Jeudi de la connaissance. Le Secteur de l Eau. Juillet 2008

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1 Jeudi de la connaissance Le Secteur de l Eau Juillet 2008

2 Sommaire Le secteur de l eau La chaîne de valeur de l eau / les métiers de l eau L organisation du secteur Les flux financiers Les principaux acteurs privés du secteur Quelques spécificités du secteur de l eau Annexes - Page 2 -

3 La chaîne de valeur de l eau De la production à l assainissement un cycle continu Stockage Production Transport / distribution Assainissement Consommation - Page 3 -

4 La chaîne de valeur de l eau Production Production Stockage Transport & Distribution Consommation Assainissement Description de l étape Les grandes étapes Il s agit de capter l eau et de la rendre potable, afin d être introduite dans le réseau d eau potable Le captage L eau destinée à la consommation est d origine sous terraine ou superficielle. Elle est donc pompée par forage ou prélevée directement. Contrôles amonts (qualité de l eau captée) Pompage et prélèvement Contrôle des activités (pas d activité agricole et industrielle dans les zones de captage) Les grands principes L eau fait partie du patrimoine commun de la nation Les agences de l eau sont responsables de: La préservation et l amélioration de la ressource en eau La lutte contre la pollution La connaissance des milieux Les infrastructure de production d eau collectives sont la propriété des communes Les moyens de production d eau privés sont anecdotiques (puits, rivières) La France en chiffres Irrigation Eau potable Industries Production d électricité Répartition des prélèvements d eau (en Mds/an) Le traitement de l eau Pour devenir potable et répondre aux normes de qualité en vigueur, l eau doit subir différents traitements dans des usines de production. Traitement des eaux avant distribution 34 milliards de m3 d eau prélevés chaque année 60% de l eau provient de nappes sous-terraines 1/3 seulement des points de captage destinés à la consommation humaine bénéficient de périmètres de protection Procédés physiques, chimiques et biologiques pour l eau douce Désalinisation pour l eau de mer (expérimental en France) - Page 4 -

5 La chaîne de valeur de l eau Stockage Production Stockage Transport & Distribution Consommation Assainissement Description de l étape Les types de stockages Disposer de réserves, artificielles ou naturelles, d eau potable ou non. Les enjeux Equilibrage de la distribution d eau Compensation de ruptures de production Réduction des pertes Réduction de la facture énergétique grâce à une optimisation de l utilisation des pompes Les réservoirs L eau est stockée dans des réservoirs enterrés ou semi-enterrés vers lesquels elle est acheminée via des canalisations sous contrôle étroit. Les châteaux d eau L eau est stockée dans des réservoirs situés en hauteur. Ce type de stockage exploite la gravité terrestre et le principe de vase communicant pour fournir de l eau sous pression. Ils sont de moins en moins nombreux. La France en chiffres Entre et réservoirs châteaux d eau Une capacité de m3 10 mètres de hauteur équivalent à 1 bar de pression Avantages/ Inconvénients Coûts de fabrication faible Remplissage peu onéreux Ne permet pas de donner de la pression à l eau naturellement Exploite des phénomènes physique pour écouler naturellement l eau Permet en cas de problème de production, de distribuer l eau pendant 12 à 24h Coûts de fabrication élevés Remplissage onéreux Avec une consommation (sortie du réseau) de 150L/jour pour de français, le stock de m3 correspond à un stock tampon moins de 24 h de consommation (0,89J). Les stocks d eau ne peuvent donc que très temporairement protéger contre les défaillance de production d eau. Les stockages sont avant tout des outils d équilibrage de la distribution. - Page 5 -

6 La chaîne de valeur de l eau Transport et Distribution Production Stockage Transport & Distribution Consommation Assainissement Description de l étape Le réseau Transport de l eau depuis les usines de production jusqu à la distribution de l eau chez les consommateurs Le réseau primaire Diamètre jusqu à 2 m Réseau partant des usines de production. Il est constitué de conduites qui transportent l eau vers les grands réservoirs principaux. Il comprend aussi les interconnections vers les réseaux extérieurs. Les enjeux Le réseau secondaire Les canalisations secondaires de taille réduite alimentent les conduites locales. Diamètre de 20 à 40 cm Transporter l eau sans en altérer sa qualité Réduire les pertes dues à des fuites Réguler la pression Les conduites locales Diamètre de 10 à 15 cm Les conduites locales sur lesquelles sont raccordées les branchements desservant les abonnés. On y trouve aussi les compteurs d eau. Les usines relais Usines de surpression permettant d alimenter les sites dont l altitude dépasse une hauteur limite (par exemple 90m pour le réseau SEDIF) La France en chiffres km de canalisations d eau potable Le réseau génère 20% de fuites 37% des logements dont desservis par des branchements en plomb. Besoins de renouvellement du réseau d eau potable : 2MDS d /an Politique de renouvellement du matériel tous les 70 ans en Moyenne (disparité en fonction des matériaux utilisés). Pic de renouvellement des matériaux en fonte et acier d avant 1960 jusqu en 2015 Estimation de l âge du réseau - Page 6 -

7 La chaîne de valeur de l eau Consommation Production Stockage Transport & Distribution Consommation Assainissement Description de l étape Le comptage de l eau Utilisation de l eau chez les ménages, dans l industrie et dans l agriculture. On considère que la consommation correspond à la différence entre ce qui a été prélevé au milieu naturel et ce qui lui est restitué Les enjeux Les compteurs fonctionnent grâce à une turbine qui tourne dans le liquide et transmet sa rotation à un système de comptage. Compteurs principaux raccordé à l arrivée d eau desservant le site. Ils sont généralement la propriété de la société distributrice Compteurs divisionnaires en aval du compteur principal (destiné à la consommation des logements d un immeuble) Mauvaise utilisation domestique de l eau Exigence des consommateurs: Le suivi de ses propres consommations La qualité de l eau Le coût de l eau Les chiffres en France 150L par personne par jour en moyenne 15 à 25% de l eau potable consommée perdue à cause de fuites (robinets, toilettes, canalisations communes) 0,25Mds 0,15Mds Répartition de la consommation d eau (m 3 /an) Les économies potentielles 600 millions de m/an d eau potable grâce à une utilisation mieux maitrisée 240 millions de m/an pour l irrigation grâce à une meilleure maitrise technique 180 millions de m/an pour l industrie grâce à une meilleure maitrise technique - Page 7 -

8 La chaîne de valeur de l eau Assainissement Production Stockage Transport & Distribution Consommation Assainissement Description de l étape Les grandes étapes de l assainissement collectif Collecte des eaux usées afin de les traiter et de les remettre dans le milieu naturel Les caractéristiques L assainissement peut être collectif ou individuel pour les personnes non raccordées au réseau publique L assainissement est lié à la gestion des déchets Collecte des eaux usées La collecte des eaux usées se fait à travers un réseau d assainissement qui permet de l acheminer vers une usine de dépollution. Deux types de réseaux existent: Les réseaux unitaires qui évacuent les eaux domestiques et les eaux pluviales dans les mêmes canalisations Les réseaux séparatistes qui utilisent des canalisations distinctes Épuration des eaux usées Les eaux rejetée doivent répondre aux normes de qualité en vigueur, l eau doit subir différents traitements dans des usines de traitement en fonction de le degré de pollution. Traitement primaire Élimination des gros déchets et matières solides en suspension Traitement secondaire Réduction des polluants dissous dans l eau Traitement tertiaire Désinfecter l eau et enlever les nitrates et les pesticides Rejet d une eau saine en milieu naturel Une fois épurée, l eau est restituée au milieu naturel et poursuit son processus naturel d épuration dans la rivière ou la mer. La France en chiffres: stations d épuration dont 6000 ont une taille inferieure à 2000 équivalent-habitants km de canalisations d'assainissement 13 millions de personnes hors d une zone de raccordement à un système d assainissement collectif Taux de collecte 60% Taux de dépollution 50% (à appliquer au taux de collecte) - Page 8 -

9 Organisation du secteur Une gestion concertée et décentralisée ACTEURS RÔLE PRINCIPAL Autorités européennes Autorités nationales Comités de Bassin Agences de l eau C C C Fixent les directives relatives à l Eau / Assainissement et applicables par les Etats membres de l UE Assurent la transcription des directives européennes en droit Français, définissent la politique nationale en matière d Eau / Assainissement, veille à son application (règles d administration des services publics, objectifs sanitaires, seuils de qualité de l eau ) Le Comité de Bassin adopte le SDAGE (Schéma Directeur de l Aménagement et de la Gestion de l Eau). L Agence de l Eau élabore un programme d interventions pour appliquer le SDAGE, fixe et perçoit les redevances et distribue des aides. Réglementation Contrôle Financement Gestion Exploitation Régions Départements Collectivités Locales C C Subventionnent les investissements, effectuent des contrôles sanitaires, organisent la luttent contre la pollution (DDASS (Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, police de l eau ) Sont responsables de la gestion des services Eau et Assainissement sur leur territoire Entreprises privées Assurent pour le compte des communes le service public Eau et / ou Assainissement C Intervention dans les débats des associations d usagers, de protection de l environnement et de défense du consommateur Usagers Consommateurs Bénéficie du service public Eau et/ou Assainissement - Page 9 -

10 Flux financiers Des investissements majoritairement publics réalisés par les collectivités locales Supprimé en 2005 Poids économique des sociétés délégataires :1/3 du marché Elles assurent la facturation des services d eau pour 75 % de la population. Leur chiffre d affaires propre ne représente que 36 % des dépenses des services collectifs d eau et d assainissement => part des collectivités locales : 42% => part des agences de l eau : 16% => part de l Etat : 6% Des investissements principalement publics Les délégataires réalisent 700 millions d euros d investissements / an => moins d 1/5ème du montant total des investissements des services d eau et d assainissement qui s élève à 4 milliards d euros par an Cette volonté politique s accompagne de difficultés opérationnelles : 2/3 des collectivités déplorent un manque de capacités d investissement. / Enjeux des services de l eau en France (Lyonnaise des Eaux 2004) - Page 10 -

11 Principaux acteurs privés en France Des champions français d envergure internationale Les principaux acteurs N 1 Véolia Eau - Groupe VEOLIA - DG : Antoine Frérot - Chiffre d affaire : 4,9 Mds d (2007) - Effectifs : Activités: - Gestion déléguée des services de l eau - Construction et maintenance des réseaux de distribution et des centrales d épuration - Conseil et expertise dans la gestion environnementale de l eau et la construction de sites Filiales de VEOLIA en France : 18 Ex : Eaux de Melun, Avignonnaise des Eaux, Sade N 2 Lyonnaise es eaux - Groupe SUEZ ENVIRONNEMENT - DG : Isabelle Kocher - Chiffre d affaire: 1,85 Mds d (2007) - Effectifs: Activités : - Gestion déléguée des services de l eau - Gestion déléguée des services d assainissement - Services aux industriels pour le traitement des effluents et des eaux de process Filiales de SUEZ en France : 14 Ex: Eaux et Force, SDEI, Eaux de l Est N 3 SAUR - Groupe SAUR - DG Eau et Ass. : Patrick Barthélémy - Chiffre d affaire: 935 M d (2007) - Effectifs : Activités : - Gestion déléguée des services de l eau - Gestion déléguée des services d assainissement - Travaux d adduction et canalisation Filiales de SAUR en France : 3 Ex : BRL Exploitations, CISE Réunion, Cie des Eaux de Royan Marché Français Eau et Assainissement - Chiffre d affaires total : 10,2 Mds d - Chiffre d affaires eau : 5,5 Mds d - Chiffre d affaires ass. : 4,7 Mds d - Effectifs Services Eau et Ass. : Nombre d opérateurs privés : 86 - Investissements : 5,6 Mds d - Répartition : - 58 % Coll.Locales - 18% Agences Eau - 13 % op. privés - 11 % Dpt/Régions Les filiales des 3 «grands» occupent le marché, mais 7 sociétés indépendantes sont également présentes. SAGEP Les challengers Société Actionnariat CA (2005) en M Ville de paris (70%), Caisse des Dépôts et Consignations (30%) 118,4 Canal de Provence Dépt. Var (20%), >Région PACA (20%), etc. 83,7 SOGEDO M. Merlin JM (99%) 75,9 EAUX M. Bourgeaois JM (70%) 69,2 - Recherche et Développement : - Montant : 100 M d /an - Sujets : Affinage et dépollution - Acteurs : Op.privés - Page 11 -

12 Sommaire Le secteur de l eau Quelques spécificités du marché de l eau La relation contractuelle avec les collectivités Types de contrats Répartition des activités Renouvellement des contrats Exemple : Le renouvellement des contrats SEDIF / Eaux de Paris La tarification de l eau La facture d eau Annexes - Page 12 -

13 La relation contractuelle avec les collectivités Différents types de contrats SERVICE PUBLIC EAU ASSAINISSEMENT AUTORITE ORGANISATRICE Commune Collectivité Locale Responsable de l organisation des services des eaux et Assainissement Groupement de communes à vocation unique ( SIVU ) Groupement de communes à vocation multiple ( SIVOM ) MODE DE GESTION Le type de contrat dépend du mode de gestion choisi Régie Délégation de Service Public ( DSP ) La collectivité assure le service. La collectivité assure le service. Régie directe La collectivité assure par ses propres moyens l exploitation du service des eaux. Le service n a aucune autonomie financière, ni d organe de gestion, ni de personnalité juridique propre. Régie intéressée La collectivité se fait aider par une entreprise privée. Rémunération par la collectivité (redevance fixe + % sur les résultats). La collectivité garde la responsabilité mais délègue tout le service à un opérateur privé. Affermage Rémunération par les usagers. Investissements à la charge de la collectivité locale. Concession Rémunération assurée par les usagers. Investissements à la charge de l entreprise privée. A expiration du contrat, les infrastructures reviennent en propriété à la collectivité. EXEMPLES Ile de France : en régie intéressée avec Véolia Eau Paris : en concession auprès de VEOLIA et Lyonnaise des Eaux, mais va passer en régie - Page 13 -

14 La relation contractuelle avec les collectivités Répartition des activités En régie directe, la Collectivité Locale assure toutes les activités Pour les autres modes de gestion, la répartition des activités est différente selon le type de contrat. Dans le tableau ci-dessous, chacune des colonnes constitue une activité qui peut être dispensée indépendamment des autres Domaines Activités pouvant être sous-traitées par les collectivités Gestion d infrastructures (Production / transport / stockage / distribution) Exploitation (Conduite du réseau, etc.) Maintenance Développement (investissement dans de nouvelles infrastructures) Gestion commerciale avec les clients finaux Relève Facturation Encaissement Recouvrement Activités effectuées par les opérateurs privés Régie intéressée DSP - Concession DSP - affermage Le Mode de rémunération varie selon le type de contrat : - DSP : Usager => Délégétaire (Concessionnaire/Fermier) => Collectivité locale - Régie : Usager => collectivité locale => Régisseur La répartition des services des eaux et assainissement par opérateur en 2006 montre : - la prédominance des collectivités locales dans l assainissement - la prédominance des opérateurs privés dans l eau potable - Page 14 -

15 La relation contractuelle avec les collectivités Renouvellement des contrats Procédures de mise en concurrence Critères de choix Régie DSP Organisation du service charges locales et directes moyens mutualisés sur plusieurs services locaux (centre d'appel, labo ) Gestion du temps prix établi pour l'année prix établi contractuellement sur une période pluriannuelle Gestion des risques et aléas aléas du service reportés sur les usagers aléas assumés par le délégataire (engagement de rapidité d'intervention, R&D pour amélioration du service ) Durée moyenne des contrats signés en ans Taux de contrats faisant l objet d un changement d opérateurs 10% Engagement de service Charges publiques Tendance de répartition sur le territoire pas de contrat avec la collectivité locale exonération de certaines charges service "simple" zones rurale engagements formalisés dans le Contrat de DSP aucune exonération service "complexe" villes moyennes et grandes villes - Page 15 -

16 Les enjeux d un renouvellement de contrats Illustration par l exemple des contrats de la ville de Paris et du SEDIF SEM (Société d Economie Mixte) de la Mairie de Paris Délégation de Service Public Concession 2011 : échéance du contrat Entreprises Privées Eau de Paris => Véolia Eau Eau et Force Parisienne des Eaux => Lyonnaise des Eaux Délégation de Service Public Concession 2009 : échéance des contrats Projet de refonte du service public de l eau Non renouvellement des contrats des délégataires de distribution; Création d un opérateur unique production/distribution (EPIC) et passage à un mode de gestion en Régie municipale. Volonté politique : décision forte vis-à-vis des usagers-électeurs : échéance des contrats Opportunités de mutualisation des outils de production avec les autres collectivités territoriales d Ile de France. avec le SEDIF, Syndicat des Eaux d Ile de France (144 communes, Régie intéressée avec Veolia Eau, échéance en 2011) Service d Assainissement de Paris Régie Syndicat Interdépartemental pour l Assainissement de l Agglomération de Paris Régie Problématique d organisation du service et de répartition des activités Problématique de gestion du personnel Problématique des investissements Problématique du prix de l eau - Page 16 -

17 Prix et tarifs La définition locale des tarifs de l eau Les tarifs de l eau et de l assainissement sont constitués sur des critères objectifs et indépendants, en fonction des coûts associés à la fourniture de ces prestations Ces coûts sont établis sur la base de facteurs (indices) Nationaux: relatifs aux charges sociales, aux salaires, au prix de l électricité, au prix des travaux public, etc. Régionaux ou locaux: qui traduisent des postes de coûts spécifiques à une région ou une localité Les valeurs des indices sont calculées par l INSEE et paraissent publiquement dans la presse spécialisée Les tarifs sont actualisés à des échéances déterminées par les conditions contractuelles afin de prendre compte de l évolution des indices L actualisation des prix est négociée entre les collectivités locales et les opérateurs privés, mais l impact de ces négociations sur l évolution des prix reste marginal D autres facteurs peuvent influer sur le prix de l eau le niveau des taxes et redevances perçues par les organismes publics externes au service la complexité de la gestion technique des équipements la structure de l habitat, la densité de population, la part de population saisonnière Une grande disparité des prix de l eau due à des facteurs régionaux différents Une volonté à ce que les prix reflètent le coût réel de fourniture des prestations Un prix différent pour tout le monde, juste pour tout le monde / Enjeux des services de l eau en France (Lyonnaise des Eaux 2004) - Page 17 -

18 La composition de la facture d eau La répartition du chiffre d affaires sur les acteurs publics du secteur induit une problématique de reversement Dans le cadre d un contrat DSP, après encaissement des payements effectués par les clients finaux, l opérateur effectue des reversements pour le compte: des collectivités locales des agences de l eau(redevances) de l état (taxes) 37% Distribution de l eau potable Abonnement Coût de service Facture d eau et d assainissement 1% Organismes publics Redevance FNDAE (supprimée depuis 2005) Taxe Voies Navigables de France Assainissement (Collecte et traitement) Abonnement Coût de service 42% Les recettes d abonnements et coûts de services sont en partie reversées par l opérateur aux collectivités locales selon les termes du contrat de DSP Redevance de prélèvement (Agence de l eau) 16% Redevance pollution (Agence de l eau) Total hors TVA TVA 5,5% Facture TTC Répartition du chiffre d affaire 54% 29% 17% Opérateurs Collectivités locales Taxes - Page 18 -

19 Sommaire Le secteur de l eau Quelques spécificités du marché de l eau Annexes Les sources d information - Page 19 -

20 Plus d information Acteurs institutionnels et/ou publics Site du Ministère de l Ecologie, Energie, Développement Durable et de l Aménagement du Territoire section dédiée à la réglementation relative à l eau section dédiée à l eau et aux milieux aquatiques Site des agences de l eau : Site de l Office International de l Eau : Site du SEDIF: Opérateurs privés de l eau Veolia Eau: Lyonnaise des Eaux: SAUR: Etudes et Rapports divers Etudes du Xerfi Services des Eaux Xerfi entreprises: Suez, Veolia Environnement Xerfi prévisions macro-sectorielles: Eau-Electricité-Gaz Enjeux des services de l eau en France (Lyonnaise des Eaux 2004) - Page 20 -