CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/2015

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1 CHSCT DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS CHSCT REGION HAUTE NORMANDIE DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS Informations préalables Adoption PV CHS du 16/03/ Bilan 2014 du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) 1 Le Docteur LEMONNIER du CDG 76 et le Docteur VAN DOOREN CDG 27, médecins de prévention pour les agents des lycées et le Docteur CALENTIER-VIARD du CDG 76 pour les agents du siège sont présents. Monsieur le Président accueille favorablement la proposition des représentants du personnel d organiser des «midis en commun» destinés à l information des agents sur la fusion des Régions Haute et Basse Normandie. Suite à l évolution récente de la mission du secrétaire du CHSCT, désormais «élu» par les représentants du personnel membres du CSHCT, Monsieur le Président rappelle le rôle renforcé de ce dernier de coordination des informations entre l administration et les représentants du personnel et d information de tous les représentants du personnel quelque soit leur appartenance syndicale. ORDRE DU JOUR DU CHSCT DU 1 er JUIN Une sténotypiste est présente afin de favoriser la tenue des délais de diffusion des PV. Ce PV a été envoyé dans le délai réglementaire d un mois. Vote du collège des représentants du personnel : avis favorable à l unanimité 2 Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) 2014 a été adopté à l unanimité au CHS du 25/03/14. Il se décompose en 5 axes d actions en faveur de la santé, la sécurité et l amélioration des conditions de travail des agents régionaux. Le premier bilan annuel des actions menées en 2014 est présenté avec des annexes et développe dans le détail les actions menées pour chacun des 5 axes. Sont à souligner particulièrement : - l ouverture de l Espace Prévention Hygiène et Sécurité (EPHS) en avril Régulièrement consulté, il est devenu le principal outil de diffusion des informations en santé et sécurité au travail, utilisé en majorité par les Assistants de Prévention et les chefs d équipe. Une information sur le chemin d accès et les objectifs de l EPHS sera diffusée à nouveau pour rappel aux agents. DGS REGION HAUTE NORMANDIE/ Page 1 sur 5

2 CHSCT DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS - la réalisation de 139 sessions de formations (1378 agents) par le biais du plan de formation en matière de sécurité, avec l intégration de nouveaux thèmes (notamment RPS, échafaudage, harnais). - le renouvellement du marché Vêtements de travail et EPI en juillet Une réflexion est en cours pour diffuser une enquête de satisfaction à tous les agents en 2016, par le biais d un outil dématérialisé, facilitant le traitement des données. - le travail transversal -DPR sur la prise en compte de l hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les travaux, qui a permis : - Concernant les audits laveries, la mise en place d améliorations de fonctionnement ou du tri participatif, soit par aménagement, soit par restructuration sur 15 EPLE. Le tri participatif est généralisé dès que des travaux en laverie sont étudiés/réalisés. - Donner des suites aux commissions de visite des locaux CHS dans les ateliers visités en 2013 et La mise en place de réunion de travail pour croiser les expertises et favoriser la réalisation de travaux d aménagement pour la sécurité et la santé des agents (1.2 millions d euros investis en 2014), ainsi que la prise en compte de l hygiène et la sécurité dans les opérations de construction/restructuration (6 millions d euros en 2014). - la mise en œuvre du plan d action relatif au Document Unique d évaluation des risques professionnels, avec la prise en compte des RPS à différents niveaux. - la poursuite de l animation du réseau des Assistants de Prévention par des réunions thématiques et des formations. La liste des assistants de prévention sera complétée par la ville de l établissement de nomination et la fonction de l agent, et sera transmise aux membres du CHSCT. Par ailleurs, une réflexion sera menée pour établir et présenter un bilan d activité des assistants de prévention lors du bilan annuel du PAPRIPACT. Une réflexion est également en cours pour lancer un appel à candidature afin de nommer 2 assistants de prévention au siège de la Région. - la mise en œuvre de la commission pluridisciplinaire pour le maintien et retour dans l emploi - reclassement. Depuis octobre 2014, 26 situations ont été étudiées et 5 emplois passerelles ont été créés. Un bilan sera réalisé fin dans le cadre de bilans réguliers quantitatifs et qualitatifs - la poursuite de la mise en œuvre du plan de prévention médecine Siège et lycée. Les bilans de la médecine préventive du CDG 76 sont annexés au dossier. Le bilan du CDG 27, transmis hors délais pour le CSHCT du 01/06/, sera présenté au CHSCT de septembre. Une réflexion est en cours avec les CDG pour intégrer des contrôles d audition pour les agents des lycées. Une réflexion sera menée pour poursuivre l amélioration de l actualisation de la fiche de poste par rapport à l état de santé des agents Juin ème trimestre CHSCT Sept. Vote du collège des représentants du personnel : avis favorable à l unanimité REGION HAUTE NORMANDIE/ Page 2 sur 5

3 CHSCT DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d Amélioration des Conditions de Travail 3 Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail est exposé. Son objectif est de présenter la politique régionale en matière de Prévention des risques, de Santé et Sécurité au travail, déclinée en objectifs annuels. Ce programme se développe autour de 5 axes d action, chacun décomposé en volets, pour lesquels sont fixés un état d avancement et un objectif de réalisation : - Développer l information et la formation : avec des volets portant sur la mise en place de l espace collaboratif Prévention, Hygiène et Sécurité ; l information, la sensibilisation et la formation sur des thèmes ciblés (exemple : prévention et gestion des cas de gale, risque alcool) avec participation de la médecine de prévention ou encore les formations en matière de sécurité - Développer la maîtrise des risques professionnels et l amélioration des conditions de travail : volets sur la mise en œuvre du Document Unique ; l animation du réseau des assistants de prévention ; la mise en œuvre de la commission pluridisciplinaire pour le maintien et le retour dans l emploi reclassement ; la poursuite des audits laveries ; le marché des vêtement de travail et des équipements de protection individuelle ; le développement des actions du médecin de prévention en milieu professionnel ; le bilan des indicateurs des assistantes sociales - Développer et consolider les partenariats : volets sur les partenariats avec les organismes d affiliation des EPLE (Rectorat, Ministère de l agriculture, et Ministère du développement durable) et sur les partenariats avec les équipes de direction des EPLE (gestionnaires et proviseurs) et les chefs d équipe - Poursuivre l intégration de la sécurité dans la conception des locaux et l acquisition de matériels : volets sur le développement des liens transversaux entre les directions sur les question d hygiène, de sécurité et d amélioration des conditions de travail ; sur la sensibilisation à l intégration de critères d ergonomie dans les achats de matériel afin de prioriser les chantiers et acquisitions en tenant compte du facteur humain et volet sur la réalisation des commissions de visite des locaux CHSCT - Poursuivre la mise en œuvre de la politique Handicap : volet sur la mise en œuvre du nouveau conventionnement avec le FIPHFP pour la période En outre, les risques psychosociaux sont intégrés dans différents volets du PAPRIPACT : Formation, Document Unique, Indicateurs du bilan social. 3.1 Le programme de visite de la commission de visite du CHSCT est débattu. Il est proposé de visiter : - la laverie du lycée Michel-Aragon à Gisors, afin de prendre connaissance du dispositif de tri participatif - le secteur de l entretien des locaux du lycée des Fontenelles à Louviers - le secteur de l entretien des locaux du lycée Georges Brassens à Neufchâtel en Bray Programme de visite de la commission du CSHCT : REGION HAUTE NORMANDIE/ Page 3 sur 5

4 CHSCT DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS Vote du collège des représentants du personnel : pour : CGT et CFDT (9 représentants du personnel) abstention : UNSA (1 représentant du personnel) Le collège des représentants du personnel émet un avis favorable 3.2 PAPRIPACT: Vote du collège des représentants du personnel : pour : UNSA et CFDT (4 représentants du personnel) contre : CGT (6 représentants du personnel) Le collège des représentants du personnel émet un avis défavorable Fiches «vides sanitaires» (consultation) Amiante : état d avancement (fiche exposition)) Les visites de la commission seront programmées par l administration à partir de septembre. 4 Dans le cadre de sa politique de prévention des risques professionnels, la Région Haute-Normandie présente les deux fiches de prévention concernant les risques liés aux interventions en vide-sanitaire. Elles exposent les principaux risques envisageables et indiquent la conduite à tenir pour intervenir dans des conditions de sécurité. L une des deux fiches, simplifiée, est à destination de tous les agents et sera mise en ligne sur l espace collaboratif. L autre fiche, détaillée, est à destination des gestionnaires, proviseurs et chefs d équipe et sera également mise en ligne sur l EPHS à leur intention. Ces fiches seront régulièrement réactualisées. Sur demande des représentants du personnel, une réflexion sera menée pour l apposition de panneaux d indication des trappes d accès aux vides sanitaires dans les EPLE. 5 Afin de prendre en compte les expositions accidentelles aux poussières d amiante, une fiche d exposition à l amiante est présentée. Cette fiche est établie par la Région en cas d exposition accidentelle des agents et transmise aux médecins de prévention. Elle doit contenir un maximum de renseignements afin de caractériser la nature et la durée de l exposition. Elle est accompagnée d un document de recueil des informations préalables nécessaires, également présenté. Cette fiche sera mise en ligne sur l espace collaboratif et envoyée par mail aux chefs d équipe avec les modalités de fonctionnement. La Direction du Patrimoine Régional confirme que lors des repérages avant travaux, les entreprises missionnées doivent reboucher les trous pratiqués. Un signalement doit être fait à la DPR lorsque cela n a pas été le cas. 3 ème et 4 ème trimestre REGION HAUTE NORMANDIE/ Page 4 sur 5

5 CHSCT DU 01/06/ RELEVE DE CONCLUSIONS Agent Chargé d une Fonction d Inspection (ACFI) 6 Suite au CHSCT du 16/03/, un retour d information est réalisé par rapport à la mission des ACFI. La Région Basse-Normandie a indiqué, suite à une sollicitation de la, ne pas disposer d ACFI. Monsieur le Président confirme sa volonté de renforcer le réseau des acteurs de la prévention, qui permettra une réponse progressive aux obligations réglementaires dans un contexte de fusion. Un poste de conseiller de prévention va donc être ouvert au sein du service Relations Sociales, Hygiène et Sécurité. POINTS INSCRITS A L ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION DU CHSCT A LA DEMANDE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MEMBRES DU CHSCT Première approche de l impact du tri sélectif sur le travail des agents Demande de mise en place d un groupe de travail sur les indicateurs des risques psychosociaux 7 Le tri sélectif des déchets, notamment papier, est de plus en plus courant dans les EPLE, et a un impact sur les agents d entretien des locaux pour la partie «mise en container». Il est proposé de présenter un premier retour d information sur la propagation du tri sélectif au CHSCT de septembre. 8 Un groupe de travail avec les représentants du personnel a permis de travailler sur l intégration d indicateurs sur les RPS au bilan social. Monsieur le Président rappelle les actions réalisées en faveur de la prise en compte des RPS : - Intégration des RPS au Document unique d évaluation des risques professionnels - Formations aux RPS pour les managers et chefs d équipe (2 sessions programmées en juillet pour le siège, sessions sur le pour les EPLE) - Dispositif de résorption de l emploi précaire avec l intégration de 25 postes en EPLE en 2014 et la poursuite sur 20 postes en au siège. - L intégration de cette problématique au cahier des charges sur l AMO «Mission d assistance et de conseil pour la réalisation des actions d accompagnement au changement et aux réflexions à mener visant à définir les meilleurs modes d exercice des missions sur le futur territoire normand». Suite à la demande des représentants du personnel quant à la création d un groupe de travail spécifique sur ce sujet, une réponse écrite de Monsieur le Président sera adressée aux représentants du personnel sur cette demande. CHSCT Sept. 3 ème trimestre REGION HAUTE NORMANDIE/ Page 5 sur 5