BILAN SOCIAL 2012 JCDECAUX SA

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1 BILAN SOCIAL JCDECAUX SA

2 Faisant suite à la fusion des entités juridiques en France, l activité en France de JCDecaux est dorénavant portée par JCDecaux France ; JCDecaux SA regroupe les services supports dédiés à l activité Groupe. En conséquence et après transfert des salariés, les effectifs de JCDecaux SA sont de 364 à fin décembre alors qu ils étaient de à fin décembre 2011 ; ce bilan social constitue donc le premier reflet social de cette nouvelle activité sans comparaison avec les données sociales précédentes qui ne sont pas incluses au présent document.

3 I_EMPLOI I_ 11_ EFFECTIFS Effectif Equivalent Temps Plein au 31 décembre 111 bis- Effectif inscrit au 31 décembre Employés 20,0 Employés 20 Maîtrises 90,7 Maîtrises 92 Cadres 248,1 Cadres 252 Total 358,8 Total ter - Effectif total au 31 décembre / Répartition géographique (Equivalent temps plein) Direction régionale MAUREPAS NEUILLY PLAISIR CLE ST PIERRE PLAISIR STE APOLLINE Total Employés Maîtrises Cadres 6,0 6,0 6,0 4,0 49,8 59,8 9,0 1,0 10,0 14,0 71,7 197,3 283,0 20,0 90,7 248,1 358, Effectif permanent inscrit (présent du 1er janvier au 31 décembre) Employés 5 Maîtrises 91 Cadres 205 Total 301 Effectifs permanents Cadres 68% Employés 2% Maîtrises 30% Bilan social _JCDecaux SA 3/40

4 I_EMPLOI Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31 décembre Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 4 Total A - Nombre de salariés titulaires d'un contrat en alternance au 31 décembre contrats de professionnalisation 1 contrats d'apprentissage 9 Total Effectif mensuel moyen de l'année considérée (inscrits) Employés 25 Maîtrises 93 Cadres 242 Total Répartition hommes / femmes au 31 décembre (Inscrits) hommes femmes Total Employés Maîtrises Cadres Total Bilan social _JCDecaux SA 4/40

5 I_EMPLOI Répartition par age de l'effectif total au 31 décembre (Inscrits) Employés Moins de 25 ans 16 De 25 à 29 ans 1 De 30 à 34 ans 0 De 35 à 39 ans 0 De 40 à 44 ans 0 De 45 à 49 ans 1 De 50 à 54 ans 1 De 55 à 59 ans 1 Plus de 60 ans Total âge moyen ,2 Plus de 60 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25 Employés âge moyen 26,2 ans Maîtrises Moins de 25 ans 0 De 25 à 29 ans 5 De 30 à 34 ans 7 De 35 à 39 ans 8 De 40 à 44 ans 14 De 45 à 49 ans 25 De 50 à 54 ans 13 De 55 à 59 ans 16 Plus de 60 ans Total âge moyen ,0 Plus de 60 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25 ans Maîtrises âge moyen 46,0 ans Bilan social _JCDecaux SA 5/40

6 I_EMPLOI Cadres Moins de 25 ans 5 De 25 à 29 ans 34 De 30 à 34 ans 46 De 35 à 39 ans 43 De 40 à 44 ans 50 De 45 à 49 ans 38 De 50 à 54 ans 22 De 55 à 59 ans 8 Plus de 60 ans Total âge moyen ,5 Plus de 60 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25 ans Cadres âge moyen 39,5 ans TOUS Moins de 25 ans 21 De 25 à 29 ans 40 De 30 à 34 ans 53 De 35 à 39 ans 51 De 40 à 44 ans 64 De 45 à 49 ans 64 De 50 à 54 ans 36 De 55 à 59 ans 25 Plus de 60 ans Total âge moyen ,4 Plus de 60 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25 ans TOUS âge moyen 40,4 ans Bilan social _JCDecaux SA 6/40

7 I_EMPLOI Répartition par ancienneté de l'effectif total au 31 décembre (Inscrits) Employés < 2 ans 17 < 2 ans [2-5 ans ] 0 [2-5 ans ] [6-10 ans ] 0 [6-10 ans ] [11-15 ans ] 0 [11-15 ans ] [16-20 ans ] 0 [16-20 ans ] [21-25 ans ] 2 [21-25 ans ] [26-29 ans ] 1 [26-29 ans ] >= 30 ans 0 >= 30 ans Total ancienneté moyenne 20 3,8 >= 30 ans [26-29 ans ] [21-25 ans ] [16-20 ans ] [11-15 ans ] [6-10 ans ] [2-5 ans ] < 2 ans Employés ancienneté moyenne 3,8 ans Maîtrises < 2 ans 5 [2-5 ans ] 10 [6-10 ans ] 5 [11-15 ans ] 21 [16-20 ans ] 16 [21-25 ans ] 26 [26-29 ans ] 3 >= 30 ans Total ancienneté moyenne ,5 >= 30 ans [26-29 ans ] [21-25 ans ] [16-20 ans ] [11-15 ans ] [6-10 ans ] [2-5 ans ] < 2 ans Maîtrises ancienneté moyenne 16,5 ans Bilan social _JCDecaux SA 7/40

8 I_EMPLOI Cadres < 2 ans 75 [2-5 ans ] 45 [6-10 ans ] 38 [11-15 ans ] 53 [16-20 ans ] 12 [21-25 ans ] 17 [26-29 ans ] 7 >= 30 ans Total ancienneté moyenne ,4 >= 30 ans [26-29 ans ] [21-25 ans ] [16-20 ans ] [11-15 ans ] [6-10 ans ] [2-5 ans ] < 2 ans Cadres ancienneté moyenne 8,4 ans TOUS < 2 ans 97 [2-5 ans ] 55 [6-10 ans ] 43 [11-15 ans ] 74 [16-20 ans ] 28 [21-25 ans ] 45 [26-29 ans ] 11 >= 30 ans Total ancienneté moyenne ,2 >= 30 ans [26-29 ans ] [21-25 ans ] [16-20 ans ] [11-15 ans ] [6-10 ans ] [2-5 ans ] < 2 ans TOUS ancienneté moyenne 10,2 ans Bilan social _JCDecaux SA 8/40

9 I_EMPLOI Répartition de l'effectif selon la nationalité au 31 décembre (Inscrits) Nationalité française Autres nationalités Employés 19 1 Maîtrises 84 8 Cadres Total Répartition de l'effectif au 31 décembre selon une structure qualifiée détaillée (Inscrits) Employés Maîtrises Cadres Classification Hommes Femmes C1N C1N4 4 4 Total Employés C2N C2N C2N C2N4 9 9 Total Maîtrises C3N C3N C3N C3N4 3 3 Hors catégorie Total Cadres Total Bilan social _JCDecaux SA 9/40

10 I_EMPLOI 119 bis- Répartition de l'effectif au 31 décembre par Direction (Inscrits) Direction Employés Maîtrises Cadres Direction Achats, Stock et Production Direction de la Communication Direction de la Fiscalité Direction de l'audit Interne 4 4 Direction de l'exploitation Internationale Direction des Appels d'offre et Contrats Internationaux Direction des Projets Direction des Services Financiers Corporate Direction des Systèmes d'information Direction Digital Direction Etudes Direction Générale Direction Générale DGFAC 1 1 Direction Générale MOAEOA Direction Juridique Direction M&A et Développement 2 2 Direction Marketing & Business Dvpt Aéroports Direction Qualité et Développement Durable 4 4 Direction Relation Investisseurs et Comm. Financière Total Bilan social _JCDecaux SA 10/40

11 I_EMPLOI I_ 12 _Travailleurs extérieurs Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure Nombre de stagiaires (écoles & université) Nombre moyen de travailleurs temporaires 0,3 ETP moyen annuel Durée moyenne des contrats de travail temporaire 40 jours Bilan social _JCDecaux SA 11/40

12 I_EMPLOI I_ 13_ EMBAUCHES Nombre d'embauches par contrat à durée indéterminée 51 Total entrées CDD et CDI Total sorties Employés 0 Maîtrises 1 Cadres Nombre d'embauches par contrat à durée déterminée 10 Employés 1 Maîtrises 0 Cadres bis -Nombre d'embauches de travailleurs saisonniers 0 Employés 0 Maîtrises 0 Cadres Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans EMP = 30 stagiaires, 8 apprentis et 2 prof. Employés 40 Maîtrises 0 Cadres 7 Bilan social _JCDecaux SA 12/40

13 I_EMPLOI I_ 14_ DEPARTS Total des départs % par rapport effectif inscrit déc Employés 7 35% 7 sorties EMP <=> 2 contrats prof, 4 apprentis et 1 CDD Maîtrises 2 2% Cadres 41 16% Total dont nombre de démissions 142bis - dont nombre de Ruptures commun accord Employés 0 Employés 3 Maîtrises 0 Maîtrises 0 Cadres 16 Cadres 0 Total 16 Total dont nombre de Licenciements économiques : AUCUN Licenciements (autres causes) 144 bis - Ruptures conventionnelles Employés 0 Employés 0 Maîtrises 0 Maîtrises 1 Cadres 1 Cadres 7 Total 1 Total 8 Bilan social _JCDecaux SA 13/40

14 I_EMPLOI dont nombre de fins de CDD dont nombre de départs au cours de la période d'essai Employés 3 Employés 1 Maîtrises 0 Maîtrises 0 Cadres 5 Cadres 6 Total 8 Total dont nombre de mutations dont nombre de départs en retraite Employés 0 Employés 0 Maîtrises 0 Maîtrises 1 Cadres 3 Cadres 3 Total 3 Total 4 148bis - dont nombre de préretraite : AUCUN dont nombre de décès Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Total 0 Bilan social _JCDecaux SA 14/40

15 I_EMPLOI I_ 15_ PROMOTIONS Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure pendant l'année considérée Employés -> Maîtrises Maîtrises -> Cadres Employés -> Cadres Total bis - Nombre de promotions (changement de niveau) pendant l'année considérée Employés 0 Maîtrises 1 Cadres 1 Total 2 I_ 16_ CHOMAGE Nombre de salariés mis en chômage partiel : SANS OBJET Nombre d'heures de chômage partiel : SANS OBJET Bilan social _JCDecaux SA 15/40

16 I_EMPLOI I_ 17_ Travailleurs Handicapés Nombre de travailleurs handicapés pour l'année considérée 6,99 Source : déclarations AGEFIPH 171bis - Nombre théorique de travailleurs handicapés au regard de l'agefiph et montant de la contribution Nombre théorique de travailleurs handicapés Montant de la contribution versé à l'agefiph Nombre de travailleurs handicapés au 31 décembre à la suite d'accidents du travail survenus dans l'entreprise : AUCUN Bilan social _JCDecaux SA 16/40

17 I_EMPLOI I_ 18_ Absentéisme 181 Total jours absences Employés Maîtrises Cadres Total Nbre de journées théoriques travaillées Employés Maîtrises Cadres Total Nbre de jours d'absence Taux absentéisme 183 Maladie Total ,2% Employés 74 1,2% Maîtrises 778 3,9% Cadres 938 1,8% 184 Accident de travail Total 5 0,01% Employés 5 0,1% Maîtrises 0 0,0% Cadres 0 0,0% 185 Accident de trajet Total 1 0,0% Employés 0 0,0% Maîtrises 1 0,0% Cadres 0 0,0% 186 Invalidité Total 252 0,3% Employés 0 0,0% Maîtrises 0 0,0% Cadres 252 0,5% Bilan social _JCDecaux SA 17/40

18 I_EMPLOI Nbre de jours d'absence Taux absentéisme 187 Maternité Total 621 0,8% Employés 0 0,0% Maîtrises 0 0,0% Cadres 621 1,2% 188 Absences conventionnelles Total 258,5 0,3% Employés 4,0 0,1% Maîtrises 83,5 0,4% Cadres 171,0 0,3% 188 bis Paternité Total 31,0 0,0% Employés 0 0,0% Maîtrises 0 0,0% Cadres 31 0,1% 189 Autres causes Total 3 0,0% Employés 2 0,03% Maîtrises 1 0,01% autres causes = mise à pied et absences injustifiées Cadres 0 0,0% Bilan social _JCDecaux SA 18/40

19 I_EMPLOI 183 b - Répartition des journées d'absences pour maladie selon leur durée Employés Maîtrises Cadres Total <= 7 jours > 7 jours Total général Employés Maîtrises Cadres Total <= 30 jours > 30 jours Total Bilan social _JCDecaux SA 19/40

20 II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES II - 21 Montant des rémunérations Masse salariale fiscale annuelle / Effectif mensuel moyen Année Effectif 360 Masse salariale Salaire moyen( ) Rémunération brute moyenne du mois de décembre Année Hommes Femmes Salaire moyen( ) II - 22 Hiérarchie des rémunérations Rapport entre la moyenne des rémunérations 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées rapport 5, Montant global des 10 rémunérations les plus élevées (hors Board) DECAUX JEAN-CHARLES ZEFERINO EMMANUEL Année DECAUX JEAN-FRANCOIS MERLINI MARC DEBROUX LAURENCE ALBERTINI AGATHE PRIGENT STEPHANE yc membres du board RUSSEL EMMANUEL NIOX CHATEAUPIERRE GOURDEAU ROUAST PATRICK BEATRICE JACQUEMARDFREDERIC PENOT Bilan social _JCDecaux SA 20/40 ERIC

21 II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES II - 23 Mode de calcul des rémunérations Pourcentage des salariés dont le salaire dépend tout ou partie du rendement : AUCUN II - 24 Charges accessoires Avantages sociaux dans l'entreprise Prime région parisienne (non Cadres) Prime d'ancienneté Tickets restaurants et restaurants d'entreprise Charte mobilité Frais professionnels Un pont supplémentaire Médailles du travail Mutuelle / Prévoyance PEE / Participation / Intéressement collectif Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel Bilan social _JCDecaux SA 21/40

22 II - 26 Participation & Intéressement* *versés en 2013 au titre de Montant global de la réserve de participation brute 0 II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES Montant moyen de la participation brute par salarié bénéficiaire Employés Maîtrises Cadres Total Montant global de l'intéressement brut versé Montant moyen de l'intéressement brut par salarié bénéficiaire Employés Maîtrises Cadres Total Bilan social _JCDecaux SA 22/40

23 II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 271 bis - Montant global du supplément d'intéressement brut versé bis - Montant moyen du supplément d'intéressement brut par salarié bénéficiaire Employés Maîtrises Cadres Total Bilan social _JCDecaux SA 23/40

24 III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE III - 31 Accidents de travail et de trajet 311. Taux de fréquence des Accidents de travail et de trajet Formule de calcul : [Nombre d'at/nombre total d'heures théoriques travaillées]* Nombre d'accidents* avec arrêt Nombre d'heures travaillées Taux de Fréquence Employés ,0 Maîtrises ,2 Cadres ,0 Total , Taux de gravité des Accidents de travail et de trajet Formule de calcul : [Nombre de jours d'absences pour AT/Nombre total d'heures théoriques travaillées]*1000 Nombre jours absences pour d'accidents* Nombre d'heures travaillées Taux de Gravité Employés ,1 Maîtrises ,01 Cadres ,0 Total ,0 * accident de travail et de trajet Bilan social _JCDecaux SA 24/40

25 III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE Nombre d'incapacités permanentes (partielle ou totale) notifiées à l'entreprise Employés 0 Maîtrises 1 Cadres 2 Total Nombre d'accidents mortels (travail ou trajet) Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Total Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans l'entreprise Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Total Taux moyen AT et montant des cotisations AT de l'année considérée 2,5% Bilan social _JCDecaux SA 25/40

26 III - 32 Répartition des accidents par élément matériel III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE Nbe d'accidents liés à l'existence de risques graves Nbe d'accidents liés à des chutes avec dénivellation Employés 0 Employés 1 Maîtrises 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Cadres 0 Total 0 Total Nbe d'accidents occasionnés par des machines Nbe d'accidents de circulation, manutention, stockage Employés 0 Employés 0 Maîtrises 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Cadres 1 Total 0 Total Nbe d'accidents occasionnés par des objets, masses Nbe d'accidents pour autres cas Employés 0 Employés 0 Maîtrises 0 Maîtrises 2 Cadres 0 Cadres 0 Total 0 Total 2 Bilan social _JCDecaux SA 26/40

27 III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE III - 33 Maladies professionnelles Nbe et dénomination maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale : AUCUNE Nbe de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci : AUCUN III - 34 CHSCT Nombre de CHSCT_périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA Nombre de réunions de CHSCT_périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA y compris les CHSCT exceptionnels 97 Bilan social _JCDecaux SA 27/40

28 III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE III - 35 Conditions d'hygiène et de sécurité / Dépenses en matière de sécurité Effectif formé à la sécurité Employés 2 Maîtrises 5 Cadres 5 Total Montant des dépenses de formation à la sécurité Bilan social _JCDecaux SA 28/40

29 IV - 41 Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL Hebdomadaire Mensuel 35 heures 151,67 heures Nombre de salariés bénéficiant d'horaires individualisés: SANS OBJET Nombre de salariés à temps partiel (entre 20 et 30 heures) au 31 décembre Employés 0 Maîtrises 6 Cadres 11 Total b - Autres formes de temps partiel au 31 décembre Employés 0 Maîtrises 2 Cadres 2 Total 4 Bilan social _JCDecaux SA 29/40

30 IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL Nombre de salariés ayant bénéficié de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire tout au long de l'année Employés 5 Maîtrises 91 Cadres 205 Total Nombre moyen de jours de congés annuels 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés pour une année complète Jours d'ancienneté : à partir de 7 ans d'ancienneté 1 jour supplémentaire, par tranche de 7 ans, plafonnés à 2 jours Nombre de jours fériés payés 9 jours Lundi 9 avril Mardi 1er mai Mardi 8 mai Jeudi 17 mai Vendredi 18 mai ( pont employeur) Lundi 28 mai Mercredi 15 aout Jeudi 1er novembre Mardi 25 décembre Bilan social _JCDecaux SA 30/40

31 IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL IV - 42 Organisation et contenu du travail Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Total Nombre de personnes ocupant des emplois à horaire alternant ou de nuit de plus de cinquante ans Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Total Nombre de personnes affectées à des tâches répétitives au sens de travail à la chaîne : SANS OBJET IV - 43 Autres conditions de travail / Conditions physiques de travail Nombre de personnes exposées de façon habituelle à > 80 dba Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Total 0 Bilan social _JCDecaux SA 31/40

32 IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL Nombre de salariés travaillant aux intempéries de manière habituelle et régulière au 31 décembre : AUNCUN Nombre de prélevements, d'analyses de produits toxiques et mesures : AUCUN IV - 44 Transformation de l'organisation du travail Expériences de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu : AUCUNE IV - 45 Dépenses d'amélioration des conditions de travail Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise 5800 IV - 46 Médecine du travail Nombre d'examens cliniques 92 examens Bilan social _JCDecaux SA 32/40

33 IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL Nombre d'examens complémentaires 0 examen complémentaire Part du temps consacré par la médecine du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu professionnel 1/3 IV - 47 Travailleurs inaptes Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude 0 Bilan social _JCDecaux SA 33/40

34 V_FORMATION V - 51 Formation professionnelle continue Part du Montant consacré à la formation continue par rapport à la masse salariale Répartition des dépenses de formation Formations interne Formations en application de la convention Versements organismes agréés Total Nombre de stagiaires 3,79 % dont 3,74% (estimation de la déclaration 2483) hommes Employés 2 Maîtrises 19 Cadres 314 Total 335 Hommes : - Les ateliers du management - Le projet TOTEM pour la DSI - Formations techniques informatique femmes Employés 0 Maîtrises 19 Cadres 118 Total 137 Femmes : - Les ateliers du management - Le projet TOTEM pour la DSI - Formations juridiques et normes IFRS, Agrion Bilan social _JCDecaux SA 34/40

35 V_FORMATION Nombre d'heures de stage REMUNEREES Employés 21 Nbre d'heure de formation moyen par salarié Maîtrises ,48 (par rapport à effectif moyen inscrit ) Cadres 4374 Total 4847 NON REMUNEREE : AUCUNE Décomposition des formations par type de stages Prévention Perfectionnement % 95% Prévention Perfectionnement Bilan social _JCDecaux SA 35/40

36 V_FORMATION V - 52 Formation / Congés formation Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation rémunéré Périodes de Professionnalisation Congés individuels de formation Bilans de compétence Total V - 53 Apprentissage Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation non rémunéré : AUCUN Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation : AUCUN Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année bis - Nombre de contrats de professionnalisation conclus dans l'année 1 Bilan social _JCDecaux SA 36/40

37 VI_RELATIONS PROFESSIONNELLES VI - 61 Représentants du personnel Participation aux élections DELEGUES DU PERSONNEL COMITE D'ENTREPRISE 1er 2ème collège 1er collège 2ème collège 3ème collège collège carence 24% Aucune élection Volume global des crédits d'heures de délégation théoriques pendant l'année considéréé_ périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA DP CE 5580 CHSCT 5448 RS 2880 DS 8904 Total Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée_périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA DP 247 CE 12 CHSCT 97 Commissions 26 Négociations 33 Total 415 Bilan social _JCDecaux SA 37/40

38 614 - Date et objet des accords signés pendant l'année considérée VI_RELATIONS PROFESSIONNELLES Année Date Objet de l'accord 24/02/ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société JCDecaux SA 23/05/ - Accord de substitution relatif aux garanties complémentaires de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" 23/05/ - Accord de substitution relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé 31/05/ - Protocole d'accord préélectoral sur l'organisation des élections partielles - Délégués du Personnel sur l'établissement de Neuilly 28/06/ - Accord de substitution relatif à l'indemnisation complémentaire maladie 13/06/ - Avenant à l'accord d'intéressement collectif du Groupe JCDecaux du 30 juin /07/ - Accord relatif à l'emploi et au travail des séniors au sein de la société JCDecaux SA 23/10/ - Accord relatif au périmètre des Comités d'hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail au sein de l'ues JCDecaux 24/10/ - Accord relatif à l'harmonisation de la retraite complémentaire 21/11/ - Accord relatif à la Participation du Groupe JCDecaux Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale 3 VI - 62 Information et communication Procédures d'accueil Parcours d'intégration depuis Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau d'application AgoRHa : portail RH depuis Système d'entretiens individuels Scope + Bilan social _JCDecaux SA 38/40

39 VI_RELATIONS PROFESSIONNELLES VI - 63 Procédures Nombre de recours à des modes de solutions non judicitionnelles engagés dans l'année Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année où l'entreprise est en cause Nombre de mises en demeure et de procèsverbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée 0 Bilan social _JCDecaux SA 39/40

40 VII_AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE VII - 71 Activités sociales Répartition des dépenses de l'entreprise Logement Transport Repas Budget CE _périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA Oeuvres sociales Fonctionnement Total VII - 72 Autres charges sociales Part patronale des prestations complémentaires mutuelle et prévoyance Part patronale des prestations complémentaires vieillesse Bilan social _JCDecaux SA 40/40