A 2. Milieux aquatiques et assainissement PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A 2. Milieux aquatiques et assainissement PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES"

Transcription

1 A 2 PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES Milieux aquatiques et assainissement Si le plateau de Vélizy-Villacoublay ne présente aucun cours d eau, ni aucune réserve d eau naturelle, ses coteaux boisés abritent toutefois des zones humides sensibles qui présentent des enjeux de conservation. Le transport des eaux usées domestiques et pluviales du plateau vers la plaine se doit donc de préserver ces espaces naturels, source de biodiversité et d usages récréatifs. A ce titre, la Ville doit veiller au bon fonctionnement de son réseau d assainissement, comme tenter de limiter, à la source, la quantité de ses rejets liquides vers les milieux naturels. 1. L eau sur le territoire : une présence localisée, des écoulements largement artificialisés Ouvert sur la vallée de la Bièvre et de la Seine, le plateau de Vélizy est dépourvu de drainage naturel. Sur le territoire, ce sont trois étangs situés en forêt domaniale de Meudon qui assurent l essentiel de la collecte des eaux naturelles. Une absence de cours d eau sur le plateau Situé à une altitude moyenne de 175 m, Vélizy-Villacoublay est adossée à un vaste plateau délimité par des coteaux boisés relativement pentus qui descendent au Nord vers Chaville-Viroflay et au Sud vers la vallée de la Bièvres. Majoritairement aménagé à partir des années 1960, cet espace qui avait autrefois une vocation de culture betteravière et céréalière, ne possède pas de réseau de drainage naturel, et est aujourd hui largement imperméabilisé pour ce qui est de sa partie «Vélizy». Des ressources souterraines peu sensibles Sur le territoire, les masses d eau souterraines sont relativement profondes environ 20 m et non exploitées pour la consommation humaine. L imperméabilisation du plateau et la présence d argiles, peu perméables, dans les sols, limitent le risque d infiltration des polluants de surface. Néanmoins, la 21

2 rétention d eau dans la tranche superficielle des sols peut poser localement des problèmes de ruissellement ou générer des accumulations d eau stagnante. Des bassins versants qui débouchent sur des espaces sensibles En l absence de cours d eau, ce sont donc les collecteurs artificiels du réseau d assainissement qui «drainent» les eaux du plateau au travers des 2 bassins versants naturels. La ligne de «partage» des eaux divise le territoire sur un axe Est-Ouest, qui passe par la rue de Bretagne, l avenue de Picardie, l avenue Breguet et se qui poursuit le long de l A86. Au Sud de cette ligne, les eaux sont dirigées vers la partie amont de la Bièvre, un secteur où le cours d eau est naturel et où d importants efforts de restauration et de préservation de la qualité des eaux ont été menés ces dernières années, avec succès. Au Nord, les eaux s écoulent vers le ru de Marivel à Viroflay, en passant par la forêt domaniale de Meudon. Ce ru est aujourd hui entièrement couvert et transformé en égout. LE RESEAU DES ZONES HUMIDES DE LA FORET DE MEUDON SUR VELIZY Source : geoportail.fr Les zones humides de la forêt de Meudon : des réserves d eau et de biodiversité La forêt domaniale de Meudon accueille sur le territoire de Vélizy- Villacoublay trois étangs ou assimilés : celui des Ecrevisses, du Trou aux Gants et de l Ursine. Bien que sous forte influence anthropique, ces zones humides, situées à l intérieur ou à l interface du massif forestier, constituent des réservoirs de biodiversité importants. La présence d habitats variés offre notamment de multiples niches écologiques à la faune, notamment pour les batraciens. L étang d Ursine, un enjeu écologique important Avec ses 1,66 ha, l étang d Ursine est une zone humide périurbaine très appréciée pour ses usages récréatifs. Ce réservoir a présenté un enjeu piscicole que révélait la présence d une association agréée de la pêche et de la protection du milieu aquatique. La disparition, en 2008, de cette association semble avoir conduit à interdire la pèche dans les étangs depuis le 1 er janvier Des espaces paysagers à préserver Autrefois classés en espaces boisés (EBC) à protéger (une protection stricte qui interdit tout défrichement) les 3 étangs sont depuis le PLU de 2007 classés en tant qu espace paysager à préserver. Si la constructibilité de ces espaces demeure impossible, cette protection est toutefois plus souple que l EBC, permettant par exemple, le passage de chemins de promenade. Bordés sur 3 côtés de zones pavillonnaires et à l Est par une parcelle forestière dont il est séparé par la rue Morte Bouteille, cet étang est longé à l Ouest par la rue Paul Doumer, au Nord, par la rue de la Fontaine. Son écologie est donc soumise à des pressions environnementales fortes : effets de coupure, ruissellement de polluant, etc. 22

3 Au printemps 2001, un inventaire scientifique a été réalisé par le Muséum d Histoire Naturelle, l association de protection de l environnement vélizienne, Ursine Nature et l ONF de Versailles. Cette étude a identifié le patrimoine naturel du site, notamment près de crapauds communs et grenouilles rousses, une densité de population très rare. Deux espèces pour lesquelles le risque de disparition en France est faible d après la Liste rouge des reptiles et amphibiens de métropole publiée en Mars 2008 par l UICN, mais qui représentent un bon bio-indicateur de la qualité des eaux. Les observations de terrain d Ursine Nature, qui réalise des comptages à l occasion des migrations vers la forêt, remarquaient ces dernières années des difficultés de reproduction pour ces espèces. Ceci est à apprécier au regard des analyses de la qualité des eaux menées en octobre 2008, qui ont révélées des niveaux non conformes pour ce qui est des matières organiques, azotées et phosphorées. Le stockage de matières organiques, dont la décomposition asphyxie les eaux, rend la qualité générale de l étang d Ursine médiocre, ce qui laisse présager certains dysfonctionnements des systèmes d assainissement. L étang de l Ursine, un enjeu de conservation pour les batraciens Les batraciens gagnent les étangs durant la période de reproduction, le reste de l'année, ils se réfugient dans les bois. Pour permettre cette migration entre l étang de l Ursine et la forêt de Meudon, la circulation automobile est interrompue sur la rue morte bouteille lors de la migration nocturne des batraciens vers l étang en Mars, quelques jours pleins en Juin afin de ne pas perturber le mouvement inverse. D après la prospection batrachologique réalisée en 2007, la situation semble préoccupante avec une forte diminution d espèces présentes sur l ensemble des sites de reproduction. REHABILITATION DES BERGES DE L URSINE La réhabilitation des berges menée par l ONF en 2008, qui consistait à revégétaliser les linéaires dégradés, environ 250 m à l Ouest, devrait participer à renforcer l habitat des amphibiens et la capacité d autoépuration de l eau, en faisant écran à certaines pollutions, tout en diminuant le piétinement et l érosion des berges. L Etang du Trou aux Gants, un déversoir d orage à «renaturer» Considéré comme un étang par l ONF, ce réservoir de 1,8 ha est localisé au Sud du bois de Meudon, en limite d urbanisation de Vélizy Village et de la RD 53, ce qui le rend particulièrement sensible aux rejets d hydrocarbures, de produits phytosanitaires utilisés par les services de la voirie ou les particuliers, etc. Longé à l est par le chemin de grande randonnée patrimonial (GRP Ceinture verte de l Ile de France), cette retenue est utilisée en tant que déversoir d orages par une convention signée entre la Ville et l ONF. En conséquence, cet étang ne présente pas d intérêt piscicole et la vie biologique y est globalement très limitée (aucun amphibien en 2001). Si les berges sont dégradées et présentent localement des indices de pollution, elles abritent toutefois des formations de saules favorables à l avifaune, et qu il convient de préserver. 23 L ETANG DU TROU AU GANT, RIVE OUEST

4 L étang des Ecrevisses Au milieu du XX e siècle, cet étang a été remis en état par l Administration des Eaux et Forêt et «réempoissonné». Si la pêche y est aujourd hui interdite, sa localisation en lisière de forêt en fait une zone récréative à fort potentiel. La végétation des berges est mince et discontinue, ce qui ne favorise pas la protection des eaux vis-à-vis des déchets de la voirie. Contrairement à 2005, la prospection batrachologique de 2007 n a trouvé la trace d aucune espèce. 2. Un assainissement à accorder aux objectifs du SDAGE Les objectifs du Schéma Directeur d Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie, qui s imposent à la Ville, commandent de préserver les zones humides. Si le réseau d assainissement mis en place sur le versant «Bièvre» s inscrit dans cette démarche, les dysfonctionnements observés sur le versant du ru de Marivel ne permettent pas toujours de traiter correctement les eaux avant rejet dans le milieu naturel. Un règlement d assainissement strict sur les eaux industrielles, permissif sur la qualité des eaux pluviales Le règlement d assainissement de Vélizy, adossé au PLU au niveau des annexes sanitaires, définit les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des différentes eaux (voir encadré) dans le réseau d assainissement de la Ville. Pour ce qui est des rejets d eaux industrielles, le règlement d urbanisme de la Ville impose aux entreprises souhaitant se raccorder au réseau public de passer une convention de déversement afin de fixer des seuils de pollution admissibles et les installations de prétraitement requises. Le suivi de ces conventions dans le temps est une dimension de l assainissement dans laquelle la Ville semble encore posséder une marge de progression. Concernant les eaux pluviales, le règlement précise que celles-ci peuvent être rejetées dans le milieu naturel sans épuration préalable, sous réserve qu il n en résulte aucun préjudice pour celui-ci. Si la commune peut imposer la construction de dispositifs de prétraitement tels que des dessableurs ou déshuileurs, leur non obligation de principe est susceptible de générer localement des transferts d eaux, mal ou peu traitées, dans les milieux naturels. L ETANG DES ECREVISSE LA GESTION DE L EAU EN FRANCE La France est découpée en six grands bassins hydrographiques correspondant au réseau de collecte des grands fleuves et de leurs affluents. Chacun d entre eux dispose d un document stratégique qui fournit les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de l eau et fixe les objectifs à atteindre : le SDAGE. Quelles eaux? Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, douches) et les eaux vannes (urine et matières fécales). Les eaux industrielles, regroupent tous les rejets correspondants à une utilisation de l eau autre que domestique. Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques, ainsi que de l arrosage, du lavage des voies publiques et privées, des jardins et des cours d immeubles, ainsi que les eaux issues des pompes à chaleur. Lorsque toutes ces eaux se retrouvent mélangées dans une même conduite, on parle de réseau d assainissement unitaire. Lorsque la collecte des eaux pluviales est séparée des deux premières, on parle de réseau séparatif. 24

5 Une collecte des eaux usées domestiques qui diffère selon les versants Les eaux usées domestiques des quartiers Mozart, Provinces, de la pointe Ouest et de l aéroport militaire sont collectées par le réseau séparatif du Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB), avant d être acheminées à la station d épuration de Valenton. Pour ce qui est des eaux des quartiers pavillonnaires, de l essentiel de l habitat collectif et de la zone d emploi, celles-ci sont acheminées vers le réseau unitaire du Syndicat de Intercommunal d'assainissement de la Vallée du Ru de Marivel (SIAVRM) avant d être traitées au niveau de la station d épuration d Achères. Une collecte des eaux pluviales à améliorer Au final, seules les eaux pluviales des quartiers Mozart, Provinces, pointe Ouest et de l aéroport militaire sont traitées séparément avant d être reversées après traitement dans la Bièvre. Du séparatif repris dans de l unitaire A l exception des quartiers pavillonnaires où le réseau est tout unitaire, les eaux pluviales collectées au Nord-ouest de l A86 sont collectées intra-muros par un réseau séparatif, mais celui-ci débouche en dehors de la ville sur le réseau de transport unitaire du SIAVRM. Cette situation, paradoxale, entraîne parfois la saturation de ce réseau et conduit en cas de très fortes précipitations au débordement des ouvrages de rétention, voire l éclatement de conduites de transport, notamment le long de la RD 53. Les polluants peuvent alors directement s épandre dans le milieu naturel. Un PLU qui vise au tout séparatif A ce jour, le règlement d urbanisme de l ensemble des zones urbaines prévoit que toute nouvelle construction recueille et achemine les eaux pluviale séparément jusqu au réseau public, même si celui-ci est unitaire. Il s agit pour la Ville d anticiper la mise en place, à terme, d un réseau séparatif aval sur le territoire du SIAVRM, comme de pouvoir diminuer la charge hydraulique de certaines des conduites unitaires situées à proximité de la RD53. RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES Source : ETIK-PRESSE, d après plan du réseau d assainissement de Vélizy- Villacoublay, Veolia LES APPORTS D EAU VERS L URSINE C est pourquoi la Ville a entrepris la construction d un bassin de retenue enterré au niveau du carrefour du Jumelage. Ce nouveau dispositif d une capacité tampon de m 3 est dimensionné de façon à s adapter à un niveau de pluie dont la fréquence de retour est estimée à 20 ans. Mieux traiter les eaux pluviales qui se déversent dans le milieu naturel Bien que le réseau d assainissement soit séparatif en amont de l Ursine, des arrivées d eaux polluées dans l étang ont été répertoriées ces dernières années ; du fait notamment du branchement de certains exutoires de caves, parking, etc., situés rue Paul Doumer et dont les eaux de ruissellement débouchent 25

6 dans le collecteur pluvial chargées d hydrocarbures, de produits phytosanitaires, etc. Equipés de dispositifs de traitement adaptés, les exutoires du réseau pluvial qui se déversent dans l Ursine et le Trou au Gants permettraient d éviter que les pollutions, chroniques ou accidentelles, ne puissent être rejetées sans traitement dans ces étangs. Le problème du ruissellement des eaux d orage Le trop plein des eaux de ruissellement de la partie Nord-Est de la ville, qui comprend la zone d activités et les quartiers d habitat collectif, est dirigé vers l Etang du Trou au Gants, qui sert donc de déversoir d orage. Compte tenu de l importance des surfaces lessivées par ces eaux, les polluants collectés sont importants et leur traitement insuffisant (voir encadré). Si la dégradation de la qualité des eaux du Trou au Gants est sévère, elle s avère d autant plus préjudiciable que le trop plein de cet étang s évacue vers l étang d Ursine, via un ru d alimentation qui traverse la forêt et une zone de ruissellement urbaine. TRAITER LES CAUSES PLUS QUE LES EFFETS En 2003 la ville a entrepris une opération de curage du Trou au Gants. A cette occasion, plusieurs millier de m3 de boues toxiques ont été retirés de l étang, et prétraitées sur place. Cette opération très couteuse n a pas réduit pour autant les causes de pollutions, la retenue étant alimentée par trois collecteurs sous-dimensionnés et seulement équipés de dessableurs. Maîtriser les ruissellements pour préserver des zones humides, un objectif du SDAGE à satisfaire Parmi les orientations du SDAGE Seine Normandie qui s imposent à la Ville, les plus significatives concernent la réduction, la maîtrise et le traitement du ruissellement en zone urbaine, afin de limiter les transferts de pollutions par temps de pluie, et ainsi assurer le maintien du patrimoine biologique des zones humides. Le réseau des zones humides situées en cœur de forêt constitue une maille écologique importante, source de nombreux habitats et de ressources alimentaires. Il importe donc de préserver, voire de «renaturer» ces zones, afin qu elles puissent servir de refuge en cas de pollutions accidentelles (notamment en protégeant leurs berges et les eaux des sources contre les pollutions que peuvent entrainer les activités forestières et les différents écoulements). L usage de l étang du Trou aux Gants comme déversoir des eaux des orages, notamment de la zone d emploi, est une solution, qui, en l état, apparaît donc comme contraire aux objectifs du SDAGE. Améliorer les rejets en milieu naturel et protéger les zones humides de la forêt de Meudon implique donc : soit de pouvoir reprendre les eaux d orages de la zone économique vers des réseaux d eaux pluviales équipés en conséquence ; soit de traiter véritablement les eaux de ruissellement dans des conditions adaptées à un reversement dans le milieu naturel. 26 LES APPORTS D EAU VERS LE TROU AUX GANTS

7 Sur ce dernier point, il est possible d imaginer réaliser un ouvrage de dépollution des eaux à l arrivée du ru d alimentation dans l étang d Ursine, comme de réhabiliter les ouvrages de prétraitement situés en amont du Trou au Gants. Un nouveau règlement d urbanisme qui favorise les solutions à la source L augmentation de la population envisagée par la Ville dans son nouveau programme de logements, habitants à l horizon d une quinzaine d années, implique une densification de l espace urbain et donc probablement une hausse des surfaces imperméabilisées et donc des sources de ruissellements. Afin de ne pas saturer les réseaux pluviaux et ainsi augmenter les transferts de pollution, la problématique des eaux de ruissellement se doit d être envisagée en amont, au niveau du règlement du document d urbanisme de la ville, en favorisant une politique globale de rétention à la parcelle. Le règlement d urbanisme approuvé en 2007 va précisément dans ce sens, en indiquant que les constructions peuvent favoriser l utilisation sur la parcelle des eaux de pluie, notamment en facilitant l infiltration naturelle (voir encadré), ou le stockage avant leur utilisation non polluante sur la parcelle, ou leur acheminement au réseau public. Favoriser l infiltration naturelle en jouant sur les espaces verts La dernière modification du PLU a précisé dans son article 13 les obligations en termes d espace vert. Dans les zones d habitat collectif les espaces verts de pleine terre doivent ainsi représenter au moins 20 % de la surface de la parcelle. Ce chiffre est porté à 30% dans les espaces pavillonnaires, ce qui favorise l infiltration naturelle des eaux de pluie. Partage. Les membres du Forum 21, réunis en ateliers, ont souligné les enjeux suivants : Un nécessaire approfondissement des connaissances des réseaux d assainissement! Une connaissance des réseaux d assainissement limitée notamment sur la nature et l origine des eaux parasites ; Une rénovation des réseaux usagés! Une dégradation du collecteur d eaux pluviales T130 qui traverse l A86 à hauteur de l échangeur Ouest de Vélizy-Villacoublay ;! Des bassins de collecte des eaux pluviales qui ne permettent pas de traiter l eau ; Un besoin de perfectionnement des systèmes de récupération des eaux pluviales! Une opportunité : réaménager les zones humides de la forêt afin de collecter les eaux pluviales ;! Un atout : l exemplarité des nouveaux bâtiments municipaux chargés de récupérer et de faire usage des eaux pluviales. 27

8 Forces Faiblesses - Un réseau de zones humides situé au cœur d un vaste espace boisé, source de biodiversité - Un traitement tout séparatif des eaux usées côté bassin versant de la Bièvre - Un règlement du PLU qui vise à favoriser la rétention des eaux pluviales à la parcelle Opportunités - La convention passée entre la Ville et l ONF, qui prévoit à l horizon , la réhabilitation des ouvrages de traitement des eaux d orage situés en amont du Trou au Gants. - Améliorer l étanchéité et le traitement à l exutoire du réseau pluvial qui s écoule vers l Etang de l Ursine. Enjeux - Un traitement unitaire des eaux usées côté bassin versant du ru de Marivel - Un règlement d assainissement permissif sur l assainissement pluvial, qui favorise des rejets peu traités en milieu naturel - des ruissellements d origine urbaine qui dégradent la qualité des eaux de la forêt domaniale de Meudon et entrainent un mauvais état de conservation des boisements et des zones humides Menaces - La mise en place progressive d un réseau séparatif en aval de Vélizy. - Une augmentation des ruissellements proportionnelle à la densification de la ville. 28

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Schéma général d assainissement du Grand Lyon

Schéma général d assainissement du Grand Lyon Schéma général d assainissement du Grand Lyon 2015-2027 ORIENTATIONS ET ENJEUX Introduction générale Le Code général des collectivités territoriales oblige les collectivités de plus de 2 000 habitants

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Présentation du cas de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) Par Bruxelles-Environnement (IBGE) Département Eau Les grandes lignes de la présentation - Particularités de la RBC face au cycle naturel de

Plus en détail

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel Certu Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain Séminaire Bâtiment Durable : Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain 27/03/2015 Bruxelles Environnement Comment valoriser les eaux pluviales grâce à sa toiture? Maggy Hovertin MATRIciel Objectifs

Plus en détail

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009 Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE Département Calvados Institution Interdépartementale du Bassin de l Orne PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE RT DSD 10015EZ phase1-017

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Les aides aux activités économiques Franck LEROY Responsable du Service Investissements Collectivités et Industrie Direction Seine Aval

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Règlement du Service Public Communal de l Assainissement Commune de Vitry sur Seine 1

Règlement du Service Public Communal de l Assainissement Commune de Vitry sur Seine 1 Commune de Vitry sur Seine 1 SOMMAIRE Préambule 5 Chapitre 1- Dispositions générales 6 Article 1 : Objet du règlement 6 Article 2 : Autres prescriptions 6 Article 3 : Catégories d eaux admises au déversement

Plus en détail

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre

Plus en détail

Des îlots de verdure. sur les TOITURES

Des îlots de verdure. sur les TOITURES Des îlots de verdure sur les TOITURES L augmentation des surfaces imperméables, comme les routes, les parkings, les bâtiments et la raréfaction des espaces verts en ville est un constat indéniable. Les

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE)

ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) Philippe LUSTRAT 33 rue de la garenne 77760 VILLIERS SOUS GREZ Lustrat P. (1999) - Estimation de la taille

Plus en détail

CENTRALES HYDRAULIQUES

CENTRALES HYDRAULIQUES CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité document de travail Extrait du tableau de bord de la Région de Bruxelles-Capitale, amendé par la Coordination associative : «Nouvelles Rivières Urbaines» et biodiversité 1.2.1. intégration des principes

Plus en détail

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur Jeu de l ingénierie écologique mémo du joueur Contexte Qu est-ce que l ingénierie écologique? L ingénierie écologique peut être définie par une action par et/ou pour le vivant. Plus précisément, le vivant

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Note sur les enjeux dans le domaine de l eau

Note sur les enjeux dans le domaine de l eau Soutenabilité du Grand Paris juin 2012 Note sur les enjeux dans le domaine de l eau - 3 - Introduction Le projet Grand Paris vise à faire du cœur de l Île de France une métropole de taille mondiale durablement

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans

Plus en détail

LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES. drainage. Micro Drainage

LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES. drainage. Micro Drainage LOGICIEL DE MODÉLISATION INTEGRÉE 1D/2D POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX USÉES drainage Micro Drainage QUELS SONT LES DOMAINES D APPLICATION DE XPSWMM? Gestion des eaux pluviales: Modélisation

Plus en détail

22/06/2015 IMP50PO5-2

22/06/2015 IMP50PO5-2 22/06/2015 REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC-SATESE 37) SATESE 37 Z.A du Papillon 3 Rue de l Aviation 37210 PARÇAY-MESLAY Tél : 02 47 29 47 37 / Fax : 02 47 29 47 38 Internet

Plus en détail

Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures

Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire et normative a été établie à partir : de la norme NF EN 858-1 COMPIL sur les

Plus en détail

Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC)

Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Adopté par le Conseil de Communauté le 11 juillet 2005 et révisé le 12 septembre 2011 TABLES DES MATIÈRES Chapitre I Dispositions générales

Plus en détail

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011 Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le règlement du service définit les obligations mutuelles entre le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers qui sont

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY.

POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Par Stéphanie Allard, Aménagiste et biologiste associée, ÉCOgestion-solutions

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

Environnement. préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS

Environnement. préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS Environnement préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS 1 Le service de l assainissement de la CUS : Chaque jour, les agents du service public assurent la maîtrise d ouvrage

Plus en détail

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD 87 Avenue de Saint Claude - 39260 Moirans-en-Montagne - Tél. : 03.84.42.61.20 Fax : 03.84.42.38.03

Plus en détail

10 ème PROGRAMME (2013 2018)

10 ème PROGRAMME (2013 2018) 10 ème PROGRAMME (2013 2018) Version adoptée par le comité de bassin du 18 octobre 2012 (délibération n CB 12-15) et par le conseil d administration des 18 octobre 2012 (délibération n CA 12-12) 14 novembre

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE

Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE Novembre 2014 Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE Service Assainissement Partie 1 : Règlement commun aux eaux usées domestiques, assimilées domestiques et autres

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port TRAVAUX PUBLICS 01-021 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port (Du 20 août 2001) Monsieur le

Plus en détail

STOCKAGE DES BOUES DE STATIONS D EPURATION URBAINES Bassin Artois Picardie

STOCKAGE DES BOUES DE STATIONS D EPURATION URBAINES Bassin Artois Picardie PREFECTURE REGION NORD PAS DE CALAIS Direction Régionale de l Environnement Nord - Pas de Calais Service Eau, Milieux Aquatiques et Risques Naturels Cellule Réglementation et Gestion Territoriale de l'eau

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL Règlement d assainissement pluvial du Grand Toulouse 1 SOMMAIRE CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES...3 ARTICLE 1 - OBJET DU REGLEMENT...3 ARTICLE 2 - DEFINITION DES

Plus en détail

Fiche d évaluation des actions conduites par les partenaires

Fiche d évaluation des actions conduites par les partenaires Fiche d évaluation des actions conduites par les partenaires Chaque partenaire relais d une agence de l eau est invité à compléter cette fiche d évaluation à l issue des manifestations (réunions, expositions,

Plus en détail

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.343 Date : Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 63.12.09.03.03 Projet : - Construction d un centre de données

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

Systèmes de stockage simples à installer et économiques

Systèmes de stockage simples à installer et économiques Systèmes de stockage simples à installer et économiques Parallèlement à l accroissement et à l ampleur des événements pluviométriques, l accélération et l augmentation des débits de pointe accentuent de

Plus en détail

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre... SOMMAIRE I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2 I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...2 II Mission du prestataire... 3 II.1 Objet de la mission...3 II.2

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

par temps de pluie L assainissement www.veoliaeau.com AFRIQUE/MOYEN-ORIENT/INDE 52, rue d Anjou 75384 Paris Cedex 08

par temps de pluie L assainissement www.veoliaeau.com AFRIQUE/MOYEN-ORIENT/INDE 52, rue d Anjou 75384 Paris Cedex 08 L assainissement par temps de pluie FRANCE 52, rue d Anjou 75384 Paris Cedex 08 France Tél. : +33 1 49 24 49 24 Fax : +33 1 49 24 69 99 AFRIQUE/MOYEN-ORIENT/INDE 52, rue d Anjou 75384 Paris Cedex 08 France

Plus en détail

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES 1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE Codes entités aquifères Code entité V1 Code entité V2 concernées (V1) ou (V2) ou secteurs hydro à croiser : 532a 532b Type de masse d'eau souterraine : Imperméable

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006

SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 13 SEPTEMBRE 2006 1- Marché de services pour l entretien courant des cours d eau du Boulonnais (2007-2009)... page 2 2- Etude de définition des aménagements de prévention

Plus en détail

Exemple du SATESE MAGE 42

Exemple du SATESE MAGE 42 LE LAGUNAGE Exemple du SATESE MAGE 42 Rapide état des lieux Perspectives d association avec le procédé Filtre Planté de roseaux LAGUNAGES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE Conception et dimensionnement Principaux

Plus en détail

Les Services d'assainissement Collectif (AC)

Les Services d'assainissement Collectif (AC) Les Services d'assainissement Collectif () 41 La Compétence La compétence assainissement collectif est une compétence communale. La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit

Plus en détail

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro CISSE INF EAU N 13 Bulletin d information du bassin de la Cisse 1er trimestre 2015 Votre Cisse Inf eau change de style Après 2 ans et demi d existence, et pour anticiper l évolution de la chartre graphique

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX SMART WATER NETWORKS LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX Les défis posés au gestionnaire du système d assainissement La sécurité des biens et des personnes Anticiper et limiter les risques de débordements

Plus en détail

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important

Plus en détail

La technologie écologique rend la vie plus harmonieuse

La technologie écologique rend la vie plus harmonieuse La technologie écologique rend la vie plus harmonieuse SAS RECYCL EAU au capital de 30 294,88 contact@recycleau.fr 150 avenue des Ferrailles N SIRET : 515 330 009 00017 www.recycleau.fr 84800 Isle sur

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS #LesRèglesOntChangé Q-BIC PLUS 1 LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES COMMENCENT ICI Wavin Q-Bic Plus, nouveau système de rétention/infiltration

Plus en détail

Peut-on tout jeter dans le "toutà-l égout"

Peut-on tout jeter dans le toutà-l égout Novembre 2014 Peut-on tout jeter dans le "toutà-l égout"? Document rédigé par Bernard Chocat (LGCIE INSA Lyon) Relecteurs : Claire Gibello (Grand Lyon), Elodie Brelot (GRAIE) L essentiel Comment fonctionne

Plus en détail

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6.1 Sources d'information 4.6.2 Généralités 4.6.3 Sites et objets naturels dignes d'intérêt de la commune de

Plus en détail

EXEMPLES D'ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DE L'EAU EN ENTREPRISE

EXEMPLES D'ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DE L'EAU EN ENTREPRISE EXEMPLES D'ACTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DE L'EAU EN ENTREPRISE Dernière révision du document : août 2013 INTRODUCTION L'étape préalable nécessaire à la mise en place d'actions d'économies d'eau en entreprise

Plus en détail

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» - 1-4 AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.392 Liège, le 11 avril 2005 Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE Avis du CWEDD

Plus en détail

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Synthèse finale Synthèse des phases 1, 2, 3, 4 et 5 de l étude Avril 2012 Sommaire Déroulement de l étude Rappel du cadre de l évaluation Rendu des phases

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail