Compte Un compte clair, net, qui garantit l avenir du personnel, des habitants et de la Commune de Chaudfontaine

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1 Compte Un compte clair, net, qui garantit l avenir du personnel, des habitants et de la Commune de Chaudfontaine

2 7,5 % Economies -170 k ex propre Défaut additionnels Compte 2008 Diminution dividendes Tecteo Certificats trésorerie Révision de la dette 10 k globalisé 8,3 % Economies k ex propre Accélération additionnels k Compte 2009 Disparition dividendes Dexia- HC Certificats trésorerie Dette stabilisée k globalisé 8,2 % Economies k ex propre Accélération additionnels 590 k Compte Diminution dividendes ALG Dette assure avenir k globalisé Fonds de réserve k (pensions mandataires et APE) Prélèvements extra : 491 k dont 31,07 k Holding - TGV , % 1,02 M int. 2,10 M am k add. F. rés. 1,8 M Divid. ALG 1x Holding 0

3 Recettes Notes crédit énergie : 61 k Casino : 58 k Droits voirie gaz : 126 k 622 k IPP 144 k PI 69 k Fonds communes & frontal. 77 k Folders-force motrice 61 k constr.- terrains bâtir taudis 37 k prestations administratives 15 k amendes urbanistiques + 49 k frais fonct. Enseignement - 32 k taxe immondices - 94 k convention APE 590 k 66 k 52 k 62 k 43 k 33 k 16 k - 64 k + 24 k k Recettes C MB BI C 2009 C10-C09 C10-MB10 C10/C09 Prestations , , , , , ,48 114,46% Transferts , , , , , ,86 104,39% Dette , , , , , ,45 65,07% Total , , , , , ,89 103,23% Recettes nettes C MB BI C 2009 C10-C09 C10-MB10 C10/C09 Prestations , , , , , ,55 119,19% Transferts , , , , , ,34 105,02% Dette , , , , , ,02 63,72% Total , , , , , ,87 103,58% -273 k ALG - 57 k Tecteo - 79 k VOO - 20 k Intradel en 2011 Recettes en plus : + 792,5 k k Recettes nettes en plus : k k

4 Indexation 188 k Nominations 82 k Assurances 11 k Evol. Carrière, Nvx 62 k Logement 7 k Convention APE - 94 k Plan com emploi - 25 k Fonct publ solide 18 k PCS 15 k Parents MCAE 9 k Administratif + 66 k Immondices k Cures santé et voyages - 15 k Electricité - 66 k Chauffage + 35 k Loyers (M.Thiry) - 29 k Déneigement +165 k Eclairage public + 59 k Véhicules + 30 k Dépenses CPAS 71,5 k Secova 78,7 k IILE 32,7 k Intradel 53,8 k Chaud Sp 79,2 k Emprunts 92 k Charges + 23 k Dépenses C MB BI C 2009 C10-C09 C10-MB10 C10/C09 Personnel , , , , , ,98 103,88% Fonctionnement , , , , , ,59 98,70% Transferts , , , , , ,50 105,68% Dette , , , , , ,02 101,01% Total , , , , , ,09 103,07% Dépenses nettes C MB BI C 2009 C10-C09 C10-MB10 C10/C09 Personnel , , , , , ,42 105,19% Fonctionnement , , , , , ,69 93,93% Transferts , , , , , ,15 106,61% Dette , , , , , ,85 101,94% Total , , , , , ,11 103,42% Dépenses < Budget initial Dépenses en plus : k k Dépenses nettes en plus : k k

5 Recettes et dépenses de dette Marché TVA A récupérer : 253 k Dividendes Droits voirie Total % recettes ,566 M 0 M 1,566 M 9,33 % ,833 M 0 1,833 M 8,72 % 0,669 M 0,353 M 1,022 M 5,30% Emprunts à plus un an Emprunts à moins un an Total Emprunts durant année Intérêts Amortissements Intérêts Trésorerie % Dépenses dette ,278 M 2,375 M 27,653 M 1,566 M 0,897 M 1,637 M 0,047 M 15,42 % ,339 M 2,084 M 28,413 M 1,833 M 1,081 M 1,739 M 0,103 M 13,86% 25,847 M 1,912 M 27,759 M 1,729 M 1,132 M 1,821 M 0,231 M 13,74% 16,524 M Dexia 12,270 M ING 0,529 M ING Remboursement 2008

6 Dépenses de dette Utilisation certificats trésorerie - pour financer trésorerie ordinaire - pour préfinancer remboursement emprunts (reste 529 k ) - pour préfinancer emprunts meilleur taux - pour préfinancer investissements - attente subside - avant vente de biens reportée (2008, 2009, ) - avant de contracter emprunt (moindre charge) 0,05 % marge bancaire contre 0,65 % à 0,95 % et + pour toutes autres communes Tous emprunts avec marge bancaire comprise entre 0,05% et 0,25% comprenant - les anciens emprunts Dexia 16,5 M antérieurs à les nouveaux emprunts ING 12,2 M à partir de les certificats de trésorerie ING (3,5 M actuellement) à 3,85 % Consolidation d une partie importante de la dette - certificats trésorerie 5 M (3,85%) jusque 2013 ( en 5 ans) - 6,6 M emprunts 4,25% jusque expiration ( en 5 ans) - 5,6 M emprunts contractés en 2009, et 2011 à des taux fixes bas Maîtrise de la dette 1,09 M contractés en 2009, 1,80 M remboursés en ,73 M contractés en, 1,82 M remboursés en 3,03 M contractés en 2011, 2,10 M à rembourser en ,82 M contractés en 3 ans, 5,72 M remboursés en 3 ans

7 Autres dépenses Fonctionnement Transferts Total % dépenses Nettes % nettes ,609 M 5,538 M 9,147 M 45,76 % 7,922 M 47,33 % ,715 M 5,748 M 9,463 M 45,64 % 7,744 M 44,96 % 3,916 M 6,601 M 10,517 M 44,77 % 8,169 M 45,43 % Plus de dépenses aux exercices antérieurs. Personnel % dépenses Nommés de 70 à 73 APE Autres Nettes % dépenses nettes Pécules vacances % PV/ personnel ,591 M 38,82 % 2,952 M 2,925 M 1,522 M 6,343 M 37,89 % 0,354M 4,66% ,215 M 40,50 % 3,247 M 3,182 M 1,585 M 6,811 M 39,54 % 0,490 M 5,97% 9,746 M 41,49 % 3,805 M 3,996 M 1,724 M 7,905 M 39,17 % 0,560 M 5,75% Fonds de réserve = 1,8 M soit 50 % salaires bruts des APE (18,64 %) 5 indexations (10,40 %) Évolutions carrière, nominations nouveaux, PV, 8,24 % en 4 ans 1,69 % par an

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9 Recettes de prestations et de transferts (nettes) Prestations hors doits voirie % recettes Prestations nettes h.d.v. % recettes nettes ,040 M 5,18 % 0,596 M 3,51 % ,033 M 5,15 % 0,601 M 3,50 % 1,387 M 5,48 % 0,774 M 3,58 % Transferts % recettes Transferts nettes % recettes nettes Fonds Communes % FC /nettes Chaudfontaine Impôts, taxes, redcvances % ITR / nettes ,156 M 85,49 % 14,500 M 85,50 % 2,109 M 14,54 % 0,620 M 11,883 M 70,06 % ,276 M 86,13 % 14,832 M 86,36 % 2,221 M 14,97 % 0,620 M 12,055 M 70,19 % 22,853 M 90,28 % 20,165 M 91,64 % 2,627 M 13,02 % 0,683 M 16,832 M 76,50 % + TVA

10 Impôts, taxes et redevances Impôts, taxes, redcvances PI IPP Autres ,883 M 4,516 M 5,371 M 1,996 M ,055 M 4,658 M 5,411 M 1,986 M 16,832 M 5,374 M 8,799 M 2,659 M + 15,4 %!!!!! + 62,6 %!!!!! Taux PI 100 centimes PI ,184 M ,190 M ,210 M 2550/2450 : + 4,08 % augmentation : 190 k solde index et sources Chaudfontaine Taux IPP 1% IPP compte (facial) 6,5 % 0,826 M 6,5% 0,832 M 8,2% 1,073 M 8,25%/6,5% +26,92 % Augment.: 1,456 M 0,832 x 1,75 % Immondices Egouts 0,998 M 0,156 M 0,990 M 0,160 M 1,345 M 0,273 M Lutgen Courard

11 De même en, nous avons perçu ce dernier solde, le reste de l impôt 2009 (56,64%) à 8,3% soit 8,3 x 0,5664 x et la première partie l impôt à 8,2% soit 50,33% de ,62 (estimé) à diminuer des ,44 restant dûs au 1 er janvier Le montant exact perçu est ,56. La vérité est que le rendement de 1% s est accru avec l index et que la vitesse de perception a été accélérée. Structure IPP année taux réliquat- 173X année fiscale juillet-juin juilletdéc 1% index revenus taxés (année -1) 1 % en euros 2008 perçu , , ,36 55,58% ,67 68, , , , , ,54 2,34% , , , , , ,94 10,26% ,99 102, , , , , ,74 38,99% ,73 104, , , , , ,30 20,69% ,91 106, , , , , ,56 43,36% ,51 111, , ,56 8, , ,66 50,33% ,62 111, , , , , ,27 50,33% ,41 112, , , ,57 116, ,57 En 2009, nous avons perçu le solde dû au 1 er janvier (1,279 M ), le reliquat (79,31 %) de l impôt 2008 à 7,5 % soit 7,5 x 0,7931 x et la première partie de l impôt 2009 à 8,3 % soit 43,36 % de ,51 à diminuer du solde restant dû au 1 er janvier (2,224 M ).

12 Décomposition des trois effets Effet de l indexation : le rendement d un pourcent IPP est passé de 872 k en 2006 à 988 k en 2009 et. Avec un taux qui passe de 6,5 % en 2006 à 8,3 % en 2009 et 8,2 % en, la majoration due à l index en est de 1,8 x 56,64 % x ( ) soit 118 k pour le premiers semestre et de 1,7 x 50,33 % x ( ) = 99 k pour le deuxième semestre, soit 217 k pour l année. Hors indexation l augmentation nominale en est 1,7 % (8,2-6,5) de la valeur d un pourcent IPP en 2006 soit 1,482 M. L augmentation totale est de 8,799 5,412 = 3,387 M. Retirant la part de l indexation et celle de l augmentation effective des taux (3,387 1,482 0,217), l effet net de l accélération de la récupération est de 1,688 M. Nous en avons fait un fonds de réserve qui assurera l avenir des pensions des APE et des mandataires.

13 Extraordinaire Engagement dépenses : 3,696 M Mali budgétaire du compte : -4,040 M Emprunts réinscrits : 3,062 M Subsides à recevoir : 0,598 M Autre recette à recevoir 0,014 M Ventes de biens réalisées en ,102 M Prélèvement supplémentaire sur ordinaire 0,292 M 0,894 M Emprunt supplémentaire 0,500 M MB en strict équilibre ex. ant. et ex. propre 24,577 M dépenses dont 4,040 mali 6 M Rbst emprunts 0,308 M Ep couverture 0,156 M CPAS 14,073 M investissements 0,187 M ex. antérieurs dont Secova 13,886 M ex. propre couverts par 6,317 M subsides 6,967 M emprunts 0,466 M prélèvements ordinaires 0,305 M fonds TGV-Infrabel fusionnés Boni ordinaire : 526 k ex. propre 683 k ex. cumulés

14 1 Le compte de Chaudfontaine en boni à l exercice propre (1.155 k ) et un fonds de réserve ordinaire de 1,631 M ; 2 Le compte se caractérise par une stabilisation de la dette future; un strict contrôle des dépenses (668 K en moins par rapport au budget); la disparition de quasi tout report aux exercices antérieurs du budget 2011 en ce compris la recette hypothétique de retard de versement d additionnels au précompte immobilier au 31 décembre; l utilisation de l accélération des enrôlements à l IPP pour la constitution du fonds de réserve sans pénaliser les habitants; Les premiers returns de l investissement TVA ( 253 k pour 30 k investis). 3 Le fonds de réserve permettra de Conclusion faire face à l augmentation des cotisations patronales (1% en et 1% en 2011) suite aux difficultés rencontrées par l ONSS-APL participer à la mise en oeuvre d une pension décente et correcte pour les APE assurer les pensions des mandataires,

15 4 Les dividendes ALG et Holding communal sont fortement menacés mais des espérances raisonnables peuvent être fondées à nouveau sur Tecteo tant en Resa qu en VOO et en SPE (ex-socolie). Malheur aux communes qui ont emprunté pour financer leur participation à l opération de recapitalisation du Holding. Mais nous devrons peut-être emprunter pour refinancer le fonds Infrabel qui a servi à payer notre participation! De toute façon l époque des dividendes plantureux est révolue. Il faut chercher ailleurs les moyens de survivre. 5 Le boni actuel nous permet de reprendre modérément une politique d investissements sur fonds propres qui nous tient à coeur et de limiter ainsi le recours à l emprunt, ce qui limite les charges de dette; nous tentons de sortir au mieux des difficultés qui se sont posées en 2008, 2009 et encore un peu en ; d alléger progressivement le volume des certificats de trésorerie qui nous permettent toutefois de reporter les emprunts en finançant largement l extraordinaire jusqu à clôture du chantier voire du compte; d envisager l avenir avec sérénité en disposant des moyens de faire face aux alea du futur; la modification budgétaire proposée conforte ces espérances et régularise le financement du budget extraordinaire, même si nous chercherons une meilleure formule de garantir la sécurité d emploi du personnel, la qualité des services aux