Les activités de prévention des risques

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1 entre les associations et la DREAL PACA Les activités de prévention des risques au sein de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement PACA Jean-Luc BUSSIERE DREAL PACA Service Prévention des Risques Chef de l unité Risques Chroniques et Sanitaires Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

2 Le service Prévention des risques (à/c du 1/2/2011) Chef de service Stéphane REICHE Adjoint chef de service Adjoint chef de service Thibaud Normand Jean-Luc Bussière Information et Crédits (PIC) Unité Equipements sous pression (ESP) Unité Risques chroniques et sanitaires (RCS) Unité Risques naturels majeurs (RNM) Unité Risques industriels accidentels (RIA) Unité Sous-sol et Canalisations (SSC) Chef d unité : Mathieu Berille Chef d unité : Alain Bouffier Chef d unité : X. Chef d unité : Elisabeth Dautrey Chef d unité : X... Chef d unité : Hubert Fombonne Pilotage Information Crédits Pôle Equipements sous Pression Sud-Est (PEPSE) Equipements sous pression PACA Risques chroniques ICPE Santé Environnement Substances chimiques Déchets Sites sols pollués Unité Pilotage, Tous risques naturels Plan Rhône Plan séisme Information préventive Risques accidentels ICPE dont Seveso PPRT CLIC Après-mine Titres miniers Stockages souterrains Carrières (RGIE, Code du travail, ICPE) Explosifs Canalisations

3 Les acteurs de la Prévention des risques Enjeux du service prévention des risques Prévenir et réduire les risques naturels, technologiques et miniers, de nature accidentelle, chronique et sanitaire, auxquels sont exposés les personnes, l'environnement et les biens, dans une logique de développement durable. En particulier, adopter une approche globale et homogène de tous les risques relevant du service, y compris leurs interactions. Mise en œuvre des actions directement par le service en s appuyant sur les unités territoriales : risques technologiques en s appuyant sur les DDT(M) : tous risques majeurs 2004entre les associations et la DREAL PACA 3

4 Risques chroniques et sanitaires Intérêts protégés par la législation ICPE et principalement La sécurité, la santé et la salubrité publiques La protection de la nature et de l environnement Nos principales missions Proposer les prescriptions spécifiques applicables aux installations industrielles Contrôler les installations Traiter les plaintes Encadrer la fin d activité L information du public Une priorité : la réduction à la source des émissions polluantes et des déchets 68 agents 46,8 ETP 2004entre les associations et la DREAL PACA 4

5 Risques industriels accidentels 4 axes d action principales La réduction du risque lors de l instruction de l étude de dangers La maîtrise de l urbanisation porter à connaissance plan de prévention des risques technologiques Le plan de secours (ORSEC PPI) L information du public Une priorité : la réduction du risque à la source 20 agents 14,5 ETP (limitation quantités, mesures de maîtrise des risques) 2004entre les associations et la DREAL PACA 5

6 Équipements sous pression Assurer la sécurité des équipements extincteurs, autocuiseurs, bouteilles de butane ou de propane, bouteilles de plongée, compresseurs, réservoirs de stockage, tuyauteries, chaudières. Nos principales missions Surveillance des organismes habilités (APAVE - ASAP - Bureau VERITAS) Surveillance du Parc Surveillance du Marché Surveillance des services inspection des grands établissements industriels raffineries plates-formes de chimie et pétrochimie centrales électriques (16 en PACA). 14 agents 7,6 ETP 2004entre les associations et la DREAL PACA 6

7 Canalisations Préserver la sécurité des personnes et des biens et assurer la protection de l'environnement 23 opérateurs de transport Km de canalisation Nos principales missions Examen études de sécurité, PSI Instruction des autorisations, surveillance chantier, épreuve Réunions périodiques (1/an) avec les transporteurs Porter à connaissance et maîtrise urbanisme Distribution et utilisation gaz ( Km de cana ) 6 agents Surveillance des opérateurs 3,1 ETP Missions transversales accidents 2004entre les associations et la DREAL PACA 7

8 Risques naturels majeurs Animer une politique de prévention et de gestion du risque ayant une origine atmosphérique (inondation, avalanche, tempête) ou géologique (mouvements de terrains, séismes), ainsi que les feux de forêts Nos principales missions Améliorer la connaissance du risque et l information préventive Prise en compte du risque dans l aménagement (PPR) Travaux de protection Élaboration de guides et doctrines Une priorité : approche multirisques, naturels et 6 agents technologiques, pour une meilleure information du public et 5,7 ETP des élus, notamment par des PAC cohérents et multirisques 2004entre les associations et la DREAL PACA 8

9 Sous-sol : Carrières - Explosifs Intérêts protégés par la législation ICPE et principalement Assurer la protection des travailleurs au titre du code du travail La protection de la nature et de l environnement Les sites, monuments et patrimoine archéologique 12 agents 4,5 EQTP Nos principales missions Proposer les prescriptions spécifiques Contrôler les installations (RGIE) Traiter les plaintes Réaménagement en fin d activité L information du public Deux priorités : La réduction du risque vis-à-vis des salariés et une bonne intégration environnementale de l exploitation 2004entre les associations et la DREAL PACA 9

10 Risques miniers La responsabilité en matière de dommages suite à l exploitation minière et la prévention des risques miniers après la fin de l exploitation sont fixés par le code minier : Mieux assurer la réparation des dommages Prévenir les risques induits par l activité minière Particularités de ces dossiers l exploitant est présumé responsable des dommages causés par son activité En cas de disparition ou défaillance de l exploitant, l État est garant le pouvoir de police générale du maire s applique dès la fin des travaux Le propriétaire de la surface où se situe 2 agents d anciens ouvrages miniers, devient le gardien de ces ouvrages 0,4 EQTP 2004entre les associations et la DREAL PACA 10

11 Grenelle : déchets Les 5 engagements du Grenelle ( loi 3 août 2009) : - Réduction des productions de 5 % sur 5ans Augmenter le recyclage à 45% en 2015 Valoriser plus les gisements de déchets organiques Amélioration de la Planification et limitation des flux mis en décharges et incinérés - Meilleure gestion déchets du BTP valoriser 70 % du flux Situation PACA - Insuffisance collectes sélectives et valorisation (OM... ) Retard pour les déchets du BTP Planification à Lancer Situation correcte pour déchets industriels Améliorer filière des déchets diffus dangereux Nombre et fonctionnement corrects des CLIS Ademe mobilisée :aide aux collectivités 2004entre les associations et la DREAL PACA 11

12 Grenelle : autres travaux SPPPI PACA rénovation de la concertation autour des pollutions et des risques industriels avec son repositionnement acté par AP du 21/06/210 Inondations cartographie des Atlas de zones inondables sur l ensemble de la région PACA disponible déploiement des programmes d'actions de prévention des inondations (7 bâtis) Séisme commémoration du centenaire du séisme de Provence déclinaison régionale du plan séisme 2004entre les associations et la DREAL PACA 12

13 Grenelle : autres travaux Plan régional santé environnement approuvé le 26 juin premier plan français premiers comités de suivi fin 2010 Substances dangereuses recherche dans rejets des ICPE ( plus de 150 APC, premiers résultats de mesure, 2ème vague en 2011) contrôles REACH et autres produits chimiques (12 en 2010) Diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents 207 établissements concernés, plan sur 19 diagnostics réalisés au 4ème trimestre 2010 en attente des résultats 2004entre les associations et la DREAL PACA 13

14 Glossaire AP : arrêté préfectoral APC : arrêté préfectoral complémentaire CLIS : Comités Locaux d Information et de Surveillance EQTP : équivalent temps plein ICPE : installation classée pour la protection de l'environnement DDT(M) : direction départementale des territoires (et de la Mer) OM : ordures ménagères ORSEC : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile PPI : plan particulier d'intervention PPR : plan de prévention des risques (T : technologiques, I inondation) PSI : Plan de Surveillance et d'intervention REACH : pour Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals - enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques RGIE : règlement général des industries extractives SPPPI : Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles 2004entre les associations et la DREAL PACA 14