PRIX COMPOSANTE ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL JUILLET 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRIX COMPOSANTE ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL JUILLET 2012"

Transcription

1 PRIX COMPOSANTE ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL JUILLET Général 1. Les graphiques ci-joints donnent un aperçu des prix (composante énergie) pour l'électricité et le gaz naturel, sur la base des fiches tarifaires telles que publiées par les fournisseurs début juillet Pour l'électricité, les prix sont fournis pour les clients suivants: - résidentiel, consommation annuelle de kwh avec compteur jour exclusivement; - PME, consommation annuelle de kwh avec compteur jour exclusivement; L'axe de gauche illustre le montant annuel en euros pour la consommation indiquée, sur la base des indices tels que publiés dans la fiche tarifaire précitée par le fournisseur. L'axe de droite illustre le prix exprimé en c /kwh qui en résulte. 3. Pour le gaz naturel, les prix sont fournis pour les clients suivants: - résidentiel, kwh; - PME, kwh. L'axe de gauche indique le montant annuel en euros pour la consommation indiquée, sur la base des indices tels que publiés dans les fiches tarifaires précitées par le fournisseur. L'axe de droite illustre le prix exprimé en c /kwh qui en résulte. 4. Une distinction est établie entre les trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) en raison des différences suivantes: - tous les fournisseurs ne proposent pas leurs produits dans les trois régions; - certains produits de la même appellation ont, selon la région, des formules de prix (légèrement) différentes; JUILLET /22

2 - certains produits de la même appellation ont, selon la région, une durée de vie différente; - la facturation de la cogénération et des CV a bel et bien lieu via la composante énergétique mais est écartée de la formule de prix. Le prix facturé pour les deux composantes diffère par région. De ce fait, des produits identiques ayant une même formule de prix donnent un total final différent par région. 5. En Région de Bruxelles-Capitale, tous les contrats de fourniture pour les consommateurs résidentiels ont une durée contractuelle minimum de trois ans. Pour l'électricité, il existe une ordonnance1 stipulant, à l'article 25quater que: Sous réserve des délais de résiliation prévus au présent chapitre, les contrats de fourniture sont conclus pour une période fixe de trois ans au moins. Toutefois, un ménage peut toujours y mettre fin moyennant un délai de résiliation de deux mois. Pour le consommateur résidentiel de gaz naturel, il existe également une ordonnance 2 reprenant, à l'article 20ter la même formulation. Il s'agit, dans les deux cas, d'une obligation de service public des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale à l'égard de clients résidentiels. En Région de Bruxelles-Capitale, aucune indemnité de rupture n'est due en cas de résiliation anticipée d'un contrat par le consommateur résidentiel. Outre la durée de contrat minimum de trois ans et la liberté pour le client résidentiel de changer de fournisseur après deux mois et sans indemnité de rupture, le pourcentage élevé de mauvais payeurs et le turn over plus important d'habitants de la Région de Bruxelles-Capitale sont à l origine du faible nombre de fournisseurs proposant des produits dans cette région. Cette constatation ressort également des graphiques en annexe du présent document. 6. Les prix indiqués dans le présent document: - sont basés sur des formules de prix et des indices sur les fiches tarifaires, tels que publiés par les fournisseurs sur leur site web le 1er juillet 2012; - sont fournis hors TVA; - ne tiennent pas compte des réductions (p.ex. domiciliation); - ne tiennent pas compte des kwh gratuits (FL) JUILLET Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 2 1er AVRIL Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles- Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. JUILLET /22

3 7. Les fournisseurs suivants n'ont pas été retenus dans l'aperçu en raison du fait de la forme de leur société3: ECOPOWER, ENERGY2030, WASEWIND 2 Constatations juillet Dans le cadre du gel des produits variables existants, tous les fournisseurs ont utilisé le procédé suivant: - Lorsque lorsque l'indice sur la fiche tarifaire dépasse la valeur de mars 2012, la valeur de mars 2012 est conservée; - Lorsque lorsque l'indice sur la fiche tarifaire est inférieure à la valeur de mars 2012, la valeur inférieure est conservée. 2.1 Electricité Résidentiel, kwh, excl. jour, hors TVA 9. Les tableaux ci-dessous fournissent un aperçu par région des dix meilleurs produits, compte tenu des hypothèses mentionnées au point 1. La position des produits qui ne peuvent plus être souscrits par de nouveaux clients mais pour lesquels des contrats sont toujours en cours est indiquée en bleu dans la liste. Les produits qui sont apparus sur le marché au cours de ce mois sont identifiés dans la liste en orange. : Produit existant, pas disponible pour nouveau client : Nouveau produit 3 Sociétés coopératives avec obligation d achat d une part. 4 Montants basés sur des indices constants (valeurs fiches tarifaires), la facturation est effectuée sur la base de la moyenne pondérée des indices de la période concernée. JUILLET /22

4 FLANDRE 1. ELEGANT VERT VAR 1 AN 227,56 6,50 2. ESSENT POWER PROMO 1JR 228,58 6,53 3. ESSENT VAR VERT 1 AN 239,94 6,86 4. OCTA+ VERT VAR TRIM 1-3 ANS 242,29 6,92 5. OCTA+ ANNIVERSARY 2JR FL-WA 256,47 7,33 6. OCTA+ VAR 1 AN 256,52 7,33 7. EDF-LUMINUS CLICK 1 AN 257,30 7,35 8. ENECO 1 AN 257,78 7,37 9. ESSENT VERT FIXE 1 AN 264,16 7, NUON BUDGET 1 AN 264,96 7,57 Le produit le plus cher en Flandre sur la période indiquée présente un prix unitaire de 11,37 c /kwh. En choisissant le produit le moins cher, le consommateur réalise une économie de 43 % par rapport au produit le plus cher, soit un gain de 169 par an. WALLONIE 1. ESSENT POWER PROMO 1JR 240,62 6,87 2. ESSENT VAR VERT 1 AN 251,98 7,20 3. OCTA+ VERT VAR TRIM 1-3 ANS 262,60 7,50 4. ENECO 1 AN 267,47 7,64 5. OCTA+ ANNIVERSARY 2JR FL-WA 268,51 7,67 6. OCTA+ VAR 1 AN 268,56 7,67 7. EDF-LUMINUS CLICK 1 AN 269,34 7,70 8. ESSENT VERT FIXE 1 AN 276,20 7,89 9. NUON BUDGET 1 AN 277,11 7, OCTA+ VERT FIXE 1 AN FL-WA 288,23 8,24 Le produit le plus cher en Wallonie sur la période indiquée présente un prix unitaire de 11,71 c /kwh. En choisissant le produit le moins cher, le consommateur réalise une économie de 39 % par rapport au produit le plus cher, soit un gain de 158 par an. BRUXELLES 1. OCTA+ VERT VAR TRIM 210,58 6,02 2. OCTA+ VAR 224,81 6,42 3. LAMPIRIS VERT 248,64 7,10 4. OCTA+ VERT FIXE FL-WA-BXL 249,10 7,12 5. BELPOWER VERT FL-WA-BXL 264,51 7,56 6. ECS FIXPLUS BXL 295,52 8,44 7. EDF-LUMINUS ACTIF CONNECT 304,97 8,71 8. ECS OPTIBUDGET 321,67 9,19 9. ECS VERPLUS BXL 330,96 9, ECS ENERGYPLUS ELEC ,59 9,76 JUILLET /22

5 Le produit le plus cher à Bruxelles sur la période indiquée présente un prix unitaire de 9,95 c /kwh. En choisissant le produit le moins cher, le consommateur réalise une économie de 40 % par rapport au produit le plus cher, soit un gain de 138 par an PME, kwh, excl. jour, hors TVA 10. Les tableaux ci-dessous fournissent un aperçu par région des dix meilleurs produits, compte tenu des hypothèses mentionnées au point 1. La position des produits qui ne peuvent plus être souscrits par de nouveaux clients mais pour lesquels des contrats sont toujours en cours est indiquée en bleu dans la liste. Les produits qui sont apparus sur le marché au cours de ce mois sont identifiés dans la liste en orange. : Produit existant, pas disponible pour nouveau client : Nouveau produit FLANDRE 1. OCTA+ VERT VAR PRO TRIM 3.102,43 6,20 2. EBEM VERT ENDEX 1AN 3.188,48 6,38 3. OCTA+ VAR 1AN 3.196,52 6,39 4. ENECO PME 1AN 3.250,04 6,50 5. ESSENT VERT LIMITED PRO 1 AN 3.349,88 6,70 6. EDF-LUMINUS CLICK PRO 1AN 3.370,50 6,74 7. OCTA+ VERT FIXE PRO 1 AN 3.491,82 6,98 8. ESSENT VERT LIMITED PRO 2 ANS 3.504,88 7,01 9. ESSENT VERT LIMITED PRO 3 ANS 3.519,88 7, OCTA+ VERT FIXE PRO 2 ANS 3.526,82 7,05 Le produit le plus cher en Flandre sur la période indiquée présente un prix unitaire de 9,70 c /kwh. En choisissant le produit le moins cher, le consommateur réalise une économie de 36 % par rapport au produit le plus cher, soit un gain de par an. JUILLET /22

6 WALLONIE 1. OCTA+ VERT VAR PRO TRIM 3.282,72 6,57 2. OCTA+ VAR 1AN 3.368,54 6,74 3. ENECO PME 1AN 3.388,45 6,78 4. ESSENT VERT LIMITED PRO 1 AN 3.521,88 7,04 5. EDF-LUMINUS CLICK PRO 1AN 3.542,50 7,09 6. OCTA+ VERT FIXE PRO 1 AN 3.663,84 7,33 7. ESSENT VERT LIMITED PRO 2 ANS 3.676,88 7,35 8. ESSENT VERT LIMITED PRO 3 ANS 3.691,88 7,38 9. OCTA+ VERT FIXE PRO 2 ANS 3.698,84 7, OCTA+ VERT FIXE PRO 3 ANS 3.733,84 7,47 Le produit le plus cher en Wallonie sur la période indiquée présente un prix unitaire de 10,05 c /kwh. En choisissant le produit le moins cher, le consommateur réalise une économie de 35 % par rapport au produit le plus cher, soit un gain de par an. BRUXELLES 1. OCTA+ VERT VAR PRO TRIM 2.649,46 5,30 2. OCTA+ VAR 1AN 2.743,54 5,49 3. ESSENT VERT LIMITED PRO 1 AN 2.896,88 5,79 4. EDF-LUMINUS CLICK PRO 1AN 2.917,50 5,84 5. OCTA+ VERT FIXE PRO 1 AN 3.038,84 6,08 6. ESSENT VERT LIMITED PRO 2 ANS 3.051,88 6,10 7. ESSENT VERT LIMITED PRO 3 ANS 3.066,88 6,13 8. OCTA+ VERT FIXE PRO 2 ANS 3.073,84 6,15 9. OCTA+ VERT FIXE PRO 3 ANS 3.108,84 6, LAMPIRIS VERT PRO 1AN 3.110,56 6,22 Le produit le plus cher à Bruxelles sur la période indiquée présente un prix unitaire de 9,59 c /kwh. En choisissant le produit le moins cher, le consommateur réalise une économie de 45 % par rapport au produit le plus cher, soit un gain de par an Modifications par rapport au mois dernier 11. Le produit OCTA+ Vert Variable 1 an est nouveau en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, tant que pour les clients résidentiels que pour les PME. L indice (Endex) utilisé dans la formule tarifaire, est un indice trimestriel (basé sur la dernière cotation quarterahead), publié sur le site web d Octaplus: JUILLET /22

7 12. Les produits Vario, Balanced et Basic de EDF-Luminus pour lesquels on ne peut plus signer de contrat depuis juin 2012, ont disparu de la liste parce qu aucun contrat n a été signé pour ces produits. 2.2 GAZ NATUREL Résidentiel, kwh, hors TVA 13. Les tableaux ci-dessous fournissent un aperçu par région des dix meilleurs produits, compte tenu des hypothèses mentionnées au point 1. La position des produits qui ne peuvent plus être souscrits par de nouveaux clients mais pour lesquels des contrats sont toujours en cours est indiquée en bleu dans la liste. Les produits qui sont apparus sur le marché au cours de ce mois sont identifiés dans la liste en orange. : Produit existant, pas disponible pour nouveau client : Nouveau produit FLANDRE 1. NUON ECO-GAZ FIXE ,72 3,23 2. OCTA+ ANNIV ,28 3,24 3. OCTA+ VAR ,13 3,26 4. ESSENT VAR 1AN ,56 3,26 5. LAMPIRIS SWEET ,75 3,27 6. EDF LUMINUS CLICK 1 AN FL WA 763,25 3,28 7. ESSENT VAR 1AN ,83 3,28 8. ENECO VAR 1AN 765,05 3,29 9. EBEM VAR 790,20 3, NUON BUD ,73 3,41 Le produit le plus cher en Flandre sur la période indiquée présente un prix unitaire de 4,94 c /kwh. En choisissant le produit le moins cher, le consommateur réalise une économie de 35 % par rapport au produit le plus cher, soit un gain de 398 par an. JUILLET /22

8 WALLONIE 1. NUON ECO-GAZ FIXE ,72 3,23 2. OCTA+ ANNIV ,28 3,24 3. OCTA+ VAR ,13 3,26 4. ESSENT VAR 1AN ,56 3,26 5. LAMPIRIS SWEET ,75 3,27 6. EDF LUMINUS CLICK 1 AN FL WA 763,25 3,28 7. ESSENT VAR 1AN ,83 3,28 8. ENECO VAR 1AN 765,05 3,29 9. NUON BUD ,73 3, ESSENT VAR 3ANS ,04 3,52 Le produit le plus cher en Wallonie sur la période indiquée présente un prix unitaire de 4,94 c /kwh. En choisissant le produit le moins cher, le consommateur réalise une économie de 35 % par rapport au produit le plus cher, soit un gain de 398 par an. BRUXELLES 1. NUON ECO-GAZ FIXE ,72 3,23 2. OCTA+ VAR ,13 3,26 3. LAMPIRIS SWEET ,75 3,27 4. NUON BUD ,73 3,41 5. NUON VAR ,77 3,83 6. EDF LUMINUS ACTIF CONNECT 925,39 3,98 7. NUON FIXE ,61 4,35 8. ECS OPTIBUDGET 1.027,18 4,42 9. ECS FIXEPLUS FIXE BXL 1.031,89 4, ECS GROENPLUS FIXE BXL 1.031,89 4,44 Le produit le plus cher à Bruxelles sur la période indiquée présente un prix unitaire de 4,94 c /kwh. En choisissant le produit le moins cher, le consommateur réalise une économie de 35 % par rapport au produit le plus cher, soit un gain de 398 par an PME, kwh, hors TVA 14. Les tableaux ci-dessous fournissent un aperçu par région des dix meilleurs produits, compte tenu des hypothèses mentionnées au point 1. La position des produits qui ne peuvent plus être souscrits par de nouveaux clients mais pour lesquels des contrats sont toujours en cours est indiquée en bleu dans la liste. Les produits qui sont apparus sur le marché au cours de ce mois sont identifiés dans la liste en orange. JUILLET /22

9 : Produit existant, pas disponible pour nouveau client : Nouveau produit FLANDRE 1. NUON ECO-GAZ FIXE ,19 3,13 2. ESSENT VAR 1AN ,16 3,15 3. ESSENT VAR 1AN ,00 3,18 4. EDF LUMINUS CLICK PRO 1AN FL WA 3.178,93 3,18 5. OCTA+ VAR ,25 3,21 6. ENECO VAR 1AN 3.207,00 3,21 7. LAMPIRIS STANDARD > ,25 3,21 8. EBEM VAR 3.284,90 3,28 9. ESSENT VAR 3ANS ,16 3, ESSENT VAR 3ANS ,00 3,43 Le produit le plus cher en Flandre sur la période indiquée présente un prix unitaire de 4,76 c /kwh. En choisissant le produit le moins cher, le consommateur réalise une économie de 34 % par rapport au produit le plus cher, soit un gain de par an. WALLONIE 1. NUON ECO-GAZ FIXE ,19 3,13 2. ESSENT VAR 1AN ,16 3,15 3. ESSENT VAR 1AN ,00 3,18 4. EDF LUMINUS CLICK PRO 1AN FL WA 3.178,93 3,18 5. OCTA+ VAR ,25 3,21 6. ENECO VAR 1AN 3.207,00 3,21 7. LAMPIRIS STANDARD > ,25 3,21 8. ESSENT VAR 3ANS ,16 3,41 9. ESSENT VAR 3ANS ,00 3, NUON VAR 1AN ,11 3,68 Le produit le plus cher en Wallonie sur la période indiquée présente un prix unitaire de 4,76 c /kwh. En choisissant le produit le moins cher, le consommateur réalise une économie de 34 % par rapport au produit le plus cher, soit un gain de par an. JUILLET /22

10 BRUXELLES 1. NUON ECO-GAZ FIXE ,19 3,13 2. ESSENT VAR 1AN ,16 3,15 3. ESSENT VAR 1AN ,00 3,18 4. EDF LUMINUS CLICK PRO 1AN FL WA 3.178,93 3,18 5. OCTA+ VAR ,25 3,21 6. LAMPIRIS STANDARD > ,25 3,21 7. ESSENT VAR 3ANS ,16 3,41 8. ESSENT VAR 3ANS ,00 3,43 9. NUON VAR 1AN ,11 3, NUON BUD 1AN ,12 3,86 Le produit le plus cher à Bruxelles sur la période indiquée présente un prix unitaire de 4,76 c /kwh. En choisissant le produit le moins cher, le consommateur réalise une économie de 34 % par rapport au produit le plus cher, soit un gain de par an Modifications par rapport au mois dernier 15. Les produits Vario et Balanced de EDF-Luminus pour lesquels on ne peut plus signer de contrat depuis juin 2012, ont disparu de la liste parce qu aucun contrat n a été signé pour ces produits. Annexes: 12 JUILLET /22

11 JUILLET /22

12 JUILLET /22

13 JUILLET /22

14 JUILLET /22

15 JUILLET /22

16 JUILLET /22

17 JUILLET /22

18 JUILLET /22

19 JUILLET /22

20 JUILLET /22

21 JUILLET /22

22 JUILLET /22

La facture. Brufodebat Module avancé 1

La facture. Brufodebat Module avancé 1 La facture Brufodebat Module avancé 1 Marie Brynart & François Grevisse, Société coopérative Sustainable Energy Services Pour le compte de Bruxelles Envrionnement marie.brynart@sestain.be Programme Introduction:

Plus en détail

Facture annuelle p. 1/9 - Electrabel. Votre code Zoomit : 11111 Votre identifiant : (www.electrabel.be)0 00/BE ZFRBC 5 B-W2-L9

Facture annuelle p. 1/9 - Electrabel. Votre code Zoomit : 11111 Votre identifiant : (www.electrabel.be)0 00/BE ZFRBC 5 B-W2-L9 Facture annuelle p. 1/9 - Electrabel Données client 1. Numéro de client 2. Nom et adresse 3 1 Votre code Zoomit : 11111 Votre identifiant : (www.electrabel.be)0 Données facture 3. Numéro de facture 4.

Plus en détail

ETUDE (F)141218-CDC-1385

ETUDE (F)141218-CDC-1385 Commission de Régulation de l Electricité et du Gaz Rue de l Industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél.: +32 2 289 76 11 Fax: +32 2 289 76 09 COMMISSION DE REGULATION DE L ELECTRICITE ET DU GAZ ETUDE (F)141218-CDC-1385

Plus en détail

www.besafe.be LE VOL PAR RUSE Ne vous laissez pas duper

www.besafe.be LE VOL PAR RUSE Ne vous laissez pas duper www.besafe.be LE VOL PAR RUSE Ne vous laissez pas duper Ne vous laissez pas duper. Evitez le vol par ruse! Lorsqu un inconnu sonne à votre porte, soyez toujours vigilant, même si cette personne porte

Plus en détail

PROPOSITION (C)120801-CDC-1150

PROPOSITION (C)120801-CDC-1150 Commission de Régulation de l Electricité et du Gaz Rue de l Industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél. 02/289.76.11 Fax 02/289.76.09 COMMISSION DE REGULATION DE L ELECTRICITE ET DU GAZ PROPOSITION (C)120801-CDC-1150

Plus en détail

Pour une tarification plus sociale de l'électricité

Pour une tarification plus sociale de l'électricité INSTITUT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Institut pour un Développement Durable (Centre d étude des Amis de la Terre-Belgique) Rue des Fusillés, 7 B-1340 Ottignies Tél : 010.41.73.01 E-mail : idd@iddweb.be

Plus en détail

AVIS. 19 décembre 2013

AVIS. 19 décembre 2013 AVIS Projet d ordonnance modifiant l ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation

Plus en détail

Gaz & électricité Osez comparer Le simulateur de la CWaPE

Gaz & électricité Osez comparer Le simulateur de la CWaPE Gaz & électricité Osez comparer Le simulateur de la CWaPE Manuel d utilisation Qu est-ce que le simulateur? Le simulateur de la CWaPE - offre une comparaison objective des contrats d électricité et de

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce

FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce DOCUMENT DE DEMENAGEMENT NOUVEAU DOMICILE FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce Complétez et renvoyez le formulaire

Plus en détail

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE

Plus en détail

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits 1 Sommaire 1. Direct Energie - Présentation de l'enteprise 2. Aperçu du marché 3. L'essentiel sur l'électricité et le gaz

Plus en détail

Accord. «Le consommateur dans le marché libéralisé de l électricité et du gaz»

Accord. «Le consommateur dans le marché libéralisé de l électricité et du gaz» Accord «Le consommateur dans le marché libéralisé de l électricité et du gaz» 2 Le consommateur dans le marché libéralisé de l électricité et du gaz Le respect des dispositions du présent accord constitue

Plus en détail

BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS

BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en MAI 2015 à BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Promotions et Réductions

Plus en détail

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002 Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité

Plus en détail

CONDITIONS OCTA+ ASSISTANCE

CONDITIONS OCTA+ ASSISTANCE CONDITIONS OCTA+ ASSISTANCE Article 1. Définitions Adresse : L'adresse de livraison applicable chez OCTA+ pour le contrat d'électricité et/ou de gaz. Ethias : Ethias S.A., rue des Croisiers 24, 4000 Liège

Plus en détail

Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables E N E R G I E 2 0 0 8

Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables E N E R G I E 2 0 0 8 Sart-Tilman B28 Université de Liège Cours ELEC0018-1 Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables Ce cours sur le fonctionnement des marchés énergétiques est ouvert aux

Plus en détail

TARIF A5 OPTION BASE RECTO

TARIF A5 OPTION BASE RECTO TARIF A5 OPTION BASE RECTO 1- Numéro de facture : Mention du numéro de la présente facture (nécessaire pour toute demande d'explication) et de sa date d'édition. 2- Pour tout renseignement contacter :

Plus en détail

WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS

WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en JUILLET 2015 en WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Réductions Publié le 01/07/2015

Plus en détail

Mission du facilitateur URE PROCESS

Mission du facilitateur URE PROCESS EFFICACITE ENERGETIQUE Autofinancement de projets Mission du facilitateur URE PROCESS Origine Les CCI wallonnes ont porté le projet EPW Opérateurs privés ou associatifs choisis par la RW pour leurs compétences

Plus en détail

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits

ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits 1 Sommaire 1. Direct Energie en quelques mots 2. Aperçu du marché 3. L'essentiel sur l'électricité et le gaz 4. Electricité

Plus en détail

WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS

WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en SEPTEMBRE 2015 en WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Réductions Publié le 01/09/2015

Plus en détail

Vu la demande d'avis de M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d Etat au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reçue le 23/02/2012;

Vu la demande d'avis de M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d Etat au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reçue le 23/02/2012; 1/8 Avis n 12/2012 du 11 avril 2012 Objet: Communication de données de consommation d eau et d électricité par les services de distribution à la Cellule administrative régionale ad hoc de la Région de

Plus en détail

INSTRUCTION. N 08-021-M9 du 23 juillet 2008 NOR : BUD R 08 00021 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N 08-021-M9 du 23 juillet 2008 NOR : BUD R 08 00021 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 08-021-M9 du 23 juillet 2008 NOR : BUD R 08 00021 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique MODERNISATION DES PROCÉDURES DE DÉPENSES ANALYSE Paiement avant service fait

Plus en détail

VOTRE INTÉRÊT FINANCIER CELUI DES PLUS DÉMUNIS AVEC L AIDE DES ENTREPRISES

VOTRE INTÉRÊT FINANCIER CELUI DES PLUS DÉMUNIS AVEC L AIDE DES ENTREPRISES LE COURTIER DU CŒUR VOTRE INTÉRÊT FINANCIER CELUI DES PLUS DÉMUNIS AVEC L AIDE DES ENTREPRISES Pour vous aider et pour aider les autres, devenez membre de L asbl TRIVIATIQ Avenue Montgolfier, 114 à 1150

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA

DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Notice d utilisation du modèle de facture

Notice d utilisation du modèle de facture Notice d utilisation du modèle de facture Cette notice concerne les particuliers exploitant une installation d une puissance 36 kwc sous contrat S06 (PHOTO2006V2) Avril 2012 Sommaire Généralités Quand

Plus en détail

ACTUALITES FISCALES. Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel

ACTUALITES FISCALES. Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel ACTUALITES FISCALES Loi de finances 2014 : les censures du Conseil Constitutionnel Dans sa décision n 2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs mesures fiscales prévues

Plus en détail

Le pour et le contre de la libéralisation du gaz et de l'électricité à Bruxelles Perspectives futures (2 ème partie)

Le pour et le contre de la libéralisation du gaz et de l'électricité à Bruxelles Perspectives futures (2 ème partie) Question de point de vue Rue de Gembloux, 48-5002 Saint-Servais Tél : 081/73.40.86 - Fax : 081/74.28.33 secretariat@equipespopulaires.be Cette analyse est téléchargeable sur : www.equipespopulaires.be

Plus en détail

Crédits à la consommation Record. Le moteur de tous vos projets. Prêt à tempérament Ouverture de crédit. Prospectus Crédits à la consommation

Crédits à la consommation Record. Le moteur de tous vos projets. Prêt à tempérament Ouverture de crédit. Prospectus Crédits à la consommation Crédits à la consommation Record Prêt à tempérament Ouverture de crédit Le moteur de tous vos projets Prospectus Crédits à la consommation Record Bank Prospectus des crédits à la consommation N 8 du 15/08/2009

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel Fiche pratique /Mes démarches L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel est effective depuis le 1er juillet

Plus en détail

Vers la création d un service d appui aux consommateurs en Wallonie

Vers la création d un service d appui aux consommateurs en Wallonie Question de point de vue Rue de Gembloux, 48-5002 Saint-Servais Tél : 081/73.40.86 - Fax : 081/74.28.33 secretariat@equipespopulaires.be Vers la création d un service d appui aux consommateurs en Wallonie

Plus en détail

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ. Guide pratique à destination des entreprises

Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ. Guide pratique à destination des entreprises Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ Guide pratique à destination des entreprises L énergie est notre avenir, économisons-la! Comprendre pour mieux choisir Avec la disparition

Plus en détail

L immobilier est il encore un placement intéressant? Wavre, le jeudi 03 avril 2014

L immobilier est il encore un placement intéressant? Wavre, le jeudi 03 avril 2014 L immobilier est il encore un placement intéressant? Wavre, le jeudi 03 avril 2014 SOMMAIRE Comportement de l immobilier belge Qui sommes-nous? Structure et méthodologie L investissement immobilier en

Plus en détail

Disparition des tarifs réglementés de gaz et d électricité : qui sont les professionnels concernés et quelles sont les démarches à réaliser

Disparition des tarifs réglementés de gaz et d électricité : qui sont les professionnels concernés et quelles sont les démarches à réaliser SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 2 2014 Disparition des tarifs réglementés de gaz et d électricité : qui sont les professionnels concernés et quelles sont les démarches à réaliser

Plus en détail

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Eléments utilisés: Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Notice explicative sur la ventilation de la facture EDF annuelle entre les différents postes de consommation à répartir

Plus en détail

L évolution en niveau des tarifs réglementés s accompagne d évolutions de la structure des tarifs, sur l ensemble des couleurs tarifaires.

L évolution en niveau des tarifs réglementés s accompagne d évolutions de la structure des tarifs, sur l ensemble des couleurs tarifaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 25 juillet 2013 portant avis sur le projet d arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité Participaient à la

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

Prospectus Crédits hypothécaires

Prospectus Crédits hypothécaires Prospectus Crédits hypothécaires Valable à partir du : 17/06/2015 N : DW 15076/F Argenta Banque d Épargne SA Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers FSMA 27316A IBAN BE 40 9793 5489 0063 BIC ARSPBE22 Uw appeltje

Plus en détail

PROPOSITION (C) 040212-CDC-254

PROPOSITION (C) 040212-CDC-254 La Commission de Régulation de l'electricité et du Gaz Rue de l'industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél. : 02/289.76.11 Fax : 02/289.76.09 COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ PROPOSITION (C)

Plus en détail

Directive sur les services de paiement

Directive sur les services de paiement Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

Rapport annuel de l Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l article 54 (3bis) de la loi modifiée du 1 er août 2007 relative à l

Rapport annuel de l Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l article 54 (3bis) de la loi modifiée du 1 er août 2007 relative à l Rapport annuel de l Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l article 54 (3bis) de la loi modifiée du 1 er août 2007 relative à l organisation du marché de l électricité et de l article

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Economie et des Finances Décret n relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés

Plus en détail

DÉCISION COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

DÉCISION COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ Non-confidentiel Commission de Régulation de l'electricité et du Gaz Rue de l'industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél. : 02/289.76.11 Fax : 02/289.76.99 COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DÉCISION

Plus en détail

Délibération 1/8. Molène et Sein. 1 Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon et îles bretonnes des Glénans, Ouessant,

Délibération 1/8. Molène et Sein. 1 Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon et îles bretonnes des Glénans, Ouessant, Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public de l électricité et à la contribution unitaire pour 2014

Plus en détail

Revendications pour les élections fédérales 2014

Revendications pour les élections fédérales 2014 Coordination Gaz-Electricité-Eau Bruxelles (CGEE) Rue du Grand Duc, 58 1040 Bruxelles E-mail : coordinationgee@yahoo.fr claude.adriaenssens@asbl-csce.be Revendications pour les élections fédérales 2014

Plus en détail

LE RÉSULTAT DU CERTIFICAT PEB Pour le résidentiel

LE RÉSULTAT DU CERTIFICAT PEB Pour le résidentiel LE RÉSULTAT DU CERTIFICAT PEB Pour le résidentiel 1. A QUOI CORRESPOND LA LETTRE (A,B G) SUR MON CERTIFICAT PEB? La lettre correspond à une consommation théorique qui se base sur les caractéristiques propres

Plus en détail

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N

Plus en détail

Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015

Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015 s de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015 Abonnement 66,43 EUR/an 78,33 EUR/an 226,57 EUR/an 226,57 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Hiver (1) Eté (1) Hiver (1) Eté (1) 1 10,06 8,24 5,51

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016,

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, EDF Entreprises vous accompagne et vous propose ses solutions CCI de France 4 Février 2014 EDF

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/010 DÉLIBÉRATION N 14/006 DU 14 JANVIER 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L ADMINISTRATION

Plus en détail

INSTRUCTION. N 10-003-M9 du 29 janvier 2010 NOR : BCF Z 10 00013 J MODERNISATION DES PROCÉDURES DE DÉPENSES ANALYSE

INSTRUCTION. N 10-003-M9 du 29 janvier 2010 NOR : BCF Z 10 00013 J MODERNISATION DES PROCÉDURES DE DÉPENSES ANALYSE INSTRUCTION N 10-003-M9 du 29 janvier 2010 NOR : BCF Z 10 00013 J MODERNISATION DES PROCÉDURES DE DÉPENSES ANALYSE Paiement avant service fait et/ou sans ordonnancement préalable Date d application : 29/01/2010

Plus en détail

crédit-logement prospectus n 7 le crédit-logement d application à partir du 26 février 2010

crédit-logement prospectus n 7 le crédit-logement d application à partir du 26 février 2010 crédit-logement prospectus n 7 d application à partir du 26 février 2010 le crédit-logement Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit

Plus en détail

CHAUFFAGE. choisissez intelligemment votre confort POURQUOI PAS DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE? Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale

CHAUFFAGE. choisissez intelligemment votre confort POURQUOI PAS DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE? Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale POURQUOI PAS DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE? CHAUFFAGE choisissez intelligemment votre confort Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale AGENCE BRUXELLOISE DE L ÉNERGIE Le Centre Urbain asbl Chauffage

Plus en détail

Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l institution et à l organisation d une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l article 15;

Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l institution et à l organisation d une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l article 15; 1 CSSS/07/039 DÉLIBÉRATION N 07/013 DU 6 MARS 2007, MODIFIEE LE 2 OCTOBRE 2007, RELATIVE A LA COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES AUX TRAVAILLEURS FRONTALIERS ENTRANTS PAR LA BANQUE

Plus en détail

MARCHE N emp 2014-2. Objets de la consultation :

MARCHE N emp 2014-2. Objets de la consultation : MARCHE N emp 2014-2 Objets de la consultation : OBJET : EMPRUNT DE 4.000.000 maximum ET DE 1.300.000 minimum POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D UN CFA A SAINT LÔ (50) MARCHE PUBLIC APPEL D OFFRES

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

ETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE CHANGEMENT

ETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE CHANGEMENT ETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE Copropriété: Les Jardins de la mer - Antibes Année 2008 1/9 Table des matières 1. INTRODUCTION...3 1.1 Portée du document...3 1.2 Objectif

Plus en détail

DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS

DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS SOMMAIRE EDF ENTREPRISES, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DES ENTREPRENEURS Deux énergies, un interlocuteur unique Pages - Simplifier votre gestion Pages -7 Votre

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Terminologie Les solutions pour le client Les marchés La prestation L évaluation des postes Les entreprises Durée

Plus en détail

1.1.1. Crédits habitation avec remboursement mensuels (capital et intérêts) Taux annuel réel (2)

1.1.1. Crédits habitation avec remboursement mensuels (capital et intérêts) Taux annuel réel (2) Siège social : FORTIS BANQUE S.A. Partie II du prospectus Crédits Habitation d'application à partir du 1/3/2009 Tarif B/237 Conditions d'application à partir du 01/10/2009 Les formules et produits décrits

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels. PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif

Plus en détail

N 5 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN DEUXIÈME LECTURE,

N 5 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN DEUXIÈME LECTURE, N 5 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 Annexe au procèsverbal de la séance du 14 juin 1994. PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN DEUXIÈME LECTURE, relatifà /'amélioration

Plus en détail

Cette feuille vous permet de calculer le salaire du conservateur des hypothèques pour la prise d une inscription hypothécaire d office.

Cette feuille vous permet de calculer le salaire du conservateur des hypothèques pour la prise d une inscription hypothécaire d office. Instructions pour le Livret Formados Le livret se compose d une collection de feuilles de calcul automatisées pour de nombreux actes notariés fréquents, accompagnées - le cas échéant d un décompte pour

Plus en détail

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Le gouvernement a entériné, dans la loi de finances pour 2011, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée

Plus en détail

FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES

FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES 30/01/2014 La délivrance d'une facture est obligatoire entre professionnels sous peine de sanctions pénales et fiscales. Si le format du document, sa couleur, le fait qu'il

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles 10 décembre 2012 Quel salaire pour quel travail? Les facteurs qui déterminent le salaire Combien gagne le Belge moyen? Quelles sont les professions les plus intéressantes

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

Enquête internationale 2013 sur le Travail Flexible

Enquête internationale 2013 sur le Travail Flexible Enquête internationale 2013 sur le Travail Flexible En octobre 2013, BakkerElkhuizen a mené une enquête en ligne parmi les professionnels RH en Allemagne, en Angleterre, en Belgique et aux Pays-Bas portant

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/09/142 DÉLIBÉRATION N 09/079 DU 1 ER DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Voies Navigables de France Direction Interrégionale

Plus en détail

Les différentes sources d énergie

Les différentes sources d énergie FICHE 1 Les différentes sources d énergie 1. Qu est-ce que l énergie? De tout temps, l homme a eu besoin de l énergie pour se nourrir, se mouvoir. Celle-ci existe sous plusieurs formes. Aujourd hui, la

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de

Plus en détail

Séminaire: «Maitriser ses coûts de fonctionnement énergétiques»

Séminaire: «Maitriser ses coûts de fonctionnement énergétiques» Monitoring Energétique Gestion de sites à distance Séminaire: «Maitriser ses coûts de fonctionnement énergétiques» JP Puissant, 28 mai 2015 Jean-Pierre Puissant 0492/73 36 74 Enersolutions sprl 2011 Expertise

Plus en détail

Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi.

Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi. Le crédit hypothécaire CBC. Un choix réfléchi. Crédit hypothécaire CBC: Un choix réfléchi. Nous sommes à vos côtés Nos experts en crédits hypothécaires vous donnent les meilleurs conseils dans le choix

Plus en détail

crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014

crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit AXA Belgium et AXA

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES

SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES Le mardi 12 mai 2015 Toutes les clés pour bien acheter son électricité L EMPLOI 7éme employeur d Auvergne : 1700 salariés Un maillage du territoire : présence dans 34 communes

Plus en détail

Délais et retards de paiement : analyse et propositions de l UCM

Délais et retards de paiement : analyse et propositions de l UCM Délais et retards de paiement : analyse et propositions de l UCM Septembre 2012 Table des matières : 1. Facts and figures :...2 1.1. Lien entre retards de paiement et faillites :... 2 1.2. Délais de paiement...

Plus en détail

ETUDE (F)130530-CDC-1247

ETUDE (F)130530-CDC-1247 Commission de Régulation de l'electricité et du Gaz Rue de l Industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél. : 02/289.76.11 Fax : 02/289.76.09 COMMISSION DE REGULATION DE L ELECTRICITE ET DU GAZ ETUDE (F)130530-CDC-1247

Plus en détail

Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé

Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé ARTICLE 1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES Dans les présentes Conditions Générales, on entend par : - «Ordinateur» : l'ordinateur individuel, équipé d'un

Plus en détail

Rescrit 06 avril 2010 n 2010/22

Rescrit 06 avril 2010 n 2010/22 Rescrit 06 avril 2010 n 2010/22 Impôt sur le revenu et impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de petites

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 Prospectus Crédits à la consommation Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA,

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement 34 Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 32 quai de Rouen 59 100 ROUBAIX Informations

Plus en détail

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire 1. Coordonnées du demandeur Nom du demandeur Adresse de l installation Rue : N :. Code Postal : Commune : Age du bâtiment : - plus de 5 ans - moins de 5 ans 2. 2. Coordonnées de l installateur agréé 1

Plus en détail

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire Annexe au formulaire de demande de prime 1. Coordonnées du demandeur Nom du demandeur Adresse Adresse de l installation Rue : N : Code Postal : Commune

Plus en détail

Base de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie

Base de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 600 550 500 450 400 350 300 En euros constants indice base 100 en 1973 PRIX DES ÉNERGIES Prix du pétrole

Plus en détail

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 13. Système fiscal Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 72 rue de Rome 59 100 Roubaix Informations

Plus en détail

SALON DU CRÉDIT et de L ASSURANCE ZA

SALON DU CRÉDIT et de L ASSURANCE ZA SALON DU CRÉDIT et de L ASSURANCE ZA PRÉSENTATION DEMETRIS Kinépolis, Imagibraine Braine-L Alleud, 19/02/2013 11 DEMETRIS Qui? Quoi? Qui est Demetris? Demetris fait partie du groupe BNP Paribas Filiale

Plus en détail