BTP C lue de S Ine-et-Marne

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1 CONGES INTEMPERIES BTP C lue de S Ine-et-Marne SARL LEMONNIER 14 RUE DE BERLI N Service : Adhérellt VAL D'EUROPE 2 Réf CourTier : ;1f)[/_030 Osier : N Siren : CERTIFICAT ATTESTANT LE RESPECT DES OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AU CHOMAGE INTEMPERIES AU TRENTE ET UN DECEl\1BRE DEUX MILLE DOUZE (Article 43 et 46 L-2 du code des marchés publics a... êté au 31 janvier Article de l'ordonnance du 6 juin 2005) Identitication de l'entrepris candidate : SARL LEMONNIER 14 RUE DE BERLIN VAL D'EUROP MONTEVRAIN Je soussi né, directeur de la Caisse Congé Intempéries STP de Seine et Marne dont relève r entreprise ' our les cotisations obligatoire re latives aux congés payés et au chômage intempéries. atteste. confonnémentc aux article 43 et 46 1._2 0 du c de des marchés publics, à l'arrêté interministériel du 3 1 janvier '2003 et à l'article de l'ordonnance du 6juin 2005, que r entrepri e e t en situation régulière vis-à-vi de la Cais e, au sen de J'rutic lc du m Ame code: En ce qu i concerne 1 s é c l ara~ i décembre cieux mille douze ervant à l'assiette de. cotisa loris mage-i ntempéries, En ce qui conceme J ruticle 46 1._2 0 et ute"s les sommes visées par Effectif alarié d 'claré par l'entreprise à ce jour : 12 Fai l à Melun, le 14 janvier Le Di.'ccteur Patrick Curis L'original de cette alfes/afiol1, valab/e pour l'année de Sel délivram;e, devra ê/re conservé pendant toute cette durée_ Les candidats aux marchés pt1uvenr en ejlec/uer des phutocopies en alles/ant SlIr j'honneur leur conformité (.11/ présent original. La loi t7 dl/ 6 j ill/v/a 1978 modifiée. rdalive li "tnformatlon. ({l/x(ichters et al/x Iiberll!s.l' 'appllq/l(, ({/IX rensf!lg nefllel/ls fot m lls il ta ca/ssc: pu/' le" ~ l1 lreprises (Illherenles. CelleS-CI pel/vell! dell/oj1der COII/II/un/calioll de l OI/te ill ormal/oll I/om/nu/ive les concernant el q UI j /Ru/'erall Slir les /rchiers III/liS/J.f_Le dmil d 'accès pel/l ëlf'e ex<!l'cé li l 'adresse de la c([ isse Je collgés pa oés. Caisse de Congés Payés du Baliment de Selne-et,Marne 56 rue Eugène Delaroue DAMMARIE-LES-LYS - Adresse co ur rier : BP MELUN CEDEX Téléphone : Fax: Site Intern et _www.ccpb77jr - SIRET : _..''''''... '''''1II101 1DOI

2 Libuli f:g a lil é Fra tern ité REPUBLIQUE FRANÇAISE La société désignée ci-dessous: DENOMINATION DE LA SOCIETE: SARL LEMONNIER DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE ADRESSE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT: 14 RUE DE BERLIN N SIREN : ANNEE 2014 Situation au Numéro de délivrance : est en règle au regard des obligations fiscales suivantes lui incombant au : - Dépôt des déclarations de résultats et de TV A - Paiement de la TVA(1) - Paiement de l'impôt sur les sociétés(l) Date : le 27/02/2014 Service gestionnaire : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRlSES LAGNY-SUR-MARNE 3 RUE DELAi\i[8RE LAGNY SUR MARNE CEDEX LUNDI A VENDREDI DE 8H30 A 12H J 13H30 A 16H ET SUR RENDEZ-VOUS SIE.LAGNY-SUR-MARNE@DGFIP.FINANCES.GOUV.FR (J) Y compris les pénalités y afférent éventuellement mises à sa charge. MINISTÈRE DE t ' ÉCONOMIE ET DES HNANCES page 1/1

3 ATIESTATION D'ASSURANCE L EMONNIER VAL D EUROPE 2 14 RUE DE BERLIN Contrat Multirisque Professionelle : T 001 Valable * pour la période du 01/01/2013 au 31/12/2013 MAAF ASSURANCES SA atteste que le client LEMONNIER est titulaire à ce jour du contrat référencé ci-dessus pour les activités suivantes : - ELECTRICIEN DU BATIMENT Tension jusqu'à V exclusivement. - ELECTROMECANICIEN - SERRURIER METALLIER Travaux de charpente exclus. Se référer à l'annexe jointe avec ce document pour les activités tolérées. Ce contrat garantit, dans la mesure des maxima ci-après indiqués, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers. EVENEMENTS GARANTIS MONTANT MAXIMUM DES GARANTIES PAR SINISTRE sauf Exception RESPONSABILITE CIVILE AVANT LIVRAISON DE BIENS ET/OU RECEPTION DE TRAVAUX Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) DONT : - Dommages corporels - Dommages matériels garantis et immatériels ccn~ôcl!tif5 y ccmpris lors ds foires, 5~!O"S, expositions... en raison d'occupation de locaux à titre précaire EXCEPTION : - Dommages aux biens confiés survenus dans l'enceinte de l'entreprise - Vol par les préposés dont pour les dommages immatarlp.l!"> dont 763 pour les espéces, billets de banque, titres, pierres précieuses, perles, bijoux, métaux précieux ọ.. èi... 4(... CIl ~ '" 14/ page 1/3 MAAF Assurances SA SOOETE ANONYME AU CAPITAL DE euros entièrement verse RCS NIORT Code APE 6512 Z - EntreprIse réqie par le code des assurances N de TVA Intracommunauraire FR Siege SOCIa l : Chaban CHAURAY. Adresse postale : Chauray NIORT Cedex 9

4 W de client: T Nom : LEMONNIER RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON DE BIENS ET/OU RECEPTION DE TRAVAUX Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) y compris "intoxication alimentaire limité à par année d'assurance Atteinte accidentelle à "environnement : Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) DEFENSE DE VOS INTERETS limité à par année d'assurance - Défense Sans limitation de somme pour notre action et applic'.atior du b?r~me du c ntrat pour IRs honnraire~ np "avocat choisi par vos soins -Recours Application du baréme du contrat pour les honoraires de "avocat choisi par vos soins La présente attestation vaut présomption simple d'assurance pour les seules périodes indiquées et ne peut engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère et dont l'assuré a pris connaissance. * Attestation valable sous réserve de toute modification, suspension, annulation ou fin d'effet du contrat qui interviendrait postérieurement à la date de la présente attestation. Fait à Niort, le 14 Décembre 2012 Pour MAAF ASSURANCES S.A. Attention : document original. établi en un seul exemplaire. à photocopier chaque fols qu'il vous en sera fait la demande. Toule mention manuscrite en dehors de la signatl/re est repl/tée non écrite. Le Directeur Général M. Couturier 14/ page 2/3 MAAF Assurances SA SOQETE ANONYME AU CAPITAL DE euros enbèrement veœé RCS NIORT Code APE 6512 Z - Entreprise règle par le code des ils5uranœs N' de TVA IntTacommunaulalre FR Siège sodal : Chab"n CHAURAY. Adresse postale ' Chauray NIORT Cedex 9 -

5 W de client : T Nom : LEMONNIER ANNEXE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE COMPLÉMENT SUR VOS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 3940 ELECTRICIEN DU BATIMENT : Cette activité comprend : - L'installation de chauffage électrique intégré au sol ou plafond, - L'installation de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) simple ou double flux en maison individuelle, - La réalisation d'automatisme de portes et portails, ainsi que : - La pose d'antennes ou paratonnerres, relais pour téléphone mobile, - L'installation de câbles vidéo, - La pose occasionnelle de panneaux photovoltaïques sans intégration en couverture pour une surface maximum de 50 m2 par chantier - La pose occasionnelle d'alarmes 3606 SERRURIER MET ALLIER: Cette activité comprend : - la fabrication et pose de menuiserie métalliques (Aluminium,... ), -la pose sans fabrication de menuiseries bois ou PVC, -la pose de chassis sur toit (skydomes, velux) et puits de lumière, fermetures de bâtiments et de clôtures quel que soit le matériau, - la pose de plaques de plâtre, - la réalisation de faux plafonds et plafonds suspendus, -la pose du doublage thermique et/ou accoustique intérieur, - la pose de planchers techniques, - la pose de bajdages, - la fabrication et pose d'éléments de ferronnerie du bâtiment, - l'application de peinture anti-rouille en atelier ou sur site, en prestation accessoire et/ou complémentaire de la construction d'un ouvrage de serrurerie mètallerie, - le raccordement d'éléments motorisès de menuiserie sur l'installation électrique existante La présente annexe est indissociable de l'attestation d'assurance éditée ce même jour et ne saurait être appréciée isolément. Ces documents valent ensemble présomption simple d'assurance pour les seules périodes indiquées et ne peuvent engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel ils se réfèrent et dont l'assuré a pris connaissance. o ri Ộ... 14/ page 3/3 MAAF Assurances SA SOOETE ANONYME AU CAPITAL DE euros entierement verse RCS NIORT Cod.. APE 6512 Z - Entre.pr!se règle par le code des assurances N de TVA Intracommunautalre FR SIège social: Chaban GiAURAY. Adresse postale : Chauray NlORT Cedex 9 -

6 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les régies de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment LEMONNIER VAL D EUROPE 2 14 RUE DE BERLIN Attestation valable " pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2013 et le 31/ MAAF ASSURANCES S.A atteste que le client LEMONNIER est assuré sous le numéro T 002 et qui exécute des travaux de construction dans le cadre des activités suivantes: ELECTRICIEN DU BATIMENT SERRURIER METALLIER Travaux de charpente exclus.---** Se référer à l'annexe jointe avec ce document pour les activités tolérées. est garanti, lorsque sa responsabilité découlant des articles 1792 et du code civil est engagée, par un contrat conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives à J'assurance obligatoire dans le domaine de la responsabilité décennale. Sont comprises : - la garantie effondrement avant réception, - la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables, - la responsabilité civile du client dans le cas ou celle-ci serait engagée en qualité de sous-traitant vis à vis du locateur d'ouvrage titulaire du marché ou d'un autre sous-traitant, dans les conditions et limites posées par les articles 1792 et du code civil et les textes légaux ou réglementaires pris pour leur application. Ces garanties sont accordées aux conditions complémentaires et cumulatives suivantes : Pour des interventions sur des chantiers dont le coût total prévisionnel de construction tous corps d'état HT, y compris honoraires, déclaré par le maître d'ouvrage, n'est pas supérieur à Lorsque le marché du client (hors taxes) ne dépasse pas Pour des travaux de technique courante, c'est-à-dire : - des travaux de construction répondant à une norme homologuée (N F DTU ou NF EN) ou à des régies professionnelles figurant sur l'annexe 2 de la liste C2P. (1) - des procadas ou prnd\jit~ ayant fait l'objet au jour de la passation du marché. - d'un Agrément Technique Européen (ATE) bénéficiant d'un Document Technique d'application (OTA) ou d'un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P au jour de la passation du marché (2) - d'une Appréciation Technique d'expérimentation (ATEx) avec avis favorable - d'un Pass'innovation «vert» en cours de validité (1) Les RégIes proressionnelles figurant sur l'annexe 2 de la liste C2P (Commission Prévention Construction de l'agence Qualité Construction) sont consultables sur WIrVII'I. qualiteconstruction. corn. (2) Les communiqués de la C2P sont accessibles sur le sile de l'agence Qualité Construction (ww.v.qualltecons1ructjon.com) En dehors de l'une de ces limites, l'assuré doit déclarer le chantier concerné à son assureur. 14/12/2012 page 1/3 MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE! euros en bèrementversé RC5 m ORT Code APE 6512 Z Entreprise regle par le code (je:; assurilnce:; N (je TVA Intracommunauta,re FR CH 580 Siège social: Chaban 79t 80 CHAURAY. Adresse postale : Chauray mort Cedex 9 -

7 W de client: T MPB 002 Nom : LEMONNIER La présente attestation vaut présomption simple d'assurance pour les seules périodes indiquées et ne peut engager MAAF ASSURANCES S.A. en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère et dont l'assuré a pris connaissance. *" Attestation valable sous réserve de toute modification, suspension, annulation ou fin d'effet du contrat qui interviendrait postérieurement à la date de la présente attestation. Attention : document original, établi en un seul exemplaire. à photocopier chaque fois qu'il vous en sera fait la demande. Toute mention manuscrite en dellors de la Signature est réputée non écrite. Fait à Niort, le 14/ Pour MAAF ASSURANCES S.A. Le Directeur Général M. Couturier C rl o, ~ '"...: 14/12/2012 page 2/3 ~ MAAF Assurances SA SOOETE ANONYME AU CAPITAL DE l euros entièrement verse RCS NIORT S'IZ Code APE 6512 Z - Entreprl5e regle par le code des assurances N de TVA Intracommunautatre FR Siege social : Chaban CHAURAY. Adresse postale : Chauray NIORT Cedex 9 -

8 W de client : T MPB 002 Nom : LEMONNIER ANNEXE DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABIUTÉ DÉCENNALE COMPLEMENT SUR VOS ACTIVITES PROFESSIONNELLES 3940 ELECTRICIEN DU BATIMENT. Cette activité comprend : - L'installation de chauffage électrique intégré au salau plafond, - L'installation de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) simple ou cfouble flux en maison individueiie, - La réalisation d'automatisme de portes et portails 3606 SERRURIER METALLlER : Cette activité comprend : - la fabrication et pose de menuiserie métalliques (Aluminium,... ), -la pose sans fabrication de menuiseries bois ou PVC. -la pose de chassis sur toit (skydomes, velux) et puits de lumière, fermetures de bâtiments et de clôtures quel que soit le matériau - la pose de plaques de plâtre, - la réalisation de faux plafonds et plafonds suspendus. - la pose du doublage thermique et/ou accoustique intérieur, - la pose de planchers techniques, - la pose de bardages, - la fabrication et pose d'éléments de ferronnerie du bâtiment, -l'application de peinture anti-rouille en atelier ou sur site, en prestation accessoire et/ou complémentaire de la construction d'un ouvrage de serrurerie métallerie, - le raccordement d'éléments motorises de menuiserie sur l'installation électrique existante U! présente annexe est indissociable de l'attestation d'assurance responsabilité décennale éditée ce même jour et ne saurait être appréciée isolément. Ces documents valent ensemble présomption simple d'assurance pour les seules périodes indiquées et ne peuvent engager MAAF ASSURANCES S.A en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel ils se référent et dont l'assuré a pris connaissance. 14/12/2012 page 3/3 MAAF Assurances SA SOOETE ANONYME AU CAPITAL DE euros enbèrement verse RCS NIORT 54l 073 sad - Code APE 651l Z. Entreprt5l! regle par le code lies ilssurilrjce5 N de "nia.ntrilcommunauli!llre FR Siege SOCIal : Chaban CHAURAY. Adresse postale : Chauray NIORT Cedex 9 -

9 894M47B7FRKBQ46 La vérification de l'authenticit et de la validi té de ce document s'effectue sur SARL LEMONNIER COURANTS FAIBLES ELECTRO MECAN VAL 0 EUROPE RUE DE BERLIN ETABUSSEMENTS co CERNES NUMERO SIRET VAL 0 EUROPE RUE DE BERLIN R OUVRFMENT la presen e attestal,on ne preluge pas de 1p attitude des b ses UI le.squ Iles elle tllb"e e Ile vaut pas renoncliltlon u lecouvremem des éventuell ~ tréancps (OntE'9tees, le Directeur soussigné certifie qu'au titre du (des) établissement(s) ci-dessus désigné(s), l'entreprise est à jour de ses obligations en matière de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales, de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS à la date du 31/12/2012. Fait à : MELUN le : 09101/2013 Le Dlletteur ou son délégataire Cette attestation concerne les contributions d'assurance cmmage et cotisations AG5 dues au titre des rémunérations versées â compter du Ter janvier Pour les périodes antérieures à cette date, il convient de se rapprocher de Pole Emplof.

10 u URSSA F ILE-OE- FRANCE 6 RUE René cass i n MELUN CEDEX A MELUN, le 09/01/2013 Courriel: Tel.: POUR NOUS CONTACTER SARL LEMONNIER COURANTS FAIBLES ELECTRO MECAN VAL 0 EUROPE RUE DE BERLIN Page. 1/ 2 OBJET: Votre attestation de versement de cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12/2012. Article 46 clu Code des Marchés publics. 894M4787FRKBQ46 la verification de l'authenticité et de la validité de ce document s'effectue sur Madame, Monsieur, Je vous adresse votre attestation de versement de cotisations et contributions sociales et de fourniture des déclarations des candidats attributaires d'un marché public pour l'année En votre qualité d'employeur. cette attestation vous est délivrée pour les établissements dont la liste figure au verso. J'attire votre attention sur le fait que ce document a été établi à partir de vos déclarations. Il ne préjuge pas de l'exactitude de ces déclarations et ne vaut pas renonciation au recouvrement d'éventuelles créances. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers Urssaf Cordialement, le Directeur

11 Certification Attribuée à LEMONNIER 14 rue de Berlin - Innovespace Val d'europe MONTÉVRAIN France Bureau Ventas Certification certifie que le système de management de la qualité de l'entreprise susmentionnée a été évalué et jugé conforme aux exigences de la norme: Standard NF EN ISO Domaine d'activité VENTE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES. Date de certificati n originale : 28/08/2008 Sous réserve du fonctionnement continu et satisfaisant du système d management de la qualité de l'entreprise, ce certificat est valable jusqu'au : 13/06/2014 Pour vérifier la validité du certificat appelez au: + 33(H) GO Tout éclaircissement sur cette certification peut ette obtenu auprès de Bureau Ven tas Certification. cofrac Date : 21/06/2011 Numéro d'affaire: Etienne CASAL Directeur Général ~ <lltlkaldf D'BfIIEPIII5E5 &Il( PIIISOIIIIS ACCREorTATlON PORTEE ~SIJ1I _CClOllAC.flt BUREAU E~UR : Bureau Vent_c..bftc:aIion frarlc8-41. d'mimin dee p~ - BP Darttily Ceôtu;

12 Certification ttribuée à LEMONNIER 14 rue de Berlin - Innovespace Val d'europe MONTÉVRAIN France Bureau Ventas Certification certifie que le système de management de l'environnement de l'entreprise susmentionnée a été évalué et jugé conforme aux exigences de la nonne: Standard NF EN ISO Domaine d'activité VENTE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES. Date de certification originale. 28/08/2008 Sous réserve du fonctionnement continu et satisfaisant du système de management de l'environnemen t de l'entreprise, ce certificat est valable jusqu'au. 13/06/2014 Pour vérifier la validité du certificat appelez au. + 33(0) U Tout éclaircissement sur cette certification peut être obtenu auprès de Bureau Veritas Certification. ~ D ate : 21/06/20n E tienne CASAL Numéro d'affaire : Directeur Général cofrac ar1jicaldt D1NTIEPRI5ES, III PBISCINl.S AC CRE CITATION N PORTEE DISPONlBlf SUR BURaoU EN CHARGE B_ BUREAU ~U R : B_ V_~ FfW!CG du GiIn6raI MG_ Parie L.o Dér... v... Ce<tIfiaIIIoo F cilemin d"" P - OP O."U y c-.