QUESTIONS/REPONSES RELATIVES AUX MARCHES CAP AVENIR Questions/Réponses en date du 13 janvier 2014

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1 QUESTIONS/REPONSES RELATIVES AUX MARCHES CAP AVENIR Questions/Réponses en date du 13 janvier 2014 Question n 1 : Le RC précise que le formulaire d'offre se compose de 5 parties, dont 1 : offre et 5 : prix. Or, l'annexe 1 se nomme «caractéristiques» : existe-il un autre formulaire? Si oui, où? Où se trouve la partie 5? Où se trouvent les BPU? Réponse à la question n 1 : Le DCE téléchargeable sur la plateforme AOF se compose de deux types de documents : Les documents propres à la consultation : - Avis d'appel public à la concurrence (AAPC), Règlement de la consultation (RC) - Document d'orientation - Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Les modèles des annexes au formulaire d offre au format.odt : - Caractéristiques - Informations pédagogiques (Infospédagogiques) - Prestataires - Sites Ces annexes complètent chaque partie du formulaire d offre en ligne qui se décompose en 5 onglets : 1. Offre, 2. Prestataires, 3. Sites, 4. Informations pédagogiques, 5. Prix. Il n y a pas d annexe au prix. Le DCE est donc complet. Le formulaire d offre sera automatiquement généré sur la plateforme AOF une fois la saisie de l offre validée. Le BPU se trouve dans la partie 5 de la saisie de l offre sur la plateforme AOF. Il vous faudra renseigner les annexes au formulaire d offre, les renommer, puis les déposer sur la plateforme AOF aux emplacements prévus : - Onglet Offre ==> «Caractéristiques» : 1 annexe pour l'offre - Onglet Prestataires ==> «Prestataires» : 1 annexe par prestataire - Onglet Sites de réalisation ==> «Sites» : 1 annexe par site - Onglet Informations pédagogiques ==> «Infospédagogiques» : 1 annexe pour l'offre Veillez à respecter les règles de renommage précisées en en-tête de chaque modèle d'annexe. Veillez également à ne pas dépasser le nombre de caractères indiqué pour chaque question. N.B. : Les pièces qui pourront être éditées après validation sur la plateforme AOF sont : - pour la candidature : le DC1, le DC2 et la fiche de présentation des organismes ; - pour l offre : la fiche récapitulative de l offre, l acte d engagement, l annexe pédagogique et le DC4 en cas de sous-traitance. Questions/Réponses Marchés Cap Avenir Page 1 sur 8

2 Questions/Réponses en date du 20 janvier 2014 Question n 2 : Où se trouvent l'acte d'engagement et le bordereau de prix? A quel stade de la réponse peux-t-on les télécharger? Réponse à la question n 2 : Le bordereau de prix unitaire (BPU) se trouve en partie «5 Prix» du formulaire d offre. Sur la plate-forme dématérialisée, cette partie est à saisir au niveau de l onglet «Prix», dans le bloc «Saisie des prix unitaires de l'offre». L acte d engagement, quant à lui, est automatiquement généré parmi les pièces à éditer une fois la saisie de l offre validée sur la plate-forme des marchés. Question n 3 : Il y a 2 RC dans la consultation? Les deux sont-ils identiques? Réponse à la question n 3 : Sur la plate-forme dématérialisée, il est possible de télécharger le Règlement de la Consultation, dans le dossier "Pièces de la consultation", de deux manières : - soit directement en cliquant sur le lien "Règlement de consultation", - soit par le biais du DCE en cliquant sur "dossier de consultation" où les documents sont accessibles soit en téléchargement complet ou soit en téléchargement partiel. Cependant, le Règlement de la consultation est un document unique par consultation. Question n 4 : Est-il possible de répondre en version papier, et non en dématérialisé, à l'appel d'offres? Réponse à la question n 4 : Comme détaillé à l article 9 du Règlement de la consultation, 3 modes de réponse à la consultation sont possibles. - Un envoi entièrement dématérialisé, qui nécessite l utilisation d un certificat électronique et implique l envoi, dans le délai imparti, du dossier de réponse directement via la plate-forme de dématérialisation ; - Un envoi mixte (saisie en ligne et dépôt sous format papier), qui ne nécessite pas l utilisation d un certificat électronique et implique l envoi à la Région, dans le délai imparti, du dossier de réponse sous format papier après saisie et envoi en ligne des documents par l intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Les éditions doivent être effectuées après envoi de l offre sur la plateforme. - La réponse sous format papier uniquement, hors saisie sur la plate-forme des marchés, est également possible. Toutefois, il est vivement conseillé au candidat d utiliser la plate-forme dématérialisée des marchés pour répondre à la consultation, que ce soit par un envoi entièrement dématérialisé ou mixte. En effet, ce mode de réponse assure la saisie complète du formulaire et facilite les procédures d échanges entre la Région et le candidat, notamment sur la période d instruction (demande d informations complémentaires ou négociation, par exemple). Questions/Réponses Marchés Cap Avenir Page 2 sur 8

3 Question n 5 : Les volumes d'heures indiqués dans chaque lot correspondent-ils uniquement aux heures centre ou bien incluent-ils les heures en entreprise? Réponse à la question n 5 : Le volume horaire indiqué dans le tableau des lots correspond au volume horaire total (centre + entreprise) annuel prévisionnel de commande pour chaque lot. Question n 6 : Dans l'onglet de saisie "sites de réalisation", doit-on décrire les locaux dédiés aux formations du lot ou bien tous les locaux du site? Réponse à la question n 6 : Tous les sites de réalisation doivent être préalablement renseignés dans la candidature pour permettre une récupération des données lors de l ajout d une offre. Il convient donc : - au niveau de la candidature, de renseigner tous les sites du candidat (tous lots confondus). - au niveau de l offre, conserver uniquement les sites correspondant au lot : - les sites qui ne concernent pas la réponse à un lot précis, doivent être supprimés de l offre de ce lot, - les sites qui concernent la réponse à un lot précis, doivent être complétés dans l offre de ce lot. Question n 7 : Est-ce que le sous-traitant d'un groupement peut être co-traitant ou mandataire sur un même lot et pour un autre groupement? Réponse à la question n 7 : Un candidat peut sous-traiter l exécution de certaines parties de la formation. Plusieurs sous-traitants peuvent intervenir sur un même lot, dans la mesure où ils n'interviennent pas sur la même prestation. Seule la sous-traitance totale est proscrite. Aussi, rien n empêche un mandataire ou un co-traitant d être également sous-traitant d une offre différente sur un même lot, dans la mesure où il reste en capacité d exécuter sa prestation sur les deux offres. Question n 8 : Est-ce que le nombre d'attributaires est indicatif? Est-ce que le volume du BDC sera affecté en fonction de la potentialité du groupement ou du nombre d'attributaires? Réponse à la question n 8 : Le nombre d attributaires affiché dans le tableau des lots est un nombre maximum. Il a une valeur obligatoire sous réserve de l'instruction et de la qualité des offres. De plus, au stade de la consultation, il n'est pas possible de définir la répartition des commandes entre les attributaires. En effet, les modalités seront fixées notamment à partir de la capacité maximale définie dans les offres retenues et du recueil des besoins effectué sur chaque territoire. Par ailleurs, dans le but d anticiper l acte III de la Décentralisation, le volume horaire du lot inclut l éventualité d une commande de formation pour le compte de Pôle Emploi. Questions/Réponses Marchés Cap Avenir Page 3 sur 8

4 Question n 9 : Pouvons-nous faire de l alternance hebdomadaire et distribuer les heures en entreprise 2 jours par semaine pendant x semaines (par exemple pour une semaine type de 35h comme suit : 1 journée générale 2 journées techniques 2 journées en entreprise au lieu de ce que nous faisons régulièrement nombre de semaines en centre puis nombre de semaines en entreprise. Réponse à la question n 9 : L alternance hebdomadaire est possible. Pour toute autre question relative à l alternance en entreprise, il convient de se reporter à l article 3.9 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le candidat devra préciser son organisation dans l annexe «Informations pédagogiques». En saisie, il convient de cumuler les journées d alternance afin de les comptabiliser en semaine. Exemple : 2 jours d entreprise / semaine, sur 10 semaines = 20 jours, soit 4 semaines de stage. Question n 10 : Le document d orientation précise pour le lot n 3 les localisations attendues zone Agde/Pézenas, au moins Agde et/ou Florensac et/ou Pézenas et/ou Servian et/ou Roujan. Faut-il entendre qu une offre proposant Agde seulement ne sera pas recevable? Faut-il entendre qu une offre proposant Agde et l un (et un seul) des autres sites mentionnés sera recevable? Réponse à la question n 10 : Pour le lot 3, les villes d'agde et/ou Pézenas devront obligatoirement être proposées. Des villes secondaires telles que Florensac, Servian, Roujan,... pourront également être proposées. Ainsi, par exemple : - une offre proposant Agde seulement pourra être recevable, - une offre proposant Agde et un ou plusieurs autres sites pourra être également recevable. Question n 11 : L'annexe pédagogique doit être dupliquée pour chaque action de formation comprise dans un même lot ou doit-on centraliser dans une seule annexe les informations pédagogiques pour ce lot? Réponse à la question n 11 : L annexe pédagogique est l annexe récapitulative des composantes. Elle est un document à éditer qui se génère automatiquement après validation de la saisie de l offre. Aussi, elle listera l ensemble des actions (appelées «composantes» sur la plateforme) proposées dans votre offre sur ce lot. L annexe Informations pédagogiques (Infospédagogiques), quant à elle, doit être renseignée une fois par lot et déposée en pièce jointe dans l onglet Informations pédagogiques. Elle est valable pour toutes les composantes et ne doit donc pas être dupliquée. Questions/Réponses Marchés Cap Avenir Page 4 sur 8

5 Question n 12 : Pour le dépôt de notre candidature il nous est demandé le bilan DIRECCTE année N (à défaut N-1). Quel est ce document et où nous le procurer? Réponse à la question n 12 : A l'article du Règlement de la Consultation, il est fait référence au Bilan pédagogique et financier que doit établir, chaque année, tout organisme de formation auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte). Il s agit-là du bilan que tout organisme de formation envoie chaque année à la DIRRECTE. Questions/Réponses en date du 27 janvier 2014 Question n 13 : Dans la saisie des prix unitaires de l'offre, qu'entend-on par "tranche" (en heures stagiaires)? Une tranche = un bon de commande, la somme des bons de commande passés (sur quelle période?) ou encore la somme des heures effectivement réalisées? Réponse à la question n 13 : La tranche horaire est relative au volume horaire cumulé du centre et de l entreprise commandé au titre d un bon de commande, pour une période donnée indiquée sur ce bon de commande. C est bien le volume horaire commandé, et non celui effectivement réalisé, qui permet de déterminer la tranche du bordereau de prix unitaire utilisée pour la commande. La tranche s applique donc en fonction du volume horaire prévisionnel du bon de commande. Il n y a pas de cumul des heures des différents bons de commande pour le calcul de la tranche. Question n 14 : Éléments constitutifs du prix en centre : faut-il ramener les coûts à l'heure stagiaire ou bien s'agit-il de montants en valeur absolue? Réponse à la question n 14 : Il s agit du coût de la formation telle que proposé rapporté à l heure de formation. Il s agit donc d un coût à l heure stagiaire. Question n 15 : Sur quel support faut-il identifier et présenter précisément les différentes actions proposées pour un lot? Faut-il rédiger un document annexe qui les présente sans trame prédéfinie? Si oui, dans quelle rubrique le déposer? Réponse à la question n 15 : Comme expliqué dans le Questions/Réponses du 13 janvier à la réponse n 5 : - une partie des informations relatives aux actions sont saisies sur le formulaire d offre via la plate-forme dématérialisée ; - d autres informations sont à compléter en annexe du formulaire d offre, sur les documents prévus à cet effet. Ces annexes au formulaire d offre devront être déposées sur la plate-forme dématérialisée aux emplacements prévus. Questions/Réponses Marchés Cap Avenir Page 5 sur 8

6 Question n 16 : Dans le formulaire offre, onglet "informations pédagogiques", comment faut-il compléter le calendrier pour chaque module proposé (date de début et date fin)? Il est impossible de planifier maintenant chaque module sur 2015? Réponse à la question n 16 : Dans le formulaire de saisie, la plate-forme dématérialisée reprend automatiquement les dates de l action (ou composante) au niveau des modules. Il est suggéré au candidat de laisser les dates de l action, tel que prévu par l outil. Question n 17 : En tant qu'organisme régional, pouvons-nous déposer nos offres (enveloppe candidature et offres) au plan départemental comme par le passé? Ce qui implique de déposer plusieurs enveloppes candidature pour des lots différents. Comment créer plusieurs comptes avec le même SIREN? Réponse à la question n 17 : Le SIREN seul ne suffit pas pour créer un compte entreprise. Il faut disposer d'un SIRET pour créer un compte entreprise (inscription à la plateforme AOF). Il est possible de créer plusieurs accès (comptes personnels) sur le compte entreprise de ce SIRET. Il n y aura alors qu une seule candidature. Par contre le compte entreprise se basant sur l'unicité du SIRET, si un compte est créé avec un autre SIRET, cela donnera lieu à une nouvelle candidature. En ce qui concerne les modalités de saisie en simultané (plusieurs comptes personnels sur un même compte entreprise), les informations techniques suivantes doivent être respectées : En cas de saisie simultanée d'une réponse à plusieurs sur une même consultation avec un même compte le dernier utilisateur connecté déconnecte les autres utilisateurs des formulaires de saisie. En cas de saisie simultanée d'une réponse à plusieurs sur une même consultation avec plusieurs comptes une réponse sera initiée pour chaque compte. En cas de saisie simultanée d'une réponse à plusieurs sur plusieurs consultations avec un même compte le dernier utilisateur connecté déconnecte les autres utilisateurs des formulaires de saisie. En cas de saisie simultanée d'une réponse à plusieurs sur plusieurs consultations avec plusieurs comptes une réponse sera initiée pour chaque compte. Question n 18 : Un organisme peut-il être présent sur une offre pour un lot en tant que co-traitant au sein d'un groupement d'une part et en tant que soustraitant d'un autre candidat d'autre part sur le même lot? Réponse à la question n 18 : Cette question a été traitée dans le Questions/Réponse du 20 janvier en question n 15. Questions/Réponses Marchés Cap Avenir Page 6 sur 8

7 Question n 19 : Pouvez-vous me confirmer que Mèze fait partie du bassin de Sète? Réponse à la question n 19 : Le bassin d emploi de Sète correspond au découpage Pôle Emploi. La commune de Mèze fait donc bien partie du bassin d emploi de Sète. Question n 20 : Concernant le lieu des plateaux techniques, faut-il qu'ils se situent sur le territoire du lot? Exemple : bassin de Lunel, le lieu de formation est sur Lunel mais le lieu des plateaux techniques peut-il être sur Montpellier? Réponse à la question n 20 : La majeure partie de la formation doit se dérouler sur le territoire du lot. Dans le cas où des parties de formation s'effectuent sur un site «délocalisé», l organisme de formation doit organiser et prendre en charge le déplacement des stagiaires, la distance entre les deux lieux de formation devant être raisonnable. Dans le cas particulier du Bassin de Lunel, la majeure partie de la formation doit donc se dérouler à Lunel ou dans les communes environnantes et une partie seulement pourra se dérouler sur Montpellier par exemple. La délocalisation d'une partie de la formation doit être justifiée et rester exceptionnelle. Question n 21 : Certains codes Certif Info, comme n Technicien d'accueil polyvalent de tourisme local et Technicien bâtiment basse consommation (BBC) par exemple, ne sont pas acceptés lors de la saisie sur la plate-forme des marchés. Quelle est la solution? Réponse à la question n 21 : Dorénavant ces codes sont acceptés par la plate-forme des marchés. Il suffit de revenir sur l offre et de modifier le code certif Info. Question n 22 : Pour un lot donné, est-ce possible de proposer un métier qui n'est pas cité, mais qui relèverait bien du secteur d'activité du lot, en respectant le niveau de sortie attendu? Ex : lot 114, proposer : carrossier. Lot 48, proposer : polymaintenicien? Réponse à la question n 22 : Les spécifications ne mentionnent pas de façon exhaustive les métiers visés. Des exemples sont donnés à titre indicatif mais il est possible de proposer des formations permettant de se qualifier à des métiers non cités tout en restant cohérent avec l'intitulé du lot. Ainsi, pour le lot 114 "Métiers de la mécanique", il est possible de présenter une formation de carrossier et pour le lot 48 "Métiers du second œuvre", une qualification de polymaintenicien. Questions/Réponses Marchés Cap Avenir Page 7 sur 8

8 Question n 23 : Concernant le lot 158, il est écrit : «Peuvent être associés des UCC et des CQP», faut-il entendre que l'ucc ou le CQP sont intégrés à l'action proposée (le bpjeps par ex) ou constituent des actions supplémentaires associées mais distinctes? Réponse à la question n 23 : Chaque UCC doit être proposée comme un module. Les actions étant en individualisé, le positionnement de parcours permettra de déterminer quelles UC suivront les stagiaires. En ce qui concerne les CQP, ils font l'objet d'une validation à part entière, ils doivent donc être proposés séparément (un CQP = une action). Question n 24 : Les 4 annexes à joindre pour chaque lot sont limitées en caractères ; il semblerait que ce ne soit pas le cas pour la plate-forme de saisie : pouvez-vous confirmer que le nombre de caractères n'est pas limité sur la plateforme de saisie? Réponse à la question n 24 : Le nombre de caractères sur les annexes est indiqué à titre indicatif. Sur la plate-forme dématérialisée, le nombre de caractères n est en effet pas limité. Cependant, que ce soit sur les formulaires de saisie ou sur les annexes, il est conseillé aux candidats de proposer des réponses argumentées qui restent claires et concises. Question n 25 : L'annexe 3 "Sites de réalisation" permet, en 1000 caractères de décrire tous les plateaux techniques d'un lot : a-t-on la possibilité de joindre, en plus, des fichiers avec les photos des plateaux? Réponse à la question n 25 : En annexe du formulaire d offre, sur la partie «Sites de réalisation», il est envisageable de joindre des fichiers photos des plateaux techniques par exemple. Ces documents seront contractuels. Question n 26: Dans le cadre de ce marché est-il prévu l'intégration des heures liées au marché compétences clés qui doit être lié l'acte III de la décentralisation prévue en Réponse à la question n 26 : Il est nécessaire de se reporter aux cahiers des charges afin de veiller à répondre à la commande de la Région ; Les actions de lutte contre l illettrisme ne sont pas de la compétence actuelle de la Région et ne font donc pas l objet de ce marché. Questions/Réponses Marchés Cap Avenir Page 8 sur 8