Comprendre l Ouzbékistan 15

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Comprendre l Ouzbékistan 15"

Transcription

1 Préface Comprendre l Ouzbékistan 15 Repères essentiels Chiffres clés Repères régionaux comparatifs Territoire, climat et ressources Territoire Problématique de l eau en Ouzbékistan Ressources Population et société Chronologie historique Au confluent des civilisations perse et touranienne Le legs de la conquête russe Données de politique intérieure et géopolitique Données et tendances de l économie Les points clés Situation et perspectives Poids du transfert de fonds des travailleurs immigrés dans le PIB Données financières et risque pays : l équilibre des finances publiques Politique économique Les grands axes L ouverture aux investissements Politique monétaire et problème de l inflation Les choix budgétaires Infrastructures, produits et services Agriculture Industrie Transports Construction - BTP Services

2 Echanges et investissements Le commerce extérieur global Balance des paiements positive depuis Détails des produits exportés et importés Principaux partenaires commerciaux La priorité aux investissements étrangers La place de la France Solde, excédent et déficits Analyse de la concurrence et perspectives d évolutions Implantations et investissements français Vendre en Ouzbékistan 95 L accès au marché Règlementation des échanges Taxes à l importation Taxes à l exportation Principaux documents demandés en douane pour les opérations d import/export Circuits d importation et de distribution Circuits d importation/exportation et transport des marchandises Circuits de distribution dans le pays Moyens de paiements Modes et tendances de consommation Niveau de vie, pouvoir d achat et habitudes Protection du consommateur De la bonne pratique des affaires L implantation : première approche juridique et fiscale Législation encadrant les investissements étrangers en Ouzbékistan Lois ouzbèkes sur les investissements étrangers Formes d implantations

3 Législation du travail Livrets de travail Contrats de travail Temps de travail Congés Salaires Allocations sociales Travailleurs expatriés Fiscalité Impôt sur les bénéfices des sociétés Impôts pour les particuliers Autres taxes Amendes fiscales Conventions avec la France en vigueur Vivre et travailler en Ouzbékistan 137 Vivre Formalités administratives et consulaires Langue officielle et de travail La monnaie Déplacements vers et dans le pays Calendrier et jours fériés Décalage horaire et températures Horaires d ouvertures des administrations, des magasins et des banques Télécommunications Location de bureaux Hôtels Restaurants Faire un peu de tourisme

4 Travailler Transporteurs et transitaires Sociétés de commerce Sociétés de courrier rapide Services des douanes Sociétés d assurance Contacts utiles sur place Services de l Ambassade de France Autres représentations françaises Banque française Banques étrangères Banques locales Cabinets de conseil Cabinets d avocats Ministères et administrations Organisations internationales en Ouzbékistan Agences de publicité Organisateurs des foires et salons Principaux organes de presse Contacts utiles en France Organismes français Représentation ouzbèke

5 Pour approfondir 173 Bibliographie Quelques ouvrages sur le pays Publications de la Mission économique de Tachkent sur l Ouzbékistan Sites Web utiles

6 Comprendre l Ouzbékistan La place de la France Solde, excédent et déficits Relations économiques bilatérales entre la France et l Ouzbékistan Commerce bilatéral Franco-Ouzbek (M ) er semestre , ,9 94,5 106,7 Exportations (M ) 73, ,2 38,6 31 Importations (M ) ,4 (+24 %) 35,4 (+10 %) 43,1 (+12 %) 51,4 (+45 %) 29 (+89 %) 77,7 (+955 %) Solde (M ) ,3-48,7 Taux de couverture (%) 114,0 196,7 90, ,8 108,4 83,8 37,3 Part de marché de la France (%) Nc. Nc. Nc. 1,2 1,8 1,0 1,2 Source : données douanes françaises Les échanges commerciaux franco-ouzbeks ont chuté largement de 66 % entre 2001 et 2004 comme le montre le tableau ci-dessus. Depuis 2005 une légère reprise est notable mais avec un solde depuis déficitaire pour la France, tendance qui se confirme pour Balance commerciale France Ouzbékistan Balance commerciale France ier semestre 2007 Ouzbékistan er semestre millions d'euros er semestre 2007 importations CAB Exportations FAB 90 Source : douanes françaises Source : douanes françaises

7 Vendre en Ouzbékistan Modes et tendances de consommation La structure de la population est décrite dans la première partie du guide, «Comprendre l Ouzbékistan». Niveau de vie, pouvoir d achat et habitudes Il n existe pas de données concernant le pouvoir d achat moyen des Ouzbeks. De ce fait, il a fallu procéder à un calcul approché, considérant que les personnes susceptibles de consommer se trouvent dans la tranche d âge ans. Pour déterminer la représentation de cette tranche d âge au sein de la population, il semble plus pertinent de faire la moyenne des chiffres communiqués par le ministère de la Santé ouzbek (www.moh.uz) et par la CIA (www.cia.gov/cia/publications/factbook/geos/uz). Cette moyenne, complétée avec les données BAD sur les consommations privées, a permis de déduire le pouvoir d achat moyen ouzbek en : $800 $700 $600 $500 $400 $300 $200 $100 $0 $366,52 29,78 UZS $706,35 $560,57 971,19 UZS $465,59 766,61 UZS $329,52 $293,84 423,31 UZS 236,61 UZS 124,63 UZS UZS UZS UZS UZS 800 UZS 600 UZS 400 UZS 200 UZS 0 UZS Pouvoir d'achat moyen Taux de change annuel moyen 112

8 Vendre en Ouzbékistan L implantation : première approche juridique et fiscale Législation encadrant les investissements étrangers en Ouzbékistan Après la proclamation de l indépendance en 1991, la République d Ouzbékistan a choisi de passer d une économie planifiée de type soviétique à une économie de marché. Contrairement aux autres nouveaux états de la CEI, la méthode retenue n a pas été celle de la «thérapie de choc» mais plutôt une libéralisation progressive, pilotée par les autorités. Réformer l économie nécessite des investissements étrangers importants et le gouvernement s est employé à favoriser ceux-ci par l octroi de garanties souveraines mais aussi par d autres incitations créant un cadre comptant parmi les plus favorables des pays de l ex-urss. La base du cadre légal des investissements étrangers est constituée de deux lois adoptées le 30 avril 1998 par le parlement ouzbek, l Olyi Majlis, et amendées à plusieurs reprises depuis : loi sur les Investissements étrangers ; loi sur les Garanties et mesures pour la protection des investisseurs étrangers. Il faut évidemment ajouter à ces textes le Traité bilatéral entre la France et l Ouzbékistan sur l encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 27 octobre 1993 (en vigueur depuis le 17 octobre 1996) 2 ainsi que la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d Ouzbékistan en vue d éviter les doubles impositions et de prévenir l évasion et la fraude fiscales en matière d impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 22 avril 1996 (en vigueur depuis le 13 février 2004) 3. 2 Texte disponible sur le site de LEGIFRANCE à l adresse suivante : UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ D. Texte disponible sur le site de LEGIFRANCE à l adresse suivante : UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ D. 115

Préface... 7 La situation économique de l OECS et de la Barbade... 11. (Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie) 29

Préface... 7 La situation économique de l OECS et de la Barbade... 11. (Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie) 29 Préface.......................................................................... 7 La situation économique de l OECS et de la Barbade....... 11 Comprendre les Etats de l OECS (Antigua-et-Barbuda, Dominique,

Plus en détail

Comprendre le Maroc 13

Comprendre le Maroc 13 Préface.......................................................................... 5 Comprendre le Maroc 13 Repères essentiels........................................................ 15 Territoire et ressources....................................................

Plus en détail

Comprendre la République tchèque 19

Comprendre la République tchèque 19 Remerciement................................................................ 7 Préface.......................................................................... 9 Comprendre la République tchèque 19 Repères

Plus en détail

Comprendre le Royaume-Uni 15

Comprendre le Royaume-Uni 15 Préface.......................................................................... 7 Comprendre le Royaume-Uni 15 Repères essentiels........................................................ 17 Chiffres clefs................................................................

Plus en détail

Sommaire. Comprendre la Colombie 15. Préface... 7. Repères essentiels... 17. Données et tendances de l économie... 28

Sommaire. Comprendre la Colombie 15. Préface... 7. Repères essentiels... 17. Données et tendances de l économie... 28 Préface.......................................................................... 7 Comprendre la Colombie 15 Repères essentiels........................................................ 17 Chiffres clés.................................................................

Plus en détail

Comprendre la Malaisie 13. Données et tendances de l économie... 30

Comprendre la Malaisie 13. Données et tendances de l économie... 30 Sommaire Préface......................................................................... 7 Comprendre la Malaisie 13 Repères essentiels....................................................... 15 Chiffres

Plus en détail

Comprendre Macao 13. Données et tendances de l économie... 27

Comprendre Macao 13. Données et tendances de l économie... 27 Sommaire Préface.......................................................................... 5 Remerciements.............................................................. 7 Comprendre Macao 13 Repères essentiels........................................................

Plus en détail

Comprendre l Egypte 13. Données et tendances de l économie... 22

Comprendre l Egypte 13. Données et tendances de l économie... 22 Préface.......................................................................... 7 Comprendre l Egypte 13 Repères essentiels........................................................ 15 Territoire et ressources....................................................

Plus en détail

Environnement économique politique et social 23. B. Chronologie : principales dates depuis l indépendance... 27

Environnement économique politique et social 23. B. Chronologie : principales dates depuis l indépendance... 27 Sommaire Remerciements...............................................................................3 Informations pratiques....................................................................5 Avant-propos..................................................................................7

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

Comprendre les Philippines 17

Comprendre les Philippines 17 Préface.......................................................................... 7 Comprendre les Philippines 17 Repères essentiels........................................................ 19 Climat, territoires,

Plus en détail

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 265 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil

Plus en détail

Comprendre l Australie 19

Comprendre l Australie 19 Remerciements............................................................. 11 Comprendre l Australie 19 Repères essentiels....................................................... 21 Chiffres et données

Plus en détail

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13 Impression : 23/04/13 RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATON ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13

Plus en détail

Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20)

Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20) Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20) I. Définition des entreprises totalement exportatrices (art 10) : L article 10 du code d incitation aux investissements a défini les entreprises

Plus en détail

Crédit d'impôt pour dépense de prospection commerciale

Crédit d'impôt pour dépense de prospection commerciale Crédit d'impôt pour dépense de prospection commerciale PME Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire 9.5.3 Nationale Filière concernée Stade de la filière

Plus en détail

Textes juridiques fixant les dispositions relatives à l exercice des activités des sociétés de commerce international

Textes juridiques fixant les dispositions relatives à l exercice des activités des sociétés de commerce international Textes juridiques fixant les dispositions relatives à l exercice des activités des sociétés de commerce international -Loi n94-42 du 7 mars 1994, fixant le régime applicable à l exercice des activités

Plus en détail

Présentation du Programme : Phase II

Présentation du Programme : Phase II PROGRAMME D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD D ASSOCIATION Présentation du Programme : Phase II L Accord d Association constitue le cadre juridique L Accord d Association constitue le cadre juridique

Plus en détail

Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie

Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie Au premier semestre, les importations diminuent (-1,2%), tandis que les exportations sont

Plus en détail

Fiche récapitulative de Doing Business 2011 Sommaire des réformes en Europe de l Est et en Asie centrale

Fiche récapitulative de Doing Business 2011 Sommaire des réformes en Europe de l Est et en Asie centrale Fiche récapitulative de Doing Business 2011 Sommaire des réformes en Europe de l Est et en Asie centrale L Albanie a rendu le paiement des taxes et impôts plus facile et moins cher pour les entreprises

Plus en détail

Établir une plateforme de commerce et d investissement en RMB au Canada

Établir une plateforme de commerce et d investissement en RMB au Canada Établir une plateforme de commerce et d investissement en RMB au Canada Résumé et extraits du rapport du Groupe de travail sur les services financiers internationaux de la C.-B. AdvantageBC Centre d affaires

Plus en détail

INDEXÉDITORIAL LA LÉGISLATION SUR LES INVESTISSEMENTS LE RÉGIME FISCAL DES ENTREPRISES LIENS UTILES CRÉDITS SOURCES CONTACT

INDEXÉDITORIAL LA LÉGISLATION SUR LES INVESTISSEMENTS LE RÉGIME FISCAL DES ENTREPRISES LIENS UTILES CRÉDITS SOURCES CONTACT Cette fiche générale sur les conditions juridiques et fiscales des investissements en Équateur fait partie d une série de fiches générales et sectorielles visant à faciliter l exportation et l implantation

Plus en détail

Comprendre le Pérou et la Bolivie 15. Organisation administrative du territoire... 33 Le Pérou... 33 La Bolivie... 34

Comprendre le Pérou et la Bolivie 15. Organisation administrative du territoire... 33 Le Pérou... 33 La Bolivie... 34 Préface.......................................................................... 5 Remerciements.............................................................. 7 Comprendre le Pérou et la Bolivie 15 Repères

Plus en détail

Remarques sur le dispositif régissant l investissement en zone franche : cas Tanger Free Zone

Remarques sur le dispositif régissant l investissement en zone franche : cas Tanger Free Zone Remarques sur le dispositif régissant l investissement en zone franche : cas Tanger Free Zone Finances Mediterranee - 23 octobre 2012 Profil du pays Situation Région: Afrique du nord Côte: Océan Atlantique

Plus en détail

Le rôle du ministère de l investissement : Le ministère a réussi à :

Le rôle du ministère de l investissement : Le ministère a réussi à : [ 257] [258] L Investissement Le Soudan a beaucoup d avantages qui attirent l investissement étranger. Le Soudan est classifié comme numéro deux des pays les plus attrayants pour l investissement en Afrique

Plus en détail

LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL

LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL BIBLIOGRAPHIE Lenain P., 2002, Le FMI, Repères, La découverte. (code LEA 332.15 LEN) SITE INTERNET : www.imf.org I LE FMI, INSTITUTION CENTRALE DU NOUVEL ORDRE MONETAIRE

Plus en détail

FORUM DES CHEFS D ENTREPRISES MESURES POUR UNE CROISSANCE FORTE ET DURABLE

FORUM DES CHEFS D ENTREPRISES MESURES POUR UNE CROISSANCE FORTE ET DURABLE FORUM DES CHEFS D ENTREPRISES MESURES POUR UNE CROISSANCE FORTE ET DURABLE Les mesures proposées ont pour objectif d assurer à l économie une croissance de plus de 6%. Dans l état actuel d organisation

Plus en détail

Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe

Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe 11 mars 2015 Didier REYNDERS Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et européennes - 1 - Table des matières I. Situation économique

Plus en détail

Comprendre Sri Lanka 21

Comprendre Sri Lanka 21 Sommaire Remerciements.... 5 Lexique........................................................................... 7 Préface.......................................................................... 11 Comprendre

Plus en détail

Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce. Le Président de la République,

Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce. Le Président de la République, Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce Le Président de la République, Sur Vu Vu Vu Vu rapport du Ministre du Commerce la Constitution; le décret n 2010-01 du

Plus en détail

Atelier Régional afin de créer une capacité de e-gouvernement en Afrique

Atelier Régional afin de créer une capacité de e-gouvernement en Afrique Atelier Régional afin de créer une capacité de e-gouvernement en Afrique Points Légaux et Régulatoires pour Comprendre les Challenges! Expérience de l Egypte Dr. Ahmed M. Darwish Ordre du Jour de la Présentation

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTE n 3 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002 18 juillet 2002 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2002

Plus en détail

TD N 14 LA BALANCE DES PAIEMENTS

TD N 14 LA BALANCE DES PAIEMENTS TD N 14 LA BALANCE DES PAIEMENTS La balance des paiements est un document comptable retraçant, pour une période donnée, l'ensemble des opérations entre les agents «résidents» (tous ceux qui résident pendant

Plus en détail

Communication sur le rôle de la douane dans l'application de la législation et la réglementation commerciales a la lumière de la pratique

Communication sur le rôle de la douane dans l'application de la législation et la réglementation commerciales a la lumière de la pratique Communication sur le rôle de la douane dans l'application de la législation et la réglementation commerciales a la lumière de la pratique La douane a longtemps été assimilée à un «gendarme aux frontières»

Plus en détail

LES MESURES D INCITATIONS A L INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN

LES MESURES D INCITATIONS A L INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN LES MESURES D INCITATIONS A L INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN EXTRAIT DE LA LOI N 2013/004 DU 11 AVRIL 2013 TITRE II CHAPITRE I DES INCITATIONS FISCALES ET DOUANIERES ARTICLE 5. Les incitations

Plus en détail

Développement du marché financier

Développement du marché financier Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Développement du marché financier Juillet 1997 Document de travail n 21 Développement du marché financier Juillet 1997 Le développement

Plus en détail

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005 Respecter ses engagements Le budget de 2005 Forger une économie productive et durable le 23 février 2005 Les résultats économiques et financiers remarquables du Canada Depuis l élimination du déficit en

Plus en détail

JORF n 0095 du 21 avril 2012. Texte n 29

JORF n 0095 du 21 avril 2012. Texte n 29 1 JORF n 0095 du 21 avril 2012 Texte n 29 DECRET Décret n 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d assurance formation des chefs d entreprise exerçant une activité artisanale NOR: EFII1126169D Publics

Plus en détail

Balance suisse des paiements et position extérieure au deuxième trimestre 2014 Aperçu de la balance des paiements et de la position extérieure nette

Balance suisse des paiements et position extérieure au deuxième trimestre 2014 Aperçu de la balance des paiements et de la position extérieure nette Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 22 septembre 2014 Balance suisse des paiements et position extérieure au deuxième trimestre 2014 Aperçu

Plus en détail

Propositions d éléments constitutifs d une éducation financière à l école

Propositions d éléments constitutifs d une éducation financière à l école Propositions d éléments constitutifs d une éducation financière à l école Mai 2009 Les compétences qu il faudrait avoir acquises A la fin du primaire A la fin de la scolarité obligatoire Les élèves doivent

Plus en détail

Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l échange. Chapitre 4 : L ouverture des économies

Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l échange. Chapitre 4 : L ouverture des économies Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l échange Sous thème 1.2 : La dimension internationale de l échange Chapitre 4 : L ouverture des économies Problématique(s) du sous thème : Les conséquences

Plus en détail

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies Universités Intitulés Taux d admission Débouchés supposés Aix-Mars. III M2 mixte Droit et gouvernance des énergies M2 mixte Droit international et européen de l environnement Agent des services juridiques

Plus en détail

Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives

Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives Juin 2013 Agenda Facteurs de développement du secteur bancaire syrien Le secteur bancaire syrien: performance solide, mais La Syrie

Plus en détail

Les zones franches Une stratégie de développement spatiale réfléchie. Marwane Mansouri

Les zones franches Une stratégie de développement spatiale réfléchie. Marwane Mansouri Les zones franches Une stratégie de développement spatiale réfléchie Marwane Mansouri. Les zones franches Des espaces déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et de service qui

Plus en détail

La recherche au Maroc

La recherche au Maroc Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières La recherche au Maroc Octobre 1997 Document de travail n 23 La recherche au Maroc Octobre 1997 2 1- Etat des lieux Les dépenses en matière

Plus en détail

Royaume du Maroc. Présentation du Rapport sur les dépenses fiscales 2009

Royaume du Maroc. Présentation du Rapport sur les dépenses fiscales 2009 Royaume du Maroc Présentation du Rapport sur les dépenses fiscales 2009 Introduction Définition Avantages fiscaux accordés par l Etat en vue d encourager des personnes physiques ou morales, en renonçant

Plus en détail

Voici le résumé des mesures favorisant les entreprises manufacturières. Le détail suivra à la page suivante.

Voici le résumé des mesures favorisant les entreprises manufacturières. Le détail suivra à la page suivante. Budget fédéral 2015 Le 21 avril 2015, le gouvernement du Canada a déposé son budget 2015-2016. Parmi les nouvelles mesures annoncées, certaines sont favorables aux entreprises manufacturières, donc aux

Plus en détail

INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.

INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur. INVESTIR AU TCHAD POURQUOI INVESTIR AU TCHAD Des Potentialités Economiques Enormes Un Environnement Politique et Economique Favorable Une Activité Economique Réglementée Un Cadre Indicatif Favorable. DES

Plus en détail

Innovation Industrie. Santé. Culture. Développement durable. Energie FRANCE. Agriculture. Haute technologie. Santé. Investissements Education

Innovation Industrie. Santé. Culture. Développement durable. Energie FRANCE. Agriculture. Haute technologie. Santé. Investissements Education DOCUMENT D INFORMATION SUR L ATTRACTIVITÉ COMMERCIALE ET ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE 2015 Innovation Industrie Santé Développement durable Culture FRANCE Energie Haute technologie Santé Agriculture Investissements

Plus en détail

L évolution du G20 et de l économie mondiale - Perspective du ministère des Finances

L évolution du G20 et de l économie mondiale - Perspective du ministère des Finances L évolution du G20 et de l économie mondiale - Perspective du ministère des Finances Présentation à l Association des économistes québécois Par Jean-François Perrault Direction des finances et des échanges

Plus en détail

Comment mettre en place un service bureau pour les entreprises européennes? Atelier de la Profession

Comment mettre en place un service bureau pour les entreprises européennes? Atelier de la Profession Comment mettre en place un service bureau pour les entreprises européennes? Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre-Eric BETHOUX Dirigeant de Sommets Cabinet de conseil en développement Jean-Philippe

Plus en détail

Sommaire SYNTHESE REGIONALE... 9 DOSSIERS PAYS... 17. Algérie... 19. I. Présentation du marché automobile... 19

Sommaire SYNTHESE REGIONALE... 9 DOSSIERS PAYS... 17. Algérie... 19. I. Présentation du marché automobile... 19 5 Sommaire SYNTHESE REGIONALE... 9 DOSSIERS PAYS... 17 Algérie... 19 I. Présentation du marché automobile... 19 1. Le marché des véhicules (VP + VL)... 19 1.1. Parc automobile... 19 1.2. Marché des véhicules

Plus en détail

Panorama de la RDC. La situation économique générale en RDC Les principaux indicateurs conjoncturels L activité bancaire

Panorama de la RDC. La situation économique générale en RDC Les principaux indicateurs conjoncturels L activité bancaire Panorama de la RDC La situation économique générale en RDC Les principaux indicateurs conjoncturels L activité bancaire La situation économique générale en RDC ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE

Plus en détail

Investir au Maroc: Contrôle des changes et environnement fiscal

Investir au Maroc: Contrôle des changes et environnement fiscal Abdelwaret KABBAJ Expert-comptable diplômé en France Fondateur du cabinet Kabbaj Erradi advisory firm: Conseil en fiscalité des entreprises et des individus Formations fiscales Marocaines et internationales

Plus en détail

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE 1 REGIME JURIDIQUE Le régime juridique des sociétés au Cambodge résulte d une circulaire du Ministère du Commerce. Différents types de sociétés Le droit des sociétés

Plus en détail

Fiscalités appliquées aux activités de téléphonie mobile en Centrafrique

Fiscalités appliquées aux activités de téléphonie mobile en Centrafrique Fiscalités appliquées aux activités de téléphonie mobile en Centrafrique Séminaire sur les coûts et les tarifs SG3RG-AFR, Février 2013 - Caire (Egypte) Djallo AMADOU Chef de Service Marketing et RE Tél:

Plus en détail

PROFIL DE LA PROVINCE

PROFIL DE LA PROVINCE PROFIL DE LA PROVINCE Économie de l Ontario en 2013 Produit intérieur brut (PIB) : 695,7 milliards de dollars PIB par habitant : 51 300 $ Population : 13,6 millions d habitants Exportations et importations

Plus en détail

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Me Pierre MARLY Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com 1 - Le cadre

Plus en détail

CHAPITRE VINGT-DEUX EXCEPTIONS

CHAPITRE VINGT-DEUX EXCEPTIONS CHAPITRE VINGT-DEUX EXCEPTIONS Article 22.1 : Exceptions générales 1. Pour l application des chapitres deux (Traitement national et accès aux marchés pour les produits), trois (Règles d origine), quatre

Plus en détail

Introduction à la fiscalité française

Introduction à la fiscalité française Introduction à la fiscalité française Chapitre 1 1 Généralités L impôt est un prélèvement pécuniaire : Requis et Subi par l État ; par les collectivités territoriales (région, département, commune) ; par

Plus en détail

SYNTHESE DES RAPPORTS NATIONAUX SUR L ADOPTION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN DE LA CEDEAO

SYNTHESE DES RAPPORTS NATIONAUX SUR L ADOPTION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN DE LA CEDEAO COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES SYNTHESE DES RAPPORTS NATIONAUX SUR L ADOPTION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN DE LA CEDEAO Abuja, Juillet 2004

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances

La revue financière. Publication du ministère des Finances Publication du ministère des Finances Faits saillants 2009 : excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été dégagé en février 2009, comparativement

Plus en détail

RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015

RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015 RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015 Associer le financement et les poliaques pour medre en œuvre un programme de développement post- 2015 porteur de changement 22 juin 2015, Ministère des Affaires

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Groupe de travail de l'accession des Seychelles RESTRICTED WT/ACC/SYC/9/Add.1 22 juillet 2009 (09-3581) Original: anglais ACCESSION DES SEYCHELLES Aide-mémoire sur le

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT UN ACCORD MODELE OCDE POUR ENTREPRENDRE DES CONTROLES FISCAUX SIMULTANES LE CONSEIL, Vu l article 5 (b) de la Convention relative à l Organisation de Coopération

Plus en détail

Hôtellerie traditionnelle

Hôtellerie traditionnelle Hôtellerie traditionnelle 2012-2013 Sommaire Synthèse 5 Présentation de la profession 6 1. Définition...6 a. Condition d ouverture d un établissement hôtelier... 6 b. Demande de classement d un établissement

Plus en détail

Introduction. Avantages comparatifs de l Algérie. Encouragement à l investissement. Nouvelles règles applicables aux IDE

Introduction. Avantages comparatifs de l Algérie. Encouragement à l investissement. Nouvelles règles applicables aux IDE Introduction Avantages comparatifs de l Algérie Encouragement à l investissement Nouvelles règles applicables aux IDE Présentation de l A.N.D.I Créée dans le cadre des réformes de première génération engagées

Plus en détail

Le processus budgétaire

Le processus budgétaire Le processus budgétaire fédéral Le budget Le document stratégique le plus important publié par le gouvernement chaque année Instrument de communication des priorités de l'état : élections, discours du

Plus en détail

Note commune N 33/ 2010

Note commune N 33/ 2010 REPUBLIQUE TUNISIENNE BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2010/10/42 0.1.0.0.1.2 Documents Administratifs --------------------- ( IMPOTS ) Texte n DGI 2010/66 Note commune

Plus en détail

Investissement au Maroc

Investissement au Maroc Investissement au Maroc Pourquoi le Maroc La compétitivité des coûts A seulement 14 km de l Europe, le Maroc se positionne comme une plateforme compétitive à l export: o Des charges salariales réduites

Plus en détail

Juridique & Fiscal. Au service d un environnement sous contrôle

Juridique & Fiscal. Au service d un environnement sous contrôle Juridique & Fiscal Au service d un environnement sous contrôle Nous avons fait le choix de rester près de votre entreprise pour l accompagner dans la maîtrise des risques juridiques et fiscaux qui entourent

Plus en détail

Attrait du pays pour les investisseurs privés...22

Attrait du pays pour les investisseurs privés...22 Sommaire Synthèse.........................................................................................................5 Information pratique...........................................................................9

Plus en détail

TABLE RONDE N 1 LE CADRE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS

TABLE RONDE N 1 LE CADRE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS TABLE RONDE N 1 LE CADRE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS L encadrement national de l investissement à l étranger L ouverture sur l extérieur est l une des règles du jeu économique opté par la Tunisie. Pendant

Plus en détail

PROJET DE LOI. de finances rectificative pour 2011. (Texte définitif)

PROJET DE LOI. de finances rectificative pour 2011. (Texte définitif) PROJET DE LOI adopté le 8 septembre 2011 N 193 SÉNAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011. (Texte définitif) Le Sénat a adopté sans modification,

Plus en détail

ASSOCIATION France MAURICE (Association loi 1901) Développement économique en milieu insulaire PAR DIDIER MERLE

ASSOCIATION France MAURICE (Association loi 1901) Développement économique en milieu insulaire PAR DIDIER MERLE ASSOCIATION France MAURICE (Association loi 1901) Développement économique en milieu insulaire PAR DIDIER MERLE La croissance économique mauricienne prendra réellement son essor au cours des années soixante-dix

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

PME EN CHINE: LES CLES POUR INVESTIR ET SE DEVELOPPER JOURNEES CHINE JUIN 2011

PME EN CHINE: LES CLES POUR INVESTIR ET SE DEVELOPPER JOURNEES CHINE JUIN 2011 PME EN CHINE: LES CLES POUR INVESTIR ET SE DEVELOPPER JOURNEES CHINE JUIN 2011 0 1 SOMMAIRE Les opportunités du 12 ème plan quinquennal pour les entreprises françaises La situation des PME françaises en

Plus en détail

LOIS HAMON ET MACRON, ALLIANCES À L ACHAT, ATTENTES RSE

LOIS HAMON ET MACRON, ALLIANCES À L ACHAT, ATTENTES RSE SÉMINAIRES THÉMATIQUES // LOIS HAMON ET MACRON, ALLIANCES À L ACHAT, ATTENTES RSE Nouvelle donne pour les coopératives agricoles et agroalimentaires? 2 juin 2015 24 septembre 2015 paris 2 E OBJECTIFS >

Plus en détail

MODÈLE D APPLICATION INTERPRÉTATION

MODÈLE D APPLICATION INTERPRÉTATION MODÈLE D APPLICATION INTERPRÉTATION DES INDICATEURS GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Section 9 Section 10 Section 11

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Direction des garanties publiques ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Sont garanties en assurance prospection les dépenses nouvelles, non récurrentes, par opposition aux dépenses engagées régulièrement

Plus en détail

Programme de Comptabilité Financière Première Année (Semestre 1)

Programme de Comptabilité Financière Première Année (Semestre 1) Classes Préparatoires en Sciences Economiques, Commerciales et Sciences de Gestion Programme de Comptabilité Financière Première Année (Semestre 1) Introduction générale : *Historique et intérêt de la

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail

Mise à jour économique et financière

Mise à jour économique et financière 2010-2011 Mise à jour économique et financière L hon. Blaine Higgs Ministre des Finances Le 26 novembre 2010 Mise à jour économique et financière 2010-2011 Publié par : Ministère des Finances Province

Plus en détail

La fiscalité française source d attractivité pour les non-résidents propriétaires d une résidence secondaire?

La fiscalité française source d attractivité pour les non-résidents propriétaires d une résidence secondaire? Page 1 sur 5 Communiqué de presse Le 28 août 2014 6ème ÉDITION DE L OBSERVATOIRE BNP PARIBAS INTERNATIONAL BUYERS «Investing & Living abroad» 2014 La fiscalité française source d attractivité pour les

Plus en détail

BALANCE DES PAIEMENTS ET TAUX DE CHANGE

BALANCE DES PAIEMENTS ET TAUX DE CHANGE BALANCE DES PAIEMENTS ET TAUX DE CHANGE PREMIÈRE SECTION : VRAI OU FAUX Question 1.1 Si le taux d intérêt canadien augmente, la demande d actifs canadiens diminue. Question 1.2 Si le dollar canadien s

Plus en détail

LA BOITE A OUTILS. Assistance Classe Export

LA BOITE A OUTILS. Assistance Classe Export LA BOITE A OUTILS Assistance Classe Export è La Boîte à Outils Classe Export La Boîte à Outils Classe Export, c est à la fois : 1/ Une base documentaire du Commerce International, riche de 40.000 pages

Plus en détail

Canada-Suisse. Alexandre Gauthier* Publication n o 2011-130-F Le 15 novembre 2011

Canada-Suisse. Alexandre Gauthier* Publication n o 2011-130-F Le 15 novembre 2011 Canada-Suisse Publication n o 211-13-F Le 15 novembre 211 Alexandre Gauthier* Division des affaires internationales, du commerce et des finances Service d information et de recherche parlementaires Canada-Suisse

Plus en détail

CHINE CONTINENTALE ET HONG KONG : LA REFORME DE LA FISCALITÉ S INTENSIFIE

CHINE CONTINENTALE ET HONG KONG : LA REFORME DE LA FISCALITÉ S INTENSIFIE De nombreuses réformes fiscales sont en cours en Chine afin d encadrer une économie mature et en phase de consolidation. Ces réformes sont profondes et fondamentales mais n en sont pas moins d abord testées

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION

RECUEIL DE LEGISLATION MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2521 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 88 27 novembre 1992 Sommaire Règlement ministériel du 30 octobre

Plus en détail

Canada-Arabie saoudite

Canada-Arabie saoudite Canada-Arabie saoudite Publication n o 214-14-F Le 19 janvier 215 Alexandre Gauthier Division de l économie, des ressources et des affaires internationales Service d information et de recherche parlementaires

Plus en détail

Corrigé - Les Laboratoires Cattier

Corrigé - Les Laboratoires Cattier CIE4DME Session 2009 Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U41 Analyse diagnostique des marchés étrangers Corrigé - Les Laboratoires Cattier PARTIE I : L ÉTUDE

Plus en détail

Promotions économiques régionales

Promotions économiques régionales Le fil rouge pour la création d entreprise Lausanne Région Association de la Région Cossonay - Aubonne - Morges Association de la Région du Gros-de-Vaud INTRODUCTION Ce livret, édité par les trois associations

Plus en détail

SPECIFICITES JURIDIQUES, COMPTABLES

SPECIFICITES JURIDIQUES, COMPTABLES SUCCURSALE SPECIFICITES JURIDIQUES, COMPTABLES et FISCALES CONFERENCE du 13 DECEMBRE 2006 Béatrice COQUEREAU Patrick DONSIMONI Commission Internationale Conférence 13/12/2006 - SUCCURSALE 1 INTRODUCTION

Plus en détail

Table des matières. Le long terme... 45. Partie II. Introduction... 1. Liste des figures... Liste des tableaux...

Table des matières. Le long terme... 45. Partie II. Introduction... 1. Liste des figures... Liste des tableaux... Liste des figures... Liste des tableaux... XI XV Liste des encadrés.... XVII Préface à l édition française... XIX Partie I Introduction... 1 Chapitre 1 Un tour du monde.... 1 1.1 La crise.... 1 1.2 Les

Plus en détail

Occasions d affaires en Fédération de Russie

Occasions d affaires en Fédération de Russie Occasions d affaires en Fédération de Russie Justine Hendricks Vice-présidente, Groupe des ressources Énoncé des occasions d affaires La Russie est un marché exigeant qui offre des occasions d affaires

Plus en détail

FICHE PAYS UK (Législation applicable en janvier 2010)

FICHE PAYS UK (Législation applicable en janvier 2010) FICHE PAYS UK (Législation applicable en janvier 2010) IMMIGRATION // Visa business Les citoyens de l Espace économique Européenne (EEE) et la Suisse (avec certaines exceptions mentionnées ci-dessous)

Plus en détail

Présentation Opportunités de coopération à la Réunion Club Export Réunion

Présentation Opportunités de coopération à la Réunion Club Export Réunion Présentation Opportunités de coopération à la Réunion Club Export Réunion Sommaire I. Présentation du Club Export Réunion II. Présentation générale de l économie réunionnaise III. Boites à outils I. Présentation

Plus en détail

RÉGIME DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS, REGARDS CROISÉS Droit social et statut des expatriés au Brésil. Lundi 10 novembre de 14h30 à 16h30

RÉGIME DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS, REGARDS CROISÉS Droit social et statut des expatriés au Brésil. Lundi 10 novembre de 14h30 à 16h30 RÉGIME DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS, REGARDS CROISÉS Droit social et statut des expatriés au Brésil Lundi 10 novembre de 14h30 à 16h30 Droit social et statut des expatriés au Brésil Sommaire Détachement

Plus en détail

Analyse des Echanges Commerciaux de la Tunisie 3 premiers trimestres 2014

Analyse des Echanges Commerciaux de la Tunisie 3 premiers trimestres 2014 Banque Centrale de Tunisie Direction Générale des Statistiques Direction de la Balance des Paiements et de la PEG Sous direction des opérations courantes Service du commerce Extérieur Analyse des Echanges

Plus en détail