En effet, le 1er septembre, Madame Aline RONOT a été admise au bénéfice du congé spécial après 41 années passées au S.I.C.E.C.O.

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2 Rés ume z br iè vem ent u n des princ ipa ux art ic le s. Rés ume z br iè vem ent u n des princ ipa ux art ic le s. Rés ume z br iè vem ent u n des princ ipa ux art ic le s. Rés ume z br iè vem ent u n des princ ipa ux art ic le s. Éditorial Sommaire Sommaire : LE SICECO : PRÉSENTATION P. 2 est avec plaisir que je vous transmets le rapport d activités 2004 de notre syndicat intercommunal, transmission prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales. C Il est toujours difficile de retracer en quelques pages l activité de toute une année, qui touche la distribution d énergie électrique, partie d un secteur en forte mutation. Si je devais retenir un seul fait marquant de cette année 2004, sans pour autant mettre à la marge nos autres actions, ce serait le départ de Madame Aline RONOT, Directrice Générale des Services et l arrivée d Alain BRZEZINSKI. En effet, le 1er septembre, Madame Aline RONOT a été admise au bénéfice du congé spécial après 41 années passées au S.I.C.E.C.O. Qu il me soit permis de rendre hommage à Madame RONOT, dont le travail, la compétence, le dévouement étaient reconnus et appréciés de tous, et qui a su imposer le S.I.C.E.C.O. dans le paysage électrique. Je remercie également toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la réussite de nos objectifs. Pierre GOBBO Président Hier Aujourd hui Et demain ACTIVITES DU SYNDICAT P. 6 TRAVAUX P. 6 Electrification rurale Extensions de réseau Équipements électriques communaux SUIVI DES TRAVAUX P. 16 Primes Pénalités SUBVENTIONS P. 17 BUDGET Dans ce numéro : P. 18 Article intérieur 2 MARCHES P. 19 Marchés en cours Article intérieur Marchés passés 2 Article intérieur 2 CONTRÔLE DE LA CONCESSION P. 20 Article intérieur 3 Article intérieur 4 Article intérieur 5 Article intérieur 6

3 LE SICECO : Présentation Hier UN PEU D HISTOIRE... Loi du 15 juin sur la distribution d électricité : elle reconnaît aux communes le pouvoir concédant sur leur territoire, en matière de distribution d électricité Naissance de l Electrification Rurale ; Constitution des syndicats d électrification Création de la taxe locale sur l électricité Création de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) Création du Fonds d Amortissement des Charges d Electrification (FACE) : caisse de compensation alimentée par un prélèvement sur recettes d électricité Loi du 8 avril sur la nationalisation de l électricité : Création d EDF qui devient le seul distributeur public d électricité. Les collectivités conservent le pouvoir concédant Création du Syndicat Intercommunal des Collectivités Électrifiées de la Côte d Or (SICECO) qui regroupe 21 Syndicats d électrification primaires et 77 communes isolées Signature du Nouveau Cahier des Charges de Concession Loi du 10 février, relative à la modernisation et au développement du service public de l électricité : elle renforce les attributions des autorités concédantes de la distribution ; Ouverture partielle du marché à la concurrence à compter du 1er juillet. Loi du 21 juin, relative à la confiance dans l économie numérique (sur l enfouissement des lignes téléphoniques) LE SICECO, C EST QUOI? Le SICECO est un établissement public de coopération intercommunale exerçant le rôle d «autorité concédante» et de«maître d ouvrage» pour le service public de distribution d énergie. C est donc un acteur économique important dans le département de la Côte d Or. Le SICECO est un Syndicat Mixte, regroupant aujourd hui 663 communes adhérentes soit 177 communes «indépendantes», adhérant directement et 486 par le biais de 37 Syndicats d Electrification Primaire. Aujourd hui LES MISSIONS DU SICECO Les activités du SICECO s articulent autour de 3 pôles : l Electrification Rurale (dissimulation et renforcement de réseaux) les Extensions de réseaux électriques les Équipements Électriques Communaux Au terme de la signature du cahier des charges de concession, l exécution du service public de distribution d électricité est confiée à EDF pour les 663 communes adhérentes de Côte d Or. Le SICECO, agissant en tant qu autorité concédante, a pour mission de contrôler la bonne exécution de ces services publics dont le cadre est fixé par le contrat de concession. Une volonté de concertation, d efficacité et de respect mutuel doit accompagner le contrôle, dont l objectif est de faire progresser le service public au bénéfice des usagers. LES ACTEURS Le Comité Syndical et les délégués des communes Le Bureau Les Commissions (Appels d Offres, Locaux, Personnel)

4 LE SICECO : Présentation LES COMMUNES ET DÉLÉGUÉS COMMUNES INDÉPENDANTES AISEREY ALISE STE REINE ALOXE-CORTON ARCEAU ARC-SUR-TILLE ARNAY-LE-DUC ATHEE AUBIGNY-EN-PLAINE AUTRICOURT AUVILLARS-SUR-SAONE AUXONNE BAGNOT BEIRE-LE-CHATEL BEIRE-LE-FORT BELAN-SUR-OURCE BESSEY-LES-CITEAUX BEZE BEZOUOTTE BILLEY BLIGNY-SUR-OUCHE BONNENCONTRE BOURBERAIN BRAZEY-EN-MORVAN BRAZEY-EN-PLAINE BRETENIERES BRION-SUR-OURCE BROCHON BROIN CENSEREY CHAILLY-SUR-ARMANCON CHAMBLANC CHAMPDOTRE CHARMES CHARREY-SUR-SAONE CHASSAGNE MONTRACHET CHAUX CHIVRES CHOREY-LES-BEAUNE CLERY COLLONGES-LES-PREMIERES COMBLANCHIEN CORCELLES-LES-MONTS CORGOLOIN CORPEAU COUCHEY CUSSY LA COLONNE DIENAY DRAMBON ECHENON ECHIGEY ESBARRES FAUVERNEY FIXIN FLAGEY-LES-AUXONNE FLAMMERANS FLAVIGNEROT FLAVIGNY-SUR-OZERAIN FLEUREY-SUR-OUCHE FONTAINE-FRANCAISE FRANXAULT GENAY GENLIS GEVREY-CHAMBERTIN GLANON GRANCEY-SUR-OURCE GRESIGNY STE REINE GRIGNON HEUILLEY-SUR-SAONE IS-SUR-TILLE IVRY-EN-MONTAGNE IZEURE IZIER JALLANGES LABERGEMENT-FOIGNEY LABERGEMENT-LES-AUXONNE LABERGEMENT-LES-SEURRE LABRUYERE LADOIX-SERRIGNY LAMARCHE-SUR-SAONE LANTHES LAPERRIERE-SUR-SAONE LECHATELET LES MAILLYS LONGCHAMP LONGEAULT LONGECOURT-EN-PLAINE LOSNE LUSIGNY SUR-OUCHE LUX MAGNY-LES-AUBIGNY DÉLÉGUÉS TITULAIRES (AU 31/03/04) Eric MUGNERET Guy VESVRES Jean Claude CHEVALIER Bernard DE LOISY Marcel BRIAND Pierre MAURE Guy MUTIN Jean-Louis MARTIN Serge FEBVRET Gilbert LOGEL Jean Michel ARLT Joël PASCAL Roger BRUNOLD François VUILLIEN Mary Claude THURILLAT Clément GERMANEAU Daniel TORTEROTOT Thierry NAUDINOT François PECHINOT Christophe BARRET Etienne RATTAIRE Joël VADOT Guy BOUGE René GIGLEUX Robert MARICHY Jean BOUSSARD Michelle ALBERT Jean Pierre DUBOIS Marcel AUROUSSEAU Claude REMY Georges BOUCHE Alain COMMUNEAU André LOIZON Maurice THEVENIN Ghislaine BRULEY Bernard LENOIR Michel BEAUNEE Michel COUTOUX Charles Marcel BOUCHARD Jean Marc CHAPUIS Daniel MAILLARD Michel ATHIAS Philippe PETIT Alain CELESTRANO Marc MAZOYER Bernard CASLANI Michel PONELLE Jean Paul SAUVAGE Olivier BARBE Yves COT Michel COUTURIER Dominique LOTT François KOSAK Daniel FREITAG Alain MONGIN François GOLAY Jean Pierre CURIE Fabrice BILLOT Guy CEDRIN Gérard FONTHENEAU Bertrand MAILLOT Nicolas URBANO Christian DAGUSE Jean Michel GARRAUT Paul ORSSAUD Alain IMARD Gérard GLODINON Yves STIEFVATER Jean Claude ROBERT Sébastien BERLOGEY Didier BRODDES Eric PERRIN André MERCUZOT Jean-Claude MALOU Patrick TISSERAND Michel MAILLOT Raymond MANIERE Christian VALANDRO Victor PINEL Jean Marie BEZ Henri PARISSE Daniel AVOGADRO Jean François MONTAGNE Bernard MAILLARY André GALERNE Raymond VITRY Michel CHANNET Eric GUERITEY Michel DECUPPER Luc CIRON Roland RICHARD Jean LANSON Claude VALA Yvan ZADOINOFF Jean Louis PRUDHON Alain VIGNET MAGNY-LES-VILLERS MAGNY-MONTARLOT MARANDEUIL MARCHESEUIL MARCILLY-SUR-TILLE MARIGNY-LE-CAHOUET MARLIENS MARMAGNE MARSANNAY-LA-COTE MAXILLY-SUR-SAONE MEURSAULT MIREBEAU-SUR-BEZE MOLINOT MONTBARD MONTCEAU-ECHARNANT MONTHELIE MONTIGNY-MORNAY-LA VILLENEUVE/VINGEANNE MONTIGNY-SUR-AUBE MONTMAIN MONTMANCON MONTOT MUSSY-LA-FOSSE NOGENT-LES-MONTBARD NOIRON-SUR-BEZE NOLAY NORMIER NUITS ST GEORGES OUGES PAGNY-LA-VILLE PAGNY-LE-CHATEAU PERNAND-VERGELESSES PERRIGNY-LES-DIJON PERRIGNY-SUR-L'OGNON PLUVAULT PLUVET POMMARD PONCEY-LES-ATHEE PONT PONTAILLER-SUR-SAONE POUILLENAY POUILLY-EN-AUXOIS POUILLY-SUR-SAONE POUILLY/VINGEANNE PRECY-SOUS-THIL PREMIERES PULIGNY-MONTRACHET ROUVRES-EN-PLAINE SAINT JEAN DE LOSNE SAINT LEGER TRIEY SAINT REMY SAINT SAUVEUR SAINT SEINE EN BACHE ST SEINE SUR VINGEANNE ST SYMPHORIEN/SAONE SAINT USAGE SAMEREY SANTENAY SAULIEU SAVIGNY-LES-BEAUNE SEMUR EN AUXOIS SEURRE SOIRANS SOISSONS SUR NACEY TALANT TALMAY TANAY TART-L'ABBAYE TART-LE-BAS TART-LE-HAUT THOIRES THOREY-EN-PLAINE TILCHATEL TILLENAY TRECLUN TROUHANS TRUGNY VARANGES VENAREY-LES-LAUMES VEUXHAULLES S/ AUBE VIELVERGE VIEVIGNE VILLERS-LA-FAYE VILLERS-LES-POTS VILLERS-ROTIN VOLNAY VONGES Marie Louise VACHET Michel JUSTE Jérôme VELON Denis CICCARDINI Jean Luc SERPILLON Michel HEINRY Denis MOULINOT Bernard COURTOIS Claude VIDALUC François HENNARD Philippe GUYARD André MOUDENNER Alain LAURENT Yves BOYER Christian FABER Jean Christophe LOISEAU Jean Marie COLIN Eric VAUBOURG Olivier HERICOURT Serge BOULOGNE Jacky CLERGET Denis CHAUVE Gilles LAURENCEAU Jacques BOURDOT Christiane LOIZON Alain FONTANA Bernard VILA Claude GUINCHARD Bernard SUBLET Pierre DEBLANGEY Jacqueline GIBOURG Hubert DOLLAT Bernard GENEVOIX Alain FORNEROL Armand ROTAT Alexandre VAUDRY Alain SIMON Philippe DELARCHE Jacky BORNIER Jean VERNIER Daniel SUTY Gilbert PETIT Vincent LAHAYE Philippe DEVEAUX Daniel MARECHAL René GRAIPIN Denis LAFFAGE Gérard BIJARD Daniel DUMONT Jean Claude GOILLOT Christian BACHELIN Michel EMAROT Gérard TREMEAU Louis VAN VAECK Jean François MERLE Françoise MASSON Jean PRELAT Jocelyne GUILLEMIN Gabriel MINARY Gérard FAIVRE Gilbert TISSOT Roger GANEE Joël GAUDOT Michel MENAGE Jean-Paul THIVEYRAT Patrice VAPPEREAU Jean Michel MAURICE Michel NEUGNOT Philip LALLEMENT Patrick MARION Jean Noël COUZON Roger PARIS Jean-Paul VADOT Gabriel DELOGE Gilbert MENUT Anne Marie MENEY-ROLLET Michel FALIZE Christophe BAUR Michel BON Bruno THIERY Bernard BUSSIERE Marie Paule FONTAINE Camille DEVILLE François JEANNET Michel CHAUVELOT Alain GRADELET Bernard RABIER Hombeline HELIE Gisèle HENRY Michel GALLET Alexis BRIOTET Patrick MOLINOZ Gilbert THOREY Antoine COMBI Emmanuel VAXELAIRE Bernard SEIGNEMORTE Bernard BOUQUET Ferdinand AVOGADRO Odile SAVARY Vincent BITOUZET Alain PROST SYNDICATS PRIMAIRES AIGNAY LE DUC ARNAY LE DUC AUXEY DURESSES BAIGNEUX LES JUIFS BINGES CHAMPAGNE SUR VINGEANNE CHATILLON NORD CHATILLON SUD CHAZILLY CLAMEREY COURTIVRON CRUGEY DARCEY FAIN LES MONTBARD GEMEAUX GRANCEY LE CHATEAU LAIGNES L'ETANG VERGY LIERNAIS MAVILLY MANDELOT MONTIGNY SUR AUBE PAYS NICOLAS ROLLIN POUILLY EN AUXOIS RECEY SUR OURCE ST MAURICE SUR VINGEANNE ST SEINE L'ABBAYE SAULIEU SELONGEY SEMUR EN AUXOIS SOMBERNON SUD BEAUNOIS TICHEY VILLEBICHOT NORD VILLEBICHOT SUD VILLY EN AUXOIS VITTEAUX VOUGEOT DÉLÉGUÉS TITULAIRES (AU 31/03/04) Bernard BONNUIT Jean Claude GARCHER Daniel TRUCHOT Bernard BATTAULT-NAUDIN Jean CLERGET Jean Jacques HENNER Joëlle THOMAS Christian NICOLARDOT Paul PAYOT Dominique BAYEN Jean Pierre MOIRET Marc Henri LUCOTTE Gilles DORTEL Jacques JACQUENET Michel LANGUEREAU Jean Pierre LELIEVRE Luc MINOT Jean Pierre CLERC Christian MACHABERT Bernard CHEVALIER Robert FOREY André GERARD Bernard SOUPAULT Michel PAUSET Max ECARD Henri LAVILLE Alain KUTTER Christian PETIOT Pierre AUBRIOT Jean Claude BACHELET Jean Marie FAIVRET Claude VINOT Richard HENNICK Daniel MATHEY Michel BERNARD Gérard-Pierre DROUOT Max DEAT Charles LUCAND Jean Louis CHEVOLOT Paul TAILLANDIER Francis PERREAU Alain BECARD Lucien SENNEQUIER Gérard VERDREAU Michel GUICHARD Michel BOUILLOTTE Armand CHANLON Jean Paul MUNARI Thérèse GOBBO Alfred SEIGNEZ Jacques LAMBLOT Raymond FRANCOIS Louis Marc CHEVIGNARD Jacques GUILLEMIER Claude MOUTENET François SAUVADET Marcel TOULOUZE Guy CASSIERE Pierre BOISSET Jean Pierre DROUHIN LE COMITÉ SYNDICAL Le SICECO est administré par un Comité Syndical, composé de 258 délégués désignés par les Assemblées délibérantes des Collectivités adhérentes. Ces derniers ont un rôle de représentation des collectivités au sein du SICE- CO, et réciproquement, un rôle de représentation du Syndicat vis-à-vis de leur collectivité. Le comité se réunit environ 2 fois par an. Les décisions sont préparées et mises en oeuvre par le Bureau.

5 LE SICECO : Présentation LE BUREAU LES COMMISSIONS Le Bureau est composé de 15 membres. Il a un pouvoir de décision dans les domaines de compétences qui lui ont été délégués par le Comité. Il est assisté de M. Gérard SELLIER, Payeur Départemental, Receveur du Syndicat et des cadres du personnel. Le Bureau s est réuni 6 fois en LES MEMBRES Pierre GOBBO, Président Paul ORSSAUD, 1er Vice Président Paul TAILLANDIER, 2ème Vice Président Pierre AUBRIOT, Secrétaire Bernard BONNUIT Armand CHANLON Daniel FREITAG Jacques JACQUENET Bertrand MAILLOT Joël PASCAL Michel PAUSET Francis PERREAU Jean-Claude ROBERT François SAUVADET Claude VINOT 3 Services COMPTABILITE SECRETARIAT GENERAL TECHNIQUE SECRETARIAT GENERAL Organigramme LA COMMISSION D APPEL D OFFRES Elle est composée de 6 membres. Elle sélectionne les entreprises candidates aux appels d offres et attribue les marchés. Elle s est réunie 3 fois en LA COMMISSION DU PERSONNEL Créée en 2004, elle est composée de 8 membres. Elle est convoquée en fonction des besoins, afin de donner un avis sur les recrutements ou divers sujets intéressant la gestion des Ressources Humaines. Elle s est réunie 3 fois en LA COMMISSION DES LOCAUX Elle est composée de 10 membres. Elle a été fondée en vue de l achat des nouveaux locaux du SICECO, dont le déménagement est prévu pour Elle s est réunie 6 fois cette année. LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT Participation et représentation du SICECO lors de diverses manifestations : «Assises Nationales de l Energie», du 20 au 22 Janvier à DUNKERQUE «Journées Nationales de la Lumière», organisées par l AFE, du 19 au 21 Septembre à LILLE «Journées Régionales et Assemblée Générale 2004», organisées par l AITF, les 8 et 9 Octobre à VIENNE Pierre GOBBO Président Alain BRZEZINSKI Directeur Général des Services COMPTABILITE TECHNIQUE Groupes de travail périodiques à la FNCCR Réunions de travail entre les 4 Syndicats de la région Bourgogne QUELQUES CHIFFRES CLÉS Effectif total : 22 Jours de formations : 46 Jours de préparation aux concours et examens professionnels : 45 Nombre de véhicules de service : 8 Janine SZUDRA Chef des Services Administratifs Denise CARPINTEIRO Isabelle GEVREY Catherine PIGETVIEUX Assistantes Françoise BAVARD Responsable du Service Comptabilité Elisabeth BOILIN David CERNOCH Nicolas GOBBO Vincent PEENE Assistants Thierry LAVIER Chef des Services Techniques ELECTRIFICATION RURALE Michel URLACHER, Technicien Maïté MONIN, Assistante Pascal ROBERT, Technicien Nathalie RONOT, Assistante EXTENSION DE RÉSEAUX Frédéric VACHEY, Technicien Magaly NOIROT, Assistante Gilles FROMHEIM, Technicien Nathalie HERMAND, Assistante Nombre d ordinateurs : 27 Nombre de serveurs informatiques : 2 EQUIPEMENTS COMMUNAUX Marc BRUNEAU, Technicien Carla DA SILVA, Assistante - 4 -

6 LE SICECO : Présentation DÉPARTS 1 er Septembre : Mme Aline RONOT (Directrice Générale des Services) 31 Décembre : Marie Thérèse BUREAU (Adjoint administratif au Service Administratif) ARRIVÉES 1 er Juillet : M. Alain BRZEZINSKI, nommé Ingénieur principal par voie de mutation, puis Directeur Général des Services au 1er septembre NOMINATIONS INTERNES 1 Agent administratif (stagiaire) 1 Rédacteur (stagiaire) Et demain... Suite à ces diverses modifications de son environnement, le SICECO pourra envisager de faire évoluer ses missions vers de nouvelles compétences CHANGEMENT DE SIÈGE Le SICECO a prévu pour l année prochaine de déménager ses services dans de nouveaux locaux plus spacieux. Des réunions de chantier ont lieu régulièrement entre le maître d œuvre et l encadrement du SICECO afin de permettre un bon suivi des travaux. PROJET DE RÉORGANISATION DES SERVICES Services Techniques : Réorganisation des Services Techniques en 5 secteurs géographiques, se substituant à la répartition par métiers (Electrification Rurale, Extension de Réseau, Équipements Électriques Communaux). Chaque secteur sera suivi par un binôme «Technicien/Assistante», pour assurer un suivi efficace des travaux. Réflexion en cours pour se doter d un SIG, afin d optimiser le partenariat engagé avec le Conseil Général, sur la numérisation du cadastre. Services Administratifs : Création d un Service «Affaires Générales, Juridiques, Ressources Humaines, Communication, Documentation» Quelques recrutements prévus pour étoffer les services administratifs et financiers ACTUALITE JURIDIQUE Ouverture du marché de l électricité : L ouverture du marché électrique continue. L année 2004 a été marquée par l éligibilité des professionnels et des collectivités territoriales au 1er juillet. Après l incertitude liée à l obligation ou à la possibilité de faire jouer leur éligibilité, les collectivités ont obtenu, par la loi du 9 août 2004, la possibilité de garder le tarif historique. Enfouissement des lignes téléphoniques : L article 51 de la Loi n du 21 juin 2004 «pour la confiance dans l économie numérique» a introduit dans le C.G.C.T un nouvel article L qui oblige France Télécom à enfouir ses lignes, lorsqu elles sont disposées sur des appuis communs, en cas de remplacement des lignes aériennes d un réseau public de distribution d électricité par une ligne souterraine, à l initiative de la Collectivité territoriale ou de l établissement public de coopération compétent. En application de cet article, un accord-cadre est préparé et négocié entre France Télécom, l Association des Maires de France (A.M.F) et la F.N.C.C.R, sur la mise en œuvre effective de ces dispositions, qui seront ensuite déclinées dans chaque département, dans une convention locale.

7 Travaux Electrification Rurale OPÉRATIONS DE RENFORCE- MENTS DES RÉSEAUX RURAUX : Elles consistent à adapter le réseau public d électricité au développement des besoins des usagers. Lorsque certains usagers sont mal alimentés, il est nécessaire d intervenir pour augmenter la qualité de fourniture. En 2004, 25 affaires ont été réalisées pour un montant de FINANCEMENTS : FACE A/B Facé A : Travaux inopinés et urgents, appelés «coup par coup» Facé B : Renforcements en solution aérienne, ou souterraine TRAVAUX D ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX OU DISSIMULATIONS DE RÉSEAUX : En accompagnement de la politique souhaitée par les élus en matière de dissimulation des réseaux, et soucieux d améliorer le cadre de vie des habitants et de préserver l environnement, le SICECO investit chaque année dans des programmes importants de mise en souterrain des réseaux aériens. Ces travaux sont réalisés en coordination avec l enfouissement des réseaux téléphoniques et d éclairage public. En 2004, 36 affaires ont été réalisées pour un montant de MONTMOYEN Dissimulation des réseaux vers château classé FINANCEMENTS : Programmes Environnement «SICECO / EDF» (au titre de l Article 8 du cahier des charges de concession) Programmes subventionnés par le Facé C (Sites classés) AUTRES FINANCEMENTS : Dotation Nationale (cas très limités) EDF 50 % HT SICECO 50 % HT Sites classés dont la liste est publiée aux J.O. Enfouissement du réseau France Télécom (information) Conseil Général Communes rurales % HT 60 % HT + TVA

8 PROGRAMMATIONS Programme "RENFORCEMENTS" du FACE A/B Communes Intitulé travaux aérien /souterrain ARGILLY Renforcement sur poste sud souterrain AUBIGNY LES SOMBERNON Renforcement sur poste village aérien AUVILLARS SUR SAONE Renforcement sur poste le grapin souterrain BESSEY LES CITEAUX Renforcement provisoire sur postes «Le Meix» et «Chapuzier» aérien BRAUX Renforcement sur poste canal souterrain FORLEANS Renforcement sur poste village souterrain LADOIX SERRIGNY Renforcement sur poste monument souterrain LA MOTTE TERNANT Renforcement sur poste brazon souterrain L ETANG VERGY Renforcement provisoire sur poste «Château» aérien MESMONT Renforcement sur poste village souterrain MIMEURE Renforcement hameau de thoreille aérien MONTIGNY SUR ARMANCON Renforcement sur poste moulin aérien MONTIGNY SUR ARMANCON Renforcement sur poste mairie souterrain MOREY ST DENIS Renforcement sur poste village souterrain NOLAY Renforcement sur poste «Bas du Clou» souterrain POISEUL LA VILLE Renforcement sur poste village souterrain PRECY SOUS THIL Mutation de transformateur sur poste lavoir souterrain VOSNE ROMANEE Renforcement sur poste vosne sud souterrain Communes ALISE STE REINE LUSIGNY SUR OUCHE NOGENT LES MONTBARD ROUVRES EN PLAINE SALMAISE Programme "ENVIRONNEMENT" du FACE C Intitulé travaux Dissimulation rue de la Braux Dissimulation Village Dissimulation autour de l'église Dissimulation poste près de l'église Dissimulation autour du château Programme "ENVIRONNEMENT" SICECO/EDF Communes SANTENAY MASSINGY LES VITTEAUX ARNAY LE DUC SEURRE BRAZEY EN PLAINE VILLERS LA FAYE MONTBARD BOUZE LES BEAUNE MEUILLEY BENEUVRE DIENAY IS SUR TILLE SEGROIS LADOIX SERRIGNY NUITS ST GEORGES Intitulé travaux Dissimulation Place du jet d'eau Dissimulation Place de la mairie et village bas Dissimulation autour de l'église Quai de Saône giratoire gendarmerie Dissimulation secteur lotissement rue du tissage Dissimulation place de la mairie Dissimulation rue auguste carré Dissimulation secteur salle des fêtes Dissimulation rue gabriel bachot Dissimulation RD (travaux routiers) Dissimulation grande rue (travaux routiers) Dissimulation rue gambetta (travaux routiers) Dissimulation rue du Bourg Dissimulation sentier des Cras Dissimulation suite à l'aménagement du centre ville DISSIMULATIONS (SICECO/EDF) 38% RENFORCEMENTS Aériens ( Facé A / 6% RENFORCEMENTS Souterrains ( Facé A / 37% DISSIMULATIONS (Facé C) 19% * Répartition par Nature des travaux

9 RÉALISATIONS Au total sur l année 2004, 61 affaires d électrification rurales ont été réalisées par le SICECO, pour un montant total de travaux s élevant à

10 Alimentation électrique par énergie photovoltaïque Le SICECO encourage et assure la Maîtrise d ouvrage de travaux d alimentation électrique par des énergies renouvelables (modules photovoltaïques, énergie hydroélectrique, ) qui peuvent apporter une solution alternative et adaptée à certains besoins des collectivités. La mise en pratique du «photovoltaïque» est apparue en 1998 dans les Services du SICECO sous l appellation du programme «EnR / MDE» ( Energies Renouvelables / Maîtrise de la Demande d Energie). Ce programme est réalisé sur des sites isolés (loin du réseau électrique) dans le cas d une extension de réseau traditionnelle trop onéreuse. La phase «Travaux» est réalisée par une entreprise spécialisée, choisie par le SICECO après consultation et mise en concurrence. La mise en place d une alimentation en photovoltaïque demande une certaine rigueur administrative car elle est soumise à certaines contraintes d organisation (envoi de la demande aux organisations nationales pour avis, passation de marchés, ) qui engendrent un délai assez long (en moyenne 2 ans entre la demande du particulier et la fin des travaux). Son principal avantage réside dans le fait qu elle permet une économie de minimum 15 % par rapport à une alimentation traditionnelle. Des opérations de MDE peuvent également être développées (études de gestion rationnelle de l énergie, diagnostics énergétiques) afin de guider les collectivités dans leurs choix énergétiques. ETUDES : En 2004, 5 études ont été lancées dont 4 ont été acceptées et une en attente. La notification des crédits est prévue pour 2005 et la réalisation des travaux pour FINANCEMENTS : L Etat encourage et subventionne l intégration de systèmes énergétiques basés sur les énergies renouvelables, comme le photovoltaïque, au sein des propriétés de particuliers, ou de communes. Facé*: 65 % Premed (Convention ADEME/Etat/Région) % SICECO (Récupération TVA) % Particulier ou Commune 5 % * Fonds d Amortissement des Charges d Électrification. VOULAINES LES TEMPLIERS Installation chez un particulier ETAIS : Installation chez un particulier (armoire de régulation énergétique) - 9 -

11 Travaux Extensions de réseaux Elles consistent à prolonger, généralement en bordure d une voie publique, une ligne existante basse tension ( volts) jusqu en limite de la parcelle (ou propriété) à desservir. EQUIPEMENTS COLLECTIFS : En 2004, 48 études ont été lancées dont 38 affaires réalisées dans l année. Le montant total des études s élève à Le montant total des travaux s élève, quant à lui à Communes adhérant directement SICECO COMMUNE 80 % HT 20 % HT FINANCEMENTS : Communes rattachées à un SEP SICECO COMMUNE 70 % HT 30 % HT Cas particuliers : LOTISSEMENTS COMMUNAUX (subventions limitées à 20 lots sur 3 ans et dépenses subventionnables plafonnées à par lot, maximum) DÉCHETTERIES (subventions pour les travaux d alimentation électrique fixées à 60 % du coût HT) COMMUNES URBAINES (financements déterminés en fonction du taux de reversement de la taxe locale sur l électricité) PARTICULIERS : En 2004, 39 études ont été lancées dont 32 affaires réalisées dans l année. Le montant total des études s élève à Le montant total des travaux s élève, quant à lui à FINANCEMENTS : Extensions pour les propriétés privées PARTICULIER 100 % HT Programme départemental du Conseil Général (agriculteurs, artisans, entreprises) CONSEIL GENERAL PARTICULIER 70 % HT 30 % HT COLLECTIVITES * PARTICULIERS * 14% 9% 9% 38% 14% 30% 56% 30% Lotissements Equipements communaux Terrains Zones d'activités Résidences privées (dans le cadre de la loi U.H.) Activités à caractère économique Résidences principales ou secondaires Terrains * Répartition par Nature des travaux

12 PROGRAMMATIONS Communes Équipements collectifs Intitulé travaux AGEY Parcelles n 28 et 29 AISEY SUR SEINE Construction ASNIERE EN MONTAGNE Lotissement communal "Le Hameau de la Plante" AUVILLARS SUR SAONE Déchetterie BAIGNEUX LES JUIFS Zone Artisanale BAIGNEUX LES JUIFS Déchetterie BARGES Zone Artisanale "En Vougeot" BARGES Lotissement communal "La Grande Quétaine" BEUREY BAUGUAY Lotissement communal BLIGNY SUR OUCHE Pôle scolaire BOUX SOUS SALMAISE Déchetterie BRAZEY EN PLAINE Parcelle de la ZI BRIANNY Construction BRION SUR OURCE Lotissement communal CHAMBLANC Lotissement communal "Meix de Lorgevaux" CHAUME ET COURCHAMP Lotissement communal "St Michel" (1 lot) CHAUME ET COURCHAMP Lotissement "Saint Michel" (3 lots) COUCHEY Station de comptage COURBAN Déchetterie CRUGEY Pompe sur le réseau d'eau potable CURTIL VERGY 2 parcelles DARCEY Lotissement communal "Roche Vra" ETORMAY Lotissement communal et dissimulation du réseau HTA FLACEY 2 parcelles communales GEVREY CHAMBERTIN Zone Economique IS SUR TILLE Lotissement de la ZAI (1 lot) LA ROCHE EN BRENIL Parcelle LONGCHAMP Lotissement communal "Le Domaine des Meix Langard" MARIGNY LE CAHOUET 2 parcelles MELOISEY Lotissement communal "Les Hauts de Jussigny" MESMONT 2 propriétés MESMONT Parcelle MOITRON Déchetterie MONTAGNY LES BEAUNE Parcelle MONTAGNY LES BEAUNE Lotissement communal "La Corbotte" MONTIGNY SUR VIN- GEANNE Installation d'un coffret forain MONTLAY EN AUXOIS Lotissement communal "Le Tacot" NOIRON SOUS GEVREY Lotissement "Le Clos de la Globine" NOLAY Tarif jaune de l'atelier relais "Le Coteau des Saveurs" NUITS SAINT GEORGES Déchetterie PELLEREY Déchetterie POUILLY SUR VINGEANNE 2 parcelles communales SAINT BERNARD 2 parcelles SAINT PHILIBERT Lotissement communal "Les Tilleuls 1" SAULIEU Lotissement communal, centre de secours et gendarmerie SAULIEU 10 logements "OPH 21" SAULX LE DUC Lotissement communal (2ème tranche) SAULX LE DUC Lotissement communal (3ème tranche) SELONGEY Lotissement communal " Bourgogne 1" SELONGEY Poste de refoulement SEURRE Gymnase SOMBERNON Zone Artisanale ST GERMAIN DE MODEON Propriété ST GERMAIN SOURCE SEINE Station de pompage ST SEINE SUR VINGEANNE Aire de loisirs ST SEINE SUR VINGEANNE Viabilisation du chemin départemental n 30 ST SEINE SUR VINGEANNE Lotissement communal ST SEINE SUR VINGEANNE Viabilisation de la "rue des plantes" STE MARIE LA BLANCHE Zone d'activité (1 lot) TALMAY Voie nouvelle TALMAY Lotissement "La Corvée Blanche" - 1ère tranche TALMAY Lotissement "La Corvée Blanche" - 2ème tranche THOREY EN PLAINE "lotissement du Canal" (2 lots) TOUILLON Propriété VANVEY Propriété VIC DES PRES Lotissement communal "Pré Serein" VILLAINES EN DUESMOIS Déchetterie VILLIERS EN MORVAN Station de pompage VOULAINES LES TEMPLIERS 2 terrains dans la Zone Artisanale Communes Programme du Conseil Général Intitulé travaux BEVY Exploitation forestière de la SCI "La Belvesienne" BLIGNY LES BEAUNE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE Locaux de la Société SOTREN CHAUDENAY LE CHÂTEAU CHOREY LES BEAUNE Aire d'accueil "Domaine Tollot" CREANCEY ECHANNAY MALIGNY Bâtiment artisanal MILLERY Bâtiment artisanal PRUSLY SUR OURCE QUINCEY SAVOISY BAIGNEUX LES JUIFS Zone Artisanale BARGES Zone Artisanale "En Vougeot" BONNENCONTRE Terrains communaux situés le long de la Saône CHAZEUIL ST BROING LES MOINES Bureaux de la scierie BACKES STE MARIE LA BLANCHE Zone d'activités "Les Champs du Bois" - Coopérative Laitière de Bourgogne SEMEZANGES TALMAY Terrain TIL CHATEL Zone d'activités Economiques TOUTRY Bâtiment artisanal VIGNOLES Bâtiment pour hélicoptères AUVILLARS SUR SAONE AVOT Bâtiment horticole FRESNES Bâtiments agricoles LOUESMES MARSANNAY LE BOIS NOIRON SUR BEZE SAULX LE DUC TIL CHATEL VEUXHAULLES SUR AUBE Bâtiment artisanal VILLEBERNY BAULME LA ROCHE CHAMBOEUF Bâtiments artisanaux CHOREY LES BEAUNE Nouvelle cuverie FROLOIS LANTILLY PELLEREY POUILLY SUR SAONE Bâtiment menuisier SENAILLY Certaines demandes d extension de réseau, relatives à l alimentation en énergie électrique de bâtiments agricoles ou artisanaux (ou relevant d autres activités économiques) nécessitent des travaux estimés à des coûts très élevés. Ces travaux peuvent faire l objet de subventions accordées par le Conseil Général, représentant 70 % du montant HT de l opération, au titre du «programme départemental d aide à électrification rurale», dont l objectif est d améliorer les conditions de distribution d énergie électrique dans le domaine des travaux de renforcement et d extension des réseaux publics. Sachant que le Département intervient principalement en faveur des projets ayant une incidence économique pour une commune (artisanat, commerces, activités agricoles ), ces dossiers sont transmis par le SICECO qui sollicite leur inscription au programme départemental d électrification rurale.

13 Travaux Équipements électriques communaux QUELQUES CHIFFRES CLÉS Parc lumineux : points lumineux Maintenance : Coût total des dépenses : TTC Réparties entre : le SICECO ( ) et les Collectivités ( TTC) Travaux neufs : 1000 points lumineux supplémentaires chaque année Coût total payé : TTC TRAVAUX NEUFS : Le SICECO réalise et subventionne les travaux de création, d extension, de rénovation de l éclairage public, demandés par les communes. Ces travaux sont assurés pour l ensemble des communes du SICE- CO, dans la mesure où elles adhèrent au «Service Départemental» mis en place par transfert de leurs compétences de maîtrises d ouvrage et d œuvre. Les programmes de travaux d équipements électriques communaux recouvrent des interventions variées : - l éclairage des voiries, des bourgs, des terrains de sports et de divers équipements communaux - les illuminations temporaires et festives - la mise en valeur par la lumière de monuments et bâtiments - l entretien de la signalisation lumineuse. En 2004, les travaux neufs d éclairage public qui ont été réalisés, représentent 282 chantiers MARSANNAY LA CÔTE : Mise en valeur par la lumière de la mairie MAINTENANCE : Elle consiste à faire assurer, par les entreprises titulaires des marchés passés du SICECO, une surveillance du réseau et des interventions régulières au titre des maintenances préventive, corrective et sécuritaire. Maintenance préventive : elle concerne tous les travaux nécessaires à la bonne marche des installations, notamment : nettoyage et vérification des armoires de commande remplacement systématique des lampes défaillantes ou des appareillages nettoyage des luminaires (y compris les lanternes de style) vérification et entretien des connexions et des matériels électriques, réglages des horloges et des cellules photo-électriques vérification des réseaux ; entretien des parties mécaniques examen et entretien des supports mesures ampèremétriques à chaque point de livraison mise en état sécuritaire vérification, connexion, mise à la terre, valeur des terres dans les coffrets de commande et pieds de candélabre Maintenance corrective (sur appel et intervention sous 15 jours) : recherche et réparation des défauts remplacement des matériels défaillants mise en état sécuritaire si besoin Maintenance sécuritaire (sur appel 7j/7 et 24h/24) : intervention d urgence dans un délai maximum de 3 heures suite à une panne majeure sur un site stratégiquement important (écoles, intersections routières, etc ) ou suite à un accident ayant entraîné la mise à nu de conducteurs sous tension et mettant en danger la sécurité du public.

14 Communes AIGNAY LE DUC AIGNAY LE DUC Travaux d'equipements Electriques Communaux Intitulé travaux Installation de 6 prises illuminations AIGNAY LE DUC Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation côté entrée Chatillon AISY SOUS THIL Installation de 3 prises illuminations ALOXE CORTON rue des Cortons ANTHEUIL ARCEAU Illumination de l'église ARCEAU rue Champ Rosé à Arcelot ARGILLY Restitution du réseau d'éclairage public suite au renforcement poste "Sud" ARGILLY Installation de 6 prises illuminations ARNAY LE DUC ARNAY LE DUC Installation de 6 prises illuminations ARRANS Restitution du réseau d'éclairage public suite à la dissimulation BT de la traversée du village ATHIE Restitution du réseau d'éclairage public suite renforcement poste "Village" AUBIGNY LA RONCE AUTRICOURT Rénovation du réseau d'éclairage public AUVILLARS SUR SAONE AUXONNE Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation rue des Remparts AUXONNE Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation rue des Glacis AUXONNE Amélioration du réseau d'éclairage public AVELANGES AVOT Illumination des Fontaines BARGES BAULME LA ROCHE Installation de 3 prises illuminations BAULME LA ROCHE Illumination de la fontaine (travaux complémentaires) BEAUMONT SUR VINGEANNE Installation de 2 prises illuminations BEIRE LE CHATEL Extensions du réseau d'éclairage public ruelle de la Dime BELAN SUR OURCE rue du Trou des Champs BELLENEUVE Installation de 2 prises illuminations BELLENEUVE rue des Sports BELLENEUVE Eclairage public du lotissement "L'Orée du Bois" BENEUVRE Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation du réseau BT sur la route départementale BILLEY Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation secteur église BINGES BLAGNY SUR VINGEANNE BLAISY BAS BLAISY BAS BLANOT BLANOT BLESSEY BLIGNY LE SEC BLIGNY SUR OUCHE BONCOURT LE BOIS BOUIX BOUIX BOURBERAIN BOURBERAIN BOUSSENOIS BOUZE LES BEAUNE BOUZE LES BEAUNE BRAUX PROGRAMMATIONS BRAZEY EN MORVAN BRAZEY EN PLAINE BRETENIERES BROCHON BROIN BUSSEROTTE ET MONTE- NAILLE BUSSY LA PESLE CHAIGNAY CHAILLY SUR ARMANCON rue du Vieux Dijon et éclairage passage piétons Extensions du réseau d'éclairage public Installation de 6 prises illuminations Extensions du réseau d'éclairage public bourg de Blanot et hameau de Jonchères Extensions du réseau d'éclairage public bourg de Blanot et hameau de Jonchères Illumination du lavoir Restitution du réseau d'éclairage public suite au renforcement poste "village" de la Boucle des Cordiers "Pôle scolaire" Restitution du réseau d'éclairage public suite au renforcement poste "La Berchère" Déplacement d'une commande d'éclairage public Restitution du réseau d'éclairage public suite au renforcement BT poste "Bourg" Extensions du réseau d'éclairage public route de Chazeuil, route de Bèze et chemin de Brunehaut Rénovation du réseau d'éclairage public et éclairage de la place du village Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation secteur future place installation de 4 prises illuminations Restitution du réseau d'éclairage public suite renforcement poste "Canal" Aménagement de la place de l'église Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation rue du Tissage Extensions du réseau d'éclairage public Déplacement d'un candélabre Rénovation de l'éclairage du terrain de football Aménagement de l'entrée du village Illumination de l'église Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation rue Basse et Place Saint Jacques Reprise de l'éclairage autour de l'église et pose d'1 prise d'illumination Communes CHAMBOEUF CHAMPAGNE SUR VIN- GEANNE Intitulé travaux Installation de 2 prises d'illuminations Extensions du réseau d'éclairage public CHARMES CHAUDENAY LA VILLE Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation secteur église et mairie CHAUGEY Extension et rénovation du réseau d'éclairage public CHAZILLY CHIVRES Restitution du réseau d'éclairage public suite au renforcement poste "Eglise" COLOMBIER Restitution du réseau d'éclairage public COMBLANCHIEN Chemin des Fourches et RN 71 "établissement Manzini" COMBLANCHIEN lotissement "Les Argillières" CORCELLES LES CITEAUX Illumination du bâtiment de la mairie et de l'école CORCELLES LES CITEAUX CORMOT LE GRAND CORMOT LE GRAND CORPEAU CORPEAU COUCHEY COURTIVRON CREANCEY CREANCEY Installation de 3 prises illuminations Illumination de la chapelle Éclairage parking et rénovation Installation de 2 prises illuminations Restitution du réseau d'éclairage public rénovation lotissement rue de la Levée, extension du réseau vers le terrain de tennis Restitution du réseau d'éclairage public Éclairage du lotissement communal "Larrey de la Tour" du parking de la Maison de Pays de la communauté de Communes de Pouilly en Auxois CRECEY SUR TILLE Installation de 4 prises d'illuminations CRUGEY Illumination de l'église CRUGEY le long de la Départementale 18 DIENAY Impasse des Moritaines ECHANNAY ECHANNAY Installation de 3 prises d'illuminations EPOISSES "hameau de Foux" ESBARRES rue derrière la Cure ETALANTE Aménagement de la place de l'église FAIN LES MONTBARD RD 905 FAIN LES MOUTIERS Installation de 3 prises illuminations FENAY Rénovation du réseau d'éclairage public de la rue de la Combette (hameau de Domois) FIXIN Déplacement du candélabre 20D et extensions FIXIN Rénovation du réseau d'éclairage public lotissement "Les Sarottes", ZA poste "F", rue des Champs Perdrix, salle des fêtes, synchronisation des postes de commande, rénovation des coffrets de commandes et des luminaires sur poteaux EDF FLAGEY ECHEZEAUX Installation de 6 prises illuminations FLAGEY LES AUXONNE Restitution du réseau d'éclairage public suite renforcement poste "Flagey Bourg" FLAMMERANS Extensions du réseau d'éclairage public FONCEGRIVE et illumination de l'église FONTAINE FRANCAISE Extensions du réseau d'éclairage public parking place de la gare FRAIGNOT ET VESVROTTE Restitution du réseau d'éclairage public suite renforcement poste "Vesvrotte" FRESNES hameau de Morville FROLOIS rue des Evigneux et rues diverses GEVROLLES GILLY LES CITEAUX GILLY LES CITEAUX Installation de 6 prises illuminations GISSEY SOUS FLAVIGNY chemins des ruelles, du Champ Millot et rue du Pont GLANON sur le chemin des Vignes GRANCEY LE CHATEAU Installation de 6 prises illuminations GRENAND LES SOMBERNON au hameau de Chamoy GRESIGNY SAINTE REINE GRISELLES GROSBOIS EN MONTAGNE IS SUR TILLE IS SUR TILLE IVRY EN MONTAGNE IZEURE LA BUSSIERE SUR OUCHE Restitution du réseau d'éclairage public Installation de 5 prises d'illuminations dans le village de Grosbois Aménagement du rond-point Extensions du réseau Parc des Capucins sur la rue de Tarsul Amélioration de l'éclairage public secteur centre équestre LABERGEMENT LES SEURRE Pose de panneaux de signalisation lumineuse à la sortie de l'école primaire

15 LACANCHE LACOUR D'ARCENAY LADOIX SERRIGNY LAIGNES LAPERRIERE SUR SAONE LE MEIX LES MAILLYS LICEY SUR VINGEANNE LICEY SUR VINGEANNE LIERNAIS LONGECOURT EN PLAINE LOSNE LUCENAY LE DUC LUX LUX LUX MAGNY MONTARLOT MALAIN MALAIN MALAIN MARLIENS MAVILLY MANDELOT MAVILLY MANDELOT MELOISEY MELOISEY MENESSAIRE MENETREUX LE PITOIS MERCEUIL MESMONT MEUILLEY MIMEURE MINOT MINOT MIREBEAU SUR BEZE MISSERY MOLESMES MOLPHEY MONTAGNY LES BEAUNE MONTAGNY LES SEURRE Déplacement lampadaire rue de la Pêcherie Amélioration du réseau d'éclairage public Illumination de l'église et de ses abords Illumination du parking bus Amélioration du réseau d'éclairage public Installation de 6 prises d'illuminations Installation de 6 prises illuminations Restitution du réseau d'éclairage public suite au renforcement poste "La Saunoise" Amélioration de l'éclairage du stade Éclairage du parking de l'école Amélioration du réseau d'éclairage public route d'ancey Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation secteur château Éclairage de la place de la salle des fêtes lotissement "Paquier des Joncs" Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation Éclairage public rue du Saussis Bailly (zone artisanale) Installation de 6 prises illuminations Installation de 3 prises d'illuminations Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation rue Gabriel Bachot Extensions du réseau d'éclairage public Extensions du réseau d'éclairage public Modification de l'illumination de l'église Aménagement de la place Général Viard Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation secteur église et mairie Extensions du réseau d'éclairage public lotissements "Laborde Au Bureau" et "La Corbotte" Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation rue du Bas MONTBARD Aménagement MONTBARD Aménagement MONTBARD Amélioration du réseau d'éclairage public MONTBARD Aménagement du site près de la piscine + accès au parking et au camping MONTBARD Installation de 6 prises illuminations MONTBARD Rénovation du réseau d'éclairage public MONTCEAU ECHARNANT Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation au hameau d'echarnant MONTIGNY SUR ARMANCON Restitution du réseau d'éclairage public suite renforcement poste "Mairie" MOREY SAINT DENIS Restitution du réseau d'éclairage public suite renforcement poste "Village" MOREY SAINT DENIS Restitution du réseau d'éclairage public suite à la dissimulation BT rue Basse MOSSON Amélioration du réseau d'éclairage public MOSSON Illumination de l'église NANTOUX NANTOUX chemin rural dit des Vaches NICEY Illumination de l'église NICEY Restitution du réseau d'éclairage public suite renforcement poste "Les Prés Hauts" NOD SUR SEINE Illumination de l'église NOGENT LES MONTBARD Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation secteur église et mairie NOIRON SOUS GEVREY Aménagement du réseau d'éclairage public de l'entrée sud NOIRON SOUS GEVREY Aménagement du réseau d'éclairage public de la ZA rue des Corbes NOIRON SOUS GEVREY Travaux d'equipements Electriques Communaux Communes Intitulé travaux Communes Intitulé travaux Illumination de l'église et éclairage de la place de la mairie NOLAY NORMIER NUITS SAINT GEORGES NUITS SAINT GEORGES NUITS SAINT GEORGES OISILLY OISILLY ORVILLE ORVILLE OUGES OUGES PAGNY LE CHATEAU PELLEREY PELLEREY PELLEREY PERRIGNY LES DIJON PLUVET POISEUL LES SAULX PONTAILLER SUR SAONE Aménagement du réseau d'éclairage public Installation de 2 prises illuminations Aménagement du réseau d'éclairage public Rénovation du réseau d'éclairage public et réfection sous le pont de l'autoroute A 31 Rénovation du réseau d'éclairage public Rénovation du réseau d'éclairage public Installation de 6 prises d'illuminations Installation d'un panneau clignotant type "ATTENTION ECOLE" Installation d'1 prise d'illumination vers l'abri bus Éclairage du terrain de football Aménagement du réseau d'éclairage public de la RD 996 A Installation de 6 prises d'illuminations Extensions du réseau d'éclairage public et éclairage de la place Extensions du réseau d'éclairage public et éclairage de la place Installation de 3 prises d'illuminations Rénovation du réseau d'éclairage public parking espace de Rencontres et de Loisirs Restitution du réseau d'éclairage public Aménagement de la place et illumination du pont de la Vieille Saône POUILLENAY Restitution du réseau d'éclairage public suite renforcement poste "Pâtis d'hiver" POUILLY EN AUXOIS sortie de la bretelle A 38 POUILLY EN AUXOIS Allée des Platanes POUILLY EN AUXOIS rue de Bellevue et centre de secours POUILLY EN AUXOIS Éclairage public du lotissement "Pré Ponsard" POUILLY EN AUXOIS Éclairage de la promenade du canal PRUSLY SUR OURCE Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation place de la boulangerie PRUSLY SUR OURCE Installation de 6 prises illuminations PUITS Restitution du réseau d'éclairage public suite renforcement poste RN 80 PUITS Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation secteur église PULIGNY MONTRACHET Installation de 6 prises d'illumination REMILLY EN MONTAGNE Installation de 3 prises illuminations RENEVE Restitution du réseau d'éclairage public suite à la dissimulation BT secteurs "église" et "mairie" ROCHEFORT Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation secteur château ROCHEFORT Installation d'1 prise illumination ROILLY ROUVRAY Synchronisation des commandes EP, éclairage parking stade, terrain de boules ROUVRES EN PLAINE Installation de 6 prises d'illuminations RUFFEY LES BEAUNE Restitution du réseau d'éclairage public suite au renforcement BT sur poste "Grandchamp" SAINT AUBIN Restitution du réseau d'éclairage public suite au renforcement hameau de Gamay SAINT AUBIN Installation de 2 prises illuminations SAINT BERNARD Installation de 3 prises illuminations SAINT BROING LES MOINES Rénovation du réseau d'éclairage public SAINT MAURICE SUR VIN- Extensions du réseau d'éclairage public GEANNE SAINT MESMIN SAINT MESMIN Installation de 6 prises illuminations SAINT NICOLAS LES CITEAUX Extensions du réseau d'éclairage public vers l'église et la mairie SAINT NICOLAS LES CITEAUX Éclairage de la zone artisanale SAINT NICOLAS LES CITEAUX Installation de 2 prises illuminations SAINT PHILIBERT rue du Pré Rond SAINT SEINE L'ABBAYE Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation aux abords de l'église SAINT SEINE SUR VINGEANNE Installation de 6 prises illuminations SAINT THIBAULT route de Grosbois SAINT USAGE Éclairage public avenue de la Gare SAINT USAGE Extensions du réseau d'éclairage public route de Montot et impasse des écoles SAINT USAGE Aménagement de la RD 20 SAINT VICTOR SUR OUCHE SAINTE MARIE LA BLANCHE du lotissement "La Combe" et mise en conformité des coffrets "rue des Argillières" SAINTE MARIE SUR OUCHE SAINTE SABINE SAINT SEINE EN BACHE Complément d'éclairage public de la place du village Installation de 4 prises d'illuminations

16 SALIVES SAMEREY SANTENAY SAULON LA CHAPELLE SAULON LA CHAPELLE SAULON LA RUE SAULX LE DUC SAULX LE DUC SAVIGNY LES BEAUNE SAVOISY SAVOUGES Travaux d'equipements Electriques Communaux Communes Intitulé travaux Communes Intitulé travaux SEIGNY SELONGEY SELONGEY SELONGEY SELONGEY SELONGEY SEURRE SEURRE SEURRE SEURRE SEURRE SOMBERNON Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation rue de Laborde Illumination de l'église Restitution du réseau d'éclairage public Éclairage du lotissement "Les Résidences du Levant II" Rénovation du réseau d'éclairage public du terrain d'activité sportive rue de la Rosière Installation de 2 prises d'illuminations au hameau de Luxerois Éclairage de la nouvelle aire de stationnement rue Eulalie Fion Amélioration du réseau d'éclairage public Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation dans le village Éclairage public RD 3 + rond-point du centre commercial Éclairage public lotissement communal rue du 11 novembre Extensions du réseau d'éclairage public Éclairage public quai Garnier Éclairage du lotissement "Bourgogne" Aménagement du rond-point secteur gendarmerie Rénovation du réseau d'éclairage public et extension jusqu'au centre aéré Extensions du réseau d'éclairage public Champ de Foire et parking Avenue de la Gare Éclairage du terrain de boules Illuminations Mairie et Maison Bossuet Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation rue du Pavé ST GERMAIN LE ROCHEUX Extensions du réseau d'éclairage public TALANT TALANT TALANT TALANT TALANT TELLECEY TERREFONDREE THENISSEY THOREY EN PLAINE THURY Éclairage public Éclairage rue de la Libération Éclairage du parking commercial Rénovation du réseau d'éclairage public Quartier Logis de Bourgogne Amélioration du réseau d'éclairage public à la sortie du village direction Binges rues de la Serrée et du Moulin Quartier des Oréades et éclairage du terrain de football TILCHATEL Aménagement de la RN 4 TILCHATEL TILLENAY TOUTRY UNCEY LE FRANC VAUCHIGNON VENAREY LES LAUMES Aménagement Extensions du réseau d'éclairage public route de Lux, rues des Violettes et Pointes Restitution du réseau d'éclairage public suite au renforcement poste "village" VENAREY LES LAUMES Éclairage du terrain d'entraînement VENAREY LES LAUMES Éclairage du stand de tir VENAREY LES LAUMES VENAREY LES LAUMES Éclairage du terrain d'entraînement VERNOT VERREY SOUS DREE VERREY SOUS DREE Extensions du réseau d'éclairage public Rénovation du réseau d'éclairage public Installation de 5 prises d'illuminations VERREY SOUS SALMAISE Alimentation du réseau d'éclairage public du lotissement communal "La Planchotte" VERREY SOUS SALMAISE Alimentation du réseau d'éclairage public du lotissement communal "La Planchotte" VEUVEY SUR OUCHE Extensions du réseau d'éclairage public lieu-dit "Le Lavoir" et au carrefour VIEVIGNE VIGNOLES Restitution du réseau d'éclairage public suite au renforcement poste "Vievigne" Amélioration du réseau d'éclairage public VILLAINES EN DUESMOIS Restitution du réseau d'éclairage public suite dissimulation secteur église et mairie VILLAINES EN DUESMOIS Illumination de l'église VILLECOMTE VILLEDIEU VILLERBERNY VILLERS PATRAS VILLERS ROTIN VILLY EN AUXOIS VITTEAUX VOLNAY VOSNE ROMANEE VOUDENAY VOUGEOT Aménagement de la promenade du Creux Bleu Restitution du réseau d'éclairage public Déplacement d'un poteau d'éclairage public Illumination de l'église et éclairage des niches Illumination de la mairie Extensions du réseau d'éclairage public Restitution du réseau d'éclairage public suite renforcement poste "Vosne Sud" Extensions du réseau d'éclairage public hameaux "La Croix Jeunesse" et "Velleneuve" rue de la Montagne Rues Basse, Aristide Briand, du Polygone, du Champ de Tir, de Provence, Rosière, du Locheret, de la Colombière et place de l'iliote 16% 1% Extensions du réseau d'éclairage public 31% Prises d'illuminations festives Restitutions du réseau d'éclairage public 17% 17% 18% Rénovations, améliorations, aménagements, déplacements Illuminations de Biens Communaux Autres (Signalisation ; commandes du réseau d'éclairage public) * Répartition par Nature des travaux

17 Suivi des travaux Dans le cadre du suivi de l exécution des marchés d études de faisabilité technique, ainsi que des travaux d électrification rurale, d extensions des réseaux et d équipements électriques communaux, les entreprises encourent parfois des pénalités en cas de retards dans l exécution des prestations. A contrario, un certain nombre de jours d avance par rapport au délai contractuel sont parfois constatés. En application des modalités inscrites dans les Cahiers des charges des marchés correspondants, des pénalités de retard, ou des primes d avance sont alors calculées. Etudes Bureau d'etudes PRIMES D'AVANCE Nbre de jours d'avance Montant ( en ) Bureau d'etudes PENALITES DE RETARD Nbre de jours de retard Montant ( en ) BEP ,00 LIRELEC ,60 TECHNIQUES TOPO ,00 SOCATER ,70 AMEC SPIE ,98 SE2T ,80 SE2T 22 76,22 TECHNIQUES TOPO ,00 GAUDRIOT ,00 GAUDRIOT ,00 SOCATER 20 76,00 TOTAL ,10 FAUCHET ,00 TOTAL ,20 Travaux Entreprise PRIMES D'AVANCE Nbre de jours d'avance Montant ( en ) Entreprise PENALITES DE RETARD Nbre de jours de retard Montant ( en ) DEMONGEOT ,00 LIRELEC ,43 FAUCHET ,00 FAUCHET ,67 AMEC SPIE ,35 AMEC SPIE ,14 INEO RESEAUX EST ,15 GAUDRIOT ,00 GASQUET ,00 BSSE ,34 BSSE ,00 SOCATER ,00 LIRELEC ,00 TOTAL ,58 SOCATER ,00 TOTAL ,

18 Subventions accordées Les différentes subventions accordées, en 2004, en fonction des programmes de travaux et du statut des communes (rurales et urbaines), se présentent ainsi : Communes RURALES TRAVAUX ELECTRIQUES URBAINES Travaux Facé A/B, Facé C, Facé S Facé 65 % TTC Récupération TVA 16,39 % TTC SICECO 18,61 % TTC Participation Commune Néant Travaux Facé EnR/MDE Facé 65 % TTC Récupération TVA 16,39 % TTC SICECO 14,41 % TTC Participation Commune 4,20 % TTC Programme «Environnement» SICECO/EDF : Enveloppe annuelle globale de TTC (article 8 du Cahier des Charges de Concession) Programme «Environnement SICECO/EDF» Subvention calculée en fonction du taux de taxe sur l électricité reversée au SICECO < à 12,5 % : 0 % de 12,6 à 24,9 % : 20 % HT de 25 à 49,9 % : 40 % HT de 50 à 74,9 % : 60 % HT > à 75 % : 80 % HT Programme «Environnement SICECO/EDF» SICECO 60 % HT (soit ) EDF 40 % HT (soit ) Participation Commune Néant Travaux FACE EnR/MDE Etude au cas par cas TRAVAUX D EXTENSIONS DE RESEAUX Alimentation électrique d équipements communaux Lotissements communaux SICECO Déchetteries SICECO 70 % HT (communes rattachée à un SEP) 80 % HT (communes indépendantes) 60 % HT Équipements ou site isolés Étude et décision du Bureau au cas par cas Lotissements communaux : La subvention est limitée à 20 lots viabilisés dans une même commune sur 3 ans, et une dépense subventionnable plafonnée à HT par lot, maximum. Alimentation électrique d équipements communaux Déchetteries Lotissements communaux Mêmes subventions que le Programme SICECO/EDF (voir ci-dessus) Équipements ou site isolés Étude et décision du Bureau au cas par cas TRAVAUX D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES COMMUNAUX Travaux neufs Illuminations SICECO 80 % HT (communes indépendantes) 70 % HT (rattachées à un SEP) Travaux neufs et Illuminations La TVA est payée par le SICECO et compensée en partie par le F.C.T.V.A. Travaux neufs Illuminations Mêmes subventions que le Programme SICECO/EDF

19 Le budget (Bilan du CA 2004) DEPENSES 2004 HORS OPERATIONS D'ORDRE - Montant total: Travaux d'électrification rurale : 36,4 % Travaux d'éclairage public : 23,4 % Travaux d'extensions de réseau : 10,4 % Maintenance Eclairage Public et signalisation : 7,7 % Acquisition des locaux : 6,8 % Salaires : 6,3 % Concession : 5,7 % Moyens de fonctionnement : 2,2 % Divers : 0,8 % Etudes ENR : 0,2 % RECETTES 2004 HORS OPERATIONS D'ORDRE - Montant total : Taxes sur l'électricité : 23,6 % Facé : 23,2 % Redevances de concession : 19,7 % Participation des communes et syndicats primaires : 15,8 % TVA : 9,4 % Article 8 Contrat de concession EDF pour enfouissement réseau : 4 % Remboursement des particuliers : 2,3 % Participation du département : 1,4 % Autres recettes : 0,5 %

20 Les marchés LES MARCHÉS EN COURS MARCHÉS 2003 À 2006 Maîtrise d œuvre partielle des travaux d Electrification Rurale LOT 1 : BAFU LOT 2 : GAUDRIOT (devenue SAUNIER) LOT 3 : BEP Etudes de faisabilité technnique (pour l électrification rurale et les extensions de réseaux) LOT 1 : TECHNIQUES TOPO LOT 2 : GAUDRIOT LOTS 3 et 4 : BEP Travaux d Extensions de réseaux LOTS 1 et 2 : FAUCHET LOT 3 : DEMONGEOT LOT 4 : SOCATER-SUDATI Travaux d électrification rurale MARCHÉ 2004 À 2006 Travaux d Équipements électriques communaux (et maintenance) LOTS 1 et 2 : DEMONGEOT LOT 3 : FAUCHET LOTS 4 et 5 : GASQUET LOTS 6 et 7 : LIRELEC LOT 8 : BSSE LOT 9 : AMEC SPIE MARCHÉ 2002 À 2005 LOT 1 : SOCATER SUDATI LOT 2 : INEO RÉSEAUX EST LOT 3 : DEMONGEOT LOT 4 : AMEC SPIE CEGELEC LOT 5 : GASQUET BSSE LOT 6 : VIGILEC HATIER FAUCHET LOT 7 : LIRELEC LES MARCHÉS PASSÉS EN 2004 Marché de services Etude de faisabilité technique relatives aux travaux d électrification rurale et d équipements électriques communaux Programmes 2004 à 2006 LOT GÉOGRAPHIQUE N 2 (à la suite de la non reconduction du marché avec la société Gaudriot) Titulaire : Société TECHNIQUES TOPO Marché de travaux Avenant de Transfert du marché de travaux d équipements électriques communaux LOT GÉOGRAPHIQUE N 4 Titulaire initial : Société JOLY Nouveau Titulaire : Société GASQUET