Extrait gratuit de la publication. Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP Editions Tissot 465

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1 Extrait gratuit de la publication «Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP» Spécial rémunération Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature Frais professionnels : comparer les différentes prises en charge des frais de repas Référence Internet GLB Saisissez la Référence Internet GLB dans le moteur de recherche du site pour accéder à cette fiche actualisée Dans le cadre de l abonnement, cf. page 5. Vous avez l obligation de prendre en charge les frais de repas de vos salariés pour indemniser le supplément de frais occasionné par la prise de déjeuner en dehors de leur résidence habituelle. Vous vous interrogez sur le choix à adopter : indemnité de repas ou «panier»? Titres restaurant? Repas au restaurant? Quelles sont les conséquences de ce choix selon que vous pratiquiez la déduction forfaitaire spécifique (abattement de 10 % pour frais professionnels) ou non? Vous êtes guidé pas à pas pour n omettre aucune étape de la procédure à suivre. La bonne méthode Étape 1 Déterminer ce qui est le plus adapté à votre entreprise Le paiement du repas peut revêtir quatre formes : L indemnité de repas ou «panier» versée sur la paie du salarié Son montant est déterminé pour chaque région ou département par une commission paritaire. Elle est versée aux ouvriers de chantier dès lors qu ils sont en situation de déplacement et qu ils ne rentrent pas manger à leur résidence habituelle. En revanche, elle n est pas due aux ouvriers sédentaires qui travaillent à l atelier. Avantage L ouvrier gère son budget Inconvénient L ouvrier peut ne pas se nourrir correctement pour économiser et ne pas respecter le temps de pause Le titre restaurant (TR) Sa valeur est déterminée par l employeur en respectant la valeur de l indemnité de repas conventionnelle du département ou de la région. Une indemnité complémentaire de repas doit être versée si la valeur conventionnelle de l indemnité de repas est supérieure à la valeur du titre restaurant. du panier est à 8,90 euros, l indemnité complémentaire est de 0,25 euro. Avantage L employeur peut en faire bénéficier tout son personnel, y compris les cadres et les ETAM Inconvénient Le salarié participe financièrement à l achat du titre restaurant, ce qui diminue son net à payer Pour plus d informations, reportez-vous à la fiche «Fournir des titres-restaurant». Le paiement direct au restaurateur Pour les déplacements des ouvriers, l employeur peut choisir de payer directement le restaurateur (par chèque ou carte bancaire). Avantage Les ouvriers bénéficiant d un repas hors chantier sont nourris correctement et respectent leur temps de pause Inconvénient Gestion plus lourde pour l employeur, qui doit prendre contact avec des restaurateurs ou confier la carte bancaire ou un chèque de l entreprise à ses salariés Le remboursement de la note au salarié Le salarié prend son repas au restaurant et est remboursé par l employeur. GLB Exemple Si le TR est à 8,65 euros alors que la valeur Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP Editions Tissot 465 GESTION PRATIQUE DU PERSONNEL ET DES RÉMUNÉRATIONS DU BTP EDITIONS TISSOT MAI

2 Frais professionnels : comparer les différentes prises en charge des frais de repas GLB Avantage Le salarié est nourri correctement, respecte son temps de pause et choisit lui-même son restaurant Inconvénient Le coût du repas peut être élevé et donc coûter plus cher à l employeur (nécessité de limiter la valeur du repas pour éviter les abus) Étape 2 Déterminer le coût financier de chaque mesure Indemnité forfaitaire de repas Avec abattement de 10 % Réintégration totale dans le salaire brut Exemple : repas à 8,90 intégralement soumis à cotisations Sans abattement de 10 % Si le repas n est pas pris au restaurant lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l entreprise : exonération de 8,40 ; réintégration de la différence dans le brut. Exemple : pour un repas à 8,90, le montant soumis à cotisations est de 0,50 (8,90-8,40 ). Lorsque le salarié est contraint de manger au restaurant compte tenu des circonstances de fait : exonération dans la limite de 17,40 (production d une attestation précisant que les repas sont pris au restaurant). Si l indemnité forfaitaire est supérieure à 17,40 réintégration de la différence, sauf production d une facture. Exemple : pour un repas à 20, s il n y a pas de facture, réintégration de 2,60 (20-17,40 ) dans le brut. Titre restaurant Avec abattement de 10 % La contribution de l employeur est exonérée de cotisations. Elle doit obligatoirement respecter les limites suivantes : entre 50 % et 60 % de la valeur du titre ; montant maximum d exonération = 5,29 (valeur au 1 er janvier 2011, sans changement au 1 er janvier 2012). Exemple : indemnité de repas de 8,90. Valeur du titre à 8,82 pour bénéficier de la totalité de l exonération (8,82 x 60 % = 5,29 ). Indemnité de repas soumise à cotisations : 8,90-5,29 = 3,61 Repas au restaurant Avec abattement de 10 % Si paiement direct au restaurateur : Exonération totale. Ce paiement direct doit être clairement établi : chèque ou carte bancaire de l entreprise. Si remboursement de la note de restaurant au salarié : Réintégration totale du montant de la note dans le salaire brut Sans abattement de 10 % La contribution de l employeur est exonérée de cotisations. Elle doit obligatoirement respecter les limites suivantes : entre 50 % et 60 % de la valeur du titre ; montant maximum d exonération = 5,29 (valeur au 1 er janvier 2011, sans changement au 1 er janvier 2012). Si le total de la contribution de l employeur au titre restaurant + l indemnité conventionnelle est supérieure à 8,40, réintégrer le dépassement. Exemple : indemnité de repas 8,90 et valeur du titre 8,82 8,90-5,29 = 3,61 dont 3,11 exonérés de cotisations (8,40-5,29 ) et 0,50 soumis (8,90-8,40 ). Sans abattement de 10 % Si paiement direct au restaurateur : Exonération totale Si remboursement de la note de restaurant au salarié : Exonération totale Les données sont organisées de la façon la plus efficace possible, pour une lecture facile et rapide. 466 Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP Editions Tissot 2 GESTION PRATIQUE DU PERSONNEL ET DES RÉMUNÉRATIONS DU BTP EDITIONS TISSOT MAI 2012

3 Ce que vous pouvez faire et ne devez pas faire. Pour la CSG, la CRDS et le net imposable, ce sont les limites d exonération indiquées s appliquent. Évitez les erreurs N oubliez pas de conserver les justificatifs des repas pris au restaurant Lors d un contrôle de l URSSAF, ils seront demandés pour vérifier que les salariés soient bien en situation de déplacement. L URSSAF peut procéder à un redressement si la preuve de la situation de déplacement ne peut pas être apportée. Le rôle des délégués du personnel Vous devez consulter les délégués du personnel en cas de mise en place des titres restaurant dans l entreprise, car le titre restaurant implique une participation financière du salarié et donc une diminution de son net à payer. Les sanctions possibles En cas de non-paiement des indemnités de repas, le salarié peut les réclamer au conseil de prud hommes et en demander l indemnisa- En cas de contrôle de l URSSAF, si les règles d exonération ne sont pas respectées, le contrôleur peut procéder à un redressement et condamner l entreprise à un rappel de cotisa- Questions/Réponses Ma comptable ne rentre pas à midi manger à son domicile compte tenu de l éloignement de celui-ci. Puis-je prendre en charge ses repas? Oui, mais il faudra réintégrer un avantage en (valeur au 1 er Vous pouvez aussi opter pour l attribution de titres restaurant sans verser l indemnité complémentaire due aux ouvriers. Mes ouvriers terminent le travail le vendredi à 12 h 30. Dois-je leur verser un panier pour ce jour-là? Non. Les ouvriers peuvent manger à leur domicile, donc aucun panier n est dû pour ce vendredi. Pour des questions de religion, certains de mes ouvriers ne mangent pas à midi. Dois-je leur verser un panier? Non, ils n ont pas engagé de frais supplémentaires pour se nourrir compte tenu de l éloignement de leur domicile. J ai un ouvrier qui pourrait rentrer manger chez lui, mais pour des raisons de convenances personnelles ne le fait pas. Dois-je lui verser un panier? Non, le panier est dû dès lors que le salarié n a pas le temps de rentrer manger chez lui. Pour déterminer ce temps, on tient compte du pour faire le trajet aller et retour de son domi- GLB Mieux vaut prévenir que guérir. Notre conseil Tenez bien à jour la liste des chantiers pour prouver que les salariés sont en situation de déplacement Elle sera demandée par le contrôleur URSSAF pour vérifier la situation de déplacement. pour manger (ce temps de repas est de médecine du travail). En conséquence, dès lors qu il aurait le temps matériel de rentrer manger à son domicile, il ne peut pas exiger le versement d une indemnité. J ai un ETAM de chantier assez négligent qui omet régulièrement de me donner ses notes de restaurant aux fins de remboursement au moment du traitement de la paie. Puis-je lui imposer un délai pour produire les justificatifs? Oui, dès lors que, par note de service, vous avez fixé un délai pour produire les justificatifs de frais professionnels, le salarié qui ne respecte pas ce délai ne peut pas obtenir le rem- GESTION PRATIQUE DU PERSONNEL ET DES RÉMUNÉRATIONS DU BTP EDITIONS TISSOT MAI

4 GLB recherche du site pour accéder à cette Modèles téléchargeables MOD.3319 Pour aller plus loin sur le sujet Fournir un repas - GLB Fournir des titres-restaurant - GLB Dans le cadre de l abonnement, cf. page suivante. Références aux textes officiels rattachés à cette fiche GESTION PRATIQUE DU PERSONNEL ET DES RÉMUNÉRATIONS DU BTP EDITIONS TISSOT MAI 2012

5 Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP La solution tout-en-un, dédiée au BTP, pour une gestion du personnel et des rémunérations efficace. Les fiches pratiques Toutes les démarches et réponses concrètes spécifiques au BTP pour vous accompagner au quotidien Les situations exposées sont issues de cas réels du monde du BTP. Elles sont traitées de manière synthétique et simple sous forme de fiches pratiques sur Internet. Pour chaque cas, vous êtes guidé dans vos démarches en suivant : - La bonne méthode > pour agir efficacement, pas à pas ; - Les erreurs à éviter > pour déjouer les pièges éventuels ; - Le rôle des DP > pour savoir à quel moment ils doivent intervenir ; - Les sanctions possibles > pour maîtriser les risques que vous encourez ; - Les modèles personnalisables > pour avoir les documents prêts à l emploi. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Environ 550 fiches. Mises à jour permanentes directement intégrées dans le corps des fiches. Récapitulatif mensuel du contenu des mises à jour par . Moteur de recherche par mots-clés. Liens hypertextes vers les articles du Code du travail cités dans les fiches. Support papier : 1 ouvrage broché. Édition annuelle. Format 16 X 24 cm. Environ 180 fiches. 4 conventions collectives Retrouvez toutes les dispositions spécifiques à votre branche d activité Bénéficiez d un accès illimité à 4 conventions collectives en intégralité et à jour, parmi plus de 400 conventions nationales, régionales et départementales. Grâce au support Internet, ce module offre une réactivité sans égale. Vous êtes certain de disposer en permanence d informations fiables mises à jour au quotidien. Les modifications sont directement intégrées dans le corps des conventions. Vous êtes alerté par à chaque modification de vos conventions (au choix, de façon hebdomadaire ou dès la mise à jour). La sélection de vos conventions se fait par mot-clé, code NAF, IDCC ou numéro de brochure au JO. Le moteur de recherche permet de trouver l information souhaitée à l intérieur de chaque convention. Selon la convention collective, les thèmes les plus récurrents disposent d un accès direct pour simplifier l utilisation quotidienne : salaire, formation, prévoyance, temps de travail Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour quotidiennes directement intégrées dans le corps des conventions. 4 conventions collectives au choix parmi plus de 400 disponibles. Alerte hebdomadaire ou instantanée pour vous informer des modifications apportées à vos conventions. Les modèles personnalisables Tous les outils pratiques pour passer à l action À votre disposition, plus de 200 modèles utiles pour la gestion de votre personnel intégrant les spécificités du BTP (lettres, contrats, certificats, formulaires, etc.). Indispensable pour ne pas faire d erreur et gagner du temps, vous téléchargez le modèle sur votre espace abonné, puis vous le personnalisez depuis votre traitement de texte. Il suffit ensuite d imprimer directement le document final. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Format Word, Excel ou PDF selon les documents. Mises à jour directement intégrées dans les modèles. Les salaires minimaux Les données indispensables tous les mois Retrouvez les salaires minimaux, les valeurs de point, les indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers, les ETAM et les cadres. Chaque accord est détaillé par région ou département en précisant la date d'application. Les chiffres à jour sont disponibles à tout moment pour ne pas faire d'erreur. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour permanentes. Les bulletins de veille Soyez informé dès que le moindre changement survient Vous recevez le récapitulatif des évolutions de votre publication, à la suite de chaque mise à jour : ajouts, suppressions, modifications de contenus Support Internet : envoi par après chaque mise à jour du contenu de la publication. L'accès aux e-news Tissot Recevez chaque semaine par des conseils opérationnels sous forme de brèves d actualité sociale, de cas de jurisprudence commentés, de modèles de lettres Pour 1 an d abonnement Les fiches pratiques 4 conventions collectives Les modèles personnalisables Les salaires minimaux Les bulletins de veille Les e-news Tissot Offre Duo Papier + Internet Offre Internet Prix 305 HT 285 HT Référence GB0D GB0W À l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 26 HT/mois. Vos avantages Rapide : bénéficiez d une solution tout-en-1 intégrant directement les spécificités du BTP, actualisée en permanence Simple : retrouvez pour chaque situation, la marche à suivre étape par étape Pratique : utilisez les modèles prêts à l emploi (lettres, contrats, etc.) personnalisables et imprimables Support Internet Support papier Voir la fiche produit en ligne SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) Partie 1 - Recruter un salarié Partie 2 - Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés Partie 3 - Veiller à la santé et à la sécurité des salariés Partie 4 - Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise Partie 5 - Rémunérer les salariés Partie 6 - Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise Partie 7 - Le départ du salarié

6 BON DE COMMANDE Votre commande : Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP Cochez votre choix : Frais de Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT Offre DUO Papier + Internet L'abonnement d'un an comprend : l'ouvrage broché, un an d'accès illimité sur aux fiches pratiques Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP, à 4 conventions collectives, aux modèles personnalisables, aux salaires minimaux, aux bulletins de veille et aux e-news de votre choix. GBOD 305,00 7,50 35,00 347,50 376,24 Offre 100 % Internet L abonnement d un an comprend : un an d accès illimité sur aux fiches pratiques Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP, à 4 conventions collectives, aux modèles personnalisables, aux salaires minimaux, aux bulletins de veille et aux e-news de votre choix. GBOW 285,00 35,00 320,00 346,81 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : n M. n Mme n Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : Tarifs HT valables jusqu au 31/12/2012. Tarifs TTC susceptibles d ajustement en fonction du taux de TVA en vigueur à la date de commande. L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : ET/TFS2026 Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax service.clienteditions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/

7 Formations pratiques & opérationnelles en droit du travail Spécial BTP Les engagements Tissot n Des programmes clairs, accessibles à tous et sans jargon juridique n Des réponses simples, pratiques et directement applicables à votre quotidien n Des conseils adaptés à la réalité de vos missions Les formations faites pour vous Droit social spécial BTP n Actualité sociale spécial BTP n Gérer le personnel du BTP n Décompter le temps de travail Paie n Pratique de la paie BTP n Responsable de la paie BTP n Expertise paie BTP Retrouvez le programme complet des formations et inscrivez-vous sur le site P Pour plus de renseignements, contactez-nous Tél : contacttissot-formation.fr

8 Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au Par mail à contacttissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation rue de Crimée PARIS Vous pouvez également réserver : Par téléphone au Sur TITRE DU STAGE DATES ET LIEUX *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N de déclaration d activité : Montant Participant 1 Remise Prix Participant 1 : Montant Participant 2 10 % Montant Participant 3 10 % FONCTION : SERVICE : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) Participant 2 : Participant 3 : FONCTION : SERVICE : FONCTION : SERVICE : Responsable du suivi de l inscription : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : /73/E3/T CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse.