Référentiel ENplus, Partie 5 Organisation. ENplus. Programme de Certification de Qualité des Granulés de Bois

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1 Référentiel ENplus, Partie 5 Organisation ENplus Programme de Certification de Qualité des Granulés de Bois Référentiel ENplus Partie 5: Organisation Août

2 Editeur: Référentiel ENplus, Partie 5 Organisation European Pellet Council (EPC) : Conseil Européen du Granulé c/o AEBIOM - European Biomass Association Place du Champ de Mars Brussels, Belgium enplus@pelletcouncil.eu Website: Gestionnaire National de la Certification: PROPELLET France Maison des Parcs et de la Montagne 256 rue de la république Chambéry -France Tél : eric.vial@propellet.fr Website: 2

3 Référentiel ENplus, Partie 5 Organisation PRÉFACE Ce document fait partie intégrante du référentiel ENplus, Version 3, qui définit les règles du programme de certification qualité ENplus pour les granulés de bois. Ce référentiel se compose des parties suivantes : 1 e partie : Généralités 2 e partie : Procédure de certification 3 e partie : Exigences sur la qualité du granulé 4 e partie : Exigences de durabilité environnementale 5 e partie : Organisation 6 e partie : Barème des redevances Les versions actuelles de ces parties sont publiées sur le site Internet international de l'enplus [ ainsi que sur les sites internet nationaux : 3

4 Référentiel ENplus, Partie 5 Organisation TABLE DES MATIERES PRÉFACE ENTRÉE EN VIGUEUR ORGANISMES DE CERTIFICATION Tâches Exigences d'inscription Procédure de demande OGANISMES D'AUDIT Tâches Exigences d'inscription Procédure de demande LABORATOIRES Tâches Exigences d'inscription Procédure de demande

5 1 ENTREE EN VIGUEUR Référentiel ENplus, Partie 5 Organisation Les règles définies dans la 5 e partie du référentiel ENplus, version 3 entrent en vigueur à la date de sa publication le 1 er août Les organismes de certification, d audit ou les laboratoires référencés par l EPC déjà certifiés à ce moment pourront continuer d être actifs selon les règles définies dans la version 2.0 du référentiel ENplus jusqu au 1 er août 2016.

6 2 ORGANISMES DE CERTIFICATION 2.1 Tâches Référentiel ENplus, Partie 5 Organisation Les organismes de certification référencés évaluent la conformité de l entreprise candidate à la certification avec le référentiel ENplus. L évaluation est basée sur un rapport d audit réalisé par: Un auditeur référencé ENplus (certification producteur ou quand un auditeur a été mandaté par un organisme de certification pour l inspection d un distributeur ou d un prestataire de services) Un organisme de certification référencé ENplus (inspection distributeur ou prestataire de services) De plus les inspections de distributeur ou de prestataire de services sont menées et mandatées par l organisme de certification. L organisme de certification doit choisir des auditeurs référencés pour mener les inspections. 2.2 Exigences d inscription Un organisme de certification inscrit doit être accrédité selon l ISO/IEC par un membre de l European Co-Opération for Accreditation (EA). L accréditation doit inclure l ISO et l EN Le propriétaire des droits (EPC) peut accorder des exceptions raisonnables. Les organismes de certification proposant à la fois un service d audit pour les distributeurs et les prestataires de services doivent s assurer que l audit et l évaluation de la conformité soient assurés par des employés différents. Les auditeurs doivent être référencés par le propriétaire des droits (EPC). Ils doivent assister à au moins trois audits de producteur et une formation de 2 jours validée par le propriétaire des droits (EPC). Les auditeurs référencés doivent participer au moins une fois tous les deux ans à un atelier d auditeurs organisé par le propriétaire des droits (EPC). 2.3 Procédure de candidature Les organismes de certification font leur candidature écrite auprès de l EPC pour être référencé ENplus selon les exigences indiquées au chapitre 2.2 de la partie 5 du référentiel ENplus. Les gestionnaires nationaux de la certification peuvent choisir de collaborer avec un ou plusieurs organismes de certification. En France, le choix s est porté sur un seul organisme de certification : FCBA. L accord doit faire l objet d un document écrit signé par les deux parties. Les modèles pour les distributeurs et prestataires de services, comme les contrats avec les clients, doivent être approuvés par le propriétaire des droits (EPC). Un organisme de certification actif dans un pays avec un gestionnaire national de certification peut aussi être présent dans d autres pays sans gestionnaire nationaux de certification. 6

7 3 ORAGNISMES D AUDIT 3.1 Tâches Référentiel ENplus, Partie 5 Organisation Les inspections de producteurs sont gérées par un organisme d audit. Un rapport d inspection incluant le rapport du laboratoire doit être fourni à l organisme de certification ainsi qu au gestionnaire national de la certification (Propellet France). 3.2 Exigences d inscription Un organisme d audit doit être accrédité selon l ISO Le champ de l accréditation doit inclure l ISO et l EN Le propriétaire des droits (EPC) peut accorder des exceptions raisonnables. Les auditeurs doivent être référencés par le propriétaire des droits (EPC). Ils doivent assister à au moins trois audits de producteur et une formation de 2 jours validée par le propriétaire des droits (EPC). Les auditeurs validés doivent participer au moins une fois tous les deux ans à un atelier d auditeurs organisé par le propriétaire des droits (EPC). Les auditeurs non employés par un organisme référencé mais seulement sous contrat avec celui-ci doivent être employés par une structure disposant des accréditations requises. 3.3 Procédure de candidature Les organismes d audit peuvent faire une demande de référencement. Les auditeurs proposés et leurs qualifications doivent être indiqués dans la demande. Les modèles de documents pour les inspections de producteurs et les contrats avec les clients doivent être approuvés par le propriétaire des droits (EPC). L enregistrement auprès du propriétaire des droits (EPC) est valable pour toutes les régions et tous les pays. 7

8 Référentiel ENplus, Partie 5 Organisation 4 LABORATOIRES 4.1 Tâches Les laboratoires enregistrés analysent la qualité des échantillons de granule de bois fournis par l auditeur enregistré, l entreprise certifiée ou l utilisateur final. Les analyses sont réalisées selon les normes d analyse indiquées dans l ISO D ici à ce que la méthode ISO pertinente soit publiée, il faut utiliser celle de la norme EN Un rapport de laboratoire doit être fourni à l organisme d audit compètent. 4.2 Exigences d inscription Le laboratoire doit être accrédité selon l EN ISO pour les normes d analyse indiquées dans l ISO Le propriétaire des droits (EPC) peut accorder des exceptions raisonnables. Les laboratoires doivent collaborer pour remplir tous les tests demandés par la norme. 4.3 Procédure de demande Les laboratoires qui souhaitent être référencés doivent faire une demande inscrite attestant de leurs accréditations auprès du propriétaire des droits (EPC). Les modèles de contrat avec les clients doivent être approuvés par le propriétaire des droits (EPC). L enregistrement auprès du propriétaire des droits (EPC) est valable pour toutes les régions et tous les pays. 8