SEANCE DU 11 AVRIL 2017

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1 SEANCE DU 11 AVRIL 2017 L an deux mil dix-sept, le onze mois d avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de MASSERET, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUX, Maire. Date de convocation : 31 mars 2017 Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : ROUX Bernard, POUJOL Janine, LABORIE Bernard, CROCHER Claire, FEYDEL Bernard, CAILLAUD Manuel, Laurent HILAIRE, CAGNET Fabrice, MOUNIER Laurence, LAMBERT Isabelle, CHATENET Jean. Absente excusée : Laurence FREYSSINET, Emilie FAURIE ayant donné procuration à Janine POUJOL Absent non excusé : BUNISSET Philippe N 9/2017 OBJET : Participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de communes 2017 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d accepter la participation aux dépenses des syndicats de communes 2017, et donne son accord pour le recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés, de la contribution suivante : Fédération départementale des syndicats d électrification et des communes de la Corrèze : 9 126,00 Syndicat d équipement et d aménagement du Syndicat Masseret-Lamongerie : ,92 N 10/2017 OBJET : Utilisation du Service Public de l Emploi Temporaire du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze, conformément à l article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé un service public de l emploi temporaire. L équipe d intervenants de ce service est constitué d agents non titulaires, sélectionnés, formés et recrutés par le centre en vue : soit d assurer la continuité des services publics d une collectivités territoriale affiliée en cas d indisponibilité ou de défaillance d un ou plusieurs de es agents affectés sur des emplois permanents en raison : d un congé annuel d un congé maladie d un congé maternité d un congé parental

2 de l accomplissement du service national soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d activité. La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l intervention d un de ces agents est subordonnée à la signature d une convention d affectation dudit agent. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité ; APPROUVE les termes de la convention générale d affectation avec le Centre de Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l intervention d un agent non titulaire du service public d emploi temporaire, AUTORISE son maire à signer la convention à intervenir DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2017 N 11/2017 OBJET : Vote du taux des 4 taxes pour l année 2017 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de maintenir pour l année 2017, le taux des 4 taxes comme suit : taxe d habitation : 12,70 taxe foncière (bâti) : 14,94 taxe (non bâti) : 73,78 C.F.E. : 18,09 N 12/2017 OBJET : Acceptation des comptes administratifs 2016 Les comptes administratifs de l exercice 2016 ont été votés et acceptés à l unanimité des membres présents pour les montants suivants : COMMUNE Excédent de fonctionnement cumulé : ,96 Déficit d investissement cumulé : ,33 EAU Excédent de fonctionnement cumulé : ,50 Déficit d investissement cumulé : ,08 ASSAINISSEMENT Excédent de fonctionnement cumulé : ,29 Excédent d investissement cumulé : ,70 N 13/2017 OBJET : Avenant à la convention de mise à disposition des cantonniers aux complexe touristique Pour la période allant du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017.

3 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les 100 heures prévues dans la convention passée avec le Syndicat Masseret Lamongerie pour la mise à disposition des cantonniers au complexe touristique pour la période allant du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017, ont été dépassées. Il est nécessaire d établir un avenant pour le complément d heures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : ACCEPTE le complément d heures AUTORISE son Maire à signer l avenant à la convention N 14/2017 OBJET : Participation de la commune au transport organisé au centre de loisirs d Uzerche le mercredi après-midi Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que plusieurs familles n ont pas de solution de garde pour le mercredi après-midi après l école et demande à la commune d organiser un transport au centre de loirs d Uzerche après l école. Après avoir réfléchi sur différentes possibilités avec la commission scolaire et les parents concernés, il est décidé que la commune participerait au transport à savoir : Le coût global de ce transport (car de 1 à 8 places) est de 30 par voyage. De 1 à 6 places, le coût maximum par enfant et par voyage revenant à la famille sera de 5,00. A compter de la 7 ème place le coût sera de 4,30, et à partir de la 8 ème place, 3,75. Le transporteur, Madame TEXIER Bernadette de Masseret, se chargera du recouvrement auprès des familles et facturera la différence à la commune qui pourra être de 5,00 à 25,00 par voyage suivant le cas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité : ACCEPTE la mise en place de cette solution DIT que cette prise en charge s effectuera à compter du 1 er avril PREVOIT une somme au budget primitif à l article 6247 N 15/2017 OBJET : Modification de l indice terminal de l indemnité de fonction des maire et adjoints. Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que les indemnités des Maire et adjoints ont été fixées par délibération du 27 mai 2014 et font référence à l indice Or, depuis janvier 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué, entériné par le décret du 26 janvier 2017, et fait référence à de la fonction publique. CONSIDERANT que la commune de Masseret compte 694 habitants, Le Conseil Municipal, à l unanimité, fixe comme suit les indemnités des élus à compter du 1 er janvier 2017 :

4 Bernard ROUX, MAIRE, percevra une indemnité brute égale à 31 % de l indice brut terminal Janine POUJOL, 1 ère adjoint, percevra une indemnité brute égale à 5,40 % de Bernard LABORIE, 2 ème adjoint, percevra une indemnité brute égale à 5,40 % de Claire CROCHER, 3 ème adjoint, percevra une indemnité brute égale à 5,40 % de Bernard FEYDEL, 4 ème adjoint, percevra une indemnité brute égale à 5,40 % de Les indemnités seront versées trimestriellement et les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif. N 16/2017 OBJET : Rénovation restructuration des écoles mission de maîtrise d œuvre pour la conduite d opération Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que par délibération en date du 16 février 2017 le Conseil Municipal avait retenu le groupe DEJANTE de Malemort pour l étude de faisabilité des travaux écoles et décidait de la réalisation des travaux. Ce même bureau d étude nous présente une offre de mission de maîtrise d œuvre pour la conduite d opération pour un montant de ,00 HT décomposée comme suit : Groupe DEJANTE (VRD &CONSTRUCTIONS) mandataire ,00 H.T. Limousin-Auvergne Ingénierie - co-traitant ,00 H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité ; RETIENT la proposition d honoraires du Groupe DEJANTE de Malemort pour un montant de ,00 H.T., sans l option chauffage au bois puisque le conseil municipal opte pour une chaudière fioul AUTORISE son Maire à signer l acte d engagement et en général tout document se rapportant à cette opération N 17/2017 OBJET : RENOVATION RESTRUCTURATION DES ECOLES -Missions SPS CT Accessibilité diagnostic amiante Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de rénovation de l école il y a obligation de prendre des organismes pour les missions ci-dessus. Consultation a été faite auprès de plusieurs organismes (SOCOTEC, APAVE, J. Michel LEYRAT). Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l unanimité : RETIENT les offres des organismes suivants pour : Mission SPS : Jean-Michel LEYRAT Hôtel d entreprises à TULLE pour un montant de.661,50 H.T

5 Mission Contrôle Technique : APAVE Agence de Brive pour un montant de ,00 H.T. Mission accessibilité : APAVE Agence de BRIVE pour un montant de. 125,00 H.T. Diagnostic amiante : APAVE Agence de Brive pour un Montant de. 650,00 H.T. AUTORISE son Maire à signer les contrats correspondants et en général tout document se rapportant à cette opération L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.