Contrats de Bon Usage Bilan régional des Rapports d Etapes Annuels

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1 Contrats de Bon Usage Bilan régional des Rapports d Etapes Annuels Journée régionale du médicament 3 septembre 2014 à Rennes Dr Mélanie CHACOU-LEPRINCE - Pharmacien OMéDIT Bretagne 1/25

2 Plan 1. Introduction Contrat de bon usage / rapport d étape annuel Contexte réglementaire en 2013 Objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés en Résultats régionaux du REA en Perspectives pour 2015 Validées par le COPIL de l OMéDIT Bretagne en mai 2014 Suite à la parution de l instruction du 31 juillet 2014 Leur mise en œuvre - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

3 Contrat de bon usage (CBU) / Rapport d Etape Annuel (REA) CBU REA Démarche contractuelle visant à améliorer et sécuriser le circuit du médicament, des produits et des prestations et à garantir leur bon usage au sein des établissements de santé (EDS). Support d analyse des écarts constatés par rapport aux engagements souscrits entre les EDS, l Agence Régionale de la Santé (ARS) et l Assurance maladie après avis de la CME dans le cadre du CBU visant à évaluer le CBU et à fixer le taux de remboursement par l Assurance maladie des produits hors GHS utilisés dans les EDS (compris entre 70 et 100%) - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

4 Contexte réglementaire en 2014 / 2013 Textes parus au JO en 2013 Décret du 27 septembre 2013 (JO le 29/09/2013) nouveau calendrier Arrêtés du 18 novembre 2013 modèles du CBU et du REA Conséquences pour les EDS en 2014 CBU valable 5 ans ( ) un programme d actions (8 items). REA objectifs cibles et intermédiaires de réalisation en termes quantitatifs et qualitatifs, année calendaire (janvier-décembre) trame nationale commune + partie régionale - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

5 Objectifs qualitatifs Supports de référence utilisés Enjeux réglementaires Arrêté du 18 novembre 2013 (IPAQSS, ICATb V2) Arrêté du 6 avril 2011 (RETEX) Circulaire du 31 janvier 2013 (Molécules traceuses) Enjeux groupes thématiques régionaux Enjeux de certification des EDS Enjeux d efficience en vue de maîtriser les dépenses de santé Enjeux sanitaires nationaux Objectifs quantitatifs Réunion plénière avec les représentants des fédération et les représentants des EDS Structure du REA Ajustements réalisés en Bretagne en 2014 / 2013 Semaine de la sécurité PEP, EPP Statines /PHEV Programme PHARE plan national d alerte antibiotique et le programme national nutrition santé Supports de référence utilisés Contexte réglementaire Résultats obtenus lors de l analyse du REA 2013 Supports de référence utilisés 4 axes d évaluations Compilation des enjeux nationaux et régionaux - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

6 Plan 3. Introduction Contrat de bon usage / rapport d étape annuel Contexte réglementaire en 2013 Objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés en Résultats régionaux du REA en Perspectives pour 2015 Validées par le COPIL de l OMéDIT Bretagne en mai 2014 Suite à la parution de l instruction du 31 juillet 2014 Leur mise en œuvre - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

7 Axe 1 : qualité de prise en charge médicamenteuse du patient (1/2) Taux d ES dont le résultat de l IPAQSS est supérieur ou égal à 80% obtenus en /25

8 Axe 1 : qualité de prise en charge médicamenteuse du patient (1/2) Résultats des nouveaux critères qualitatifs intégrés dans le REA en Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

9 Axe 1 : qualité de prise en charge médicamenteuse du patient (2/2) Evolution du nombre d EDS avec un taux de prescriptions adaptées en post IDM 80% - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

10 Axe 2 : bon usage des produits de santé (1/2) 1. Rappel des résultats obtenus en 2013 relatif à l indicateur composite du bon usage des AB - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

11 Axe 2 : bon usage des produits de santé (2/2) 2. Evolution des indicateurs relatifs au PNA et aux ICATb avec une valeur < 70% en 2013 Evaluation de la qualité des prescriptions d ATB au moins 1 fois /an en 2013 au moins une fois en 3 ans en 2014 d où évolution du résultat (70% 92%) - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

12 Référentiels disponibles sur le site internet de l OMéDIT Bretagne 1- Portail effectif vers la page web du ministère consacrée aux antibiotiques sur le bon usage des thérapies anti-infectieuses 2- Fiche d information sur les bases de données utiles pour l amélioration continue du bon usage des thérapies anti-infectieuses dans les EDS bretons - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

13 Evaluation des pratiques en antibiothérapie 1- Mise à disposition de l e-outil CONSORES sur le site de l OMéDIT Bretagne 2- CCLIN-ouest : méthodes et outils de recueil et d'analyse des données de pratiques d'antibiothérapie - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

14 Comparaison du résultat des indicateurs DGOS en 2014 / 11 autres régions en France (données issues du recueil inter-omédit) Informatisation du circuit du médicament : Très bons résultats mesurés en 2014 Libellé de l'indicateur Différence I1 Prescription complète informatisée MCO 15,14% I2 Prescription complète informatisée ETS 19,42% I3 Analyse pharmaceutique MCO 11,95% I4 Analyse pharmaceutique ETS 10,61% - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

15 Comparaison du résultat des indicateurs DGOS en 2014 / 11 autres régions en France (données issues du recueil inter-omédit) Libellé de l'indicateur Différence I5 Traçabilité des DMI posés dans le dossier patient 0,68% I6 Préparations de médicaments anticancéreux en unité centralisée sous -0,04% responsabilité pharmaceutique I7 Communication à l Omédit -2,20% I8 Communication des consommations hors GHS avec analyse des écarts -28,02% Pas d analyse des écarts en terme de valeurs et d indications entre le bilan prévisionnel des consommations des molécules onéreuses et le bilan réalisé pour la région Bretagne / autres régions en France - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

16 Qualité et sécurité du circuit du médicament et des dispositifs médicaux (1/2) Politique qualité et sécurité du circuit du médicament et des dispositifs médicaux prévue dans l'arrêté du 6 avril Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

17 Qualité et sécurité du circuit du médicament et des dispositifs médicaux (2/2) Actions mises en œuvres pour améliorer la qualité et la sécurité du circuit du médicament et des dispositifs médicaux prévues dans l'arrêté du 6 avril Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

18 Efficience (1/2) Politique d achat - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

19 Efficience (2/2) Politique de prescription 48 EDS / 52 ont renseigné le Taux de spécialités à SMR insuffisant inscrites au livret 11 seulement ont un Taux inférieur ou égal à 0,5% - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

20 Plan 1. Introduction Contrat de bon usage / rapport d étape annuel Contexte réglementaire en 2013 Objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés en Résultats régionaux du REA en Perspectives pour 2015 Validées par le COPIL de l OMéDIT Bretagne en mai 2014 Suite à la parution de l instruction du 31 juillet 2014 Leur mise en œuvre - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

21 Perspectives pour 2015 validées lors du COPIL du 21 mai Ajuster la mesure de performance du REA lors de la restitution des résultats aux représentants légaux des EDS en vue d inciter «une dynamique individuelle» et un «benchmark inter-établissement» 2. Produire des grilles d évaluation du REA distinctes en fonction de la nature de l activité des EDS (MCO, HAD, dialyse) et de leur taille 3. Moduler les objectifs quantitatifs fixés au niveau régional en fonction des résultats obtenus à l échelon national grâce : au travail collaboratif de recueil des données inter-omédit (indicateurs DGOS) aux résultats de l enquête sur arrêté du 6 avril Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

22 Perspectives pour 2015 validées lors du COPIL du 21 mai Distinguer les indicateurs nationaux réglementaires des enjeux régionaux 5. Automatiser le recueil des données si possible (IPAQSS / QualHAS) 6. Améliorer les échanges avec les professionnels de santé par la mise à disposition d un formulaire sur le site internet de l OMéDIT Bretagne (actif) 4. Accompagner les EDS dans l amélioration des points critiques (ajustement du plan d actions des groupes de travail régionaux) - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

23 Modifications du REA Suite à l instruction du 31/07/ Relatives à la conception de la grille d évaluation 1. Production de grilles distinctes pour le MCO, l HAD et la dialyse 2. Automatisation des indicateurs nationaux par l accès aux plateformes et tableaux de bord régionaux pour les OMéDIT 2. Relatives aux indicateurs nationaux 1. Intégration du suivi des résultats des critères de la certification relatif à la prise en charge thérapeutique du patient 2. Intégration d un nouvel indicateur du programme hôpital numérique sur l informatisation thérapeutique de la prise en charge du patient : «Taux de séjours disposant d un plan de soin informatisé alimenté par l ensemble des prescriptions» basé sur des prérequis - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

24 Les étapes clés du REA Groupe de travail = Fédérations + comité scientifique Missions = ajuster le REA (enjeux réglementaires et des perspectives fixées par le COPIL), tester la nouvelle grille du REA et la valider Modification du REA 1. Mise à disposition du REA 2. Présentation du REA représentants légaux des EDS (4 réunions départementales première quinzaine de février) Envoi aux représentants légaux des EDS avant le 1 er mars de l année N Restitution de résultats individualisés aux EDS le 15 mai de l année N+1 Analyse des points critiques en COPIL (mai année N+1) pour ajustement du plan d actions régional de l OMéDIT Bretagne Analyse et restitution des résultats Evaluation du CBU Recueil de données de l année N avant le 1 er avril de l année N+1 - Journée régionale du médicament : 3 septembre /25

25 Contrats de Bon Usage Bilan régional des Rapports d Etapes Annuels Journée régionale du médicament 3 septembre 2014 à Rennes Dr Mélanie CHACOU-LEPRINCE - Pharmacien OMéDIT Bretagne 25/25