Dossier de demande de subvention

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1 Dossier de demande de subvention 2017 Contact : Denis HUTSEBAUT Direction des Sports, des Loisirs et de la Jeunesse Service des Sports 115, rue du Bac Paris Tél. : denis.hutsebautiledefrance.fr 1

2 LISTE DES PIECES DU DOSSIER A TRANSMETTRE A LA REGION 1. Courrier officiel de demande de subvention adressé à la Présidente du Conseil Régional d Île-de- France 2. Fiche d identification de la structure porteuse du projet (modèle joint) 3. Fiche de présentation synthétique du projet (modèle joint) 4. Budget prévisionnel du projet (modèle joint) 5. Budget prévisionnel de la structure (modèle joint) 6. Comptes annuels du dernier exercice approuvés par l assemblée générale (compte de résultat, bilan actif, bilan passif, annexes) 7. Rapport général du commissaire aux comptes pour les associations assujetties à cette obligation 8. Financements en reçus de toutes les directions du Conseil Régional d Ile-de-France (à détailler) pour les trois années précédant la demande 9. Liste des membres du bureau 10. Statuts (signés par le/la Président/e) 11. Déclaration en Préfecture de l association (création + modification) 12. Publication au journal officiel (création + modification) 13. R.I.B. 2

3 PRESENTATION DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU PROJET Éléments de présentation générale N SIRET : I Code NAF ou APE : I Adresse du siège social : Fax : Site Internet : Date de déclaration en préfecture : Date de publication au journal officiel : Nombre de membres : I I I I I I I I I I Le représentant légal (Président, Maire ) Prénom : Le responsable du projet Prénom : Le responsable financier Prénom : 3

4 FICHE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET Première demande : Oui Non Bénéficiaire : (nom de la structure et coordonnées postales) Objet de la structure : Budget prévisionnel de l action : Intitulé du projet : Délégation(s) sportive(s) étrangère(s) concernée(s) par le projet (discipline sportive, pays de provenance): Structure d hébergement concernée par le projet : Ville(s) et quartier(s) en politique de la ville franciliens concernés par le projet : Partenaires concernés par le projet : Dates d accueil de la (les) délégation(s) étrangère(s) et durée du projet : Objectifs du projet : Description du projet : Conception du projet (transport, hébergement, restauration, animations, etc.) : Participants (nombre, âge, genre) : - Sportifs de niveau national : - Encadrants : Évaluation, suivi : 4

5 BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET Nature 1. Frais d accueil (1) Hébergement Alimentation Dépenses Mode de calcul Montant ( ) Nature Recettes 1. Participation du porteur du projet Participation de la structure Total des frais d accueil Total 1 2. Frais de transfert et de suivi médical Transfert (aéroport gare lieu d hébergement lieu d animation) Suivi médical Total des frais de transfert et de suivi médical 2. Subventions publiques Collectivités territoriales et EPCI Conseil régional d'île-de- France Mairie (préciser) 3. Frais d animations (2) Conseil général (préciser) Séance(s) d entraînement(s) Participation à des manifestations Rencontres socioculturelles Total des frais d animation EPCI (préciser) État Affaires étrangères et européennes Éducation nationale 4. Frais de préparation et de suivi Jeunesse et Sports Billets d'avion internationaux Encadrement en France Visas Total 2 Assurances Vaccins Total 4 3. Subventions privées Associations Fondations Entreprises 5. Frais de réalisation de l'action Matériaux et fournitures (préciser) Total 3 Rémunération du personnel local 4. Participation du partenaire local Préciser Total 5 Total 4 6. Autres frais 4. Autres recettes Frais divers à préciser TOTAL GENERAL Préciser Total 6 Total 5 TOTAL GENERAL Montant ( ) Sollicité / Acquis Sollicité (1) La participation financière régionale est plafonnée à 150 par membre de la délégation et par jour au titre de l hébergement et de la restauration. 5

6 (2) La participation financière régionale est plafonnée à 50 % d un budget prévisionnel de l international BUDGET PREVISIONNEL DE LA STRUCTURE DEPENSES / CHARGES RECETTES / PRODUITS 60. Achats d'études et de prestations de services 70. Prestations de service Achats non stockés de matières et de fournitures Vente de marchandises Fournitures non stockables (eau, énergies) Produit des activités annexes Fournitures d'entretien et petit équipement 74. Subventions d'exploitation Autres fournitures État (préciser) 61. Services extérieurs Sous-traitance générale Locations Conseils régionaux (préciser) Entretien et réparations Conseil régional d'île-de-france Assurance Documentation Conseils généraux (préciser) Divers 62. Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Mairies (préciser) Publicité, publications Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunication Organismes sociaux (préciser) Services bancaires, autres 63. Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération CNASEA (emplois aidés) Autres impôts et taxes 64. Charges de personnel 75. Autres produits de gestion courante Rémunération des personnels Cotisations Charges sociales 76. Produits financiers Autres charges de personnel 77. Produits exceptionnels 65. Autres charges de gestion courante 78. Reprises sur amortissements et provisions 66. Charges financières 79. Transfert de charges 67. Charges exceptionnelles 68. Dotations aux amortissements TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES 86. Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS 87. Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature 6

7 TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 7