Sommaire. SAVOIR-ETRE Savoir s exprimer en public...p. 18 Réguler les conflits...p. 18 Règles et pratiques de la communication du CE...p.

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2 Sommaire LES BASIQUES L actualité juridique... p. 4 Rôle, fonctionnement et attributions du CE... p. 5 La double mission de la Délégation Unique du Personnel (DUP) (- 200 salariés)... p. 6 Agir comme secrétaire du CE... p. 7 Les budgets du CE : l affaire de tous... p. 8 La transparence financière... p. 8 Les bases de la communication du CE... p. 9 Comprendre les comptes de l'entreprise...p. 10 La formation économique : programme sur 5 jours...p. 11 Etre Délégué du Personnel au quotidien...p. 12 Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT...p. 13 LES EXPERTS Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT - perfectionnement...p. 14 Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT aux risques technologiques...p. 15 Comment négocier?...p. 16 De la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)...p. 16 Optimiser la consultation du CE sur le plan de formation professionnelle...p. 17 SAVOIR-ETRE Savoir s exprimer en public...p. 18 Réguler les conflits...p. 18 Règles et pratiques de la communication du CE...p. 19 LES INTRAS La rédaction de vos PV...p. 20 Le règlement intérieur du CE...p. 20 Les différents modes de ruptures de contrat de travail...p. 21 Représentants du personnel : maîtrisez les bases du droit du travail!...p. 21 Rôles comparés des IRP : l action collective...p. 22 Préparer la défense des salariés...p. 22 Faire face aux licenciements économiques...p. 23 Réagir en tant que CE face à une restructuration...p. 23 Inspection du travail et les Instances Représentatives du Personnel...p. 24 Réagir en tant qu'élu face aux risques professionnels...p. 24 Rôle, fonctionnement et attribution du CE : perfectionnement...p. 25 La Base de Economiques et Sociales (BDES)...p. 25 L enjeu des élections professionnelles...p. 26 Concevoir et déployer le plan de communication de votre CE...p. 26 Lutter contre les discriminations en entreprise...p. 27 Mise en place, rôle et fonctionnement d un Comité de Groupe...p. 27 Bilan social et informations RH (+ 300 salariés)...p. 28 Maîtriser les enjeux de la GPEC (+ 300 salariés)...p. 28 S INSCRIRE Vos droits et demande de congé de formation...p. 29 Bulletin d inscription : formation...p. 31 Nouveauté - Actualités - 20/24 rue Martin Bernard PARIS Tél - Fax Société au capital de R.C.S. Paris D

3 Les logotypes associés Les éditions En 2015, Atlantes et AuServiceduCE associent les compétences de leurs avocats et juristes en droit social pour être encore plus performants dans leurs missions d accompagnement (conseil et contentieux) auprès des salariés et de leurs instances représentatives. Les logotypes associés Atlantes, c est maintenant : 3 domaines d intervention Les éditions Les éditions Nos équipes de formateurs (juristes, avocats, experts ) accompagnent les représentants du personnel en leur fournissant les éléments clés pour exercer leur mandat. Rôle du CE, du secrétaire, du trésorier, la gestion des budgets mais aussi des thèmes sur la négociation, les restructurations, les ruptures de contrats C est plus de 40 sujets, en interce ou en intrace, que nous animons dans toute la France. Séquencées en format court d une ou deux journées, cette souplesse permet aux élus de programmer des formations tout au long de l année. Notre assistance «droit du travail au quotidien» vous permet de répondre à toutes vos interrogations sur les questions collectives (fonctionnement des instances, obligations de l employeur, etc.) et individuelles (droits des salariés dans l entreprise). Nous pouvons également vous accompales éditions gner dans le cadre des procédures d information consultation (restructurations,10 plan de sauvegarde de l emploi...), procéder à l analyse d accords d entreprise en vue d une réécriture, vous accompagner dans vos négociations, etc. Notre expérience des différentes pro-10 cédures (référé, référé d heure à heure, jour fixe, au fond...) devant les multiples juridictions compétentes (cours d appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d instance, tribunaux administratifs, cours administratives d appel, conseils de prud hommes...) nous permet d envisager sereinement et de la façon la plus efficace possible le recours aux juridictions judiciaires comme administratives afin de défendre vos intérêts. Les éditions au service de l'emploi et des conditions de travail dans l entreprise 10 CE/CCE/Commissions Comité de groupe Comité européen Formations Assistance Conseil Contentieux Négociation Guide pratique CE CHSCT IC CHSCT Formations Conseil Contentieux Guide pratique CHSCT Conseil (contrat, rupture...) Négociation Contentieux Formation OS Assistance juridique Négociation Conseil Contentieux et des modalités d intervention renforcées par un partenariat avec le Groupe Alpha 11 Diagnostics économiques et santé au travail comptabilité et budgets du CE 11

4 Les basiques L actualité juridique : Les enjeux collectifs de la LSE et le Plan de formation Condensé des points d actualité de ces derniers mois Objectif S informer sur l actualité sociale et comprendre les enjeux de la Loi de Sécurisation de l Emploi (LSE) La modification des attributions collectives Les nouveaux délais de consultation du CE La base de données économiques et sociales et la consultation du CE sur les orientations stratégiques de l entreprise La consultation du CE sur le crédit d impôt compétitivité emploi L anticipation des mutations et la recherche de solutions négociées La consultation du CE sur le plan de formation Les obligations de l employeur Calendrier des consultations et remise des informations Informations obligatoires sur le plan de formation Le rôle du CE et de la commission formation Offert (valeur 56 ) * * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris 14 avril 16 avril 9 février 11 février 29 avril 8 octobre 6 octobre 9 octobre 4 novembre 8 octobre Bordeaux Toulouse Rennes 18 juin 6 mai 21 mai 9 octobre 22 septembre L actualité juridique : Le règlement intérieur et la transparence financière Objectif Poser les bases d une bonne gouvernance du CE Le règlement intérieur du CE Règles de mise en place Les points essentiels (l organisation du CE, les moyens, les prestations) Outils de communication et optimisation des moyens d action La transparence financière du CE Le rôle des élus et les responsabilités du trésorier Les ressources financières et utilisation des budgets Les nouvelles règles imposées au CE en fonction des seuils + Vous manquez de temps? Les principaux sujets d'actualité vous sont présentés lors de ces 2 jours Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris 13 avril 17 avril 26 novembre 12 février 30 avril 4 juin 7 octobre 5 novembre 7 octobre 10 septembre Bordeaux Toulouse 9 octobre 19 juin 5 mai 8 octobre 21 septembre 19 novembre En inter : 390 net/ jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / jour /pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 4

5 Rôle, fonctionnement et attributions du Comité d Entreprise Les basiques Pour être efficace dans les moments clés de l entreprise Connaître les missions du CE et les situer par rapport aux autres IRP Valider ses pratiques professionnelles Gérer les moyens d actions du comité Comprendre les enjeux de la loi de sécurisation des marchés du travail du 14 juin 2013 Programme (durée du stage : 1 ou 2 jours) Faire respecter les règles de fonctionnement propres au CE Organisation du comité Convocation, ordre du jour, procès-verbal Rôle du président, du secrétaire, du trésorier Règlement intérieur et optimisation des moyens d actions du comité L utilisation des budgets (à jour de la LSE) * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle Organiser ses budgets Que peut-on faire avec le budget de fonctionnement, le budget d activités sociales et culturelles, quelles sont les obligations comptables et assurances obligatoires du CE? Maîtriser le rôle économique du CE Processus d information et de consultation Obligation d information par l employeur concernant l activité de l entreprise Préparation de la stratégie du comité Construction du calendrier des réunions Recours aux experts Préparer sa communication Panneaux d affichage et autres moyens de communication ou d enquête auprès des salariés Echanges avec les autres représentants du personnel + Offert (valeur 56 ) * «Les budgets du CE : l affaire de tous» page Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes 3-4 février mars janv 3-4 mars 7-8 avril 31 mars-1 avril mai 2-3 novembre avril juin 1-2 juin 1 er juin novembre juin novembre novembre novembre septembre 2-3 novembre Paris Rennes Strasbourg Toulouse février mai avril avril mars novembre septembre novembre 7-8 avril 2-3 novembre 1-2 juin 7-8 septembre octobre 7-8 décembre En inter : 390 net/ jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / jour /pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 5

6 Les basiques La double mission de la Délégation Unique du Personnel (DUP) Membre de la DUP : comment articuler les 2 mandats CE et DP (- 200 salariés) Programme (durée du stage : 1 ou 2 jours) Maîtriser le rôle des deux institutions Connaître les règles de fonctionnement Eviter les pièges liés au double mandat Les spécificités de la DUP Une mise en place facultative Des conditions d effectif Evolution du périmètre et incidences sur la DUP * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle L articulation des compétences Les missions du CE et des DP Les attributions du CE Le rôle des DP Offert (valeur 56 ) * Les règles de fonctionnement de la DUP Fréquence des réunions Comment s organiser avant les réunions? Ordre du jour ou réclamations? Qui participe aux réunions? Après la réunion : procès-verbal ou compte-rendu? Les moyens dédiés à la DUP Le local, les panneaux d affichage Les heures de délégation Les budgets, les experts + «Les budgets du CE : l affaire de tous» page 8 ** Approfondissement du sujet, parcours sur 2 jours Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Montpellier 12 mars 8-9 juin 23 mars 4-5 février ** 19 janvier 22 octobre 17 juin 2 déc mai ** 15 septembre 2 juin 14 décembre octobre** 6 octobre Nantes Nice Paris Rennes Toulouse 4 février 11 mai 7-8 avril ** 20 janvier 12 mars 3-4 juin ** octobre ** 7 octobre 4 mai 14 septembre 10 décembre 26 octobre 7 décembre En inter : 390 net / jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / jour / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 6

7 Les basiques Agir comme secrétaire du CE Comprendre l importance de la fonction et en maîtriser les enjeux Découvrir le rôle central du secrétaire dans l institution Connaître ses missions et ses moyens d action Savoir organiser les débats en séance et communiquer auprès des salariés La désignation du secrétaire Règles de désignation Règles de révocation Règles de remplacement Bureau du CE : le secrétaire et son adjoint Rôle d animation Le rôle et la responsabilité du secrétaire Rôle du bureau du CE Gestion administrative Organisation des réunions préparatoires Elaboration de l ordre du jour Règlement intérieur du CE Responsabilité Offert (valeur 56 ) * * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle L animation des réunions et la communication Animation de la réunion plénière Rédaction du procès-verbal Confidentialité des informations Outils et règles de communication Nouveau Programme avec exercices de mise en situation Les interlocuteurs du secrétaire Dans l entreprise : président du CE, trésorier, DP, CHSCT et DS, salariés En dehors de l entreprise : inspection et médecine du travail, expert libre et légal, commissaire aux comptes, URSSAF Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz 2 février 23 mars 15 avril 2 mars 9 avril 20 mai 23 septembre 25 novembre 3 juin 15 décembre 4 novembre 25 novembre Nantes Paris Rennes Strasbourg Toulouse 30 mars 9 février 20 mai 13 avril 20 avril 3 juin 3 juin 25 novembre 4 novembre 18 novembre 15 septembre 9 septembre 18 novembre 21 octobre 9 décembre En inter : 390 net / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 7

8 Les basiques Les budgets du CE : l'affaire de tous (A jour de la Loi du 5 mars 2014) Droits et responsabilités du CE dans la gestion de ses ressources Se familiariser avec les règles Sécuriser la gestion de vos budgets par rapport à vos obligations Maîtriser les obligations comptables du CE Agenda Soyez prêts à clôturer vos comptes 2014 Se familiariser avec les règles Le budget de fonctionnement et la subvention des activités sociales et culturelles Le calcul des différentes subventions La séparation des budgets Les assurances obligatoires Etablir les documents annuels L URSSAF Assujettissement social des prestations Comité d Entreprise et contrôle URSSAF Le redressement Le remboursement des cotisations par le CE Comment éviter les litiges Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Montpellier Paris 5 février 26 mars 28 janvier 5 mars 9 avril 23 octobre 12 février 20 mai 4 novembre 15 avril 18 juin 3 juin 25 mars 18 novembre 13 mai 25 novembre 7 octobre 9 avril 23 septembre 25 novembre 3 juin 9 septembre 20 octobre Nantes Rennes Strasbourg Toulouse 2 avril 20 mai 16 avril 23 avril En partenariat avec 6 juin 25 novembre 4 novembre 18 novembre 15 septembre 18 novembre (voir tarif en bas de page) La transparence financière de votre CE Comment se mettre en conformité avec la Loi du 5 Mars 2014 Les obligations concernant tous les CE Les obligations selon la taille des CE Les seuils définisssant un «petit», un «moyen» ou un «grand» CE. Calcul des seuils Les différentes obligations effectives au 1 er Janvier 2015 Comment s'y préparer? Le nouveau Plan des Comptes Le rapport sur les conventions Le rapport de gestion Nouveau Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Paris Toulouse 6 février 6 avril 24 juin 19 juin 4 juin 13 février 12 mai 26 novembre 15 octobre 23 novembre 2 décembre 2 décembre 28 octobre 15 octobre En inter : 390 net / thème / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / thème / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En partenariat avec En intra : nous contacter. Page 8

9 Les basiques Les bases de la communication du CE Objectif Commencer à mettre en place une stratégie de communication Qu est-ce qu une stratégie de communication Recenser l ensemble des ressources de communication Evaluer l efficacité des dispositifs et des outils Bâtir une cartographie de l ensemble des interlocuteurs Gérer l image du CE Enjeux, mise au point, qualité et pérennisation de l image de votre CE Créer une identité visuelle Le cadre d une communication réussie Offert (valeur 56 ) * * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle La rédaction de documents Savoir écrire un texte lisible, synthétiser et mettre en valeur son écrit Les principes de l écriture informative Définir le message essentiel Construire et écrire un article Mener une enquête Enjeux et techniques de l'enquête et de l'après-enquête Déterminer les objectifs Déterminer les données à recueillir pour prendre votre décision Vérifier la partialité Les résultats Analyse des données Les nouveaux médias Le WEB Les réseaux sociaux Nouveau Approndissez le sujet. Programme page 19 Bordeaux Lille Lyon Metz 21 mai 15 avril 24 septembre 10 avril 16 décembre 5 novembre 26 novembre Paris Toulouse Strasbourg 26 mars 7 mai 5 novembre 27 avril 19 novembre 7 octobre En inter : 390 net / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 9

10 Les basiques Comprendre les comptes de l entreprise Identifier les enjeux économiques et leurs impacts sociaux Comprendre les informations contenues dans le bilan comptable et les comptes de l entreprise de droit privé Analyser la politique de l entreprise à partir des données comptables Info consult Prendre de l assurance La comptabilité : une partie des indicateurs économiques de l entreprise Outils de la comptabilité générale, principes de construction du compte de résultat et du bilan Le vocabulaire de la comptabilité Se familiariser avec le compte de résultat et le bilan L utilité des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat Amortissement et provisions L actif et le passif du bilan Patrimoine et différentes dettes Immobilisations et actif circulant Financement : besoin de fond de roulement et besoin de trésorerie Utiliser ces informations dans le cadre du Comité d Entreprise Les impacts sociaux : frais de personnel, participation, arbitrages de la Direction Les indicateurs-clés à suivre dans votre entreprise et le rapport de l expert du CE Exemples et cas pratiques * Vous dépendez du secteur «économie sociale», nous vous dédions les sessions SES. En partenariat Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz 22 mai 27 mars 20 mai 6 mars 5 juin 20 novembre. 6 novembre. 6 novembre 27 novembre 27 novembre Nantes Paris Rennes Strasbourg Toulouse Paris (SES)* 3 avril 10 avril 22 mai 17 avril 24 avril 8 juin 5 juin 5 juin 26 novembre 6 novembre 20 novembre. 23 octobre 19 novembre 11 septembre 19 novembre En inter : 390 net / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 10

11 La formation économique sur 5 jours : un droit pour les élus Parcours de base (PB) Rôle, fonctionnement et attributions du CE (p. 4) Agir comme secrétaire du CE (p. 6) ou Les budgets du CE : l affaire de tous (p. 7) Les bases de la communication du CE (p. 8) Savoir lire les comptes de l entreprise (p. 9) Parcours spécial Actualité juridique (PA) Rôle, fonctionnement et attributions du CE (p. 4) Agir comme secrétaire du CE (p. 6) ou Les budgets du CE : l affaire de tous (p. 7) Actualité juridique : 2 parcours au choix (p. 3) ou La formation professionnelle (2 e semestre) Savoir lire les comptes de l entreprise (p. 9) Parcours orienté Communication (PC) Rôle, fonctionnement et attributions du CE (p. Agir comme secrétaire du CE (p. 6) ou Les budgets du CE : l affaire de tous (p. 7) Savoir s exprimer en public (p. 18) Savoir lire les comptes de l entreprise (p. 9) Coût de la semaine en inter : 1950 par personne, 1750 par personne à partir de 3 inscrits Si vous manquez de temps, profitez de nos «parcours express» signalé par (E) Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz PB 2-5 février (E) PB mars PB janv (E) PB 2-6 mars PB 7-10 avril PB mai PC 8-11 juin (E) PA avril PB juin (E) PB 1-5 juin PA juin (E) PB 2-6 nov PB mai (E) Nantes Paris Toulouse Strasbourg PB 30 mars -3 avril PB 9-13 février PB avril PB avril PB 2-5 juin (E) PA 7-10 avril PB 2-4 novembre (E) PB 1-5 juin Propositions de formation en intra Il est tout à fait possible de scinder les 5 jours en deux parties, si vous manquez de disponibilité. Tout élu titulaire a droit à 5 jours de formation tous les 4 ans Voici d autres thématiques qui peuvent s inscrire dans un parcours de formation économique. Contactez-nous au. Formation initiale Bases du droit du travail Rôle, fonctionnement et attributions du CE ou la double mission de la DUP 5 j 1 j 2 j Les budgets du CE : l affaire de tous 1 j Rôle du CE - focus sur la santé au travail 5 j Savoir lire les comptes de l entreprise 1 j Rôle, fonctionnement et attributions du CE ou la double mission de la DUP Santé au travail Les budgets du CE : l affaire de tous Savoir lire les comptes de l entreprise 2 j 1 j 1 j 1 j Rôle du CE - focus sur la communication Rôle, fonctionnement et attributions du CE ou la double mission de la DUP Règles et pratiques de la communication Les budgets du CE : l affaire de tous 5 j 2 j 2 j 1 j Focus perfectionnement du CE (uniquement en intra) 5 j Focus sur les contrats de travail 5 j Rôle, fonctionnement et attributions du CE (perfectionnement) 1 j Représentants deu personnel : maîtrisez les bases du droit du travail 1 j Comment négocier Préparer son plan de communication Savoir s exprimer en public 1 j 2 j 1 j Rôle, fonctionnement et attributions du CE ou la double mission de la DUP Le contrat de travail et ses différents modes de ruptures 2 j 2 j

12 Les basiques Etre Délégué du Personnel au quotidien L instance de représentation et de défense de proximité des salariés Maîtriser le fonctionnement de l institution Connaître les droits essentiels des salariés Intervenir efficacement en réunion plénière Maîtriser le rôle spécifique du DP Garantir l application du droit du travail, des accords collectifs et des contrats de travail Accompagner les salariés dans certaines procédures Porter les réclamations en remontant les préoccupations des salariés Offert (valeur 56 ) * * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle Identifier ses moyens d actions Information, échange avec les autres représentants et liberté de déplacement Heures de délégation, local, affichage et communication avec les salariés Réussir sa réunion mensuelle dans le respect du cadre juridique Les questions à poser et la tenue du registre L assistance externe (syndicale ou inspection du travail) Le droit d alerte en cas d atteinte aux libertés des salariés ou de harcèlement moral Les cas de consultation, le délit d entrave Récapitulatif pour éviter les litiges Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz 22 juin 12 juin 30 avril 27 janvier 22 janvier 25 novembre 9 décembre 11 septembre 28 octobre Nantes Paris Rennes Toulouse 6 février 6 mars 22 janvier 28 avril 10 décembre 25 juin 13 novembre 2 octobre 1 décembre En inter : 390 net / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 12

13 Les basiques Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT Mieux cerner la puissance de cette institution Initier ou perfectionner les représentants du personnel au CHSCT aux méthodes de prévention des risques professionnels Améliorer les conditions de travail au sein de leur établissement Programme (durée du stage : 3 ou 5 jours selon + ou - de 300 sal.) Atelier 1 - Le champ d action du CHSCT Le périmètre de la santé et des conditions de travail Définition du vocabulaire Le champ de compétences du CHSCT Principe général de prévention La composition pluridisciplinaire du CHSCT Les prérogatives et fonctionnement du CHSCT Les rôles et les responsabilités des membres Les interlocuteurs du CHSCT Les missions et les moyens du CHSCT Atelier 2 - Le CHSCT en réunion Les réunions du CHSCT Le calendrier des réunions du CHSCT L ordre du jour, la convocation, les PV L information aux salariés Les visites et inspections périodiques La préparation Savoir observer, savoir écouter Les comptes-rendus Les examens des risques professionnels et des conditions de travail Informations et consultations obligatoires Suivi du plan d actions Atelier 3 - Le CHSCT sur le terrain Relever les signaux et les traces des situation de travail à risque Droit d arlerte pour danger grave et imminent Inspections, enquêtes, analyse et préconisations Le cas des risques psychosociaux (RPS) Stress, mal-être, souffrance : les modèles d analyse, les facteurs de risque Le cas des troubles musculo-squeletiques Les changements importants des conditions de travail Méthode d analyse d un projet important Les conséquences des projets de restructuration sur la santé Loi de sécurisation de l emploi sur les droits des CHSCT SEVESO En partenariat Pour les classés SEVESO, voir page 15 Formation animée par SECAFI CTS. Organisme de formation enregistré sous le n Organisme agréé pour la formation des membres du CHSCT sous le n en préfecture d Ile de France. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Paris mai 3j 3-5 juin 3j février 3j mars 5j mai 3j janvier 5j juin 2j* juin 2j* février 2j* juin 3j mai 2j* mars 5j novembre 5j novembre 5j mai 3j octobre 3j 28 sept - 2 octobre 5j 1-5 juin 5j juin 3j 7-11 décembre 5j juin 5j juin 2j* septembre 5j septembre 3j octobre 5j octobre 5j novembre 5j Nantes Toulouse avril 3j mai 3j Les sessions de 3 jours sont ouvertes à tous les CHSCT (tronc commun) avril 2j* mai 2j* Les 3 premiers jours des sessions de 5 jours sont ouverts à tous les CHSCT (tronc commun) novembre 5j 30 nov -4 déc 5j *Les sessions de 2 jours sont réservées aux CHSCT de plus de 300 salariés. Elles permettent d approfondir les thématiques abordées précédemment En inter : 365 net / jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 330 net / jour. pers, déjeuner compris. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 13

14 Les experts Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT : perfectionnement Destiné aux élus ayant déjà exercé un premier mandat ou ayant participé à la formation «rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT» Perfectionner les représentants du personnel au CHSCT aux méthodes de prévention des risques professionnels Améliorer les conditions de travail au sein de leur établissement Programme (durée du stage : 3 ou 5 jours selon + ou - de 300 sal.) Champs d'actions du CHSCT Le fonctionnement des CHSCT Présentation et analyse critique d un PV et/ou d un CR d analyse d accident du travail Le travail avec les autres IRP Forces et fragilités identifiées Rappel sur les moyens du CHSCT Les interlocuteurs du CHSCT : CARSAT, Inspection du Travail, INRS, ANACT, ARACT... Les documents de l entreprise Le recours à un expert agréé par le ministère du Travail Les procédures d information/consultation du CHSCT L'analyse du travail Comprendre le travail Savoir regarder et observer Faire le lien entre prescrit et réel, entre santé et travail Le calendrier du CHSCT : les réunions trimestrielles, les réunions extraordinaires... Comment alerter? Les pénibilités L analyse des risques physiques Les troubles musculo-squelettiques L exposition aux produits cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction L analyse des risques différés La pénibilité et le maintien dans l emploi Le document unique Les risques psychosociaux Le stress, mal-être, souffrance, harcèlement... définitions du vocabulaire Les modèles d analyse, les facteurs de risques... Le recueil d informations auprès des salariés La communication du CHSCT Les techniques d expression La communication auprès des salariés La négociation Le plan d actions du CHSCT Les leviers pour promouvoir la santé au travail Les actions à court, moyen ou long terme En partenariat Formation animée par SECAFI CTS. Organisme de formation enregistré sous le n Organisme agréé pour la formation des membres du CHSCT sous le n en préfecture d Ile de France. Lille Lyon Paris 7-9 décembre 3 j 7-9 avril 3 j 7-9 avril 3 j décembre 2 j * avril 2 j * avril 2 j * Les sessions de 3 jours sont ouvertes à tous les CHSCT (tronc commun) Les 3 premiers jours des sessions de 5 jours sont ouverts à tous les CHSCT (tronc commun) *Les sessions de 2 jours sont réservées aux CHSCT de plus de 300 salariés. En inter : 365 net / jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 330 net / jour. pers, déjeuner compris. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 14

15 Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT aux risques technologiques - industriels Les experts Destinée aux élus CHSCT d un établissement comprenant au moins une installation classée Seveso Présentation des lois et des principaux documents Comment les représentants du personnel peuvent-ils intervenir sur le sujet? Programme (durée du stage : 2 jours) Présentation des lois et des principaux documents Les risques technologiques : de quoi parle-t-on? Quels périmètres? Quels découpages des périmètres sur un site? Présentation des principaux documents ou sujets de ce thème (demande d autorisation d exploiter, arrêté préfectoral, étude des dangers), PPRT (plan de prévention des Risques Technologiques), POI (Plan d Opération Interne), PPI (Plan Particulier d Intervention) et de leurs liens. Les termes spécifiques employés Présentation des interlocuteurs spécifiques à ce sujet (exploitant au sens des arrêtés préfectoraux, DREAL, Préfecture) Consultation d un arrêté préfectoral, de la demande d exploiter correspondante et des courriers éventuels de la DREAL SEVESO Comment les représentants du personnel peuvent-ils intervenir sur le sujet? Consultation d études des dangers et du POI Discussion sur les moyens d action des représentants du personnel sur ces documents Présentation des nouvelles instances (Comité interentreprise par exemple) Echange final, par exemple au sujet des prochaines échéances sur le sujet (par exemple mise à jour du POI, avancement du PPRT) En partenariat Formation animée par SECAFI CTS. Organisme de formation enregistré sous le n Organisme agréé pour la formation des membres du CHSCT sous le n en préfecture d Ile de France. Lille Lyon Marseille Paris mars mai 3-4 juin mars 5-6 novembre septembre novembre septembre En inter : 365 net / jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 330 net / jour. pers, déjeuner compris. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 15

16 Les experts Comment négocier? Quel que soit votre mandat, la négociation est un levier à l amélioration du dialogue social La négociation au quotidien Construire ses stratégies au travers des relations quotidiennes avec la direction et l encadrement Développer sa réactivité dans les relations quotidiennes La stratégie «d image» des représentants du personnel (les attitudes au quotidien) Comment structurer un mode de fonctionnement pérenne? La négociation de crise Construire une stratégie de négociation dans l urgence Organiser sa négociation Les attitudes du négociateur + «De la BDES à la NAO» : formation sur 2 jours Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris 27 janvier 17 mars 15 avril 3 février 28 octobre 30 avril 3 décembre 26 novembre 29 octobre 11 juin 1 octobre (voir tarif en bas de page) De la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) Ce thème s adresse plus spécifiquement aux délégués syndicaux. Comment la base de données économiques et sociales peut vous aider dans votre négociation? Préparer utilement ses négociations Les différents thèmes de négociation (GPEC, temps de travail, pénibilité...) Les acteurs de la négociation Les supports de négociation (documents obligatoires, BDES...) La périodicité des négociations (annuelle, triennale) La négociation d accords d entreprise + «Comment négocier?» : formation sur 2 jours La Négociation Annuelle Obligatoire Objet de la négociation Construire sa stratégie de négociation Obtenir les informations nécessaires à la négociation Le déroulement de la NAO En partenariat Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris 28 janvier 18 mars 16 avril 4 février 27 octobre 29 avril 4 décembre 25 novembre 30 octobre 12 juin 30 septembre En inter : 390 net / jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / jour / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 16

17 Optimiser la consultation du CE sur le plan de formation professionnelle Les experts Se former pour anticiper les changements Objectif Comprendre l ensemble du dispositif de la formation professionnelle pour mieux identifier les opportunités pour les salariés et faire appliquer leurs droits en la matière. La réforme du financement de la formation professionnelle Le plan de formation et la consultation du CE Le Congé Individuel de Formation La mobilité volontaire sécurisée Du Droit Individuel de Formation au Compte Personnel de Formation Le conseil en évolution professionnelle Le bilan de compétences La VAE (validation des acquis de l expérience) Le contrat de professionnalisation Les périodes de professionnalisation Offert (valeur 56 ) * * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle Nouveau A jour de la réforme du 5 mars 2014 Bordeaux Lyon Nantes Paris Toulouse 24 novembre 20 février 24 févrie 18 mai 3 novembre 25 septembre 16 septembre 21 septembre 24 novembre 22 octobre 4 décembre En inter : 390 net / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 17

18 Savoir-être Savoir s exprimer en public Affirmer son point de vue, défendre ses idées et convaincre Défendre son point de vue et ses idées et savoir écouter S affirmer sans agresser Les préalables à l affirmation de soi Les attitudes d affirmation de soi L expérimentation de l affirmation de soi dans différentes situations Les différentes étapes de la communication respectueuse pour soi et pour l autre Partir des faits Différencier l observation, le ressenti, les jugements Repérer ses émotions et sentiments et ceux de l autre Repérer les éléments générant les émotions Savoir s affirmer dans la négociation Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Paris 17 décembre 10 juin 25 juin 20 mai 4 mars 18 février Réguler les conflits 10 décembre 3 décembre 27 mars 15 octobre 11 décembre (voir tarif en bas de page) Comprendre les éléments et les enjeux d un conflit Apprendre à se positionner dans une situation conflictuelle Appréhender le conflit Repérer les différentes attitudes ou postures dans le conflit Se positionner dans une situation d affrontement par La prise en compte des émotions Le respect de soi et de l autre Le traitement du problème dans le cadre de mon mandat La médiation Exercer son mandat en s appuyant sur trois axes Organiser l activité à partir de ses compétences Organiser la circulation de la parole Garantir les règles Nouveau En inter : 565 net / pers / thème, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 515 net / pers / thème. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 18 Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Paris 18 décembre 11 juin 26 juin 21 mai 5 mars 19 février 11 décembre 4 décembre 16 octobre 12 décembre

19 Savoir-être Règles et pratiques de la communication du CE Objectif Programme (durée du stage : 2 jours) Comprendre et maîtriser les enjeux de la communication du CE en interaction avec la direction, les salariés et les élus du CE Les enjeux de la communication du CE L interaction CE / direction L interaction CE / salariés L interaction CE / CE Le rôle de la communication Savoir-faire Faire savoir Ecouter Enjeux Analyse et exemples d écoute S exprimer et argumenter Enjeux et techniques de l expression orale Enjeux et techniques de l expression écrite Comment convaincre et faire face aux critiques Enjeux et pertinence de l argumentation Débattre Rôle de l animateur S organiser Enjeux, répartition des tâches au sein du CE Le leader d une équipe CE Analyse des erreurs fréquentes et des dysfonctionnements Les pensées utiles Confronter Enjeux et démarche de la confrontation Bordeaux Lyon Marseille Metz juin avril mai 2-3 mars octobre Nantes Paris Rennes Toulouse mars février janvier octobre 8-9 décembre juin septembre 2-3 décembre En inter : 780 net / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 700 net / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 19

20 Les Intra-CE La rédaction de vos PV Utilisez les outils et méthodes professionnels pour faciliter la rédaction de vos comptes rendus. Rédiger un PV efficace et structuré, dans le délai le plus court possible Maîtriser les techniques de prise de notes en séance et les grands principes rédactionnels Programme (durée du stage : 2 jours) Rappels juridiques sur le PV Responsabilité du secrétaire Rédaction de l ordre du jour Se préparer à la réunion Bâtir une trame de PV efficace, à l aide d une feuille de style automatisée Optimiser sa présence en séance Les techniques de prise de notes Sécuriser les informations clés Rédiger le compte rendu Garantir la fidélité des propos Faciliter la lecture et la compréhension Restituer l ambiance de la réunion Conseils et astuces de rédaction Nouveau Ce programme alterne des exercices pratiques et des phases théoriques. Trois personnes maximum peuvent y participer. En partenariat avec Le règlement intérieur du CE Comment sécuriser le fonctionnement du CE grâce au règlement intérieur? Adapter l organisation du CE aux récentes évolutions législatives Modalités de mise en place d'un règlement intérieur Forme et contenu du règlement intérieur Les points essentiels de votre règlement Travaux pratiques : Préparation à l élaboration ou l amélioration de votre règlement intérieur N hésitez pas à apporter votre règlement intérieur pour la partie pratique. Page 20

21 Les Intra-CE Les différents modes de rupture du contrat de travail (à jour de la LSE) Pour connaître et faire respecter vos droits Maîtriser les principaux modes de rupture de contrat de travail et leurs caractéristiques Accompagner et défendre au mieux les salariés lors de l entretien préalable Programme (durée du stage : 1 ou 2 jours) Rappel des principales formes du contrat de travail Les situations pouvant impacter le contrat Changement des conditions de travail Modifications, transferts, suspensions du contrat + Pour approndir : «La défense des salariés» page 22 Les ruptures individuelles du contrat de travail Démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite... Le rôle des représentants du personnel Introduction aux licenciements économiques Définition du licenciement économique Procédure vis à vis du salarié et rôle des représentants du personnel La procédure spécifique de rupture du contrat de travail des salariés protégés Le rôle de l assistant du salarié Représentants du personnel : maîtrisez les bases du droit du travail! Connaître les outils juridiques et apprendre à chercher les informations utiles Identifier les différents acteurs du droit du travail et savoir les solliciter Connaître les règles de base du droit collectif et individuel Programme (durée du stage : 1 ou 2 jours) Manipuler et hiérarchiser les sources du droit du travail Code du travail, convention collective, accords d entreprise Identifier et solliciter les acteurs extérieurs à l entreprise Inspection du travail et médecine du travail Juges Experts Connaître les fondamentaux du droit du travail Fondamentaux du droit collectif Fondamentaux du droit individuel Droit disciplinaire Durée du travail et congés payés Ruptures du contrat de travail Maladie, accident de travail et inaptitude Formations uniquement proposées en intra : nous contacter. Page 21

22 Les Intra-CE Rôles comparés des IRP : l action collective! Connaître le rôle de chaque instance représentative du personnel (IRP) Apprécier leurs moyens d actions Comprendre les nouveaux enjeux suite à la loi du 20 août 2008 Leur place dans l entreprise Les conditions d effectif CE, DP : vote des salariés CHSCT, CCE : élection indirecte DS, RS, RSS : choix externe à l entreprise Le rôle de chacun Le DP ou le représentant du personnel de proximité Le CE comme organe consultatif de la vie de l entreprise Le CHSCT, l institution au coeur de l actualité Des syndicats pour revendiquer et construire un statut collectif Les moyens d actions L organisation des réunions La circulation des informations Les réunions communes Les déplacements à l intérieur et en dehors de l entreprise Les locaux des différentes institutions Les budgets ou l absence de budget Les experts, les invités et les personnalités extérieures Les prérogatives de chacun devant les tribunaux Préparer la défense des salariés Mettre en place une stratégie de défense Préparer le dossier : de l'entretien préalable au Conseil de Prud hommes Assurer une traçabilité par l écrit Garder le contact avec les IRP L assistance du salarié à l entretien préalable Préparation de l entretien et stratégie à adopter Le déroulement de l entretien Les suites de l entretien L action contentieuse La décision d engager une action Organisation et fonctionnement du Conseil de Prud hommes (CPH) La représentation des salariés devant le CPH Nouveau Formations uniquement proposées en intra : nous contacter. Page 22

23 Les Intra-CE Réagir en tant que CE face à une restructuration (à jour de la LSE) Comprendre ce que recouvrent les différentes formes de restructuration Appréhender le rôle du CE dans le cadre de ces procédures d information et de consultation Mesurer les impacts de ces opérations sur le plan individuel et collectif Restructuration, réorganisation et projet de la direction Classification des différentes formes de restructuration La procédure d information et de consultation du CE et le rôle des IRP Les incidences de ces opérations sur le plan du statut individuel Le devenir du contrat de travail et les conditions de recours à l art. L du code du travail L application volontaire de l art. L du code du travail Le régime juridique applicable en cas de modification du contrat de travail ou des conditions de travail Les incidences de ces opérations sur le plan du statut collectif Le devenir des conventions et accords collectifs d entreprise La notion d avantage acquis Le devenir des engagements unilatéraux, accords atypiques, usages Le transfert des salariés protégés et le devenir des IRP (CE, DP, CHSCT, DS) Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents. N hésitez pas à nous en faire part lors de votre demande de formation si vous souhaitez que nous procédions ainsi. Faire face aux licenciements économiques (à jour de la LSE) Connaître la spécificité des procédures de licenciement pour motif économique Identifier les droits attachés à ce mode de rupture de contrat de travail Clarifier le rôle et les enjeux de telles procédures pour le CE La notion de licenciement pour motif économique La modification du contrat de travail pour motif économique Les mesures de nature à limiter les licenciements L obligation de reclassement La procédure d information et consultation du CE Les critères d ordre de licenciement et les catégories professionnelles Le plan de sauvegarde de l emploi Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle Les plans de départ volontaire Les procédures de licenciements pour motif économique La portabilité de la prévoyance et la priorité de réembauche Le contrôle administratif et juridictionnel Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents. N hésitez pas à nous en faire part lors de votre demande de formation si vous souhaitez que nous procédions ainsi. Formations uniquement proposées en intra : nous contacter. Page 23

24 Les Intra-CE L inspection du travail et les Instances Représentatives du Personnel Comment l inspection du travail peut vous aider dans l exercice de votre mandat Connaitre les missions de l inspecteur du travail sur l application de la règlementation du travail Son rôle dans les conditions de travail, l hygiène et la sécurité Les prérogatives de l'inspecteur Le relevé des infractions : observations, mise en demeure, PV Les liens de l inspecteur du travail Les liens avec la justice pénale, civile et administrative Les liens aux autres administrations Les liens avec la médecine du travail Les institutions représentatives et l inspecteur du travail Le CHSCT et l'inspecteur Les DP et l'inspecteur Le CE et l'inspecteur Les aspects pratiques Comment optimiser la relation élus / inspecteur du travail Comment l inspecteur peut-il vous aider? Comment pouvez-vous aider l inspecteur Réagir en tant qu élu face aux risques professionnels Le travail ne doit pas nuire à la santé Comprendre pourquoi la santé au travail est un enjeu pour les entreprises Connaitre les obligations de l employeur en matière de santé au travail Identifier et prévenir les risques Connaitre le rôle des représentant du personnel et des organisations syndicales Appréhender les règles d indemnisation des salariés La notion de risque professionnel Les risques physiques : maladie, maladie professionnelles, accident du travail, accident de trajet Les risques psychosociaux, le stress, la violence, le harcèlement Les risques professionnels et l assurance maladie La procédure de déclaration et de reconnaissance AT/MP L indemnisation AT/MP L inaptitude au travail La prévention des risques professionnels Les obligations de l'employeur Le rôle des IRP (CHSCT, CE, DP, OS) Le rôle de la médecine du travail Page 24

25 Rôle, fonctionnement et attributions du CE : Perfectionnement Les Intra-CE (à jour de la LSE) Destiné aux élus ayant déjà exercé un premier mandat ou ayant participé à la formation «rôle, fonctionnement et attributions du CE» Améliorer le dialogue social vis-à-vis de l employeur Améliorer son expertise sur les missions techniques du CE Rappel des fondamentaux (attributions économiques et rôle du CE) Informations économiques remises au CE (périodicité, BDES) Information / consultation (de l ordre du jour à la consultation du CE) Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents. N hésitez pas à nous en faire part lors de votre demande de formation si vous souhaitez que nous procédions ainsi. La base de données économiques et sociales (BDES) Comment approcher cette nouvelle obligation Programme (durée du stage : 2 jours) Rappel des textes législatifs La loi de sécurisation du 14 juin 2013 Le décret de la BDES du 27 décembre 2013 La circulaire d application de la DGT du 18 mars 2014 Poser le diagnostic de votre agenda social Quels sont les documents remis habituellement par l entreprise par rapport à ses obligations? Quelle est la qualité de ces informations? Sur la base du diagnostic précédent Elaboration d un projet de contenu de BDES, Elaboration du calendrier de cette construction avec la direction La consultation sur les orientations stratégiques de l entreprise et leurs conséquences sur l activité, l emploi, l évolution des métiers et des compétences Utilisation de la BDES Intégration de cette nouvelle consultation dans votre agenda social En partenariat Nouveau Formations uniquement proposées en intra : nous contacter. Page 25

26 Les Intra-CE L enjeu des élections professionnelles Maîtriser les nouvelles règles du jeu en matière de représentativité syndicale Préparer la stratégie électorale Agir efficacement devant le juge des élections La nouvelle donne électorale La préparation les élections professionnelles Leur organisation Leur périmètre, détermination des collèges Le protocole d accord pré-électorale Liste électorale L organisation et le déroulement du processus électoral La campagne électorale L organisation Les résultats Calcul des résultats Le contentieux Les nouvelles règles de négociation collective Les différents niveaux de négociation Modifications et révisions des accords Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents. N hésitez pas à nous en faire part lors de votre demande de formation si vous souhaitez que nous procédions ainsi. Concevoir et déployer le plan de communication de votre CE Elaborer une stratégie de communication orale Bâtir un plan de communication cohérent et le mettre en oeuvre Piloter la communication du Comité d Entreprise Programme (durée du stage : 1 ou 2 jours) Droits en matière de communication pour les représentants du personnel. Pourquoi est-il essentiel pour les élus de communiquer avec les salariés Qu est-ce qu une stratégie de communication? Définition de la stratégie de communication du comité d entreprise : objectif, cibles, message, modalités de réalisation, planning d intervention, moyens budgétaires, création d indicateurs de mesure... Rédaction du plan de communication Déploiement de son plan de communication Conception et réalisation d une communication écrite efficace grâce à de techniques rédactionnelles adaptées Techniques de communication : travail sur la rédaction et la conception des documents de communication du CE Communiquer auprès du personnel sur le plan de formation, sur un accord d intéressement, sur une réorganisation aux conséquences du PSE, sur le bilan économique... Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents. N hésitez pas à nous en faire part lors de votre demande de formation si vous souhaitez que nous procédions ainsi. Formations uniquement proposées en intra : nous contacter. Page 26

27 Les Intra-CE Lutter contre les discriminations en entreprise Définir la notion de discrimination au sens de la Loi Repérer les situations discriminantes Définir un plan d actions Les notions d égalité professionnelle et de non-discrimination Les critères discriminatoires Les différentes discriminations Notions d égalité professionnelle Preuves et sanctions de la discrimination Devant le juge civil Devant le juge pénal Les divers moyens d action Le droit d alerte des délégués du personnel Action en substitution des syndicats Action en justice des associations Le rôle de l inspecteur du travail Mise en place, rôle et fonctionnement d un Comité de Groupe Connaître les missions du Comité de Groupe et les situer par rapport aux autres IRP Valider ses pratiques professionnelles Constitution, mise en place et fonctionnement du Comité de Groupe Répartition des sièges Rôle et mission du Comité de Groupe Le Groupe : un espace de négociation Parties à la négociation Prérogatives du Comité de Groupe et la négociation de groupe Articulation des prérogatives entre les différentes IRP Projet de cession d une activité présente Coexistence avec le Comité d Entreprise Européen Préparation de la stratégie du Comité Formations uniquement proposées en intra : nous contacter. Page 27

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