1 ère Partie : RESUME NON TECHNIQUE

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1 1 ère Partie : RESUME NON TECHNIQUE

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3 N ICPE-CMU 12/ RESUME NON TECHNIQUE IDENTIFICATION DE L EXPLOITANT, DU PROPRIETAIRE DU SITE LA SOCIETE EXPLOITANTE Raison sociale : S.V.E (Société des Vins et Eaux-de-vie) Forme juridique : S.A. Siège Social : Chez Guitton SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC Capital : euros PDG : Mr Bernard NAU Direction Générale : Mr Julien NAU Téléphone : Télécopie : Code NAF : 159 A Activité : Production et Négoce de Spiritueux, Vins et Jus de raisin Registre du commerce : JONZAC 69 B 6 Numéro de SIREN : LE SITE DE L ETUDE Implantation : «Chez Maurin» CHEVANCEAUX Année de création : Chai B : 1964 Distillerie et Chai C : Chais D : 1990 Horaires Exploitation : Réception et expédition de marchandises : 7h 18h Distillation : 24h/24 Nb de jours de travail/an : 240 à 280 jours Présence sur le site : 1 gardien en permanence (avec famille), 2 distillateurs et 1 à 2 opérateurs de chai LOCALISATION DE L INSTALLATION Le site de SVE, objet du présent dossier, est localisé sur la commune de CHEVANCEAUX, au lieu-dit «Chez Maurin», à environ 1,7 km à l Est du centre de CHEVANCEAUX. L accès se fait par la D910 bis en provenance du bourg de CHEVANCEAUX, puis par la voie communale n 201. L extrait de la carte IGN, présenté page suivante, présente une la localisation du site.

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5 N ICPE-CMU 13/ NATURE DES ACTIVITES SVE exploite à CHEVANCEAUX, au lieu-dit «Chez Maurin», une distillerie et un ensemble de chais de stockage d alcool de bouche. Le site possède un arrêté préfectoral d exploitation en date de décembre Dans la situation actuelle, la capacité de stockage d alcool autorisée est de hl. L entreprise envisage en complément de ses capacités de stockage actuelles la création d un chai de stockage dénommé chai F. Ce projet constitue une modification notable de l installation et justifie la constitution d une nouvelle demande d autorisation préfectorale. Le tableau suivant présente le projet de classement de SVE à CHEVANCEAUX, vis-à-vis de la nomenclature des installations classées, pour la protection de l environnement. Il intègre la capacité de stockage du nouveau chai projeté. Rubrique Nature de l activité Situation A,D, DC,E RA b Stockage d alcool de bouche d'origine agricole, eauxde-vie et liqueurs dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 % : 2. la capacité de stockage étant supérieure à 500 m 3 mais inférieure à t Production par distillation des alcools d'origine agricole : La capacité de production exprimée en équivalent d alcool pur étant : 2. Supérieure à 30 hl/j et inférieure ou égale à hl/j Stockage en réservoirs manufacturés de Gaz inflammables liquéfiés, à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature : Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température. 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : b) Supérieure à 6 t mais inférieure à 50 t Préparation, conditionnement de Vins La capacité de production étant : 2. Comprise entre 500 et hl/an - Chai B : 297 m³ - Chai C : 625 m³ - Chai D : 439 m³ - Stockage alcool distillerie : 496 m³ - Projet chai F : m³ Soit au total m³ La capacité totale des installations est de 600 hl/j d alcool pur A 2 km E - 1 réservoir de propane de 31 t DC hl D A-2 Installations de combustion consommant du gaz de pétrole liquéfié, la puissance thermique étant comprise entre 2 et 20 MW Chaudière au propane d une puissance de 3,5 MW. DC - A : Autorisation D : Déclaration DC : Déclaration avec contrôle E : Enregistrement Le rayon d affichage est de 2 km. Les communes CHEVANCEAUX, BORS et SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC sont concernées par le rayon d affichage. La société SVE entre dans le champ d application de l arrêté du 10 Mai 2000 comme site classé SEVESO «seuil bas». A noter cependant que ce classement n est pas le fait d une quantité d alcool stockée supérieure à 5000 t.

6 N ICPE-CMU 14/ ETUDE D IMPACT ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT La commune de CHEVANCEAUX possède une carte communale, approuvée par arrêté préfectoral le 2 février Le site SVE est en zone A1 : zone constructible à vocation d activité économique. Le site est implanté dans une zone rurale de densité de population très faible. Le tiers le plus proche est représenté par la maison du gardien, au sein de l entreprise. On compte tout de même quatre hameaux à proximité du site : «Chez Maurin» avec deux foyers, «Chez Diot» avec trois foyers, «La Mercerie» avec huit foyers, «Chez Guitton» avec cinq foyers. Le nombre de personnes par habitation dans ces foyers est de 2 environ. L alimentation en eau potable est réalisée par le réseau de distribution publique (Régie des Eaux de la Charente Maritime). En cas de défaillance, le site possède un pompage dans le milieu naturel (Le Lary). Le lieu-dit chez Maurin est en zone d assainissement non collectif. Les eaux usées sont collectées en fosse puis vidangée par une entreprise spécialisée. Le site est localisé à une altitude de l ordre de 70 m NGF, avec une pente régulière d Ouest en Est. La commune de CHEVANCEAUX est concernée par le périmètre de protection rapprochée du captage d eau potable de la prise d eau de Coulonges. Ce périmètre concerne la partie Ouest de la commune. Le captage d eau potable le plus proche du site est «Le Moulin des Auberts» sur la commune de Saint Palais de Négrignac. La société n est pas concernée par un périmètre. Le réseau hydrographique le plus proche du site est La vallée du Lary, qui traverse le centre de la commune avec un affluent le ruisseau La Fond de la Fenêtre. La présence d une zone Natura 2000 (Vallée du Lary et du Palais) à proximité du site a nécessité la réalisation d une étude d incidence. Les prospections n ont pas mis en évidence la présence sur le site de construction d habitats ou d espèce faunistiques et floristique d intérêt communautaire.

7 N ICPE-CMU 15/ ANALYSE DES EFFETS DIRECTS, INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DE L INSTALLATION SUR L ENVIRONNEMENT Les activités de stockage des jus de raisin, vins et spiritueux, sans transformation et la distillation ne sont pas connus comme pouvant impacter la qualité de l air hormis : la libération naturelle de l alcool depuis les chais de stockage appelée «la part des anges». le stockage prolongé des vinasses ou des eaux de lavage de cuve, sans aération qui s accompagnerait du dégagement de mauvaises odeurs. Les gaz de combustion de la chaudière vapeur de la distillerie. L établissement est alimenté par le réseau d adduction public en eau potable. La consommation annuelle du site est de à m 3 (utilisation process et domestique). La collecte des eaux pluviales est jumelée à celle des écoulements accidentels. En effet, les gouttières des chais B, C, D et du chai F projet permettent notamment le maintien en eau des regards siphoïdes. Ces eaux finissent dans le bassin de dilution, d une capacité globale de 150 m 3, avec une partie de capacité pouvant servir de rétention. Le bassin de dilution se déverse par trop-plein dans un bassin de rétention de 300 m 3. Ce dernier est muni d une pompe immergée en point bas, activée chaque jour par le personnel du site afin de maintenir la capacité de rétention. Un séparateur à hydrocarbures est disposé en sortie du dispositif. Les eaux pluviales sont ensuite infiltrées dans la peupleraie qui borde le Lary. Les déchets générés par l entreprise sont triés, collectés puis valorisés si possible. L activité de SVE respecte les valeurs limite de bruit en activité. Au vu de l expertise de terrain, il a été défini que le projet n a aucune incidence directe ou indirecte sur les sites Natura MESURES ENVISAGEES POUR SUPPRIMER, LIMITER OU COMPENSER LES INCONVENIENTS LIES AU PROJET Le fonctionnement de l établissement n est pas susceptible de générer des nuisances et des impacts significatifs pour l environnement. Les alentours de l entreprise sont ceinturés de champs cultivés VOLET SANITAIRE IDENTIFICATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES, agents biologiques et agents physiques Les polluants traceurs pris en compte sont : les oxydes d azote, les dioxydes de soufre.

8 N ICPE-CMU 16/180 L unique voie d exposition retenue pour ces deux polluants est la voie par inhalation. En effet, ces éléments se trouvant dans l air ambiant (voie de transfert) peuvent être inhalés. Le risque chronique lié à l inhalation des polluants traceurs provenant de l activité de l entreprise exploitation normale, est négligeable pour la santé des populations environnantes ETUDE DE DANGERS POTENTIELS DE DANGERS IDENTIFIES Nous avons identifiées dans cette partie les potentiels de dangers par système en présentant le type d événement redouté et le ou les phénomènes dangereux associés. SYSTEME POTENTIEL DE DANGER ERC PHENOMENE DANGEREUX Fûts et tonneaux d alcool fort Incendie (CMS chai B : 336 m³ CMS chai C : 624,4 m³ Chais (4) CMS chai D : 438,2 m³ CMS projet chai F : Fuite ; nappe Effluents 600 m 3 partie bois 600 m 3 partie inox) Postes de dépotage Citerne (CMS : 30 m 3 ) Fuite Incendie Effluents Distillerie 2 colonnes : alcool 92-94,5% Fuite Incendie 1 colonne : alcool % Ignition Explosion Extension Distillerie Alambics à vapeur 96% Fuite Ignition Incendie Explosion Bacs (3) Vinasses (800 m 3) Fuite Pollution Vin (1870 m 3 ) Fuite Effluents Cuves inox ext. Alcool fort (557,2 m 3 ) Fuite ; nappe Ignition Incendie Effluents Explosion Cuves inox int (projet chai F) Alcool fort (10 cuves de 60 m 3 ) Ignition Explosion Fuite UVCE Cuve propane Cuve 70 m 3 Montée en pression BLEVE Tous Matériel électrique Transfert liquide / parois métalliques Défaut, court-circuit, surface chaude Electricité statique Ignition Ignition CMS : Capacité Maximum de Stockage Le plan page suivante localise ces potentiels de dangers sur le site.

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10 N ICPE-CMU 17/ SCENARII D ACCIDENTS IDENTIFIES L identification des scénarios accidentels issus de l analyse des potentiels de dangers et de l accidentologie a permis de mettre en évidence les évènements redoutés suivants : Type N ER Scénario Incendie A Incendie dans la distillerie Incendie B Incendie généralisé du chai B Incendie C Incendie généralisé du chai C Incendie D Incendie généralisé du chai D Incendie Dbis Incendie généralisé du projet chai F (partie bois et partie inox) Incendie E Incendie zone bac de réserve Incendie Ebis Incendie dans la rétention des cuves d alcool extérieures Explosion F Explosion de bac atmosphérique Explosion G Pressurisation de bac pris dans un incendie UVCE H Explosion d un nuage de gaz inflammable (UVCE propane) BLEVE I BLEVE sur la citerne de propane Explosion J Explosion de gaz dans la chaufferie Explosion K Explosion de vapeurs dans la distillerie Explosion L Explosion de vapeurs dans un chai Epandage M Fuite, écoulement de faible ampleur, Epandage N Fuite, écoulement de grande ampleur Epandage, incendie O Déversement, écoulement enflammé au poste de dépotage Tableau 1 : Evénements redoutés après identification des scénarios accidentels Parmi ceux-ci, certains ne seront pas retenus comme scénario d accident majeur tel que défini précédemment. Les scénarios suivants sont écartés : - le scénario A d incendie dans la distillerie qui ne peut impliquer qu une faible quantité d alcool au niveau d un équipement ; l alcool produit transite vers les bacs de reprise et n est pas stocké dans le local de distillation, en outre des détecteurs de liquide ont été installés dans les caniveaux et parties basses de la distillerie. - les scénarios H et I, respectivement d UVCE et de BLEVE sur la cuve de propane ; ces scénarios sont écartés d une part parce que le stockage respecte les prescriptions de l arrêté type du 23 août 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n 1412, d autre part parce que la cuve n est pas affectée par un quelconque périmètre d effets domino, notamment thermiques. - les scénarios K et L d explosion de vapeurs dans la distillerie ou dans un chai car jamais rencontrés dans l accidentologie pour des chais et distilleries (hors alambic) (cf. commentaire ci-dessous). Même si une atmosphère explosible est susceptible de se former localement, dans des parties basses et confinées, la proportion de vapeurs resterait faible au regard du volume global du local et l inflammation de ces atmosphères ne conduirait donc pas à un scénario majeur ou critique. - les scénarii M, N et O car ils ne sont pas susceptibles de porter des atteintes sérieuses aux cibles à l extérieur de l établissement. Les fuites ou écoulements pouvant survenir sur le site étant récupérés par caniveau vers le bassin de dilution, et considérant la pente générale du

11 N ICPE-CMU 18/180 site, on considère qu un tel scénario n est pas susceptible d engendrer des effets à l extérieur du site, l important dans ce scénario étant d assurer la bonne reprise des effluents et de l existence d une procédure d intervention limitant le phénomène dangereux (permettant de se prémunir d une propagation à une autre installation notamment). Le rejet d eaux d extinction est considéré comme un effet domino à un incendie et non comme un évènement redouté. Les scénarios B, C, D, Dbis, E, Ebis, F, G et J font quant à eux l objet d une quantification dans cette partie de l étude de dangers, afin de vérifier l impact potentiel sur des cibles à l extérieur du site. A noter que pour le scénario Ebis, l entreprise a choisi en 2006 de connecter les rétentions des cuves d alcool à une rétention déportée Cette barrière passive limite considérablement, voire supprime les risques de feu de nappe au niveau des cuves d alcool. La présence de clapets convenablement dimensionnés sur les cuves inox extérieures rend physiquement impossible le phénomène de pressurisation (scénario G). Les scénarios qui engendrent une atteinte à l extérieur du site feront l objet d une étude détaillée afin de vérifier l existence de barrières de sécurité appropriées SYNTHESE DE L EVALUATION DES CONSEQUENCES DES EVENEMENTS REDOUTES Le tableau suivant récapitule les distances d effets obtenues pour chacun des phénomènes d incendies retenus. Avec murs coupe-feu Phénomène Cinétique Type d effets Classe MMR initial Zone d effets Z0 8 kw/m² Effets sur l homme Z1 5 kw/m² Z2 3 kw/m² Sur les structures 8 kw/m Prob. finale Gravité finale Classe MMR B incendie Chai B Lente* Thermiques Non rang 1 Longueur Largeur na* na 13 m 9 na na na 8 4 Modérée Acceptable C incendie Chai C D incendie Chai D Dbis incendie chai projet F Partie bois ou inox Lente* Lente* Thermiques Thermiques MMR rang 2 Acceptable Lente* Thermiques Non rang 1 E bac Réserv. Lente* Thermiques Acceptable Ebis Incendie rétention cuves alcool* Lente* Thermiques Acceptable Longueur na na na 10 Largeur na na na 10 Longueur na na 20 m 13 Largeur na na 14 m 11 Longueur na na 16 m 13 Largeur na na na Na Longueur Largeur Longueur Largeur na 3 m 4 m 2, ,5 m 14 m 18,5 m 10,5 m 8,5 m 11,5 15,5 m 9 m 4 Modérée Acceptable 4 Modérée Acceptable 4 Modéré Acceptable 4 Modérée Acceptable 4 Modérée Acceptable Tableau 2 : Distances d effets des phénomènes d incendie * Cinétique lente au regard du nombre de personnes à évacuer Na : non atteint Le tableau suivant récapitule les distances d effets obtenues pour chacun des phénomènes d explosion impliquant de l alcool.

12 N ICPE-CMU 19/180 Phénomène Cinétique Type d effets Classe MMR initial Seuil d effets (mbar) C101 C102 Distance au seuil d'effets (m) arrondies à la 1/2 dizaine supérieure* C82 C143 C118 C135 à C138 C139 à C141 C134 Projet cuve inox chai F Prob. finale Gravité finale Classe MMR F -Explosion de bac atmosphérique G* Pressurisation de cuve Rapide Surpression Acceptable Lente et différée Surpression MMR rang Modérée Acceptable >5 Important MMR Rang 1* Tableau 3 : Distances d effets des phénomènes d explosion de cuves d alcool * S.V.E a dimensionné les sections d évents des cuves afin de prévenir tout risque de pressurisation des cuves extérieures d alcool. Le tableau suivant récapitule les distances d effets obtenues pour le phénomène d explosion de gaz propane dans la chaufferie Phénomène J- Explosion de gaz dans la chaufferie Cinétique Type d effets Classe MMR initial 300 mbars Distances aux seuils d effets 200 mbars 140 mbars 50 mbars 20 mbars Prob. finale Gravité finale Classe MMR Rapide Surpression Acceptable 9 m 11 m 14 m 31 m 61 m 4 Modérée Acceptable Tableau 4 : Distances d effets du phénomène d explosion de gaz dans la chaufferie S.V.E Site dechevanceaux (17) Chez Maurin

13 N ICPE-CMU 20/ SYNTHESE DE L ANALYSE DE RISQUE Les indices de probabilité d occurrence des accidents potentiels et les indices de gravité des conséquences sont reportés dans la grille d acceptabilité présentée précédemment. - sans prise en compte des barrières (ni des murs CF) Probabilité (sens croissant de E vers A) Gravité des conséquences Possible mais extrêmement improbable Très improbable Improbable Probable Courant Désastreux MMR rang2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4 Catastrophique MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 Important MMR rang 1 MMR rang 1 MMR rang 2 G Sérieux MMR rang 1 Modéré NON rang 1 B, Dbis MMR rang 2 C D, E,Ebis, F, J NON rang 2 NON rang 1 MMR rang 1 Tableau 5 : Grille d acceptabilité sans prise en compte des barrières avec prise en compte des barrières Probabilité (sens croissant de E vers A) Gravité des conséquences Possible mais extrêmement improbable Très improbable Improbable Probable Courant Désastreux MMR rang2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4 Catastrophique MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 Important MMR rang 1 G* MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 Sérieux MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 Modéré B, C, D, Dbis, E, Ebis, F, J Tableau 6 : Grille d acceptabilité avec prise en compte des barrières MMR rang 1 * une surface d évent suffisante rend physiquement impossible le phénomène SYNTHESE DES MOYENS D INTERVENTION ET DES MESURES COMPENSATOIRES Vis-à-vis des incendies L ensemble des engagements relatifs à l arrêté du 21 Décembre 2009 ont été respectés par l entreprise SVE, dont l installation des détecteurs de liquides avec dispositif d alarme. Le personnel pourra agir en première intervention à l aide des extincteurs. Des Robinets d incendie Armés sont prévus dans le nouveau chai.

14 N ICPE-CMU 21/180 Pour l extinction et la protection en cas d incendie généralisé, les sapeurs pompiers interviendront. Les feux d alcool sont combattus avec de la mousse (eau + émulseur), la protection des biens est réalisée à l eau. La protection est réalisée en parallèle de l extinction, cette dernière étant réalisée en trois étapes : La temporisation (5 l/min/m²), L extinction (10 l/min/m²), Le refroidissement (1/6 e taux extinction). Le centre principal en charge de l intervention sera le SDIS17 de SAINTES, leur délai d intervention est proche d une heure. Plus proche, les sapeurs pompiers de MONTLIEU-LA-GARDE, JONZAC, BARBEZIEUX, MONTENDRE et MONTGUYON pourront intervenir, en protection et dans la mise en place des moyens. Les besoins en eau sont estimés au maximum à 970 m³, au regard de la surface avec 900 m³ pour l intervention et 70 m³ pour la protection, en utilisant les formules spécifiées (pour des chais inférieurs à m²) dans l arrêté relatif aux prescriptions applicables aux nouveaux chais soumis à autorisation. Comme indiqué précédemment, les besoins en eau prescrits par l arrêté préfectoral du 21 Décembre 2009 sont : - une réserve de 150 m³ accessibles aux engins des services d incendie et de secours et équipée de moyen fixe d aspiration d une capacité de 120 m³/h, - des aires d aspiration stabilisées en bordure du Lary permettant la mise en œuvre de 4 engins motopompes. En conséquence, l entreprise a aménagé deux postes de pompage au bord du Lary et une réserve de 310 m³ telle que décrite précédemment. Elle rajoutera 2 colonnes supplémentaires sur la réserve d'eau de 310 m². Elle disposera donc au total en résumé : - des aires d'aspiration pour 4 engins sur le Lary, - de 2 points de pompage sur la réserve d'eau. L entreprise s est également assurée auprès de la commune de la possibilité de ré-alimenter le Lary par le plan d eau communal. Concernant les risques d incendie dans la distillerie, l entreprise SVE a mis en place de détecteurs de liquides dans les caniveaux recevant la tuyauterie alcool à la sortie des alambics jusqu au stockage extérieur, afin de détecter au plus tôt toute fuite d alcool. Vis-à-vis des explosions d alcool Afin de limiter la formation de points chauds et de limiter les effets de l explosion d une cuve, les principales mesures existantes sont : - mise à la terre des cuves, - prises de terre à chaque poste de dépotage,

15 N ICPE-CMU 22/180 - procédure de dépotage, - permis de feu obligatoire et observé, - interdiction de travaux avec point chaud sur les cuves en activité (inertage à l eau avant toute intervention), - inertage des cuves d alcool lorsqu elles sont vides / non utilisées (l été hors période de distillation), - augmentation de la taille des évents des cuves extérieures de stockage d alcool, - consignes de sécurité et sensibilisation du personnel, - affichage des interdictions, - protections prescrites dans l analyse du risque foudre datée de novembre 2008 mise en place (inspection par un organisme agréé prévue des la rentrée Septembre Octobre 2012) - existence d une «étude ATEX» avec classement des zones et justification du choix du matériel qui sera complétée pour intégrer les nouveaux équipements avant mise en service, - connexion des évents des bacs de reprise de la distillerie à un rejet en toiture ou en façade Vis-à-vis d une explosion de gaz Concernant la prévention du risque sur la cuve de propane, les prescriptions relatives à la construction et à l implantation ont été respectées. L entretien et les remplissages sont assurés par TOTALGAZ. Les sorties du réservoir sont équipées de limiteurs de débit s obstruant lors du passage d un débit de 30 m 3 /h à 56 m 3 /h afin de prévenir les risques liés à une rupture de canalisation liquide ou gazeuse. Le réservoir est équipé d une rampe d arrosage fixe, alimentée par le réseau du site et commandée par une vanne manuelle. On trouve deux vannes d arrêt d urgence extérieures : - une au niveau de la cuve, - une au niveau de la chaufferie. La clôture de protection du réservoir est implantée à 2 mètres de ses parois et sur 2 mètres de haut. Vis-à-vis de la pollution des eaux et des sols Chaque chai dispose de caniveau de collecte interne, afin de recueillir les éventuels écoulements, avec une reprise en point bas vers le bassin de dilution, d une capacité de 150 m 3 (en grande partie en eau), puis dans la rétention de 300 m 3, construite fin 2005, par trop plein. L aire de dépotage des alcools forts et des vins a été réaménagée, suite au déplacement des cuves, avec un dispositif de collecte relié au réseau d effluents accidentels du site. La capacité de la rétention permet de recueillir au moins de 50 % de la capacité maximum du plus grand chai (50% CMS : Chai B = ~148 m 3 ; chai C : ~312 m 3 ; Chai D : ~220 m 3 ; Chai projet partie bois1 : ~300 m 3 + chai projet partie inox 2 : ~300m 3 ). En cas d accident, les eaux d extinction seront canalisées vers l étouffoir et le bassin de rétention déportée. Elles seront ensuite évacuées après analyse dans le respect de la règlementation.

16 N ICPE-CMU 23/180 En cas de débordement de la rétention, l excédent d effluent sera canalisé sur le terrain de peupliers appartenant à SVE NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Elle présente la conformité de l exploitation vis-à-vis du code du travail.