RAPPORT SUR LA COMPENSATION
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- Sylvie Ménard
- il y a 6 ans
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1 Royaume du Maroc MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Projet de Loi de Finances pour l année budgétaire 2018 RAPPORT SUR LA COMPENSATION
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8 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE Afrique du Sud, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Chili, Chine, Corée, Côte d Ivoire, Égypte, Émirats arabes unis, France, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Iran, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Madagascar, Malaisie, Maroc, Mexique, Oman, Portugal, Qatar, Soudan, Thaïlande, Tunisie, Venezuela et Yémen 2
9 3
10 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE
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12 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE
13 Libéralisation du secteur Indexation des prix des PPL Ajustements ponctuels des prix des PPL entre 2004 et 2012 Indexation totale Fixation des prix des PPL Reprise de l indexation (partielle) Homologation puis libéralisation Les dates repères 7
14 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE
15 Libéralisation importations du sucre brut et raffiné Institution subvention additionnelle à l importation du sucre Restitution de la subvention par certaines industries Revalorisation des prix des cultures sucrières prises en charge par la subvention Libéralisation importations du blé tendre Réduction du contingent de la FNBT Institution subvention additionnelle à l importation du blé Les dates repères Sucre 9
16 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE 2018 Les dates repères blé tendre 10
17 Cours moyen mensuel du pétrole brut brent en 2016 et 2017 ($/bbl) ,1 46,3 49,6 46,5 54,2 54,9 55,5 52,3 53,6 50, ,6 51,4 Moy 44,1 Moy 51,8 Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Cours moyen annuel du gaz butane ($/T) * 11
18 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE 2018 Cours moyen mensuel du gaz butane en 2016 et 2017 ($/T) Moy 358 Moy 423 Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jul Aou Taux de change moyen mensuel du dollar (DH/$) 9,96 9,82 9,81 9,69 9,7 9,73 9,83 9,76 9,76 9,86 9,98 10,13 10,08 10,07 10,04 10,03 9,84 9,75 Moy 9,84 Moy 9,86 9,6 9,45 Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Aou Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr Mai Jui Juil Aou
19 Subvention unitaire annuelle moyenne du gaz butane (DH) Par tonne Par bonbonne de 12 kg * Coût de revient réel DH/B Part de la subvention (%) 61% 48% 62% 68% 69% 67% 66% 52% 45% 55% Part du prix de vente (%) 39% 52% 38% 32% 31% 33% 34% 48% 55% 45% 1,1 Mise à la consommation annuelle du gaz butane (MT) 2,1 2,165 2,264 1,95 1,98 1,54 1,64 1,66 1,71 1,79 1,23 1,29 1,3 1,39 +12% +5% +1% +7% +11% +6% +1% +3% +5% +9% +2% +6% +3% +5% mises à la consommation en millions de T % augmentation 13
20 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE 2018 Charge de compensation annuelle des produits dont le gaz butane (MMDH) 43,6 48,5 36,0 24,9 24,3 27,2 7,6 8,1 4,3 9,9 13,1 14,7 13,2 13,5 8,9 8,7 7, dont Butane Total produits pétroliers Ventilation de la charge de compensation du butane de l'année 2016 (MDH) Régularisation à l'importation -55 MDH Subvention au transport en vrac 294 MDH 6821 MDH Soutien du prix 14
21 Cours du sucre brut en 2017 ($/T) $/T $/T
22 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE 2018 Consommation nationale du sucre blanc (Kilotonnes) Répartition de la consommation annuelle du sucre par type 14% 31% 55% Granulé En pain Morceaux et lingots 16
23 Production nationale de sucre blanc (Kilotonnes) Taux de couverture de la consommation par la production nationale (%) 49% 41% 41% 42% 43% 35% 32% 30% 29% 20% Importations du sucre brut en (Kilotonnes)
24 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE 2018 Taux de couverture par l'importation (%) 80% 62% 66% 69% 70% 71% 59% 58% 51% Charge de compensation du sucre (MDH) subvention à la consommation subvention supplémentaire à l'importation 18
25 Production mondiale des céréales (MT) * / / / / /18 production mondiale des blés production mondiale des céréales Utilisation mondiale des céréales par rapport aux disponibilités (MT) / / / / /18 Disponibilités en céréales Utilisation des céréales 19
26 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE 2018 Evolution du stock mondial des céréales (MT) / / / / /18 Cours du blé tendre Fr en 2017 ($/T) 202,67 190,73 194,98 191,38 177,28 182,25 183,17 20
27 Cours annuel moyen du blé tendre Fr ($/T) * Production nationale des céréales (MQx) 97,7 1,2 27,2 18,9 50,4 68,6 1 16,4 14,1 37,1 114,6 0 33,9 24,1 56,6 34,8 6,2 8,7 18, Mais Orge Blé dur Blé tendre 2012/ / / / /17 21
28 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE 2018 Collecte nationale du blé tendre (MQx) 51 56, ,7 2,3 18, Production Blé tendre collecte blé tendre 22
29 Importations des céréales (MQx) 68,9 60,1 63,4 19,1 19,5 21,7 8,3 3,4 4,4 8,4 7,1 7 30,1 30,3 33,1 75,6 20,8 4,4 8,5 41,9 Mais Orge Blé dur Blé tendre 2013/ / / /17 Importations du blé tendre (MQx) Droits de douanes du blé tendre 135% 45% 18% 75% 50% 30% 65% 30% 1er mai-31 août er sep avril er mai -31 oct er nov au 31 déc er jan -14 juin juin- 15 août aout aout 2017 à partir du 18 mai
30 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE 2018 Ecrasements des minoteries industrielles (MQx) 0,9 0,9 0,9 0,8 7,6 7,2 7,1 7,5 48,3 47,2 45,4 44,2 2013/ / / /17 Blé tendre Blé dur Orge 24
31 Charge de compensation de la FNBT et du blé tendre (MDH) soutien des farines subventionnées prime de magasinage frais de transport soutien blé tendre local et importé 25
32 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L ANNEE
33
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