TERMES DE REFERENCE Mission n 17SANIN111

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1 TERMES DE REFERENCE Mission n 17SANIN111 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus Appui aux différentes étapes du processus d'élaboration des demandes de financement TB et VIH RSS/Tranverse Accès aux financements CCM Maroc 97 jours Personne référente Intissar BEL HADJ Coordonnées Intissar.belhadj@expertisefrance.fr II. Justification de la mission Conformément à la décision prise en novembre 2016 par le Conseil d administration du Fonds mondial relative à l attribution de fonds pour la période , la somme de euros a été allouée au Maroc pour la lutte contre le VIH et la tuberculose, ainsi que pour renforcer les systèmes de santé afin qu ils deviennent résilients et pérennes. La somme allouée à chaque pays a été déterminée principalement en fonction de la charge de morbidité et de son niveau de revenu. Pour bénéficier de cette enveloppe, le comité de coordination du Maroc (CCM) en collaboration avec le ministère de la Santé (bénéficiaire principal), soumettront deux requêtes de financement séparées, l une pour le VIH d un montant de euros et l autre pour la tuberculose d une enveloppe de euros selon la répartition indicative initiale proposée par le Fonds mondial. Dans ce cadre, le Maroc devra soumettre deux requêtes de financement au plus tard le 23 mai Il s agira d une revue adaptée basée sur les plans stratégiques nationaux (PSN) VIH et TB (expérience pilote). Les demandes seront alignées sur les PSN des deux maladies et prendront en considération les subventions en cours du Fonds mondial pour le VIH, la TB mais également le RSS, pour une plus grande harmonisation. Les deux demandes seront soumises pour validation au Comité technique d'examen des propositions du Fonds mondial. Pour se faire, le CCM du Maroc a soumis une demande auprès de l Initiative 5% pour être accompagné dans cet exercice de développement des requêtes de financement sur Termes de références 17SANIN111 1

2 III. Objectifs et résultats poursuivis 1) Objectif général de la mission Appuyer le CCM dans les différentes étapes du processus d élaboration des requêtes de financement conjointe TB et VIH. 2) Objectifs spécifiques 1. Appuyer le CCM dans son rôle de coordination du dialogue-pays. 2. Appuyer le Ministère de la Santé et le CCM dans les différentes étapes du processus d élaboration de la demande de revue adaptée TB et VIH pour le cycle d'allocation 2018/2020, afin qu ils soient en mesure de soumettre les documents le 23 mai Appuyer le Ministère de la Santé et le CCM à répondre aux questions et/ou commentaires du Comité d examen des propositions (TRP) suite à la soumission des documents. 3) Résultats attendus 1. Le CCM est accompagné et appuyé dans son rôle de coordination du dialogue-pays 2. Les priorités nationales en matière de de lutte contre le VIH et la TB à intégrer dans les deux demandes de financement pour les 3 prochaines années sont discutées et validées par toutes les parties prenantes. 3. Les demandes de revue adaptée TB et VIH sont complétées conformément aux procédures et documents du Fonds mondial et soumises le 23 mai 2017 au plus tard. 4. Les commentaires du TRP ont été pris en compte pour finaliser les demandes de financement. Cette demande devra inclure la documentation nécessaire à savoir : - La Partie narrative : requête de financement spécifique basée sur les PSN - Les documents de base : Tableaux des lacunes programmatiques Tableau relatif au paysage de financement Cadre de résultats (performance) Budget récapitulatif par intervention : Liste des produits de santé, le cas échéant Principales annexes IV. Description de la mission 1) Activités prévues Dans le cadre de leur mission, les experts devront assurer les activités suivantes : Travailler de concert avec les Programmes Nationaux de Lutte contre le VIH/Sida, et la Tuberculose, le Récipiendaire Principal des subventions actuelles (RSS inclus), l OMS, l ONUSIDA et autres partenaires techniques, les organisations de la société civile, les populations touchées et les plus exposées au risque, afin que le processus soit le plus participatif possible ; S assurer que la feuille de route pour le développement des demandes de financement soit respecté ; Termes de références 17SANIN111 2

3 Faciliter la collaboration entre les programmes TB et VIH afin d assurer la complémentarité/l harmonie des documents ; S assurer de la complétude des documents à soumettre avant leur transmission au FM ; Rechercher le consensus sur les éléments devant figurer dans les demandes (TB et VIH) et insérer les décisions prises par l ensemble de l équipe d écriture et approuvées par le CCM ; S assurer de la cohérence de l ensemble des documents, notamment en terme programmatique ; Organiser les ateliers de travail nécessaires selon la feuille de route et réunissant l équipe au complet intervenant dans l écriture des demandes ; Rester disponible après la date de soumission des documents et pendant la période de «grant making» pour répondre aux questions du Fonds Mondial et assurer une continuité dans la préparation des documents. De manière plus spécifique, l expert principal de chaque composante aura à appuyer les activités suivantes : Coordonner l équipe mobilisée pour sa composante (expert budget mobilisé et équipe nationale) pour la composante ; Coordonner et appuyer le suivi de la feuille de route pour le dialogue national et l élaboration de la demande de financement ; Faciliter le dialogue pays : Animation des rencontres de concertation des parties prenantes, documentation du processus et synthèse / analyse des discussions ; Assurer la rédaction de la demande de financement avec l équipe nationale Apporter un appui complémentaire pour finaliser les demandes de financement suite à l examen par le TRP. L expert budget, pour chaque composante, aura à appuyer les activités suivantes : Appuyer la définition des coûts unitaires ; Conduire l analyse des gaps financiers ; Développer la budgétisation de la demande de financement sur la base des interventions programmées et des gaps financiers et ce, conformément aux besoins de mise en œuvre et aux directives du Fonds mondial ; Apporter un appui complémentaire sur le volet budgétisation suite à l examen des demandes par le Fonds mondial. 2) Livrables attendus Pour les experts principaux : Feuille de route détaillée avec les étapes du processus, le calendrier et la description de la méthodologie générale. Liste des actions entreprises et des résultats obtenus pour assurer la représentation de différents groupes lors du processus (surtout les groupes clés). Cette participation devra être restituée au CCM et documentée dans les demandes de financement. Liste des actions entreprises et résultats obtenus pour la désignation transparente du bénéficiaire principal. Ces actions et le processus devront être restituées au CCM et documentés dans les demandes de financement. Dossier complet de demande de revue adaptée. Demande de financement finale revue suite aux amendements et commentaires du Fonds mondial et du TRP. Pour les experts budget : Termes de références 17SANIN111 3

4 Tableau des coûts unitaires ; Canevas pour la budgétisation sur la base des besoins identifiés et conformément aux directives du Fonds mondial ; Budget finalisé pour la demande de financement ; Budget revu après les amendements et commentaires du Fonds mondial. 3) Coordination Les experts travailleront sous la supervision du comité de préparation de la note conceptuelle, représenté par la Présidente du Comité Pr Zoubida Bouayad, et en étroite collaboration avec l équipe pays du Fonds mondial. A cet effet, des rendez-vous téléphoniques de début et de fin mission seront organisés avec le Fonds mondial et l Initiative 5% afin de s assurer de la bonne réalisation de la mission. Les experts principaux, en tant que chef de file devront s assurer de la bonne coordination et de la bonne communication entre les experts, les programmes nationaux, les PTF (notamment ONUSIDA et OMS) et le CCM. Ils devront également être à la disposition de l équipe pays du Fonds mondial pour répondre à toute demande opérationnelle durant la mission. V. Lieu, Durée et Modalités d exécution 1) Période de mise en œuvre : mars - octobre ) Date de démarrage : 15 mars ) Date de fin : automne 2017 (en fonction de la date du démarrage du Grant making) 4) Durée effective : 97 jours prestés (60 jours pour la demande VIH et 47 jours pour la demande TB, dont 2 jours à distance pour chaque expert) 5) Planning/calendrier : Le calendrier prévisionnel d exécution des activités se présente comme suit : Il est à noter que ce calendrier sera détaillé en fonction de la feuille de route soumise par l expert principal de chaque équipe, durant la première semaine à Rabat. Activités Appui au développement de la demande de revue adaptée VIH. principal VIH principal TB Budgétisation et costing VIH Budgétisation et costing TB h/j 18 h/j Termes de références 17SANIN111 4

5 Appui au développement de la demande de revue adaptée TB. 23 h/j 15 h/j Appui complémentaire suite à 2 h/j 2 h/j 2 h/j 2 h/j l examen de la note conceptuelle par le TRP (période de démarrage du grant making Cumulé : 210 h/j 35 h/j 25 h/j 20h/j 17h/j Les experts se rendront au Service de Coopération et d'action Culturelle (SCAC) de l'ambassade de France en début et en fin de mission pour une réunion d'échanges. VI. ise et profil demandés 1) Nombre d experts : 4 2) Profils des experts : Poste : 1 (principal) - international appui au dialogue-pays et à l élaboration de la demande de financement VIH A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Médecine, santé publique ou équivalent - Spécialisation Renforcement du Système de Santé - Excellentes qualités /capacités : de communication de travail en équipe et relationnel de transmission des savoirs d analyse et résolution des problèmes de prise de décision et d initiative - Excellente maitrise du français et de l anglais (écrit / oral) B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans la lutte contre le VIH/Sida. - Expérience professionnelle dans le secteur de la santé d'au moins 10 ans dans les pays en développement. C. Expérience professionnelle spécifique - Compétences avérées sur le nouveau modèle de financement du Fonds mondial lors du cycle précédent - Expérience d écriture de requête au Fonds mondial - Excellente connaissance du système de santé au Maroc serait un atout. Termes de références 17SANIN111 5

6 Poste : 2 (principal) - international appui au dialogue-pays et à l élaboration de la demande de financement TB A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Médecine, santé publique ou équivalent - Spécialisation Renforcement du Système de Santé - Excellentes qualités /capacités : de communication de travail en équipe et relationnel de transmission des savoirs d analyse et résolution des problèmes de prise de décision et d initiative - Excellente maitrise du français et de l anglais (écrit / oral) B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans la lutte contre la tuberculose. - Expérience professionnelle dans le secteur de la santé d'au moins 10 ans dans les pays en développement. C. Expérience professionnelle spécifique - Compétences avérées sur le nouveau modèle de financement du Fonds mondial lors du cycle précédent - Expérience d écriture de requête au Fonds mondial - Excellente connaissance du système de santé au Maroc serait un atout. Poste : s 3 et 4 - national ou international en budgétisation et costing A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Gestion, Finances ou équivalent - Excellentes qualités /capacités : de communication de travail en équipe et relationnel de transmission des savoirs d analyse et résolution des problèmes de prise de décision et d initiative - Excellente maitrise du français (écrit / oral) B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 8 ans en gestion en planification, gestion budgétaire de programmes. - Expérience professionnelle d au moins 4 ans sur des thématiques de santé dans des pays en développement. C. Expérience professionnelle spécifique Termes de références 17SANIN111 6

7 - Expériences similaires et avérées à la mission de budgétisation de plans ou programmes du Fonds mondial selon les matrices du Fonds mondial (2 ans minimum). - Capacité à valoriser la contribution domestique du pays. - Bonne connaissance des réalités budgétaires locales. VII. Compte-rendu de missions Un compte rendu (maximum de 10 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par mail dans un délai de 10 jours après le retour. Ce compte-rendu, rédigé en français et coordonné par le chef de file, devra pouvoir être diffusable auprès de l ensemble des partenaires concernés par la mission. VIII. Informations pratiques La logistique sera assurée par le Secrétariat Permanent qui mettra à disposition de l expert les moyens nécessaires à la mise en œuvre des objectifs à la mission, notamment un local de travail tout au long de la mission, les outils d impression et autres, nécessaires pour le consultant. La personne référente pour la mission est M. Mustapha Ouchrahou, chargé du Secrétariat du CCM. Termes de références 17SANIN111 7