Cornillon. Confoux IMPÔTS LOCAUX -16 % L éditorial

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cornillon. Confoux IMPÔTS LOCAUX -16 % L éditorial"

Transcription

1 Cornillon Confoux L éditorial IMPÔTS LOCAUX -16 % une importante trésorerie (de l ordre de à euros). Dans le secteur privé, cet argent, aurait été placé sur un compte rémunéré (pouvant aller de 3 à 12 %), ce qui n est pas autorisé dans la comptabilité publique Comme les projets mettent en moyenne une année pour être réalisables, je ne vois pas la nécessité de conserver un tel «fonds de caisse» et je préfère diminuer ma trésorerie et baisser les impôts des Cornillonnais Chères Cornillonnaises, Chers Cornillonnais, Après le difficile exercice qui consiste à élaborer le budget, à planifier la gestion de la commune ainsi que ses travaux pour l année 2007, la finalisation du programme des festivités estivales insuffle une «bouffée d air» bien agréable sur la mairie La gestion rigoureuse engagée depuis 2001 me permet, encore une fois, de vous annoncer cette année une baisse importante de nos impôts locaux, de l ordre de 16 %. Pour la taxe d habitation, la baisse est historique puisque, pour la première fois dans l histoire de la commune, le taux va passer en dessous de la barre des 10 % (il passe à 9, 72 %). Le taux foncier, lui, passera de 12,44 % à 10,52 %, la taxe foncière non bâtie de 32,04 % à 27,09 %. Comment avons-nous pu encore pratiquer une baisse cette année? Ce qu il faut savoir, c est que la comptabilité publique, notamment la gestion d une collectivité, est très différente de la gestion d une entreprise (au niveau comptable principalement). Ceci génère l un des paradoxes de notre système de gestion publique français : lorsqu une commune est bien gérée elle est, indirectement, pénalisée par le système comptable des collectivités Je m en explique : Lorsqu une entreprise ou une collectivité gère bien, elle génère ce que l on appelle de la «trésorerie». La «trésorerie» est une somme d argent appartenant à la commune, conservée par le Trésor Public, «en attente» d être utilisée sur un projet. Prenons un exemple : sur le projet de construction d un jardin d enfant envisagé par l équipe municipale pour 2008, d un coût de euros, la commune a provisionné euros (la somme qu elle investit dans le projet) en attente de la subvention demandée au Conseil Général, d un montant de euros. Quand la subvention du Conseil Général arrivera la somme globale nécessaire au projet étant réunie, le projet pourra démarrer Cela aura pris plusieurs mois (pour certains projets, cela peut même prendre plusieurs années). En attendant, les euros de la commune auront été immobilisés sur le compte du Trésor Public, et n auront rien rapporté à la commune Sur ce principe, la comptabilité de notre commune, de part sa bonne gestion, génère Evidemment ceci nécessite un suivi de gestion très fin, très précis, une connaissance des fonctionnements et des «jeux d écritures comptables», une anticipation et une projection calculées au plus près des mouvements financiers ce à quoi je m attache quasi quotidiennement Dans la foulée du vote du budget, la programmation des festivités estivales vient donc, à point nommé, nous «aérer» un peu s ouvrant sur des perspectives conviviales et sympathiques Notre programme des festivités s étoffe d année en année et l équipe municipale s attache à la réussite de ces évènements, soutenant activement nos Adjoints à la Culture et au Sport. C est encore l occasion pour moi de rendre hommage à toute mon équipe pour son engagement. Nous vous proposons pour cette année 2007, pas moins d une trentaine de manifestations, pour la plupart gratuites, d un intérêt culturel ou sportif évident et d une grande convivialité Moments de divertissements alternant avec moments de rencontres et d échanges avec l équipe municipale, je vous donne plus particulièrement rendez-vous le dimanche 22 juillet pour le traditionnel apéritif offert à la population sur la place de la mairie de Cornillon, ainsi que pour les apéritifs des hameaux (voir programme ci-joint). Ces moments sont importants pour nous car ils nous permettent de vous rencontrer, d être à votre écoute, et ce, dans une ambiance chaleureuse que nous prenons plaisir à retrouver chaque année. Ces rencontres participent directement au dynamisme de notre commune. Cette année, je vous annonce que le feu d artifice de la fête votive du dimanche 22 juillet sera encore plus impressionnant que d habitude Nous espérons que vous apprécierez ce programme de réjouissances et vous souhaitons un bel été et de bonnes vacances Daniel Gagnon Maire de Cornillon-Confoux Vice Président de Ouest Provence La Gazette - Juin 2007

2 Des nouvelles de la Commune ELECTIONS PRESIDENTIELLES La démocratie est active à Cornillon! Un grand bravo aux Cornillonnais pour leur participation aux élections présidentielles près de 90 % se sont rendus aux urnes pour le deuxième tour. Nous espérons, dans un soucis de cohérence, qu il en sera de même pour les élections législatives du 10 et 17 juin Nous constatons que les Cornillonnais s intéressent à la politique lorsqu elle a un sens, qu elle se veut démocratique, basée sur des idées, en dehors des polémiques et des attaques personnelles. Le Maire de la commune et l équipe municipale félicite le nouveau président élu, Nicolas Sarkozy, qui porte aujourd hui le destin du peuple de France, en Europe et dans le monde. Nous espérons qu il parviendra à atteindre les objectifs sur lesquels il s est engagé. Nous remercions les Cornillonnais bénévoles qui nous ont aidés à tenir le bureau de vote et à pratiquer le dépouillement. Résultats : Nombre % d inscrits Inscrits Abstentions ,19 votants ,81 Nombre % de votants Blancs ou nuls 52 5,68 Exprimés ,32 Voix % exprimés M. Nicolas Sarkozy ,13 M me Ségolène Royal ,87 Elections législatives : Le 10 et le 17 juin prochain vont avoir lieu les élections législatives. Le Maire de Cornillon-Confoux, fidèle à l engagement qu il a pris auprès de vous concernant l installation d une Aire d accueil des Gens du Voyage au lieu dit «la Garenne» voulue par les communes de Salon, Lançon et Pélissanne, a adressé une lettre ouverte aux 16 candidats se présentant sur la circonscription de Cornillon-Confoux. Ceci afin que vous puissiez éventuellement vous déterminer sur le choix du député qui défendra votre circonscription. Copie de cette lettre ouverte : «Madame la candidate, Monsieur le candidat, Vous allez vous présenter aux prochaines élections législatives pour représenter à l assemblée Nationale la population de la 11ème circonscription des BDR et défendre les valeurs, les intérêts et les enjeux économiques, sociaux et culturels de ce territoire. Pour préparer cette échéance électorale auprès de mes administrés et en tant que Maire de Cornillon- Confoux, il m importe de connaître votre position quant à l implantation de l aire d accueil des gens du voyage, voulue par la commune de Salon-de- Provence, au lieu dit la Garenne, à la lisière de notre commune. Vous savez que la Ville de Salon-de-Provence a acquis ce terrain à un prix surévalué, bien au-dessus de sa valeur domaniale. Vous savez également qu il se situe sur une zone dépourvue de tout équipement en eau et assainissement, en défaut d infrastructure routière, éloigné de plus de 5 kms d une école et de services sociaux, sujet aux inondations de la Touloubre et aux nuisances sonores car proche de la base aérienne. De plus, elle jouxte notre zone d aménagement touristique en plein développement et créera pour Cornillon-Confoux un évident préjudice, insupportable pour la taille de notre petite commune rurale. C est pourquoi, je souhaite connaître vos propositions et suggestions pour voir cette aire d accueil trouver une meilleure implantation sur le territoire de Salonde-Provence, de Pélissanne ou de Lançon, plus cohérente et répondant au plus près aux besoins des usagers que sont les gens du voyage. Je vous remercie de répondre aux légitimes interrogations que se posent les Cornillonnais, ainsi que les Gransois et Salonnais riverains de cette zone d implantation. Dans l attente de vous lire bientôt, je vous prie d agréer, Madame la candidate, Monsieur le candidat, l expression de mes meilleurs sentiments. Daniel Gagnon Maire de Cornillon-Confoux Vice Président de Ouest Provence» A ce jour, un seul candidat a donné réponse au Maire de Cornillon-Confoux, il s agit du député sortant, Monsieur Christian Kert qui se dit fermement opposé à ce projet d implantation à cet endroit et qui s est engagé à faire valoir notre argumentation auprès des pouvoirs publics. Si d autres réponses nous parviennent, elles seront affichées sur le tableau d affichage de la Mairie (à l extérieur, place de la Mairie) Il est à noter que le 31 mai 2007, la candidate du parti socialiste aux législatives était «en campagne» à Cornillon, accompagnée de Messieurs Fenasse et Cheilan. Elle ne s est pas exprimée sur le problème de l aire d accueil des gens du voyage, ceci est fort dommage pour quelqu un qui souhaite défendre les intérêts des Cornillonnais. Madame Lenfant, employée de l intercommunalité de Salon, Pélissanne et Lançon, ne peut ignorer ce problème (d autant plus que je rappelle qu elle a été destinataire du courrier cidessus). ECOLE DE CORNILLON rencontre avec le maire, l équipe municipale et les parents d élèves. Réunion d'information entre Le Maire et les Parents d'élèves de L'école de Cornillon. La réunion du samedi 14 avril 2007 organisée par l équipe municipale a réuni une trentaine de parents d élèves autour du Maire et de son équipe qui se sont attachés à répondre clairement aux interrogations concernant l implication de la commune au sujet de l école de Cornillon-Confoux. les loisirs des jeunes Cornillonnais Les rôles de chacun ont été recentrés. L équipe municipale n intervient pas dans les contenus et projets pédagogiques qui sont sous la responsabilité et à l initiative des enseignants. La commune est en charge des frais de fonctionnement et d équipement des locaux scolaires, en assure la sécurité, assure la rémunération des personnels de service, de cantine et du temps périscolaire, et participe financièrement, dans le respect du principe de gratuité de l Ecole de la République, à l achat de fournitures scolaires et aux projets dans lesquels s engagent les enseignants (la condition étant que ces projets puissent être portés au budget communal dans les délais nécessaires, soit avant les vacances d octobre de chaque année scolaire). A l heure actuelle, nombre de projets sont initiés par l équipe intercommunale de Ouest Provence (dont fait partie le Maire) et proposés aux enseignants (Marchons vers l école, les Elancées, Eco Forum sur l environnement ). Ces projets sont des produits «clefs en main», soumis à l accord des inspecteurs de l Education Nationale du secteur que couvre Ouest Provence. Ces actions ont un coût auquel chaque commune participe, à hauteur du nombre d élèves «utilisateurs». Ouest Provence prélève les sommes correspondantes sur le budget de chaque commune Il en va de même pour le financement de l intervenante en musique. Le budget «projets d école» est donc effectivement en augmentation puisque, avant que notre commune ne fasse partie de l intercommunalité, la mairie n était sollicitée par les enseignants, en terme de financement de projets, que sur très peu d actions (notamment le «poney» ). En ce qui concerne la question «sensible» de l utilisation de la photocopieuse, l équipe municipale a pu constater qu une majorité de parents approuve sa démarche de limitation du nombre de photocopies. Il ne s agit pas de s immiscer dans les choix des méthodes de travail des enseignants, mais le «bon sens» invite les représentants de la commune à se pencher sur ce budget relativement démesuré (une moyenne de 800 photocopies par élèves et par an) Le Maire a confirmé que la photocopieuse était à l usage exclusif des enseignants, comme d ailleurs les ordinateurs de l école. Les parents d élèves ont vivement exprimé leur souhait quant à la participation de la mairie au Conseil d école et pour répondre à cette attente, le Maire ou l un de ses adjoints (en fonction des disponibilités de chacun) y participera à nouveau, sachant que malgré le refus d y aller «physiquement» depuis 2004 (suite à des évènements qui ont été relatés lors de la réunion), le Maire a toujours répondu aux questions mairie à 2 Gazette de Cornillon Confoux >> Juin 2007

3 l ordre du jour, et ceci, systématiquement et en amont du conseil d école, par un écrit adressé à Madame la Directrice de l école, aux élus des parents d élèves et à Madame l Inspectrice de l Education Nationale. Le maire et son équipe ont rappelé s il le fallait, que l école est l une des priorités de la politique municipale, que ces échanges étaient essentiels et constructifs pour continuer à travailler à la qualité de l accueil des élèves cornillonnais. MEDIATHEQUE DE CORNILLON-CONFOUX fonctionnement de l antenne de la Médiathèque installée à Cornillon à l Office du Tourisme et de la Culture font apparaître un engouement certain des Cornillonnais pour ce genre d équipement. Le Maire de Cornillon prenant la parole a apporté quelques précisions : - avant la création de l antenne «médiathèque» à Cornillon, 73 Cornillonnais étaient adhérents de la médiathèque intercommunale, aujourdhui on en compte 148, - 14 % des Cornillonnais sont adhérents de la médiathèque intercommunale ce qui, en comparaison des autres communes, situe Cornillon dans les communes les plus «utilisatrices», - pour l année 2006, plus de 880 prêts ont été effectués à Cornillon (livres, DVD, CD mais aussi œuvres d art). Ces chiffres permettent d envisager encore une augmentation des utilisateurs dès réception des locaux définitifs d autant que le Maire et son équipe ont largement participé aux réunions de réflexion et d élaboration des plans de ces locaux afin que ceux-ci soient accueillants et agréables et que chaque Cornillonnais, du plus jeune au plus âgé, puisse trouver plaisir à les utiliser Rénovation mas des aires Nouvelle déco Mas des Aires Rénovation du Pont Camarguais : Le Président du San Ouest Provence le Maire de la Commune et l' Architecte en visite sur le chantier de la Médiathèque Le 24 mai 2007, le Président de Ouest Provence, Bernard Granié accompagné du Maire de Cornillon- Confoux, Daniel Gagnon, est venu se rendre compte de l état d avancement du chantier de la Médiathèque. Au cours de ce rendez-vous, l architecte, Monsieur Serge Ricard, a donné certaines explications concernant la conception et l utilisation de la Médiathèque, ainsi que sur son esthétique. Il a pu rassurer l auditoire concernant le retard des travaux, lequel retard est dû à des problèmes techniques tels que la découverte d un câble électrique non répertorié dans les schémas EDF, de moyenne tension, servant à alimenter le village A ce jour ce problème occasionne un mois de retard environ, néanmoins, il est prévu qu les entreprises travaillent au mois d août ainsi que certains samedis afin de combler ce retard. L inauguration de la médiathèque étant prévue pour fin septembre. Au cours de cette rencontre, le Président Granié a pu expliquer aux journalistes présents ainsi qu aux nombreux délégués communautaires des villes de Miramas, Grans et Port-Saint-Louis ayant fait le déplacement, les raisons de la construction de cette médiathèque. En effet, Cornillon-Confoux était la seule commune du SAN Ouest Provence à ne pas posséder un tel équipement et les statistiques relevées à partir du Chantier Médiathèque TRAVAUX EN COURS Salle de Danse du Mas des Aires Rénovée Rénovation du Mas des Aires : Ceci a concerné tout le premier étage du Mas des Aires. La toiture défaillante a été complètement revue, elle a été renforcée et étanchéifiée. Tous les plafonds ont été remplacés, deux cloisons ont été abattues dans l ancienne bibliothèque afin de pouvoir disposer d une nouvelle salle pouvant accueillir une trentaine de personnes pour des réunions ou activités associatives. La salle de danse, où sont pratiqués yoga, gymnastique a été également complètement refaite (plafonds, menuiseries ). Les sanitaires et douches ont été repeints et l évacuation des eaux améliorée. Le tout décoré de couleurs très gaies et dynamiques Coût des travaux de rénovation : euros TTC Rénovation Pont Camarguais Le Pont Camarguais si cher aux promeneurs, vététistes, pêcheurs et chasseurs cornillonnais s est effondré, il devenait donc impératif de le refaire complètement, les assises n étant plus fiables. C est chose faite! Les assises ont été renforcées et un nouveau tablier est en cours de pose. A cette occasion, nous rappelons que le pont, comme la colline d ailleurs, sont interdits à tout véhicule à moteur. Coût de l opération : euros TTC Installation de l éclairage public aux Bastides Leydet : Travaux de pose d'éclairage public aux petites astides Afin d améliorer la sécurité du croisement, tant sur un plan «routier» (croisement dangereux de Camp Long) que sur un plan de protection des biens et des personnes et afin d améliorer le confort du hameau, quatre points lumineux sont en cours d installation. Coût de l opération : euros TTC 3

4 Des nouvelles de la commune Sécurité des bâtiments publics : Récemment, les services techniques de la commune ont été cambriolés (et ce pour la deuxième fois), divers matériels ont été volés, ainsi que, malheureusement, le camion des services techniques. Hors mis la perte financière importante ( euros), l absence de ce matériel perturbe gravement le travail de Tony, Daniel et Jean-Marc, qui bien que compensant de leur mieux (et nous les en remercions) ne peuvent assurer dans de bonnes conditions la maintenance de la commune. Néanmoins, la bonne gestion de la commune nous a permis de réagir immédiatement, sans attendre les subventions, car le Maire prévoit toujours dans le budget de quoi répondre à «l urgence». Donc, un nouveau camion tri-benne a été acheté et arrivera d ici quinze jours. Afin, d éviter ces vols à répétition, nous avons installé un nouveau système d alarme, plus performant, plus professionnel, relié à une entreprise de gardiennage, qui pourra intervenir rapidement en cas de problème. Ce système est installé à l école, à la maternelle et aux services techniques. Coût de l opération : - les alarmes : 5539 euros H.T. + abonnement - achat du nouveau camion : euros H.T. Hameau de Pont de Rhaud : Enfouissement de la ligne Haute Tension, déservant le Hameau de Pont de Rhaud en provenance de Miramas- Belval. Cette ligne particulièrement disgracieuse (gros pylone en béton) va enfin disparaître après quatre ans de démarches!!! Le Lavoir de la cave coopérative à restaurer A ce jour, les chiffrages prévus pour le coût de ces deux réalisations sont de l ordre de euros H.T. Bien entendu, nous ne disposons pas de cette somme. Nous avons commencé à explorer plusieurs pistes : nous avons soumis ce projet à la Fondation Nationale du Patrimoine, à la Fondation de France et solliciterons d autres partenaires institutionnels afin de pouvoir trouver un financement de l ordre de 80 %. Nous sommes aussi en train de réfléchir à un autre projet concernant le passé de Cornillon, à savoir, la mise en valeur de la nécropole paléo-chrétienne de Cornillon ainsi que la mise en valeur de deux villas gallo-romaines se situant sur la commune de Cornillon, mais ceci est une autre histoire à chaque jour suffit sa peine Souci quotidien de la Municipalité, la propreté de la commune PROPRETE DE LA VILLE Ce qui surprend toujours les visiteurs de Cornillon, c est l entretien des espaces verts et la propreté de la ville. Ceci est un réel motif de fierté pour les services techniques, les élus mais aussi pour les Cornillonnais qui participent aussi par leur civisme à l embellissement de la commune. CARGOLADE Projets de rénovation : Deux projets nous tiennent particulièrement à cœur, ils sont chers à la mémoire des Cornillonnais. Il s agit de la Tour Médiévale située à côté du portail principal de l école. Cette tour faisait partie d un ensemble de remparts comprenant trois tours. Elle est la dernière existante. Il faudrait la rénover, la consolider et recréer le crénelage supérieur. Projet de rénovation Tour défense Sud Pour le second projet, il s agit du lavoir dit «de la cave coopérative». Ce lavoir qui date de 1850 ne possède plus de toit et est en piteux état. Dans un passé proche, il servait de décharge. Nous aimerions le reconstruire car il fait partie d un ensemble de cinq lavoirs inscrits au patrimoine cornillonnais. Fouilles de la nécropole paléo chrétienne de Cornillon, mars 1964 ENCOMBRANTS : la bonne façon de s en débarrasser Négligence ou Provocation? Le Maire de Ria Sirach à la droite du Maire de Cornillon pour la Cargolade Pour la deuxième année consécutive, Sophie Piele, Gilbert Agusti, Monsieur et Madame Giraud et Gérald Sevat nous ont concocté une inoubliable «journée catalane». Le dimanche 27 mai, plus de 200 personnes se sont retrouvées au bord de la Touloubre, pour danser la sardane au son de l orchestre «El Tres Vents», venu directement des Pyrénées, et se régaler d escargots préparés selon la «mode» catalane et de diverses grillades à base de produits catalans. Nous avons eu le plaisir cette année de recevoir le Maire de Ria Sirach, commune typique des Pyrénées Orientales, située entre Prades et Villefranche de Conflent sur la route de Font Romeu. Commune de 1400 habitants. Le Maire de Ria et celui de Cornillon- Confoux ont largement échangé à propos de la tradition catalane mais aussi au sujet de notre village dont la beauté et la spécificité esthétique ont impressionné le Maire de Ria Enchanté par l accueil qui lui a été réservé et la convivialité de cette journée, le Maire de Ria a invité les Cornillonnais à venir participer aux festivités de son village qui se déroulent fin août. Les Cornillonnais venus nombreux étaient enthousiasmés et repus Tant elle est appréciée, nous avons décidé, d inscrire cette manifestation à notre patrimoine 4 Gazette de Cornillon Confoux >> Juin 2007 le plus Catalan des Cornillonais M Agusti

5 NOUVEAUTE Nouvelle manifestation : Grand prix cycliste Ouest Provence de la Touloubre samedi 23 juin 2007 Reservé aux coureurs de première, deuxième et troisième catégories Les communes de Cornillon-Confoux, Grans et Miramas ont décidé de se réunir afin de refaire vivre le légendaire «Grand Prix de la Touloubre», théâtre d un critérium professionnel prestigieux dans les années soixante dans lequel figurait au palmarès, des champions tels que Jacques Anquetil, Raymond Poulidor ou Federico Bahamontès. Les coureurs auront à parcourir à huit reprises un circuit de 17 km sur les routes du circuit de la Touloubre en passant en particulier par la côte de Cornillon-Confoux. Personnalité : Igor MITORAJ Depuis 2002, sûrement peu de Cornillonnais, hormis les habitants du Hameau de Confoux, savent qu un sculpteur contemporain de renommée mondiale est tombé sous le charme de notre commune et séjourne régulièrement au château de Confoux. Cette manifestation est financée par Ouest Provence, le Conseil Général et le Conseil Régional. PLEIN FEU SUR NOTRE FEU D ARTIFICE. Le Maire de Cornillon-Confoux ne manque pas d idées c est lui qui a sollicité l équipe de PYROZONE, déployant tout l argumentaire qu on lui connaît, pour les convaincre de venir «tirer le feu à Cornillon» dès l été La spécificité du village a plu à ces artistes qui, depuis, déploient leurs talents chez nous pour notre plus grand plaisir Le parcours de PYROZONE ne manque pas d intérêt : l équipe de Pyrozone, constituée de professionnels issus du spectacle vivant, est tombée dans le baril de poudre depuis de nombreuses années. Pour devenir des artificiers du divertissement, tous détiennent le certificat de qualification au tir de feux d artifice, basé sur la connaissance des produits et les règles de sécurité en vigueur dans ce milieu. Mais c est avec l expérience que la conception artistique prend toute sa dimension. En septembre dernier, Pyrozone est devenu «champion du monde» de feu d artifice en Angleterre face à leurs adversaires Anglais, Croates, Italiens, Chinois. Ce titre gagné grâce à la puissance rythmique de leur feu, ne laisse aucun temps mort au spectateur. Chaque spectacle doit produire un feu dense et émouvant. L expérience les conduit également au château de Versailles pour les fêtes de nuit. Un spectacle d Alfredo Arias avec la musique des Rita Mitsouko, où pyrotechnie, danse et musique s enchaînent deux heures durant. Dans les années à venir, ils mettent en place une collaboration avec le Royal de Luxe et le groupe les Balayeurs du Désert aux Etats Unis, préparent leur venue en Chine pour les jeux Olympiques de Pékin En attendant ils seront à Cornillon le 22 juillet. Les amoureux du patrimoine que sont Igor Mitoraj et Jean Paul Sabatié, ont engagé d importants travaux de rénovation du château de Confoux, de son presbytère ainsi que de son église, participant en cela à la mise en valeur et à la préservation des sites remarquables de Cornillon-Confoux. Tout au long de cette rénovation, des liens se sont créés avec la municipalité ainsi que des retombées économiques pour les artisans et entreprises locales. Au cours de nombreuses rencontres entre Igor Mitoraj, Jean Paul Sabatié et le Maire de Cornillon- Confoux, une collaboration s est instaurée, de nombreuses réflexions et projets ont émergé. Sur les sollicitations du Maire et pour honorer notre commune, Igor Mitoraj et Jean Paul Sabatié se proposent d offrir à la commune une oeuvre de l artiste (une sculpture). Tout l honneur est pour nous, et c est une grande chance pour notre village qu un artiste de l importance de Igor Mitoraj nous témoigne autant de générosité Biographie : Igor Mitoraj est né le 26 mars 1944 à Oederan, en Allemagne d une mère polonaise et d un père français. Ses parents se rencontrèrent pendant l Allemagne nazie dans des circonstances tragiques : sa mère était déportée en Allemagne dans un camp de travaux forcés et son père, officier dans la Légion Etrangère était prisonnier de guerre. En 1945, Igor et sa mère survécurent aux bombardements de Dresde. En 1946, après la guerre, sa mère l amena en Pologne où ils vécurent, chez ses grands parents, près de Cracovie. Après une scolarité normale, il commença à étudier la peinture à l académie des Beaux Arts à Cracovie en 1963, à 19 ans, et termina les trois dernières années sous l enseignement de Tadeusz Kantor ( ), le célèbre peintre et artiste international du théâtre d avant-garde. Kantor était ouvert à l Art occidental contemporain et résistait aux diktats officiels. Ainsi il tenait informés ses étudiants de l œuvre des artistes tels que Andy Warhol, Roy Lichtenstein, Mario Merz et Yves Klein. En 1967, il participe à sa première exposition à Cracovie. Sur les conseils de Kantor, il quitte la Pologne et vient s installer à Paris en 1968 où il continue d étudier à l Ecole Nationale Supérieure des Beaux Arts. Au début des années 70, fasciné par l art précolombien il passe une année au Mexique durant laquelle il commence à sculpter. Deux ans après son retour, en 1976, il présente sa première exposition individuelle de sculptures à la Galerie La Hune (Paris). C est un succès. Il se nourrit alors de voyage à New York et en Grèce pour s inspirer, à la fois de la scène contemporaine et de la statuaire antique, les deux principales sources de son œuvre actuelle. Depuis le début des années 80, il travaille surtout le bronze et le marbre dans son studio de Pietrasanta en Italie. Depuis les années 80, il a réalisé de très nombreuses œuvres monumentales, installées dans de nombreux pays du monde entier, Musées ou espaces libres. En France IKARO ET IKARIA culminent à 12 mètres sur l Esplanade de la Défense à Paris, près de TINDARO, (Tours KPMG). La ville d Angers a instalé PER ADRIANO, place Saint-Eloi, devant le Musée des Beaux Arts. Paris a vu en 2004 certaines de ses œuvres majeures rassemblées en une exposition dans le Jardin des Tuileries, au Louvre, exposition inaugurée par le Président de la République Polonaise et le Ministre français de la Culture. Une partie de cette exposition qui depuis, fait le tour des principales villes d Espagne, sous le titre : «Mitoraj, Arte en la Calle», se trouve actuellement et jusqu au 1er juillet à Barcelone, avant d aller à San Sebastian et Madrid en fin d année. Une des dernières réalisations monumentale de Igor Mitoraj, est une commande de l Evêché de Rome pour la Basilique «Santa Maria dei Angeli» qui, ancien Termes de Dioclétien, transformé en église catholique par Michel Ange en 1561, est actuellement la plus grande église de la ville après la Basilique de Saint-Pierre : «Portes de l Annonciation» et «Portes de la Résurrection», deux doubles portes en bronze, de plus de 8 mètres de haut, inaugurées le 21/02/2006, en présence des plus hautes autorités italiennes, romaines et du Vatican. 5

6 Nouvelle façon de communiquer de la Municipalité Un grand tableau en trompe l œil sur un mur, place de l église, vous informe depuis quelques jours sur les différentes manisfestations estivales. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2007 L an 2007, le 12 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON. Membres présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER, Sophie PIEL, Caroline SANNE, Catherine FUCILE, Rosetta DESCHAMPS, Jean-Marie FROMENT, Marie-José MARTINI, Michèle DUBESSET. Membres absents : Alain CHEILAN a donné procuration à Rosetta DESCHAMPS, Emmanuelle CAIRE a donné procuration à Catherine FUCILE, Edmond COYE a donné procuration à Jean- Marie FROMENT, Jean-Pascal HUGOT a donné procuration à Francisque TEYSSIER. Marie- José MARTINI est désignée secrétaire de séance. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Février Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du dernier conseil municipal en date du 2 Février 2007 appelle modification, observation ou remarque. Aucun membre du Conseil ne souhaite apporter de modification, observation ou remarque au compte rendu. Le compte rendu est donc approuvé à 13 voix pour et 1 voix contre. En ce début de séance, Le Maire propose au vote des membres du Conseil de rajouter une question à l ordre du jour qui sera délibérée avant les questions diverses. Les devis étant parvenus en Mairie après l envoi de l ordre du jour, il s agit de décider de l acquisition et de l installation d un équipement anti- intrusion dans l école primaire, la maternelle et les ateliers municipaux et de demander une subvention auprès du Conseil Général des BDR pour favoriser l acquisition de cet équipement de sécurité., accepte de rajouter cette question à l ordre du jour. 2-Budget Communal : Administratif 2006 Approbation du Compte Le Maire rappelle que : Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales il peut assister à la discussion mais doit se retirer pour le vote du Compte administratif Le Maire présente les résultats des comptes de l exercice 2006 qui dégagent des excédents tant en section de fonctionnement pour ,63, qu en section d investissement pour ,26. Il précise que ces résultats proviennent de la gestion maîtrisée des finances de la commune. En effet, la recherche de recettes de financements auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône, de la Région, de l Etat, du SAN Ouest Provence et d autres partenaires européens, ont permis de poursuivre pendant l année 2006 les travaux d investissement nécessaires à la commune tout en maîtrisant avec rigueur les dépenses d investissement et de fonctionnement. De plus, il est à noter que la dette communale est très faible et en baisse constante depuis 2001 à Cornillon. Les résultats se présentent donc ainsi : Section de fonctionnement : Dépenses : ,58 Recettes : ,79 Résultat : ,21 Résultat reporté : ,42 Résultat de clôture : ,63 Section d investissement : Dépenses : ,45 Recettes : ,71 Résultat : ,74 Résultat reporté : ,00 Résultat cumulé: ,26 Le Maire se retire pour que le Conseil puisse délibérer. Monsieur DELUY est désigné Président pour que le Conseil puisse délibérer sur ce point. Le Maire s étant retiré, le Conseil Municipal après avoir délibéré par 1 voix contre, 5 abstentions et 7 voix pour, adopte le compte administratif Budget Communal : Approbation du Compte de Gestion 2006 Le Maire rapporte qu après s être assuré que le Trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l ensemble des opérations effectuées depuis le 1er Janvier 2006 jusqu au 31 Décembre 2006, Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2006, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 1 voix contre, 1 abstention et 12 voix pour, approuve le compte de gestion 2006 Monsieur FROMENT interroge le Maire sur la présence d un appareil enregistreur posé sur la table du Conseil. Le Maire confirme que la séance est bien enregistrée pour faciliter la prise de notes au moment du compte rendu du Conseil Municipal. Monsieur FROMENT demande alors s il peut également enregistrer les débats. Le Maire lui répond qu il lui communiquera la réponse au cours du prochain Conseil. 3- Budget communal : Affectation des résultats. Le Maire rappelle que le compte administratif a permis de dégager un résultat à la section de fonctionnement et un solde d exécution à la section d investissement. L affectation du résultat porte sur le seul résultat de la section de fonctionnement. Elle doit permettre de couvrir les besoins de financement en complétant ou en comblant le solde d exécution de la section d investissement qui fait l objet d un simple report d investissement. Il est rappelé au Conseil que : - la section de fonctionnement fait apparaître un résultat excédentaire de ,63. - la section d investissement est quant à elle excédentaire de ,26 (inscrit au 001). Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 1 voix contre, 5 abstentions et 8 voix pour - d affecter la somme de ,59 en investissement par l émission d un titre de recettes au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé», le solde de ,04 étant reporté en section de fonctionnement au compte 002 «excédent de fonctionnement reporté». 6 Gazette de Cornillon Confoux >> Juin 2007

7 4- Budget communal : détermination des taux des 3 taxes pour 2007 Le Maire rappelle les taux des taxes communales votés pour l année 2006 : Taux 2006 Taxe d habitation ,50% Taxe de foncier bâti ,44% Taxe de foncier non bâti ,04% Il précise que les taux de la fiscalité départementale et régionale resteront stables. Par contre, les bases des valeurs locatives augmenteront en moyenne de 4,5 % pour l année 2007 (les valeurs locatives sont fixées par le Parlement une fois par an). Pour compenser cette augmentation des bases, le Maire souhaitant faire profiter les cornillonnais des effets de cinq années de gestion rigoureuse des finances de la commune par l équipe municipale depuis 2001, propose encore cette année de baisser les impôts locaux. En effet, la commune possède aujourd hui une trésorerie relativement importante. Cette trésorerie bénéficie pour l essentiel à l Etat et au Trésor Public sans être rémunérée. C est pourquoi l équipe municipale préfère la redistribuer aux Cornillonnais plutôt qu à l Etat. Bien entendu, ces baisses d impôts ne doivent pas se faire au détriment des services publics. Tous les emplois sur la commune sont maintenus, y compris dans le secteur scolaire, au niveau des postes d ATSEM et de surveillante de cantine. Il est même prévu la pérennisation d un emploi précaire dont le contrat se termine au mois de Septembre L équipe municipale se réjouit donc de proposer au Conseil la diminution de 15,5 % du taux de chacune des 3 taxes des contributions directes communales. Bien entendu, cette baisse ne se fera pas au détriment des investissements qui seront faits au cours de l année 2007 et atteindront le même montant que les années précédentes. Ainsi pour l année 2007, le taux de la taxe d habitation passerait de 11,50 % à 9,72 % le taux de la taxe du foncier bâti passerait de 12,44 % à 10,52 % et enfin le taux de la taxe du foncier non bâti passerait de 32,04 % à 27,09 %. Aussi, le Conseil Municipal après avoir délibéré par 1 voix contre, 4 abstentions et 9 voix pour, décide de voter les 3 taux suivants pour l année 2007 comme indiqué cidessous : Taux 2007 Taxe d habitation (TH) ,72 % Taxe de foncier bâti (TFB) ,52% Taxe de Foncier non bâti (TFNB) ,09 % 5- Budget primitif 2007 Le Maire rappelle que le budget communal se définit comme l acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l année. Il se matérialise par divers documents proposés par le Maire et votés par chapitre par le Conseil Municipal. En tant qu acte de prévision, il consiste en un état évaluatif des recettes à réaliser et des dépenses à effectuer pour l exercice à venir. En tant qu acte d autorisation, il s agit d un acte juridique par lequel l assemblée délibérante de la collectivité autorise l organe exécutif à effectuer des dépenses et à recouvrer des recettes. Le Maire expose au Conseil les projets des travaux d investissement de la commune pour l année 2007 afin de poursuivre les aménagements, créations et rénovations de sites ainsi que l embellissement de Cornillon. - Aménagement d un jardin d enfants - Rénovation du Mas des Aires - Travaux de création de l éclairage public aux Bastides de Leydet et en haut du chemin des Grandes Bastides - Aménagement d un carrefour au Chemin des Faïsses - Création d espaces verts dans les hameaux - Création d un nouveau réseau d eau potable au chemin des Ferrages et déplacement des compteurs d eau en limite de parcelles en partenariat avec le SAN - Poursuite de la mise en place d une signalétique de sécurité et à vocation touristique sur la commune - Réfection partielle du canal des Eysselettes - Aménagement d une partie de la place du Mas des Aires devant le cabinet médical afin de rattraper les places de parking perdues pour la médiathèque. A terme la rue de Jessé devrait devenir exclusivement piétonne. - Travaux d aménagement du terrain de foot - Travaux d amélioration de la voirie communale et des chemins ruraux - Réhabilitation du Pont Camarguais - Réaménagement de l Agence Postale - Réaménagement des Archives Municipales Il précise également que pour la section de fonctionnement les charges de personnel se situent à 40 % et restent jugulées dans des proportions très honorables par rapport à d autres communes voisines où elles peuvent atteindre 70 %. De plus les charges à caractère général et de gestion courante restent bien maîtrisées malgré l augmentation du coût de la vie. Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 1 voix contre, 5 abstentions et 8 voix pour, décide d arrêter à la somme de : ,02 le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement ,98 le montant des dépenses et des recettes d investissement devant figurer au Budget Primitif 2007 voté par chapitre. 6 Attribution des subventions aux Associations pour l année 2007 Sophie PIEL informe qu après analyse pour l année 2007, des demandes de subventions des Associations ayant bénéficié d une subvention en 2006, il est proposé d attribuer aux associations cornillonnaises la somme de Le Maire rappelle l importance du tissu associatif à Cornillon. Il souligne le dynamisme des associations cornillonnaises et leur implication dans la vie locale et les animations de la commune. Aussi, le Maire précise bien que toutes les subventions demandées ont bien été honorées mais que seules les associations qui avaient reçu une subvention en 2006 ont pu être éligibles cette année. Une seule association cornillonnaise, ne s étant pas manifestée l année dernière, l Association La Croche Chœur, nous a fait une demande de subvention importante pour l achat d une sono. Or la commune possède ce matériel de sonorisation et elle peut le mettre à la disposition des associations qui en font la demande. Ce dossier demande à être complété par des informations plus précises fournies par l Association. - d attribuer pour l année 2007, les subventions aux associations pour un montant total de , selon la répartition ci-dessus - d approuver le versement des subventions aux associations pour l année 2007 selon les modalités définies ci-dessus. 7- Reclassement du personnel communal : modification du tableau des effectifs Le Maire rappelle que les 18 et 28 Novembre 2006 ainsi que le 29 Décembre 2006 ont été publiés au Journal Officiel de nouveaux décrets fixant les dispositions statutaires applicables aux cadres d emplois des fonctionnaires des catégories A, B et C de la fonction publique territoriale Aussi, de nouvelles règles de classement sont donc désormais applicables aux agents de la commune avec pour certains des incidences salariales statutaires. Le Maire précise que la loi l autorisait à étaler ce reclassement sur 3 ans, ce qui paraît logique pour une commune de la taille de Cornillon, obligée par ces décrets, d absorber un surcoût de masse salariale. Néanmoins, au vu de la bonne gestion de l équipe municipale, des économies réalisées sur le budget, de la productivité et de l implication du personnel communal permettant la réalisation d économies, l équipe municipale a décidé de reclasser immédiatement le personnel de la commune dans sa totalité. Aussi, le tableau des effectifs de la commune doit être modifié afin d y intégrer ces nouvelles modalités dont la prise d effet est rétroactive selon la catégorie et la filière concernée. approuve le nouveau tableau des effectifs prenant en compte les nouvelles dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale. 9- Fourniture de repas personne âgée : «portage à domicile» Mme Marie-Jo MARTINI informe le Conseil que la famille d une personne âgée et isolée, administré de la commune, a fait la demande à la mairie d une prestation de «fourniture de repas à domicile», afin de pallier l incapacité de préparer ses repas de manière autonome. La société SODEX HO, conventionnée avec la Mairie pour la restauration scolaire, a accepté de prendre en charge la confection de ces repas quotidiens, en dehors des périodes de vacances scolaires. Le prix du repas quotidien, constitué de 7 composants, s élève à 5,55 euros T.T.C. Madame SANNE demande s il n est pas possible de proposer une prestation améliorée avec un coût de repas supérieur. Le Maire lui répond que la commune a pratiqué d autres entreprises de restauration avec souvent des déboires et que la SODEX HO semble satisfaire les consommateurs. Il est prévu que La SODEX HO facture mensuellement à la commune le nombre de repas livrés. La commune établira en contre partie un titre de recettes à l attention de l administré afin de percevoir le remboursement de la prestation fournie. Monsieur le Maire indique qu il proposera au prochain Conseil d administration du CCAS la prise en charge de ce type de portage de repas à domicile pour les personnes isolées de la commune qui en font la demande. Il précise que ces dispositions se rajouteront aux aides mises en place par le CCAS telles que la télésurveillance destinées aux personnes âgées. Enfin, le Maire informe le Conseil qu une subvention supplémentaire de viendra s ajouter cette année au budget du CCAS. approuve : 7

8 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL - les modalités de fourniture de repas à domicile à l administré par la Sodex ho - le remboursement à la commune par l administré de la prestation de service fournie par la Sodex ho 10- Réhabilitation du Mas des Aires : Travaux complémentaires de peinture Francisque TEYSSIER informe le Conseil que la réhabilitation du Mas des Aires nécessite des travaux complémentaires de peinture des murs, des portes et du plafond de la salle de danse, des sanitaires (douches et w.c.), de la future salle commune de réunion ainsi que du couloir. Le montant de ces travaux a été estimé à 5 911,28 H.T. soit 7 069,89 T.T.C. Ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Général des BDR au titre des travaux de proximité. - d approuver ces travaux complémentaires de peinture dans le cadre de la réhabilitation du Mas des Aires - de solliciter une demande de subvention de 80 % auprès du Conseil Général au titre des travaux de proximité. 11- Travaux d aménagement du terrain de Foot et de ses abords Francisque TEYSSIER indique que l état du terrain de foot ne répond plus aux normes exigées pour la bonne pratique de ce sport et il s avère aujourd hui nécessaire de prévoir sa rénovation ainsi que l aménagement de ses abords. Aussi, il est prévu de rénover la partie stabilisée du terrain, de créer un bourrelet de terre autour du stade afin de limiter son érosion par temps de pluie et de fixer des filets de protection (pare-ballons) derrière chaque but pour éviter que les ballons ne s échappent sur la route. Au niveau du parking du stade, il est également envisagé de niveler et durcir le sol par un recouvrement de tout venant roulé compacté afin de rendre son utilisation plus praticable. Le montant des travaux d aménagement du terrain de foot et de ses abords sont estimés à H.T. soit ,06 T.T.C. -d approuver la nature des travaux - de solliciter une subvention de 80 % auprès du Conseil Général des BDR au titre des travaux de proximité. 12- Travaux d amélioration de la voirie communale et rurale Le Maire informe le Conseil que des travaux d amélioration de la voirie et des chemins communaux s avèrent nécessaires pour améliorer durant l année 2007 la voirie communale et rurale. Ces travaux concernent notamment le chemin de la cave coopérative qui doit connaître une réfection totale par revêtement au béton bitumeux. Ils sont estimés à environs ,00 H.T. soit ,90 TTC - d approuver la nature de ces travaux - de solliciter une subvention de 80 % auprès du Conseil Général des BDR au titre des travaux de proximité 13- Acquisition de matériel informatique et de logiciels «Urbanisme» Le Maire précise qu au vu de l accroissement des demandes de renseignements d urbanisme par la population de Cornillon, et pour le meilleur fonctionnement des services municipaux, il s avère nécessaire de rendre plus performant le service de consultation du cadastre par l acquisition de nouveaux logiciels et d un poste informatique. Le montant de ces acquisitions a été estimé à : H.T. pour le logiciel Cadastre - S.I.G H.T. pour l acquisition du matériel informatique Soit un total de H.T. - d approuver l acquisition de cet outil informatique - de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des BDR au titre du fonds départemental d aide au développement local. 14- Acquisition d un logiciel «Elections» Le Maire indique que le Conseil Général des BDR a officiellement informé les collectivités du département des BDR de sa volonté d interrompre sa prestation concernant la gestion automatisée des fichiers électoraux. Aussi, les villes concernées, comme la commune de Cornillon-Confoux doivent assurer leur autonomie après la prochaine refonte, c est-à-dire après les élections législatives de Juin L acquisition d un logiciel conforme au code électoral s avère donc nécessaire pour permettre à notre commune de gérer son propre fichier électoral. La prestation demandée par la commune à un éditeur de logiciel consiste à : - reprendre les fichiers du Conseil Général et les transférer sur la nouvelle base de données - traiter les radiations et les inscriptions - assurer la tenue des listes électorales - préparer les scrutins Le montant de cette prestation s élève à 5 326,00 H.T. soit 5 928,90 T.T.C. - d approuver l acquisition de cet outil informatique -de solliciter auprès du Conseil Général une subvention auprès du Conseil Général des BDR au titre du Fonds Départemental d Aide au Développement Local. 17- Autorisation de défendre les intérêts de la commune dans l affaire des tracts de Cornillon Démos Le Maire rappelle qu au cours de la séance du Conseil Municipal du 2 Février 2007, il avait été évoqué, à titre préventif, que si de nouveaux tracts mensongers et diffamatoires de l Association Cornillon Démos devaient circuler sur la commune, une action en justice pourrait être intentée par la commune afin de rétablir la vérité et demander des dommages et intérêts. Il demande donc aux membres du Conseil l autorisation de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire puisqu un nouveau tract mensonger et diffamatoire a été distribué depuis le 2 février Un membre du public prend alors la parole et interrompt le déroulement du Conseil Municipal. Le Maire lui indique que le code général des collectivités territoriales lui interdit d intervenir et d interrompre une séance du Conseil Municipal. La personne insiste et ne répond pas à la demande du Maire de garder le silence. Il prend la parole plusieurs fois et le Maire le rappelle plusieurs fois à l ordre. La personne identifiée comme étant Monsieur DEBROISE manifeste en se levant de sa chaise. Monsieur le Maire, après plusieurs injonctions, lui précise clairement qu il trouble l ordre public et qu en sa qualité de Président de séance, il lui demande de quitter la salle. A la suite des demandes répétées du Maire, Monsieur DEBROISE obtempère. L ordre public ayant été rétabli, Le Conseil peut continuer, Madame FUCILLE revient sur la question débattue à l ordre du jour et déplore que la commune déclenche une nouvelle procédure judiciaire. Le Maire répond que les procédures qui ont été engagées par la commune n étaient que des actions en défense répondant aux procédures engagées par l opposition : - dans l affaire visant à faire annuler le dernier scrutin municipal - dans l affaire visant à faire annuler le POS de la commune, engagée par Monsieur Alain CHEILAN - ainsi qu en réponse à divers plaintes déposées par Monsieur Alain CHEILAN contre des élus de la majorité ainsi que du personnel communal. Depuis 2001, la commune n a engagée qu une seule 18- Versement d une aide financière de la commune au profit d une opération sportive à but humanitaire Francisque TEYSSIER informe le Conseil que la commune a été sollicitée, dans le cadre d une opération sportive à but humanitaire, pour une demande de sponsoring au profit de l Association cornillonnaise «Team Aventures», présidée par Monsieur Yannick Delavalle. En effet, Mr Delavalle participe au Championnat du Monde des Rallyes-Raids en moto dans le cadre du 10ème Rallye des Pharaons en Egypte organisé du 30 Septembre au 7 Octobre Et le projet humanitaire qu il a monté autour de cette course, en partenariat avec l école privée Jeanne d Arc de Miramas, consiste à distribuer des cahiers et des stylos pour les écoles égyptiennes pendant et à l arrivée du rallye. Il est donc proposé de verser une aide financière de 100 pour participer à l achat de ces fournitures. Monsieur FROMENT précise qu en tant que motard habitué à ce genre de courses, on aurait pu même pu décider de verser jusqu à 200. Monsieur TEYSSIER lui indique que c est une première expérience qui pourra être renouvelée. - d approuver le versement d une aide financière de 100 au profit de l association Team Aventures. 8 Gazette de Cornillon Confoux >> Juin 2007

9 Les associations Cornillonnaises action en justice contre l Amicale du Comité Communal des Feux de Forêts pour détournement de subventions. Le Maire donne quelques précisions à Mr FROMENT qui l interroge sur l association Cornillon Démos. Il lui indique que les statuts de cette association ont été communiqués à la Mairie par la Sous-Préfecture d Aix-en-Provence. Qui en sont les membres? Son Président est Monsieur Alain CHEILAN, conseiller municipal d opposition, condamné par deux fois pour diffamation à l encontre de la mairie par le Tribunal de Grande Instance d Aix en Provence. Les absences régulières de Monsieur CHEILAN au Conseil Municipal, et notamment celle de ce jour, font qu il n est pas possible de lui demander des explications. Le deuxième membre de cette association en est son trésorier, Monsieur Fernand FENASSE, qui faisait partie de l association de l Amicale du Comité communal des Feux de Forêts, association pour laquelle la commune a été obligée de saisir le Tribunal Administratif pour en obtenir les comptes. Une expertise financière du Tribunal Administratif avait d ailleurs fait apparaître que les subventions versées à l Amicale du CCFF n ont jamais été utilisés pour l entretien et la surveillance du Massif forestier, dont c était l objet social, mais pour des frais de bouche. La commune avait d ailleurs délibéré, à la suite de cette expertise rendue par le Tribunal Administratif, pour saisir le Tribunal de Grande Instance pour faux, usage de faux et abus de confiance. Ces précisions étant données, dans l affaire de Cornillon Démos, le Maire et certains élus se considèrent diffamés et calomniés et même atteints dans leur vie privée. Leur position d élus et la fonction publique qu ils occupent, les exposent à des attaques mensongères et diffamatoires qu ils ne peuvent accepter. Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 6 voix contre et 8 voix pour - d autoriser le Maire à se porter partie civile dans l affaire des tracts de Cornillon Démos. - de mandater Maître Michel LEONARDI sis 3 cours Mirabeau à Aix en Provence pour défendre les intérêts de la commune et de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget. 21-Alarme intrusion : télésurveillance Francique TEYSSIER rappelle que les équipements de détection anti-intrusion installés dans les bâtiments communaux ne s avèrent pas satisfaisants car leurs systèmes se déclenchent de manière intempestive malgré les nombreuses interventions de l entreprise prestataire. Aussi, il convient de les remplacer par des matériels plus performants et mieux adaptés à la configuration des lieux et de leur utilisation. Il est donc préconisé d équiper l école primaire, l école maternelle ainsi que les ateliers municipaux d un matériel de détection d intrusion et transmission d alarme agréé NF A2P et géré à distance par une centrale de télésurveillance et son personnel en cas d intervention. Le montant de cet équipement s élève 5 539,03 H.T. soit 6 624, 68 T.T.C. - d approuver l acquisition de cet équipement - de demander une subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds départemental d aide au développement local. Cornillon Euro Espace Dimanche 29 avril : CORNILLON, VILLAGE EN FLEURS Dimanche 7 heures Le centre du village dort encore. Tout sauf un petit commando pacifique qui prend possession du baou, de la place du lavoir et des rues adjacentes. Pose de barrières métalliques, installations de panneaux ; et heureuse surprise matinale : les camions de nos amis exposants nous attendent déjà près de la place des Aires. 7 heures, c est le début de la mise en place de ces 14 èmes floralies, organisées par Cornillon Euro Espace. Pas besoin de lever les yeux au ciel : le temps est idéal : soleil légèrement voilé, pas de mistral, une température idéale. Les retrouvailles avec nos amis sont chaleureuses : il est vrai, que tout au long de l année les contacts sont fréquents, une telle manifestation se préparant et se peaufinant au fil des mois. Chacun a sa mission et son poste défini : Bernard pour orienter les exposants, Michelle en compagnie de Jean Marie COMETTO, précieux consultant, pour la mise en place des expositions, Jean, Bernard, Hervé, Peter et Jacques pour le montage de la buvette, la mise en route de la sono et la mise en place de la cuisine «de campagne» dans le lavoir. Le voisinage de la place du lavoir participe aussi amicalement et activement à la réussite de cette manifestation malgré la gêne occasionnée par les restrictions de circulation et de stationnement. Mais cette journée exceptionnelle le mérite bien. 8h10 : Bonjour, Michelle, c est FRANCE BLEUE PRO- VENCE Et Michelle, impressionnée par l enjeu de sa prestation, de présenter, en direct sur les ondes, le village, les Floralies et d annoncer le concert du soir. 9 heures : En 2 heures cette partie du village s est transformée en un parterre magnifique et odorant de fleurs, roses, arbustes. Les véhicules ont rejoint la cour de l école. Il est temps de prendre le petit déjeuner : café, thé, brioches préparées par Mireille, Danièle, Jeannine et Martine. Peu de répit car les premiers visiteurs arrivent : beaucoup de connaisseurs et d amateurs ce matin qui repartent bras chargés de plantes. Au hit parade, c est la collection d Iris de Fontlongue qui fait grosse impression. Le Club des Loisirs du 3 e âge 12h30 : L apéritif offert par CEE aux exposants et autres invités est le signal du début des hostilités gastronomiques. A la cuisine et au service, se sont joint à l équipe du matin, Dominique, Arlette, Isabelle et Ariane. Toute l équipe de CEE est sur le pont. Le repas qui suit, sous des tentes immaculées plantées devant le lavoir, est le prétexte à des échanges fructueux et amicaux entre nos hôtes et les membres de l association. 14 heures : A regret, il faut retourner aux stands. Les visiteurs affluent par centaine. Le village est envahi par une foule de curieux qui découvre, surprise, cette partie sud du village et son panorama exceptionnel sur l étang de Berre. En plus des fleurs, on peut acheter du miel, des savons et même des asperges «du jour», offertes par des producteurs du village. Et puis les fleurs artificielles de Corinne et les drôles de sculptures de bois flotté de Liliane. Un coin «détente» permet de souffler devant une tasse de thé, ou une boisson fraîche, agrémentée d une pâtisserie maison, en attendant le tirage au sort d une tombola permanente dotée de plantes offertes par les exposants. 18h30 : La journée se termine, les derniers clients viennent «récupérer» les plantes les plus encombrantes. Il va falloir se résigner à recharger les reliquats, démonter les stands, remettre en état l environnement. Fatigués, mais heureux, nos exposants et les organisateurs. Le site du lavoir est plébiscité : plus d espace, meilleure circulation des exposants, un site hors du commun, des possibilités d extension et un but de promenade dans un village en fleurs. Ajouter à cela une bonne information ( presse, radio, affichage) Un dernier tour des lieux, un au revoir chaleureux à nos amis exposants, et une nouvelle date à retenir : Dimanche 27 avril 2008 ; ce sera la 15ème édition des FLORALIES DE CORNILLON. Jacques AUER Voilà l été bien installé, profitons des beaux jours. Pour notre club, les activités ne manquent pas et notre repas fête des mères s est déroulé convivialement avec roses offertes aux mamans et même aux papas, en compagnie de M. le Maire, puis vint une tombola gratuite suivie du bal. En juin, une journée sortie à la grande Motte s impose, et en juillet, une journée champêtre au château d Avignon avec grillades. Ensuite, fermeture du club, juillet et août, avec réouverture le premier jeudi de septembre. Cornillonnais, Cornillonnaises, vous serez toujours les bienvenus à notre club, dès 14h le jeudi, avec jeux et goûters. Bien amicalement, le Bureau 9

10 Bloc notes Ça c est passé Devoir de Mémoire Cérémonie du 8 Mai Cérémonie du 8 mai 2007 M. Le Maire, Daniel Gagnon, et ses adjoints étaient présents aux côtés des portes drapeaux et des présidents des associations cornillonnaises à l occasion de la cérémonie du 8 mai à l initiative de M. André Gravier, Président de l association républicaine des anciens combattants (A.R.A.C) de Cornillon-Cornillon. Cette matinée s est ponctuée par un premier arrêt à la stèle commémorative sur la place du Lavoir. Le dépôt de gerbes s est suivi d un hommage à Lucie Aubrac, grande dame de la Résistance, en soulignant son courage dans la lutte contre l occupant nazi mais également son souci permanent de dialogue, son engagement total pour la mémoire de l histoire de la Résistance à laquelle elle a tant contribuée auprès des jeunes générations. S en est suivi le dépôt de gerbes au monument aux morts du cimetière. Avant de remercier les personnes présentes de leur venue, M. le Maire a lu un message du ministre délégué aux anciens combattants, M. Hamlaoui Mekachera, dans lequel était renouvelé la reconnaissance de la France à tous ces soldats venus d au-delà des mers pour sauver la Liberté et également de nous rappeler l idée qui dictait la conduite de ce symbole de la Résistance que fut Jean Moulin : Chercher ce qui vous unit plutôt que ce qui vous divise. Portrait Nom : CASCALES Guillaume - Age : 17 ans - Sport : Tennis - Club : ISTRES sport tennis Loisirs : Télé, Playstation, Foot, Bien manger Guillaume est un sportif dans l âme. Il pratique le tennis depuis l âge de 3 ans. Entre VITROLLES et CORNILLON, il fait ses premiers pas sur les court, raquette à la main. Il part ensuite trois ans à ROGNAC : là il commence la compétition et depuis 5 ans, il est au club d ISTRES. Après avoir gagné 15 tournois chez les jeunes et 3 chez les adultes, ce garçon dynamique, qui concilie études (1er S) et sport de haut niveau, est classé 15 seconde série. Après une longue blessure (déchirure des ligaments) il va faire des tournois pour jouer contre des mieux classés que lui, et pouvoir monter de classement et de série. Son objectif est de devenir négatif pour faire l année prochaine le tournoi ITF (international tennis fédération), l ATP juniors tournoi qui se déroule à ISTRES. Bonne chance, beaucoup de réussite pour la suite de sa carrière. Magnifique journée VTT à Cornillon Dimanche 13 mai, une cinquantaine de Cornillonnais de tout âge, dont M. le Maire, se sont lancés sur les chemins de Cornillon dans une course organisée par l équipe municipale. Ils n ont pas été déçus : Francisque Teyssier, l adjoint aux sports, avait concocté deux parcours offrant des paysages magnifiques et des difficultés techniques adaptées aux possibilités et envies de chacun. A l arrivée, un apéritif convivial attendait les participants et les «supporters» et après une pause pique-nique bien sympathique, les cyclistes sont rentrés à Cornillon par des sentiers plus «tranquilles» mais toujours aussi merveilleux. GENDARMERIE Brigade de Lançon Tél : 17 ou POMPIERS SALON Tél : 18 ou POMPIERS GRANS Tél : 18 ou CENTRE MÉDICAL (PLACE DES AIRES) : MÉDECIN Fabrice LATIL Tél : KINÉSITHÉRAPEUTE Pauline FOURNIER Tél : INFIRMIÈRES Nicole MONTE et Isabelle VALERY Tél : MAIRIE (SECRÉTARIAT) ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h le mercredi après-midi de 14h à 18h30 et le samedi matin de 9h à 12h Tél : PERMANENCE URBANISME le 1er mardi matin de chaque mois DÉPANNAGE EAU SEM Lambesc Tél : AGENCE POSTALE Lundi au vendredi de 9h à 11h30 Samedi de 9h00 à 12h00 Lever du courrier en semaine à 11h Tél : M. LE CURÉ - SAINT CHAMAS Tél : Messe à Cornillon le dimanche à 9h30 OFFICE DE TOURISME Tél : LA CLÉ DES AGES Permanence le 2 ème vendredi du mois de 10h30 à 11h30 DÉCHETTERIE DE GRANS Horaires d ouverture Du lundi au vendredi : 14h30 à 18h Samedi : 8h à 12h - 14h30 à 18h Dimanche : 8h à 12h Tél Mairie de Cornillon : HÔTEL-RESTAURANT DOMAINE DE CAMPREOUX Résidence hôtelière meublée Tél : LE DEVEM DE MIRAPIER Hôtel *** Piscine Tél : SALLE DE BANQUETS ET MARIAGES LES SALONS DU MIRAPIER D Cornillon-Confoux Tél : BAR-RESTAURANT LE BEFFROY Tél : CAMPING LA PINEDE *** Tél : BOULANGERIE Tél : ALIMENTATION GÉNÉRALE Tél : PRESSE-CADEAUX-MERCERIE-TABAC Tél : PERMANENCES EN MAIRIE - Monsieur Jean-Pierre MAGGI, Maire de Velaux, conseiller général du canton de Pelissanne, assure une permanence tous les jeudis à Pelissanne de 10H à 12H, et de 15H à 17H. Tél et en Mairie de Cornillon le premier mercredi de chaque mois de 16H à 17H. - Assistante sociale : Tél PRESSE Correspondant Le Régional M. Thierry MAZEL Correspondant La Provence M. Henri NOVOLI M elle Charlène Gervasi Naissances COUTURIER Jean-Yves et BURGLEN Michèle Avril Joie et peine COYE Edmond et VELLA Eliane Avril SCOTTO DI VETTIMO Roger et GAUTRON Odile Mai RIBOTTET Patricia et FEMY Danielle Mai ANDRAL Bertrand et FRANCOIS Nathalie Juin Décès MATTER Marie-Antoinette veuve LENOIR Avril Ont participé à la rédaction de ce journal : Daniel Gagnon, Joseph Deluy, Sophie Piel, Michèle Dubesset, Caroline Sanné, Francisque Teyssier, Jean-Pascal Hugo, Marie-José Martini - Tél. Service Communication Mairie : Crédit photos : Mairie IMPVALLIERE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET 2004 LOI ORGANIQUE N 2004-42 DU 13 MAI 2004 PORTANT MODIFICATION ET COMPLETANT LA LOI ORGANIQUE DU BUDGET N 67-53 DU 8 DECEMBRE 1967

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix neuf septembre, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui aura lieu

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise

Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Février 2015 à 20h30 Réflexion sur le schéma de mutualisation au sein de la Communauté de Communes de l Huisne Sarthoise Madame Le Maire rappelle

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015 République Française Département de la Gironde Commune de PORTETS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015 Membres en exercice : 19 Membres présents : 16 Membres votants :

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES. COMPTE -REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2015

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES. COMPTE -REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2015 DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES COMPTE -REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 janvier 2015 ORDRE DU JOUR : 1) Approbation du PV du 11/12/2014 2) Modification des tarifs convention

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE Selon délibération de l Assemblée Générale Extraordinaire Qui s est tenue le 2 Juillet 2006 à 10 heures Il a été décidé

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE- RENDU de la séance 17/02/2015

COMPTE- RENDU de la séance 17/02/2015 COMPTE- RENDU de la séance Du Conseil Municipal ordinaire de la Commune de CORMICY 17/02/2015 L'an 2015 et le 17 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis,

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Guide du représentant des parents d élèves au conseil d école

Guide du représentant des parents d élèves au conseil d école Guide du représentant des parents d élèves au conseil d école ÉDITO Vous êtes élu au conseil d école et nous vous en félicitons. Les partenaires éducatifs dans leur diversité et au premier plan la famille,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014 Nombre de Conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 Août L an deux

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône 1 ARTICLE 1 - TITRE DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-23 Objet : Attribution de subvention au titre du dispositif

Plus en détail

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables.

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables. Direction du cinéma Tourner à Nice Les personnes morales ou physiques s engageant à mentionner le nom de la Ville de Nice au générique de leur film ou sur leur prise de vue photographique peuvent, sous

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014

Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014 Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014 Présents : SALLE LAGARDE Frédéric, Maire. Adjoints : MEJEAN Max, DUPUY Jean Sébastien, GOURIOU Sylvie, JALABERT Valérie. Conseillers : QUERE Cécile, BROUSSIER

Plus en détail

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : 05.03.2014 Membres : En exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9 Le vingt mars deux mille quatorze, à vingt heures,

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 L an deux mille quatorze, à vingt heures trente, le dix décembre, le Conseil Municipal de CHATEAU-LARCHER dûment convoqué, s est

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe. Gixe Statuts d association conforme à la loi du 1er juillet 1901 1 Constitution Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire soussigné, certifie que le procès-verbal du Conseil municipal, en date du 6 Décembre 2013 a été affiché

Plus en détail

LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ÉLECTRICITÉ

LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ÉLECTRICITÉ LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ÉLECTRICITÉ SOMMAIRE Le contexte historique Le contexte européen La Loi n 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l électricité Les

Plus en détail

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du

Plus en détail

Le financement de l enseignement privé par les collectivités territoriales

Le financement de l enseignement privé par les collectivités territoriales www.jeanclaudegaudin.net Juillet 2006 Le financement de l enseignement privé par les collectivités territoriales Une polémique a récemment surgi à propos du financement de l enseignement privé par les

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de votants : 9 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Département du Bas-Rhin PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 L an deux mil treize

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3 PRÉAMBULE Il a été fondé le 30 Août 1985, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre CENTRE D ART CONTEMPORAIN DÉNOMMÉE VILLA DU PARC. Cette association

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS N 43-2012

EXPOSE DES MOTIFS N 43-2012 Commune de Plan lesouates EXPOSE DES MOTIFS N 432012 Message aux membres du Conseil municipal OBJET: CREDIT D ETUDE POUR POUR LA MISE AUX NORMES FEDERALES DES BOX ET LE REAMENAGEMENT DU CENTRE EQUESTRE

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015

Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015 Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015 L an Deux mille quinze le 11 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) L an deux mil quinze, le mercredi quatre novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Compte-rendu fait par : I.MOUSQUET Présents : C.CHARRIER, architecte E.BAZZO, DGS A.DJEBARI, enseignante maternelle

Plus en détail

SEANCE DU 13 MARS 2014

SEANCE DU 13 MARS 2014 SEANCE DU 13 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le treize Mars, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire. Etaient

Plus en détail