BORDEREAU DE VERSEMENT D'ARCHIVES

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1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU NORD N du versement 2252W BORDEREAU DE VERSEMENT D'ARCHIVES SERVICE VERSANT Service : Secrétariat général Bureau : Archives intermédiaires Sommaire Archives de l'eprart. (Etablissement Public de Restructuration d'aménagement de Roubaix Tourcoing Art. 1-7 : Vie de l'eprart : Assemblée délibérante Art. 8-11: Vie de l'eprart : Dossiers administratifs Art : Création et liquidation Art. 15: Contrôle de gestion Art : Politique de la ville Art : Grand Projet Urbain de Roubaix Tourcoing Wattrelos Croix Art : Travaux réalisés par l'eprart. Dates extrêmes : Nombre total d'articles : 49 Métrage linéaire : 4.90 Communicabilité : libre Lieu de conservation : Archives départementales du Nord

2 N Analyse Début Fin article 1 VIE DE L'EPRART - ASSEMBLEE DELIBERANTE Préambule Conseils d'administration - bureaux (délibérations - comptes-rendus) Membres du conseil d'administration Conseils d'administration du 7 octobre Conseil d'administration du 24 novembre Bureau du 23 février préparation du conseil d'administration du 16 mars 1993 Conseil d'administration du 16 mars Conseil d'administration du 6 juillet 1993 Conseil d'administration du 23 décembre Conseil d'administration du 7 juillet commission des marchés Conseil d'administration du 23 mars Conseils d'administration : ensemble des délibérations originalescorrespondance et visa de la Préfecture d'octobre 1991 à mars Vie de l'eprart. - Dossiers administratifs Dossiers du personnel Projet de règlement et statut 9 Locaux Centre Mercure : Bail EPRART. - Consortium textile - juillet 1994 Convention EPRART. - S.E.M. (Société d'economie Mixte) du Versant Nord- Est - août 1994 Assurances responsabilité civile et locaux EPRART./Assurances VERSPIEREN Convention de contrôle des locaux Location matériel Inscription au registre du commerce T.V.A. et taxes sur salaires / Embauche du Chef de Projet de Tourcoing la Bourgogne - Novembre 1993 Convention Ville de Roubaix/EPRART sur le fonctionnement 1995/1996 Fonctionnement de l'eprart. (participation de la C.U.D.L. et des villes) 1993/1996 Rapport d'activité Dotation en capital de l'etat 10 MF - Juillet 1993 Convention CUDL/EPRART. sur les travaux du Canal de Roubaix 93/95 Projet de convention mission d'assistance : Société PROJENOR/EPRART. - avril 1993 Réunion Ministère de l'equipement/eprart octobre 1992 Dossier de préparation - 16 octobre 1992 Point sur l'activité de l'eprart. 11 Acquisitions foncièresconvention Etat/EPRART Convention C.U.D.L./EPRART. 17 janvier 1994 Demande de préemption EPRART. - Création et liquidation Notes et délibérations des collectivités locales sur création

3 Réunion avec le Ministère de l'equipement 1996 Les fondements de la mise en place d'un Etablissement Public Le projet du décret de prolongation de l'eprart. avril 1995 La délibération des collectivités locales sur le projet de décret 12/1995 La réunion au Ministère de l'equipement sur l'arrêt de l'eprart. et les conséquences en janvier La liquidation de février à octobre 1996 Conséquences sur le fonctionnement janvier 1996 Echange de correspondance EPRART./Minstère de l'equipement/ministère des Finances 1996 Compte prévisionnel de liquidation d'avril à octobre 1996 Compte de liquidation janvier 1997 à janvier Liquidation Visa de M. le Contrôleur d'etat sur les dépenses de fonctionnement Vente de matériel 1996 Régularisation des comptes avec les collectivités locales 1996 Régularisation URSSAF/IRCANTEC EPRART. - Contrôle de gestion Contrôle de la Cour des comptes Correspondance et jugements 1er dossier 3 et 4/1997 2ème dossier 6/97 16 EPRART. - Politique de la ville Visite des Ministres Monsieur le Premier Ministre - 11 juin 1993 Madame VEIL - Ministre d'etat - 3 février 1994 Monsieur LAGAYETTE - Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations - 26 mai 1994 Madame VEIL - Ministre d'etat - 8 septembre 1994 Monsieur IDRAC - Délégué Interministériel à la Ville - 30 novembre Appel à candidature - Délégation interministérielle à la Ville Eclairage public des quartiers - juin à décembre 1995 Partenaires pour la ville - Sélection 10 projets - mars Canal de Roubaix - Requalification dans le cadre du Contrat d'agglomération (CUDL) et Agence d'urbanisme de LILLE Concours international - appel d'offres d'octobre 1992 à avril Rendu de l'étude d'avril 1994 à décembre Contrat d'agglomération de la CUDL d'avril 1990 à mars Contrat d'agglomération de la CUDL d'avril 1990 à mars 1994 (suite) Contrat de ville - Programmation et crédits de mai 1993 à avril Contrat de ville ROUBAIX 24 Zone de l'union Etude d'urbanisme de novembre 1991 à juillet 1993 Patinoire sur la zone de l'union - projet et délibération de TOURCOING d'octobre 1993 à novembre EPRART. - Grand Projet Urbain de ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - CROIX Dossier de candidature

4 Relation Etat/Villes de ROUBAIX TOURCOING/EPRART. de novembre 1993 à mars 1996 GPU Groupe technique - compte-rendu - réunions 2/95-6/95 GPU Arrêtés de subvention 12/95 26 Ville de TOURCOING - dossier de demande de subvention - juin Villes de TOURCOING - ROUBAIX - WATTRELLOS - CROIX Dossier de demande de subvention 5/95 Ville de TOURCOING - dossier de demande de subvention 5/95 Construction d'un centre de technologie Requalification de l'axe ferré Requalification de ponts ferroviaires 28 Ville de ROUBAIX - dossier GPU - FSU (Fonds Social Urbain) Programme Dossiers d'exécution 29 Ville de TOURCOING - Quartier de la Bourgogne IXe plan Contrat de plan Etat/Région (Mieux Vivre en Ville)septembre 1985 IXe plan Contrat de plan Etat/Région Dossier programme de développement de TOURCOING Quartier de la Bourgogne - Livres I - II - III - janvier 1989 Xe plan Programme local de développement - avril 1990 Agence d'urbanisme de Lille - Projet Urbain - Etude MM. GRIMEAUT- ISRAIL - mars 1992 Ville de TOURCOING Réflexion - correspondance d'avril 1992 à novembre Comité de pilotage du G.P.U. de juin 1994 à mai 1995 Quartier de la Bourgogne - dossiers de demande de subvention - nov Quartier de la Bourgogne - étude de cadrage : - Marché SCET/DEMOSTEN/EPRART Marché CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)/DEMOSTEN/SCET(Société Centrale d'equipement du Territoire) 21 novembre 1992 Quartier de la Bourgogne - réunion de suivi d'août 1992 à février 1994 Quartier de la Bourgogne - programme 1994/ mars Quartier de la Bourgogne - étude de cadrage - propositions de la SCET/ DEMOSTEN d'août 1992 à mars 1993 Quartier de la Bourgogne - 2ème phase et quartier de l'epidème Appel à candidature Epidème - convention de mandat Ville/EPRART. Marché SAEN (Société d'aménagement et d'economie Mixte)/ Versant Nord Est La Bourgogne - convention de mandat Ville/EPRART. 32 Ville de ROUBAIX - G.P.U. Boucle du canal Délibérations du conseil municipal (20/11/1993) sur l'étude préalable Relation entre ROUBAIX et l'agence de Développement et d'urbanisme de LILLE (A.D.U.L.) Dossiers de demande de subvention - 31 mai 1994 Arrêtés de subvention (Etat) - 7 octobre 1994 Lettre de commande de la D.D.E. aux Cabinets DEVILLERS et AMAVI Mai et Juillet 1994 Marché EPRART./DEVILLERS/AMAVI - 21 novembre 1994 Réunions de suivi de l'étude - 2ème semestre 1994 Correspondance et réunions diverses 1994/1995 Définition des priorités du contrat de ville sur le territoire du G.P.U. 02/95 Rendu du diagnostic AMAVI - 9/95 Rendu de l'état des lieux Christian DEVILLERS - 9/

5 33 Programmation première approche des modalités de réalisations AMAVI - octobre et novembre 1994 Propositions du cabinet C. DEVILLERS - octobre et novembre Dossier présenté au Conseil d'administration du 31/03/1995 Proposition DEVILLERS Etat des lieux du Canal de ROUBAIX - avril ROUBAIX Participation de l'eprart. au Comité de pilotage "Aménagement de la Ville " - 2ème semestre URBAN - Programme d'initiative Communautaire Union Européenne Instruction de l'union Européenne, de la D.I.V. (Délégation Interministé- rielle à la Ville) et de la Préfecture - septembre et octobre 1994 Intervention des organismes (chambre de commerce - Fonds d'action social...) sur le P.I.C. URBAN - juin juillet août 1994 Lettre à Me VEIL - Ministre d'etat des maires de ROUBAIX TOURCOING - 18 octobre 1994 de M. DILIGENT - 22 octobre 1994 Diverses correspondances sur l'envoi du dossier de candidature - 10 et 11/94 Réunion Préfecture sur les modalités de préparation du dossier 6/09/1994 Réunion du suivi du dossier de candidature - 12/09/1994 Réunion D.I.V. (Délégation Interministérielle à la Ville) 14/10/1994 Réunion Préfecture/EPRART. - 9 novembre 1994 Réunion Préfecture - 25 juillet 1995 Réunion DATAR (Délégation à l'aménagement du Territoire et à L'Action Régionale) - 14 novembre 1995 Réunion à l'union Européenne BRUXELLES - 30 novembre 1995 : séminaire technique PIC URBAN Réunion Préfecture sur modification et complément du dossier - 8/12/1995 Modifications proposées par l'u.e. (Union Européenne) - 9/11/ Premier dossier de candidature - mai 1994 Eléments de préparation au dossier de candidature septembre et octobre 94 Deuxième dossier de candidature - 21/10/1994 Complément - 15 janvier 1996 Propositions de programmation de TOURCOING /02/ Travaux pour le compte des communes Dossiers de demandes de subventions Ville de WATTRELOS : - Stade Amédée Prouvost Aménagement des délaissés de voirie de l'antenne sud - Ilôt Saint-Vincent-de-Paul - Boucles pédestres Ville de ROUBAIX - Axe ferroviaire - programme Création d'un pôle d'accueil (maison de l'éducation) - programme Création d'un pôle d'accueil (maison de l'éducation) - programme 1994 Zone de l'union - Ville de WATTRELOS : Boulevard des Couteaux - programme Ville de TOURCOING. aire de jeux rue de Roubaix. Préverdissement Porte de l'union. Espace vert - aire de jeux. Aménagement des abords du studio national des arts contemporains - Ville de ROUBAIX. quai d'anvers. Rue de Tourcoing Canal de Roubaix

6 - Villes de ROUBAIX TOURCOING WATTRELOS. Aménagement des berges 1ère phase Ville de ROUBAIX. Parc de la visitation Pépinières Quai de Cherbourg Quai de Rouen Quai de Toulon Quai Grande Rue et rue Papin. Quai de Brest. Quai Lorient Sartel Ville de WATTRELOS. plantation des berges Porte Sud de la ville Ville de TOURCOING. Quai du Havre. Quai de Bordeaux. Quai de Marseille Villes de ROUBAIX TOURCOING WATTRELOS. Tourisme fluvial. Insertion emploi. Communication 40 Territoire du Canal de ROUBAIX Dossiers de subvention 1994 Ville de ROUBAIX. Jardins du Beau Chêne. Angle Rues Pyramide - Mazagran. Pont Daubenton. Jardins ouvriers. Bicross Gallilée. Place Chaptal. Multi sports. Liaison Phildar. Maison de l'education. Place de l'alma. Rond point de LEERS Ville de WATTRELOS. boucles pédestres. Saint-Vincent-de-Paul Ville de TOURCOING. Abords du Fresnoy Logicil. Boulevard de Metz (Drouot). Square du Fresnoy. Rue Rollin. Rue Albert Prouvost. Quai de Bordeaux 41 Zone de l'union - programme Etudes. Communication. Intervention d'urgence. Démolition. Espace de jeux. Carrefour Sébastopol Zone de l'union - groupe technique Travaux. Délibération des villes de ROUBAIX TOURCOING WATTRELOS Arrêtés de subvention de l'etat et de la Région Convention de mandats Villes/EPRART. Ville de TOURCOING et WATTRELOS

7 Convention - quitus - gestion Ville de ROUBAIX Convention - gestion Convention de mandat Envoi au Contrôle d'etat - janvier Travaux réalisés par l'eprart. Commission des marchés et gestion administrative Travaux dossier par opérations (voir liste boîtes 39 et 40) Travaux dossier par opérations (voir liste boîtes 39 et 40) Travaux dossier par opérations (voir liste boîtes 39 et 40) Canal de Roubaix - Travaux sur berges (Chantier d'insertion) Canal de Roubaix Opérations de liquidation 1996 Création du Syndicat Mixte du Canal de Roubaix