AMIENS METROPOLE MUSEE DE PICARDIE AMIENS TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 AMIENS METROPOLE MUSEE DE PICARDIE AMIENS TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage Amiens Métropole Règlement de consultation Travaux de rénovation extérieure du Musée de Picardie mai

2 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION...3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION..3 ARTICLE 3 : DÉLAIS D EXÉCUTION ARTICLE 4 : RETRAIT DES DOSSIERS SUR SUPPORT PAPIER..4 ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES.. 4 ARTICLE 6 : DÉMATÉRIALISATION DE LA PROCÉDURE..7 ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES..9 ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ..10 ARTICLE 9 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES...10 ARTICLE 10 : MODE DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT.10 ARTICLE 11 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 10 ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES..11 Règlement de consultation Travaux de rénovation extérieure du Musée de Picardie mai

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION L'opération a pour objet les travaux de rénovation extérieure du Musée de Picardie 48, rue de la République à Amiens. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION L'ensemble des travaux est traité par voie d'appel d'offres ouvert après appel d offres ouvert infructueux, en vertu des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics, en un seul lot avec tranche ferme et une tranche conditionnelle et possibilités de variantes. Lot 03 : Restauration couverture Tranche conditionnelle 2 : rénovation des chéneaux galeries nord et sud La notification de l ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche conditionnelle se fera dans un délai minimum d un mois avant la date prévisionnelle de fin des travaux. A) Les VARIANTES seront ouvertes et étudiées. Néanmoins, les soumissionnaires seront tenus de répondre à la solution de base du DCE, y compris la tranche conditionnelle, et de les chiffrer. Les variantes devront en outre, respecter les exigences minimales indiquées dans le DCE, en terme de solidité et durabilité. Par ailleurs, elles ne devront pas avoir d incidence sur les conditions d obtention du permis de construire(pas de matériaux extérieurs esthétiquement différents). B) La sous-traitance et la co-traitance seront admises. C) Amiens Métropole se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. ARTICLE 3 : DÉLAIS D'EXÉCUTION Le délai d'exécution est fixé à l'acte d'engagement et ne pourra en aucune manière être modifié. ARTICLE 4 : RETRAIT DES DOSSIERS SUR SUPPORT PAPIER Règlement de consultation Travaux de rénovation extérieure du Musée de Picardie mai

4 Le dossier de consultation est à retirer auprès du pôle juridique, unité commissions de concurrence Hôtel de Ville d'amiens - Aile droite - deuxième étage (voir téléphone article 12 du présent règlement). Ou par demande écrite à l adresse indiquée ci-dessous, ou demande par fax au AMIENS METROPOLE Place de l Hôtel de Ville -POLE JURIDIQUE- -UNITE COMMISSIONS DE CONCURRENCE- -TROISIEME ETAGE AILE DROITE BOITE POSTALE AMIENS CEDEX 1 ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER Les offres devront être placées sous triple enveloppe cachetée. Elles seront : - soit envoyées par la Poste en Lettre Recommandée ou par tout moyen, au choix du candidat, permettant de donner date et heure certaines de réception et garantissant la confidentialité à l'attention de MONSIEUR LE PRESIDENT D AMIENS METROPOLE, avant les dates et heures fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence, à l adresse suivante AMIENS METROPOLE - POLE JURIDIQUE - - UNITE COMMISSIONS DE CONCURRENCE - - TROISIEME ÉTAGE - AILE DROITE - BOÎTE POSTALE AMIENS CEDEX 1 - soit remises contre récépissé au pôle juridique, unité commissions de concurrence pour la date et l heure fixées dans l'avis annexé au présent règlement. L'enveloppe extérieure sera munie des étiquettes autocollantes fournies avec le cahier des charges faisant figurer AMIENS METROPOLE - TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE DU MUSEE DE PICARDIE à AMIENS Lot 3 Restauration couverture APPEL D OFFRES - NE PAS OUVRIR Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou par envoi postal non recommandé seront refusés ou retournés à leurs auteurs. Les télécopies ne seront pas autorisées pour la remise des offres. Les Chronopost seront acceptés. La première enveloppe portant la mention "Candidature" contiendra : Règlement de consultation Travaux de rénovation extérieure du Musée de Picardie mai

5 1 Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - Présentation d une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché en produisant un engagement écrit de l opérateur économique. 2 Situation juridique - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; - La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; - Une attestation sur l honneur que le candidat est en situation régulière en matière d emploi des personnes visées à l article L du code du travail, pour l année précédant celle de la consultation, en application des articles L et L du même code (les entreprises non assujetties à l emploi de personnes handicapées, devront néanmoins préciser par écrit leur situation) ; une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; qu il a satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; Règlement de consultation Travaux de rénovation extérieure du Musée de Picardie mai

6 qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ; Qu il n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code de commerce et qu il n a pas fait l objet d une procédure de faillite personnelle, au sens de l article L du même code, ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts. Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère seront recevables que s ils sont accompagnés d une traduction en langue française dont l exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux ( soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat ), et dont le nom et l adresse seront indiqués. La deuxième enveloppe portant la mention "Offre" contiendra l'offre. L'offre est constituée de tous les éléments chiffrés : 1) L'Acte d'engagement 2) La D.P.G.F. (décomposition du prix global et forfaitaire) avec indication des taux et montants de T.V.A. (1 exemplaire original et 2 copies) Règlement de consultation Travaux de rénovation extérieure du Musée de Picardie mai

7 ARTICLE 6 : DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE La présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer la candidature et l offre par voie électronique. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme de support papier ou de support physique électronique ; la demande est transmise par fax ou par courrier, les adresses figurant à l article 04 du présent règlement de la consultation. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation par voie électronique ont la faculté de présenter leur soumission (candidature et offre) soit par la voie papier soit par la voie électronique. Cependant, lorsque l offre est envoyée par voie électronique, l envoi d une copie de sauvegarde est autorisé. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» De la même manière que pour le support papier, dans l hypothèse d un envoi sur support physique électronique, les dossiers de candidature et d offre sont présentés séparément, sur des supports distincts, l un comportant les éléments relatifs à la candidature, l autre les éléments relatifs à l offre. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur internet ayant une puissance de chiffrement 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 1 Modalité de téléchargement du dossier de consultation des entreprises Les candidats ont la possibilité de télécharger l avis d appel public à la concurrence, le règlement de la consultation, les cahiers des charges et autres documents et renseignements sur le site internet prévu dans l avis. Un guide d utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l alinéa précédent, les opérateurs économiques s identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d établir de façon certaine une correspondance électronique avec l opérateur économique concerné. RAPPELS : 1. les avis d appels publics à la concurrence en ligne ne sont pas des avis officiels, et seuls ceux du BOAMP et/ou du JOUE et/ou d un journal d annonces légales font foi en cas de discordance. Règlement de consultation Travaux de rénovation extérieure du Musée de Picardie mai

8 2. les documents numérisés ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre, et ces derniers sont les seuls faisant foi. 3. les échanges d information sont sécurisés grâce à l utilisation du protocole https. 2 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers distincts représentant les deux enveloppes «candidature» et «offre», dont le contenu de chacune d elles est précisé à l article 5 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure les deux enveloppes «candidature» et «offre». Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant les deux enveloppes est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel public à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Lorsqu elles ne sont pas accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Un document électronique relatif à une candidature qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l article 52 du code des marchés publics et demander à l opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Un document électronique relatif à une offre qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l article 80 du code des marchés publics. Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. Règlement de consultation Travaux de rénovation extérieure du Musée de Picardie mai

9 Lorsqu une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde ouverte en application des dispositions précitées et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Les dispositions ci-dessus énumérées applicables aux offres transmises par voie électronique sont alors applicables à la copie de sauvegarde. 3 Signature électronique des fichiers Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l opérateur économique au moyen d un certificat de signature électronique de niveau 2, qui garantit notamment l identification du candidat. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à du code civil et du décret n du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant la candidature et l offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d engager la société candidate dans le cadre du marché. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l Etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l adresse suivante : ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES La Commission compétente arrêtera son choix en s'attachant au prix des prestations tel qu il résulte de l acte d engagement et du détail du prix global et forfaitaire. ARTICLE 8 :ATTRIBUTION DU MARCHE Règlement de consultation Travaux de rénovation extérieure du Musée de Picardie mai

10 Le marché ne peut être attribué au prestataire retenu que si celui-ci produit, dans un délai imparti par la personne responsable du marché :. les certificats attestant de sa régularité vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, datant de mois de six mois. un justificatif d inscription au registre du commerce et des sociétés,ou au répertoire des métiers, ou au registre de la profession. une attestation sur l honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L et R du Code du Travail ARTICLE 9 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Les soumissionnaires seront tenus par leur offre pendant un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l'avis. Au-delà de ce délai, les soumissionnaires ne seront plus tenus. ARTICLE 10 : MODE DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Conformément à l article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5% est accordée dès lors que le montant du marché est supérieur à H.T., selon les bases de calcul établies au II de cet article. Dans les conditions fixées à l article 89, le versement de la totalité de l avance est soumis à la constitution d une garantie à première demande. Le taux des intérêts moratoires dus en application de l article 98 du Code des Marchés Publics est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir,augmenté de deux points. Les paiements interviendront au fur et à mesure de l état d avancement des travaux sur présentation des factures, après acceptation par Amiens Métropole, aux conditions des articles 91 à 93 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours ARTICLE 11 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les candidats désirant présenter une offre sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés. Elles s'interdisent donc de les divulguer ou d'en faire un usage autre que celui pour lequel elles sont prévues. Amiens Métropole se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au Dossier de Consultation (D.C.E.), au plus tard, dans un délai de huit (8) jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats qui en seront alors avisés devront les prendre en compte pour la remise de leur offre sans pouvoir, pour autant, élever de réclamation à ce sujet. Règlement de consultation Travaux de rénovation extérieure du Musée de Picardie mai

11 Les soumissionnaires devront faire part de toutes leurs observations sur le Cahier des Charges lors de la remise de leur offre, notamment sur les impossibilités techniques qu'il pourrait y déceler les incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences... ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du Maître d Oeuvre : Atelier GASNIER GOSSART Architectes D.P.L.G. 6, rue Colbert AMIENS Fax Les renseignements de caractère administratif pourront être obtenus auprès du Pôle Juridique Unité Commission de Concurrence Règlement de consultation Travaux de rénovation extérieure du Musée de Picardie mai