Stratégie nationale de gestion des poissons migrateurs amphihalins. Élaboration et déploiement des orientations stratégiques

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1 Stratégie nationale de gestion des poissons migrateurs amphihalins Élaboration et déploiement des orientations stratégiques Rodolphe Van Vlaenderen DGALN/DEB/SDEN/EN4 Bureau des milieux aquatiques DGALN - Direction de l' Intitulé de la réunion 1 du Développement durable, des Transports et du Logement

2 L élaboration de la stratégie le mandat des groupes Groupe national MEDDTL, MAAPRAT, ONEMA, groupes socio-professionnels Représenter les enjeux des différentes d acteurs Orienter les catégorieséchanges et les travaux des groupe techniques thématiques Groupes techniques thématiques Faire le bilan de l existant sur les différents thèmes (continuité écologique et hydromorphologie, qualité des milieux, pêche, repeuplement, connaissance et suivi, articulation entre les niveaux de gestion. Formuler des propositions d orientations contribuant à la rédaction de la stratégie

3 La stratégie nationale Une stratégie en 4 axes : 1- Préserver et restaurer les populations et leurs habitats ; 2- Rénover la gouvernance de la politique de gestion des poissons migrateurs ; 3- Renforcer l acquisition de connaissances, le suivi et l évaluation ; 4- Développer le partage d expérience, la communication et la formation autour des problématiques migrateurs. Validée par le groupe Ministère national de l'écologie, lors du comité de pilotage du 14 décembre 2010 Fixe 22 orientations à décliner dans les bassins Certaines orientations sont directement mises en œuvre par les bassins, d autres nécessitent une réflexion au niveau national Avis des COMINA et des COGEPOMI sur la stratégie poissons migrateurs 3 3 3

4 Bilan des consultations des COGEPOMI et COMINA sur la stratégie Retour du COGEPOMI Seine-Normandie (réuni le 11 février 2011) : - souligne l intérêt d intégrer la gestion des poissons migrateurs dans les documents de planification du domaine de l eau comme le préconise l orientation n reconnaît l existence de domaines de compétence communs avec le comité de bassin et de ses commissions, notamment sur la continuité écologique. Il - considère que du la Développement composition durable, des COGEPOMI transports et du paraît logementmieux adaptée pour traiter les aspects réglementaires d encadrement de la pêche des migrateurs. - si rapprochement du COGEPOMI avec la COMINA, le comité estime que la composition de la COMINA devrait être révisée, de sorte que les représentants des pêcheurs professionnels ou amateurs aient voix délibérative sur les propositions d encadrement de la pêche. - demande l appui des groupes techniques nationaux pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale permettant de réunir des moyens plus importants que ceux disponibles au sein de chaque COGEPOMI

5 La poursuite des travaux Groupe national pérennisé (Groupe constitué des partenaires) - Fixer les grands objectifs de gestion par espèce en intégrant notamment les contraintes de nature internationale (conventions, règlements, etc.), - Donner un avis sur les propositions de déclinaison des orientations faites par les groupes techniques, - Suivre la mise en œuvre de la stratégie, - Réajuster la stratégie et les objectifs. Groupes techniques thématiques Ministère sous de pilotage l'écologie, Etat / Etablissement public Actualisation des mandats Poursuivre la réflexion sur les orientations du Développement stratégiques durable, nécessitant des transports une et du réflexion logementnationale. Ateliers «séminaire technique» sur les actions à composante réglementaire (MEDDTL /MAAPRAT /DREAL/DDT(M)/AE/ONEMA) le 3 mai Apporter une contribution sur les projets de textes relatifs à la réglementation de la pêche et à la gouvernance de la gestion des poissons migrateurs (2 ateliers)

6 Schéma de déploiement Groupe national 1. Stratégie nationale définissant les orientations stratégiques par axe Consultation Consultation Orientations réglementaires sur les propositions techniques Séminaire du Développement technique durable, des transports et du logement Groupes de travail Services de l administration destinés à être pérennisés MEDDTL/MAAPRAT 3. Mener une réflexion nationale 4. Suivre la mise en œuvre de la stratégie sur les orientations le nécessitant 5. Réajuster la stratégie et les actions processus itératif 2. Mettre en œuvre les orientations de manière opérationnelle au niveau national et bassin 6 6 6

7 Groupes techniques thématiques pérennisés GT «Socio-économique» Valorisation économique et sociale de la pêche (orientation 8), Pilotage : MEDDTL/MAAPRAT Objectifs : Dans le contexte de crise actuelle de la pêche des espèces amphihalines, il est nécessaire de se pencher sur l évolution, à court, moyen et long terme, des pêcheries et de leur valorisation : - présenter les aspects socio-économiques de la pêche, tant professionnelle que de loisir, - formuler des pistes de valorisation. Échéance : fin

8 Groupes techniques thématiques pérennisés GT «pêche» Gestion des mesures d urgence (orientation 7) Place des PDPG et des SDVP dans la gestion des poissons migrateurs (orientation 14) Pilotage : MEDDTL Objectifs : Fixer les modalités techniques pour la gestion des mesures d urgence dans les bassins. Analyser le rôle des PDPG et des SDVP dans la gestion des poissons migrateurs afin de déterminer s il est important de les intégrer dans ces documents. Le cas échéant, proposer les modalités d intégration. Échéance : fin

9 Groupes techniques thématiques pérennisés GT «Repeuplement» Prescriptions techniques générales (guide) à partir des recommandations internationales et nationales (Orientation 10). Pilotage : ONEMA Objectifs : Contribuer à l élaboration d un guide technique sur le repeuplement des poissons migrateurs amphihalins. Proposer les prescriptions minimales pour toute opération de repeuplement (modalités sanitaires et génétiques, modalités de capture et de transport des individus destinés aux piscicultures qui alimentent les programmes de repeuplement, suivi notamment des individus déversés pour évaluer les programmes de repeuplement, etc.). Échéance : fin

10 Groupes techniques thématiques pérennisés GT «connaissance et suivi» Développement d un tableau de bord national. (orientation 18) Conception d indicateur de suivi pertinent (orientation 18) Améliorer la qualité, la cohérence et la disponibilité des données produites (orientation 19) Pilotage : ONEMA Objectifs : Proposer un tableau de bord national adapté à la gestion des poissons migrateurs permettant un retour d informations sur les mesures et leurs résultats. Concevoir les indicateurs adaptés à la gestion des poissons migrateurs. Calendrier : fin

11 Groupes techniques thématiques pérennisés GT «Département d Outre-mer» Elaboration de la liste des migrateurs (Orientations 11). Création d instances de gestion adaptées au territoire (Orientations 12), Pilotage : MEDDTL/MAAPRAT Objectif : Proposer un dispositif d instances adaptées aux spécificités des DOM. Elaborer la liste des espèces de poissons migrateurs nécessitant une protection. Calendrier : début des travaux en 2012 car attente de l étude MNHN fin

12 Les orientations stratégiques nécessitant une implication des services administratifs de l Etat Axe 1 : Préserver et restaurer les populations et leurs habitats Orientation 1 : Assurer la libre circulation des populations L enjeu est de maîtriser les impacts négatifs pour la continuité écologique en cohérence avec les mesures engagées dans le cadre de la politique de l eau Présentation de l avancement de la priorisation Grenelle et du tableau de suivi (DEB) Présentation de la méthode d évaluation des risques d impact à la continuité écologique (ONEMA) Retour d expérience sur la mise aux normes des ouvrages (DDTM, AE et ONEMA) Le programme de recherche et développement des ouvrages anguille (CEMAGREF) Orientation 2 : Assurer une quantité et une qualité de l eau répondant aux besoins des populations de poissons amphihalins La mise en adéquation des ressources et des usages dans un contexte de développement durable doit assurer un débit et une qualité d eau suffisant pour permettre une activité biologique dans les rivières et maintenir les fonctions vitales des populations de poissons migrateurs Présentation de la circulaire relative aux débits réservés (DEB) Présentation de la mise en œuvre du décret frayères (DEB, ONEMA) 1 12

13 Les orientations stratégiques nécessitant une implication des services administratifs de l Etat Axe 2 : Rénover la gouvernance de la politique de gestion des poissons migrateurs Orientation 17 : Renforcer l efficacité des plans de contrôle - Identifier dans les plans de contrôle départementaux «police de l environnement» des actions spécifiques aux poissons amphihalins (actions anti-braconnage, présence et fonctionnalité des dispositifs de franchissement, etc.). - Améliorer la coordination du Développement des différentes durable, administrations des transports et concernées du logement (ONEMA, ONCFS, DDT(M), douanes, affaires maritimes, gendarmerie, etc.) Présentation de la circulaire «plan de contrôle» (DEB) Présentation de la stratégie de contrôle anti-braconnage et de la réalisation d une action inter-services de contrôle en milieu estuarien (DDTM et ONEMA) 1 13

14 Les orientations stratégiques nécessitant une implication des services administratifs de l Etat Adaptation des textes réglementaires 2 ateliers sur les actions à composante réglementaire - 3 mai 2011 (AC-MEDDTL/DREAL/DDT(M)/AE/ONEMA/MAAPRAT) Atelier 1 : Gérer durablement la pêche Actualiser et harmoniser la réglementation de la pêche en eau douce, en mer et en milieux estuariens en vue d une bonne gestion halieutique, Atelier 2 : Rénover la gouvernance de la politique de gestion des poissons migrateurs Repenser la composition et les missions des instances de bassin 1 14