BAYEUX INTERCOM ET LES COMMUNES DE BAYEUX, SAINT-VIGOR-LE-GRAND ET PORT-EN-BESSIN

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1 BAYEUX INTERCOM ET LES COMMUNES DE BAYEUX, SAINT-VIGOR-LE-GRAND ET PORT-EN-BESSIN

2 Un Département solidaire avec les territoires La loi NOTRe a conforté le Département sur son rôle historique de proximité, structurant et solidaire des territoires. A travers ses actions quotidiennes, il aménage, soutient et préserve le Calvados, en veillant à une juste péréquation entre les territoires urbains et ruraux, afin d y créer et d y maintenir les équipements et les services utiles à la population. A ce titre, il procède à des investissements pour un développement équilibré des territoires. Il contribue également au financement des projets d investissement, dont la maîtrise d ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements. La nouvelle politique départementale d aide aux territoires Fort de sa compétence réaffirmée, le Département a souhaité proposer une nouvelle manière de conduire la relation partenariale avec les collectivités et les acteurs de proximité. Cette nouvelle politique d aide aux territoires a été lancée le 1 er janvier C est une réforme ambitieuse qui a vu la fusion de près de 70 dispositifs en un seul : le contrat départemental de territoire. Basée sur des portraits de chaque territoire Ce dispositif simple, souple et équitable s appuie sur les portraits partagés de chacun des 17 territoires intercommunaux, véritables diagnostics de l existant permettant de définir les priorités à venir pour les besoins de la population. En collant à la réalité de terrain, cette démarche inédite permet de passer d une logique de guichet à une véritable logique de coconstruction de projets et illustre la volonté du Département d accompagner chaque EPCI afin qu il développe son potentiel, selon les enjeux locaux, les spécificités et les atouts de son environnement. S intégrant dans une vision globale et stratégique : Calvados Territoires 2025 L objectif du Département est d apporter son aide aux projets locaux en ayant une vision globale et stratégique du territoire, de ses enjeux pour offrir les meilleurs équipements aux Calvadosiens. Il décline ainsi sa politique d aménagement et de développement du territoire au sein de chaque intercommunalité, en l articulant autour de grandes priorités transversales liées à l économie, à l environnement, à la culture, au sport, à l enfance et la jeunesse, à la santé et l autonomie, à l aménagement et aux services au public. Ces priorités départementales de financement orientent ainsi les subventions accordées vers des aménagements et des équipements clairement fléchés. Le Département engage près de 355 millions d euros sur la période dont 60 millions à travers les contrats de territoire - pour un aménagement solidaire du Calvados, dans le cadre d un partenariat fort et rénové avec l ensemble des collectivités locales.

3 36 millions d euros pour le territoire de Bayeux Intercom entre 2017 et ,7 millions de subventions à travers le contrat départemental A travers le contrat départemental de territoire , le territoire de Bayeux intercom bénéficiera de de subventions. Cette enveloppe sera consacrée pour partie aux projets d aménagement et de développement de l EPCI (établissement public de coopération intercommunale), tandis qu une autre partie sera dédiée aux projets des communes membres de l EPCI de plus de 2000 habitants : Bayeux, Saint-Vigor-le-Grand et Port-en-Bessin-Huppain. Le taux d intervention du Département pour le financement d un projet peut varier selon une fourchette comprise entre 10% à 80% du montant HT. Les projets répondant à la stratégie Calvados Territoires 2025 seront prioritaires pour le versement de l aide départementale. Plusieurs opérations ont d ores et déjà été identifiées et bénéficient d une aide financière en 2017 : la construction de la médiathèque et de la piscine intercommunales, la restructuration de la salle de spectacles «La Halle aux Grains» à Bayeux, la restructuration et la mise aux normes de l accessibilité de la mairie de Port-en-Bessin ainsi que la création d un Point Info 14. D autres opérations, encore au stade de projet, seront à mener dans le cadre du contrat de territoire : la réhabilitation du stade Eindhoven à Bayeux, l aménagement d une piste cyclable le long du By-pass au niveau de Saint-Vigor-le-Grand, ou encore le réaménagement de l aire d accueil des visiteurs de la batterie de Longues-sur-Mer. Une APCR modernisée 1,4 millions d euros au titre de l Aide aux Petites Communes Rurales L APCR aussi réformée depuis le 1 er janvier dernier, l Aide aux Petites Communes Rurales se veut plus souple, plus flexible, plus proche des attentes des communes rurales. Interconnectée à Calvados Ingénierie, elle permet d accompagner, tant en subventions qu en conseils techniques, les communes rurales du Département.

4 L APCR a également été modernisée sur la forme : depuis cet été le dispositif a été dématérialisé avec le lancement d un service en ligne : L objectif est de simplifier la demande d aide et d en accélérer l instruction. Le système classique de demande de subvention reste toutefois toujours en vigueur. Le territoire pourra ainsi bénéficier de près d 1,4 M d aide au titre de l APCR, auxquels peuvent s ajouter des aides à la rénovation du patrimoine historique protégé et les aides pour les traverses d agglomération (subventions apportées au cas par cas, sur dossier). Des projets d investissement portés directement par le Département 32 millions d Euros en investissements directs Sur la période , au-delà des 2,7 M investis dans le cadre du contrat de territoire, le Département du Calvados consacrera 32 M à des projets relevant de sa compétence directe : itinéraires cyclables départementaux, travaux portuaires, travaux sur les routes départementales, construction du nouvel EHPAD de Port-en-Bessin-Huppain En comparaison aux 36 M qu il injectera entre 2017 et 2021, le Département du Calvados avait investi près de 21 M au total sur le territoire de Bayeux Intercom entre 2011 et 2015.

5 Département du Calvados Service de presse / presse@calvados.fr Marianne Fresnais Honorine Charroux