Sommaire : Actes administratifs Arrêtés du Maire. Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Villeurbanne n 116 Septembre 2010

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1 Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Villeurbanne n 116 Septembre 2010 Actes administratifs Arrêtés du Maire Service Urbanisme : demandes préalables Sommaire : Service Urbanisme : demandes préalables Service Urbanisme : permis de construire Service Sécurité Service Circulation Service Développement Economique Service Population Service de la Commande Publique Service Réglementation Tarifaire DP accordée le 6 septembre 2010 Monsieur MARTIN François Une DP a été accordée à Monsieur François MARTIN pour l'implantation de panneaux photovoltaïques en toiture au 6 rue du docteur Dolard. DP accordée le 6 septembre 2010 SCI ESTHER Une DP a été accordée à la SCI ESTHER pour l'élargissement de l'entrée charretière et le remplacement du portail au 20 rue Faillebin. DP accordée le 6 septembre 2010 SCI CARDIO 5 Une DP a été accordée à la SCI CARDIO 5 pour le changement de destination de deux logements en un cabinet médical au 1 rue Phélipeaux/angle rue du Tonkin. DP accordée le 6 septembre 2010 LA POSTE SCI BP MIXTES Une DP a été accordée à la POSTE pour la modification de l'entrée et de l'accès PMR, côté rue d'arménie au 29 rue Paul Verlaine. DP accordée le 6 septembre 2010 Monsieur DJELIDA Ahmed Une DP a été accordée à monsieur Ahmel DJELIDA pour le ravalement de façades au 2 rue des Deux Frères. DP accordée le 6 septembre 2010 Monsieur VELAZQUEZ Robert Une DP a été accordée à monsieur Robert VELAZQUEZ pour le ravalement de façades au 4 rue des Deux Frères. DP accordée le 6 septembre 2010 Monsieur KOCAK Yucef Une DP a été accordée à monsieur Yucel KOCAK pour le ravalement de façades au 24 rue Fontanières. 1

2 DP accordée le 19 septembre 2010 Madame SALAS Claire Par décision tacite une DP a été accordée à madame Claire SALAS pour la fermeture d'une terrasse au 3 rue Berthelot. DP accordée le 25 septembre 2010 Madame VINCENT Adeline Par décision tacite une DP a été accordée à madame Adeline VINCENT pour l'aménagement des combles, la pose de deux fenêtres de toit, le remplacement des menuiseries et la réfection du auvent au 14 rue Louis Bocquet. Service Urbanisme : permis de construire PC accordé le 16 août 2010 M. BOYER Jacques Un PC a été accordé à monsieur Pascal BOYER pour l'extension et l'aménagement de deux logements au 54 place Grandclément. PC accordé le 23 août 2010 JBD SARL Un PC a été accordé à la SARL JBD pour la démolition partielle du local d'activité et la transformation du local d'activités en trois logements et le réaménagement de deux logements au 7 rue J. B Durand. PC accordé le 23 août 2010 COMMUNE DE LYON Un PC a été accordé à la COMMUNE DE LYON pour la construction d'un club house et de vestiaires modulaires au 3 boulevard du 11 novembre. PC accordé le 23 août 2010 SAS SE PROVENCIA Un PC a été accordé à SAS SE PROVENCIA pour la création d'un auvent dans une cour de service au 61 avenue Roger Salengro. PC accordé le 23 août 2010 Mme THIEL Nadine Un PC a été accordé à madame Nadine THIEL pour la transformation d'un entrepôt en logement au 48 rue Jean-Claude Vivant. PC accordé le 23 août 2010 SYTRAL Un PC a été accordé au SYTRAL pour la réorganisation complète d'un dépôt de bus avec construction d'un bâtiment de bureaux, de locaux techniques, d'une station de lavage et d'une station de carburant et la modification des clôtures au rue d'alsace. PC M1 accordé le 23 août 2010 CAPIO INVESTISSEMENT SA Un PC a été accordé à CAPIO INVESTISSEMENT SA pour l'extension, l'aménagement et la mise en sécurité d'une clinique au 24 à 36 rue du Tonkin. PC M1 accordé le 23 août 2010 KFC France SAS Un PC a été accordé à KFC France SAS pour la démolition d'un entrepôt et la construction d'un bâtiment commercial (restaurant) au 257 rue Léon Blum. PC M3 accordé le 23 août 2010 M. TERMOZ David Un PC a été accordé à monsieur David TERMOZ pour la construction d'une maison d'habitation au 12 impasse Bourru. PC M1 accordé le 23 août 2010 SCI 6-12 RUE LONGCHAMP Un PC a été accordé à la SCI 6-12 RUE LONGCHAMP pour la construction d'un bâtiment comprenant 40 logements et la réalisation de 42 places de stationnement en sous-sol dont deux places doubles au 6-12 rue Longchamp. PC accordé le 1 er septembre 2010 M. DUBOEUF Paul Un PC a été accordé à monsieur Paul DUBOEUF pour la construction de deux maisons de ville au 2 rue René. PC M2 accordé le 3 septembre 2010 KODIAK INVESTISSEMENT SARL Un PC a été accordé à KODIAK INVESTISSEMENT SARL pour la transformation d'un atelier en deux logements au 4 rue d'alsace. 2

3 PC T3 accordé le 13 septembre 2010 MULTIFOOD LYON SARL Un PC a été accordé à MULTIFOOD LYON SARL pour la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et de bar restaurant et l'affectation de 40 places de stationnement dans un parc public (Laurent Bonnevay) au 445 à 451 cours Emile Zola. PC T1 accordé le 13 septembre 2010 SCI DU 17 RUE DE L'ORANGER Un PC a été accordé à la SCI DU 17 RUE DE L'ORANGER pour la construction d'un ensemble de 22 maisons de ville et la réalisation de 45 places de stationnement en sous-sol rue de l'oranger. Service Sécurité Arrêté n S 040/2010 du 15 juillet 2010 Arrêté municipal permanent modificatif en cas de vent violent sur la commune à compter du 15 juillet 2010 Pour le maire, Gilbert-Luc Devinaz Arrêté n S 041/2010 du 15 juillet 2010 Arrêté municipal permanent modificatif en cas de neige et/ou de verglas sur la commune à compter du 15 juillet 2010 Pour le maire, Gilbert-Luc Devinaz Arrêté n S 050/2010 du 26 août Immeuble 168 cours Tolstoï Mainlevée de différents arrêtés de péril non imminent et de mise en demeure d'interdiction d'habiter partielle à compter du 26 août 2010 Pour le maire, Gilbert-Luc Devinaz Service Circulation Arrêté n C du 1 er septembre 2010 Modification du stationnement avenue Général Leclerc A compter de ce jour, les dispositions prises par l article 1 de l arrêté n 2010P89 du 17 août 2010 et instaurant : le stationnement est interdit entre la place Jules Grandclément et la rue du Bouchet, côté «ouest» (trottoir et chaussée), les jours de marché (mardi, jeudi et dimanche), de 5 heures à 14 heures 30, avec mise en fourrière immédiate «sont annulées» Didier Vullierme, Adjoint au Maire Arrêté n C du 1 er septembre 2010 Modification du stationnement avenue Général Leclerc Stationnement interdit entre la place Jules Grandclément et la rue Honoré de Balzac, côté «ouest» (trottoir et chaussée), les jours de marché (mardi, jeudi et dimanche), de 5 heures à 14 heures 30, avec mise en fourrière immédiate. Didier Vullierme, Adjoint au Maire Arrêté n C du 13 septembre 2010 Modification du stationnement rue d Inkermann Stationnement interdit sur 5 mètres, côté des numéros impairs, depuis la rue des Teinturiers, en direction du cours Émile Zola et réservé exclusivement à une zone deux roues (avec pose d arceaux), avec mise en fourrière immédiate. Didier Vullierme, Adjoint au Maire Arrêté n C du 13 septembre 2010 Modification du stationnement rue d Inkermann A compter de ce jour, les dispositions prises par l article 1 de l arrêté n 1997P1510 du 25 novembre 1997 et instaurant : stationnement interdit côté «Est», sur 6 mètres, au nord de la rue des Teinturiers et réservé exclusivement à une zone de chargement ou déchargement, avec mise en fourrière immédiate, du lundi au dimanche, de 8 heures à 21 heures 30. «sont annulées» Didier Vullierme, Adjoint au Maire Service Développement Économique Arrêté n 19 du 24 août 2010 Madame Billet Sylvie du centre social et Familial Ferrandière, est autorisée à organiser une vente au déballage le samedi 2 octobre 2010, rue Lafontaine (entre la rue L. Braille et la rue Richelieu) Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne 3

4 Service Population ARRÊTÉ 38/10 du 16 juin 2010 Monsieur Didier Vuillerme, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d officier mariages du samedi 03 juillet (après-midi) et du samedi 28 août 2010 (après-midi). ARRÊTÉ 39/10 du 16 juin 2010 Monsieur Marc Ambrogelly, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d officier mariages de la semaine du 05 juillet au 09 juillet 2010 et la semaine du 20 septembre au 24 septembre ARRÊTÉ 40/10 du 16 juin 2010 Madame Aurélie Jollivet, conseillère municipale mariages du samedi 10 juillet 2010 (après-midi). ARRÊTÉ 41/10 du 16 juin 2010 Madame Michèle Pédrini, conseillère municipale mariages du samedi 17 juillet 2010 (après-midi) et du samedi 11 septembre 2010 (matin). ARRÊTÉ 42/10 du 16 juin 2010 Madame Myriam Gros-Isopet, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 31 juillet (aprèsmidi). ARRÊTÉ 43/10 du 16 juin 2010 Monsieur Ali Mohamed Ahamada, conseiller les mariages du samedi 07 août 2010 (aprèsmidi). ARRÊTÉ 44/10 du 16 juin 2010 Madame Farida Casoli, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier mariages de la semaine du 16 août au 20 août 2010 et du samedi 25 septembre 2010 (matin). ARRÊTÉ 45/10 du 16 juin 2010 Madame Chantal Roux, conseillère municipale mariages de la semaine du 23 août au 27 août ARRÊTÉ 46/10 du 16 juin 2010 Madame Samia Benelkadi, conseillère municipale mariages de la semaine du 06 au 10 septembre ARRÊTÉ 47/10 du 16 juin 2010 Monsieur Alain Girod, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d officier mariages de la semaine du 13 au 17 septembre ARRÊTÉ 48/10 du 16 juin 2010 Madame Anne Reveyrand, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 18 septembre 2010 (matin). ARRÊTÉ 49/10 du 16 juin 2010 Madame Valérie Darriau, conseillère municipale mariages de la semaine du 27 septembre au 1 er octobre ARRÊTÉ 55/10 du 16 juin 2010 Madame Myriam Gros-Izopet, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 10 juillet 2010 (matin). ARRÊTÉ 59/10 du 23 juin 2010 Madame Valérie Darriau, conseillère municipale mariages du samedi 10 juillet 2010 (matin). ARRÊTÉ 60/10 du 24 juin 2010 Madame Farida Casoli, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier mariages du samedi 11 septembre ARRÊTÉ 61/10 du 05 juillet 2010 Monsieur Damien Berthilier, conseiller 4

5 les mariages du samedi 24 juillet 2010 (aprèsmidi). ARRÊTÉ 62/10 du 19 juillet 2010 Madame Samia Benelkadi, conseillère municipale mariages de la semaine du 27 septembre au 1 er octobre 2010 ARRÊTÉ 63/10 du 20 juillet 2010 Monsieur Ali Mohamed Ahamada, conseiller les mariages du samedi 24 juillet 2010 (aprèsmidi). ARRÊTÉ 64/10 du 22 juillet 2010 L'arrêté pop 59/10 du 23 juin 2010, portant délégation pour remplir les fonctions d officier d état civil à Madame Valérie Darriau est abrogé. ARRÊTÉ 65/10 du 26 juillet 2010 Monsieur Ali Mohamed Ahamada, conseiller les mariages du samedi 31 juillet 2010 (aprèsmidi). ARRÊTÉ 66/10 du 29 juillet 2010 Monsieur Ali Mohamed Ahamada, conseiller les mariages du samedi 7 août 2010 (matin). ARRÊTÉ 67/10 du 02 août 2010 Monsieur Richard Morales, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d officier mariages du samedi 28 août 2010 (après-midi). ARRÊTÉ 68/10 du 20 août 2010 Article 1 Délégation est donnée à : Magali Bonnaure - Pour délivrer toutes copies et extraits d'actes d'état-civil quelle que soit la nature des actes ARRÊTÉ 69/10 du 20 août 2010 Article 1 Délégation est donnée à : Magali Bonnaure - pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et, dans les conditions prévues à l'article L pour la légalisation de signature 5

6 Service Direction de la Commande Publique : Numéro de marché Titre Titulaire Montant HT Date de notificatio n La publication des informations suivantes vaut publicité de la décision d'attribution 3896 AMO relative au projet de création d'un équipement halle des sports et cultures urbaines et son articulation avec des équipements connexes IDA CONCEPT SARL Tranche Ferme : Tranche conditionnelle : /08/ Reprise de la clôture du Futsal - lot 2 serrurerie BIOMETAL CONSTRUCTIONS ,40 29/09/ Étude de l'appareil commercial de Villeurbanne avec analyse détaillée des zones de polarité commerciale des secteurs de Cusset et Tolstoï AID OBSERVATOIRE ,00 06/ Marché de renseignements et information à caractère documentaire par téléphone SVP ANNUEL /09/10 6

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