SEANCE DU 20 JUIN 2016

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1 SEANCE DU 20 JUIN 2016 L an deux mil seize, le vingt du mois de juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MASSERET, s est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUX, Maire. Présents : 13 Date de convocation : 13 juin 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15 Absents : 2 Procuration : 1 Votants : 14 Présents : ROUX Bernard, POUJOL Janine, LABORIE Bernard, CROCHER Claire, FEYDEL Bernard, CAILLAUD Manuel, HILAIRE Laurent, FAURE Jean-Pierre, CAGNET Fabrice, MOUNIER Laurence, LAMBERT Isabelle, FAURIE Emilie, CHATENET Jean. Absente excusée : Laurence FREYSSINET ayant donné procuration à Bernard ROUX Absent non excusé : BUNISSET Philippe Bernard FEYDEL a été désigné secrétaire de séance. N 46/2016 OBJET : Service de l eau - Choix du titulaire pour la pose de compteurs de sectorisation et de vannes de sectionnement sur le réseau d eau potable communal Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l étude diagnostic du réseau d eau potable il était prévu la mise en place de compteurs de sectorisation et de vannes de sectionnement sur le réseau d eau potable communal. Une consultation a été lancée auprès de trois entreprises ; deux seulement ont répondu. Après analyse des offres, c est la Société SAUR de Brive qui a été retenue avec une proposition qui s élève à ,00 H.T. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité :

2 Ø DECIDE de la réalisation de ces travaux Ø VALIDE le devis de la Société SAUR de Brive Ø AUTORISE son Maire à signer l acte d engagement et en général tout document se rapportant à cette opération. N 47/2016 OBJET : Emprunt du domaine SNCF par des canalisations d eau potable et d eaux usées dans le secteur des Bertranges. Monsieur le Maire explique à l assemblée que dans le cadre des travaux d extension du réseau d assainissement collectif et renforcement d eau potable au lieu-dit Les Bertranges, il y a lieu de mettre en place des canalisations eau potable et eaux usées qui emprunteront le domaine ferroviaire. Pour cela des conventions entre la SNCF et la Commune vont être passées Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité ; Ä AUTORISE son Maire à signer les conventions à intervenir N 48/2016 OBJET : Réfection d un logement au-dessus de la boucherie choix de l entreprise Monsieur le Maire explique à l assemblée municipale que dans l éventualité de la location du logement qui se trouve au-dessus de la boucherie à la personne qui va exploiter ce commerce, il est nécessaire d effectuer des travaux. Pour cela deux entreprises ont été consultées et après analyse des offres ;

3 l estimation faite par l entreprise LOFFICIAL de Condat-sur-Ganaveix pour l aménagement intérieur (isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures et extérieures, plancher, plomberie-sanitaire, peintures et électricité) pour un montant de ,00 H.T est retenue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité ; Ä DECIDE de lancer les travaux Ä VALIDE l estimation faite par l entreprise LOFFICIAL de Condat-sur-Ganaveix Ä DIT qu une opération va être créée au budget primitif de la commune par une délibération modificative Ä AUTORISE son Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire N 49/2016 OBJET : Octroi d une avance remboursable à l exploitant de la boucherie communale Monsieur le Maire déclare le huis clos pour ce point de la réunion. Il informe l assemblée municipale sur une compétence en matière d intervention économique des collectivités territoriales, à savoir : L Instruction du Gouvernement n NOR INTB J du 22 décembre 2015 donne aux communes la possibilité lorsque l initiative privée est insuffisante, de verser des aides destinées à assurer la création d un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural dans les conditions définies à l article L du CGCT. Après avoir exposé le cas de Monsieur Jean-Marc FAVREAU, futur exploitant de la boucherie que la commune doit lui louer ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention :

4 P ACCEPTE le versement d un prêt sans intérêt d un montant de euros (HUIT MILLE EUROS) à Monsieur Jean-Marc FAVREAU, PCHARGE son Maire de conclure et de signer avec le bénéficiaire une convention stipulant les obligations de ce dernier N 50/2016 OBJET : Transfert de la compétence «infrastructure de recharge pour véhicules électriques» à la FDEE VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L , permettant le transfert de compétence «infrastructure de recharge pour véhicules électriques» aux autorités organisatrices d un réseau public de distribution d électricité visées à l article L du CGCT, VU les statuts de la FDEE 19 approuvés lors de la réunion du comité syndical du 03 juillet 2015 et notamment les conditions d exercice de cette compétence, Considérant que la FDEE 19 souhaite engager un programme de déploiement d infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce au travers d un schéma cohérent sur l ensemble de son territoire, Considérant que le transfert des compétences optionnelles requiert une délibération concordante de la FDEE 19 et de la collectivité en application des dispositions de l article 6 des statuts, Considérant que l article 5-3 des statuts permet à la FDEE 19 d exercer en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande expresse, la compétence pour la mise en place et l organisation d un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : Ä APPROUVE le transfert de compétence «infrastructures de recharge pour véhicules électriques» à la FDEE 19 pour la mise en place d un service comprenant la création, l entretien et l exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ce transfert étant effectif au 1 er janvier 2016, en concordance avec les modalités prévues par la délibération de al FDEE 19 en date du 3 juillet 2015, Ä D AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence «infrastructures de recharge pour véhicules électriques» et à sa mis en œuvre,

5 Ä S ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget de la collectivité et donne mandat à son Maire pour les régler les sommes dues à la FDEE 19. N 51/2016 OBJET : Convention pour utilisation de la salle polyvalente Monsieur le Maire fait part à l assemblée municipale d une demande émanant de l intervenante des cours de zumba qui souhaite utiliser la salle polyvalente plusieurs jours dans la semaine à des horaires différents pour dispenser son activité hors vacances scolaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité : P DECIDE de demander une participation de 250,00 euros pour la saison 2016/2017 (à partir de septembre 2016). Cette somme sera appelée en 2 fois (septembre et février) P CHARGE son Maire de conclure et de signer avec l utilisateur une convention de mise à disposition de la salle polyvalente N 52/2016 OBJET : Avenants aux marchés de travaux boucherie Monsieur le Maire explique à l assemblée que des travaux en plus ont modifié le montant des marchés initiaux d où l établissement des avenants pour les lots ci-après : Ø lot n 1 Gros œuvre FAUCHER : ,00 H.T. (avenant n 3) Ø lot n 2 charpente couverture - DUBOIS & ASSOCIES : ,50 H.T. (avenant n 2) Ølot n 3 Menuiseries extérieures serrurerie DUBOIS & ASSOCIES : + 446,00 H.T. (avenant n 2)

6 Ø lot n 4 Menuiserie intérieures DUBOIS & ASSOCIES : + 780,00 H.T (avenant n 1) Ø lot n 10 plomberie chauffage ventilation F.T.S. : + 516,00 H.T. (avenant n 1) Le Conseil Municipal, à l unanimité : Ø ACCEPTE les avenants pour les montants ci-dessus Ø AUTORISE son Maire à las signer N 53/2016 OBJET : Validation du bureau d études projet Plan Local d Urbanisme et demandes d aides Monsieur le Maire rappelle à l assemblée municipale que la commission du groupement de commandes, pilotée par la commune de Condat-sur-Ganaveix, porteur du projet PLU, a décidé de retenir l offre du bureau d études URBADOC de TOULOUSE avec un montant global de ,00 H.T. Le coût de l étude pour Masseret s élève à H.T. Cette étude peut être financée à hauteur de 80 %. Des aides peuvent être sollicitées auprès du Conseil Départemental (25%) et de l Etat (dotation globale de décentralisation). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : P VALIDE l offre du bureau d études URBADOC P AUTORISE son Maire à solliciter les aides correspondantes P AUTORISE son Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

7 N 54/2016 OBJET : Octroi d une avance remboursable à l exploitant de la boucherie communale Monsieur le Maire déclare le huis clos pour ce point de la réunion. Il informe l assemblée municipale sur une compétence en matière d intervention économique des collectivités territoriales, à savoir : L Instruction du Gouvernement n NOR INTB J du 22 décembre 2015 donne aux communes la possibilité lorsque l initiative privée est insuffisante, de verser des aides destinées à assurer la création d un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural dans les conditions définies à l article L du CGCT. Après avoir exposé le cas de Monsieur Jean-Marc FAVREAU, futur exploitant de la boucherie que la commune doit lui louer ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention : P ACCEPTE le versement d un prêt sans intérêt d un montant de euros (HUIT MILLE EUROS) à la SAS A U JMRMF AIME représentée par Monsieur Jean-Marc FAVREAU. PCHARGE son Maire de conclure et de signer avec le bénéficiaire une convention stipulant les obligations de ce dernier. La présente délibération annule et remplace la précédente N 49/2016. Affaires diverses Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il a pris contact avec Monsieur Robert ROUX de Salon- La-Tour pour un projet d achat d un terrain qu il possède à Las Vias en vue d y faire un lotissement. Attente d une réponse. Travaux annexes à la déchetterie : reste à la charge de la Commune une somme de H.T. correspondant à la réalisation de tranchées pour enfouissement réseau d eau notamment. Une décision modificative de virement de crédits sera prise.

8 Travaux conduite eau vers camping : la conduite d eau alimentant le camping va être modifiée par une raccordement sur la conduite principale venant de la Maronnie ce qui permettra de supprimer le surpresseur du plan d eau. Un devis de 3 764,60 H.T a été présenté par la SAUR et accepté par le Conseil municipal. Ce montant sera inscrit au budget de l eau par virement de crédit. Cantine scolaire : C est Sophie LASCAUX qui va remplacer Karine LASJAUNIAS à la rentrée scolaire 2016 pour la surveillance des enfants à la cantine, à l interclasse et plus si besoin. L ordre étant épuisé la séance est levée à 22h30.