Assureur solidaire en santé. rapport d activité 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assureur solidaire en santé. rapport d activité 2011"

Transcription

1 Assureur solidaire en santé rapport d activité 2011

2

3 Sommaire Le message du Directeur page 2 Les faits marquants 2011 page 6 Les contributions de la CPAM de Bayonne au réseau page 8 La CPAM de Bayonne, un organisme implanté sur le territoire page 10 Présentation du territoire Présentation de la CPAM de Bayonne Le conseil et les commissions internes Les commissions paritaires L organisation fonctionnelle Les comités transversaux Politique de recrutement et gestion des ressources humaines Le contrôle de gestion et certification Le service informatique et NTIC Le développement durable Garantir l accès aux droits et aux soins pour tous page 26 L offre de service et la relation clients Prévention et éducation à la santé La gestion des bénéficiaires et l accès aux soins Gestion et paiement des prestations page 36 Les flux entrants Les AT / MP - Invalidité - AT Rentes - Prestations en espèces Prestations en nature ambulatoires et hospitalières La gestion du risque page 44 L accompagnement des professionnels de santé La maîtrise médicalisée à l hôpital La maîtrise médicalisée en entreprise Renforcer nos partenariats page 50 L accompagnement des professionnels de santé L accompagnement des employeurs L accompagnement des partenaires Affaires juridiques et lutte contre la fraude page 58 Comptes et budgets page 62 Les résultats CPG 2011 page 74 Annexes page 79

4 Le message du Directeur Comment s est traduite, au Pays basque, la mise en œuvre de la Convention d Objectifs et de Gestion (COG)? La conclusion, le 27 octobre 2011, de la Convention d Objectifs et de Gestion (COG) entre l Etat et l Assurance Maladie a permis à la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Bayonne d en décliner, dès 2011, les engagements en projet d entreprise local. Ce dernier poursuit trois objectifs majeurs : approfondir la gestion du risque, cœur de l action de l Assurance Maladie, renforcer et diversifier une offre de service de qualité au bénéfice des Assurés, poursuivre l amélioration de notre efficience. La CPAM de Bayonne a poursuivi ses évolutions afin de mieux répondre aux enjeux de qualité et de performance fixés par la CNAMTS et inscrits dans le CPG. Ainsi, nous continuons de nous placer parmi les CPAM les plus performantes du réseau. (6ème rang au classement CPG) Il est important de se souvenir que l atteinte de ces résultats au Pays basque s inscrit en toile de fond des bons résultats du réseau Assurance Maladie : résultats tangibles en matière de gestion du risque, respect de l ONDAM Ces éléments montrent que pour conserver notre protection sociale, il est primordial d en assurer la pérennité financière. Notre stratégie s inscrit aussi dans la continuité des actions menées les années précédentes dans différents domaines et qui marquent notre volonté d être un service public efficace et innovant : Renforcement de la qualité de service comme le montrent les excellents résultats des enquêtes de satisfaction de nos clients, en garantissant l accès aux droits et le recours aux soins avec une attention plus moderne et contemporaine, en particulier vers les personnes fragilisées, Réussite du portage de la convention médicale auprès des professionnels de santé qui illustre la professionnalisation constante de cette relation, Contribution active aux politiques publiques en matière de santé en prenant appui sur des relations constructives avec les partenaires, Renforcement de l efficacité collective de notre service public : systèmes d information, maîtrise des risques et lutte contre la fraude sont autant de sources importantes d optimisation de nos modes de fonctionnement et enfin poursuite, voire accélération des évolutions technologiques comme la dématérialisation des échanges et des téléservices, illustrées par le très bon taux d ouverture de comptes ameli sur le Pays basque. Quels sont les terrains d actions prioritaires à venir? Notre vocation d aujourd hui et de demain est d être assureur solidaire en santé. Cela passe essentiellement par l innovation. Nous sommes aussi attachés à demeurer un service public de proximité et c est pourquoi nous devons développer nos offres de parcours attentionnés et d accompagnement des assurés dans leur parcours de vie et de santé. Les programmes d éducation thérapeutique expérimentés par le Centre d Examens de Santé auprès des patients chroniques ou les programmes visant à accompagner le retour à domicile des patients hospitalisés en sont l illustration concrète. Il faut aussi poursuivre la consolidation de notre service «de base» en garantissant un service de prestations fiable, rapide et homogène sur l ensemble du territoire. Nous devons donc porter nos efforts à court et moyen terme sur : - L amélioration de la qualité de nos relations avec les assurés, notamment la relation écrite, - Le renforcement de notre offre multicanal, pour permettre à chaque assuré de choisir son mode de relation avec nous : l accueil, Internet, le téléphone, le courrier, les guichets automatiques Enfin, nous allons de plus en plus développer une prise en charge globale en intégrant les volets administratifs, sociaux et de conseil en santé. 2

5 Le message du Directeur Cette nouvelle offre de service personnalisée, intégrée et adaptée à chaque situation de vie, garantit à l assuré un continuum dans son parcours santé. Ce concept d offre globale passe par une segmentation plus poussée avec des offres adaptées aux différents âges de la vie et ciblées en fonction des situations de vie personnelle, sociale ou de santé. Elle va nous pousser à désormais réfléchir en termes de «produits». Comment ces évolutions vont-elles se prolonger au sein de la CPAM de Bayonne? En interne, l enjeu sera de mobiliser le personnel et les conseillers autour de nos valeurs de service public, au bénéfice des assurés, dans le cadre d une évolution progressive de nos métiers. L accélération de la modernisation de nos outils sous l impulsion de la CNAMTS va se poursuivre. Il est donc nécessaire d accompagner en interne et auprès du personnel cette dynamique. Notre positionnement d assureur solidaire en santé passe par la sophistication, l adaptation et la nécessité de bénéficier de nouvelles compétences en interne, de ressources qualifiées à mettre en vis-à-vis de nos objectifs forts. J ai pleine confiance dans la période qui s ouvre : la CPAM de Bayonne est prête pour ces nouveaux métiers, grâce notamment aux anticipations menées avec la création des Conseillers Informatique et Services (CIS) ou la création des filières métiers. Nous nous orientons chaque jour davantage vers des missions de plus en plus complexes mais aussi de plus en plus passionnantes qui donnent du sens à notre identité d assureur solidaire en santé. Alain Brousse, Directeur de la CPAM de Bayonne 3

6 2011 La CPAM de Bayonne en quelques chiffres bénéficiaires professionnels de santé 4 agences d accueil mises à jour de dossiers bénéficiaires de la CMUC 265 salariés 140 établissements de soins ou médico-sociaux privés et publics 4

7 feuilles de soins traitées visites dans les accueils 80% des professionnels de santé ont un compte en ligne Espace Pro s traités appels téléphoniques traités 94% des assurés ont une réponse dans les 48h comptes ameli créés cartes Vitale délivrées 5

8 Faits marquants 2011 Une nouvelle convention médicale signée avec les médecins Après plusieurs mois de négociations conventionnelles, l Assurance Maladie et les 3 principaux syndicats représentatifs des médecins (CSMF, SML, MG France) ont abouti à un accord équilibré et signé une nouvelle convention qui régira leurs relations pendant les cinq prochaines années. Au coeur de ce nouveau partenariat, trois grandes priorités : Faire progresser la qualité des soins et la prévention Conforter l accès aux soins Moderniser et simplifier les conditions d exercice Avec cette convention, l Assurance Maladie et les représentants des médecins franchissent une nouvelle étape décisive en généralisant cette approche tout en l enrichissant de nouveaux objectifs, portant notamment sur l informatisation et l organisation des cabinets. Afin d accompagner au mieux les professionnels de santé dans ce nouveau dispositif conventionnel et pour répondre à leurs interrogations, la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Bayonne a organisé 2 réunions d information à leur intention durant le mois de décembre : à Anglet, le 14 Décembre à l Espace de l Océan et à Saint Palais, le 15 Décembre. Des téléservices repensés Espace Pro, le portail de l Assurance Maladie sécurisé à destination des professionnels de santé, est un véritable outil permettant une simplification des démarches administratives. Le professionnel peut suivre en temps réel ses paiements en tiers payant, commander des formulaires et tests de diagnostic rapide de l angine. Il peut s informer sur les droits de ses patients ou encore contacter en ligne la CPAM de Bayonne. Enfin Espace Pro propose aux médecins la réalisation simplifiée et sécurisée, en ligne, de trois documents : Le protocole de soins électronique, qui permet d adresser une demande de prise en charge d un patient au titre d une affection de longue durée (ALD) et d être informé des suites données par le service médical. L avis d arrêt de travail en ligne : AAT en 5 clics, offrant la réalisation et l envoi sécurisé et instantané des arrêts de travail. Le service en 5 clics est disponible depuis le 8 décembre La déclaration médecin traitant en ligne, assurant un enregistrement à J+1 du nouveau médecin traitant dans le dossier de l assuré. Des collaborations concrètes avec l Agence Régionale de la Santé Pour mener des études touchant le maillage territorial de nos établissements de santé La clinique Sokorri de St Palais a été confrontée à des difficultés de fonctionnement. L Agence Régionale de la Santé (ARS) a demandé à la CPAM de Bayonne de conduire les travaux d analyse des besoins et recours aux structures de soins des populations des cantons proches de la clinique. La CPAM de Bayonne a ainsi contribué à l appréciation de la viabilité de l établissement et à la valorisation des coûts induits par le projet de coopération envisagé avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque. C est sur la base des études et données communiquées dès mai 2011, que l ARS a instruit le dossier avant de le transmettre au Ministère de la Santé. Ce dossier a été l occasion de nouer des liens de travail et reconnaissance de compétences essentielles sur lesquels l Etat et l Assurance Maladie pourront capitaliser dans les années a venir. Pour analyser et conforter l offre de soins libérale et déterminer les axes prioritaires en matière de santé publique et de prévention de notre territoire de santé L année 2011 a également été une année de travaux et d échanges pour l ARS avec l ensemble des acteurs de santé de la région, afin d élaborer le Projet Régional de Santé (PRS) , véritable feuille de route pour la mise en œuvre d une politique au service de la santé de la population et notamment des plus fragiles. La CPAM de Bayonne a été largement associée aux concertations menées sur le territoire Navarre Côte basque par la Direction territoriale des Pyrénées Atlantiques pour toute la réflexion concernant la démographie sanitaire, la permanence des soins, la définition des actions prioritaires de prévention. 6

9 Faits marquants 2011 Une délégation chinoise reçue à Bayonne Dans le cadre d un partenariat entre la Chine et la France et notamment entre l Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S) et la NSSCBC, la 8ème promotion des High Level Managers de l école chinoise a été accueillie en France du 7 au 18 Novembre. La CPAM de Bayonne a été choisie pour une visite technique le 14 Novembre Les High Level Managers (HLM) sont des cadres dirigeants d agences provinciales, de districts ou municipales du système de sécurité sociale chinois. Ils ont en charge : - d une part la mise en oeuvre des politiques de sécurité sociale définies par les policy makers (au niveau local régions administratives (provinces), districts ou municipalités et central MOHRSS (Ministry Of Human Ressources and Social Security)) - d autre part, la gestion des agences de sécurité sociale. Ils ont tous suivi une formation de 4 mois au Social Security Capacity Building Center à Pékin (SSCBC, Ecole de formation chinoise des cadres dirigeants des organismes sociaux, partenaire de l EN3S), les deux dernières semaines se faisant sous la forme de stages (les promotions comptent plus d une centaine de stagiaires et le SSCBC gère 3 promotions par an). Dans ce contexte, une cinquantaine d entre eux suivent un cycle de formation de deux semaines en France, à l EN3S. Ce cycle de formation leur a permis de se doter de grilles de lecture et d analyse dans le domaine de l élaboration des politiques sociales (enjeux, leviers d action) et de la gestion des organismes de sécurité sociale. A Bayonne, le Directeur et son équipe ont : - Présenté la CPAM de Bayonne et ses offres de service, - Présenté la gestion du risque et de la lutte contre les fraudes - Fait visiter les flux entrants (circuit de traitement des courriers, vidéo codage, numérisation...) - Fait découvrir le parcours de l assuré à l accueil avec démonstration d une borne carte Vitale - Fait visiter le Centre d Examens de Santé (CES) 7

10 Les contributions de la CPAM de Bayonne au réseau L observatoire des indemnités journalières La CPAM de Bayonne participe à différents groupes de travail pilotés par la CNAMTS ou réalise, sur demande de la caisse nationale, des expérimentations pour le compte du réseau. Véronique Toulouse Sous Directeur à la CPAM de Bayonne Améliorer notre connaissance des facteurs locaux d évolution des dépenses d arrêts de travail pour mieux en maîtriser les tendances, c est l objectif de la création de l Observatoire IJ né à Bayonne. Nous avons organisé une véritable ingénierie d études et constitué une importante base de données médico-administratives, ce qui était inédit. Aujourd hui, cet outil permet de géolocaliser la dépense, d identifier les segments de population ou de prescripteurs les plus contributifs et de définir une stratégie adaptée aux dérives locales. Grâce à lui, plus d un millier d actions sont déjà en cours dans le réseau. La Cpam de Bayonne, en lien avec la Cnamts, travaille désormais à la création d un observatoire régional, voire national. L observatoire des indemnités journalières s inscrit dans le cadre de la mission nationale déléguée de refonte du processus des indemnités journalières. Le premier livrable des 24 chantiers engagés par la mission est un outil inédit d aide à la stratégie des contrôles d arrêts de travail. Conçu et développé par la CPAM de Bayonne, il a été mis à disposition de toutes les CPAM du territoire en juillet Sa vocation : améliorer la connaissance des facteurs locaux d évolution des dépenses relatives aux arrêts de travail et ainsi définir des plans d actions adossés aux spécificités et aux dérives locales. A fin décembre 2011, l ensemble du réseau d Assurance Maladie a ainsi pu définir plus de actions à mener auprès des assurés, des employeurs ou des professionnels de santé. Ces actions portent à la fois sur du contrôle ciblé des arrêts de travail mais aussi sur de la prévention dans les entreprises ou de l accompagnement des professionnels de santé. En parallèle de ce déploiement, la CPAM de Bayonne a lancé deux expérimentations régionales autour de l observatoire IJ et de ses apports à la stratégie loco regionale de gestion du risque. Ses objectifs : - articulation des besoins en régulation des arrêts de travail entre les specificités locales et les tendances régionales. - expérimentation de nouvelles méthodologies de contrôles medico-administratifs des arrêts de travail, qui vont fonder la stratégie nationale de contrôle La CPAM de Bayonne a poursuivi sa mission en 2011 grâce notamment à l embauche d un manager projet, Madame Julie Chapron. FIDES Dans le cadre du programme national relatif à la mise en place de la Tarification A l Activité (T2A) à l hôpital, la CPAM de Bayonne a été retenue pour faire partie des 52 établissements choisis par le ministère pour expérimenter et mettre en place les nouveaux circuits de facturation et les nouveaux modes de relations avec les différents partenaires (CHCB, Trésorerie, Sociétés Informatiques ) Ainsi fin 2011, à l issue de toute une série de travaux préparatoires pilotés par la CPAM sur toute une chaîne de traitement, nous sommes entrés dans la phase de tests en pré-production. Notre objectif : basculer en production réelle avant la fin En parallèle de ces travaux, la CPAM de Bayonne a participé à des groupes de travail nationaux chargés : d actualiser les Plans de Maitrises Socles sur les prestations réglés aux établissements de soins de réaliser un guide national de traitement des sujets rejets des prestations hospitaliers autour des nouveaux circuits FIDES. 8

11 Les contributions de la CPAM de Bayonne au réseau Maitrise d ouvrage déléguée de la CNAMTS pour le contrôle de gestion Les travaux programmés sur trois ans s articulent autour de 4 axes d analyses : la mise à jour du Diagnostic Régional, outil de comparaison de la performance des processus entre organismes l élaboration d un tableau de bord national visant à fluidifier le dialogue de gestion entre la CNAMTS et les organismes l évolution du dispositif de comptabilisation des coûts analytiques, visant à déployer dans le réseau une méthodologie commune d imputation des charges la mise en œuvre d une méthode de détermination des coûts par processus au moyen d un tableau d analyse des coûts permettant le pilotage de l efficience grâce à la mise en parallèle des coûts / objectifs / résultats. Le retour à domicile après une intervention en chirurgie orthopédique Le 29 septembre 2011, la CPAM de Bayonne a intégré le groupe des 6 CPAM chargées de tester pour le compte du national, un nouveau service d accompagnement du retour à domicile pour des patients hospitalisés en chirurgie orthopédique. Pour investir cette activité, une nouvelle fonction est créée, celle de CAM (Conseiller Assurance Maladie) chargé, en lien avec les équipes médicales et les assistantes sociales des établissements partenaires, d organiser le retour du patient à domicile et plus particulièrement de programmer sa prise en charge en soins d auxiliaires médicaux, ou encore ses besoins en aide à la vie. Le programme d accompagnement du retour à domicile consiste en la mise en relation du patient avec un (ou plusieurs) professionnel(s) de santé libéral(aux) qui le prend(nent) en charge au domicile, dès que l hospitalisation n est plus jugée nécessaire par l équipe soignante. Les besoins du patient au domicile sont anticipés et organisés par l équipe médicale de l établissement et un Conseiller de l Assurance Maladie, pendant l hospitalisation, qui est chargé de l informer et de le mettre en relation avec le ou les professionnel(s) concerné(s). Ce service est déployé dans le respect du principe de libre choix du professionnel par le patient. Objectifs et enjeux du programme : - Répondre à une volonté croissante des patients : retour au domicile dès que l hospitalisation n est plus nécessaire. - Adapter et renforcer le suivi post hospitalisation en accompagnant l évolution des techniques médicales qui favorisent le développement des pratiques en ambulatoire et des hospitalisations plus courtes. - Améliorer l efficience du suivi post hospitalisation en adaptant les circuits de prise en charge aux besoins du patient. A Bayonne, l expérimentation sur le champ de la chirurgie orthopédique a débuté et est ciblé sur 6 gestes orthopédiques et 3 établissements : CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE, POLYCLINIQUE AGUILERA, CLINIQUE PAULMY. Des courriers à destination des assurés repensés L Assurance Maladie s est dotée d une charte relationnelle pour garantir à nos assurés une communication plus simple, plus dynamique et plus à l écoute. La CPAM de Bayonne a ainsi réécrit l ensemble des courriers relatifs aux arrêts de travail maladie, avec la collaboration de la CPAM de Lille Douai, pour le compte du réseau. Forte de cette expérience, elle contribue aussi à cette démarche pour les courriers de la gestion des bénéficiaires avec la CPAM de Nanterre. C est près de 180 types de courriers, soit plus de courriers par an pour la circonscription de Bayonne, qui seront envoyés aux assurés, proposant ainsi une communication moins administrative et plus directe. 9

12 La CPAM de Bayonne, un organisme implanté sur le territoire

13

14 Présentation du territoire Présentation du territoire Le territoire d action de la CPAM de Bayonne couvre le Pays Basque, à l exception de la Soule, et comprend également le canton landais du Seignanx, adossé au bassin économique de Bayonne. Parmi les personnes qui y résident, personnes relèvent du régime général, soit 83 % de la population du territoire. Les Pyrénées Atlantiques occupent la seconde place des départements les plus attractifs de France (Palmares 2008 des départements où il fait bon vivre - L Express 2008) Un territoire au coeur d une euro-région Le Pays basque est dans une situation transfrontalière privilégiée (avec la Communauté autonome d Euskadi et la Communauté foral de Navarre) C est un point de passage majeur des échanges européens nord/sud : 52 millions de tonnes de marchandises (par la route et le fer), un centre européen de fret ( tonnes par le combiné rail/route) Enfin, le port de Bayonne est le 9ème port de France, au service de l économie régionale (4 millions de tonnes de marchandises) Une identité culturelle affirmée On observe un regain d intérêt pour la langue basque et une montée en puissance des effectifs scolarisés dans les filières bilingues et immersives (37% des maternelles) Le Pays basque dispose d un patrimoine culturel riche, d une vie associative et artistique dynamique. Une forte dynamique démographique La population est concentrée sur l agglomération littorale (les deux tiers de la population) et notamment sur le BAB (Bayonne Anglet Biarritz). Depuis 1999, la croissance de la population est plus forte et deux fois plus élevée que la moyenne nationale (+1,23 % par an contre +0,65% sur le reste de l hexagone), Les nouveaux résidents sont majoritairement des actifs de plus de 40 ans ou de la tranche ans. La population active est en hausse : personnes en activité (fin 2006) Enfin, on observe un vieillissement général de la population, comme au plan national (27,4% de plus de 60 ans en 99, probablement 34% d ici 2020) Une économie dynamique et diversifiée 90 % des entreprises ont moins de 10 salariés. Le Pays basque a su garder une agriculture de qualité et une érosion moins forte qu ailleurs : près de actifs et exploitations l industrie : 2 secteurs majeurs (agroalimentaire et aéronautique/métallurgie avec emplois émergence d une filière glisse sur la côte basco-landaise avec plus de emplois un artisanat très dynamique (1 salarié sur 10) notamment dans la construction un secteur des services en forte croissance (commerce, services aux particuliers et aux entreprises). une activité touristique croissante générant l équivalent de visiteurs par jour en moyenne Sources : 12

15 Présentation du territoire Cartographie de l offre de soins La CPAM de Bayonne est en relation avec professionnels de santé. En terme d offre de soins, la CPAM est au coeur d un territoire de santé atypique par son dynamisme, avec notamment : une démographie médicale et paramédicale très forte, en particulier sur le littoral, plus de médecins spécialistes que de médecins généralistes, avec des plateaux techniques qui font la spécificité de l offre de soins de la côte basque, un tissu de 140 établissements de soins ou médico-sociaux privés et publics. Les professionnels de santé sur le territoire Généralistes Spécialistes Auxiliaires Médicaux Sages Femmes Dentistes Centres de santé Laboratoires de Biologie Médicale Opticiens Pharmacies Transporteurs Fournisseurs professionnels de santé 13

16 La CPAM de Bayonne Les grandes orientations de la politique de l organisme sont présentées et discutées au Conseil de la CPAM, dans des commissions paritaires et peuvent se prolonger par des partenariats extérieurs qui contribuent à couvrir les missions de l Assurance Maladie. L organisation de la CPAM de Bayonne, qui compte un effectif de 265 personnes, répond à l exigence croissante de résultats en matière de relation clients, de régulation et d efficience. Des comités de pilotage sont en place pour étudier et lancer les plans d actions transversaux qui impactent plusieurs de ces enjeux. Le conseil Les délibérations du Conseil couvrent des sujets majeurs comme les orientations du CPG, les axes de politique de gestion du risque et d action sanitaire et sociale, les objectifs poursuivis pour la qualité du service rendu à l usager, et les budgets de gestion et d intervention. Au 31/12/2011 Représentants des assurés sociaux Représentants des employeurs Représentants de la Mutualité Représentants des institutions Intervenant dans le domaine de l assurance maladie Personne qualifiée Représentants du personnel de la CPAM Titulaires Suppléants M. DAVANT (CGT) Mme CELHAYA (CGC) Mme DIAZ (CFDT) M. DE LABORDE DE MONPEZAT (CFTC) Mme ETCHEVERRY (CFDT) M. DUPIN (FO) M. FONTAINE (CGC) M. HONTEBEYRIE (CFDT) M. LAPEYRADE (CGT) M. MAUROU (FO) M. LARROUQUERE (FO) M. MINVIELLE (CFDT) Mme LOUVET (CFTC) M. MULEY (CGT) Mme PEREZ (FO) Mme PEREIRA (CGT) M. ACEDO (UPA) M. CHANCERELLE (CGPME) M. BRETTES (CGPME) M. LAMAYSOUETTE (MEDEF) Mme BRUN (MEDEF) M. MARI (MEDEF) Mme CAUNEGRE (MEDEF) Mme MONTEIL (CGPME) Mme JURADO (MEDEF) M. MUZET (MEDEF) Mme TELLECHEA (CGPME) M. RIUDAVETZ (MEDEF) M. URRUTY (UPA) Mme COUCHOT M. DUPUY M. CURE M. VIDAL M. CAUNEGRE (FNATH) M. BERET (CISS) M. IRIART (UNAPL) Mme MONDELA (UDAF) M. ESTRADE (CISS) M. MAITIA M. FISCHER (SNFOCOS) Mme ACERES (SNFOCOS) M. UNHASSOBISCAY (FO) Mme ARSA (FO) Mme WALTER (CGT) Mme LOUSTALET (CGT) 14

17 La CPAM de Bayonne Principales questions à l ordre du jour des 4 conseils tenus en 2011 (27 avril, 28 juin, 24 octobre, 16 décembre) Contrat Pluriannuel de Gestion : objectifs et premiers résultats Budgets prévisionnels de Gestion Administrative et du Centre d Examens de santé Orientations et budget prévisionnel d Action Sanitaire et Sociale Orientations et budget prévisionnel de Prévention, d Education et d Information Sanitaires Mutualisation en région Aquitaine : bilan , projets Politique de service et téléservices Nouvelle convention médicale Offre d éducation thérapeutique des patients atteints de broncho-pneumopathie chronique obstructive Gouvernance régionale de la gestion du risque et de la lutte contre la fraude Bilan de la lutte contre la fraude Bilan de la conciliation Rapport d activité de la CPAM, du CES, et de l ELSM Arrêté des comptes 2010 Les commissions du conseil La concertation se décline, par ailleurs, au sein de diverses commissions internes, émanations du conseil : la Commission de Recours Amiable (CRA) : elle examine une fois par mois les contestations d assurés, de professionnels de santé et d employeurs, formulées contre des décisions prises par la CPAM. la Commission d Action Sanitaire et Sociale : au-delà du cadre des prestations légales, la commission octroie des aides financières à caractère ponctuel et facultatif afin de favoriser l accès aux soins des assurés les plus fragilisés. Les prestations offertes sont assorties de conditions de ressources. La commission, outre des réunions tous les 15 jours, a également travaillé deux fois en séance plénière sur l exécution budgétaire et les orientations de la politique d action sanitaire et sociale, avec adoption de son règlement intérieur. la Commission Prévention se prononce sur les orientations du programme annuel de prévention. la Commission des Pénalités : en cas de non respect du code de la sécurité sociale ayant abouti à une demande de remboursement ou de prise en charge indue (pour un assuré, un professionnel de santé, un établissement de santé ou même un employeur), la commission donne un avis sur l application d une pénalité financière. Lorsqu il s agit d une anomalie détectée chez un professionnel de santé, la commission intègre des représentants de la profession à laquelle appartient le professionnel de santé. 15

18 La CPAM de Bayonne Les commissions paritaires Les commissions paritaires ont pour missions principales d assurer le bon fonctionnement des dispositifs conventionnels et de régler toute difficulté relative à leur application. Elles conduisent des analyses concernant la consommation des soins et les conditions d accès au système de santé, assurent la mise en oeuvre et le suivi de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, et donnent leur avis sur les dossiers qui leur sont soumis dans le cadre des procédures conventionnelles. La commission paritaire locale des médecins des Pyrénées Atlantiques La commission paritaire départementale des chirurgiens-dentistes des Pyrénées Atlantiques La commission paritaire locale des pharmaciens La commission paritaire départementale des masseurs-kinésithérapeutes La commission paritaire départementale des infirmiers La commission paritaire départementale des orthophonistes La commission départementale de concertation avec les transporteurs sanitaires privés La commission départementale de concertation avec les entreprises de taxis Les réunions de cadres Le Directeur a animé 8 réunions plénières de cadres en 2011 dont 1 consacrée exclusivement aux plans d actions pour l atteinte des objectifs CPG A noter dans les autres questions : projets de mutualisation, projet d entreprise, observatoire des indemnités journalières dans le cadre de la mission confiée à la caisse, budget et gestion des effectifs, prévention des risques psychosociaux, gestion de projets, organisation des flux entrants, programme de maîtrise des risques, actualités conventionnelles avec les professionnels de santé, téléservices. L Assemblée Générale du 23 Juin 2011 Le Directeur a réuni l ensemble du personnel sur une journée à l extérieur afin de présenter les ambitions du projet d entreprise national et de le décliner en objectifs, actions et projets locaux pour les 3 ans à venir. Les intervenants de cette journée (agents de direction, cadres) ont illustré par des exemples concrets les nouveautés du projet d entreprise : nouveaux métiers, nouveaux outils, nouveaux services renforçant le positionnement d assureur solidaire en santé. Idée originale Lors de l Assemblée Générale du 23 juin, les différents parcours attentionnés de l Assurance Maladie ont été présentés au personnel de la CPAM de Bayonne. Plusieurs indices leurs étaient proposés sur des diaporamas. Les agents de la CPAM devaient alors trouver le parcours attentionné correspondant. La responsable relation client exposait alors la nature du parcours, son but, sa cible, etc... 16

19 La CPAM de Bayonne Organisation fonctionnelle de la CPAM de Bayonne L organisation par processus «métiers», avec des collaborateurs spécialisés par périmètre d activité, a permis de fortement progresser en matière d efficience et de qualité de service rendu (délai et fiabilité de traitement des dossiers clients). Par ailleurs, des comités de pilotage transversaux, associant les responsables de divers processus, ont été créés pour introduire souplesse et réactivité dans le pilotage quotidien de l activité, mais aussi dans la prise en compte de problématiques transversales et complexes, comme la lutte contre la fraude, l écoute client ou la maîtrise des risques. Le déploiement du Système de Management Intégré des risques qui consiste à englober toutes les approches de maîtrise des risques dans le pilotage de chaque processus, a permis de renforcer notre politique de maîtrise des risques. Un système de pilotage est venu consolider notre démarche de maîtrise des risques en recherchant l harmonisation et l efficience des approches développées au sein de la CPAM de Bayonne. Organigramme au 31 décembre

20 La CPAM de Bayonne Les comités transversaux MAITRISE DES RISQUES Commission de Concertation Médico-Administrative CCMA - Validation, mise en œuvre et suivi des actions médico-administratives prévues au plan de maîtrise médicalisée et au programme de prévention santé publique, - Validation, mise en œuvre et suivi des liaisons médico-administratives décrites au PLAC annuel, - Suivi des contentieux médico-administratifs, - Préparation et suivi des commissions conventionnelles, - Pilotage des travaux de l observatoire IJ. RELATION CLIENTS Commission Management Contrôle Qualité CMCQ - Revue de l ensemble des moyens de maîtrise de l activité (hors régulation et fraude), - Coordination des actions de contrôle (niveaux 1 et niveaux 2 du PCSAC, audits processus des PML), - Mise en œuvre des PML (analyse des risques), - Exploitation des résultats de contrôles et plans d actions, - Suivi et pilotage du Programme de Maîtrise des Risques. Comité de Direction Lutte Contre les Fraudes - Analyse et mise en place au niveau local du plan annuel de contrôle contentieux et de lutte contre les fraudes élaboré par la CNAMTS, - Élaboration et suivi du plan loco régional de contrôle et de lutte contre les fraudes, - Suivi du résultat des actions mises en place, - Décision sur les actions à entreprendre pour les fraudes détectées. Copil Écoute Client - Analyse des remontées clients : enquêtes de satisfaction locales et nationales (Assurés, PS et Employeurs) et réclamations, - Décisions et suivis des actions, - Suivi de la qualité de service du front office. Offres de Service et Marketing Relationnel OSMR - Pilotage des offres de service locales et nationales : validation, mise en œuvre et suivi des actions menées vers les trois publics, - Définition de la stratégie relationnelle de la CPAM. ADEQUATION CHARGES / RESSOURCES DIFFUSION DE L INFORMATION Comité Dialogue de Gestion et Ressources Humaines - Suivi et gestion budgétaire, - Contrôle de gestion et dialogue de gestion, - Gestion des effectifs et politique de rémunération. Comité Technique et Réglementaire CTR - Point sur l évolution de l actualité réglementaire externe (LR, décret ) et interne (modes opératoires ), - Étude des différentes notes techniques et d application élaborées en interne, - Attribution des textes et suivi de l échéancier dans l applicatif MEDIADOC. 18

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010

Pour qui? 30 établissements de santé accompagnés par l ANAP et les ARS. Activités réalisées jusqu à fin 2010 2010 11 projets de l ANAP Dans le cadre de son programme de travail 2010, l ANAP a lancé onze projets. Cette brochure présente un point d étape sur ces projets à fin 2010. METTRE EN ŒUVRE DES PROJETS PERFORMANCE

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

INC Assurance Maladie. 15 avril 2015 PRESENTATION DU SDRH 2015-2018

INC Assurance Maladie. 15 avril 2015 PRESENTATION DU SDRH 2015-2018 INC Assurance Maladie 15 avril 2015 PRESENTATION DU SDRH 2015-2018 INC Assurance Maladie Présentation du SDRH 2015-2018 1. Travaux préparatoires 2. Bilan du SDRH 2011-2014 3. Structuration du SDRH 2015-2018

Plus en détail

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES FPEGRH01 RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES Définir et mettre en œuvre la politique de ressources humaines d une administration ou d un établissement public de l État.

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

Le Développement Durable. chez Europe Services Propreté. De la parole à l action

Le Développement Durable. chez Europe Services Propreté. De la parole à l action Le Développement Durable chez Europe Services Propreté De la parole à l action Le mot des Présidents EUROPE SERVICES GROUPE, acteur de référence dans les services liés à l environnement, a engagé ses trois

Plus en détail

La CNOPS à l ère de l Assurance maladie obligatoire. ce qui a changé. Présenté par Abdelaziz ADNANE Directeur de la CNOPS

La CNOPS à l ère de l Assurance maladie obligatoire. ce qui a changé. Présenté par Abdelaziz ADNANE Directeur de la CNOPS La CNOPS à l ère de l Assurance maladie obligatoire ce qui a changé Présenté par Abdelaziz ADNANE Directeur de la CNOPS Plan de la présentation Introduction I. La CNOPS : «un passé riche d avenir» Des

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

L AGENDA 21 CHU DE BREST

L AGENDA 21 CHU DE BREST L AGENDA 21 CHU DE BREST Une démarche stratégique : pour quels objectifs? comment et avec qui? pour quels résultats? LE CONTEXTE NATIONAL Une démarche hospitalière brestoise qui respecte : L engagement

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

Octobre 2010. Ressources. Prévention des risques psychosociaux : le plan d actions national

Octobre 2010. Ressources. Prévention des risques psychosociaux : le plan d actions national Octobre 2010 Ressources Prévention des risques psychosociaux : le plan d actions national Prévention des risques psychosociaux : Le plan d actions national Le diagnostic concernant les risques psychosociaux,

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain.

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Solutions de gestion RESSOURCES HUMAINES Parce que votre entreprise est unique, parce que

Plus en détail

Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH

Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH 1 Levier essentiel dans le pilotage des grands changements que conduit l Institution, la fonction RH doit, du fait de ce positionnement

Plus en détail

LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES LA DELEGATION DE GESTION EN MATIERE DE RESOURCES HUMAINES AU CHU DE TOULOUSE

LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES LA DELEGATION DE GESTION EN MATIERE DE RESOURCES HUMAINES AU CHU DE TOULOUSE LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES LA DELEGATION DE GESTION EN MATIERE DE RESOURCES HUMAINES AU CHU DE TOULOUSE Mylène COULAUD cadre supérieur de santé Olivier RASTOUIL directeur des ressources humaines

Plus en détail

CADRE SOCIO EDUCATIF

CADRE SOCIO EDUCATIF PAGE 1 SUR 7 Rédacteur Vérificateur(s) Approbateur(s) Nom Véronique MATHIEU Eric LE GOURIERES Michel SENIMON Fonction Cadre socio éducatif Coordonnateur Général des Activités de Soins Directeur du Personnel,

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables FICHE ACTIONS Expo Nantes Atlantique ACTIONS GLOBALES Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation des employés, des prestataires

Plus en détail

CBRH. Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES

CBRH. Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES CBRH Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES 1 Yourcegid Ressources Humaines CBRH : Paie et administration du personnel Activité GPEC : Compétences et carrière / Entretien / Formation IDR Contrôle de

Plus en détail

COMPÉTENCES DÉSORMAIS SOUS LA MÊME ENSEIGNE

COMPÉTENCES DÉSORMAIS SOUS LA MÊME ENSEIGNE ENTREPRISES TOUTES NOS COMPÉTENCES DÉSORMAIS SOUS LA MÊME ENSEIGNE les-industries-technologiques.fr Malgré le contexte économique actuel, le sujet de préoccupation qui arrive en tête pour les chefs d entreprise

Plus en détail

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie

Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Chef du service qualité, relations aux usagers et contrôle de gestion au sein de la Direction de l Environnement et de l énergie Communauté d agglomération du Pays Ajaccien 1. La collectivité La Communauté

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

Projet de service Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) 2013-2016

Projet de service Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) 2013-2016 Projet de service Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) 2013-2016 Projet de service AGBF 1 Préambule L élaboration du présent projet de service est le fruit d un travail collaboratif et de concertation

Plus en détail

Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir. Lundi 19 mars 2012 à 14H 15

Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir. Lundi 19 mars 2012 à 14H 15 Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir Lundi 19 mars 2012 à 14H 15 «seul le prononcé fait foi» Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dossier Médical Personnel (DMP)

DOSSIER DE PRESSE. Dossier Médical Personnel (DMP) DOSSIER DE PRESSE Dossier Médical Personnel (DMP) 2 Sommaire Le Dossier Médical Personnel en Auvergne..5 Le DMP au service de la coordination des soins.6 Le DMP socle de la continuité des soins 7 Le DMP

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014 RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières

Plus en détail

Projet de réorganisation des expertises de la branche Famille

Projet de réorganisation des expertises de la branche Famille Direction du réseau Paris, le 21 février 2014 Projet de réorganisation des expertises de la branche Famille INC du 13 mars 2014 1 1. Contexte Les Prm ont été créés en 2002 et trouvent leur fondement dans

Plus en détail

PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» À SAVOIR! > 02

PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» À SAVOIR! > 02 FINANCÉ PAR : PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» En décembre 2013, le Commissariat général aux Investissements d Avenir a lancé un appel à projet «Territoire

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de compétitivité Aerospace Valley Performances Industrielles Formations Collectives (PIFOCO) Cahier des charges pour une offre de sessions de formation lean. N 271 Sommaire Sommaire... 2 1-Aerospace

Plus en détail

SYNTHESE DU RAPPORT SUR LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

SYNTHESE DU RAPPORT SUR LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Ministère du travail, de l emploi et de la santé Paris, le 24 janvier 2011 SYNTHESE DU RAPPORT SUR LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE - Mercredi

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Référentiel des activités professionnelles Dans le cadre de l exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire

Plus en détail

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR PROJET D ÉTABLISSEMENT 2013 2018 TOME 4 AUTRES PROJETS PROJET Qualité - Gestion des Risques 2013-2018 Novembre 2014 SOMMAIRE ORIENTATION! PROPOSER DES SOINS ET DES PRESTATIONS

Plus en détail

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Les 3 objectifs de la formation 1 - La construction des compétences et des capacités qui relèvent du : cœur de métier ; cadre

Plus en détail

Introduction. pour ANTICIPER > Développement d un logiciel de gestion des actions de prévention pour les professionnels préventionnistes.

Introduction. pour ANTICIPER > Développement d un logiciel de gestion des actions de prévention pour les professionnels préventionnistes. Pour un meilleur accompagnement de votre parcours à domicile Introduction Mutualité Française Puy-de-Dôme a développé un nouveau système d information santé favorisant la coordination des acteurs de santé

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés.

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés. REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2014.0019/DP/SG du 30 avril 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services de la Haute Autorité de santé Le président de la Haute

Plus en détail

Assistant Chargé de formation H/F

Assistant Chargé de formation H/F Assistant Chargé de formation H/F La fonction Technologies & Processus (ITP) regroupe plusieurs métiers dont le point commun est de venir en appui à tous les collaborateurs du Groupe, sur des problématiques

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

L HÔPITAL SANS MURS ET TERRITOIRES DE SANTÉ

L HÔPITAL SANS MURS ET TERRITOIRES DE SANTÉ L HÔPITAL SANS MURS ET TERRITOIRES DE SANTÉ 19 OCTOBRE 2010 Beatrice Falise Mirat Beatrice.falise-mirat@anap.fr Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux Agence

Plus en détail

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière J1504 - Soins infirmiers spécialisés en bloc opératoire spécialisés en anesthésie J1507 - Soins infirmiers spécialisés 1 Les activités principales L infirmier doit assurer, sous l autorité des médecins,

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué aux personnes âgées et à l autonomie Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Réunion

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés : des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 4 valeurs : service solidarité avenir

Plus en détail

Le but : développer la performance de l entreprise officinale en adéquation constante avec les obligations qualité inhérentes à la profession

Le but : développer la performance de l entreprise officinale en adéquation constante avec les obligations qualité inhérentes à la profession La qualité n'est pas une notion nouvelle dans le monde de la santé. Depuis un certain temps, des actions ont été engagées pour améliorer la qualité des prestations proposées dans ce domaine. Dans l'environnement

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE Mars 2014 SOMMAIRE Faire équipe avec vous 3 SFR Business Team, 1 er opérateur alternatif 4 Notre gouvernance Qualité et Développement

Plus en détail

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Fiche E8 Démarche d'exemplarité des agents, services et communes COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG Monographie complète Communauté Urbaine de

Plus en détail

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION MISSIONS EMPLOYEURS REGION STRUCTURATION QUALITE DE L EMPLOI TERRITOIRES DELEGATION INSTANCES SYNDICATS ENJEUX REPRESENTATION

Plus en détail

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen BasseNormandie Dans son projet de développement stratégique 20122016 adopté par le Conseil d Administration du 4 novembre

Plus en détail

Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels. Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011

Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels. Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011 Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011 1 Sommaire - Management des RH : orientations et principes - Management des RH : réalisations

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

Projet de cahier des charges

Projet de cahier des charges Projet de cahier des charges Appel à candidatures d organismes de formation portant sur la mise en œuvre des formations «La prévention des risques professionnels dans l économie sociale et solidaire :

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem 6 ème séance plénière lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE La commission départementale de la démographie médicale : l instance incontournable en Lot-et-Garonne pour mettre en place un nouvel exercice

Plus en détail

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information»

Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» Exigences V2014 de la certification «Les systèmes d information» G. Hatem Gantzer Hôpital de Saint Denis Séminaire AUDIPOG 9/4/2015 Les autres points clés de la certification impactés par le SI Le dossier

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre 25 MARS 2010 Fonction RH du cadre 1 une collectivité identité se rassembler pour agir mieux Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon rassemble aujourd hui 57 communes, qui constituent la première agglomération

Plus en détail

ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE

ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE I. PRESENTATION GENERALE DES ATELIERS II. SYNTHESE DE CHAQUE ATELIER (identification des idées fortes)

Plus en détail

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA)

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Historique : d abord il y eut la conférence régionale de santé Conférences Régionales de Santé (CRS) installées par les ordonnances du 24 avril 1996

Plus en détail

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP Assises de l autonomie 10/06/10 PARIS Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux L Agence

Plus en détail

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES Convention de partenariat entre la Fédération Bancaire Française et France Active

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Institut du Travail Social de Tours Cellule VAE Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Annexe I de l arrêté du 2 août 2006 relatif au Diplôme d État d Ingénierie Sociale

Plus en détail

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014 Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs Avril 2014 Lors de son installation, en mars 2010, Didier Migaud, Premier président, a souligné que la Cour devait s appliquer à elle-même

Plus en détail

Impact sur l emploi, les métiers et les compétences Observatoire des Métiers de l Expertise comptable du Commissariat aux comptes et de l Audit

Impact sur l emploi, les métiers et les compétences Observatoire des Métiers de l Expertise comptable du Commissariat aux comptes et de l Audit EXPERTISE COMPTABLE (1/3) Les cabinets de grande taille sont affectés par des évolutions similaires à celles qui touchent les cabinets de petite taille. Cette page reprend la description donnée pour les

Plus en détail

Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation

Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation Fiche de poste de Directeur Adjoint Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation Centre hospitalier (ou direction commune) : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier

Plus en détail

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier :

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier : Filière métier : Fiche de poste Présentation du poste Intitulé de poste Coefficient de référence CCN51 Métier CCN51 Poste du supérieur hiérarchique Direction de rattachement Localisation géographique IDE

Plus en détail

Action SociAle orientations 2015 / 2017

Action SociAle orientations 2015 / 2017 Action Sociale Orientations 2015 / 2017 Action sociale personnes agées Les orientations de la Carsat Centre 2015 / 2017 L action sociale de la Carsat est développée au profit des retraités du régime général

Plus en détail

Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise)

Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise) Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise) Nos engagements et nos actions pour les générations futures Les questions liées au Développement Durable et à la RSE sont

Plus en détail

Les journées de rencontre CNPTP CCN 66. Paris, le 22 janvier 2015

Les journées de rencontre CNPTP CCN 66. Paris, le 22 janvier 2015 Les journées de rencontre CNPTP CCN 66 Paris, le 22 janvier 2015 La CNPTP en bref La Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance (CNPTP) pilote le régime mutualisé de prévoyance des personnels

Plus en détail

Première partie. La définition des fonctions

Première partie. La définition des fonctions Première partie La définition des fonctions 4. La définition du périmètre des fonctions de la secrétaire médicale varie selon son statut, salarié ou agent de la fonction publique hospitalière, et, éventuellement,

Plus en détail

Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie

Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie Synthèse des réunions des conférences de territoire (Rouen-Elbeuf : 04 mars 2013, Dieppe : 05 mars 2013, Le Havre : 06 mars 2013, Evreux-Vernon : 08

Plus en détail

Ressources en ligne pour la mise en œuvre du Contrat de génération

Ressources en ligne pour la mise en œuvre du Contrat de génération Ressources en ligne pour la mise en œuvre du Contrat de génération www.contrat-generation.gouv.fr 1. Emploi des seniors et gestion des âges Outil-Ages RH Pour soutenir la compétitivité de l entreprise

Plus en détail

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016 PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat

Plus en détail

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique 30 mars 2006 Introduction Le conseil d administration de l ERAFP a décidé,

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

de la Guadeloupe et des Iles du Nord

de la Guadeloupe et des Iles du Nord DISCOURS DE Monsieur Maurice DACCORD Secrétaire Général de l Agence Nationale des Services à la Personne EN CLOTURE DU 1 ER SALON DES SERVICES A LA PERSONNE DE LA GUADELOUPE ET DES ILES DU NORD JEUDI 1

Plus en détail

entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est

entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est Convention de Partenariat entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est CONVENTION DE PARTENARIAT Entre les soussignés : L Etat, représenté par le Recteur de l'académie d'aix-marseille, Jean-Paul DE

Plus en détail

POLYCLINIQUE DU COTENTIN

POLYCLINIQUE DU COTENTIN POLYCLINIQUE DU COTENTIN PROGRAMME D ACTIONS POUR LA QUALITE ET LA SECURITE DES SOINS 2013-2014 Sommaire PREAMBULE... 3 Bilan des actions 2011/2012... 4 AXE 1 : Certification de l établissement en octobre

Plus en détail

Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015

Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015 Point d étape relatif à la démarche d analyse des impacts du changement INC du 16 septembre 2015 1 1. Les objectifs de la démarche d analyse des impacts du changement Au cours de l Instance Nationale de

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Appel d offres Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Le GIM, chambre syndicale territoriale de l UIMM en région parisienne,

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

ASSISES DU MEDICAMENT. Contribution de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France FSPF

ASSISES DU MEDICAMENT. Contribution de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France FSPF ASSISES DU MEDICAMENT Contribution de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France FSPF La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France, syndicat majoritaire des pharmaciens titulaires d

Plus en détail

Objet : Renouvellement de notre engagement et soutien aux dix principes du PACTE MONDIAL

Objet : Renouvellement de notre engagement et soutien aux dix principes du PACTE MONDIAL domino assist m domino missions domino staff sports & métiers domino mode & luxe domino labo & tech domino management domino téléservices domino transports domino polska domino holland hc resources Objet

Plus en détail

«Favoriser la mobilité interne et externe des salariés handicapés des entreprises adaptées»

«Favoriser la mobilité interne et externe des salariés handicapés des entreprises adaptées» ACTION TERRITORIALE 2011-2012 «Favoriser la mobilité interne et externe des salariés handicapés des entreprises adaptées» CAHIER DES CHARGES D ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION Origine de la demande UNIFAF

Plus en détail

«Accompagnement du recrutement et de l intégration de personnes en situation de handicap»

«Accompagnement du recrutement et de l intégration de personnes en situation de handicap» : Solutions stratégiques pour l emploi des publics sensibles : Solutions stratégiques pour l emploi des publics sensibles 1 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FORMATION «Accompagnement du recrutement

Plus en détail

La mutualisation des fonctions supports

La mutualisation des fonctions supports La mutualisation des fonctions supports Rappel des objectifs des expérimentations de mutualisation Expérimenter un traitement mutualisé de l assistance technique à la gestion du SNV2, des achats, de la

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

1. Les outils de la prévention (documents et registres obligatoires) 1.1. Document Unique d Évaluation des Risques professionnels (D.U.E.R.

1. Les outils de la prévention (documents et registres obligatoires) 1.1. Document Unique d Évaluation des Risques professionnels (D.U.E.R. PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE Année 2014 Le programme annuel de prévention académique 2014 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques ministérielles de l éducation nationale,

Plus en détail

MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES

MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES MESURER EN CONTINU TOUTES VOS CONSOMMATIONS D ÉNERGIE ET DE FLUIDES POUR PERMETTRE UNE OPTIMISATION DE VOS PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Instrumenter vos immeubles à

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE SFBT TUNIS 2014

RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE SFBT TUNIS 2014 RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE SFBT TUNIS 2014 RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SFBT TUNIS 2014 SOMMAIRE EDITORIAL P04 ENVIRONNEMENT P06 SOCIAL P08 - Le mot de bienvenue du président. - Émissions - Eau

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Plus en détail