«Nous vous aidons à actualiser vos compétences et à prévenir les litiges»

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1 Formations Formations Formations Formations Droit Droit Droit Droit et et et et Sort Sort Sort Sort «Nous vous aidons à actualiser vos cométences et à révenir les litiges» Renseignements ifac.com

2 SOMMAIRE 1 Resonsabilités s et clubs sortifs 8 Arbitres et juges sortifs, enjeux juridiques 2 L association sortive (Loi 1901) 9 Constituer un dossier de subvention 3 La Convention Collective Nationale du Sort 10 Sort et environnement juridique j 4 Organiser une manifestation sortive 11 Le contrat de travail 5 Le contrat de vente de billet 12 La ruture du contrat de travail 6 Sorts de leine nature, enjeu environnemental 13 Gestion du atrimoine du sortif ro 7 Médecins, enjeux juridiques et sortifs 14 Formations sur mesure Dans le cadre de ses formations, ALVEA Formation vous roose différentes otions afin de mieux réondre à vos besoins Des «FORMATIONS INTER» (générique) Cette otion ermet à un ou lusieurs salariés de diverses entrerises, de articier à une même formation dans nos locaux. Des «FORMATIONS INTRA» (ersonnalisées) es) Nous nous engageons à assurer une formation à votre ersonnel uniquement, dans vos locaux et selon vos modalités. Des «FORMATIONS INDIVIDUALISÉES» Vous bénéficier des formations en tête à tête avec un formateur sécialisé, selon vos dates, en centre ou dans vos locaux. Un «SUIVI PERSONNALISÉ» (otionnel) Nous vous accomagnons dans vos activités à l occasion de «3 rdv annuels, au cours desquels nous vous conseillons dans la mise en oeuvre des rincies acquis au cours de la formation suivie.

3 Resonsabilités s s et et clubs clubs sortifs 1 Domaine Droit du sort. Public concerné Dirigeants et bénévoles de structures sortives Administratifs salariés de clubs; Sortifs Objectifs Identifier les risques juridiques liés à la ratique sortive ; Sécuriser les fonctions au sein des structures sortives. Organiser une manifestation sortive. Maîtriser le contexte juridique rore au mouvement sortif. Contenu Quels sont les textes alicables au sort? Lois Décrets Quelles sont les fautes en matière sortive? Violation d une règle du jeu Faute de gestion Faute détachable des fonctions Faute de service Quelles sont les resonsables et les victimes otentielles? Sortifs Dirigeants Sectateurs - Tiers Quelles sont les sanctions judiciaires encourues? Resonsabilités Pénale et Civile Comment se dégager de sa resonsabilité? Assurance CNOSF Intervenants Méthode édagogique Suorts édagogiques. Durée 3 heures minimum. Reconnaissance de fin de formation Attestation de suivi d une formation sécialisée.

4 L association sortive (loi ( (loi ( 1901) loi 1901) 2 Domaine Droit du sort. Public concerné Dirigeants de structures sortives Administratifs salariés de clubs; Bénévoles Objectifs Maîtriser les règles juridiques inhérentes au milieu associatif. Garantir la érennité de la ersonne morale sortive Identifier les dangers du système associatif Assurer une gestion rudente de l association Contenu Quel est le contenu de la loi 1901 sur les associations? Loi Décret d alication Quels sont les documents fondamentaux de l association? Statuts Règlement intérieur Quels sont les organes de l association l? Assemblée Générale- Comité Directeur - Bureau - Commissions Quel est le formalisme à resecter au sein de l associationl? Procès verbaux Registre du ersonnel - Agrément Quelles sont les obligations des dirigeants et de l association l? Exécuter sa mission Rendre comte Gestion rudente Quels sont les éventuelles resonsabilités? Resonsabilités civile et/ou énale Intervenants Méthode édagogique Suorts édagogiques. Durée 3 heures minimum. Reconnaissance de fin de formation Attestation de suivi d une formation sécialisée.

5 La La C.C.N.S (Convention Collective Nationale du Sort) (Convention Collective Nationale du Sort) 3 Domaine Droit du sort. Public concerné Dirigeants de structures sortives Administratifs salariés de clubs; Bénévoles Objectifs Maîtriser le contenu de la CCNS. Situer les aorts de la CCNS. Identifier les nouvelles obligations légales de l emloyeur sortif. Professionnaliser le secteur associatif sortif. Contenu Notions de bases en droit du travail. Le contexte relatif à l adotion de la CCNS (historique, artenaires) Les droits et obligation de l emloyeur l et du salariés. s. Comaratif Code du travail / CCNS (les aorts de la Convention). Le contrat travail (conclusion, susension et ruture). La classification du salarié / le salaire / la révoyance. Le tems de travail / les congés. Le articularisme du Sort Professionnel. Intervenants Méthode édagogique Suorts édagogiques. Durée 1 journée de 6 heures minimum. Reconnaissance de fin de formation Attestation de suivi d une formation sécialisée.

6 Organiser une une manifestation sortive 4 Domaine Droit du sort. Public concerné Dirigeants et bénévoles de structures sortives. Sortifs. Objectifs Sécuriser l organisation d une manifestation sortive. Maîtriser les enjeux juridiques de l organisation d une manifestation. Rationaliser la gestion d une manifestation sortive. Contenu Quelles sont les règlementations r en vigueur? Obligations administratives Code du Sort Qui est resonsable? Structure sortive Dirigeants Bénévoles Cumul Quelles resonsabilités s sont engagées es? Pénale - Civile A A qui s adresser our demander les autorisations? Fédérations Communes Préfectures. Comment assurer la sécurit curité d une éreuve sortive? Cahier des charges fédéraux Certificat médicaux Secours Comment se rotéger? Assurance Rédaction d un Règlement intérieur Intervenants Méthode édagogique Suorts édagogiques. Durée 1 journée de 6 heures minimum. Reconnaissance de fin de formation Attestation de suivi d une formation sécialisée.

7 Le Le contrat de de vente vente de de billets billets 5 Domaine Droit du sort. Public concerné Dirigeants de structures sortives Administratifs salariés de clubs. Objectifs Maîtriser les rudiments du contrat de vente. Sécuriser les relations avec les sectateurs. Prévenir les conflits. Contenu Qu Qu est ce qu un un contrat de sectacle? Aroche générale Formation Quel est le contenu du contrat de sectacle? Mentions (clauses générales et articulières) Formalisme fiscal. Quel est le statut juridique du sectateur? Non-contractant (ayant, invité..) Contractant (resquilleurs ) Quelles sont les obligations de l organisateur l? Fournir un sectacle. Sécurité des sectateurs Quelles sont les obligations du sectateur? Comortements interdits Resonsabilités du sectateur Quelles sont les resonsabilités s encourues ar le vendeur (organisateur)? Civile Pénale Intervenants Méthode édagogique Suorts édagogiques. Durée 3 heures minimum. Reconnaissance de fin de formation Attestation de suivi d une formation sécialisée.

8 Sorts Sorts de de leine leine nature, nature, enjeu enjeu environnemental 6 Domaine Droit du sort. Public concerné Dirigeants de structures sortives Administratifs salariés de clubs. Objectifs Maîtriser le contexte juridique des sorts de leine nature. Identifier l enjeu environnemental des sorts de leine nature. Rationaliser la ratique des sorts de leine nature. Contenu Comment s organise la ratique des sorts de leine nature en France? Les acteurs ublics Les acteurs sortifs Quels sont les moyens juridiques au services des sorts de leine e nature? Planification Schémas des CT - Contractualisation Existe Existe-t-il il une olice des sorts de leine nature Pouvoir du maire Pouvoir du Préfet Contrôle des ouvoirs ar le juge Comment s organise la rotection de l environnement l? Normes étatiques Normes sortives Comment s organise le contentieux juridictionnel des sorts de leine nature? Resonsabilité administrative de l État Resonsabilité civile de l organisateur Intervenants Méthode édagogique Suorts édagogiques. Durée 3 heures minimum. Reconnaissance de fin de formation Attestation de suivi d une formation sécialisée.

9 Médecins, enjeux juridiques et et sortifs 7 Domaine Droit du sort. Public concerné Dirigeants et administratifs de structures sortives Médecins sortifs Objectifs Situer le rôle du médecin. Identifier les missions du médecin. Prévenir le conflits. Contenu Quels sont les missions du médecin dans le domaine sortif? Prévention et santé Suivi médical de sortifs Quels est le régime r juridique du certificat médical? Contenu de l examen Périodicité de l examen Quelles sont les obligations du médecin? Obligation de soin Obligation d information Quel est le rôle du médecin face au doage? Prévention du doage Secret médical? Sanctions du médecin Quelles sont les resonsabilités s esant sur le médecin sortif? Resonsabilité civile Resonsabilité énale Intervenants Méthode édagogique Suorts édagogiques. Durée 3 heures minimum. Reconnaissance de fin de formation Attestation de suivi d une formation sécialisée.

10 Arbitres et et juges juges sortifs, enjeux juridiques 8 Domaine Droit du sort. Public concerné Dirigeants et administratifs de structures sortives Arbitres et juges sortifs Bénévoles rétendants à la fonction d arbitre Objectifs Maîtriser le statut des arbitres et juges sortifs.. Aréhender les contentieux liés à l arbitrage. Gérer les conflits. Contenu Quel est le statut d arbitre? Statut de licencié Statut d officiel Statut fiscal Quelles est le régime r juridique de l arbitre l? Accession Missions Pouvoirs Comment s organise la rotection juridique des arbitres? Resonsabilités de l organisateur et des sortifs Assurance Quelles resonsabilités s èsent sur l arbitre l fautif? Resonsabilités ersonnelles Resonsabilités des fédérations Comment s organise le contentieux des décisions arbitrales? Recours interne devant la fédération Recours devant le juge Intervenants Méthode édagogique Suorts édagogiques. Durée 3 heures minimum. Reconnaissance de fin de formation Attestation de suivi d une formation sécialisée.

11 Sort et et environnement juridique 10 Domaine Droit du sort. Public concerné Sortifs Dirigeants Entraîneurs Salariés de structures sortives Objectifs Aréhender les notions et thématiques juridiques inhérentes aux dilômes et certificats.délivrés ar le mouvement sortif ( CFGA, BE, DEJEPS, DESJEPS ) Contenu Le sort, notion juridique Conseil Généraux Communes - CNDS Le ouvoir des fédération f sortive? Pouvoir normatif Actes internes Contrôle du juge Le mouvement sortif et olymique Organisation Pouvoirs Interrelations Les équiement sortifs Réalisation Gestion Utilisation Sécurité La justice sortive Le TAS ( Tribunal arbitral du sort) Conciliation du CNOSF Intervenants Méthode édagogique Suorts édagogiques.

12 Les Les contrats de de travail 11 Domaine Droit du travail. Public concerné Dirigeants et/ou créateurs d entrerise Salariés DRH Objectifs Maîtriser la réglementation du droit du travail. Identifier les obligations légales de l emloyeur. Sécuriser les contrats de travail. Contenu Quelles sont les notions de bases en droit du travail? Réglementation Princies directeurs Quels sont les tyes de contrats de travail? CDI CDD Contrats aidés Contrat d intérim Quelles sont les règles r et formalités de l embauche? Ael d offre Entretien Fiche de oste Comment conclure un contrat de travail? Rédaction- contenu (clauses usuelles) Comment modifier un contrat de travail? Avenant Formalisme A accetation ou refus du salarié Quels sont les risques liés à l ex exécution du contrat de travail? Requalification Sanctions du non resect de la règlementation (sécurité ) Intervenants Méthode édagogique Suorts édagogiques. Durée 1 journée de 6 heures minimum. Reconnaissance de fin de formation Attestation de suivi d une formation sécialisée. TRAVAIL / SOCIAL

13 Ruture du du contrat de de travail 12 Domaine Droit du travail. Public concerné Dirigeants et/ou créateurs d entrerise Salariés DRH Objectifs Maîtriser la réglementation du droit du travail. Identifier les obligations légales de l emloyeur. Sécuriser la gestion salariale de l entrerise. Prévenir les litiges emloyeurs/salariés Contenu Quelles sont les notions de bases en droit du travail? Réglementation Princies directeurs Quels sont les tyes de ruture du contrat de travail? Démission Licenciement Retraite Cessation d activité Quelles sont les règles r légales l des licenciements? Licenciement our faute Économique Conventionnel Comment rédiger r une transaction conventionnelle de déart volontaire? Contenu Montant des indemnités Quelles sont les sanctions liées au non resect des règles r de licenciement? Requalification Resonsabilités - Indemnités Intervenants Méthode édagogique Suorts édagogiques. Durée 1 journée de 6 heures minimum. Reconnaissance de fin de formation Attestation de suivi d une formation sécialisée. TRAVAIL / SOCIAL

14 Gestion du du atrimoine du du sortif 13 Domaine Droit des contrats / Droit fiscal. Public concerné Sortif haut niveau ou ro Entraîneur Objectifs Maîtriser les enjeux de la négociation contractuelle. Préarer la reconversion. Otimiser la gestion de son atrimoine. Prévenir les litiges emloyeurs/salariés Contenu Quelles sont les notions de bases en droit des contrats? Réglementation Avant-contrats Formation Sanction Quels sont les différents tyes de contrats sortifs? Travail Image Sonsoring Agent sortif Quelles sont les moyens de défiscalisation? Immobilières Eargne Valeur mobilière Pourquoi oter our une assurance vie? Investissement Sécurité Quelles sont les rincies de l imôt l sur le revenu? Calcul assiette Le cas articulier des sortifs Intervenants Méthode édagogique Suorts édagogiques. Durée 1 journée de 21heures minimum. Reconnaissance de fin de formation Attestation de suivi d une formation sécialisée. GESTION

15 14 Formations sur sur mesure Domaine Droit. Public concerné Personnes ubliques Personnes rivée Tout ublic Objectifs Réondre aux besoins d un secteur d activité. Améliorer un savoir-faire. Sensibiliser aux risques de la rofession. Contenu. Notre équie d exerts, comosée d avocats, de juristes et d enseignants universitaires, vous roose d intervenir dans les domaines juridiques inhérents à votre activité. Notre démarche oursuit l objectif l de réondre r au mieux à vos besoins afin d actualiser, d otimiser et de sécuriser vos cométences rofessionnelles ou celles de vos salariés. s. Nous restons à votre écoute, afin de diagnostiquer vos besoins et monter ensemble votre rogramme de formation. Intervenants Méthode édagogique Suorts édagogiques. Durée Selon la demande. Reconnaissance de fin de formation Attestation de suivi d une formation sécialisée. SUR MESURE

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