AG CGRET 2013 LES COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI

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1 AG 2013 LES COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI Henri Sturtz, Pascal Subrenat, Alain Gerset V6

2 SOMMAIRE LE CONSTAT : DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE LES ACTIONS ENGAGEES et LES RESULTATS OBTENUS LES 4 COMPLEMENTAIRES SANTE ETUDIEES LES COTISATIONS DES CONTRATS ETUDIES LE RESTE A CHARGE DES CONTRATS «HAUT DE GAMME» CONCLUSION 30/5/2013 2

3 LE CONSTAT, DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE Depuis 2007 les retraités du groupe ne bénéficient plus d un contrat «sortie de groupe» (1). Les contrats individuels «Accesso santé» de GRAS SAVOYE ne sont pas performants : les cotisations sont très élevées et fonction de l'âge (6 tranches de 60 à 86 ans et +) Dans certains grands groupes d'entreprises il existe un contrat spécifique pour les retraités 1. La loi EVIN stipule le maintien d une garantie équivalente pour un tarif au plus supérieur de 50% à la somme des parts salariale et patronale pour le salarié qui part en retraite (bénéficiaires exclus) 30/5/2013 3

4 LES ACTIONS ENGAGEES PAR ACTIONS RESULTATS c 1) Analyse de la concurrence et des solutions «retraités» d entreprises comparables à CAPGEMINI 2) Discussions avec des représentants de la Direction du Groupe CAPGEMINI 3) Enquête auprès des adhérents de Rencontres avec SAFRAN, AREVA, BNP PARISBAS et PSA Contrat collectif retraités avantageux systématiques 3 3 sur 5 incluent une contribution «Groupe» de type solidarité inter-générationnelle rationnelle ou abondement groupe Lancement d un appel d offres auprès d une dizaine de complémentaires mentaires santé pour un nouveau contrat retraités CAPGEMINI Discussion au SYNTEC NUMERIQUE pour l é établissement à terme d un contrat «branche» 38 réponses r détaill taillées Plus de 20 contrats différents 9 adhérents dans le groupe fermé CAPGEMINI ex (SOGAREP-SECCAR) SECCAR) et 1 dans le groupe fermé TRANSICIEL (ASSINCO) 1 seule cotisation ne dépend pas de l'âge hormis les adhérents aux groupes fermés ci-dessus! La majorité des adhérents ont des restes à charge : 21 pour un spécialiste à 80,, 33 pour une lunette à 700, 30 pour une prothèse dentaire SPR50 à /5/2013 4

5 LES 4 COMPLEMENTAIRES SANTE ETUDIEES PAR COMPAREES A GRAS SAVOYE Caractéristiques ristiques MIASC (mutuelle ASTRIUM) MFTGS (mutuelle SAFRAN) MUT2M (mutuelle MALAKOFF MEDERIC) GRAS SAVOYE (assurance AXA UNIPREVOYANCE) Ancienneté Adhérents (individuels + contrats groupe) Nombre de contrats retraités Cotisation indépendante de l'âge oui oui non (4 tranches) non (6 tranches) Limite d'âge adhésion non non oui < 75 ans oui < 70 ans Réseau opticien non non oui (Kalivia) non Réseau audio prothésiste non non oui non Certifié ISO 9001 non oui oui non Adhérent mutualité française oui oui non non Fond social de secours oui oui oui non Seules les cotisations aux mutuelles MIASC et MFTGS sont indépendantes de l'âge 30/5/2013 5

6 LES COTISATIONS DES 12 CONTRATS INDIVIDUELS ETUDIES PAR Complémentaire santé GRAS SAVOYE (AXA UNIPREVOYANCE) MUT2M (mutuelle MALAKOFF MEDERIC) MIASC (mutuelle ASTRIUM) MFTGS (mutuelle SAFRAN) Tranche d'âge couple retraités couple retraités couple retraités 61 à 65 ans à 70 ans à 75 ans à 80 ans à 85 ans ans et plus à 64 ans à 69 ans à 74 ans ans et plus non Contrat ENTREE DE GAMME (sans ou faible remboursement des dépassements d'honoraires) Contrat MOYENNE GAMME (remboursement modéré des dépassements d'honoraires) Contrat HAUT DE GAMME (remboursement élevé des dépassements d'honoraires) non L'indépendance de l âge des cotisants a un impact très significatif sur les cotisations à partir de 65 ans 30/5/2013 6

7 LE RESTE A CHARGE DES CONTRATS HAUT DE GAMME EXEMPLES DE FRAIS MEDICAUX MFTGS MUT2M MIASC PLATINE ENERGIQUE 2 ACTIVIA CONSULTATION GRAS SAVOYE PREMIUM ACTIFS CAPGEMINI Généraliste secteur 1 à Généraliste Secteur 2 à Spécialiste Secteur 2 à OPTIQUE Monture à 150 et 2 verres progressifs 550 PROTHESE AUDITIVE 56 0 réseau Kalivia 416 hors réseau Prothèse auditive à DENTAIRE Prothèse SPR50 acceptée par SS à Implant à HOSPITALISATION Remboursement total des honoraires médicaux en % du Barème SS 550 % 300 % 140 % 580 % 680 % Chambre individiduel à 100 /jour Ces contrats remboursent bien les dépassements d'honoraires. Ils s approchent du niveau de couverture des actifs CAPGEMINI 30/5/2013 7

8 CONCLUSION La mutuelle MFTGS (groupe SAFRAN) propose des contrats performants et équilibr quilibrés avec des cotisations indépendantes de l'âge. ETE 2013 : La Direction CAP GEMINI lance un appel d offres «complémentaire santé» pour les retraités sur la base d'un cahier des charges établi avec (résultats attendus cet été) SEPTEMBRE 2013 : diffusera des informations à ses adhérents pour qu'ils puissent, si ils le souhaitent, bénéficier d'une nouvelle complémentaire santé adaptée à leurs besoins. Ce délai est compatible avec le délai légal de résiliation de leur complémentaire actuelle (2 mois min. avant la fin d'année civile). 2013/2015: discussions à SYNTEC NUMERIQUE pour l établissement, à terme, d un contrat «branche» : résultats attendus en /5/2013 8

9 VOUS SOUHAITE DE BONNES VACANCES EN BONNE SANTE! 30/5/2013 9

10 ANNEXES 30/5/

11 Les cotisations des contrats individuels comparés aux contrats collectifs groupe (couple retraités) COTISATIONS GARANTIES ELEVEES GRAS SAVOYE (+11%/2012) MFTGS MALAKOFF MEDERIC REUNICA SAFRAN BNP PARISBAS Couple retraités 62 ans Couple retraités 71 ans Actifs CAP Part Sal. + Patro. (4 000 /mois) Couple retraités 66 ans Couple retraités > 85 ans L analyse graphique du poids des cotisations met en évidence le décalage de Gras Savoye par rapport aux mutuelles d'entreprises 19/05/

12 LES COTISATIONS DES 12 CONTRATS ETUDIES couple MUTUELLE Tranche d'âge Contrat Un retraité couple retraités Contrat Un retraité retraités Contrat Un retraité GRAS SAVOYE Contrat ENTREE DE GAMME (sans ou faible remboursement des dépassements d'honoraires ou faiblement) Contrat MOYENNE GAMME (remboursements modérés des dépassements d'honoraires ) Contrat HAUT DE GAMME (remboursements élevés des dépassements d'honoraires) couple retraités 61 à 65 ans à 70 ans à 75 ans Accesso santé Accesso santé Accesso santé à 80 ans ACCESS STANDARD PREMIUM à 85 ans ans et plus MUT2M (Malakoff Mederic) MIASC MFTGS 60 à 64 ans à 69 ans ECONOMIQUE 3 TONIQUE 2 ENERGIQUE 2 70 à 74 ans ans et plus non EQUILIBRE SANTE BRIO ACTIV'A non AZUR OCRE PLATINE L'ind L'indépendance de l âge l des cotisants a un impact très significatif sur les cotisations à partir de 65 ans 30/5/

13 RESTE A CHARGE DES CONTRATS ENTREE DE GAMME EXEMPLES DE FRAIS MEDICAUX MFTGS AZUR MUT2M ECO3 MIASC EQUILIBRE SANTE GRAS SAVOYE ACCESS + RAPPEL ACTIFS CAPGEMINI CONSULTATION Généraliste secteur 1 à Généraliste Secteur 2 à Spécialiste Secteur 2 à OPTIQUE Monture à 150 et 2 verres progressifs 550 PROTHESE AUDITIVE offre malin Kalivia 676 hors réseau Prothèse auditive à DENTAIRE Prothèse SPR50 acceptée par SS à Implant à HOSPITALISATION Remboursement total des honoraires médicaux en % du Barème SS 100 % 100 % 100 % 100 % 680 % Chambre individiduel à 100 /jour Ces contrats limitent les remboursements à 100% du barême de la Sécurit curité Sociale voire un peu plus. 30/5/

14 RESTE A CHARGE CONTRATS MOYENNE GAMME EXEMPLES DE FRAIS MEDICAUX CONSULTATION MFTGS OCRE MUT2M TONIQUE 2 MIASC BRIO GRAS SAVOYE STANDARD RAPPEL ACTIFS CAPGEMINI Généraliste secteur 1 à Généraliste Secteur 2 à Spécialiste Secteur 2 à OPTIQUE Monture à 150 et 2 verres progressifs 550 PROTHESE AUDITIVE réseau Kalivia 536 hors réseau Prothèse auditive à DENTAIRE Prothèse SPR50 acceptée par SS à Implant à HOSPITALISATION Remboursement total des honoraires médicaux en % du Barème SS 300 % 300 % 140 % 580 % 680 % Chambre individuel à 100 /jour Ces contrats remboursent modérement les dépassements d'honoraires 30/5/

15 GLOSSAIRE ALD Affection de Longue Durée. Elle est prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale (sans participation de la mutuelle) TM Ticket Modérateur. Somme qui reste à la charge du patient après le remboursement de la sécurité sociale sur la base des tarifs de convention (TC). Exemple : sur une consultation de généraliste secteur 1 à 23 (BR), le patient reçoit de l'assurance maladie 70% de 23 = 16,10. Le ticket modérateur s élève donc à 6,90 euros qui sont remboursés par les complémentaires santé (ou 5,90 si la participation forfaitaire de 1 n'est pas remboursée) BR/BRSS Barème de Remboursement de la Sécurité Sociale appelé aussi Tarif de Convention - voir TC TC Tarif de Convention. Tarif des prestations de l assurance maladie, établi par convention entre la Sécurité Sociale et les représentants des professionnels de santé. Il sert de référence pour calculer le remboursement de la Sécurié Sociale. Appelé aussi Barème de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). Exemple : le TC d'un médecin généraliste secteur 1 est de 23 PMSS Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé aussi Tranche A. Limite maximum des salaires prise en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales et des remboursements de soins. Il est revalorisé une fois par an au 1er janvier. Le PMSS retenu comme référence est celui de l année en cours à la date des soins (3031 en 2012, 3086 pour 2013) DE Dépense Effective engagée par le patient appelé aussi FR (voir aussi FR) FR Frais Réels engagés par le patient RSS Remboursement de la Sécurité Sociale 14/04/