LE RISQUE ROUTIER Carcassonne, le 14 mai 2013

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1 LE RISQUE ROUTIER Carcassonne, le 14 mai 2013

2 Accidents du travail Le risque routier, en milieu professionnel, pris en compte dans les accidents du travail L accident de trajet (70%) L accident de mission (30%) La première cause de décès par accident du travail Accident de mission : A l occasion d un déplacement nécessaire à l exécution du travail Un lien de subordination

3 Le risque d accident de mission : Un risque professionnel Prise de conscience de l importance des risques encourus sur la route La conduite n est pas le métier des agents Un vrai risque professionnel Au même titre que les autres facteurs de risques Risques psycho-sociaux : Impact des transports sur la santé Evaluation du risque routier : Dans le «Document unique» dès lors que l agent se déplace pour raison professionnelle

4 Le risque d accident de mission : Un risque professionnel Concertation interne (entre employeurs et agents) puis avec les acteurs du territoire Plan de prévention du risque routier et Plan de déplacement d entreprise (PDE) Code de bonnes pratiques : Le management des déplacements Le management des communications Le management des compétences Le management des véhicules Conséquences sur la conduite

5 Généralités Organisation des déplacements Préparation, planification, gestion, réduction Perfectionnement des conducteurs Sensibilisation, évaluation, formation spécifique Etat des véhicules et des infrastructures - Santé de l agent Trajets domicile-travail Itinéraires, relation structure/territoire, aménagements structurels (restaurant ) Accès au site, parking et plan de circulation

6 Eviter le risque : Nécessité de prendre la route Solutions alternatives : Optimiser l utilisation des moyens de communication (audioconférence, visioconférence, Internet, intranet, téléphone, fax, ...) Travail à distance - Télétravail Evaluation des risques professionnels Document unique

7 Réduction de l exposition au risque Moyens de transport les plus appropriés (avion, train, véhicule, engin, équipement...) Choisir prioritairement les moyens de transport les plus sûrs (avion, train...) Solutions alternatives (découchage, train, avion, organisation...) Limiter le déplacement par la route au-delà d une certaine distance ou d un certain temps de conduite Privilégier l autoroute

8 Environnement routier - Infrastructure Zone urbaine ou rurale Etat de la route, chaussée Accès de l'établissement Plan de circulation interne, séparation des flux de circulation Aires de stationnement (matérialisation des places de stationnement) Signalisation (zones peintes sur la chaussée ou les trottoirs, panneaux aux abords («STOP» à la sortie de l'établissement )) Application du Code de la route

9 Prévention collective : Réduire les risques! Simplifier et diminuer au maximum le flux de circulation (densité) Supprimer les croisements de flux : voies séparées sens unique passage aérien ou souterrain signalisations Supprimer les interférences de flux Aménager les parcours (attente, livraison, stationnement, visibilité, dimensionnement, interventions d entreprises extérieures ) Informer les personnes

10 Points stratégiques Entrée principale du site (poste de garde à l'entrée qui peut réguler le trafic, accueil ) Portes et portails (dimension, séparation véhicule/piétons ) Sens unique, sens giratoire et épures de giration (fonction des flux et des types de véhicules (secours, semi-remorque )) Voies de circulation piétons, engins et routière Aménagements incitatifs (rétrécissement de chaussée, avancée de trottoir ) Parkings P.L., V.L. et 2 roues (dimensionnement des espaces de stationnement et de dégagement, positionnement par rapport au bâtiment, aménagement ) Les quais (accès, agencements de la cour )

11 Points stratégiques Implantation des aires de stockage et de déchets (accès, surface ) Implantation des postes de travail, des installations, des machines et des locaux sociaux (dimension, passages protégés ) Etat des sols (fonction du nettoyage, de la circulation engins et piétons, des activités (bruit ) ) Escaliers et rampes (dimensions, type ) Visibilité Eclairage Moyens de signalisation (lumineux, panneaux, au sol ) Moyens de communication (interphone, téléphone, fax )

12 Préparer les déplacements Organisation du travail (implication de la hiérarchie, objectifs compatibles avec la sécurité routière, rationaliser les déplacements, horaires de travail (temps de conduite/temps de travail hors conduite, horaires variables ou souples...), établir des règles pour ne pas prendre la route (état des routes, état du véhicule, état de santé du chauffeur...), optimiser l emploi de véhicule de service et/ou de fonction, découchage, organisation de tournées, partager le temps de conduite entre chauffeurs, mode d indemnisation (kilométrages, frais de découchage...), prévenir en cas de retard, fax informatif à domicile, report de certaines tâches non urgentes )

13 Activité du travailleur (urgences, retards, rattrapage, imprévus, exigences de rendement, degré d autonomie, préparation et planification des missions, nouveau secteur géographique ) Calcul du temps du déplacement (temps de repos (pause toutes les deux heures), code de la route...) Prise en compte : du moment du déplacement (jour ou nuit, saison ) de l état des routes des conditions météorologiques des conditions de circulation (embouteillage, trafic, travaux, déviation, difficultés...) Préconisation d itinéraire (voies autoroutières)

14 Véhicules appropriés Vérification, contrôle, entretien, maintenance, réforme Aménagement, rangement, chargement, arrimage... Etat, adapté au travail, ergonomie, réglages (siège, rétroviseurs ), visibilité, bridage de la vitesse Equipements (nouvelles technologies, GPS, limiteur de vitesse, éthylotest électronique, signalement du non-port de la ceinture, témoin de surcharge )

15 Compétences pour la conduite en sécurité Le conducteur : vitesse, imprudence, fatigue, inexpérience, inattention, conduites addictives, état de santé, hygiène de vie Somnolence au volant selon les règles biologiques : De notre horloge interne - Deux pics maximaux de somnolence sur 24 heures : Entre 2 h et 5 h du matin Entre 13 h et 15 h de l après-midi De la dette de sommeil Permis de conduire en cours de validité (vérification périodique, règlement intérieur...) Autorisation de conduite

16 Organisation du travail (constitution des équipes et des roulements (congés...), rythme de travail, conditions de travail, enregistrement des accidents et des presque-accidents, mesures de prévention ) Informations visuelles non liées à la conduite désactivées ou invisibles lors de la conduite Formations obligatoires pour la conduite des véhicules de plus de 3 t 500 : Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) et Formation Continue Obligatoire de Sécurité (FCO)

17 Sensibilisation et formation complémentaire : Comportement en lien avec l'activité - Spécificité des conditions de travail et de la situation de travail (arrimage, «Grands rouleurs», engin, véhicule utilitaire ) Comportement lié à la conduite (code de la route, attention de la manœuvre jusqu à l arrêt, se garer en marche arrière sur les parkings, réglages (siège, rétroviseurs ), propreté, visibilité (vitres, rétroviseurs ), ceinture, vitesse, alcool, hygiène de vie, «savoir être», vigilance )

18 Gestion des compétences à l utilisation d un véhicule Exigences de la mission : Permis de conduire Compétences pour la conduite Compétences pour l exécution du travail Recrutement et formation : Critères Permis de conduire, expérience de la conduite, aptitude médicale... Politique de formation en rapport avec les compétences attendues en matière de conduite Formation spécifique Chargement - Répartition - Calage - Arrimage - Déchargement

19 Gestion des compétences à l utilisation d un véhicule En cours de validité Information «Permis de conduire» : Adapté au type de véhicule Répondre de bonne foi lors d un lien direct avec l emploi Procédure interne régulière ou ponctuelle de contrôle de la possession du permis de conduire Clause rappelant l obligation d informer l autorité territoriale en cas de suspension ou de retrait du permis de conduire (Code de la route : l information relative au nombre de points sur un permis ne peut être collectée ni par les employeurs ni par les assureurs)

20 Gestion des compétences à l utilisation d un véhicule L article L du Code la route prévoit que la conduite d un véhicule malgré l annulation ou la suspension d un permis de conduire est punie : de 2 ans d emprisonnement et de euros d amende Si le conducteur est à l origine d un accident corporel : Circonstance aggravante Peines encourues pour atteinte à l intégrité de la personne s en trouveront alourdies par le Code pénale : de 3 à 7 ans d emprisonnement et de à euros d amende

21 Besoins et pratiques de communications Protocole de communication téléphonique : Gérer sans danger Réduire la nécessité de communiquer (adresse exact, enchaînement géographique cohérent des déplacements, planification...) Relations structures-agents (besoins et pratiques de communication : sur le déplacement, échanges professionnels, sans lien direct avec la mission, objets des appels, fréquence et durée des communications ) Interdiction de téléphoner au volant (kit main libre ) Communications qu à l arrêt (pause, repos, plage horaire prévue d immobilisation du véhicule...) Message vocal pour informer l indisponibilité de l agent au volant Forfait téléphonique adapté pour permettre de rappeler sans danger

22 Besoins et pratiques de communications Pistes d amélioration du management des communications : Téléphone portable professionnel - Radiotéléphone Etablir des règles d utilisation du téléphone portable Règlement intérieur Protocole de communication correspondant aux besoins et aux exigences de sécurité sur la route Niveau de priorité des appels Interdiction absolue, même avec le kit main libre

23 Le risque routier Quelques éléments d une démarche de prévention : Diagnostic de sinistralité Impliquer les acteurs Favoriser la concertation Organisation du travail et des trajets Démarche préventive au quotidien

24 Le risque d accident de trajet : Domicile - Travail Le temps et les conditions du trajet ont également un impact sur la qualité de vie au travail Effets négatifs sur : Le recrutement L absentéisme La motivation au travail La qualité du service public Facteurs liés au territoire (configuration et gestion : zone, région, infrastructure, services, desserte ) Facteurs liés à l activité de travail elle-même (organisation, horaires ) Politique de mobilité sûre et durable

25 Limiter les déplacements des agents Plan de déplacement d entreprise (PDE) (mutualisation des besoins des agents de structures d une même zone, amélioration de la desserte en transports collectifs, promotion du covoiturage, sécurisation des infrastructures ) Réduire les déplacements et les contraintes horaires (télétravail, souplesse horaire, privilégier la journée de travail en continu, changements moins fréquents de lieu de travail, prise en compte de l agent (âge, situation familiale, contraintes financières, santé ), faciliter la garde des enfants, politique d accueil et de formation des nouveaux agents )

26 Services - Facilités (repas pris sur place (restaurant, local aménagé...), crèche, services administratifs, activités associatives culturelles ou sportives, espaces de repos accueillants, vestiaires, douches, sécurisation du stationnement et abris à vélo, navette pour rejoindre un transport collectif, facilités pour accéder à un service d entretien ou de contrôle des véhicules, politique d aide à la recherche de logements à proximité du lieu de travail, prêts à des taux intéressants, aide pour faciliter le déménagement/emménagement ) Aide à l organisation des trajets (habitudes, mode de transport plus «actif» (vélo, marche), trajets courts, trajets longs, accessibilité pour les transports collectifs, étudier l itinéraire )

27 Aménager les accès Aménagement des abords, balisage, éclairage, organisation de la circulation interne... Utiliser les transports collectifs : Action de la structure Organiser : Aménager l organisation du travail Aménager le temps de travail (flexibilité pour les horaires d arrivée et de départ) Financer Inciter

28 Favoriser le covoiturage en sécurité Gestion des horaires de travail Places de stationnement prioritaires Prise en charge : de l abonnement autoroute des frais de contrôle technique Accord entre le conducteur et les passagers qui agissent sous leur propre responsabilité La structure territoriale doit se limiter à un rôle de facilitateur

29 Faciliter le stationnement Parkings en nombre suffisant Espace adapté Veiller au bon état des véhicules personnels Aider les agents sur les conditions de route Aménagement concerté des horaires Accès aux informations sur les conditions de circulation (météorologie, travaux, accident, embouteillage...) Plan précis des accès à la structure et de son site Informer et sensibiliser les agents Accroître la vigilance Accroître la compétence

30 Service : David SANTARELLA - Eric RAINAUD (Bureau) : / 70 (Secrétariat) : : : prevention@cdg11.fr / rainaud@cdg11.fr Site Internet :