Christian ZAMBOTTO

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1 CHAPITRE 3 : FINANCEMENT PAR MOBILISATION DES CRÉANCES COMMERCIALES 1- Escompte des effets de commerce 11- Définition L'escompte des effets de commerce est une opération de crédit par laquelle une banque avance à une entreprise le montant d'une créance détenue par cette dernière. La créance est représentée par un effet de commerce (lettre de change mais aussi billet à ordre ou warrant). C'est une procédure qui a eu un grand succès en France et qui est, à l'heure actuelle, encore très utilisée. La banque verse au client le montant nominal des effets escomptés, diminué des agios (intérêts et commissions). La banque fixe, après négociation, le plafond annuel d'escompte qu'elle consent à l'entreprise. 12- Effets de commerce Les lettres de change et les billets à ordre traditionnels, qui pouvaient circuler entre commerçants par endossement, ne sont plus admis dans le circuit bancaire et sont remplacés par les lettres de change relevé (LCR) et les billets à ordre relevé (BOR). Deux formes de lettre de change relevé existent : - la LCR papier est un effet de commerce qui s'apparente à une lettre de change classique mais qui est conforme à un modèle normalisé. Elle comporte notamment la mention de l'identification bancaire du tiré (d'après le relevé d'identité bancaire, RIB). La banque du tireur reçoit l'effet, transcrit toutes les informations sur un support informatique et conserve le document papier. Les informations codées sont alors transmises aux ordinateurs de compensation, qui les trient et les adressent à la banque du tiré. Cette dernière transmet au tiré un relevé (d'où la dénomination) de toutes les LCR tirées sur lui pour une échéance déterminée. Le tiré retourne une partie du relevé à sa banque en y mentionnant, le cas échéant, son opposition au paiement. Dans le cas de la LCR papier, seuls la transmission et le recouvrement sont informatisés. Les BOR fonctionnent de manière analogue. - La LCR magnétique est, en principe, créée par le tireur sur un support informatique. Le support magnétique n'existe même pas toujours, il est de plus en plus remplacé par la télétransmission. Malgré son nom, la LCR magnétique n'est pas légalement une lettre de change car, juridiquement, une lettre de change doit être un écrit. La LCR magnétique est dépourvue des garanties du droit cambiaire et l'opération repose sur la confiance entre le tireur et sa banque. Remarque : Il n'est pas possible de créer des BOR magnétiques car un billet à ordre est une reconnaissance de dette qui doit nécessairement être signée par le débiteur. 13- Agios Les agios retenus par la banque comprennent des intérêts et des commissions : - L'intérêt (appelé également escompte) est calculé sur le montant nominal de l'effet. Il est déterminé à partir du taux de base bancaire (TBB) avec une majoration qui dépend de la qualité du client. Le calcul de l'intérêt se fait prorata temporis par application de la formule des intérêts simples. L'intérêt n'est pas soumis à la TVA. - Les commissions rémunèrent le service rendu par la banque. Elles sont soumises à la TVA au taux normal. 14- Avantages et inconvénients de l'escompte des effets de commerce Pour les entreprises, l'escompte des effets est un mode de financement simple et facile car les banques accordent ce crédit rapidement et avec le minimum de formalités. Pour les banques, l'escompte des LCR papier, surtout quand elles sont acceptées par le tiré, a l'avantage de comporter peu de risques en raison : - des garanties offertes par le droit cambiaire ; le tiré ne peut invoquer aucune raison de ne pas payer une LCR acceptée et le risque de crédit est réparti ; la banque peut, en cas d'impayé par le tiré, se retourner contre le tireur. - de la possibilité qu'elle a de refuser d'escompter les effets tirés sur des commerçants d'une solvabilité douteuse ou qui correspondent à des opérations anormales. L'avantage de la sécurité est cependant compensé par les frais élevés de traitement des effets papier. L'escompte des LCR magnétiques présente un coût de gestion réduit car le traitement est entièrement automatisé. L'absence des garanties du droit cambiaire peut être palliée en adossant la LCR magnétique à un bordereau Dailly. Rappels mathématiques financières 1 Chapitre 3 Mobilisation des créances commerciales

2 15- Calcul de l agio L'agio retenu sur les effets remis à l'escompte se compose de l'escompte (intérêt de l'argent), de la commission d'endos, d'autres commissions et de la taxe sur la valeur ajoutée L'escompte C'est l'intérêt précompté (versé à l avance) calculé sur la valeur nominale de l'effet pendant la période qui court de la date de négociation à la date d'échéance de l'effet, majorée des jours de banque. Les jours de banque sont des jours supplémentaires ajoutés par la banque. Ils n'ont d'autre justification que d'être une composante de la rémunération des établissements de crédit. Le taux d'escompte dépend à la fois du taux de base bancaire (TBB), du degré de solvabilité du client et de la qualité du papier remis à l'escompte. L'usage en France est de prendre 360 jours pour durée de l'année bancaire. L'effet présenté à l'escompte doit avoir un certain nombre de jours ; s'il ne remplit pas cette condition, la banque lui applique souvent un nombre de jours minimum de 10 jours. Si l escompte calculé (dont commission d'endos) est inférieur à un minimum parfois imposé, c'est ce minimum qui est pris en compte. Le minimum de jours et le minimum de perception se justifient par le coût du traitement administratif. Les banques souhaitent dissuader leur clientèle de leur présenter à l'escompte des effets courts ou de faible valeur sur lesquels la banque à difficulté à générer un résultat. Le taux d'escompte appliqué à une entreprise est calculé schématiquement ainsi: T BB + commission d'endos (0,60%) + majoration spécifique à l'escompte + majoration catégorielle appliquée à l'entreprise 152- Les autres commissions et la TVA Commission de service ou de manipulation : cette commission rémunère le service apporté par la banque lors du recouvrement des effets. Elle est prélevée pour tous les effets, que ceux-ci soient remis à l'encaissement ou à l'escompte. Cette commission est réduite en cas de LCR magnétique. TVA : l'escompte et la commission d'endos sont exonérées de TVA, les autres commissions sont soumises au taux normal. EXEMPLE Un effet de dont l échéance est le 31 mai est escompté le 20 avril. Le taux d escompte (dont commission d endos) est de 8,50%, la commission d encaissement de 1,30. La banque prélève 2 jours de banque. Calculer l agio et le net crédité en compte bancaire. Nombre de jours : = 43 jours Intérêt : x 43 x 8,5% = 101, Commission d encaissement : 1,30 Agio hors taxe 102,83 TVA 1,30 x 19,6% = 0,25 Agio TTC 103,08 Net de la négociation ,08 = 9 896, Taux de revient de l'opération d'escompte Le taux de revient est le taux qui permet d'arbitrer entre plusieurs banques et entre plusieurs modes de financement à court terme (découvert...). Cette notion est fondamentale. Le taux de revient est le taux qui appliqué à la somme effectivement prêtée pendant la durée réelle du prêt donne le coût hors taxe de l'opération de crédit. Il permet de tenir compte du fait que l'agio est précompté. Le calcul du taux réel consiste à simuler des intérêts postcomptés, c est-à-dire versés à la fin de la période de prêt. Rappels mathématiques financières 2 Chapitre 3 Mobilisation des créances commerciales

3 Les commissions qui correspondent à un service rendu par la banque sans être liées à une prise de risque par le prêteur sont exclues du taux de revient (commission d'encaissement par exemple). EXEMPLE (suite) Calculer le taux de revient de l effet précédemment escompté compte tenu des information suivantes : - la commission d encaissement est prélevée par la banque que l effet soit escompté ou remis à l encaissement, - la date de valeur de la remise à l escompte est j, - la date de valeur d un effet remis à l encaissement est j+4. Date de valeur de l escompte : Date de valeur de l encaissement : Durée réelle du prêt : 20 avril 4 juin 45 jours Coût de l opération de crédit : 101,53 Somme prêtée 9 896,92 Calcul du taux de revient T : 9 896,92 x T x 45 = 101, T = 8,321% 2- Autres crédits de mobilisation des créances commerciales 21- Crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC) Apparu en 1967, le CMCC consiste pour une entreprise à regrouper des créances clients (hors secteur public, créances sur l'étranger et créances internes dans un groupe) nées au cours d'une période d'une dizaine de jours au minimum, et dont les échéances s'échelonnent sur une dizaine de jours au plus. L entreprise souscrit un billet à l'ordre de sa banque pour le montant global de ces créances et le transmet à la banque. Cette dernière escompte le billet à ordre et crédite le compte de l'entreprise. Le CMCC ne comporte aucune garantie pour la banque. Il repose sur la confiance. L'entreprise créancière se charge du recouvrement des créances sauf si elle donne mandat à la banque d'assurer ce recouvrement. Le coût est plus faible que celui de l'escompte des LCR papier, en raison de la transmission d'un effet unique. Le CMCC a peu de succès en raison de l'absence de garanties pour la banque. 22- Financement des créances professionnelles (loi Dailly) La loi Dailly (2 janvier 1981) permet à une entreprise d'obtenir un crédit de sa banque en lui cédant, en propriété, un ensemble de créances professionnelles à l'aide d'un unique bordereau. Seules les créances, nées ou futures, dans le cadre d'une activité professionnelle peuvent être cédées. Cela s'étend, non seulement aux créances contractuelles (ex : créances clients) mais aux créances extra-contractuelles (créances fiscales : crédit de TVA ou créance résultant d'un report en arrière des déficits). L'établissement d'un bordereau entraîne de plein droit le transfert de propriété des créances cédées à la date portée sur le bordereau. Le transfert ne faisant pas l'objet d'une publicité, le débiteur des créances cédées n'est toujours pas in formé. Il s'acquitte dans ce cas de sa créance entre les mains de son fournisseur qui doit domicilier ou adresser son règlement à la banque cessionnaire. Certains établissement bancaires notifient la cession auprès du client de l'entreprise afin que celui-ci ait connaissance de la cession. En conséquence de quoi le client devra régler sa facture à l'échéance directement à l'établissement de crédit. Cette procédure de notification, qui ne préjuge en rien de la qualité de l'entreprise cédante, est quelquefois mal perçue par le client de l'entreprise. Le transfert des créances au profit de l'établissement bancaire qui consent le financement peut être réalisé de deux façons : par la cession-escompte ou par la cession-garantie. Rappels mathématiques financières 3 Chapitre 3 Mobilisation des créances commerciales

4 221- La cession-escompte Dans ce cas, l'entreprise cède à sa banque la ou les créances et en reçoit le montant correspondant diminué des agios et commissions. Cette technique, proche de l'escompte classique, revient à escompter le bordereau de créances. Les taux pratiqués, sont en général voisins La cession-garantie La cession garantie n'est réalisée, dans ce cas qu'à titre de garantie d'un financement accordé séparé-ment. Le montage est le suivant : - l'établissement bancaire consent à l'entreprise un découvert, un préfinancement, un crédit de campagne... - l'entreprise cède en garantie à la banque, en pleine propriété, une ou plusieurs créances qu'elle détient sur sa clientèle, assurant ainsi le remboursement du concours consenti. Cette technique permet à la banque d'accorder un financement (découvert par exemple) qui n'est plus "en blanc". Cela doit permettre au client de négocier le coût du découvert. Les créances cédées sont un simple instrument de garantie. C'est le cédant qui se charge généralement de l'encaissement et qui reverse ensuite les sommes au banquier. En cas d'inquiétudes, le banquier peut recourir à la notification. Le crédit consenti n'est pas nécessairement égal au montant des créances cédées.. Remarque : la loi de 1981 prévoit en fait la cession ou la nantissement des créances. Dans le cas de nantissement, le créancier nanti n'est pas propriétaire de la créance. Son privilège est primé par les droits préférentiels d'autres créanciers : fisc, salariés... On comprendra pourquoi les banques ont opté pour la cession en toute propriété. 23- L'affacturage L affacturage (factoring en anglais) est une opération, par laquelle dans le cadre d une convention préalable, un établissement de crédit spécialisé (factor ou affactureur) se charge de l encaissement des créances clients d un commerçant (appelé adhérent ou fournisseur). Le factor (ou société d'affacturage) remplace dès lors le créancier initial et se substitue à lui pour le recouvrement des créances transférées. Il en garantit la bonne fin même en cas de défaillance du débiteur. Son coût est à comparer aux économies qu'elle réalise par ailleurs : honoraires d'avocat et de justice, frais d'encaissement, frais de personnel. EXEMPLE : extrait de la documentation GE Factofrance Affacturage et crédit inter-entreprises Avec un encours de créances évalué à 400 milliards d'euros, le crédit inter-entreprises, première source de financement à court terme des entreprises françaises, est une cause de déséquilibres de trésorerie, de frais financiers et bien entendu de pertes à la suite de défaillances d'entreprises. L'affacturage apporte une solution globale aux préoccupations des chefs d'entreprise grâce à la garantie contre les impayés, la gestion des comptes clients et le financement. GE Factofrance est un partenaire : Indépendant L'autonomie de GE Factofrance par rapport aux partenaires bancaires de l'entreprise est un gage d'indépendance en matière de financement et de sécurité de gestion. Complémentaire Le financement proposé par GE Factofrance intervient en complément des concours bancaires traditionnels. Le chef d'entreprise a ainsi la possibilité de diversifier et mieux répartir ses concours financiers. GE Factofrance : Les réponses à vos besoins La force de la proximité : GE Factofrance est implanté dans 10 grandes villes (Aix-en Provence, Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg et Toulouse). Sur simple demande et en moins de huit jours, nous vous établirons une étude et un contrat sur mesure. Votre dossier est alors suivi par un interlocuteur disponible à tout moment et fréquemment présent dans votre région. Un interlocuteur unique : Il assure le suivi des opérations d'affacturage et se tient à votre disposition pour apporter les réponses à vos besoins. Il est également l'interface de votre société auprès de chacun des services de GE Factofrance. Un service pour toutes les entreprises : La clientèle de GE Factofrance est composée d'entreprises de toute taille, y compris de petites entreprises de Rappels mathématiques financières 4 Chapitre 3 Mobilisation des créances commerciales

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6 Renforcez votre trésorerie : GE Factofrance s'engage à payer vos créances sous 48 heures ou au moment de votre choix, par chèque, virement ou billet à ordre à répartir auprès de vos banques. Améliorez votre autonomie financière : Le financement assuré par GE Factofrance suit étroitement la courbe de développement de votre entreprise. Souple et non plafonné, il est adapté aux variations cycliques de certains secteurs. Cet apport de trésorerie améliore la situation financière de votre entreprise et la physionomie de votre bilan. GE Factofrance : bénéficiez de l'avance technologique Le meilleur traitement de l'information à votre service. Pour vous permettre d'obtenir les informations qui vous concernent par Minitel ou EDI, le système de GE Factofrance est accessible par le réseau public ou par lignes spécialisées. GE Factofrance : confiez la gestion de vos factures export et DOM-TOM Grâce à sa filiale spécialisée à l'exportation, Cofacrédit, GE Factofrance fait bénéficier les entreprises exportatrices des mêmes avantages que ceux proposés en affacturage domestique. Le coût de l'affacturage proposé par GE Factofrance Le coût des services et du financement se décompose de la façon suivante : Coût des services : Commission de 0,50 à 1,50 % sur le chiffre d'affaires confié en fonction notamment du nombre de comptes à gérer et de la qualité de la clientèle. Coût du financement : Commission calculée prorata temporis sur le montant du financement effectué. Son taux est comparable à celui pratiqué par les banques. Principaux avantages : Un financement qui suit vos besoins. Une garantie à 100% contre les impayés. Un recouvrement qui réduit les délais de paiement. 3- Exercices 31- Une entreprise escompte le 18 mars les effets suivants : Valeur nominale Échéance mars avril avril Les conditions de la négociation sont les suivantes : - taux de l'opération 6,45% (dont endos) - commission de manipulation : 5,00 HT - minimum de jours : 10 - jours de banque : 2 Calculer l'agio de chacun de ces effets, le montant porté sur le compte de l'entreprise, le taux de revient de chacune de ces opérations ainsi que le taux de revient global de cette remise à l'escompte. Remarque : l essentiel du travail sera réalisé dans un unique tableau (bordereau de remise à l escompte). 32- Rechercher sur Internet un établissement de crédit autre que GE Factofrance proposant ses services en affacturage. Analyser sa proposition. 33- Rechercher sur Internet des établissements proposant de l assurance-crédit. Définir la nature du contrat et son fonctionnement. Rappels mathématiques financières 6 Chapitre 3 Mobilisation des créances commerciales