M. LEVILAIN, M. POTDEVIN, Mme BESSEICHE, M. DESCOUTS M. MONGREDIEN, M. VIALE. SECRETAIRE DE SEANCE : M. REYNES

Transcription

1 PROCES VERBAL PRESENTS : EXCUSES : Mme EUSTACHE-BRINIO, M. PALLAIN, Mme ECHEGU-SANCHEZ, M. LOGEROT, Mme PENEL, M. MATCOVICH, Mme BERNARDIN, Mme BERTHIER, M. REYNES, Mme CHABRAT-LAZE, Mme MULLER, Mme GRACIA, Mme L HOUR, M. NICOLLE, Mme LASSUS, M. JEAN-JACQUES, Mme FLAMENT, Mme BASQUIN, Mme ADJAB, M. LAUNAY, M. VALERY, Mme VOLAT, M. JOUANJAN, Mme LAURIÉ, M. SENBEL, Mme GLAIZAL, M. MAYER. M. LEVILAIN, M. POTDEVIN, Mme BESSEICHE, M. DESCOUTS M. MONGREDIEN, M. VIALE. CONSEIL MUNICIPAL PROCURATION : M. LEVILAIN à M. REYNES M. POTDEVIN à Mme BERTHIER Mme BESSEICHE à Mme ADJAB M. DESCOUTS à Mme ECHEGU-SANCHEZ M. MONGREDIEN à Mme BERNARDIN M. VIALE à M. NICOLLE SECRETAIRE DE SEANCE : M. REYNES DU 4 OCTOBRE 2007 (EXTRAIT DES DEBATS) Mme EUSTACHE-BRINIO procède à l appel des Conseillers municipaux et, après avoir constaté que le quorum est atteint, déclare ouverte la séance du Conseil municipal. Mme le Maire a le regret d annoncer, aux membres du Conseil municipal, la disparition de M. Claude GALLIOT, décédé, le mardi 21 août dernier. Elle tient à lui rendre hommage pour le travail qu il a accompli au sein de l équipe municipale et adresse ses sincères condoléances à la famille de M. GALLIOT. M. VALERY et son groupe de parti politique, s associe à l hommage fait par Mme le Maire à M. Claude GALLIOT. Mme le Maire présente à l équipe municipale Mme Monique GLAIZAL, nouvelle Conseillère municipale, lui souhaite la bienvenue et une bonne installation au sein du Conseil. M. REYNES est désigné Secrétaire de séance. Mme EUSTACHE-BRINIO propose d adopter le procès-verbal du 28 juin Concernant le Conseil municipal du 28 juin 2007, Mme VOLAT demande que soient corrigés, les termes de «parti politique» en «groupe de partis politiques». 1

2 ADOPTE, le procès-verbal de la séance du 28 juin ABSTENTIONS : Mme GLAIZAL. CONTRE : M. MAYER. Communications Mme le Maire a le regret d informer le Conseil municipal du décès de : - M. Roger EUDE, décédé le 4 juillet 2007, employé communal à la Médiathèque. Elle remercie ses collègues pour l aide apportée à M. Roger EUDE, face à certains problèmes qu il avait rencontrés. Mme le Maire informe du décès des parents d un jeune de Saint Gratien dans l accident d avion survenu le 16 septembre dernier à Phuket en Thaïlande. Elle fait également part du décès, durant l été, de M. Jacques AMAR, mari de Mme Annie AMAR, Directrice de l école maternelle Jean Moulin et de M. MIOT, ancien imprimeur à Saint Gratien. Mme le Maire se réjouit de la naissance de : - Joa-Luka LUBA KALONJI, né le 19 juillet 2007, fils de Nathalie BOTOVELO, Assistante sociale. - Elwan BESSEICHE, né le 4 septembre 2007, fils de Nicolas BESSEICHE, Agent des Services techniques. - Mathéo ALLO, né le 5 septembre 2007, fils d Olivier ALLO, Agent des Services techniques aux espaces verts. Mme le Maire présente aux membres du Conseil municipal, M. Mathieu GUERET-LAFERTE, journaliste au Service communication. Arrivée de Mmes L HOUR et LASSUS à 20h50. Compte-rendu des décisions prises par le Maire Mme le Maire rend compte des décisions prises au titre des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. DECISION N 137/07 du 18 JUIN 2007 Travaux dans les écoles et les établissements sportifs Passation d un marché avec la Société Monti. DECISION N 138/07 du 21 JUIN 2007 Passation d une convention entre la Ville et le centre de Tauromachie de Nîmes. DECISION N 139/07 du 21 JUIN 2007 Passation d une convention entre la ville de Saint Gratien et la délégation locale de la Croix-Rouge pour le 12 juin 2007 (manifestations lors de la Carte blanche aux associations pendant la quinzaine du Guadalquivir). DECISION N 140/07 du 21 JUIN 2007 Passation d une convention entre la ville de Saint Gratien et la délégation locale de la Croix-Rouge pour le 13 juin 2007 (corrida artistique du 13 juin 2007). 2

3 DECISION N 141/07 du 21 JUIN 2007 Passation d une convention entre la ville de Saint Gratien et la délégation locale de la Croix-Rouge pour le 5 mai 2007 (concert à la salle Georges Brassens). DECISION N 142/07 du 25 JUIN 2007 Location, livraison et installation de chalets pour le marché de Noël de la ville de Saint Gratien (signature d un marché avec la Société CPL). DECISION N 143/07 du 25 JUIN 2007 Travaux de serrurerie dans les écoles Passation d un marché avec la Société TMS. DECISION N 144/07 du 25 JUIN 2007 Travaux à réaliser dans divers bâtiments de la Commune Passation d un marché avec la Société Elec Services. DECISION N 145/07 du 25 JUIN 2007 Enfouissement des réseaux aériens rue d Eaubonne Passation d un contrat de maîtrise d œuvre (avec la Société Béture Infrastructure). DECISION N 146/07 du 25 JUIN 2007 Requalification du boulevard Pasteur Passation d une convention avec Gaz de France. DECISION N 147/07 du 25 JUIN 2007 Fourniture d un véhicule Camion Grue Passation d un marché (achat pour remplacement d un véhicule). DECISION N 148/07 du 25 JUIN 2007 Enfouissement des réseaux aériens boulevard Pasteur Passation d un avenant n 1 au marché passé avec le Groupement Cico-Despierre. DECISION N 149/07 du 25 JUIN 2007 Réhabilitation et réaménagement de l intérieur du rez-de-chaussée du Forum Passation d un avenant n 1 au marché passé avec l Entreprise CCR. DECISION N 150/07 du 26 JUIN 2007 Passation d une convention entre la ville de Saint Gratien et la délégation locale de la Croix-Rouge pour le 16 juin 2007 (dîner-spectacle de la quinzaine du Guadalquivir). DECISION N 151/07 du 26 JUIN 2007 Passation d une convention entre la ville de Saint Gratien et la délégation locale de la Croix-Rouge pour le 15 juin 2007 (pour le feu d artifice). DECISION N 152/07 du 26 JUIN 2007 Passation d un contrat de cession entre la Ville et la Prod JV (pour le concert de Clarika). DECISION N 153/07 du 29 JUIN 2007 Passation d une convention entre la ville de Saint Gratien et la délégation locale de la Croix-Rouge (pour le 21 juin 2007 Fête de la musique) DECISION N 154/07 du 29 JUIN 2007 Passation d une convention entre la ville de Saint Gratien et le Théâtre Paul Eluard de Bezons. 3

4 DECISION N 155/07 du 29 JUIN 2007 Travaux à réaliser dans divers bâtiments de la Commune Passation d un marché avec la Société Foucaud. DECISION N 156/07 du 29 JUIN 2007 Travaux à réaliser dans divers bâtiments de la Commune Passation d un marché avec la Société EMBA. DECISION N 157/07 du 29 JUIN 2007 Requalification du boulevard Pasteur Passation d une convention avec EDF. DECISION N 158/07 du 2 JUILLET 2007 Ouvertures et fermetures des terrains multisports pour la ville de Saint Gratien (passation d un marché avec la Société SPI). DECISION N 159/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec la «Ferme d Ecancourt» pour l organisation d un séjour de 3 jours du 23 au 25 juillet DECISION N 160/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec la «Société hippique de la Tanière» le Perchay pour l organisation d un séjour court du mardi 10 juillet au jeudi 12 juillet DECISION N 161/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec l association «EVA» pour l organisation d un séjour en centre de vacances «La Chevauchée fantastique» du mercredi 1 er août au mercredi 15 août DECISION N 162/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec l association «Signes de piste» pour l organisation d un séjour en centre de vacances «Les petits cuistots» du mardi 7 août 2007 au mardi 21 août DECISION N 163/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec l association «Signes de piste» pour l organisation d un séjour en centre de vacances «Marco Polo» du jeudi 2 août 2007 au jeudi 16 août DECISION N 164/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec l association «Signes de piste» pour l organisation d un séjour en centre de vacances «Les chênes rouges» du dimanche 15 juillet 2007 au dimanche 29 juillet DECISION N 165/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec l association «Signes de piste» pour l organisation d un séjour en centre de vacances «Entre Terre et Mer» du samedi 14 juillet 2007 au samedi 28 juillet DECISION N 166/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec l association «Rev alizés» pour l organisation d un séjour en centre de vacances «Tolo en Grèce» du vendredi 6 juillet au vendredi 20 juillet DECISION N 167/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec l association «EVA» pour l organisation d un séjour en centre de vacances «A la recherche de Robinson Crusoé» du lundi 16 juillet au lundi 30 juillet DECISION N 168/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec l association «Planète Aventures» pour l organisation d un séjour en centre de vacances «Le Trésor des Pirates» du jeudi 2 août 2007 au mardi 14 août

5 DECISION N 169/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec l association «EVA» pour l organisation d un séjour en centre de vacances «L Espion qui venait du froid» du jeudi 9 août au dimanche 26 août DECISION N 170/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec l association «EVA» pour l organisation d un séjour en centre de vacances «Envoyé Spécial en Angleterre» du vendredi 13 juillet au vendredi 27 juillet DECISION N 171/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec l association «Planète Aventures» pour l organisation d un séjour en centre de vacances «Cocktails Sports» du jeudi 2 août 2007 au mardi 14 août DECISION N 172/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec l association «Rev alizés» pour l organisation d un séjour en centre de vacances «Villadasens» du mardi 17 juillet au mardi 31 juillet DECISION N 173/07 du 3 JUILLET 2007 Passation d une convention avec l association «Rev alizés» pour l organisation d un séjour en centre de vacances «Le Grau du Roi» du jeudi 5 juillet au jeudi 19 juillet DECISION N 174/07 du 3 JUILLET 2007 Réhabilitation du gymnase du Forum Passation d un marché avec la Société Le Sport d Elide (pour le revêtement de sol). DECISION N 175/07 du 3 JUILLET 2007 Travaux à réaliser dans divers établissements de la Commune Passation d un marché avec la Société Monti. DECISION N 176/07 du 11 JUILLET 2007 Signature du contrat de vente du droit d exploitation d un spectacle entre Saint Gratien et l association «Dans tous les sens». DECISION N 177/07 du 11 JUILLET 2007 Signature du contrat de vente du droit d exploitation d un spectacle entre Saint Gratien et l association «Au bout du conte». DECISION N 178/07 du 11 JUILLET 2007 Signature du contrat de vente du droit d exploitation d un spectacle entre Saint Gratien et l association «Cont animés». DECISION N 179/07 du 11 JUILLET 2007 Contrat de vente entre Saint Gratien et la Reliure Boulanger Père et fils (démonstration de reliure sur cuir). DECISION N 180/07 du 23 JUILLET 2007 Travaux de remplacement d armoires électriques Passation d un marché avec la Société Elec Services (Salle Georges Brassens, laverie). DECISION N 181/07 du 23 JUILLET 2007 Construction d un équipement dédié à la pratique des Arts Martiaux Passation d une convention de contrôle technique (solidité des ouvrages et compatibilité des travaux avec l état des existants). DECISION N 182/07 du 23 JUILLET 2007 Exercice du droit de préemption urbain sur un terrain nu, 1 rue Hector Berlioz appartenant à la SCI Immodiam (pour un montant de euros). 5

6 DECISION N 183/07 du 31 JUILLET 2007 Enfouissement des réseaux aériens avenue Maxime Hébert Passation d un contrat de maîtrise d œuvre. DECISION N 184/07 du 17 AOUT 2007 Fourniture et pose d une scie à panneaux Passation d un marché avec la Société «La Générale Industrie». DECISION N 185/07 du 17 AOUT 2007 Vente de matériel à la Société «La Générale Industrie» (vente de la scie à panneaux du service menuiserie). DECISION N 186/07 du 17 AOUT 2007 Revêtement de sols extérieurs en résine granitée place des Cyclades Passation d un marché avec la Société T1 groupe Hélios. DECISION N 187/07 du 17 AOUT 2007 Réhabilitation et réaménagement de l intérieur du rez-de-chaussée du Forum Passation d un avenant n 1 avec l Entreprise Monti. DECISION N 188/07 du 24 AOUT 2007 Signature du contrat de vente du droit d exploitation d un spectacle entre Saint Gratien et l association «Compagnie et conte». DECISION N 189/07 du 24 AOUT 2007 Signature du contrat de vente du droit d exploitation d un spectacle entre Saint Gratien et l association «Enfance et musique». DECISION N 190/07 du 24 AOUT 2007 Signature du contrat de vente du droit d exploitation d un spectacle entre Saint Gratien et l association «Spectacles!». DECISION N 191/07 du 29 AOUT 2007 Acquisition de matériels pour le Service Bâtiment Passation d un marché avec la Société Albaut Villette. Arrivée de Mme BASQUIN à 21h05. DECISION N 192/07 du 29 AOUT 2007 Passation d une convention entre la ville de Saint Gratien et l association «Festival Musical d Automne de Jeunes Interprètes». DECISION N 193/07 du 4 SEPTEMBRE 2007 Réalisation de sondages de sols Passation d un marché avec la SARL ICSEO. DECISION N 194/07 du 7 SEPTEMBRE 2007 Passation d un contrat de cession entre la ville de Saint Gratien et l association «Lez arts nomades». DECISION N 195/07 du 7 SEPTEMBRE 2007 Passation d un contrat à durée déterminée entre la ville de Saint Gratien et Monsieur Henri Strauel. DECISION N 196/07 du 7 SEPTEMBRE 2007 Passation d un contrat à durée déterminée entre la ville de Saint Gratien et Melle Nathalie GRACIA. 6

7 DECISION N 197/07 du 7 SEPTEMBRE 2007 Passation d un contrat de cession entre la ville de Saint Gratien et l association «Scène2». DECISION N 198/07 du 17 SEPTEMBRE 2007 Nettoyage des dalles extérieures des Cyclades Passation d un marché avec la SARL KORRIGAN. DECISION N 199/07 du 18 SEPTEMBRE 2007 Location Installation Mise en service Maintenance technique et démontage d une patinoire mobile pour la ville de Saint Gratien (du 30 novembre au 23 décembre 2007). DECISION N 200/07 du 19 SEPTEMBRE 2007 Souscription d une police spéciale pour l exposition Linda et Guy Pieters à l Espace Jacques Villeglé (au Forum). DECISION N 201/07 du 21 SEPTEMBRE 2007 Passation d une convention entre la ville de Saint Gratien et la délégation locale de la Croix Rouge pour la journée des associations. DECISION N 202/07 du 21 SEPTEMBRE 2007 Passation d une convention entre la ville de Saint Gratien et la délégation locale de la Croix Rouge pour le diner des associations. Questions portant sur les décisions : Pour répondre à M. SENBEL sur la décision n 198/07, Mme EUSTACHE-BRINIO explique que le prix du nettoyage des dalles extérieures de la Place des Cyclades, sera communiqué lorsque la prestation aura été facturée. Concernant la décision n 196/07, Mme EUSTACHE-BRINIO explique à M. VALERY que la prestation de Melle Nathalie GRACIA était liée à la journée des associations et qu elle avait eu lieu le soir à la salle Georges Brassens, pour remercier les Présidents et les membres des associations de leur participation à cette journée. Dans le cadre de l aménagement de la zone d activité de la rue de l Avenir, Mme le Maire répond, concernant la décision n 182/07, qu il convient pour la Municipalité d acquérir une bande de terrain de 2 m sur la parcelle sise 1 rue Hector Berlioz. Fixation de l ordre du jour de la séance Le Conseil municipal adopte l ordre du jour. Mme EUSTACHE-BRINIO informe les membres du Conseil municipal de la proposition à la succession de M. GALLIOT, par Mme GLAIZAL, pour les Commissions : des Affaires sociales des Sports du CCAS Le Conseil municipal entérine unanimement cette proposition. Le Conseil municipal propose M. SENBEL, à la succession de M. GALLIOT, à la Commission d Appel d Offres, en qualité de membre titulaire et M. JOUANJAN en qualité de membre suppléant. Le Conseil municipal entérine unanimement cette proposition. 7

8 1-1 - Résiliation du bail commercial de la boucherie Esalam, sise 4 allée des Raguenets. Mme EUTACHE-BRINIO explique que par acte du 6 février 2007, la Ville a acquis la propriété du local qui accueillait la boucherie Esalam, sise 4 allée des Raguenets. Après différents entretiens et par l intermédiaire de notre Conseil, un protocole d accord ayant pour objet la résiliation du bail commercial, a été signé. La Commune s engage à indemniser «à titre forfaitaire et définitif», la SARL ESALAM pour la somme de euros. En contrepartie, les parties renoncent à toute instance et à toute procédure. à l unanimité, APPROUVE le protocole d accord. Mme EUSTACHE-BRINIO répond à M. VALERY qu un projet de requalification du centre commercial des Raguenets est actuellement à l étude et qu une demande à été faite auprès de la copropriété afin d ouvrir la voute située entre l Espace Jeunes et la pharmacie, pour donner plus de lumière Rapport d activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l exercice 2006 Mme BERNARDIN présente le rapport d activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l exercice PREND ACTE de ce rapport Rapport sur le prix et la qualité du service public de l eau potable. Mme BERNARDIN présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l eau potable. PREND ACTE de ce rapport Rapport d activité du Syndicat des Eaux d Ile de France pour l exercice Mme BERNARDIN présente le rapport d activité du Syndicat des Eaux d Ile de France pour l exercice PREND ACTE de ce rapport. Concernant les rapports de présentation, Mme BERNARDIN remercie Mme CROUTHERS pour le travail effectué. Pour répondre à M. JOUANJAN concernant le renouvellement du marché, Mme BERNARDIN explique qu aucune modification ne sera apportée à la convention par le SEDIF Modification du tableau des emplois. Mme EUSTACHE-BRINIO rappelle qu au mois de juin le Conseil municipal a délibéré sur les modalités d avancements de grade, ce que les responsables de service et la Direction des ressources humaines ont mis en œuvre dès septembre. Il est donc nécessaire aujourd hui d adapter le tableau des emplois communaux à ces mutations de notre collectivité et il est demandé au Conseil municipal d'approuver les transformations suivantes : 8

9 Emploi Situation ancienne modification Situation nouvelle Rédacteur chef 2 Création : Adjoint administratif principal de 1 ère classe 4 Création : Adjoint administratif principal de 2 ème classe 4 Création : Ingénieur principal 2 Création : Technicien supérieur 0 Création : Adjoint technique principal 1 ère classe Adjoint technique principal 2 ème classe Adjoint du patrimoine 2 ème classe Infirmière de classe normale Auxiliaire de puériculture principal 2 ème classe ATSEM principal de 2 ème classe Adjoint d animation principal 1 ère classe 5 Création : Création : Création : Création : Création : Création : Création : à l unanimité, APPROUVE la modification du tableau des emplois Informations sur les actions de développement social urbain Mme EUSTACHE-BRINIO rend compte des actions menées dans le cadre des dispositifs relatifs à ces deux dotations (Dotation de solidarité urbaine et Fonds de solidarité des communes de la région d Ile de France) destinées à mettre en œuvre des actions menées pendant l exercice 2006 en faveur des populations modestes ainsi que de leurs conditions de financement. Ces dotations viennent appuyer la politique de la Ville dans le domaine de l intégration économique et sociale. 1- Les actions réalisées dans le cadre du programme de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale sont les suivantes : Entretien des espaces extérieurs du quartier des Raguenets Maîtrise d œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) Travaux de voirie/eclairage public Travaux dans les établissements scolaires implantés en ZUS (Ecoles Jean Sarrailh et Edouard Herriot) Educateur sportif qui favorise l insertion des jeunes par la pratique sportive sur l ensemble des sites prioritaires et développer les échanges inter-quartiers Aide aux associations sur un plan financier et logistique aux fins de réalisations de nombreuses actions qui concourent au développement et à l intégration sociale et culturelle des habitants 2- Les actions menées dans le cadre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d Ile de France. Démocratie de proximité qui permet de traiter des problèmes liés principalement à la gestion urbaine et à la sécurité, notamment sur le quartier des Raguenets. 40% des dépenses effectuées dans ce cadre le sont sur ce quartier Animation Jeunesse Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S) dont les missions se déclinent de la façon suivante : 9

10 - appliquer la législation de l aide médicale et sociale, - définir une politique d action sociale, - animer et participer à la vie associative, - faciliter les relations entre la population et l administration. Fonds documentaire à la BCD Travaux de sécurité dans les Centres culturels (Camille Claudel, Forum) L ensemble de ces actions a représenté pour la Ville un effort global de euros, le produit de la dotation de solidarité urbaine et du fonds de solidarité des communes de la région Ile de France ayant contribué à son financement à hauteur de euros. PREND ACTE du rapport de présentation des actions de développement social urbain conduites en Concernant la Dotation de Solidarité Urbaine et le Fonds de Solidarité des Communes de la Région d Ile-de- France, Mme le Maire explique que la Ville doit présenter à ses financeurs un tableau comptable justifiant de l utilisation des fonds versés. Mme EUSTACHE-BRINIO propose à M. VALERY de consulter le budget de la Ville pour connaître, avec plus de précision, les investissements faits sur le quartier des Raguenets Enfouissement des réseaux aériens de la rue d Eaubonne Demande de subventions et lancement de la consultation. M. MATCOVICH explique aux membres du Conseil municipal qu il est prévu la requalification de la rue d Eaubonne, classée en voirie communautaire. Cette opération fera l objet d un groupement de commande Ville/Cavam sur le programme Dans le cadre de cette requalification, il est également prévu l enfouissement des réseaux aériens. Cette opération, estimée à ,43 euros H.T. soit ,68 euros T.T.C., peut être subventionnée au titre du programme 2008 par le S.M.D.E.G.T.V.O. (Syndicat Mixte Départemental de l Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d Oise). Aussi, il est proposé de solliciter les subventions correspondantes selon le plan de financement suivant : RESEAUX MONTANT H.T. FINANCEURS TAUX MONTANT SUBV. EDF ,18 SMDEGTVO CGVO 40 % 30 % , ,75 TELECOM ,15 SMDEGTVO CGVO 9 %* 30 % , ,65 ECLAIR. PUBLIC ,10 SMDEGTVO CGVO 9 %* 30 % , ,83 TOTAL ,43 TOTAL ,94 Reste T.T.C. à la charge de la Ville : ,75 euros * Le taux varie de 0 à 15 %. L hypothèse reprise ici de 9 % correspond au taux accordé l an passé. Par ailleurs, afin de pouvoir engager ces travaux, il convient de lancer une consultation en vue de la passation d un marché négocié. à l unanimité, APPROUVE cette demande de subvention pour l enfouissement des réseaux aériens de la rue d Eaubonne et le lancement de la consultation Enfouissement des réseaux aériens de l avenue Maxime Hébert Demande de subvention exceptionnelle. M. MATCOVICH explique que dans le cadre de la requalification de l avenue Maxime Hébert, il a été jugé opportun d enfouir les réseaux aériens. 10

11 Cette opération, estimée à ,22 euros H.T. soit ,40 euros T.T.C. (y compris l enfouissement du réseau vidéo, pour un montant de ,41 euros H.T. soit ,90 euros T.T.C., non pris en compte dans les subventions) peut être subventionnée sur un reliquat de crédit du programme 2007 par le S.M.D.E.G.T.V.O. (Syndicat Mixte Départemental de l Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d Oise). Aussi, il est proposé de solliciter les subventions correspondantes selon le plan de financement suivant : RESEAUX MONTANT H.T. FINANCEURS TAUX MONTANT SUBV. EDF ,12 SMDEGTVO CGVO 40 % 30 % , ,04 TELECOM ,19 SMDEGTVO CGVO 9 %* 30 % 3 486, ,06 ECLAIR. PUBLIC ,51 SMDEGTVO CGVO 9 %* 30 % 2 657, ,00 * TOTAL ,82 TOTAL ,34 Reste T.T.C. à la charge de la Ville : ,06 euros * Le taux varie de 0 à 15 %. L hypothèse reprise ici de 9 % correspond au taux accordé l an passé. * les euros correspondent au plafond accordé de 70 euros/ml. à l unanimité APPROUVE cette demande de subvention exceptionnelle pour l enfouissement des réseaux aériens de l avenue Maxime Hébert Commercialisation d appartements par la SAVO dans le cadre de l accession sociale à la propriété. Mme EUSTACHE-BRINIO explique que la SAVO a été autorisée, par les services de la Direction Départementale de l Equipement contrôle HLM, à commercialiser 69 logements sis à St Gratien au rue de Sannois (résidence la Rocade), au 10 rue des Cressonnières (résidence Les Cressonnières), au 11 rue Henri Barbusse (résidence des Clos) et au 46 rue d Argenteuil (résidence La Terre aux Clercs), dans le cadre de la réglementation visant à favoriser l accession sociale à la propriété. Cette procédure a été mise en œuvre et un certain nombre de locataires ont déjà pu bénéficier de ce dispositif. A ce jour, la SAVO a vendu 25 logements. Or, la Loi Engagement National pour le Logement (loi ENL), par son article 29, est venue compléter et modifier le Code de la Construction et de l Habitation, lequel prévoit désormais : «Le prix de vente est fixé par l organisme propriétaire, après avis du maire de la commune d implantation du logement vendu. Si le maire n a pas répondu dans le délai de deux mois, son avis est réputé favorable». Afin de satisfaire à cette nouvelle obligation, la SAVO a adressé la liste des logements qu elle mettait en vente avec les prix proposés, à l état libre ou occupé. Ces prix sont en adéquation avec la réglementation, par rapport à l évaluation qui a été délivrée par les services fiscaux de l Etat. Il est à noter que trois tarifs différents sont établis pour un même logement, en fonction du statut de l acquéreur : - locataire occupant - locataire du parc SAVO - tiers. Mme EUSTACHE-BRINIO rappelle que la Commune possède 31% de logements sociaux et explique à Mme VOLAT que la proposition d accession à la propriété de 69 logements ne modifiera que légèrement le parc de logements sociaux. Par ailleurs, les opérations de la rue Custine et du boulevard Pasteur, proposent une nouvelle offre de logements sociaux. Mme le Maire précise que les locataires actuels ne sont 11

12 pas dans l obligation d acheter leur appartement. C est une possibilité qui leur est offerte. Ils peuvent rester locataires auprès de la SAVO. EMET un avis favorable sur les prix proposés par la SAVO. ABSTENTIONS : M. MAYER. CONTRE : M. VALERY, Mme VOLAT, M. JOUANJAN, Mme LAURIE, M. SENBEL, Mme GLAIZAL Présentation du projet d aménagement rue Jules Roubault Vente des terrains à la Sté Proxity. M. PALLAIN rappelle que la Commune a acquis, depuis 2004, diverses parcelles situées entre le 12 et le 20 rue Jules Roubault, et notamment les propriétés Verdelet sur lesquelles étaient édifiés des boxes, dans l objectif d y réaliser une opération immobilière, composée de maisons de ville. Après étude de diverses propositions, il s avère que la Sté Proxity a présenté le projet correspondant le mieux au cahier des charges de cession. Le projet concerne la réalisation de 9 pavillons. L offre s établit à la somme de d euros. Mme EUSTACHE-BRINIO explique à M. MAYER qu il est impossible de construire un petit immeuble de logements sociaux, dans la rue Jules Roubault, puisque c est un quartier pavillonnaire, où les rues sont étroites et qu il convient de préserver cet environnement. Mme le Maire rappelle que la Ville s est beaucoup investie pour l acquisition de ces terrains et ajoute que les opérations immobilières se font en fonction du respect de l équilibre du budget de la Commune. APPROUVE la vente des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération à la Sté Proxity AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession. CONTRE : M. VALERY, Mme VOLAT, M. JOUANJAN, Mme LAURIE, M. SENBEL, Mme GLAIZAL, M. MAYER Présentation du projet d aménagement 36 rue Sœur Angèle Vente de la propriété. M. PALLAIN explique que dans l objectif de procéder à la réhabilitation de la propriété sise 36 rue Sœur Angèle, seule la Sté Proxity a répondu à la Ville et a présenté un projet qui vise à : - d une part, réhabiliter les 3 appartements situés dans le pavillon, - d autre part, à construire en lieu et place des 2 annexes vétustes, 2 maisons de ville. L offre d achat s établit à la somme de euros. APPROUVE la vente de la propriété sise 36 rue Sœur Angèle à la Sté Proxity AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession. CONTRE : M. VALERY, Mme VOLAT, M. JOUANJAN, Mme LAURIE, M. SENBEL, Mme GLAIZAL, M. MAYER Requalification de la rue de l Avenir Groupement de commande Ville/CAVAM Réajustement de l enveloppe financière et passation du marché. M. MATCOVICH rappelle que le Conseil municipal du 1 er février 2007, s était prononcé favorablement sur : - la validation du programme de l opération - l accord sur la constitution d un groupement de commande Ville/CAVAM où la CAVAM assure le rôle de coordonnateur 12

13 - le versement à la CAVAM de la dépense correspondant aux travaux dont la Ville garde la compétence (aménagement de trottoirs, éclairage public), sur le tronçon entre la rue d Ermont et la rue Hector Berlioz. Le Conseil municipal du 28 juin 2007 a autorisé Mme le Maire à signer la convention de groupement de commande correspondante. Dans le cadre de la consultation lancée par la CAVAM, 24 entreprises ont retiré le dossier de consultation. Une seule offre, émanant du groupement FAYOLLE/PAILLARD/SNT, est parvenue. La commission d appel d offres, réunie le 14 septembre 2007, a décidé de retenir cette offre dont le montant s élève à ,20 euros H.T., inférieure de 5,8 % par rapport à l estimation du maître d œuvre qui était de ,50 euros H.T. La part Ville s élève à ,40 euros H.T. soit une différence de 4 335,40 euros correspondant à une augmentation de 7,29 % par rapport à l estimation prévisionnelle initiale de euros H.T. ( euros T.T.C.). à l unanimité, APPROUVE le réajustement de l enveloppe financière de la part Ville, AUTORISE le Maire à signer le marché, pour ce qui concerne les travaux de compétence Ville avec le groupement FAYOLLE/PAILLARD/SNT Instauration sur l ensemble du Territoire d une déclaration préalable pour l édification de clôtures et de l obligation de solliciter un permis de démolir. Mme EUSTACHE-BRINIO explique que la réforme du code de l urbanisme introduite par l ordonnance n du 8 décembre 2005 (J.O. n 286 du 9 décembre 2005, p ), dont le décret d application date du 5 janvier 2007 modifie le code de l urbanisme et notamment en ses titres II et IV. Parmi les documents concernés figurent notamment le permis de démolir et l autorisation de clôture. Ainsi, à compter du 1 er octobre 2007, date d entrée en vigueur de l ordonnance, les déclarations de clôture et permis de démolir ne seront plus obligatoires. Cependant, la loi autorise le Conseil municipal à délibérer afin d instaurer une demande de permis de démolir et de déclaration préalable de clôtures. La Commission des équipements, de l urbanisme, de la circulation et de l environnement a été consultée. à l unanimité, AUTORISE l instauration d une obligation de permis de démolir et d une déclaration préalable de clôture (et des murs de clôture inférieurs à deux mètres) sur l ensemble du territoire communal à compter du 5 octobre Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2007 Modification du montant attribué. Mme BERTHIER rappelle que par délibération du 29 mars 2007, le Conseil municipal a décidé de présenter, au titre de la réserve parlementaire 2007, dont le montant s élevait à euros, le réaménagement du Centre culturel du Forum et a autorisé le Maire à solliciter cette subvention. Or, après différents échanges avec M. le Député François SCELLIER, cette somme de euros a pu être portée à euros. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération et d établir le plan de financement correspondant qui s établit ainsi : MONTANT H.T. DE L OPERATION ,36 SUBVENTION CONTRAT REGIONAL ,51 (Région Ile-de-France et Conseil général du Val d Oise) 13

14 RESERVE PARLEMENTAIRE ,00 RESTE T.T.C. A LA CHARGE DE LA VILLE ,49 à l unanimité, AUTORISE le Maire à solliciter cette subvention au titre de la réserve parlementaire Mise en place d une inscription unique sports/jeunesse. Mme EUSTACHE-BRINIO informe les membres du Conseil municipal que depuis septembre 2007, un seul dossier d inscription est proposé à tous les usagers du Service Jeunesse et du Service des Sports, âgés de 11 à 17 ans. Il permet la simplification des démarches administratives et l obtention de la carte «pass loisirs» pour accéder à nos offres loisirs. Afin de faciliter l accès aux inscriptions les lieux d accueil et d information sont diversifiés : Au Local Jeunes (Centre Camille Claudel) A l Espace Jeunes (centre Commercial des Raguenets) Au futur bureau des éducateurs Sportifs (Gymnase du Forum) M. LOGEROT précise que la mise en place de l inscription unique sports/jeunesse est interne aux Services. PREND ACTE de ce rapport concernant la mise en place d une inscription unique, de la délivrance de la carte Reconduction de la convention de mise à disposition concernant Mademoiselle BEDIER e t Madame JOGUET par le Cercle des Arts auprès des crèches. M. REYNES rappelle que depuis février 2003, le Cercle des Arts met à disposition deux musiciennes auprès de la ville de Saint Gratien. Celles-ci assurent des prestations d éveil musical, dans les cinq établissements de la petite enfance relayées par les éducatrices de jeunes enfants et les auxiliaires de puériculture. Le coût pour l année scolaire s élève à 4 638,33 euros (pour mémoire 4 432,45 euros pour l année , et 4 579,14 euros pour ). Les heures des interventions sont réparties comme précédemment : 13 heures par mois réalisées à la halte garderie par Mme Laure JOGUET et 4 heures dans les autres structures réalisées par Melle Béatrice BEDIER. à l unanimité, AUTORISE le Maire à signer cette nouvelle convention Convention entre la ville de Saint Gratien et l Inspection Académique du Val d Oise. Mme ECHEGU-SANCHEZ explique que dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du plan Handiscol, il convient de signer deux conventions entre la Ville et l Inspection Académique du Val d Oise pour le prêt par l Inspection Académique de matériel pédagogique destiné à la classe spécialisée (CLIS) de l école Jean MOULIN élémentaire. Ce matériel doit faciliter la scolarité des élèves handicapés inscrits dans cet établissement. Toutefois, il convient de préciser qu au regard de l article 9, l achat de petites fournitures, notamment des consommables (cartouches d encre, papier photo ), sera limité au budget alloué à la classe par le Budget Primitif 2007 pour la période de septembre à décembre 2007 et par le BP 2008 pour celle de janvier à décembre à l unanimité, APPROUVE la signature de cette convention. 14

15 5-4 - Bilan des Centres de loisirs été Mme ECHEGU-SANCHEZ dresse le bilan des activités des centres de loisirs durant les deux mois de vacances. Elle explique que les animateurs des structures ont fait preuve d imagination pour proposer un programme riche en activités et en découverte. Elle énumère quelques activités proposées aux petits du Centre de loisirs maternel : activités manuelles nouvelles avec création d un petit jardin «japonais» découverte des bonzaïs du jardin Albert KAHN visite du musée du Quai Branly. Mme ECHEGU-SANCHEZ fait également part du vif succès du court séjour pour un groupe de 16 enfants, de la section des grands du Centre de loisirs maternel Jules Ferry, à la ferme d Ecancourt à Jouy le Moutiers (95). Elle ajoute que ce séjour a satisfait parents et enfants et que l expérience sera réitérée l an prochain avec une offre probablement élargie. Pour les plus grands, le Club d enfants et le Centre de loisirs primaire ont organisé conjointement un stage de voile sur le Lac d Enghien en partenariat avec la Société Nautique. Ainsi, 12 enfants ont pu s initier à cette pratique pendant une semaine. Mme ECHEGU-SANCHEZ présente aux membres du Conseil municipal les effectifs, en augmentation, sur les trois structures. Elle explique qu afin de permettre une meilleure répartition des effectifs durant les quinze premiers jours du mois de juillet et d assurer un accueil plus individualisé notamment pour les plus petits, il a été décidé l ouverture d une implantation à Jean Zay. Mme ECHEGU-SANCHEZ explique qu au regard des effectifs du centre de loisirs primaire «Les Capucines», il convient d engager rapidement une réflexion visant à déterminer l ouverture d une seconde implantation comme c est déjà le cas pour le Centre de loisirs maternel. Concernant la fréquentation du Club d enfants des Raguenets, on peut noter une certaine stabilité. L objectif visant à faire du Club une structure plus familiale est entièrement rempli ; les effectifs dépassent rarement les 30 enfants ce qui permet de proposer une programmation plus étoffée et d avoir une action un peu plus individualisée avec chacun des enfants. Mme ECHEGU-SANCHEZ ajoute qu au mois de juillet 2007, environ une dizaine d enfants fréquentant les structures d accueil municipales petite enfance a été accueillie au Centre de loisirs maternel. Cette intégration a été facilitée par l ouverture de l implantation Jean Zay au mois de juillet. Elle précise que durant toute l année, ces enfants avaient déjà visité le Centre de loisirs et avaient réalisé des sorties en commun (crèche/centre de loisirs). Ces échanges qui se sont déroulés toute l année ont beaucoup rassuré les enfants mais aussi leurs parents. Concernant le Centre de loisirs des Capucines, Mme ECHEGU-SANCHEZ répond à Mme VOLAT, que des travaux ont déjà été réalisés à l intérieur et à l extérieur du Centre. la collection du musée GUIMET PREND ACTE de ce rapport Bilan rentrée scolaire 2007/2008. Mme ECHEGU-SANCHEZ présente le bilan de la rentrée scolaire 2007/2008. Elle propose de prendre connaissance des effectifs qui sont répartis comme suit : enfants sont inscrits dans les écoles élémentaires 814 enfants sont inscrits en école maternelle. 15

16 Mme ECHEGU-SANCHEZ ajoute qu une ouverture de maternelle et que deux classes ont été fermées : classe a été enregistrée à l école Jean Moulin 1 sur l école Edouard Herriot élémentaire 1 sur l école Jean Zay élémentaire PREND ACTE de ce rapport Vote des tarifs des classes de découverte Année scolaire 2007/2008. Mme ECHEGU-SANCHEZ explique que les enseignants des classes de CM2, des écoles élémentaires Jean Sarrailh et Jean Moulin, souhaitent un départ en classes de découverte en début d année scolaire ( novembre). Il est donc proposé de valider les participations familiales suivantes pour les deux écoles concernées : Villefranche de Rouergue du 12/11/07 au 21/11/07 soit une durée de 10 jours pour 3 classes de l école Jean Sarrailh avec des participations familiales allant de 165 euros à 415 euros Saint Ouen les Vignes du 12 au 16 novembre 2007 soit une durée de 5 jours pour 1 classe de l école Jean Moulin avec des participations familiales allant de 110 euros à 260 euros Pour les séjours concernant plusieurs enfants de la même famille domiciliée à Saint Gratien, la participation familiale déterminée par le quotient sera réduite de 20% à partir du deuxième enfant. APPROUVE ces tarifs. CONTRE : M. MAYER Convention d objectifs et de moyens avec les associations. M. REYNES explique que le décret du 6 juin 2001 pris en application de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec l Administration, prévoit qu une convention doit être passée avec les associations bénéficiant de subventions publiques annuelles dépassant euros. Il est donc nécessaire de passer une convention avec les deux associations suivantes : - l Office culturel pour le Cinéma Les Toiles - Le Cercle des Arts à l unanimité, AUTORISE le Maire à signer cette convention. 8 DIVERS Présentation d une motion sur le Plan d Exposition au Bruit. L Union des Maires et la plupart des élus du Val d Oise ont pris position contre le nouveau plan d exposition au bruit, prévu par un arrêté interpréfectoral du 3 avril C est ainsi que Mme le Maire présente au vote du Conseil municipal un nouveau projet de motion contre ledit arrêté afin de s associer à la démarche de l Union des Maires. Mme EUSTACHE-BRINIO fait un rappel aux membres du Conseil municipal des points suivants : - L indice Lden 56 proposé pour la zone C prend en considération un nombre total annuel de mouvements d avions en 2025 équivalent à soit une augmentation globale de près de 18 % des nuisances par rapport à la situation actuelle. 16

17 - Ce scénario revient à entériner pour le futur l abandon définitif du projet de 3 ème aéroport pour le bassin parisien, seule solution pour répartir le trafic passagers et le fret et mettre l équipement aéroportuaire de la plateforme de Paris Charles de Gaulle en corrélation avec les possibilités offertes par les accès routiers et par les transports collectifs. - Ce scénario fait abstraction des demandes réitérées des collectivités territoriales d une politique cohérente des dessertes aéroportuaires. - L indice Lden proposé a été rejeté à la majorité par la commission consultative de l environnement saisie pour avis préalable, par le préfet de région, le 28 juin De plus le périmètre de l indice Lden 56 ici proposé se trouve marginalement amplifié au regard de celui soumis au vote de la commission consultative le 28 juin dernier. - Ce périmètre se trouve par ailleurs sur certains secteurs plus contraignants que celui du Plan de Gêne Sonore (PGS), qui, seul donne accès aux indemnisations prévues par les textes. - Sur le territoire de la Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency, le nouveau périmètre concernerait plus du quart de la population. - Dans l hypothèse d une adoption du périmètre proposé, ce choix rendrait inéluctable un nouveau calcul des règles d équilibre social de l habitat pour toutes les communes dont le territoire se verrait amputé d une partie significative de ses potentialités de développement. Mme le Maire propose la motion suivante au Conseil municipal. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L , VU le Code de l Urbanisme, notamment en ses articles L à L et R à R , VU le Code de l Environnement, notamment en ses articles L et 2, L à L , VU le Code de l Aviation Civile, notamment en son article L , VU l arrêté interpréfectoral en date du 9 juin 1989 approuvant la révision du P.E.B. de l aérodrome Paris Charles De Gaulle, VU l arrêté interpréfectoral n en date du 7 mars 2002, prescrivant la mise en révision du P.E.B. susvisé, VU l avis négatif émis dans la motion votée à l unanimité par l Union des Maires du Val d Oise er le 1 mars 2006, VU l avis défavorable de l ACNUSA, VU les «non au P.E.B.» répétés par l ensemble des élus du Val d Oise et des riverains qui subissent quotidiennement les nuisances sonores et atmosphériques aériennes, VU l avis négatif de la Commission Consultative Environnement, VU l avis négatif émis par le Conseil Général du Val d Oise, VU l arrêté interpréfectoral n du 3 avril 2007 approuvant le P.E.B révisé de l aérodrome de Paris Charles De Gaulle, VU l avis négatif émis de nouveau par l Union des Maires du Val d Oise à l unanimité le 26 avril 2007, VU l avis négatif émis de nouveau par le Conseil Général du Val d Oise à l unanimité le 27 avril 2007, VU la délibération du Conseil municipal en date du 2 mars 2006 réfutant une première fois le projet de P.E.B., CONSIDERANT que le Plan d Exposition au Bruit de Roissy-Charles De Gaulle proposé traduit clairement une augmentation des surfaces exposées en Val d Oise ainsi qu une augmentation du nombre de communes et d habitants touchés ; CONSIDERANT le caractère inacceptable du non prise en compte des avis clairement exprimés par les élus de la population Val d Oisienne, 17

18 CONSIDERANT les réserves très insuffisantes émises par la commission d enquête, CONSIDERANT de ce fait que l extension géographique en tâche d huile de zones concernées atteste que les moyens ne sont pas imposés par l Etat pour contenir les nuisances, notamment par la modification des procédures de décollage et d atterrissage, et la réduction accélérée du nombre d avions bruyants ; CONSIDERANT l absence totale de prise en compte de la pollution atmosphérique dans le plan d exposition au bruit ; CONSIDERANT le caractère totalement irréaliste de la proposition consistant à affirmer qu une nouvelle révision du P.E.B. sera entamée dès que le nombre fatidique des mouvements par an sera atteint, CONSIDERANT que la proposition de retenir la valeur Lden 56 pour la limite inférieure de la zone C étend à de nouvelles communes la quasi-impossibilité de réaliser la modernisation de tout ou partie des communes concernées en termes de rénovation urbaine, d aménagements et d équipements publics et ainsi provoquer la dégradation du cadre de vie des habitants, CONSIDERANT la nécessité d obtenir un couvre feu sur le doublet sud de Roissy, couplé à une modification des approches sur le doublet nord de Roissy permettant d éviter le survol des zones urbanisées la nuit et un couvre feu total du Bourget et l insuffisance totale des recommandations de la commission sur ce point. CONSIDERANT qu en définitif l avis favorable de la commission d enquête chargée du P.E.B., représente un chèque en blanc et s assimile à un véritable «Permis d Extension du Bruit», En conséquence, et après en avoir délibéré, DENONCE la fuite en avant consistant à adapter les contraintes telles que le plan d exposition au bruit, aux besoins de l aéroport, au mépris de l environnement et de la vie des riverains ; EMET un avis défavorable au Pan d Exposition au Bruit proposé ; DEMANDE à l état de respecter ses engagements de plafonnement des nuisances et d imposer tous moyens pour cela, notamment la modification des procédures de décollage et d atterrissage et la réduction accélérée du nombre d avions bruyants ; DEMANDE, conformément au principe de précaution, la prise en compte de la pollution atmosphérique et de ses conséquences sanitaires sur les populations exposées aux nuisances du trafic aérien ; DEMANDE la mise en révision du plan de gêne sonore pour étendre l indemnisation légitime des habitants exposés aux nuisances aéroportuaires ; REITERE de manière expresse notre demande à l Etat d engager les démarches de création d une troisième plateforme aéroportuaire dans le grand bassin parisien, comme alternative à l augmentation prévisible du trafic aérien généré par cette dernière, et véritable garantie d un développement durable aéroportuaire, en précisant que cette démarche peut être logiquement menée dans le cadre de la révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF). DEMANDE de la manière la plus expresse à l Etat de s engager dans la rédaction d un contrat de maîtrise de Roissy CDG, dans une logique de développement durable, comprenant en particulier : - Un plafonnement définitif du trafic aérien - L application d un couvre-feu - La création d un troisième aéroport DECIDE de déposer un recours contentieux contre l arrêté interpréfectoral approuvant le P.E.B. de Roissy CDG. MANDATE à cet effet le cabinet UGGC représenté Me Bernard LAMORLETTE en association avec la SCP Jean-Philippe CASTON Avocats aux Conseils. 18

19 à l unanimité, APPROUVE cette motion aux côtés des autres Conseils municipaux et de l Union des Maires. ********** Que stions posées par le groupe «Avec la Gauche, un avenir pour Saint Gratien» concernant : Le nombre de Commissions : - Mme EUSTACHE-BRINIO rappelle aux membres du Conseil municipal qu entre janvier et décembre 2007, 22 Commissions municipales ont été programmées auxquelles les membres élus ont été ou seront conviés. Mme le Maire ajoute que parallèlement aux Commissions il y a aussi les réunions mensuelles du CCAS. La démocratie au sein du Conseil municipal : - Mme le Maire explique que la démocratie à Saint Gratien répond aux mêmes règles et lois que toutes les collectivités territoriales. Elle est encadrée par des textes de loi très précis (Code Général des Collectivités Territoriales) et renforcée par la jurisprudence administrative. Les rapports de l APS : - Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal de l opposition que des élus de leur groupe siègent à l APS et qu à chaque Conseil d administration, tous les documents de budget, de projets etc... sont fournis dans une totale transparence. La poste du centre ville : - Mme EUSTACHE-BRINIO explique que les problèmes rencontrés par la poste du centre ville ne sont pas propres à Saint Gratien, ils sont liés à un manque de moyens humains et à une clientèle de plus en plus nombreuse. En effet la poste étant devenue un organisme bancaire, les habitants d Argenteuil et d Epinay-sur-Seine viennent, sur Saint Gratien, ouvrir leur compte et profiter des services de la poste. Les bureaux de vote : - Mme le Maire rappelle que selon le Code électoral, chaque bureau de vote ne doit pas avoir plus de électeurs. En 2004, un redécoupage électoral a eu lieu, ce qui a conduit à l ouverture de deux nouveaux bureaux, un au collège Langevin Wallon et l autre, salle Georges Brassens et que cela a modifié quelques habitudes. La séance est levée à 22 heures