I. Affaires générales :

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2014 à 19 H 00 Présents : Robert Grimaud, Sylvie Audéon, Géraldine Boennec, Philippe Bessette, Myriam Costes, Mickaël Delaune, Nadine Devillers, Jean-François Gil, Christelle Gourgues, Virginie Hoyer, Serge Lasserre, Nadine Mayssal-Catalano, Florence Moret, Emmanuel Munoz, Françis Oules, Paulette Piquemal, Cornélia Schatz, Jean-Jacques Selle, André Villate. Pouvoirs : Bernard Crayssac a donné pouvoir à Robert Grimaud. Michel Corbière a donné pouvoir à Emmanuel Munoz Sonia Capelle a donné pouvoir à Virginie Hoyer Patrice Graffouilière a donné pouvoir à André Villate. Secrétaire de séance : Virginie Hoyer. Date de la Convocation : 04 septembre En préambule, Monsieur le Maire communique le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 30 juin 2014 pour approbation et signature. Aucune observation n étant faite, il est approuvé à l unanimité. I. Affaires générales : 1 ) Délibération de création d un Conseil Municipal de Jeunes (délibération n 55) : Monsieur le Maire donne la parole à Géraldine Boennec, adjointe déléguée aux affaires scolaires, petite enfance, enfance et jeunesse. La municipalité souhaite donner la parole aux jeunes bauzifontins afin qu ils s impliquent dans la vie de leur commune, améliorer la vie quotidienne de leurs camarades. Ils découvriront ainsi le fonctionnement de la mairie et apprendront à débattre pour prendre des décisions communes. Le travail se fera en commissions associées aux élus. Ce Conseil Municipal des Jeunes va s adresser à tous les jeunes enfants et adolescents âgés de 9 à 16 ans, domiciliés à Fonbeauzard et pour les adolescents de 16 ans la seule condition est d être collégien. Le Conseil Municipal est composé comme suit : entre 9 et 11 ans : 3 conseillers titulaires et 1 conseiller suppléant entre 12 et 14 ans : 3 conseillers titulaires et 1 conseiller suppléant entre 15 et 16 ans : 3 conseillers titulaires et 1 conseiller suppléant. Les élections se dérouleront le 4 novembre Une réunion sera organisée en mairie le 4 octobre. Un dépliant sera distribué à la population pour information, affichage au Point Jeunes et un lien assuré avec les associations assurant les activités des jeunes (foot ). Monsieur le Maire demande à l assemblée d entériner ce projet. L assemblée, à l unanimité des membres présents et représentés, par 23 voix Pour, décide de la création de ce Conseil Municipal de Jeunes, charge monsieur le Maire, l adjointe déléguée et la commission scolaire, Enfance et Jeunesse de l application de cette décision et de l ensemble des modalités pratiques. 2 ) Désignation d un délégué à la Commission locale d évaluation Transfert de charges (C.L.E.T.C) (délibération n 56) : Monsieur le Maire informe l assemblée que la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T) a pour mission d adopter un rapport d évaluation des

2 charges transférées, transmis ensuite aux communes membres pour délibérations concordantes. Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l adoption, par le Conseil de Communauté de Toulouse Métropole du 24 avril 2014, de la composition de cette Commission, il convient d approuver la composition de la CLECT. Chaque commune dispose d au moins un représentant, désigné au sein du conseil municipal. Il a été proposé lors du Conseil de Communauté du 24 avril 2014 de maintenir le principe de la composition antérieure de la CLECT, soit la même que celle du Bureau. La commune de Fonbeauzard est invitée à désigner son représentant appelé à y siéger. L assemblée, à l unanimité des membres présents et représentés, par 23 voix Pour, décide d approuver cette composition de la CLECT et désigne le Maire, monsieur Robert Grimaud en tant que représentant de la commune de Fonbeauzard. 3 ) Délibérations pour mouvements de personnel pour deux avancements de grade et une promotion interne (délibération n 57, 58 et 59) : Monsieur le Maire informe l assemblée que deux agents, Moussa Talbi et Isabelle Montredon, remplissent les conditions pour un avancement de grade, le premier au grade animateur principal 2 ère classe de catégorie B et le second au grade d Atsem principal 2 ème classe de catégorie C. Ces deux agents donnent satisfaction dans leur travail et remplissent leurs fonctions et missions de service public avec sérieux, implication et motivation, l un en tant que codirecteur du Centre animation responsable jeunesse et l autre auprès des enfants de l école maternelle. Il informe de même d une promotion interne possible pour Laurent Pichaud, l intéressé ayant réussi le concours d ingénieur de catégorie A. Deux solutions : une nomination sur la commune ou ailleurs par mutation. Les élus s accordent à dire que le bilan du responsable technique est très positif à aujourd hui, l intéressé ayant une connaissance parfaite du terrain tant au niveau humain que «physique», menant son travail avec implication et efficacité. Sans en avoir la rémunération ni le titre, au regard de ses missions, il est précisé que ses fonctions actuelles se rapprochent fortement à celles d un «ingénieur», menant conjointement les parties technique et administrative de son domaine. Monsieur le Maire informe l assemblée, par ailleurs, du départ de Michel Godillot au 31 août, l intéressé percevant ses indemnités de chômage jusqu à sa mise en retraite au 1 er janvier 2015, et précise que ses tâches seront réparties entre les cinq agents techniques, son poste n étant pas remplacé. Monsieur le Maire demande à l assemblée de se prononcer sur ces trois mouvements de personnel. L assemblée, à l unanimité des membres présents et représentés, par 23 voix Pour : décide de nommer ces trois agents dans leur nouveau grade respectif, suite à la création du poste par avancement de grade au 1 er octobre pour les deux premiers et pour le dernier la création du poste par promotion interne au 1 er novembre Cependant, il convient au préalable que l intéressé figure sur la liste d aptitude conditionnée par le passage en commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique, cadre réglementaire des ingénieurs imposé avant toute nomination en stage de six mois. Les crédits et le tableau des effectifs de la commune en seront modifiés et monsieur le Maire est chargé l application de ces décisions et de l ensemble des modalités pratiques auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. 4 ) Délibérations pour changement horaires de deux titulaires et de trois non titulaires : (délibération n 6 0 et 61) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d effectuer des modifications horaires sur le temps de travail de deux agents titulaires : -un adjoint technique 2 ème classe en halte-garderie, à sa demande, pour une réduction de travail de 35h00 à 31h30. Il est précisé que la baisse de travail n excédant pas 10 %, il

3 n est pas nécessaire de saisir la commission administrative paritaire placée au centre de gestion. -un adjoint technique 2 ème classe fonction ATSEM à l école maternelle pour une augmentation de 30 heures à 31 heures hebdomadaire. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de poursuivre avec le personnel non titulaire, avec des modifications horaires sur le temps de travail de deux agents non titulaires, pour cette rentrée scolaire 2014/2015 : - 1 agent polyvalent pour le service navette personnes âgées et entretien pour 30 heures - 2 agents techniques à l école maternelle fonction ATSEM à 31 heures. - 3 agents techniques pour l entretien des bâtiments communaux respectivement à 20 heures, 27 h30 et 28 heures. L assemblée à l unanimité des membres présents et représentés par 23 voix Pour, se montre favorable à cette organisation et charge monsieur le Maire de toutes les modalités pratiques liées à ce dossier. 5 ) Délibération de principe pour remplacement en non titulaire du personnel titulaire absent pour maladie (délibération n 62): Monsieur le Maire informe l assemblée qu il convient d adopter une délibération de principe pour prévoir, le cas échéant, le remplacement du personnel titulaire, absent pour maladie, au vue de l article 3 de loi du 26 janvier Monsieur le Maire précise que les remplacements n interviennent qu après 48 heures d absence du personnel titulaire chargé de l entretien des bâtiments publics et 24 heures pour le personnel ATSEM. L assemblée à l unanimité des membres présents et représentés par 23 voix Pour, donne son accord et charge monsieur le Maire de l application de cette décision. pour le bon fonctionnement des services. 6 ) Délibération pour modification du Plan local d urbanisme : Il est précisé que ce point a été porté à tort à l ordre du jour. Monsieur le Maire informe qu il est annulé et reporté à date ultérieure, devant faire l objet au préalable d une réunion de travail avec les élus. II. Point des Commissions : 1) Affaires scolaires, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse : Géraldine Boennec, adjointe aux affaires scolaires, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse informe l assemblée des points suivants : -Point rentrée scolaire 2014/2015 : la maternelle comporte 133 élèves avec 54 enfants en toute petite section. L élémentaire comprend 196 élèves. -Point ALASH, CLSH, CAJ et Pôle Education : L équipe est quasiment au complet avec la mise en place des deux adjoints référents pédagogiques comme souhaitée lors de la dernière réunion avec les parents d élèves, la commission scolaire et le conseil municipal. Ces deux personnes, l une en maternelle Nicolas Jourdan et l autre en primaire Camille Péralta- Tancogne sont sous la responsabilité de l équipe de direction du service, Fabienne Valette et Moussa Talbi. Les plannings ont été établis conformément aux souhaits de la commission, en lien avec la directrice générale des services. La demande d une présence journalière des responsables ensemble ou en alternance sur la structure a été prise en compte avec une répartition cohérente des missions de chacun pour un fonctionnement homogène du service.

4 -Point Pôle Education Clairefontaine : Le pôle Education est en place. Un lourd travail de rentrées de données a été réalisé par Rosie Foulquié, responsable administrative. Le portail famille mis en ligne permettra l inscription, l ajout ou l annulation de repas ainsi que pour les activités périscolaire et extra-scolaire. Les parents, avec leur propre code d accès, pourront avoir un suivi de l ensemble, la facturation et le paiement en ligne par carte bancaire. De même, un répondeur vocal est à disposition pour l' annulation des repas cantine. Par ailleurs, monsieur le Maire rappelle la demande de subvention CAF et informe de la notification de subvention allouée à la commune, à hauteur de soit 80 % du montant total des dépenses (postes informatiques, serveur, logiciels et portail famille.) -Point Halte-Garderie : La structure d accueil occasionnel «Les P tits Loups» compte 44 inscrits dont 11 jeunes enfants de la commune. Des places sont encore disponibles. Monsieur le Maire informe l assemblée qu un contrôle administratif, social et financier s est déroulé sur deux jours avec un jour sur la structure pour la partie purement activité avec la directrice Laura Bigay et l autre sur une demi-journée pour la partie financière et ressources humaines avec la responsable des ressources humaines et la directrice générale des services. Le constat fait apparaître un manque d heures, il faut en effet augmenter la capacité d accueil, le taux actuel d occupation étant peu élevé 20 à 30 %. La structure est récente, peut-être encore méconnue. Un travail de communication va se développer et un rendez-vous avec le conseiller technique de la CAF sera pris pour se pencher précisément sur les moyens d augmentation de la capacité d accueil journalier afin de conserver pleinement les clefs de répartition financières des différentes prestations de service du contrat Enfnace. Par ailleurs, une connaissance et exploitation plus approfondies du logiciel ICAP sont préconisées, ce qui facilitera la tâche de la directrice. Monsieur le Maire rappelle qu une fois le travail de mise en place du pôle par la responsable administrative achevée, Rose-line Foulquié pourra apporter son appui. En terme administratif et gestionnaire, il est demandé que la totalité des charges de fonctionnement soient répercutée sur la structure Halte-Garderie. Pour ce faire, une comptabilité analytique, déjà amorcée, devra être approfondie au sein du service financier mairie et du service Centre Animation Jeunesse, de manière à affecter une répartition des dépenses affinée par prestation. Il n y aura pas de répercussion financière sur le paiement du contrat Enfance et la structure sera revue courant Départ volontaire d un agent (délibération n 63) : Monsieur le Maire informe l assemblée de la démission d Emeline Morin, agent d Animation, suite à un «départ volontaire» au 31 août 2014, lié à la vie professionnelle de son conjoint (mobilité professionnelle dans le Gers). Conformément au cadre légal, elle percevra durant 730 jours maximum une indemnisation de Euros par jour, versée par la collectivité, jusqu à ce que l intéressée ait un nouvel emploi. Monsieur le Maire précise que cet agent est en recherche active d emploi et se trouve en attente de réponse. L assemblée prend acte de ces informations et charge monsieur le Maire de l application de la législation en vigueur. 2 ) Vie associative et Communication : En l absence de Michel Corbière, adjoint délégué à la Vie associative et à la Communication, Emmanuel Munoz informe l assemblée des points suivants : Vie Associative : -Point Forum : Le bilan est très positif avec 700 entrées entre 14 heures et 18 heures, 162 personnes aux repas et 30 personnes ayant donné de leur sang.

5 -Manifestation à venir : le vide grenier du Fonbeauzard Football Club le 14/9 les Jeux de Fonbeauzard par le Comité des Fêtes le 19/09 Ekoleplan le 4/10 Les Boucles de l Hersain le 5/10 Le Prix Victor Hugo le 11/10 La soirée de la Bourrée de l Aubrac le 11/10 L Amicale Loisirs et Culture le 25/10 Le Marathon le 26/10 (matin) Thé dansant le 26/10 (après-midi) Opération municipale 3Nettoyons la Nature «le 27/10 les 27 et 28/10 Manifestation Association «Atlas». L assemblée prend acte de l ensemble des informations. - Projet de l Association «Atlas» village Berbère : Il s agit d une association francomarocaine, dans le but est l aide humanitaire apportée aux enfants (orphelinat) et aux maisons de bienfaisance (personnes âgées et/ou atteintes mentalement, matériel médical...) Les représentants de cette association ont le souhait d organiser sur la commune, précisément sur le troisième terrain de football, une action «village Berbère» le samedi 27/9 de 10 heures à 22 heures et le dimanche 28/9 de 10 h 00 à 18 h 00. Des artisans seront présents, installation de tentes et stands, dégustations locales. L association gère toute la partie hygiène et sécurité avec pompiers et maître-chien; seul le prêt de matériel (barrières, tables, local pompe eau) sera sollicité, sans aucun financement attribué. Les anciens combattants participeront à l envoi de matériel. L assemblée, à l unanimité des membres présents et représentés par 23 voix Pour, prend acte de ce projet qualifié intéressant, le but étant un apport culturel extérieur et autorise cette manifestation sous réserve que l association Atlas s assure de toute la logistique sécurité et respect de l environnement. Communication : Monsieur le Maire communique la nouvelle organisation du site de la commune, dont la gestion est assurée par Cathie Sinapin-Muller, chargée entre autre de la partie communication, en lien avec la directrice générale des services. Afin de faciliter la tâche, un cahier rassemblera les demandes de modifications et un dossier informatique partagé avec les élus est ouvert pour toute demande, le site étant mis à jour de façon hebdomadaire. L assemblée prend acte, le site étant aujourd hui à jour et se montre satisfait de l adaptation et de l acquisition rapides de nouvelles compétences par Cathie Sinapin-Muller. 3 ) Commission Bâtiments, Sécurité : Serge Lasserre, adjoint délégué aux Bâtiments et Sécurité informe l assemblée des points suivants : -Point sur le dossier réaménagement du Groupe scolaire Buissonnière : le permis de construire a été accordé. Un rendez-vous est programmé au 19 septembre 2014 avec le cabinet d architecture Palomba afin d établir un calendrier de réalisation et mettre en place l appel d offre. Les commissions «Bâtiments et Enfance «travailleront prochainement ensemble sur ce dossier. L assemblée prend acte des informations. -Réaménagement de la salle Clairefontaine : Suite à la réunion de la commission du 26 mai, le plan établi est validé et la réalisation sera faite en régie avant la fin de l année, avec une modification des appareils de réchauffage. La salle sera mise à disposition des bauzifontins pour location à partir de janvier L assemblée, à l unanimité des membres présents et représentés par 23 voix Pour se montre favorable et charge monsieur le Maire de l application de cette décision. -Gendarmerie de Castelginest : un rendez-vous avec la nouvelle Commandante de gendarmerie sera pris, dans le but de mettre en place une réunion régulière avec présence si possible des ASVP. -Correspondant Défense : Réunion à Balma le 22 septembre.

6 -Marathon : La liste des signaleurs est complète. Manu Munoz, conseiller municipal a en charge pour la seconde année, la partie animation avec le concours des associations bauzifontines. Trois associations se sont portés volontaires, l Amicale Loisirs et Culture pour la country, Bauzibénin pour les percussions et Capoéra pour la partie musical et dansant. -Divers : Pour information, la clôture mairie a été endommagé par un véhicule et la mairie est en attente du retour de l assurance. L assemblée prend acte de l ensemble de ces informations. 4 ) Commission Voirie, Urbanisme, Développement durable :. Madame Florence Moret, adjointe déléguée à la Voirie, Urbanisme et Développement durable, fait un point sur les travaux suivants : -les travaux de remise aux normes de la route de Fronton sont terminés. Le marquage est en cours. -la reprise des trottoirs Troënes/Raudelauzette se fait du 3 au 17/ 09. -la sécurisation de la rue Charles d Ayguevives se réalisera fin septembre. -Chemin des Bourdettes : la demande du Pôle Nord Territorial est d enlever les feux. Les plans n ont pas été validés par la commission et il convient de créer un groupe de travail pour travailler sur ce dossier et sur la modification du Plan Local d Urbanisme en commission. L estimation de ces travaux est de euros (l équivalent de feux fois et demi de budget de travaux pool routier). -Réfection ponctuelle de chaussées impasse des Roses, Tulipes, la contre allée des Bourdettes, chemin de Raudelauzette depuis le 1 er septembre pour une semaine environ. -Fleurissement : il a été réalisé rue des Tilleuls et les écoles. L assemblée prend acte de l ensemble de ces informations. 5 ) C.C.A.S : Virginie Hoyer, adjointe déléguée aux affaires sociales informe des points suivants : -Voyage Séniors : Le départ pour la Grande Motte est prévu pour ce lundi 15/9 jusqu au vendredi. Il y a 6 personnes de la commune parmi le groupe d une cinquantaine de personnes constitué de Séniors de Fenouillet, Gagnac-sur-Garonne, Saint Alban, Aucamville, Une petite collation avant le départ sera prévue dans l attente du bus. - Commission C.C.A.S : la prochaine aura lieu le 23 septembre. A noter des dossiers de plus en plus nombreux. - Remise à niveau Code de la route : l action de remise à niveau du code de la route est reconduite avec une programmation de début d année, par l intermédiaire de l association AGIR. -Programmation accompagnement du budget des familles : Il est prévu également avec AGIR, une session sur l accompagnement du budget des familles, faite à tout public, jeunes et moins jeunes, afin d éviter des situations d endettement et de mieux appréhender comment gérer son budget. -Association «ma commune, ma santé» : Madame l adjointe demande à l assemblée un accord de principe pour une petite action en faveur des bauzifontins, à savoir l accès aux soins via une mutuelle pour tous, demandeurs d emploi, personnes âgées, personnes résiliées pour non-paiement. Grâce à l analyse des besoins sociaux (A.B.S), 20 % des demandes légales sont orientées vers une demande de couverture complémentaire. Cette association propose 3 formules : économie, sécurité, confort., grâce au choix de deux mutuelles en partenariat avec l association. Il n y a aucun engagement financier pour la commune.

7 L assemblée, à l unanimité des membres présents et représentés par 23 voix Pour, donne son accord de principe et charge la commission d approfondir le dossier. Culture : Monsieur Patrice Graffouilière, conseiller délégué à la Culture, fait un point sur le prix Victor Hugo : 20 adultes et 4 adolescents ont remis leur travail le 11/09. A noter une bonne participation des bauzifontins et extérieurs (10+10). L assemblée prend acte. 6 ) Emploi, logement, transports : Jean-François Gil, adjoint délégué à l emploi, le logement et transports, informe l assemblée des points suivants : -Emploi saisonnier : L action des mineurs 16/17 ans s est déroulée sur Castelginest avec la castration du maïs et six jeunes de la commune ont été présents. -Logement : Monsieur l adjoint délégué précise qu il reçoit les familles en demande de logement et assure de sa présence aux commissions d attribution -Transport : A noter du 16 au 22/9, la manifestation par le Grand Toulouse autour de la mobilité dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité. III. Questions diverses : - Information «Projet Tennis» : Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu il était prévu la couverture d un terrain de tennis. Cependant, il expose également d une nouvelle possibilité : pourquoi pas dans le cadre d une opération financière, réaliser une reconstruction à neuf et à l identique de l ensemble tennis sur Clairefontaine et la vente du terrain de l espace tennis actuel, pour une construction de logements. Cette opération permettra d avoir un complexe identique neuf sur le lieux Clairefontaine, un city stade, des nouveaux logements (sociaux et en accès à la propriété) sur la commune sur l espace libéré vendu. Cette opération permettrait de réaliser une plus-value, nécessaire pour un fonds de roulement acceptable afin de mieux appréhender les projets futurs notamment pour solliciter le concours des banques (réaménagement du groupe scolaire Buissonnière en cours et l atelier municipal à venir.) La société HLM les Chalets et Promologis ont été contactés en vue d une association pour des logements sociaux et avec accès à la propriété ainsi que Tagerim en accession classique. Ce projet, au stade embryonnaire, comporterait 40 logements, qui viendraient s ajouter aux 35 logements en prévision (face aux tennis). A suivre. -Opération Résidence Séniors impasse Audibert : Il est prévu une résidence Séniors (33 logements dont 8 sociaux et un nouveau logement d urgence T3). Le permis est pour l instant en attente pour cause refus «des Bâtiments de France». A suivre. - Organisation du pot de départ en retraite de deux agents : Le pot de départ de Danièle Roubeyrie, ATSEM et de Michel Godillot, agent technique aura lieu en mairie le 26 septembre 2014, la mairie se chargeant de l organisation. - Délégation Pouvoirs Police du Maire : Suite à un courrier sur les nouvelles prérogatives en matière de pouvoirs de police susceptibles d être attribuées à Monsieur le Président de Toulouse Métropole, monsieur le Maire informe l assemblée qu il ne souhaite pas transmettre la délégation de pouvoirs de police, en matière circulation et stationnement sur la commune. Un courrier, en ce sens, sera fait.

8 L assemblée, dans son ensemble, se montre favorable et monsieur le Président de Toulouse Métropole en sera informé. -Délégations et indemnités des Elus (délibération n 64) : Monsieur le Maire informe l assemblée qu il convient de procéder à une nouvelle délibération plus complète, justifiant les missions dans l ordre des adjoints au vue des indemnités attribuées et de définir le cadre et l ordre des délégations de signature. L assemblée, à l unanimité des membres présents et représentés, par 23 voix Pour, décide d annuler la délibération n 33, de la reprendre avec les précisions demandées et charge monsieur le Maire des modalités pratiques auprès des services préfectoraux. -Bilan Mairie Eté : Monsieur le maire remercie de leur implication, travail et appui, les adjoints qui ont assuré une présence quotidienne en mairie durant l été. Il tient également à remercier la responsable administrative du pôle, le responsable Jeunesse et le secrétariat administratif de mairie pour l important travail réalisé cet été, dans les délais impartis malgré un personnel restreint (mise en place du pôle Education, préparatifs scolaire et périscolaire, plannings, fiches de poste ) - Divers : Pour rappel, les élus délégués de la commune doivent voter pour les Sénatoriales, le 28 septembre. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.