CATALOGUE TARIFAIRE 2015 CCI CAEN NORMANDIE

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1 CATALOGUE TARIFAIRE CCI CAEN NORMANDIE Tarifs applicables au 1 er janvier

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3 S O M M A I R E DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE POLE FORMALITES INTERNATIONALES... 1 POLE FORMALITES... 5 POLE INFORMATION... 6 POLE ENTREPRENDRE... 7 POLE ETUDES & PROSPECTIVE... 9 POLE INDUSTRIE ET INNOVATION POLE COMMERCE POLE TOURISME COMMUNICATION 19 NEWSLETTER MENSUELLE FORMATION PROFESSIONNELLE ICEP CFA POINT A RESSOURCES INTERNES MAISON DES ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES ZONES D ACTIVITES EQUIPEMENTS PORTUAIRES RECAPITULATIF DES MODIFICATIONS PORT DE CAEN-OUISTREHAM DROITS DE PORT OUTILLAGE REMORQUAGE PORT DE CHERBOURG PORT DE PLAISANCE DE OUISTREHAM PORT DE PECHE DE PORT-EN-BESSIN PORT DE PECHE DE GRANDCAMP-MAISY... 97

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5 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

6 Catalogue Tarifaire 2014 de la CCI de Caen Normandie 0

7 Visas consulaires «au guichet» FORMALITES INTERNATIONALES Intitulé Prix NET Certificat d origine (liasse de 5 feuillets ou 5 feuillets laser) Certificat d origine (visa feuillet supplémentaire) 2,90 Facture (quel que soit le nombre d exemplaire) Légalisation de signature (par exemplaire) Attestation C.E Attestation d existence Carte de légitimation Visas consulaires via le plateforme internet GEFI Intitulé Prix NET Certificat d origine électronique 9,00 Certificat d origine (impression liasse de 3 feuillets) 3,00 Certificat d origine (impression le feuillet supplémentaire) 1,00 Facture (quel que soit le nombre d exemplaire) 9.00 Frais de dossier 0,00 Envoi document(s) par courrier 0,00 Envoi des documents en express Légalisation de signature (par exemplaire) 9.00 Vente d imprimés Intitulé Prix HT Prix TTC Liasses Certificat d Origine à plat 2, Liasses Certificat d Origine Laser 4, Feuillet Certificat d Origine impression laser 0,82 0,98 D.A.U. export 2, D.A.U. import 2, D.A.U. T5 2, R.T.C. 0, D. 48 0,44 0,53 Facture douanière 0, Licence d importation 0, Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 1

8 Déclaration d importation 0, ATR 0,80 0,96 EUR 1 0,65 0,78 EUR 2 0,65 0,78 Déclaration d échange de biens 0, Lettre C.M.R. 0,44 0,53 Carnet de 25 liasses C.M.R. 10, AI2 0,30 0,36 Transport de marchandises dangereuses (le feuillet) 0,30 0,36 Transport de marchandises dangereuses (le feuillet laser) 0,51 0,61 Bordereau de suivi de déchets 1,08 1,30 Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 2

9 Tarifs Carnet A.T.A. Gestion de contentieux (*) : Prix HT Prix TTC Frais de procédure et de transfert degré 1 60, Frais de procédure et de transfert degré 2 125, Frais de procédure et de transfert degré 3 133, Frais de procédure et de transfert degré 4 167, (*)Selon complexité du dossier litigieux et le degré d expertise qu il nécessite, les frais de procédure sont décidés par la CCIP (puis répercutés par la CCICN au client) Forfait (incluant l impression du carnet et la fourniture des imprimés) Prix HT Prix TTC Carnet ATA de base 51, Par voyage supplémentaire 12, Visas Prix NET Visa voyage A/R 20,00 Par voyage supplémentaire Chaîne Internationale de garantie (CIG) 26,00 Envoi document(s) par courrier prioritaire Pris en charge par la CCI Caen Normandie Envoi des documents en express Rédaction du carnet ATA sous WEBATA Prix HT Prix TTC Rédaction du carnet ATA sous GEFI 41,82 50,00 Primes de cautionnement Valeur carnet ATA en Prime NET en Jusqu à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 3

10 de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 4

11 POLE FORMALITES Centre de Formalités des Entreprises Intitulé Prix HT Prix TTC ChamberSign audacio Intitulé Prix net de TVA Carte de commerçant ambulant 15,00 Intitulé Prestation service + Formalités : (prestations d accompagnement personnalisé) Prix net de TVA 60,00 Intitulé Prix net de TVA Prestation d accompagnement du guichet unique 120 Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 5

12 POLE INFORMATION Espace Information Intitulé Prix HT Prix TTC Fiches professionnelles APCE 8,36 10,00 Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 6

13 POLE ENTREPRENDRE Ateliers Intitulé Prix HT Prix TTC Atelier - 1/2 journée 25,08 30,00 Formation Intitulé Stage 5 Jours pour Entreprendre Journée complémentaire gestion (commerçant, prestataire de services) Journée complémentaire gestion (bar-hôtel-restaurant) Prix net 150,00 net 40,00 net 40,00 net Transmission/Reprise Intitulé Prix HT Prix TTC Prix Net Ouverture dossier repreneur 62, Formation repreneur (durée 35 h sur 5 jours) Formation repreneur (durée 35 h sur 5 jours) 200,00 (pour toute personne non inscrite sur la base TRANSPME) 175,00 (pour toute personne inscrite sur la base TRANSPME) IDEAM Intitulé Prix HT Prix TTC IDEAM Campus / 10 emplacements IDEAM Community (50 adhésions) IDEAM Coaching Individuel IDEAM Coaching Atelier IDEAM Store (test) / mois / mois / adhérent / adhérent / heure / heure Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 7

14 IDEAM Creativity (prestation) IDEAM Event (entrée) Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 8

15 POLE ETUDES & PROSPECTIVE (Prix franco de port) Fichier des Entreprises Intitulé Prix TTC Etudes en téléchargement 43,00 Liste papier Etiquettes autocollantes Quantité Prix HT par adresse Prix TTC par adresse Prix HT par adresse Prix TTC par adresse 0 à adresses 0,23 0,28 0,19 0, à adresses 0,21 0,25 0,17 0, à adresses 0,18 0,22 0,15 0, à adresses 0,16 0,19 0,13 0, à adresses 0,15 0,18 0,11 0, à adresses 0,14 0,17 0,10 0,12 Au-delà de adresses 0,13 0,16 0,09 0,11 Frais de gestion (support inclus) 30, ,00 * CD Rom Par Mail Quantité Prix HT par adresse Prix TTC par adresse Prix HT par adresse Prix TTC par adresse 0 à adresses 0, , à adresses 0,30 0,36 0,30 0, à adresses 0,26 0,31 0,26 0, à adresses 0,23 0,28 0,23 0, à adresses 0,21 0,25 0,21 0, à adresses 0,19 0,23 0,19 0,23 Au-delà de adresses 0,16 0,19 0,16 0,19 Frais de gestion (support inclus) 30,00 * , Forfaits Prix HT * Prix TTC * Liste papier 100 adresses 30, Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 9

16 Etiquette 100 adresses 30, Disquette 100 adresses 30, Stagnation du tarif national d AEF Annuaires de notre circonscription (classés par communes ou codes APE). Sur papier, mail ou CD Rom Annuaire de 10 à 100 salariés et plus Annuaire de 50 à 100 salariés et plus Prix HT (à l unité) Prix TTC (à l unité) , ,00 Prix HT Prix TTC CD Rom des comités d entreprise 40, Abonnement trimestriel Prix TTC Extrait des inscriptions du mois 65,00 Extrait des cessations du mois 65,00 Abonnement semestriel Prix TTC Extrait des inscriptions du mois 113,00 Extrait des cessations du mois 113,00 Abonnement annuel Prix TTC Extrait des inscriptions du mois 216,00 Extrait des cessations du mois 216,00 Aménagement du Territoire Intitulé Prix HT Prix TTC Etude à la demande des territoires Suivant devis Suivant devis Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 10

17 POLE INDUSTRIE ET INNOVATION Développement Intitulé Prix HT Prix TTC Dossiers conseils Suivant devis Suivant devis Diagnostic CAP CROISSANCE 600,00 720,00 Investissement Suivant devis Suivant devis Formation Intitulé Atelier business Prix HT De 100,00 à 200,00 demi-journée en fonction des thèmes Prix TTC De à Prix Net Formation PME Plato Dispositif PLATO multisectoriel Prix d adhésion HT Prix TTC Programme de 2 ans Ce coût comprend : - le séminaire d intégration - une réunion par mois - un accompagnement individuel - des soirées plénières * Programme identique excepté le séminaire d intégration Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 11

18 POLE COMMERCE Commerce Intitulé Prix HT Prix TTC Liste d UCIA Dossier FISAC restructuration du centre-bourg (1 ère année) Dossier FISAC restructuration du centre bourg (année supplémentaire) Inscription dans le dispositif Transcommerce (annonces sans correspondants) Adhésion agents immobiliers sur Transcommerce 600, Adhésion agents immobiliers sur Transcommerce (30 annonces supplémentaires) 300, Adhésion agent immobilier (1 annonce) Adhésion agent immobilier (5 annonces) Ateliers thématiques Transversaux 25,00 30,00 Contrat achat-caen.com Contrat achat-bayeux.com Contrat achat-calvados.com Inscription dans le dispositif PLATO Démarche commerçant éco-citoyen Démarche qualité Préférence commerce BOX COMMERCE 750,00 900,00 PASS INCITY (acquisition) PASS INCITY (si adhérent à un réseau ou à une UCIA) PASS INCITY (bons plans) Tarif mensuel PASS INCITY (tarif fidélité mensuel) Pack accessibilité 250,00 300,00 VIGI COMMERCE (non adhérents UCIA) Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 12

19 POLE TOURISME Calvados Accueil Prix HT Prix TTC Adhésion annuelle «classique» 65, Classeur classique (1) Classeur chevalet (1) Classeur plexi (1) Journée-Rencontres (exposants) Calvados (2) Exposants individuels : sites, musées, activités de loisirs Stand commun (deux exposants individuels) Offices de tourisme Activités commerciales Electricité sur stand Journée-Rencontres (exposants) Hors CalvadosExposants individuels : sites, musées, activités de loisirs Stand commun (de deux exposants individuels) Offices de tourisme, Associations Activités commerciales , Club terroir (Guide des restaurants du Calvados) (adhésion + insertion guide des restaurants du Calvados) Guide des Restaurants - Régie Pub (3) 2 pages 1 page 2/3 page ½ page 1/3 page 1/6 page Eductours pour les non adhérents Calvados Accueil & NQT Ateliers thématiques pour les non adhérents Calvados Accueil et NQT 300,00 360, , , , , , ,00 850, ,00 650,00 780,00 300,00 360,00 25,09 30,00 25,09 30,00 Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 13

20 Accompagnement accessibilité (**) Option 1 : Visites sur sites : analyse des points d accessibilité, règlementation (prédiagnostics) Option1 + 2 : Montage du dossier administratif pour passage en Commission Départementale d Accessibilité : - Rédaction de l imprimé CERFA Analyse des plans côtés de l ERP (fournis par le demandeur) - Rédaction de la notice d accessibilité - Rédaction des dérogations pour motif technique et/ou économique - Option : Montage du dossier de dérogation pour motif financier (liasses fiscales fournies par le demandeur) Option 3 seule GRATUIT 150,00 250,00 100,00 GRATUIT 180,00 300,00 120,00 (1) CLASSEURS OFFERTS A TOUT NOUVEL ADHERENT DEPRECIATION DU CLASSEUR EDITION 2012 Pour les membres des réseaux concernés, les prescripteurs ou partenaires, les classeurs sont offerts suivant les conditions définies par le Comité Stratégique et/ou dans le cadre de conventions de partenariat particulières. Exemples : - adhérent : un classeur chevalet offert - établissement engagé pour 3 ans : 1 classeur plexi offert Par ailleurs, des offres spéciales peuvent être proposées à l occasion de rencontres professionnels, de commandes en nombre ou encore pour les partenaires qui effectuent du dépôt-vente (remise dans une fourchette de 0 à 30%). Par ailleurs, à titre exceptionnel, le classeur peut être offert aux partenaires et organismes non touristiques qui reçoivent du public et s engagent à le mettre en consultation auprès de leurs visiteurs et clients. (**) ADHESION DE HT A DEDUIRE POUR LES ADHERENTS CALVADOS ACCUEIL (2) JOURNEE-RENCONTRES Pour les associations professionnelles, qui représentent un nombre important d entreprises et qui viennent seules pour les représenter, la participation est majorée. Pour les associations professionnelles, notamment les petits offices de tourisme qui regroupent plusieurs prestataires, le tarif inscription individuelle pourra être accordé (3) REGIE PUB : Tarifs de base. Autorisation de réduction dans une fourchette de 0 % à 50 % tourisme, au cas par cas. à l appréciation du pôle Ces tarifs constituent une base de négociation pour la régie publicitaire. Aussi, l agence, qui assure la Régie pub, est autorisée en accord avec le Pôle tourisme, à consentir une réduction sur ces tarifs de base, afin de ne pas perdre un annonceur ; l objectif étant d optimiser au maximum le produit de la régie publicitaire. Tarifs négociables en fonction : - du nombre de pages - de commandes pluri - annuelles - de partenariats particuliers entre le prestataire et la CCICN Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 14

21 Normandie Qualité Tourisme Prix NET ADHERENTS DEMARCHE Club qualité cotisation de base (tarif régional) Hôtel * Hôtel-Restaurant * Restaurant Bars / Brasseries Lieux de visite (dont Destination Entreprise) Activités de loisirs Résidences de tourisme 350,00 390,00 350,00 330,00 350,00 350,00 390,00 ADHERENTS RESEAU Hôtel, hôtel-restaurant, restaurant Adhésion Passerelle Camping 90,00 90,00 Les tarifs de Normandie Qualité Tourisme sont fixés au niveau régional et évoluent en fonction des décisions du comité de pilotage régional. Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 15

22 Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 16

23 COMMUNICATION Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 17

24 Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 18

25 Publicité sur le site internet Zone commercialisée Zone réservée CCI Format 1000 x 368 NB : Dimensions exactes en pixel à confirmer lorsque le site sera en développement. La taille ici indiquée correspond à celle donnée dans le document «Charte graphique et ergonomique digitale V1.0 Septembre 2012» pages Tarifs de base Bannière sur HP du futur site : 500 / mois 100% PDV 280 / mois 50% PDV 100 / mois si PDV < 50% Tarifs fréquence & couplage A la suite du tarif dégressif, il est procédé à un pourcentage de minoration pour toute insertion supplémentaire à partir du tarif de base 1 parution 5% 2 parutions 10 % 3 parutions 15 % 4 parutions 20 % 5 parutions 25% Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 19

26 NEWSLETTER MENSUELLE Publicité dans la newsletter, reprise sur le site internet Format 660 x 150 Tarifs de base Bannière en haut de la newsletter mensuelle : 200 / n Bannière en bas de la newsletter mensuelle : 100 / n Tarifs fréquence & couplage A la suite du tarif dégressif, il est procédé à un pourcentage de minoration pour toute insertion supplémentaire à partir du tarif de base 1 parution 5% 2 parutions 10 % 3 parutions 15 % 4 parutions 20 % 5 parutions 25% Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 20

27 FORMATION PROFESSIONNELLE Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 21

28 Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 22

29 ICEP CFA Type de facturation ICEP-CFA CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Prix net CAP/Bac Pro Restauration et mention complémentaire de restaurant 11,50 CAP/BP Fleurs 9,15 BP Restauration 11,50 BAC PRO Commerce et BTS MUC et NRC 10,00 BTS Banque et enseignement supérieur (prix fixés par les différents Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) 9,15 à 15,00 RESTAURANT Repas apprenti (selon tarif C.M 14) 5,90 Repas Personnel CCI (ajustement sur ticket restaurant) 7.40 Repas Examen 12,00 Repas personne externe à la CCI 12,00 Cocktail - Apéritifs 1,60 à 4,00 Café 1,20 Vins suivant carte : Bouteille cl 2,70 à 7,00 Bouteille 75 cl 3,40 à 20,00 Champagne 14,50 à 15,50 Champagne rosé 16,50 à 17,50 (prix de vente des vins et apéritif égal au prix d achat plus 1 à 2 %) CAFETERIA Viennoiserie 0,80 Confiseries et barres chocolatées 0,70 Eaux et jus de fruit 0,40 à 0,90 (prix de vente en fonction du prix d achat déterminé en appel d offres) FLEURS Bouquets (prix suivant taille et exercice pédagogique) 5,00 à 20,00 FOURNITURES SCOLAIRES Participation annuelle des apprentis (foyer, mise à disposition de postes informatiques) 20,00 Carte de 10 photocopies couleurs 2,00 Etablissement carte de self et foyer résidence (comprend carte + étui) 5,00 Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 23

30 LOCATION La journée La ½ Journée La semaine Prix net Prix net Prix net Salle de cours de 12 à 24 places 120,00 70,00 / Salle de réunion de 20 places 120,00 70,00 / Amphithéâtre multimédia (112 places + 8 intervenants) 460,00 310,00 / Cuisine (12 postes) 460,00 240,00 / Salle restaurant (50 places assises) 310,00 / Salle informatique (15 postes) 310,00 230,00 / HEBERGEMENT Participation forfait hebdomadaire suivant prix hébergement Chambre des Métiers du Calvados (année scolaire 2014/ ) Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 24

31 POINT A Type de facturation Point A SERVICE CONTRAT Prix net Elaboration des contrats d apprentissage 20,00 FORMATIONS DES TUTEURS Permis de former (14h sur 2 jours) 210,00 * Niveaux IV et V (14h sur 2 jours) 280,00 Post Bac (14h sur 2 jours) 280,00 * Prix fixé par le FAFIH Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 25

32 Catalogue Tarifaire 2014 de la CCI de Caen Normandie 26

33 RESSOURCES INTERNES Ressources Immobilières Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 27

34 Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 28

35 MAISON DES ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES Locations Salles * : Tarifs publics Descriptif salles ½ Journée HT ½ Journée TTC Journée HT Journée TTC Forfait préparation montage/ démontage HT Forfait préparation montage/ démontage TTC Salles Bayeux - Falaise - Condé sur Noireau (de 18 à 24 m 2 ) Salle Vire (environ 40 m 2 ) Salles Manche-Calvados-Orne-Caen (60 m 2 ) Salle Normandie ** (255 m 2 ) Salle Normandie ** + Manche + Calvados ou Normandie + Orne + Caen ** (environ 375 m 2 ) Salle Normandie** + Manche + Calvados + Orne + Caen (environ 500 m 2 ) Salle Manche + Calvados Ou Orne + Caen (120 m²) Espace «Guillaume» * Le tarif des salles comprend un équipement en tables et/ou chaises en configuration prédéfinie, un paperboard, un écran fixe et un accès internet ** Le tarif de la salle Normandie comprend un écran fixe, 4 micros HF et un accès internet Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 29

36 Salles : Tarifs des adhérents -40% sur les tarifs publics) Descriptif salles ½ Journée HT ½ Journée TTC Journée HT Journée TTC Forfait préparation montage/ Démontage HT 2014/ Forfait préparation montage/ Démontage TTC 2014/ Salles Bayeux-Falaise-Condé sur Noireau (de 18 à 24 m 2 ) Salle Vire (environ 40 m2 ) Salles Manche-Calvados-Orne-Caen (60 m 2 ) Salle Normandie ** (255 m 2 ) Salle Normandie ** + Manche + Calvados ou Normandie + Orne + Caen (environ 375 m 2 ) Salle Normandie ** + Manche + Calvados + Orne + Caen (environ 500 m 2 ) Salle Manche + Calvados Ou Orne + Caen (120 m²) * Le tarif des salles comprend un équipement en tables et/ou chaises en configuration prédéfinie, un paperboard, un écran fixe et un accès internet ** Le tarif de la salle Normandie comprend un écran fixe, 4 micros HF et un accès internet Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 30

37 Salles : Tarifs CCI de Région Basse-Normandie (-70% sur les tarifs publics) Descriptif salles ½ journée HT ½ journée TTC Journée HT Journée TTC Forfait préparation montage/ Démontage HT 2014/ Forfait préparation montage/ Démontage TTC 2014/ Salles Bayeux-Falaise-Condé sur Noireau (de 18 à 24 m 2 ) Salle Vire (environ 40 m 2 ) Salles Manche-Calvados-Orne-Caen (60 m 2 ) Salle Normandie** (255 m 2 ) * Salle Normandie ** + Manche + Calvados ou Normandie + Orne + Caen (environ 370 m 2 ) Salle Normandie ** + Manche + Calvados + Orne + Caen (environ 500 m 2 ) Salle Manche + Calvados Ou Orne + Caen (120 m²) * Le tarif des salles comprend un équipement en tables et/ou chaises en configuration prédéfinie, un paperboard, un écran fixe et un accès internet ** Le tarif de la salle Normandie comprend un écran fixe, 4 micros HF et un accès internet Gratuité pour les AG CCIR BN Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 31

38 Salles : Tarifs Adhérents et Gratuités : Nom Adhérents / Gratuités Préfecture, Conseil Régional, Conseil Général/Calvados Stratégies, Caen la Mer/Synergia, Association de pays (Association de préfiguration pays du Bessin ), CDT, CARSAT ( pour réunions dans le cadre des rencontres de la prévention sinon tarif adhérents), ECTI, EGEE, Permanences Avocats, EMN, AIFCC, K2i, Réseau Entreprendre, Chambre de Commerce FRANCO-BRITANNIQUE, Initiative Calvados, SENECAL, SOMACAL, Cercle Entreprendre, Dynamique Export, CCIR BN (AG). Gratuité CCIR Basse Normandie Tarif CCIR (-70% sur tarif public) Logis du Calvados, UDOTSI, FROTSI, Syndicats professionnels ( CGPME, MEDEF, UIMM, UMIH ), CTN, Chambres Consulaires de Basse-Normandie ( hors CCIR), Normandie incubation, DIRECCTE B- N, DREAL, URSSAF, R.S.I, CARSAT(gratuit pour réunions dans le cadre des rencontres de la prévention), PME PLUS (projet tarif adhérents), DRIRE. Tarif adhérents Tarifs espace Mathilde Descriptif HT TTC Location Espace Cocktail Mathilde pour les Salles Bayeux - Falaise - Condé sur Noireau (de 18 à 24 m 2 ) Location Espace Cocktail Mathilde pour la Salle Vire (environ 40 m 2 ) Location Espace Cocktail Mathilde pour les Salles Manche-Calvados-Orne-Caen (60 m 2 ) Location Espace Cocktail Mathilde pour les Salles Manche + Calvados Ou Orne + Caen (120 m²) Location Espace Cocktail Mathilde pour la Salle Normandie (255 m 2 ) Location Espace Cocktail Mathilde pour les Salles Normandie + Manche + Calvados ou Normandie + Orne + Caen (environ 375 m 2 ) Location Espace Cocktail Mathilde pour les Salle Normandie + Manche + Calvados + Orne + Caen (environ 500 m 2 ) Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 32

39 Tarifs équipements supplémentaires Descriptif HT TTC Pack 1 mobilier salle (1 table haute + 2 tabourets) Pack 2 mobilier salle (2 tables hautes + 4 tabourets) Table haute supplémentaire pour pack 1 mobilier et pack 2 mobilier Pack 3 chauffeuses salle (3 chauffeuses + 1 table basse) Pack 4 chauffeuses salle (6 chauffeuses + 2 tables basses) Tabouret supplémentaire pour pack 1 mobilier et pack 2 mobilier Pack 5 mobilier espace cocktail (6 tables cocktail + 6 mange-debout) Pack 6 mobilier espace cocktail (12 tables cocktail + 12 mange-debout) Table cocktail supplémentaire pour pack 5 mobilier et pack 6 mobilier Mange-debout supplémentaire pour pack 5 mobilier et pack 6 mobilier Table pour stand à l unité Chaise pour stand à l unité Tabouret haut à l unité Table haute à l unité Pupitre sans micro Pupitre avec micro col de cygne Chevalet pour expo Vidéo projecteur salle Normandie Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 33

40 Vidéo projecteur espace Guillaume (6000 lumens) Enceinte mobile amplifiée Vidéo projecteur + Sonorisation espace Guillaume Vidéo projecteur + ordinateur salle Normandie Loyer Bureaux (MET) Descriptif HT TTC Location annuelle * /m² * * montant auquel vient s ajouter une participation financière de 20 % de ce montant pour les charges. Le montant du loyer sera révisé au 1 er janvier en fonction de la variation de l indice INSEE du coût de la construction applicable à cette date. Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 34

41 ZONES D ACTIVITES Mondeville Sud Intitulé Prix HT Prix TTC Le mètre carré 18,70 22,44 Blainville-sur-Orne Intitulé Prix HT Prix TTC Le mètre carré 18,70 22,44 Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 35

42 Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 36

43 EQUIPEMENTS PORTUAIRES Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 37

44 Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 38

45 PORT de CAEN-OUISTREHAM Droits de port Catalogue Tarifaire de la CCI de Caen Normandie 39

46 DROITS DE PORT dans le Port de Commerce de CAEN-OUISTREHAM Institués en application du livre II du Code des Ports Maritimes TARIF N 41 applicable au 1 er janvier «extraits» SOMMAIRE : Redevance Redevance sur le navire Redevance sur la marchandise Redevance sur les passagers Redevance de stationnement des navires Redevance sur les déchets d exploitation des navires Affectataire PNA (non joint) PNA (non joint) CCI Caen Normandie CCI Caen Normandie CCI Caen Normandie

47 SECTION III REDEVANCE SUR LES PASSAGERS au profit de la Chambre de Commerce et d Industrie de Caen Normandie, concessionnaire du port de commerce de Caen-Ouistreham ARTICLE 9 : Conditions d'application de la redevance sur les passagers prévue aux articles R.* à R du code des Ports Maritimes Les passagers débarqués, embarqués, transbordés sont soumis à une redevance de 2,07 par passager Ne sont pas soumis à la redevance sur les passagers : - les enfants âgés de moins de quatre ans, - les militaires voyageant en formations constituées, - le personnel de bord, - les agents de l'armateur voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport gratuit, - les agents publics dans l'exercice de leurs missions à bord. 9.3 Les dispositions relatives aux abattements dans une limite de 50 % sont les suivantes : - 50 % pour les passagers ne débarquant que temporairement au cours de l'escale, - 50 % pour les excursionnistes munis d'un billet aller et retour utilisé dans un délai inférieur à soixante-douze heures, - 50 % pour les passagers transbordés. SECTION IV REDEVANCE DE STATIONNEMENT DES NAVIRES au profit de la Chambre de Commerce et d Industrie de Caen Normandie, concessionnaire du port de commerce de Caen-Ouistreham ARTICLE 10 : Conditions d'application de la redevance de stationnement prévue à l'article R.* du code des ports maritimes Les navires ou engins flottants assimilés, y compris les navires en activité de pêche en l absence de redevance spécifique prévue à l article 9 du barème des redevances d outillage, sont soumis à une redevance de stationnement dont les taux en euros sont fixés dans les conditions suivantes : Les navires de commerce séjournant dans le port de Caen-Ouistreham sont soumis à une redevance de stationnement déterminée en fonction du volume géométrique du navire calculé comme indiqué à l article R.*212-3 du code des ports maritimes, par application des taux indiqués au tableau ci-dessous, en euros, par mètre cube et par jour au-delà de la période de franchise Fraction de tonnage - Les premiers mètres cubes - De à mètres cubes - De à mètres cubes - A partir de mètres cubes Taux en euros 0,0155 0,0142 0,0121 0,0088 La redevance est applicable aux navires en exploitation commerciale, y compris ceux en relâche forcée. La redevance n est pas perçue pendant les opérations de débarquement, embarquement, transbordement. Les navires bénéficient d une période de franchise de deux jours avant ou après ces opérations commerciales. La durée du séjour est calculée sur la base de jours calendaires.

48 La redevance n est pas applicable aux navires désarmés, en hivernage et/ou non exploités commercialement ; ceux-ci étant alors soumis à la taxe de stationnement du tarif outillage du Port de Caen-Ouistreham La redevance de stationnement est à la charge de l'armateur. Le minimum de perception est de 7,2405 par navire, le seuil de perception est fixé à 3,6167 par navire Sont exonérés de la redevance de stationnement : - les navires de guerre, - les bâtiments de service des Administrations de l Etat, - les navires affectés au pilotage et au remorquage qui ont le port de Caen-Ouistreham comme port d attache Au-delà de la période de franchise, la redevance de stationnement est exigible le dernier jour de chaque mois calendaire et au départ du navire. SECTION V REDEVANCE SUR LES DECHETS D EXPLOITATION DES NAVIRES au profit de la Chambre de Commerce et d Industrie de Caen Normandie, concessionnaire du port de commerce de Caen-Ouistreham ARTICLE 11 : I - Il est perçu à la sortie du port de Caen-Ouistreham, sur tout navire de commerce et tout navire de plaisance conçu pour le transport de plus de 12 passagers, une redevance sur les déchets d exploitation des navires. Cette redevance est à la charge de l armateur. Elle est calculée soit sur le volume V du navire, exprimé comme indiqué à l article R.* du code des ports maritimes, soit sur une base forfaitaire. Lorsqu il a déposé les déchets d exploitation de son navire dans une des installations figurant au plan de réception et de traitement des déchets d exploitation du port, le capitaine du navire ou son représentant doit fournir à l autorité portuaire l attestation délivrée par le ou les prestataires de services ayant procédé à la collecte des déchets d exploitation, mentionnée à l article R.* du code des ports maritimes. Parallèlement, le ou les prestataires communiquent un exemplaire de cette attestation à l autorité portuaire. En fonction des attestations reçues, l autorité portuaire indique au service des douanes lequel des deux cas a ou b suivants est applicable au navire. a) Cas où le navire a attesté du dépôt de ses déchets d exploitation Lorsque le service des douanes a été informé par l autorité portuaire que l armateur ou son représentant a fourni l attestation de dépôt de ses déchets d exploitation, la redevance est fixée comme suit : a-1) Cas où le navire a fait usage de prestations réalisées par le port : 0,005 /m 3 quel que soit le type de navire a-2) Cas où le navire a fait usage de prestations entièrement réalisées par des prestataires autres que le bénéficiaire des droits de port : Aucune redevance n est perçue. Le ou les prestataires extérieurs facturent directement leur(s) prestation(s) au navire. Dans ce cas, une attestation des prestataires et/ou une facture sera remise au service des douanes et à l autorité portuaire.

49 b) Cas où le navire n a pas attesté du dépôt de ses déchets d exploitation Lorsque le service des douanes n a pas été informé par l autorité portuaire que l armateur ou son représentant a fourni l attestation de dépôt de ses déchets d exploitation, la redevance est fixée comme suit : 0,01 /m 3 quel que soit le type de navire. II - La redevance sur les déchets d exploitation des navires, définie au I ci-dessus, n est pas applicable aux navires suivants : - navires affectés à l assistance aux navires, notamment aux missions de pilotage, de remorquage, de lamanage et de sauvetage, - navires affectés à la récupération des déchets et à la lutte contre la pollution, - navires affectés aux dragages d entretien, à la signalisation maritime, à la lutte contre l incendie et aux services administratifs, - navires en relâche forcée qui n effectuent aucune opération commerciale, - navires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire, sont contraints d effectuer leurs opérations de débarquement, d embarquement ou de transbordement en dehors du port, - navires de guerre et navires exploités par l Etat à des fins non commerciales. III - En application des dispositions de l article R.* du code des ports maritimes : - le minimum de perception est fixé à 1,62. - le seuil de perception est fixé à 0,81. IV - Exemption de la redevance prévue à l article R.* V du code des ports maritimes : Sont exemptés de la redevance, les navires effectuant des escales fréquentes et régulières, selon un itinéraire et un horaire fixés à l avance, ne déposant pas leurs déchets d exploitation dans le port, si le capitaine du navire justifie qu il est titulaire, soit d un certificat de dépôt, soit d un contrat de dépôt des déchets d exploitation de son navire et du paiement de la redevance y afférente, passé dans un port d un Etat membre de la Communauté européenne situé sur l itinéraire effectif du navire. Cette attestation doit être validée par les autorités portuaires de ce port. V - Forfait de la redevance prévu à l article R.* (2 ) du code des ports maritimes : La redevance n est pas perçue lorsque le navire est soumis à un forfait de redevance en application de l article 6 de la section 1 des présents tarifs. ARTICLE 12 : Le présent tarif entre en vigueur dans les conditions fixées aux articles R.* et R.* du Code des Ports Maritimes.

50 ANNEXE 1 1 Critères de définition d une ligne spécialisée de transport de marchandises Ils sont déterminés par PNA, autorité portuaire, conformément aux dispositions générales du Code des Ports Maritimes (article R.* 212-9). Les dispositions en sont les suivantes : Une ligne de navigation est réputée spécialisée lorsqu elle est constituée par un service maritime de transport de marchandises diverses assurée par des navires de catégorie 8 (manutention horizontale) 9 (porte-conteneurs) et 12 (navires autres), organisé par un seul armateur ou affréteur selon un itinéraire et un horaire fixés à l avance : Fixation de l itinéraire : Les navires de la ligne suivent un trajet bien déterminé. Respect de l itinéraire : Les dates d arrivée et de départ des navires dans les différents ports de la ligne doivent être annoncées au Port de Caen-Ouistreham suffisamment à l avance. 2 Procédures pour une demande de mise en ligne spécialisée : L agent maritime de la ligne ou son courtier fait une demande écrite à l autorité portuaire de mise en ligne spécialisée de son service en justifiant que cette ligne répond aux trois critères précités. Dans cette demande, figureront le type de marchandises transportées, le nom du service, le nom et les coordonnées de l armateur, les différents ports touchés par la ligne, le nom des navires affectés à la ligne, le nombre de touchées prévues et un programme de départs. Sera jointe également à la demande, la justification des escales dans le Port de CAEN OUISTREHAM au cours des 6 mois précédents (liste des navires et dates des escales). 3- Annonce des navires appartenant à une ligne spécialisée reconnue comme telle : Lorsque la ligne a été reconnue comme spécialisée, toute modification de la flotte des navires assurant le service ou de l organisation de la ligne (fréquence des touchées, ports touchés, service offert à la clientèle ) doit être signalée, dans les meilleurs délais, à l autorité portuaire.

51 PORT de CAEN-OUISTREHAM Outillage

52 Tarifs applicables à compter du 1 er janvier CHAPITRE 1 : OUTILLAGE PORTUAIRE 1.1 CONDITIONS GENERALES L outillage portuaire est loué uniquement pour un usage sur la concession portuaire ou pour un usage interne à la Chambre de Commerce et d Industrie de CAEN NORMANDIE. Tous les tarifs sont exprimés hors taxes. Les tarifs sont définis en fonction des heures et jours de la semaine de la façon suivante : * Jours ouvrables : du lundi au vendredi * Heures dites normales : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h * Heures dites majorées : de 0 h à 8 h, de 12 h à 14 h et de 18 h à 24 h * Heures dites de nuit : de 0 h à 6 h (pour le personnel mis à la disposition) * Heures dites de week-end et jours fériés : samedi, dimanche et jours fériés Toute heure commencée est due en entier. 1.2 GRUES ELECTRIQUES GRUTIERS ÉQUIPEMENTS DE GRUES CONDITIONS APPLICABLES A LA LOCATION DES GRUES ÉLECTRIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION Délai de prévenance : Les commandes de grue doivent être adressées par écrit (télécopie ou courriel) au service Exploitation de la Chambre de Commerce et d Industrie de Caen Normandie, au plus tard avant 17 heures la veille. Elles préciseront les horaires de travail. Les éventuelles modifications de ces horaires pourront être enregistrées jusqu à 19 heures la veille. En cas de modification ou d annulation après 19 heures, le temps, bien que non travaillé, sera facturé au tarif forfaitaire n «Déplacements inutiles Jours ouvrables» dès lors que la commande était prévue en dehors de toute «période spéciale» (PS). En cas de modification ou d annulation après 19 heures d une commande avec «périodes spéciales», le temps, bien que non travaillé, sera facturé au tarif forfaitaire n «Déplacements inutiles Weekend, jours fériés et PS». Période spéciale (PS) : Est considérée comme PS, toute période commandée impliquant un travail posté, c est-à-dire composé d une vacation supérieure à 5 heures sans coupure (hors le cas des travaux de finition des opérations de manutention). Heures non travaillée : Toute heure commandée mais non travaillée sera facturée au tarif «Attente». Panne : Les heures pendant lesquelles l outillage est en panne ou en arrêt du fait du concessionnaire sont déduites du temps de location journalier de l outillage concerné par la panne. Pour leur calcul, les temps de panne successifs s additionnent puis sont arrondis à l heure entière supérieure, par jour et par grue.

53 MINIMUM DE FACTURATION Le minimum de facturation sera de deux heures PREMIERE APPROCHE ET REMISE EN PLACE Les tarifs ci-après ne comprennent pas les frais de première approche et de remise en place des engins en dehors des vacations de manutention. Ces frais sont à la charge de l usager lorsque celui-ci utilise les grues en un point autre que son emplacement normal ainsi que pour l usage des grues automotrices et sont alors comptés au tarif forfaitaire suivant : Par grue : 35, DEMARRAGE Les grues automotrices à moteur thermique nécessitent un préchauffage préalablement au début des opérations de manutention. Cette opération est facturée : - Heures normales 27,19 - Heures majorées 74,89 - Heures week-end et jours fériés 81,27

54 1.2.2 GRUES TARIF HEURES NORMALES Désignation des grues Tarif horaire Catégorie 1 : Grue Kranbau 45/60 T 205,26 Catégorie 2 : Grues Caillard 15/26 T Grues automotrices Liebherr 13/40/64 T* Catégorie 3 : Grues Caillard 10/20 T Grues Peiner 10/25 T et 10 T Catégorie 4 : Grues Caillard 3/6 T Grues Appelevage 6 T 168,64 109,85 73,24 *démarrage : voir article ci-dessus TARIF HEURES MAJOREES Un supplément horaire est perçu par grue : 30, TARIF HEURES WEEK-END ET JOURS FERIES Un supplément horaire est perçu : - Pour la première grue 66,57 - Pour les grues suivantes 16,64 Sera considérée comme «première grue» la grue dont le temps de travail est le plus important ATTENTE Les heures de grutier en attente sont facturées : - Pour les heures normales 27,19 - Pour les heures majorées 47,16 - Pour les heures de week-end, de nuit et jours fériés 53,82 L attente est le temps pendant lequel le grutier reste à la disposition du manutentionnaire sans être décommandé. Pour leur calcul, les temps d attente successifs s additionnent puis arrondis à l heure entière supérieure, par jour et par grue DEPLACEMENTS INUTILES Les déplacements inutiles en tous points du port sont facturés par grutier : - Les jours ouvrables Les week-end, jours fériés et PS 135, APPAREIL DE JUMELAGE Diabolo pour travail à deux grues - Pour toutes les grues, par heure 8,76

55 1.2.3 OUTILS DE GRUE BENNE, GRAPPIN ET SPREADER Catégorie 1 : Désignation des Outils Tarif horaire - Bennes hydroélectriques pour grues 10/20 T Caillard - Grappins hydroélectriques pour grues 10/20 T Caillard et 13/40/64 T Liebherr - Bennes quatre câbles pour grues 10/25 T et 10 T Peiner 18,53 18,53 15,26 Catégorie 2 : - Benne pour grue 45/60 T Kranbau - Benne pour grue automotrice 13/40 T Liebherr 23,44 Catégorie 3 : - Spreader pour grue 45/60 T 26, SANGLES - Un prix forfaitaire de 36, MONTAGE ET DEMONTAGE DE BENNE, GRAPPIN ET SPREADER + 1 % Chaque opération de montage ou démontage d une benne ou d un grappin sur une grue à deux ou quatre câbles, ou d un spreader est facturée : - Un prix forfaitaire de TREMIES La mise en place des trémies sera faite par le personnel du manutentionnaire. La location est facturée : - Trémie simple, par heure 17,89 - Trémie dépoussiérante, par heure (hors personnel) 36, MOLE A VRAC DU BASSIN D HEROUVILLE BANDE TRANSPORTEUSE JUSQU AU POSTE DE CHARGEMENT CAMIONS La location comprend la bande transporteuse prête au service, les trémies mises en places et le pesage sur pont bascule - La tonne 0,49 Concernant le pesage, la garantie du port est limitée à la mise à disposition du client des bascules vérifiées et testées, conformément à la réglementation. Pour les produits non-pesés par le port les tonnages pris en compte seront ceux du manifeste.

56 1.3. AUTRES OUTILLAGES PERSONNEL Le minimum de facturation est d une heure. Toute heure commencée est facturée en entier GRUE AUTOMOBILE La grue automotrice routière avec grutier est facturée (crochet nu) : Durée Heure normale Heure majorée Heure Week-End Jour férié Jusqu à quatre heures 131,31 158,57 232,30 Plus de quatre heures 109,08 130,29 191, NACELLE ELEVATRICE DE PERSONNEL La nacelle élévatrice (18 mètres) avec chauffeur est facturée comme suit : Durée Heure normale Heure majorée Heure Week-End Jour férié Jusqu à quatre heures 65,47 85,43 115,14 Plus de quatre heures 52,16 67,14 92, NACELLE ELEVATRICE ELECTRIQUE La nacelle élévatrice (10 mètres) est facturée comme suit : Heure Heure Heure Week-End Jour normale majorée Jour férié Sans chauffeur 30,00 30,00 30,00 150,00 Avec chauffeur 57,19 77,71 84,10 Amenée / Repli par prestation 73,78 80,45 98, PONT BASCULE DE BLAINVILLE ET DU BASSIN D HEROUVILLE La pesée : - Pour les intervenants portuaires 2,94 - Pour les intervenants extérieurs 4,48 - Badge pont bascule 15,34

57 1.3.5 VEHICULES Mise à disposition d un véhicule avec chauffeur : Désignation Heure Normale Heure majorée Heure weekend, férié et nuit + 1 % Sans chauffeur par heure + 0,5 % Sans chauffeur par jour + 1 % + 1 % + 0,5 % Camionnette < 3 T ,50 57,70 73,24 Camion benne 7,5 T avec grue 65,47 72,11 90,44 Camion benne 19 T avec grue 73,78 80,45 98,19 Tracto-Pelle 80,45 86,55 104,28 Chariot élévateur 2 T 52,06 73,24 79,88 25,28 120,85 Chariot élévateur 7 T 64,35 84,88 91,55 36,81 172,48 Mini-bus 9 places* 50,50 57,70 73,24 23,35 101,51 Bus 19 places assises* 73,78 80,45 98,19 * Le temps de mise à disposition est calculé avec un départ et un retour en gare maritime de Ouistreham PASSERELLES D EMBARQUEMENT (COUPEES) Mise en place et retrait : - Le forfait 238,54 Location à la journée : - De 5 à 10 mètres inclus 39,41 - De 11 à 21 mètres inclus 45, DEFENSES D ACCOSTAGE Tarif de mise à disposition de défenses d accostage : - L unité par jour 6,00 - Mise en place / Retrait (deux défenses) 93, TAXE DE SECURITE SUR LES AMMONITRATES A HAUT OU A MOYEN DOSAGE Taxe sur les ammonitrates dont le taux d azote est supérieur à 28 % : - La tonne (> 2000 T) 0,52 - La tonne (< 2000 T) 0, BALAYEUSE TRACTEE - Location à la journée 79,33 - Forfait Livraison 86,78 - Forfait Enlèvement 86,78 Le décompte du temps de location prend fin soit par la remise du véhicule à son lieu de garage par l usager soit par la commande d un forfait enlèvement GROUPE MOTOPOMPE DIESEL 800 M 3 / H (HORS AMMONITRATES) - Forfait Mise en place / Retrait 884,40 - Location à la journée 614,27

58 POMPE IMMERGÉE 80 M 3 / H - Location à la journée 57, GROUPE ÉLECTROGÈNE 300 KVA / DIESEL - Forfait Mise en place / Retrait 173,90 - Location à la journée 412, GROUPE DE SOUDAGE AUTONOME THERMIQUE - Location à la journée 57, CONTRE POIDS - Location à la journée / unité (non livrée) 15, BARRIERES DE CHANTIER - Par barrière (non posée) et par jour 1, PETIT OUTILLAGE DIVERS - Location à la journée 28, BADGE D ACCES - L unité 11, PERSONNEL Mise à disposition de personnel hors manutention : Heure normale Heure majorée Heure de nuit Heure Week-end Jour férié 27,19 47,71 54,10 54,10

59 CHAPITRE 2 : HANGARS La location de surfaces de hangars est strictement réservée à des marchandises transitant par le port ou pour des activités portuaires. Toute dérogation devra faire l objet d un accord de la Direction des Equipements Portuaires de la CCI de Caen, la redevance ci-dessous sera alors augmentée de 20 %. La facturation est émise à chaque échéance de trimestre civil, et à l avance pour les contrats à long terme. Les contrats à long terme font l objet d une autorisation d occupation temporaire délivrée par la CCI de Caen. Les hangars courants sont équipés pour le stockage banal de marchandises non dangereuses. Le locataire reste seul responsable devant les autorités compétentes de l application des réglementations en matière de stockage de marchandises. Toutes les procédures à conduire relèvent de son initiative et de sa responsabilité. Les tarifs applicables sont les suivants : 2.1 HANGARS NON EQUIPES DE MURS PORTEURS OU DE BARDIS DEMONTABLES - Par jour et par mètre carré 0, Par mois et par mètre carré 1,94 - Par an et par mètre carré 19, HANGARS EQUIPES DE MURS PORTEURS OU DE BARDIS MOBILES - Par jour et par mètre carré 0, Par mois et par mètre carré 2,55 - Par an et par mètre carré 24, AUVENTS - Par jour et par mètre carré 0, Par mois et par mètre carré 1,42 - Par an et par mètre carré 13, BUNGALOW - Par mois et par mètre carré 3, BUREAUX - Par mois et par mètre carré 5,28 La location des hangars devra se faire par réservation écrite, qui fera l objet d une réponse écrite. De même leur libération fera l objet d un avis écrit en fin d occupation.

60 La location débutera à la date indiquée lors de la réservation jusqu à réception d un courrier indiquant la date de remise à disposition. Toutes les taxes et impôts seront à la charge du ou des locataires et seront refacturés au prorata du temps d occupation. Toutes les fournitures d énergie et d eau faites par la CCIC seront refacturées suivant le tarif Outillage en vigueur. La garde et la conservation des marchandises incombent au locataire qui demeure seul responsable en cas de perte, vol ou dommage ne résultant pas du fait de la CCI ni de celui de ses agents.

61 CHAPITRE 3 : TERRE-PLEINS PORTUAIRES La location de surfaces de terre-pleins est strictement réservée à des marchandises transitant par le port ou pour des activités portuaires. Toute dérogation devra faire l objet d un accord de la Direction des Equipements Portuaires de la CCI de Caen, la redevance ci-dessous sera alors augmentée de 20 %. La facturation est émise à chaque échéance de trimestre civil, et à l avance pour les contrats à long terme. Les contrats à long terme font l objet d une autorisation d occupation temporaire délivrée par la CCI de Caen. Les terre-pleins courants s entendent pour du stockage banal de marchandises non dangereuses. Le locataire reste seul responsable devant les autorités compétentes de l application des réglementations en matière de stockage de marchandises. Toutes les procédures à conduire relèvent de son initiative et de sa responsabilité. Les tarifs applicables sont les suivants : 3.1 PARC DE STATIONNEMENT DE MARCHANDISES DEFINITION DES ZONES Zone 1 dite 1 ère zone, dans laquelle aucun dépôt n est autorisé. Elle va du front d accostage jusqu à 1 m 50 au-delà de la dernière voie ferrée bord à quai. Zone 2 dite 2 ème zone, elle est autorisée par la capitainerie du port jusqu à 72 heures. Cette 2 ème zone est au-delà de la zone définie ci-dessus, jusqu au maximum de portée des grues installées sur le quai. Zone libre à la circulation de 15 m, séparant la zone 2 et 3. Zone 3 dite 3ème zone. Elle débute au-delà de cette voie de circulation jusqu aux limites des terrepleins se trouvant dans la concession TARIFS Pour le stationnement des marchandises débarquées d un navire ou en attente d embarquement, excepté les ammonitrates, une période de gratuité de 3 semaines (21 jours francs) est accordée en zone 3. La surface occupée au 22 ème jour est facturée jusqu au départ total de la marchandise. Tout mois entamé sera entièrement facturé. La surface exceptionnellement occupée en zone 2 au-delà des 72 heures fait l objet d un tarif par jour calendaire d occupation, augmenté de 10% chaque jour. La facturation est effectuée suivant le tarif ci-dessous : - Terre-plein 2 ème zone le m² le 1 er jour 0,170 - Terre-plein 3 ème zone le m 2 par mois 0,477