Numéros des actes administratifs insérés aux recueils des actes administratifs du 28 avril 2015 au 5 août /08/2015

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1 Acte : Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le directeur de la sécurité civile de l aviation civile sud-est : Arrêté modifiant l arrêté n du 1er avril 2015 portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré services de police département des Bouches-du-Rhône : Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS centre de services partagés (CSP) : Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Didier MAMIS, directeur départemental interministériel de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône : Arrêté portant délégation de signature au titre du décret du 7 novembre 2012 à Monsieur Didier MAMIS, directeur départemental interministériel de la cohésion sociales des Bouches-du-Rhône pour l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur la budget de l État : Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Louis Laugier, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du- Rhône : Arrêté donnant subdélégation de signature de Monsieur le directeur zonal de la police aux frontières de la zone sud, directeur départemental de la police aux frontières des Bouches-du-Rhône : Arrêté préfectoral prolongeant le délai d élaboration de la convention de financement des mesures foncières prévues par le règlement du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du site TOTAL RAFFINAGES FRANCE Raffinerie de Provence, situé sur les communes de Martigues et Châteauneuf-les-Martigues : Arrêté de mise en demeure à l encontre de la société BMW GROUP FRANCE à Istres (13) : Arrêté portant sanctions administratives (suspension d activités) ainsi que des mesures d urgence à l encontre de la RAA n Date : 71 28/04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/15 société GOMEZ FER et Métaux pour son activité de récupération de véhicules hors d usage sur la commune de Meyreuil (13590) : Arrêté du 13 avril 2015 fixant la composition du jury de concours externe et interne d adjoints administratifs de 1ere classe de l intérieur et de l outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côtes d Azur au titre de l année : Arrêté du 13 avril 2015 portant répartition des postes offerts au titre de l année 2015 au concours d adjoints administratifs de 1ere classe de l intérieur et de l outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côtes d Azur : Arrêté de prolongation du délai d élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur la partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône) : Convention de délégation de gestion en matière de passeports : Arrêté relatif aux conditions d épandage des produits mentionnés à l article L du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne : Contrat de service : Arrêté de mise en demeure à l encontre de la communauté du Pays d Aix sur la commune d Aix-en-Provence pour son installation de stockage de déchets non dangereux sur le site de l Arbois 72 29/04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/15

2 : Arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques :Arrêté portant modification de la composition de la commission insalubrité au sein du conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques : Arrêté portant nomination d un régisseur de recettes et d un suppléant à la circonscription de la sécurité publique d Arles 72 29/04/ /04/ /04/ : Arrêté portant désignation de Monsieur Jérôme GUERREAU, pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, le 30 avril : Arrêté portant déclaration d utilité publique en vue de l établissement des servitudes des travaux de création d une liaison 72 29/04/ /04/15 électrique souterraine 90Kv exploitée en 63Kv dite Darse -salin de Giraud au bénéfice de RTE réseau de transport d électricité dans le département des Bouches-du-Rhône sur le territoire des communes d Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Fos-sur-Mer : Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC épizooties majeures 72 29/04/ : Arrêté portant classification des communes éligibles aux aides à l électrification rurale : Arrêté relatif à la SAS dénommée «ID FAC» portant agrément en qualité d entreprise fournissant une domiciliation 72 bis 29/04/15 72 bis 29/04/15 juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers : Arrêté portant 1ere modification de l arrêté d agrément n du 16 février 2012 d un organisme de services à la personne : Récépissé de déclaration portant 1ere modification de l enregistrement n SAP d un organisme de services à la personne (article L du code du travail) : Récépissé de déclaration portant 3eme modification de l enregistrement n SAP d un organisme de services à la personne (article L du code du travail) : Récépissé portant retrait d enregistrement de déclaration d un organisme de services à la personne enregistré sous le n SAP (article L du code du travail : Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistré sous le n SAP (article L du code du travail) : Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistré sous le n SAP (article L du code du travail) : Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistré sous le n SAP (article L du code du travail) 72 bis 29/04/15 72 bis 29/04/15 72 bis 29/04/15 72 bis 29/04/15 72 bis 29/04/15 72 bis 29/04/15 72 bis 29/04/15

3 : Arrêté du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme et responsables d unité opérationnelle, en matière d ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes sur le budget de l État : Arrêté du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature pour le préfet et par délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL-PACA : Arrêté du 24/04/15 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mallemort :Arrêté du 24/04/15 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint-Rémy-de-Provence : Arrêté du 23/04/15 portant avenant n 2 à la concession d'utilisation du domaine public maritime au profit des Saintes- Marie-de-la-Mer : Arrêtés du 16/04/15 portant rectification erreur matérielle dans l arrêté préfectoral n du 25/03/15 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans les B-du-R pour la campagne : Arrêté ordonnant le retrait, le rappel et la réexportation de peluches faisant office de sacs à marque MELISSA portant le code barre : Arrêté du 24 avril 2015 autorisant le tir de spécimen de l espèce outarde canepetière (Tetrax tetrax) sur la zone aéroportuaire de l aéroport de Marseille-Provence : Arrêté préfectoral du 22 avril 2015 portant autorisation à titre dérogatoire à l article L du code de l environnement, au bénéfice de la SAS Petroineos Manufacturing France, pour procéder ou faire procéder, sur le site pétrochimique de Lavéra (commune de Martigues), à la destruction des nids, la perturbation intentionnelle, et l euthanasie de Goélands leucopénies (Larus michahellis) au cours des années 2015 à : Arrêté préfectoral du 30 avril 2015 portant autorisation dérogatoire à l article L.411-1, au titre de l article L du code de l environnement, au bénéfice du Conservatoire des espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d Azur, de capturer des spécimens vivants de Criquet rhodanien (Prionotropis hystrix rhodanica) de la plaine steppique de Crau, pour procéder à l élevage de l espèce à titre conservatoire dans les Yvelines, afin de renforcer la population cravenne en déclin par des spécimens issus de cette reproduction à compter de l année : Arrêté autorisant le déroulement d une course motorisée dénommée «le 42ème rallye Régional Automobile» «Ronde de la Durance» le samedi 2 et le dimanche 3 mai 2015 dans le département des Bouches-du-Rhône : Arrêté autorisant le déroulement d une course motorisée dénommée «3ème festival Motocross» le dimanche 10 mai 2015 à Châteauneuf-les-Martigues : Arrêté du 30 avril 2015 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône 72 bis 29/04/15 72 bis 29/04/15 72 bis 29/04/15 72 bis 29/04/15 72 bis 29/04/15 72 bis 29/04/15 72 bis 29/04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/15

4 : Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur/ordonnancement secondaire : Arrêté portant délégation de signature : Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale de présence postale territoriale des Bouchesdes-Rhône : Arrêté du 30 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée : Arrêté du 30 avril 2015 de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué au sein de la direction interdépartementale des routes méditerranée : Arrêté du 30 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes 74 04/05/ /05/ /05/ /05/ /05/15 Méditerranée, pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur de la direction interdépartementale des routes méditerranée : Arrêté autorisant le déroulement d une course motorisée dénommée «la 7ème course de côte régionale de Vernègues» le samedi 9 et le dimanche 10 mai 2015 à Vernègues : Décision portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par le livre 1 du code de la consommation : Arrêté portant renouvellement d agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL «SERVICES VOUS» sise Rue Paul Langevin Les Baronnies Bât.C MARSEILLE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL «SERVICES VOUS» sise Rue Paul Langevin Les Baronnies Bât.C MARSEILLE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame «VALLOIS Corine», entrepreneur individuel, domiciliée, 98, Chemin de Beaulieu SALON DE PROVENCE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame «MOREIRA Maria», auto entrepreneur, domiciliée, 6, Lot La Grande Vigne VELAUX : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL «OJRG CARE4U SERVICES nom commercial O2 MARTIGUES» sise 2, Rue du Colonel Fabien MARTIGUES : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL «O2 MARSEILLE EST» sise 22, Boulevard Charles Moretti La Palmeraie du Canet MARSEILLE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL «O2 KID AIX SUD» sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps AIX EN PROVENCE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL «P L SERVICES» sise 187, Rue Felix Pyat Résidence Felix Pyat Bât.A SALON DE PROVENCE : Décision d'autorisation de la Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône prise lors de sa séance du 28 avril 2015 concernant des projets commerciaux situés sur la commune de SAINT MITRE LES REMPARTS 74 04/05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/15

5 : Décision d'autorisation de la Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône prise lors de sa séance du 28 avril 2015 concernant des projets commerciaux situés sur la commune de CHATEAUNEUF LES MARTIGUES : Décision d'autorisation de la Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône prise lors de sa séance du 28 avril 2015 concernant des projets commerciaux situés sur la commune de CABRIES : Décision d'autorisation de la Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône prise lors de sa séance du 29 avril 2015 concernant des projets commerciaux situés sur la commune de MARSEILLE (SAS Joliette) :Décision d'autorisation de la Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône prise lors 74 04/05/ /05/ /05/15 de sa séance du 29 avril 2015 concernant des projets commerciaux situés sur la commune de MARSEILLE (SCI Saint-Férréol) : Arrêté du 4 mai 2015 déterminant un périmètre interdit suite à la forte suspicion de la fièvre catarrhale ovine sur des taureaux introduits d Espagne : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection 74 04/05/ /05/15

6 : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection

7 : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection

8 : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Vidéoprotection : Décision relative à l organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle : Décision relative à l affectation des agents de contrôle dans les sections et à l organisation des unités de contrôle : Arrêté portant autorisation individuelle de déroger à la règle du repos dominical délivré à la société ETAM LINGERIE enseigne «ETAM LINGERIE» implantée sur le territoire du périmètre d usage de consommation exceptionnel (P.U.C.E) des Bouchesdu-Rhône : Arrêté portant autorisation individuelle de déroger à la règle du repos dominical délivré à la société SARL CCD enseigne «LA FOIRE FOUILLE» implantée sur le territoire du périmètre d usage de consommation exceptionnel (P.U.C.E) des Bouches-du- Rhône : Arrêté complémentaire accordant la médaille du travail à l occasion de la promotion d honneur du 1 er janvier :Arrêté modifiant l arrêté n échelon argent, l arrêté n échelon vermeil, l arrêté n échelon or et l arrêté n échelon grand or portant attribution de la médaille d honneur du travail au titre de la promotion du 1 er janvier : Arrêté du 21 avril 2015 établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales et abrogeant l arrêté n du 15 février : Arrêté du 22 avril 2015 portant constitution d un jury d examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : Arrêté n du 24 avril 2015 attribuant l habilitation sanitaire à Monsieur Nacim CHENNIT 75 ter 05/05/15 75 ter 05/05/15 75 ter 05/05/15 75 ter 05/05/15 75 ter 05/05/15 75 ter 05/05/15 75 ter 05/05/15 75 ter 05/05/15 75 ter 05/05/15

9 : Arrêté du 20 avril 2015 portant agrément du GRETA MARSEILLE MÉDITERRANÉENNE pour la formation et la qualification du personnel permanent de sécurité incendie et d assistance aux personnes des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur : Arrêté préfectoral du 22 avril 2015 autorisant pour 6 ans la poursuite de l exploitation du Tunnel Mirabeau sur A : Arrêté préfectoral déléguant l exercice du droit de préemption à l établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d Azur en application de l article L du code de l urbanisme pour l acquisition d un bien sis Quartier Lavaldenan sur la commune de Lambesc : Arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques : Arrêté portant modification de la composition de la commission insalubrité au sein du conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques : Délégation de signature : Arrêté de mise en demeure à l encontre de la société BOUSSARD NORD pour l exploitation d un entrepôt couvert dénommé Bâtiment B1 à Saint-Martin-de-Crau : Arrêté de mise en demeure à l encontre de la société BOUSSARD NORD pour l exploitation d un entrepôt couvert dénommé Bâtiment B2 à Saint-Martin-de-Crau : Arrêté portant mise en demeure à l encontre de la société DÉPÔT PÉTROLIER de Fos à Fos-sur-Mer : Arrêté du 20 mai 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion 75 ter 05/05/15 75 ter 05/05/15 75 ter 05/05/15 75 ter 05/05/15 75 ter 05/05/ /05/ /05/ /05/ /05/15 sociale des Bouches-du-Rhône pour l ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l État : Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société LYONDELLBASELL 83 20/05/15 SERVICE FRANCE (LBSF) exploitant le dépôt de liquides inflamables au port de la pointe situé sur la commune de Berre-L Étang :Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique des Canonnettes :Arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Meyrargues (séisme et mouvement de terrain) :Arrêté préfectoral du 20 mai 2015 portant autorisation dérogatoire à l article L du code de l environnement, au bénéfice de l association «Les Amis des Marais de Vigueïrat», dans le cadre du plan régional d actions en faveur des Odonates pour intervenir sur six espèces de ce taxon afin d en réaliser l inventaire et l étude scientifique dans le département, pour les années 2015 et :Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l association «SOLUTIONS SERVICES POUR LA FAMILLE» sise 62, Traverse de la Berge du Canal MARSEILLE 83 20/05/ /05/ /05/ /05/ /05/15

10 :Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame «METAILLER Emilie», auto entrepreneur, domiciliée, 96, Lot. Les Demeures de Monclar LES MILLES :Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame «GRANGEVERSANNE Nicole», auto entrepreneur, domiciliée, 11, Rue Melchior Guinot - Résidence Neolis - Appt. B MARSEILLE :Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame «SAOULA Marina», auto entrepreneur, domiciliée, 82, Rue le Chatelier MARSEILLE :Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur «TREFFS Emmanuel», auto entrepreneur, domicilié, 9, Avenue Jean Giono - Résidence «Le Bel Horizon» - Bât. K AIX EN PROVENCE :Récépissé de déclaration portant 2 e modification au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL «PRESTI- SERVICES» sise 228, Rue Breteuil MARSEILLE :Arrêté portant 1 ère modification au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL «PRESTI-SERVICES» sise 228, Rue Breteuil MARSEILLE : Arrêté portant autorisation individuelle de déroger à la règle du repos dominical des salariés sollicitée par la société BAUDIN CHATEAUNEUF, rue de la Brosse BP Châteauneuf-sur-Loire : GAEC «Les Colombieres» : Arrêté préfectoral portant résiliation de la convention APL n 13/2/ /80-416/1/ / : Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de Senas des 14 et 21 juin : Arrêté modifiant l arrêté constatant le nombre total de sièges du conseil de la communauté d agglomération Salon-Etangde-Berre-Durance (AGGLOPOLE), et leur réparation entre les communes membres après le renouvellement du conseil municipal de Sénas : Arrêté portant dérogation à l interdiction de destruction de spécimens d une espèce végétale protégée au niveau national dans le cadre d un projet de station d épuration à Rognes (13) Maîtrise d ouvrage : commune de Rognes : Arrêté autorisant le déroulement d une course motorisée dénommée «La 43ème course de côte régionale d Istres» le samedi 26 et le dimanche 24 mai 2015 à Istres :Arrêté portant subdélégation de signature en matière de compétences exercées par le préfet de la région Provence-Alpes- Côte d Azur, préfet des Bouches-du-Rhône : Décision portant subdélégation de signature du responsable de l unité territoriale des Bouches-du-Rhône de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de la région Provence-Alpes-Côte d azur : Arrêté du 20 mai 2015 portant constitution d un jury d examen du brevet de sécurité et de sauvetage aquatique 83 20/05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/15 84bis 22/05/15 84bis 22/05/15 84bis 22/05/15

11 : Arrêté portant autorisation de pénétrer pour études dans les propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Fuveau, au bénéfice des agents de la société du canal de Provence en vue de procéder à l étude d un projet d implantation d une canalisation d eau brute et de ses ouvrages connexes participant à l aménagement hydraulique de la ressources des puits de l Arc : Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature à Monsieur Francis IZQUIERDO, directeur du service de l immigration et de l intégration : Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature à Madame Fabienne TRUET-CHERVILLE, conseillère 84bis 22/05/15 84bis 22/05/15 d administration de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, directrice de la réglementation et des libertés publiques : Arrêté modifiant l arrêté région 45 du 13 janvier 2015 portant désignation des représentants de l Administration et du 84bis 22/05/15 personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l égard du corps des secrétaire administratifs : Arrêté modifiant l arrêté région 44 du 13 janvier 2015 portant désignation des représentants de l Administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l égard du corps des adjoints administratifs : Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 fixant la rémunération des actes accomplis par les vétérinaires mandatés à la demande de l Administration dans le département des Bouches-du-Rhône : Arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques (240415) : Arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques (060515) : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur «BOUILLET Laurent», entrepreneur individuel, domicilié, Chemin du Baguier Les Hauts de Fontsainte Bât.B LA CIOTAT : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame «DEL PINO Noelle», auto entrepreneur, domiciliée, 62, Traverse de Party MARSEILLE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame «VALENZA Béatrice», auto entrepreneur, domiciliée, 1, Rue du Béarn GIGNAC LA NERTHE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur «MICHEL Jean-Marie», auto entrepreneur, domicilié, 2, Allée des Croustières VENELLES : Récépissé de déclaration portant 1 ère modification au titre des services à la personne au bénéfice de Madame «BELTRAN Natacha», auto entrepreneur, domiciliée, 1, Impasse du Moulin de France MARTIGUES : Décision portant constitution d une commission nautique locale qui se réunira le jeudi 4 juin 2015 à 13h : Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité (DS), et autorisant l exploitation commerciale de l extension du tramway de Marseille Ligne Arenc-Castellane (Phase 2) 84bis 22/05/15 84bis 22/05/15 84bis 22/05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/15

12 : Convention d utilisation n du 19 mai : Convention d utilisation n du 19 mai : Arrêté portant nomination d un régisseur suppléant de recettes à la circonscription de la sécurité publique d Aix-en- Provence : Arrêté portant nomination d un régisseur d avances et de recettes auprès de la compagnie républicaine de sécurité n 59 à Ollioules : Arrêté portant nomination d un régisseur d avances et de recettes suppléant auprès de la compagnie républicaine de sécurité n 57 à Carcassonne : Arrêté portant subdélégation de signature - pouvoir adjudicateur/ordonnancement secondaire : Arrêté portant délégation de signature : Arrêté n du 26 mai 2015 attribuant l habilitation sanitaire à Madame Anne-Charlotte AIME : Arrêté préfectoral du 25 mai 2015 levant les mesures de restriction de l exploitation Granier Frères définies par l arrêté du 29 avril 2015 établi suite à la forte suspicion de la fièvre catarrhale ovine sur les taureaux introduits d Espagne : Arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne : Arrêté portant désignation des agents habilités à établir les procès-verbaux d assimilation des candidats à l acquisition de la nationalité française : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SASU «ABEILLE SERVICES» sise 37, Avenue de Silvacanne LA ROQUE D ANTHERON ; : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS «LES OPALINES ROUSSET» sise Val de l Arc Quartier Bouaou ROUSSET : Arrêté relatif à la SARL dénommée «MYBUROLOC» portant agrément en qualité d entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : Arrêté relatif à la SARL dénommée «MORPHOBURO» portant agrément en qualité d entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : Arrêté portant déclassement de la parcelle cadastrée en bordure de l autoroute A50 sur la commune de Marseille lieu dit Impasse de la Rougière/Boulevard de la Cartonnerie dans le département des Bouches-du-Rhône : Arrêté portant déclassement de parcelles cadastrées en bordure de l autoroute A55 Littoral sur la commune de Marseille lieu dit Boulevard Henri Barnier/Avenue André Roussin dans le département des Bouches-du-Rhône : Arrêté portant subdélégation de signature, de M. Benoît HAAS, directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs pour l exercice de la compétence d ordonnateur secondaire délégué et des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur 86 27/05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/ /05/15

13 : Décision portant constitution d une commission nautique locale de sécurité qui se réunira le jeudi 4 juin 2015 à 17h : Arrêté autorisant le déroulement d une manifestation motorisée dénommée «le 16ème Rallye des Princesses» le jeudi 4 juin 2015 dans le département des Bouches-du-Rhône : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur «RAVAUX Julien», auto entrepreneur, domicilié, 148, Allée des Cyprès ROQUEFORT LA BEDOULE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur «MARCHAND Julien», entrepreneur individuel, domicilié, 244, Chemin de Saint Bonnet EYRAGUES : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL «INFOCENTER SERVICE» sise 45, Avenue des Chartreux MARSEILLE : Décision n en date du 01/06/2015 portant délégation de signature en matière de décision administrative individuelle : Décision n 04/2015 en date du 01/06/2015 portant délégation de signature à Monsieur Alain GILLET, directeur des services pénitentiaires, directeur placé, en matière de gestion des ressources humaines du 01/08/2015 au 30/10/ : Arrêté portant agrément de groupements sportifs : Décision du 8 avril 2015 refusant la création d'un ensemble commercial à PLAN D'ORGON : Décision du 23 avril 2015 autorisant l'extension de l'ensemble commercial GRAND VITROLLES à VITROLLES : Décision du 23 avril 2015 autorisant l'extension de l'ensemble commercial CANTO PERDRIX à MARTIGUES : Arrêté portant abrogation de l habilitation de la société dénommée «DICHARD DIFFUSION FUNERAIRE» à l enseigne 89 01/06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/15 commerciale «POMPES FUNEBRES DICHARD-SANTONI» sise à AUBAGNE (13400) dans le domaine funéraire, du 02/06/ : Arrêté portant habilitation de la société dénommée «M. DIJON» sise à CHARLEVAL (13350) dans le domaine funéraire, du 02/06/ : Arrêté portant habilitation de la société dénommée «AGL FUNERAIRE» sous l enseigne «AGL FUNERAIRE - DICHARD-SANTONI» sise à AUBAGNE (13400) dans le domaine funéraire, du 02/06/ : Arrêté relatif à la SAS dénommée «BUSINESS CONSEIL SERVICES (BCS)» portant agrément en qualité d entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : Arrêté portant approbation de l avenant n 5 à la convention constitutive du groupement d intérêt public Marseille Rénovation Urbaine : Arrêté du 2 juin 2015 portant constitution d un jury d examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : Arrêté du 2 juin 2015 portant constitution d un jury d examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 90 02/06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/15

14 : Arrêté portant habilitation de l entreprise individuelle dénommée «FUNAIR STAFF» exploitée par M. Gilles RACHET, auto-entrepreneur, sis à LES PENNES-MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire, du 03/06/ :Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée «Course Club» le dimanche 7 juin 2015 à Trets :Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux :Arrêté donnant délégation de signature portant sur l ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils lors de leurs permanence et en fixant la période :Arrêté du 1 er juin 2015 portant délégation de signature à Monsieur Paul CASTEL, directeur général de l agence de santé de Provence-Alpes-Côte d Azur :Arrêté modifiant l arrêté n du 30/10/2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Bouches-du-Rhône :Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur «CIPOLLETTA Franck», auto entrepreneur, domicilié, 13, Avenue de la Grognarde Le Clos Verdilhan Bât MARSEILLE : Récépissé de déclaration portant 1 ère modification au titre des services à la personne au bénéfice du Centre Communal d Action Sociale sis Avenue Frédéric Chevillon PLAN DE CUQUE : Arrêté portant agrément au titre des services à la personne au bénéfice du Centre Communal d Action Sociale sis Avenue Frédéric Chevillon PLAN DE CUQUE : Récépissé de déclaration portant 2 e modification au titre des services à la personne au bénéfice de l association «PVSA DOMICILE» sise 10, Rue des Trois Frères Carasso MARSEILLE : Arrêté portant renouvellement d agrément au titre ses services à la personne au bénéfice de l association «PVSA DOMICILE» sise 10, Rue des Trois Frères Carasso MARSEILLE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l association «ADMR DU CANTON DE TRETS» sise 231, Avenue des Fourches Le Ribas PUYLOUBIER : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l association «ADMR LANCON- PELISSANNE» sise 1, Place André Wolf LANCON DE PROVENCE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l association «ADMR DE PLAN D ORGON» sise Annexe de la Mairie PLAN D ORGON : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l association «PETALES DE ROSES» sise 27, Boulevard Velten MARSEILLE 91 03/06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/15

15 : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur «ABDEDDAIN Belal», auto entrepreneur, domicilié, 20Bis, Impasse Louis Bonnefoy MARSEILLE : Arrêté du 3 juin 2015 fixant au titre de l année 2015 le nombre de postes ouverts au concours externe pour le recrutement 93 05/06/15 d agents d exploitation spécialisés des travaux publics de l Etat branche routes et bases aériennes à la DIR Méditerranée : Arrêté préfectoral Alimentation en eau potable par forage de deux logements destinés à l hébergement d ouvriers 93 05/06/15 agricoles appartenant à Monsieur GARCIA Max et situés quartier des Basses Craux à Aurelles (13930), n de parcelle : AV : Arrêté préfectoral Alimentation en eau potable par forage de deux logements destinés à l hébergement d ouvriers agricoles appartenant à la SARL Terre de Cristal représentée par Madame Christine JEAN et situés petit chemin de Chambremont à Saint-Martin-de-Crau (13310), n de parcelle : B : Arrêté préfectoral Alimentation en eau potable par forage de la SARL Domaine de Sulauze exploité par M. Guillaume LEFEVRE et comprenant huit logements, un gîte rural, une salle de réception, une cave viticole et un atelier de fabrication de bière artisanale situés à Istres, Domaine de Sulauze, RN569 n de Parcelle : D : Délégation de signature Inspecteur Trésorerie de Chateaurenard : Délégation de signature Contrôleur Trésorerie de Chateaurenard : Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l arrêté préfectoral n du 10 février 2014 relatif à la composition du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Marseille : Arrêté prolongeant le délai de prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour les établissements ALFI Tonkin, ELENGY Tonkin, KEM ONE et LYONDELL CHIMIE dénommé «PPRT FOS OUEST ; sur les communes d Arles, de Fos sur Mer et Port Saint Louis du Rhône : Arrêté portant déclaration d utilité publique en vue de l institution de servitudes sur le territoire de la commune de Martigues, au bénéfice de GRT gaz, des travaux de réalisation d une canalisation de transport de gaz naturel nécessaire à la restructuration de l alimentation en gaz de la raffinerie PETROINEOS déclarant cessibles, sur le territoire de la commune de Martigues et au bénéfice de GRT gaz, les immeubles nécessaires à la réalisation de l ouvrage : Arrëté autorisant l adhésion de la commune de Simiane-Collongue au syndicat intercommunal du bassin minier (SIBAM) : Arrêté inter-préfectoral de mise en œuvre des mesures de police générale du Plan de Protection de l Atmosphère de l unité urbaine d Avignon révisé dit «PPA de l agglomération d Avignon» : Arrêté n du 18 juin 2015 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC Gestion des décès massifs : Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité de nappe de la Crau 93 05/06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/15

16 : Arrêté préfectoral modifiant le plan de chasse triennal du grand gibier pour la campagne dans le département des Bouches-du-Rhône : Arrêté n portant modification de l arrêté préfectoral du 12 janvier 2011 de la commission portuaire de bien être des gens de mer du port de Marseille-Fos-sur-Mer et désignation de ses membres : Arrêté portant désignation d office des représentants du conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Bouches-du-Rhône : Arrêté modifiant l arrêté n du 30/10/2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Bouches-du-Rhône : Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée «11ème Course de Côte Nationale Gémenos La Baume et 6ème Course de Côte de Gémenos La Baume V.H.C.» du vendredi 12 au dimanche 14 juin 2015 à Gémenos : Arrêté préfectoral déléguant l exercice du droit de préemption à l Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d Azur en application de l article L210-1 du code de l urbanisme pour l acquisition d un bien sis lieu-dit La Maralouine sur la commune de Ventabren : Arrêté préfectoral déléguant l exercice du droit de préemption à l Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d Azur en application de l article L210-1 du code de l urbanisme pour l acquisition d un bien sis Collet de Bourret sur la commune de Ventabren :Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur «MEKNI Mohamed Tahar», auto entrepreneur, domicilié, 5A Place Marceau MARSEILLE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame «FERIANI Saloua», auto entrepreneur, domiciliée, 14, Rue Général Maxime Weygand Résidence Saint Thys MARSEILLE : Récépissé au titre des services à la personne portant retrait de déclaration concernant Madame «CASALEGGIO Sylvie, auto entrepreneur, domiciliée, 38, Avenue du Village CADOLIVE : Arrêté procédant d office aux modifications nécessaires à la mise en conformité des statuts de l association syndicale autorisée d assainissement du Centre Crau : Délégation de signature de contrôleurs des finances publiques : Arrêté modificatif de l arrêté du 9 janvier 2015 portant renouvellement des membres du conseil départemental de l éducation nationale des Bouches-du-Rhône : Arrêté modifiant l arrêté du 10 avril 2015 «Récompense pour acte de courage et dévouement» : Arrêté récompense pour acte de courage et dévouement : Arrêté récompense pour acte de courage et dévouement : Arrêté récompense pour acte de courage et dévouement : Arrêté autorisant la capture d écrevisses à pieds blancs pour des pêches scientifiques sur le Bayon et sur Roquhaut 95 09/06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/15

17 : Arrêté autorisant la capture d écrevisses américaines (oconectes limonus) dans le cadre d une campagne de régulation sur le lac de la Tuilière pour l année : Arrêté autorisant la capture de poissons pour des pêches scientifiques sur l Arc et la Vallat de la Foux : Arrêté portant désignation de Monsieur Jérôme GUERREAU, pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, du jeudi 11 juin à partir de 18 heures au vendredi 12 juin à Minuit : Arrêté procédant d office aux modifications nécessaires à la mise en conformité des statuts de l association syndicale de propriétaires de l union du Vigueirat central de Tarascon : Arrêté portant dérogation à la destruction ou le déplacement de spécimens d espèces végétales et animales protégées ; à la destruction, l altération ou la dégradation d habitats d espèces animales protégées dans le cadre du projet de plateforme logistique «Parc de Fos» sur le site de La Feuillane à Fos-sur-Mer (13) : Arrêté portant modification de la composition de la commission de réforme départementale des Bouches-du-Rhône compétente à l égard des agents de la fonction publique (Conseil départemental des Bouches-du -Rhône) : Délégation de signature (inspecteur et contrôleurs) : Arrêté fixant la liste des représentants des associations siégeant au Conseil d évaluation du Centre de détention de Salonde-Provence : ARRÊTÉ portant autorisation individuelle de déroger à la règle du repos dominical des salariés sollicitée par la société AXIMUM Etablissement Marseille ZI Nord Impasse Denis Papin CS ROGNAC CEDEX : ARRETE portant autorisation individuelle de déroger à la règle du repos dominical délivrée à la Société CAROLL INTERNATIONAL enseigne «CAROLL» implantée sur le territoire du Périmètre d Usage de Consommation Exceptionnel (P.U.C.E.) des Bouches-du-Rhône : Arrêté portant augmentation temporaire de l avance consentie au régisseur de la compagnie républicaine de sécurité C.R.S n 60 de Montfavet : Arrêté portant dérogation à la destruction ou le déplacement de spécimens d espèces végétales et animales protégées ; à la destruction, l altération ou la dégradation d habitats d espèces animales protégées dans le cadre du projet de plate-forme logistique «Parc de Fos» sur le site de La Feuillane à Fos-sur-Mer (13) : AUTORISATION TACITE D EXPLOITATION COMMERCIALE DELIVREE EN FAVEUR DE LA SCI PAGEMAR 394,chemin des écureuils Le Val de Cuech SALON DE PROVENCE pour son projet situé Avenue du 8 mai 1945 à Marignane (13700) : Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Gardanne : Arrêté préfectoral du 15 juin 2015 portant autorisation dérogatoire à l article L du code de l environnement au titre de 97 11/06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/15 l article L du même code au bénéfice de l aéroport Marseille-Provence pour la prévention du péril aviaire, pour l année /06/15

18 : Décision n portant délégations de signature du directeur : Arrêté préfectoral déléguant l exercice du droit de préemption à l Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d Azur en application de l article L du code de l urbanisme pour l acquisition d un bien sis 4, chemin de Billard Les Bas de Laure, sur la commune de Gignac-la-Nerthe : Arrêté du 17 juin 2015 portant délégation de signature à Monsieur Serge GOUTEYRON, sous-préfet de l arrondissement d Aix-en-Provence pour la délivrance et le refus de délivrance des récépissés de déclarations de candidatures des candidats aux élections municipales partielles des 12 et 19 juillet 2015 sur la commune de Gardanne : Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Gardanne pour l élection des conseillers municipaux et communautaires le 12, et éventuellement, le 19 juillet : Arrêté portant habilitation de la société dénommée «Pompes Funèbres CLARY» sise à Marseille (103003) dans le domaine funéraire, du 12 juin : Arrêté portant habilitation de l établissement secondaire de La société dénommée «Accueil, Agence Aixoise de Pompes Funèbres Aix et Pays Aixois» sous l enseigne Accueil Agence Pompes Funèbres de Cabriés-Calas» sise à Cabriès (13480 dans le domaine funéraire, du 12 juin : Convention d utilisation n du 5 juin 2015 centre de repos de Malmousque : Convention d utilisation n : Convention d utilisation n du 05/06/2015 Littoral ancienne batterie d Endoume : Avenant à la convention d utilisation n du 18 janvier : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l EURL «BINOME-ANACOURS» sise 18, Rue Jean Fiolle MARSEILLE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL «EMMANUELLE-R» sise 4, Rue Pythagore MARSEILLE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL «A2MICILE MARSEILLE 2» sise 3, Allée Turcat Mery MARSEILLE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame «CARPENTIER Ingrid», auto entrepreneur, domiciliée, 13, Impasse des Acacias CHATEAUNEUF LES MARTIGUES : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame «MEUNIER Anne», auto entrepreneur, domiciliée, 140, Avenue de Mazargues Bât MARSEILLE : Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur «BABII IURII», auto entrepreneur, domicilié, 1, Boulevard Bezombes MARSEILLE : Ordre du jour Commission départementale d aménagement commercial des Bouches-du-Rhône Séance du vendredi 3 juillet h30 salle 220 (2ème étage) 99 16/06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/15

19 : Arrêté préfectoral autorisant Monsieur SALLE Bruno à effectuer des tirs de défense réalisés avec un fusil de chasse à canon lisse en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) sur les communes de Vauvenargues et de Saint-Marc-Jaumegarde :Arrêté préfectoral autorisant Monsieur ALPHAND Adrien à effectuer des tirs de défense réalisés avec un fusil de chasse à /06/15 canon lisse en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) sur la commune de Jouques : Arrêté relatif à la fermeture au public le 19 juin 2015, de la trésorerie de Miramas relavant de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d Azur et du département des Bouches-du-Rhône : Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l arrêté du 13 avril 2015 portant répartition des postes offerts au titre de l année 2015 au /06/ /06/15 concours d adjoints administratifs de 1ère classe de l intérieur et de l outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur : Arrêté modifiant l arrêté région 43 du 15 janvier 2015 portant désignation des représentants de l administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l égard du corps des attachés d administration de l État : Arrêté modifiant l arrêté région 523 du 22 mai 2015 portant désignation des représentants de l administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l égard du corps des secrétaires administratifs : Arrêté modifiant l arrêté région 524 du 22 mai 2015 portant désignation des représentants de l administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l égard du corps des adjoints administratifs : Arrêté du 1 er juin 2015 portant attribution de la médaille d honneur des sapeurs-pompiers Promotion de la journée nationale des sapeurs-pompiers : Arrêté portant modification du périmètre de l association syndicale autorisée d irrigation de la Haute Crau : Arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée «Championnat National UFOLEP Région PACA - Trial 4X4 et Buggy» le samedi 27 et le dimanche 28 juin 2015 à Eguilles : Arrêté portant nomination d un régisseur de recettes et d un suppléant pour la perception du produit des amendes forfaitaires minorées par la circonscription de la sécurité publique de Marseille : Arrêté préfectoral portant sur les actions à mener par la commune de Marseille à l encontre du Goéland leucophée (Larus Michahellis) en dérogation à l article L411-1 du Code de l Environnement au titre de l article L411-2 du même code, pour réduire les nuisances causées par cette espèce d oiseau sur son territoire : Arrêté préfectoral modifiant les statuts suite au changement d adresse du syndicat mixte d énergie du département des Bouches-du-Rhône (SMED 13) : Arrêté du 22 juin 2015 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HAAS, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/15

20 : Arrêté du 22 juin 2015 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d Azur : Arrêté de mise en demeure à l encontre de la société PROVENCE GRANULATS sur son site en bordure de RN 568 sur la commune d Arles : Arrêté abrogeant l arrêté préfectoral du 16 mars 2004 autorisant monsieur ESPANET Rémi à alimenter en eau potable à /06/ /06/15 partir de l eau du canal de Provence un logement et trois bungalows situés Quartier La Manche à LANÇON PROVENCE (13680) : Arrêté abrogeant l arrêté préfectoral du 1 er juillet 2005 autorisant monsieur FOUQUET Robert à alimenter en eau potable à partir de l eau du canal de Provence des logements pour ouvriers agricoles situés Lieu-dit «Les Vences» à VENTABREN (13122) Parcelle BK : Arrêté complémentaire portant changement du nombre de logements alimentés pour l autorisation de l alimentation en eau potable, à partir d un forage situés Mas de Fond Vert 1125, route de Salon à SENAS (13560) Parcelles CO 4, 5 et : Arrêté complémentaire portant changement du bénéficiaire pour l autorisation de l alimentation en eau potable, à partir de l eau du canal de Provence, de la copropriété «Les hauts Bigourdins» composée de 11 habitations alimentées en eau située «Les Hauts Bigourdins» Route de Saint Canadet à VENELLES (13770) : Arrêté complémentaire portant changement du bénéficiaire pour l autorisation de l alimentation en eau potable, à partir /06/ /06/ /06/ /06/15 d un forage, des bâtiments d habitation de l exploitation agricole, située Mas de Granier CAPHAN à Saint Martin de Crau (13310) : Arrêté abrogeant l arrêté préfectoral du 2 juillet 2008 autorisant monsieur VIGOUREUX Christian à alimenter en eau potable à partir de l eau du canal de Provence quatre gîtes ruraux situés Route de Noves à VERQUIERES (13670) Parcelle B : Arrêté autorisant au titre des articles L et suivants du code de l environnement la SARL ENSUA à procéder aux travaux d aménagement de la ZAC des Aiguilles sur les communes d Ensuès-la-Redonne, Châteauneuf-les-Martigues et Gignac-la- Nerthe : Arrêté préfectoral de tir anticipé pour la chasse à l affût, à l approche ou en battue du sanglier : Décision du 11 juin 2015 établissant la liste des professionnels autorisés à pêcher du naissain de moules dans le ressort du Grand Port Maritime de Marseille en : Délégation de signature des responsables de service de la DRFIP dans le département des Bouches-du-Rhône Récépissé de déclaration portant 1 ère modification au titre des services à la personne au bénéfice de Madame «DENANE Aude», auto entrepreneur, domiciliée, Mas des Hérissons Chemin de Saint-Antoine LA CIOTAT Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur «ROUZIC Jean-Luc», auto entrepreneur, domicilié, 3, Résidence les Pins III Chemin de Fabregoules SEPTEMES Les VALLONS /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/15