Sommaire. Rapport d activité 2008

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1 Sommaire Rapport d activité 2008

2 Sommaire Le Conseil d Administration...2 Importante programmation de travaux de VRD...22 Télévision Numérique Terrestre (TNT)...22 Rénovation de cages d escalier...22 Résidentialisation...23 Les Commissions...4 Le patrimoine Développement...25 Le Panoramique...25 Organisation...5 Le Centre Social La Provence...26 Le nouveau statut d Office Public de l Habitat (OPH)5 L Avançado...28 Activités sociales et Culturelles...10 En cours d étude technique ou d attribution...29 Gestion du personnel...6 Etudes de faisabilité en cours...30 Utilisation des véhicules de service...7 Informatique et téléphonie...7 Loger les plus démunis 31 Une forte demande...31 Le Service du locataire.11 La Commission d Attribution en Activité des agences...11 Service d Interventions Rapides...14 Service menuiserie...15 Prévenir l incivisme et promouvoir la convivialité...15 Régularisation des charges...16 Consulter les locataires...16 L opération nettoyage des abords...17 Une nouvelle organisation pour l entretien des espaces verts...17 Le Patrimoine - Réhabilitation et entretien...18 La mission économique et sociale...32 La Mission Sociale...32 Les partenariats...32 Commission Sociale...32 Les dossiers de FSL Maintien...33 La Mission contentieuse...33 Le Recouvrement...33 Délais de Paiement...33 Encaissements...34 Chantiers achevés en Procédure d Expulsion : occupants sans droit ni titre (squats)...34 Chantiers de réhabilitation en cours d étude au Procédure d Expulsion : locataires débiteurs...34 La réhabilitation du Jules Verne...21 Le programme des travaux...21 Le recouvrement auprès des locataires sortants débiteurs...35 Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

3 Le Conseil d Administration Lors de la séance du 27 mars 2009, le Conseil d administration a nommé Mme Mireille MANTOT, Directeur Général de Pays d Aix Habitat, en remplacement de M. Dominique BINDLER en poste depuis mai Représentants de la Municipalité Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, Président. M. Jean CHORRO, Vice Président. M. Maurice CHAZEAU, Vice Président. M. Alexandre GALLESE Mme Catherine SILVESTRE M. Gérard BRAMOULLE Personnalités qualifiées M. Robert DAGORNE M. Jean-Claude FERAUD M. Jean-Claude HONNORAT M. Michel CAOLOVA-BOURRELLY Mme Dominique GRESSIER M. Paul DONATI M. Georges BLANC Représentants des locataires Mme Nathalie GAILLARD-LECONTE CLCV M. Eric LEONARD CGL-ALPHA M. Jean-Pierre MARTINA AFOC 13 4 ème siège (à désigner par le CA) Représentant UDAF M. Georges ALLUIN Représentants Organisations Syndicales Mme Aouicha TESSIER M. René SALE Représentant des Collecteurs Représentant de la CAF M. Hervé BIGOT DE MOROGUES Représentant d association oeuvrant pour l insertion ou le logement des personnes défavorisées M. Jean-Jacques HAFFREINGUE Représentant du Comité d Entreprise de Pays d Aix Habitat (voix consultative) M. Raymond MARTI Le Bureau Mme Maryse JOISSAINS-MASINI (Présidente) M. Jean CHORRO (Vice-Président) M. Maurice CHAZEAU (Vice-Président) M. Jean-Claude HONNORAT M. Eric LEONARD En 2008 Conseil d Administration 5 Bureau 4 Commission d Attribution 6 des Logements Commission Sociale 9 Commission d Appel d Offres 18 Commission de Consultation des Entreprises 14 Commission Tranquillité 9 Commission Embellissement du Parc et Convivialité 4 Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

4 Les Commissions COMMISSION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS M. Jean CHORRO M. Georges ALLUIN M. Hervé BIGOT DE MOROGUES Mme Nathalie LECONTE-GAILLARD Mme Catherine SILVESTRE M. Jean-Pierre MARTINA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Membres Titulaires : M. Jean-Claude BEZIN M. Jean-Claude HONNORAT M. Paul DONATI M. Michel CAOLOVA-BOURRELLY Membres Suppléants : Mme Dominique GRESSIER M. Eric LEONARD Mme Aouïcha TESSIER M. Georges BLANC JURY & COMMISSION EN MATIERE DE MAITRISE D'OEUVRE Membres Titulaires : M. Jean CHORRO M. Jean-Claude HONNORAT Membres Suppléants : M. Maurice CHAZEAU M. Alexandre GALLESE COMMISSION DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Mme Mireille MANTOT le Chef du Service responsable de la consultation M. Hervé BIGOT DE MOROGUES M. Georges BLANC M. Eric LEONARD M. Jean-Pierre MARTINA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Titulaires : M. Jean-Claude BEZIN M. Hervé BIGOT DE MOROGUES Mme Nathalie GAILLARD-LECONTE M. Paul DONATI Mme Catherine SILVESTRE Suppléants : M. Jean-Pierre MARTINA Mme Dominique GRESSIER M. Eric LEONARD COMMISSION DE TRANQUILLITE ET LUTTE CONTRE LES INCIVILITES M. Jean-Claude HONNORAT (Président) M. René SALE Mme Nathalie GAILLARD-LECONTE M. Jean-Pierre MARTINA M. Eric LEONARD 4 ème représentant des locataires à désigner Police Nationale Police Municipale Conciliateur de Justice Associations de Locataires COMMISSION D EMBELLISSEMENT DU PARC ET CONVIVIABILITE M. Michel CAOLOVA-BOURRELLY M. Georges BLANC M. Eric LEONARD Mme Nathalie GAILLARD-LECONTE M. Jean-Pierre MARTINA Mme Bernadette COHEN Maires adjoints de quartiers Service Communication PAH Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

5 Organisation Le nouveau statut d Office Public de l Habitat (OPH) La mise en œuvre du nouveau statut OPH est entrée en phase opérationnelle depuis la sortie des premiers textes d application de l ordonnance du 1er février 2007, notamment : - L ordonnance du 1 er février 2007 relative au statut unique des OPHLM et OPAC a introduit plusieurs dispositions de nature budgétaire et comptable. Les dispositions relatives aux OPH en comptabilité de commerce sont les suivantes : Le budget comprend un compte de résultat prévisionnel et un tableau de financement prévisionnel Les crédits ont un caractère évaluatif Le budget est adopté au plus tard le 31 mars de l exercice auquel il s applique, et doit être transmis au Préfet dans les 15 jours N est pas considéré comme en déséquilibre, le budget dont le compte de résultat prévisionnel apparaît en excédent Précisions sur les placements financiers autorisés. - le décret du 18 juin 2008 sur l administration des OPH qui modifie, notamment, la composition du Conseil d Administration avec la création d un 4 ème représentant des locataires, d un représentant d une association oeuvrant dans le domaine du logement et d un représentant du Comité d Entreprise (voix consultative). - le décret du 27 octobre 2008 sur la classification des emplois et le barème des rémunérations de base qui font l objet d une étude pour son application interne. Ce décret prévoit en outre la création d une Commission Nationale Paritaire de suivi classifications et rémunérations. L accord collectif d entreprise doit être renégocié dans un délai d un an à compter de la parution du décret (soit le 27 octobre 2009) en intégrant les nouvelles dispositions. - Le décret d application du 1 er juillet 2008 modifiant le code de la construction et de l habitation (partie règlementaire) traite du régime budgétaire et comptable des OPH et précise : Lorsque le budget est arrêté par le Préfet, les crédits présentent un caractère limitatif Un suivi régulier de l exécution budgétaire est assuré en cours d exercice par l établissement d un état comparatif des recettes et des dépenses par rapport aux prévisions. Une communication de ce suivi est présentée au moins une fois par an au CA Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

6 Lorsque l état comparatif fait apparaître un bouleversement de l économie générale du budget, une décision modificative rétablissant l équilibre est présentée dans le délai d un mois au CA Gestion du personnel Les départs En 2008, on enregistre 4 départs en retraite : M. Antoine ANTONETTI, responsable de la régie espaces Verts. Mme Andrée BEGA, secrétaire à la Direction Générale. MM. DE GROOTE, agent d entretien au Jules Verne (Encagnane). M. Jean-Jacques GRAND, agent de la régie espaces verts. M. Alexandre GOULON, correspondant technique à l agence d Encagnane, a démissionné en 2008 et a été remplacé à ce poste par M. Alain COMTI. Agences M. Abdou DJAMAI a rejoint le poste d agent d accueil pour l agence nord. M. Mohamed GUIDOUZ a rejoint le poste d agent d accueil pour l agence d encagnane. Affaires Générales M. Thierry GARCIN est affecté au poste d agent du service des assurances. Mme Sandra RODRIGUEZ a rejoint l accueil de l Ourmin. M. Raymond MARTI a pris ses fonctions de vaguemestre le 1 er février Service Informatique M. Jean-François PALMIERI a été affecté à la maintenance du matériel informatique. Service espaces verts Le départ en retraite de M. ANTONETTI, responsable du service espaces verts, a occasionné une réorganisation du service. La régie des quatre jardiniers de Pays d Aix Habitat (Edmond ANNEMEYER, Henri DEFENDINI, Jean-Claude O CONNEL et Pierre ANTONETTI) intervient aujourd hui en coordination d une société spécialisée désignée suite à un appel d offres et une association d insertion sociale (l ADREP) dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale d Aix-en-Provence, qui vient en renfort de la régie sur certains secteurs. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

7 Utilisation des véhicules de service Depuis le 1 er juillet 2008, la Direction Générale a donné ordre que l ensemble des véhicules de service soit remisé au Siège et en agence, chaque soir : au Siège pour les véhicules du Siège et pour ceux des agences qui ne disposent pas de garage en agence pour les autres. Marchés Publics COM PARAISON DES M ARCHES PASSES EN 2007 ET TRA VA UX FOURNITURES SERVICES PRESTA TIONS INTELLECTUELLES Nombre de consultations en 2008 : 62 Notification des marchés : 43 Notification des avenants : 21 Commission d Appel d offres en 2008 (CAO) : 18 Commission de Consultation des Entreprises (CCE) : 14 A noter que de nombreuses consultations ont été préparées en 2008 et lancées en Informatique et téléphonie Informatisation des congés Un logiciel a été installé en 2008 pour permettre aux agents de poser leur congé électroniquement. Cet outil va permettre aux agents de connaître en temps réel leur solde de congés. Pour les chefs de service et directeurs, ce sont les congés de l ensemble de leurs agents qui seront visualisables sous forme de planning, La saisie informatique permet de gagner du temps en économisant les pertes et recherches des fiches papier, La dématérialisation des processus est économique et écologique : plus aucune consommation de papier n est nécessaire de la demande à la validation définitive du congé. Un icône sur le bureau permettra de lancer une page format «internet». Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

8 La saisie d une demande de congé est aussi simple qu une manipulation habituelle sous Internet. Un circuit de validation des congés permet au supérieur hiérarchique de valider ou non les congés depuis son PC. Le congé validé est soustrait automatiquement des droits du salarié. Infrastructure matérielle Pour ce premier exercice complet à l Ourmin, nous avons pu constater la fiabilité des systèmes, du réseau IP et des matériels de communication. Une dizaine d incidents mineurs sont comptabilisés sur 2008 en exploitation courante du réseau et de la téléphonie IP. La seconde moitié de l année 2008 a été compliquée à Pays d'aix Habitat et deux projets importants du SIT n ont pas pu être lancés. Les marchés accompagnés de cahiers des charges détaillés ont été rédigés. Malheureusement, les consultations n ont pas abouties. Il s agit du renouvellement du parc PC et de l évolution de la baie de serveurs. Ces projets abordent des aspects critiques du système d information tels que la sécurité logicielle, antivirale, les sauvegardes et capacités de stockage, la performance des unités informatiques. Ces projets sont impérativement reportés sur Solutions logicielles Dès le début de l année 2008, Pays d'aix Habitat et Sylogis.com signaient un nouveau marché de 3 ans incluant : L évolution logicielle de ImmoWare vers PortaIlmmo sur 3 années, ce qui permettra d ouvrir des fonctionnalités telles que le workflow ou la Gestion Electronique de Documents, La maintenance réglementaire et corrective des progiciels de Sylogis.com, L accompagnement de Sylogis.com pour les évolutions informatique/métier de Pays d'aix Habitat. Un contrat d assistance, dit HelpLine, pour assister Pays d'aix Habitat en cas de pannes ou difficultés liées à la manipulation du progiciel par Pays d'aix Habitat. De nouveaux modules ont été mis en place sous ImmoWare courant 2008 : la gestion des Etats des Lieux sous Pocket PC, la gestion du Locapass. Un module supplémentaire de gestion des congés (Congés WEB) a été mis en place avec la société SCEPIA, déjà partenaire pour la gestion des carrières, de la paie et du temps. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

9 Télécommunications - liaisons L année 2007 avait été particulièrement riche en bouleversements avec les nouveaux marchés de téléphonie / liaisons de données ; et la mise en place de la téléphonie IP à l Ourmin et aux Belges. En 2008, ce sont les 3 agences et le SIR qui ont rejoint les deux autres sites dans l utilisation de ces nouvelles technologies. Comme pour les deux premiers sites, la mise en place a été chaotique du fait de la gestion de projet défaillante de Completel. A l arrivée tout de même, l installation est fonctionnelle et performante. Exploitation courante L exploitation courante a connu de grands changements en 2008 et c est une réelle source de satisfaction. L arrivée d un nouvel agent associée à la mise en place de GLPI, le progiciel de gestion de parc informatique, a permis au SIT d être beaucoup plus efficace. La traçabilité nouvelle permet d établir des statistiques fiables sur l activité du SIT : Tickets traités par le SIT en 2008 analyse sur 10 mois Par catégorie Période du 13/03 au 31/12/ Tickets 52 par mois Gestion courante % 23 Assistance fonctionnelle % 14 Panne matérielle 53 13% 5 Panne logicielle 52 12% 5 Requêtage 42 10% 4 Par durée de traitement 1/2 journée % 26 1 journée 98 23% 10 2 journées 45 11% 5 1 semaine 55 13% 6 2 semaines 28 7% 3 Supérieure à 2 semaines 38 9% 4 Par Service ou Direction Direction de la Gestion Locative % 15 Direction Générale % 12 Agence 94 22% 9 Direction Financière 86 20% 9 Direction des Affaires générales 40 10% 4 Direction du Patrimoine 17 4% 2 Direction Technique 9 2% 1 Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

10 Activités sociales et Culturelles Convention avec le CNAS (Comité Nationale d Actions Sociales) Le Comité d Entreprise, le Comité des Œuvres Sociales et la Direction Générale ont signé en 2008 une convention d adhésion au CNAS dans le cadre des activités sociales et culturelles de l établissement. Le CNAS propose de nombreuses prestations : aides, prêts, chèques vacances, culture, multi-enseignes, réductions auprès des voyagistes Deux agents de l Office ont été désignés parmi les représentants du COS (Mme Fatima DIF) et du CE (Mme Dominique CATON) pour suivre les demandes individuelles des agents. Médailles du Travail promotion 2008 Médaille d Honneur Régionale Départementale 30 ans AMAYENC GERARD PARIS COLETTE BEGA ANDREE MOLLET MARCEL Médaille d Honneur Régionale Départementale 20 ans GARCIN THIERRY GHOZELAM AMAR GRAVELIN GERARD CANAVESE CHRISTIAN RUTILI PATRICK SORIANO PIERRE DECIMO PATRICK Médaille du Travail 20 ans ANTONETTI ANTOINE (Statut OPH) Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

11 Le Service du locataire Activité des agences Nombre de logements/agence Agence d Encagnane : 2269 logements / 762 garages / 28 commerces soit lots. Agence du Jas-de-Bouffan : 1868 logements / 369 garages soit lots. Agence Nord : logements / 401 garages / 21 commerces soit lots. Le Personnel Agence d Encagnane (7 personnes) un agent de gestion locative affecté au siège depuis juillet 2008 pour s occuper également des dossiers de l agence du Jas de Bouffan. un agent qui a repris en décembre 2008 après plus d un an de maladie et qui est en mi-temps thérapeutique. un correspondant technique arrivé mi-avril pour remplacer un agent parti à la retraite depuis novembre un agent d accueil affecté depuis le 19 mai 2008 (en remplacement d un agent parti en février). sur le terrain : 1 agent d immeuble et 19 agents d entretien. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

12 Agence du Jas-de-Bouffan (7 personnes) un agent de gestion locative est en congé maternité puis congé parental depuis avril 2008 remplacé dans ses fonctions par l agent de Gestion Locative d Encagnane. - sur le terrain 2 agents d immeuble principaux, 1 agent d immeuble et 16 agents d entretien. Nord (6 personnes) un agent en mi-temps thérapeutique. Gestion Locative En 2008, les agences ont établi et fait signer 412 contrats ou avenants de location. ENCAGNANE JAS DE BOUFFAN NORD Contrats logements Contrats garages Contrats commerces TOTAL Remboursement dépôts de garantie Ce qui représente environ 500 états des lieux (sortants et entrants) et 225 remboursements de dépôts de garantie. Accords locatifs individuels : Encagnane : l agence a préparé 42 dossiers d accords locatifs. 21 ont abouti à des travaux effectués chez le locataire, 11 sont en cours de traitement (attente d accord signé par le locataire, travaux en cours d exécution, ), 2 dossiers ont été transmis au PACT-ARIM et 8 ont été rejetés pour cause d impayés. Jas de Bouffan : l agence a préparé et finalisé 8 dossiers d accords locatifs. Nord : aucun. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

13 Les travaux bons de travaux ont été édités et envoyés aux entreprises pour un montant total de dont : ont été affectés à l entretien courant ont été affectés à des interventions relevant du poste «hygiène et sécurité» ont été affectés au traitement des sinistres ont été utilisés pour l entretien des espaces verts Travaux gros entretien ( en 2008) Remplacement des boîtes aux lettres : Mistral 2, Calendal, Thermidor, Acturus 1 &2, Rigel 1 &2, Bellatrix, St Eutrope 8 entrées. Remplacement robinets ROAI : Calendal et Sextius. Remplacement tableaux électriques : Calendal, Louxor, Sextius, Capricorne. Protections anti pigeons : Mistral 2. Mise en peinture cages : Desplaces Bt A1, Beisson 19/43/44/45/46/47/48 et tour, Thermidor 8. Pose des portes d entrée et remplacement du contrôle d accès : Lion 2, Calendal 2, Sagittaire, Beisson Tour, St Eutrope. Réfection électrique parties communes : St Eutrope, Sagittaire, Gémeaux. Remplacement des portes accès locaux communs ou trappes d accès : Procyon, Gémeaux, Balance, Sagittaire, Beisson. Purges de balcon : Odyssée, Méjanes. Etanchéité toiture : Roumanille, Algol, Procyon, Carène & Sirius, Centaure Eridan. Encaissement des loyers par carte bancaire Depuis janvier 2007, les agences ont été dotées d un terminal permettant l encaissement des loyers par cartes bleues. De ce fait beaucoup de locataires se déplacent en agence pour procéder au règlement (chèques, ou cartes bancaires) et obtenir des renseignements sur le règlement dû. En 2008, le nombre d opérations de paiement par cartes bleues est passé à 4263 répartis comme suit : Encagnane : 1719 Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

14 Jas de Bouffan : 1884 Nord : 723 Nombre Total de réclamations (*) Réclamations clôturées (*) Réclamations associées à un BT (*) Réclamations non associées à un BT (*) Réclamations en attente (*) Nombre total Bons de Travaux émis % BT émis depuis la réclamation ENCAGNANE ,84% JAS DE BOUFFAN ,13% NORD ,08% siège TOTAL N.B : Il convient de ne pas procéder à l'addition des lignes. (*) sous immoware Gestion des réclamations La gestion informatisée de la réclamation a été mise en place en 2008 dans le but d optimiser le traitement et le suivi de la réclamation. Le point qui a été fait sur l année 2008 démontre que les agents ne se sont pas encore approprié cet outil. Le tableau récapitulatif cidessous permet de visualiser les résultats par agence. Service d Interventions Rapides Le Service d Interventions Rapides a effectué 846 interventions en Il s agit pour la grande majorité des travaux de réparations électriques (boutons pressoirs, minuterie, globe d éclairage ) et de vitrerie (remplacement de vitres cassées ) dans les parties communes (cages d escaliers, particulièrement). Des interventions sont également effectuées pour de petits travaux de plomberie, menuiserie et maçonnerie. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

15 Service menuiserie Au cours de l année 2008, le service Menuiserie a effectué 852 interventions sur l ensemble du patrimoine ainsi que dans les locaux du siège et une centaine de réparations en atelier. Les interventions en majorité représentent des travaux de réparation de serrures des boîtes aux lettres, des serrures et des portes des locaux communs, des portes d entrée des bâtiments et des travaux divers (comme la pose d éléments muraux pour le siège, par exemple). Prévenir l incivisme et promouvoir la convivialité Pour répondre à la revendication forte et légitime du droit à la tranquillité et la sécurité des locataires, Pays d Aix Habitat a créé en 2003, la Commission «Tranquillité et Lutte contre les Incivilités». Présidée par M. Jean-Claude HONNORAT administrateur de l Office et conciliateur de Justice et composée d une quinzaine de membres représentant la Police Nationale et Municipale, l Hygiène, la Justice, les Associations de locataires, les cadres de l Office, La Commission s est réunie 9 fois en 2008, au siège de l OURMIN. une vingtaine de dossiers importants examinés toutes nuisances confondues : bruits diurnes et nocturnes, hygiène, problèmes de jeunes, dégradations, troubles mentaux, animaux, etc plus d une cinquantaine de locataires convoqués. Tous les secteurs ont cette année encore, été concernés, de la grande cité du Jas de Bouffan au plus petit village de Puyricard. Les troubles de voisinage et spécialement les nuisances sonores arrivent toujours en tête du classement, avec, cette année, une recrudescence des problèmes de jeunes, confortant le sentiment d insécurité des locataires. Plus que jamais, cette Commission essaie de trouver des solutions adéquates et nouvelles à ces problèmes croissants, en multipliant les actions possibles grâce à son partenariat. La Commission «Embellissement du Parc et Convivialité», présidée par M. Georges BLANC, administrateur de l OPAC, a pour objectif de lancer ou de promouvoir des initiatives autour des thèmes de l embellissement et de la convivialité. La commission composée d administrateurs, des associations de locataires, des maires de quartier et des représentants de l Office, a organisé deux concours d embellissement du patrimoine à destination des Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

16 locataires : balcons fleuris et décorations de noël. Une attention particulière est portée à l opération «Immeubles en Fête». Régularisation des charges Les provisions de charges facturées aux locataires de l Office sont peu élevées en comparaison des postes de dépenses qui ne cessent d augmenter d année en année. Les majorations trimestrielles sont appliquées sur l ensemble du Patrimoine depuis le début de l exercice D ores et déjà, dès fin septembre 2008, l Office va : augmenter la provision des taxes d enlèvement des ordures ménagères de 60% créer les provisions sur toutes les rubriques de dépenses non provisionnées, soit un impact de 106 k annuel. La décision d augmentation des provisions pour les postes de chauffage et eau chaude sanitaire sera soumise à l ordre du jour du Conseil d Administration de septembre Le retard sur la régularisation des charges et fluides est rattrapé car les décomptes de l exercice 2007 ont été édités en juillet Des permanences d information sur les charges et de réception des locataires ont eu lieu les mercredi 20, jeudi 21 et vendredi 22 août, lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 septembre Consulter les locataires Un Conseil de Concertation Locative est ainsi créé composé de représentants des locataires et de représentants de Pays d'aix Habitat. Ce Conseil s est réuni trois fois en 2005: Entretien courant des cités, Les charges et les réparations locatives, L information relative aux programmes de Gros entretien, La méthode de consultation des locataires (Accords Collectifs), La prise en compte et les traitements des réclamations, La communication avec les locataires. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

17 Le fonctionnement de ce Conseil est assuré par l Office. Les Fédérations de Locataires se voient attribuer annuellement, sur présentation d un bilan, une subvention de fonctionnement sur la base de 1,5 euros par logement soit environ euros. L opération nettoyage des abords Depuis octobre 2003, Pays d'aix Habitat participe activement, aux côtés de la Ville et de la Communauté du Pays d Aix, à l opération nettoyage des abords. Le Jas-de-Bouffan, Encagnane et les quartiers du nord du patrimoine ont ainsi bénéficié de l efficacité de ce dispositif reconduit en s Une nouvelle organisation pour l entretien des espaces verts Pays d Aix Habitat améliore la qualité de l entretien des espaces verts en s appuyant sur une nouvelle organisation tout en maîtrisant les charges récupérables. Trois acteurs se partagent désormais cette mission : la régie des quatre jardiniers de Pays d Aix Habitat (Edmond ANNEMEYER, Henri DEFENDINI, Jean-Claude O CONNEL et Pierre ANTONETTI), une société spécialisée désignée suite à un appel d offres et une association d insertion sociale (l ADREP) dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale d Aix-en-Provence, qui vient en renfort de la régie sur certains secteurs. La régie de Pays d Aix Habitat et les agents de l ADREP couvrent ainsi les secteurs de Corsy et du Jas-de-Bouffan. Sur chaque opération, la régie accomplit le gros œuvre (tonte, évacuation des déchets végétaux notamment) tandis que l ADREP se charge des travaux d embellissement (nettoiement et l entretien des espaces verts et collectifs des abords d immeubles). La société prestataire intervient, quant à elle, intervient sur tout le secteur nord (Saint Eutrope, Beisson ), tous les groupes d Encagnane et sur quelques parties du Jas-de-Bouffan (Thermidor, Fructidor, notamment). Elle s est engagée sur un planning d une intervention mensuelle dans chacun des groupes. Elle réalisera ponctuellement des travaux de création (plantation, notamment). Tous les travaux d aménagement des espaces verts sont décidés lors de réunions mensuelles spécifiques avec les associations représentant les locataires. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

18 Le Patrimoine Réhabilitation et entretien Chantiers achevés en 2008 GROUPES CONCERNES NATURE DES TRAVAUX DATE DE FIN DES TRAVAUX COUT TTC ASCENSEURS Algénib Procyon Régulus Véga Epi Margarita Paradou Beisson tour Belges Serpolet Thermidor Fructidor Odyssée GERMINAL 1 Canope Castor Pollux Betelgeuse 152 logements Rénovation et restructuration de 66 ascenseurs - Double vitrage. - Halls d entrées. - Portes palières Septembre Février GERMINAL 1 ET logements JAS-de-BOUFFAN Remplacement chaudières, ROAI. VMC, Juillet MUR PICARD/ROUZE/LATY Réalisation d un mur de soutènement Février Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

19 Chantiers en cours au GROUPES CONCERNES NATURE DES TRAVAUX DATE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX COUT TTC JULES VERNE 151 logements - Etanchéité - Ravalement façades Est - Désenfumage - Cages d escalier et halls Mai Chantiers de réhabilitation en cours d étude au GROUPES CONCERNES NATURE DES TRAVAUX DATE PREVISIONNELLE DE DEMARRAGE COUT PREVISIONNEL TTC LES CAMUS 24 logements PUYRICARD LE CAPELLA Réhabilitation générale : - isolation extérieure. - Etanchéité. - Menuiseries PVC. - Electricité communs et logements. - Etc. Réhabilitation générale 1 er trimestre ème trimestre ALTAIR 30 logements Réhabilitation générale 2 ème trimestre LE GALICE Réhabilitation avant vente 1 er trimestre LE ROUMANILLE 51 logements Réhabilitation Générale 2 ème trimestre LES MILLES FLOREAL II 3 ème Tranche Remplacement menuiseries des 2 ème trimestre Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

20 Arcturus, Aldébaran, Rigel - 91 logements extérieures existantes par des PVC double vitrage. LE SERPOLET 30 logements CHS MONTPERRIN Réhabilitation générale. Dossier suivi par la Direction du Patrimoine depuis Janvier GENDARMERIE JAS DU Réhabilitation générale Dossier suivi par la Direction du Patrimoine depuis Janvier LE PARADOU FOYER Et LOGEMENTS Réhabilitation générale Dossier suivi par la Direction du Patrimoine depuis Janvier BEISSON 303 logements Réhabilitation 4 ème Tr - Restructuration des sous-sols. En financement Dossier ANRU attente Electricité communs et logements. - Interphonie. - Reprises réseaux EU/EV extérieurs. CENTRE-VILLE Rue Constantin : 12 logements Rue Matheron : 4 logements Réhabilitation 2 ème tranche. - Menuiseries, volets. - Electricité logements. - Etc. Sera fixée après validation l orientation stratégique de (vente / réhabilitation) COUT TOTAL Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

21 La réhabilitation du Jules Verne Pays d'aix Habitat a acquis un patrimoine de 151 logements, le Jules Verne, sis quartier d'encagnane, début Les immeubles datant des années 60, des travaux de rénovation ont été engagés en 2008 et financés par un Prêt DEXIA. Le programme des travaux Traitement des façades Est des bâtiments : , 00 HT Etanchéité des toitures terrasses : , 00 HT Réalisation de trappes de désenfumage compris Asservissement et devoiement des réseaux : , 00 HT Remplacement des portes d'entrée d'immeuble et platine de rue : , 00 HT Remplacement des portes de locaux vélos : 8 000,00 HT Réfection peinture des 14 cages d'escaliers et halls d'entrée et remplacement des boîtes aux lettres : , 00 HT Isolation thermique des logements au dessus des garages par flocage des sous faces des planchers hauts : , 00 HT. Suppression des locaux vide-ordures et création de trois locaux poubelles et travaux d'extension de l'agence : ,00 HT. Montant total toutes dépenses confondues : , 80 TDC Le financement de cette opération sera assuré par un prêt non règlementé, contracté auprès d'un partenaire financier. Il n'y aura aucune répercussion sur les loyers qui se situent à un niveau convenable. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

22 Projets de réhabilitation Gendarmerie du Jas, 30 logements : désignation de la Maîtrise d œuvre, réhabilitation du clos et du couvert. Le Serpolet, 31 logements, CHS Montperrin : reprise du dossier de réhabilitation du clos et du couvert. Le Paradou-Foyer, 72 logements, l Entraide des Bouches-du-Rhône, à l étude en collaboration avec l Entraide. Importante programmation de travaux de VRD (Voirie Réseaux Divers) Goudronnage de parking et des voies de circulation (Mistral 1, Beisson, Canope-Castor, Iliade ). Un important programme de rénovation des enrobés (chaussées et parking, traçage parking, création de ralentisseurs) a été réalisé en Télévision Numérique Terrestre (TNT) L Office a procédé à la remise en état et à l installation des antennes collectives terrestres, satellites et TNT sur l ensemble du patrimoine. Un calendrier prévisionnel des travaux a été établi : Quartier nord : de fin février à fin juin 2008 (St Eutrope en cours) Jas-de-Bouffan : de juin à novembre 2008 Encagnane : de novembre 2008 à mars 2009 Rénovation de cages d escalier Pays d Aix Habitat a réalisé en 2008 un vaste programme de rénovation des cages d escaliers dans le secteur d Encagnane : 147 cages d escaliers seront ainsi repeintes partiellement ou intégralement selon leur état de dégradation. Ces travaux ont concerné une quinzaine de résidences dans le secteur de l Agence d Encagnane. Un nettoyage à la vapeur a été effectué dans les parties communes dont l état ne nécessite pas de remise en peinture. Une peinture à base de paillettes PVC, donc plus résistante, ainsi qu un vernis seront appliqués dans les cages d escaliers les plus dégradés. La couleur des peintures a été choisie en fonction des cages et en concertation avec les associations de locataires. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

23 Résidentialisation La Place des Gémeaux à Encagnane a été requalifiée et cédé à la Ville d Aix pour la gestion. Les espaces verts de la Résidence du Soleil, de la Résidence Sainte-Victoire, de la Glycérine, du Calendal, du Margarita. Les travaux de résidentialisation pour 2009 Saint Eutrope : projet de fermeture de la résidence avec réaménagement des voiries devant le centre commercial. Ilot Europe : création de places de parkings supplémentaires et pose de deux fermetures automatiques. Iliade : la maîtrise d œuvre pour le projet de résidentialisation a été désignée en Containerisation : sur Encagnane, en partenariat avec la CPA qui finance à hauteur de 50% l opération, le lancement du marché pour la réalisation des travaux de condamnation des vide-ordures sera lancé en Castor, Pollux, Bételgeuse, Canope (jas-de-bouffan) : requalification des espaces verts, création d un sens de circulation et de place de parking. Réhabilitation énergétique La Chevalière, 60 logements Pays d Aix Habitat va réaliser pour ce groupe des travaux de rénovation dont l objectif est de réduire la facture énergétique des bâtiments grâce à la construction d une chaufferie au bois, la production d eau chaude sanitaire par des capteurs solaires et pose d une isolation extérieure. Suivant les directives de l ADEME, Pays d Aix Habitat a engagé une étude de faisabilité du projet. Mistral 1, 60 logements Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

24 Pays d Aix Habitat a lancé une étude de faisabilité pour l installation d une chaufferie au bois dans cette résidence. Le coût du projet est de TTC. L amortissement s étend sur 5 ans avec l obtention des subventions (ADEME, Région, CPA). Ce projet génère une économie en combustible de 9440 /an. Le bilan environnemental fait apparaître une réduction de CO2 de 114 T/an et de SO2 de 85 Kg/an Maintenance du patrimoine En 2008, six marchés de maintenance ont été passés pour la maintenance du chauffage collectif, de l interphonie, des portails automatiques, de la climatisation des bureaux, de la peinture des cages d escalier (Encagnane), des menuiseries PVC et double vitrage. Le renouvellement de plusieurs marchés a été préparé en 2008 et les consultations lancées en 2009 : marchés à bons de commande de plomberie et sanitaire, électricité, étanchéité, Voirie Réseaux Divers. Les travaux de peinture, la petite maçonnerie, la serrurerie et la chaudronnerie seront concernés en Les consultations pour la maintenance des ascenseurs, des colonnes EU/EV/EP, la protection des locaux et des logements, l entretien des VMC, l assistance hygiène (4D) doivent être relancées en Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

25 Le patrimoine Développement Le Panoramique En juin 2008, Pays d Aix Habitat a livré (acquisition en VEFA) 11 nouveaux logements situés sur le programme LE PANORAMIQUE - Quartier tambarle LAMBESC comprenant au total 104 logements répartis sur 6 bâtiments. Une partie de ces nouveaux logements est en parc libre, c est-à-dire que leur attribution n est pas dépendant de plafonds de ressources : 1 type II, 5 types III, 1 type IV. Il est à noter que les logements disposent tous de surfaces annexes allant de 6 m2 ( pour les logements en PLS) jusqu à 84 M2. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

26 Le Centre Social La Provence En maîtrise d ouvrage déléguée pour la Ville d Aix-en-Provence, Pays d'aix Habitat a livré au mois d août 2008 les nouveaux locaux du Centre Social La Provence qui abrite les activités culturelles des associations du quartier d Encagnane. La surface utile de l équipement avoisine 680 m², et le coût prévisionnel, toutes dépenses confondues, est porté à HT, soit TTC ( HT pour la construction du bâtiment). Au-delà de la zone de bureau destiné à l administration du centre social, le nouveau bâtiment propose une zone d activités pourvue de nombreux équipements : deux petites salles polyvalentes (45 m²) pour 20 personnes une grande salle polyvalente (150 m²) pour 200 personnes une salle de sport (90 m²) pour 30 personnes une salle d'accueil petite enfance (50m²) pour 30 personnes une salle informatique (25 m²) pour 12 personnes une cuisine (15 m²) et un espace tisanerie. Devant la salle d'accueil et la grande salle polyvalente est aménagé un espace extérieur utilisé par beau temps en complément des locaux intérieurs. Un parking de 38 places (14 places pour le club de Bridge) sera créé. Les usagers du centre pourront également utiliser le parc public de stationnement gratuit de l autre côté de l avenue Henri Mouret. Selon la loi relative à «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», tous les Etablissements Recevant du Public dont le Permis de Construire a été accordé après le 1er janvier 2007 doivent répondre à de nouvelles Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

27 exigences étendant la notion de handicap au sens large (physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique, ). Le Centre Social dont le Permis de Construire a été obtenu en septembre 2006 n est donc pas soumis à cette obligation mais dispose d un délai jusqu au 11 février 2015 pour mettre en conformité avec la loi les bâtiments dont ils ont la charge. Afin d anticiper au maximum cette exigence et de réduire les coûts ultérieurs d intervention sur un ouvrage fini, le programme de construction du Centre Social a intégré les suggestions assurant la pérennité de l ouvrage, pour éviter des travaux modificatifs importants, sous courte échéance. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

28 L Avançado En janvier 2008, l Office a lancé la construction de L Avançado (2009) 54 nouveaux logements situés rue Pythagore dans le quartier de la Duranne. La livraison de la résidence aura lieu en juillet Coût TTC : Certifications «Qualitel» et «Habitat et Environnement» Architecte : Gérard THOREL Durée des travaux : 15 mois Typologie des logements : 12 T2/28 T3/ 12 T4/ 2 T5 Locatif PLUS (estimation du coût des loyers hors charges) - T2 : 364 / T3 : 468 / T4 : 543 / T5 : 695 Partenaires financiers : L Etat et la CPA (subvention), la Caisse des Dépôts et Consignations (prêt), le GIC et l'uncil au titre de la PEEC (Participation des Employeurs à l Effort de Construction). Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

29 En cours d étude technique ou d attribution GROUPES CONCERNES NATURE DES TRAVAUX DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DE TRAVAUX COÛT TDC LOUBATAS 45 logements 2 ème trimestre Commune PEYROLLES de (12 individuels PLS et 33 collectifs PLUS) +garages LOU DESTRE Commune d EGUILLES 13 logements PLUS collectifs + garages 2 eme trimestre ST MITRE ZAC de RAVANNAS achat de 49% en VEFA Opération réalisée par la SACOGIVA Opération cédée à l Office SUD dans le cadre du dossier ANRU Non connu à ce jour BEISSON BAT E 48 logements collectifs CORSY 30 logements collectifs En fonction du financement ANRU En fonction du financement ANRU L OUSTALET 12 logements collectifs + garages 1 er trimestre VTF/LES PLEIADES Extension d un immeuble de bureaux et construction d une maison relais 4 eme trimestre COUT TOTAL Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

30 Etudes de faisabilité en cours Les études de faisabilité sont confiées à la Direction du Patrimoine GROUPES CONCERNES NATURE DES TRAVAUX DATE PREVISIONNELLE DEBUT DES TRAVAUX COUT PREVISIONNEL LA CHEVALIERE 70 Logements neufs En fonction du financement ANRU Evaluation déterminer à LE FELIBRE 45 à 50 logements 4 ème trimestre 2011 Evaluation à déterminer Extension MHS Logements et chambres d étudiants 4 ème trimestre 2011 Evaluation à déterminer LE DEFENDS LA VERDIERE Immeubles de locaux d activités relais 4 ème trimestre 2011 Evaluation à déterminer Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

31 Loger les plus démunis La crise du logement soulignée au niveau national est particulièrement visible sur le Pays d Aix en raison de l attractivité exercée par la région tant au niveau économique qu en terme de qualité de vie. Une forte demande Pays d'aix Habitat a enregistré, pour l exercice 2008, demandes de logement contre en Au total, 3434 dossiers de demande de logement étaient actifs fin 2008 dont 486 dossiers de demande de mutation. La Commission d Attribution en 2008 En 2008, la Commission d Attribution des Logements, présidée par M. Jean CHORRO, s est réunie 6 fois et a statué sur : 161 attributions relatives à des demandes de logement 57 attributions par voie de mutation 2 baux glissants 5 logements affectés dans le cadre de la convention CROUS 7 mouvements de maintien dans les lieux. L Office a enregistré 225 entrées dans les lieux en 2008 et a consacré aux travaux à la relocation. Les services de Pays d Aix Habitat se sont attachés à développer la mobilité résidentielle en favorisant des permutations de logements entre locataires. Le principe est de mettre en adéquation les demandes de mutation de façon à ce qu une famille occupant un T3 et recherchant un T4 puisse prendre l appartement en besoin inverse. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

32 La mission économique et sociale Pays d'aix Habitat est le bailleur social le plus important de la Communauté du Pays d Aix. Les services de l Office sont confrontés quotidiennement aux difficultés des demandeurs de logement mais également des locataires en situation de précarité économique et sociale. Après avoir organisé et mis en place le contentieux des présents, l année 2008 est caractérisée par la poursuite de nos actions à l encontre des présents et la conception et l organisation du recouvrement à l encontre des locataires sortants. La Mission Sociale Les partenariats Dans son plan de lutte contre les impayés, le service social a mis en place en 2008 des partenariats avec le PACTARIM et l ALPA. Depuis le 1 er octobre 2008, des agents à mi-temps du PACTARIM assurent, depuis les locaux du service social au 44 rue Gustave Desplaces, 80 mesures d accompagnement économique et social de locataires en situation d impayé demeurant sur le patrimoine de Pays d Aix Habitat situé dans les secteurs du Jas de Bouffan et de Corsy. Un partenariat avec l ALPA est en cours d élaboration pour le suivi de primo-débiteur dépendant des secteurs nord et Encagnane. Des réunions périodiques ont été instituées entre les services sociaux de la CAF et le service social et contentieux afin de coordonner les différentes actions visant à prévenir les expulsions. Commission Sociale La commission, présidée par M. Jean-Claude BEZIN puis par M. Jacques DONATI, s est réunie vingt fois en Quatre-vingt dix locataires ont été reçus pour évoquer leur situation : 60% d entre eux bénéficiaient d un plan d apurement signé en aval. Suite à ce passage en Commission, la dette globale des locataires reçus a diminué de 11% par la suite. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

33 Les dossiers de FSL Maintien Au cours de l année 2008, les Conseillères en Economie Sociale et Familiale ont remis 91 dossiers de FSL Maintien. A ce jour, D ores et déjà, 39 ont été accordés, 31 ont déjà donnés lieu à règlement et 41% de ces dossiers sont en cours d examen auprès du FSL. Il a été mis en jeu 3 garanties de loyer. Dossiers remis Dossiers examinés au 20/12/07 Résultat FSLM en attente FSLM refusés FSLM accordés FSLM payés % 8 12% 55 87% 54 99% 16 20% % 14 26% 39 73% 31 80% 38 41% % Evolution +14% - 27% + 14% - 14% - 23% +21% Nous avons enregistré une augmentation de 14% d activité dans le dépôt des dossiers. A ce jour, seuls 58% des dossiers déposés ont été examinés par l Organisme et 80% des dossiers accordés ont été payés. Ces chiffres s expliquent par la recrudescence des dossiers déposés depuis novembre, suite à la facturation de la 2eme régularisation de charges. Nombres de dossiers sont encore en cours d élaboration et seront à déposer dans le 1 er trimestre Sur les dossiers examinés, le FSL s avère plus stricte puisque nous constatons une augmentation de 14% des décisions de refus. La Mission contentieuse Le Recouvrement Le service a procédé en 2008 à 4765 relances (sociales et contentieuses). Au final, 18% des foyers relancés ont apuré leur dette, 100 dossiers ont conduit à un examen contentieux. En matière de relance téléphonique («phoning»), 1484 appels, parmi lesquels 618 locataires relancés ont effectué des règlements pour un montant de , retard de loyer courant ou dette. Délais de Paiement 677 nouveaux délais de paiement conclus depuis le 01/01/ plans en cours pour un montant total de , qui ont permis de recouvrer pour un montant attendu du de , soit 55,29%. Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

34 Entretien Entretien Tél. Nv délais Délai actif au 20/12 Montant total objet De plans Montant encaissé Ratio réel % % Evolu % +30% + 33% -9% + 49% + 14% + 37% +2% Encaissements et annuel, ce sont les montants en chèque et CB encaissés directement par le service social et contentieux, suite aux différentes actions sociales ou contentieuses, amiables ou judiciaires, toutes imputations confondues (terme courant ou dette). Montant moyen recouvré : /mois. Entre 400 et mensuels, c est le montant moyen des encaissements mensuels imputés sur la dette, tous modes de paiement et tous lieux de versement confondu. Procédure d Expulsion : occupants sans droit ni titre (squats) En 2008, malgré les efforts du service, pour régler les 18 situations de squats au 21décembre 2007, 19 nouveaux cas sont venus s ajouter courant 2008 portant à 20 leur nombre au 31décembre 2008 : 11 en attente du constat d huissiers 1 en attente du jugement d expulsion 7 en attente de l octroi de la force publique pour procéder à l expulsion 1 dossier en attente d une date du commissaire pour procéder aux opérations d expulsion. Procédure d Expulsion : locataires débiteurs Afin de rattraper le retard important dans les poursuites en2007, il avait été nécessaire d engager nombre de procédures par la délivrance de 259 commandements de payer (14 clos par paiement total), dont 159 ont été suivis d une assignation en paiement et en expulsion, 47 jugements ont d ores et déjà été obtenus et 10 affaires sont en délibérés. Au cours de l année 2008, 100 procédures ont été introduites par la délivrance de commandement de payer (31 clos par paiement total) : 74 assignations en paiement et 3 en expulsion Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai

35 97 jugements ont été obtenus, dont 77 entérinant des plans et accordant des délais de paiement aux familles. Faute par les familles de respecter les différents accords (OPH ou jugement), l office a été contraint de requérir la force publique à l encontre de 28 familles. 13 octrois ont été accordés, dont 3 sur Au cours de l année 2008, il a été procédé à 8 expulsions manu militari et 6 reprises négociées avant intervention. 12 logements ont été repris par huissier suite à l abandon des lieux par les occupants informés de l imminence de l expulsion, et 5 logements ont été repris Le recouvrement auprès des locataires sortants débiteurs Suite à la délibération du Conseil d administration du 28/2/2008, un marché a été rédigé et lancé en vue d externaliser le recouvrement amiable contre les locataires sortants en dette. L analyse des offres a été présentée en CCE du 10/09/2008. Suite à l attribution, un premier lot de dossier a été transmis fin décembre 2008 : Nb contrats Sortants en dette Dette globale Nb dossiers en recouvrement amiable % Montant dette en recouvrement % % % Conclusion Malgré les multiples actions du service contentieux, tant au niveau amiable que judiciaire, et les encaissements importants sur la dette et le retard, les facteurs de création de nouvelle dette s avèrent plus forts que les montants recouvrés.(voir note sur l évolution des impayés). C est pourquoi, outre une nécessaire réflexion/action déterminante sur les éléments créateurs de nouvelle dette à mener, il est impératif que le service accroisse encore son activité. Ainsi, la poursuite de la conception, du lancement et du suivi du recouvrement, contre les présents et les sortants, amiable et judiciaire doit se révéler encore plus comminatoire afin de permettre au travail effectué de se répercuter sur le chiffre de la dette. Eu égard au nombre de locataires débiteurs, au nombre et à la formation des agents composant le service, il est à craindre que cette impériosité soit difficile à atteindre sur Pays d Aix Habitat - Rapport d activité mai