CONSEIL MUNICIPAL. Mercredi 12 septembre Contact Victor Dubrulle :

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1 CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 12 septembre 2012 Contact Victor Dubrulle :

2 COMMUNICATION Projet d aménagement : «la Croisée des bois» Conformément au nouveau Plan Local d Urbanisme et dans la continuité de la volonté municipale d adopter un nouveau parti pris d urbanisme, maîtrisant la consommation d espace, s inscrivant dans une vision durable de l avenir du territoire tout en confortant l identité sociale et culturelle de Rambouillet, la ville a initié le projet d aménagement de la «croisée des bois», rue de l étang de la tour. Le site d aménagement de la Croisée des Bois recouvre une superficie de 12,72 ha dont 1,8 ha sont classés en espace boisé classé. Il constitue la 11 ème tranche de l opération «La Clairière». «La Clairière» : plus de 40 ans d histoire à Rambouillet A l origine il existait deux grands hameaux : la Villeneuve et le Pâtis-Grange Colombe. A partir de 1970, durant une période de 15 années, s est créé un nouveau quartier : «La Clairière», sur des terrains acquis à un exploitant agricole rambolitain. Imaginé par M RIBOUD, cette opération a permis la construction de 964 habitations dont 900 pavillons et 64 logements collectifs. Des équipements publics ont également vu le jour : des écoles maternelles, des locaux pour les associations, un gymnase, des terrains sportifs, un point info mairie et un point jeunes ainsi que des surfaces commerciales : réalisation du lotissement de la Drouette, à proximité du hameau de la Villeneuve : construction du quartier de Château Bazin avec 300 pavillons locatifs ou en propriété, près desquels sont venus s implanter le collège Catherine de Vivonne, un gymnase et des terrains sportifs. Plus récemment ont été réalisées les opérations de Clairbois, l Orée de Clairbois en 1998 et le lotissement du Vieil Orme en La Croisée de Bois s inscrit dans la continuité de ce développement. Un projet aéré, mixte à la densité maitrisée 2

3 Le projet comporte 166 lots de terrains à bâtir dont 1 lot est destiné à la réalisation des 20 % de logements sociaux requis par le PLU. La densité du futur quartier sera de 16 logements à l hectare ce qui représente 200 logements. Il comprendra des maisons de ville, des maisons intermédiaires, quelques maisons individuelles et des logements collectifs en locatif social. L accès principal au projet depuis la RD.906 se fera par un rond-point dont les caractéristiques ont été déterminées en concertation avec les services de la ville et du Conseil Général. Son gabarit permettra d absorber aisément un flux complémentaire et constituera un équipement de sécurité pour cette partie de voie en obligeant les usagers à ralentir. Une étude sur les zones boisées a mis en évidence une quarantaine d arbres qui seront préservés, dont les caractéristiques leur permettent d être classés comme sujets remarquables. Il s agit essentiellement de chênes adultes, de quelques alisiers et de quelques charmes de plus petite dimension. Ils seront préservés. Réalisé en concertation avec un comité de suivi Afin d associer riverains, futurs acquéreurs et de répondre aux interrogations qui s étaient exprimées lors de l enquête publique, la ville a souhaité mettre en place un comité de suivi du projet d aménagement. Celui-ci est composé d élus municipaux, de conseillers de quartiers et de représentants d associations (ADRE, association de la Villeneuve, association de l allée des Fougères, collectif des futurs acquéreurs). Le premier comité de suivi s est tenu le 5 mai 2012, il a permis de rappeler les grandes lignes du projet et de donner lecture de l avis du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse consulté sur le permis d aménager. Un deuxième comité de suivi s est tenu le 16 juin 2012, au cours duquel a été présentée l étude de trafic réalisée par le cabinet AED. La présence du Conseil Général a permis de préciser et de confirmer certaines informations données. La circulation dont les circulations douces et la sécurité a fait l objet d une attention particulière. Le troisième comité de suivi s est tenu le 7 juillet 2012, 3

4 Le 20 juillet 2012, un courrier a été adressé par la ville à TEPAC, rappelant l ensemble des demandes répertoriées et leur nécessaire prise en compte dans le permis d aménager en cours d instruction. Le 8 août 2012, TEPAC a répondu point par point et a confirmé les points suivants : - Une densité d opération de 16 logements / ha, soit 200 logements et 20 % de logements sociaux. - Les fonds de parcelles seront plantés en limite des quartiers existants - Le collectif social sera positionné au centre du projet en bordure de la coulée verte. - Les futurs acquéreurs seront soumis à un règlement de construction très encadré - Mise en place de mesures pour éviter la circulation de transit (pas de prolongement direct de la voie d accès vers la Clairière) - 3 accès sur la Clairière sont prévus à la circulation piétonne, cycliste et automobile et une opération de comptage préalable à l ouverture des accès vers la 10 ème sera réalisée. - La prairie le long de la RD.906 est maintenue - Une charte de chantier à faibles nuisances sera mise en place. Réalisé en concertation Avant la délivrance du permis d aménager, la ville a souhaité conformément à ce qui a été présenté lors de la délibération du P.L.U. organiser une consultation publique du 8 au 15 septembre 2012 en mairie de Rambouillet. Des panneaux présentent le projet (plan de composition, plan des voiries, plan de paysagement) et un cahier de concertation est à la disposition du public. Une analyse des observations déposées sera réalisée et si nécessaire des ajustements seront portés au dossier. Après délivrance du permis d aménager un calendrier précis des travaux sera demandé à l aménageur et un «comité de suivi de travaux» sera mis en place durant la phase chantier. 4

5 HABITAT Projet de la Sablière Projet d aménagement OGIC et SEMIR 23 rue Lenôtre / 10 rue de la Sablière A la suite du déménagement des Services Techniques de la ville de Rambouillet, le terrain appartenant à la ville rue de la Sablière a été cédé à la société OGIC pour y construire, en lien avec la SEMIR des logements (secteur libre, sociaux) et une crèche. Le protocole signé le 21 Décembre 2011 répond à trois objectifs majeurs pour la ville de Rambouillet. Des logements de qualité respectant la mixité sociale En premier lieu, la création de logements permettra d agrandir le parc immobilier de la ville tout en garantissant la mixité sociale dans le but de répondre aux attentes de logements des Rambolitains. En effet, la valorisation de l habitat collectif à caractère social constitue un axe important de la politique d habitat conduite par la ville de Rambouillet. Le 7 Mai 2012, la société OGIC et la SEMIR ont déposé un permis de construire pour la réalisation d un programme immobilier en trois phases comprenant 258 logements, 73 logements locatifs sociaux et une micro-crèche à gestion intercommunale. Les logements en accession de l étage 4 à l étage 5 seront construits dans la partie haute du terrain, à l ouest, et les logements locatifs de l étage 2 à l étage 4, côté rue Lenôtre. L accès principal des logements en accession se fera rue de la Sablière et celui des logements locatifs se fera rue Lenôtre. 359 places de stationnements seront réalisées pour l ensemble de l opération dont 75 places pour les logements locatifs sociaux et la crèche. Le lancement commercial de l opération OGIC se réalisera en plusieurs tranches. Pour la première tranche (129 logements),il débutera début octobre avec une information en avant-première aux Rambolitains. 20% des logements (environ 50 lots) seront vendus à tarif préférentiel aux primo accédants, éligibles au prêt à taux zéro (-10%). 5

6 Pendant toute la durée de la commercialisation, un bureau de vente sera installé en face de l opération. L ouverture d une micro-crèche en lien avec la communauté de communes Dans un second temps, il s agira pour la ville de répondre aux besoins d accueil de la petite enfance par le biais de la mise en place d une micro-crèche dans ces mêmes nouvelles constructions. La présence de cette micro-crèche permettra de dynamiser le tissu social local en facilitant la garde d enfant pour de jeunes couples actifs. Un projet s inscrivant dans le respect et la cohérence urbanistique L opération menée par OGIC respectera l intégration dans l environnement et la cohérence urbanistique de l ensemble autour de la construction d habitats individuels et collectifs. L ensemble du projet est soumis à l Architecte des Bâtiments de France. Tout en répondant à des programmes différents, la construction des logements et la construction de la micro-crèche formeront un ensemble cohérent, s harmonisant par leurs volumétries, les matériaux et colorimétrie de leurs façades. L ensemble des espaces extérieurs sera planté, il en sera de même le long de la voie ferrée. 6

7 SERVICES TECHNIQUES ET DEVELOPPEMENT DURABLE Signature d une convention de coordination pour le développement de «l effacement diffus» à Rambouillet Dans le cadre de sa politique de développement durable, attentive au respect de l environnement et à la maitrise de la facture d électricité pour les particuliers, la Ville signe une convention avec l entreprise Voltalis pour équiper les bâtiments communaux ainsi qu une partie des logements privés, sur la base du volontariat, de «boîtier d effacement diffus». La Ville de Rambouillet s est ainsi engagée dans cette politique de réduction de ses consommations électriques dans une double-logique : action en faveur de l environnement et réduction de la facture énergétique. Qu est-ce que «le boîtier d effacement diffus»? Il s agit d un petit boîtier électronique qui mesure la consommation des ballons d eau chaude et radiateurs électriques. Lors des pics de demande d électricité (principalement en hiver), le boîtier opère à de mini-coupures sur ces systèmes de chauffage, imperceptibles par les usagers (ne touchant donc pas à leur confort). Ces mini-coupures permettent de réduire les consommations d électricité et participent à la stabilité du réseau électrique et donc à la prévention des pannes de courant et du recours aux centrales thermiques, génératrices d importantes émissions de gaz à effet de serre. Une politique de réduction des consommations électriques de la ville en faveur de l environnement La Ville de Rambouillet s engage dans une politique environnementale en faveur des économies d énergie qui suppose notamment une meilleure maîtrise par chacun de ses consommations d énergie. Les économies d énergies réalisées à l aide de l effacement diffus permettent d éviter le recours à des productions d électricité d appoint comme les centrales à carburant fossile, et donc une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l ordre de 30%. 7

8 Une politique de réduction des consommations électriques favorables à l allégement de la facture d électricité de la commune et des particuliers La mise en place de ce dispositif «d effacement diffus» devrait permettre de réaliser des économies de l ordre de 5 à 15% sur la facture d électricité. Dans son offre, l entreprise VOLTALIS propose aux citoyens un service gratuit leur permettant, via une plateforme internet, de visualiser leur consommation électrique afin d observer les économies réalisées, mais également, de les sensibiliser aux réductions de consommations en leur montrant l efficacité des éco-gestes. L installation de ce boîtier est entièrement gratuite pour la Ville et pour les habitants car VOLTALIS est rémunérée par RTE (réseau de transport d électricité, filiale d EDF) à chaque réalisation d effacement. Ce dispositif, un véritable allié pour les professionnels de l électricité locaux D après les statistiques de l INSEE, près de foyers à Rambouillet sont chauffés à l électricité ce qui pourrait induire autant d interventions d électriciens, pouvant être réalisées par des artisans locaux (Voltalis pourra dispenser une formation aux électriciens volontaires). Ce dispositif aura des répercussions positives sur le travail de ceux-ci. Un travail déjà débuté sur les bâtiments communaux, bientôt effectif pour les Rambolitains Après une visite technique des bâtiments communaux en juillet, la société VOLTALIS intervient actuellement dans la vingtaine de locaux chauffés à l électricité pour les équiper du boîtier d effacement diffus. A partir du 20 septembre, les Rambolitains chauffés au tout électrique et intéressés par ce dispositif pourront également être équipés gratuitement en contactant les services techniques de la Ville ou l entreprise VOLTALIS. 8

9 Prix et qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement Rapport annuel 2011 L année 2011 a été une année importante dans le cadre de la gestion municipale de l eau et de l assainissement, la priorité a été donnée à la poursuite des actions menées afin de promouvoir le développement durable autour notamment d une consommation d eau plus modeste entrainant une maitrise du coût global de la facture d eau des particuliers comme des entreprises. Dans cette perspective et pour assurer une qualité optimale, la ville a poursuivi son plan d investissement quadriennal de près de 11 millions d de travaux en plus de celui du SYMIPERR qui réalise 3 millions de travaux et de la mise aux normes européennes de la station d épuration et de son entretien par le SIRR (5,6M ). Suite à la remise en concurrence du contrat d affermage de l eau potable, un nouveau délégataire a été retenu, la société Lyonnaise des eaux. Un service spécifique, au sein de la direction des services techniques et du développement durable a été créé : le service hydraulique eau et assainissement pour assurer un suivi et un contrôle indépendant. L année 2012 s inscrit dans la continuité des efforts engagés avec le lancement d une campagne pluriannuelle de sensibilisation et d information à la mise en place de dispositifs domestiques et industriels de maitrise de la consommation de l eau. Une journée porte ouverte est prévue le 20 octobre prochain rue des Eveuses pour permettre aux habitants de visiter les installations et de trouver des réponses aux sujets importants en matière d eau potable. L ensemble de ces actions s inscrit dans le cadre du Schéma Directeur d alimentation en eau potable. Le schéma directeur permet de donner une vision globale des besoins en eau en cohérence avec le développement équilibré de la commune. Il s articule autour de quatre enjeux : la mobilisation des ressources en quantité suffisante pour couvrir les besoins des abonnés, la garantie pour les abonnés d une eau potable conforme aux nomes de qualité définies par la réglementation, la garantie de la continuité des services, la préservation de la ressource et le contrôle des prestataires. 9

10 Conformément aux articles L à 3 du Code général des Collectivités territoriales, la Ville de Rambouillet présente, comme chaque année, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement pour l année L eau à Rambouillet : des volumes importants, une plus grande autosuffisance. ; La ville de Rambouillet a assuré et coordonné la production et la distribution de m cubes en m cubes ont été produits à Rambouillet par trois forages situés rue de la Fosse Jean (P5), rue de château d eau (P6) et rue du Vieil Orme (P7) m cubes ont été importés en provenance du SIAEP d Ablis, du SYRIAE et du SIAEP de la forêt de Rambouillet. A noter une augmentation des clients entre 2010 et 2011 essentiellement due à une individualisation des compteurs En 2011, la production a progressé de 4,2 %, l importation a baissé de 5,6 % renforçant l autosuffisance en eau de la ville qui sera atteinte lors de la mise en service des forages de la Saradinerie. des volumes consommés dans une démarche responsable Le rapport constate une baisse significative de la consommation en eau entre 2006 et 2011 passant ainsi de 186 à 157 mètres cubes par abonné domestique signe d une maitrise.. Avec un constant souci de la qualité... Afin de garantir en permanence une eau de bonne qualité aux consommateurs sur l ensemble de l agglomération, une surveillance sanitaire stricte est réalisée tant par le prestataire dans le cadre d autocontrôles que par le service de contrôle officiel de l état sous l autorité du préfet : le Service Santé Environnement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (devenu ARS). Ce service est chargé de suivre d une manière inopinée la qualité de l eau de sa ressource jusqu au robinet du consommateur. Ainsi en 2011, 2515 contrôles ont été effectués par l ARS et 1228 par le prestataire. 10

11 Eau et assainissement Concernant l eau et l assainissement, de nombreuses communications ont été faites (cf Rambouillet Infos n 235, conseils municipaux, presse locale) et une journée Portes Ouvertes est programmée le samedi 20 octobre au puits et à l usine des Eveuses rue des Eveuses (9h30 à 17h30). Il faut rappeler les choix faits par la ville en matière d assainissement et d eau : - mise aux normes (réseaux, traitement) - maitrise locale de l eau potable (ressources notamment avec le SYMIPERR - Syndicat Mixte de Production d'eau potable de la Région de Rambouillet : puits de la saradinerie bientôt en service) - des coûts élevés, conséquences du fait des investissements considérables (réseaux, usine de traitement et mise aux normes européennes de la station d épuration de Guéville Gazeran (5,6 M), soit 20,6 M au total. Il y a vingt ans, se posait la question de la ressource en eau et de sa gestion (rappel du rapport Saint-Pierre). L eau a un coût, il faut poursuivre l effort de recherche, de qualité et de réduction de la consommation (campagne «Mieux d eau, Moins d eau»). Des travaux ont été faits et d autres restent à faire et naturellement les coûts induits, notamment pour le développement durable et l environnement sont répercutés sur la consommation des usagers qui elle a baissée de 16 % en 6 ans, ce qui est un progrès significatif, celle de certaines industries a baissé de + de 50 %. Actuellement, nous sommes arrivés à une eau de bonne qualité, les contrôles l attestent, ce qui n était pas tout à fait le cas il y vingt ans! La ville connaissait alors des menaces de fermeture de puits et des problèmes de qualité d eau. Aujourd hui, nous maitrisons les produits phytosanitaires. Il demeurera à traiter le dossier des eaux pluviales de surverse avec le SIRR et à équiper certains sites non communaux de moyens d épuration autonome. Gérard LARCHER. 11

12 De nouvelles règles tarifaires pour les transports publics de la ville de Rambouillet Dans le cadre de sa politique des transports publics, la ville de Rambouillet a la volonté de développer les transports en commun pour un maximum de Rambolitains, quelque soit leur âge et leur situation sociale. Pour harmoniser les pratiques tarifaires et faciliter le transport en Ile-de- France, le STIF (syndicat des transports d Ile-de-France) a décidé de substituer les titres locaux par des titres régionaux correspondants à la gamme tarifaire francilienne, depuis le 31 Août La substitution des titres locaux nécessite de passer des avenants afin de modifier la convention partenariale et le contrat de type 2 établis entre le STIF la collectivité et la société Véolia. En effet, les bénéficiaires du «ticket jeune» et du «titre sénior» vont devoir s orienter vers l achat pour les premiers d une carte Imagine R à partir du 1 er septembre 2012 et pour les seconds vers le dispositif «Pass local». Une carte économique pour les jeunes de moins de 26 ans Qu est ce que la carte «Imagine R»? Il s agit d une carte permettant de voyager en semaine à volonté du domicile jusqu à l établissement scolaire ainsi que le week-end, les vacances scolaires et jours fériés. Ce forfait est valable 1 an. 12

13 Comment y souscrire? Pour obtenir ce titre de transport, il faut avoir moins de 26 ans, être scolarisé et être domicilié en Ile-de-France. Pour y souscrire, il faut se présenter dans l'un des points de vente ou guichets OPTILE, RATP, SNCF Transilien. Ce titre de transport est le plus économique pour les voyageurs réguliers. Le ticket jeune était au prix de 3,55 pour aller jusqu à la zone 3 et ne pouvait être utilisé que le week-end ou jours fériés. La carte imagine R devient rentable au bout de 88 voyages, et cette carte est utilisable toute la semaine et dans chaque moyen de transport (bus, métro, train). Le «Pass Local», un nouveau titre de transport pour senior à Rambouillet Qu est ce que le «Pass Local»? Il s agit d un titre de transport représentant une réserve illimitée de tickets utilisables uniquement par le titulaire du «pass» sur le réseau urbain prévu dans le contrat. La ville de Rambouillet a décidé de faire bénéficier du «Pass Local», personnes ayant auparavant recours aux titres de transport senior pour l année Ce titre sera vendu en 2012, 163,90 HT. Ce «pass local» à valeur transitoire est valable jusqu au 31 décembre 2012, le STIF et la ville de Rambouillet réfléchissent pour mettre en place une solution pérenne pour les utilisateurs de ce «pass» sur un support navigo. Qu est ce que la carte Navigo? Il s agit d une carte à puce qui permet aux valideurs de passer plus vite. Elle procure un gain de temps, et la carte Navigo est gratuite. Pour l obtenir, il faut demander un formulaire aux guichets RATP ou SNCF. 13

14 Communication Prise en compte de l Agenda 21 par la CCPFY dans le cadre du Plan Energie Climat : La Communauté de Communes Plaines et Forêts d Yvelines a décidé de mettre en place, dans les trois ans à venir, un Plan Climat Energie Territorial (PCET) visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Le PCET est un programme d actions élaboré en partenariat avec tous les acteurs institutionnels, économiques et associatifs du territoire. La première étape de ce PCET a été engagée avec notamment la désignation d un chargé de mission et des actions de sensibilisation auprès des élus, des agents de la CCPFY et des entreprises du territoire. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, dite «Grenelle 2», prévoyant que le plan climat territorial est un des volets des agendas 21 intercommunaux, une réflexion a été engagée afin que celui engagé par la ville de Rambouillet devienne intercommunal. Cette réflexion devrait aboutir sur une proposition de modification statutaire en ce sens d ici à la fin de l année La ville de Rambouillet poursuivra son engagement en matière de développement durable. Cette décision s accompagnera d un transfert partiel du chargé de mission Agenda 21 recruté par la ville de Rambouillet selon des modalités qui font l objet d un dialogue entre les services de la ville et les services de la Communauté de Communes. 14

15 Stationnement à Rambouillet et Bus Electrique, Dans le cadre de la politique de stationnement et de renforcement des transports collectifs et doux, la Ville de Rambouillet à compter du 2 Novembre inaugurera une nouvelle ligne de transport collectif à Rambouillet, par micros-bus électriques desservant l hyper-centre et fera évoluer ses tarifs de stationnement. R Bus : Mise en place d une nouvelle ligne sur l hyper centre de Rambouillet avec des Microbus électriques Cette nouvelle ligne desservira quelques arrêts existants de la ligne V (pour sa partie centre ville) ainsi que de nouveaux arrêts : - Futur Pôle de spectacles, - CCAS, - Médiathèque. Elle verra la mise en service de deux microbus électriques, adaptés au centre ville. 28 correspondances quotidiennes sont prévues avec un cadencement toutes les 20 à 30 minutes de 8 h 25 à 19 h 25 (9 h 40 et 16 h 12 pour la ligne V). Développement des modes de déplacements doux : baisse des tarifs pour le parc à vélos Séquoïa, hausse maîtrisée pour le stationnement sur voirie et pour les parkings souterrains Le schéma local de déplacement en cours d élaboration prévoit de donner une place importante aux modes de déplacements doux, notamment au vélo. Dans cette perspective, la cohérence du réseau sera amenée à être renforcée afin d en faciliter l usage pour les cyclistes. D ores et déjà, la ville s engage à mettre en œuvre des moyens pour favoriser la pratique du vélo autour d un programme «circulations douces» à hauteur de par an pendant 4 ans autour de la création de bandes cyclables, zone 30 ou espaces partagés et de créations de stationnements ou d abris à vélo en ville, autour de la gare ou des écoles. 15

16 L abonnement du parc à vélos Séquoïa coûtera 10 annuellement ou 1 euro par mois, au lieu de 30,00 par semestre ; les tarifs de stationnement de voirie connaîtront à compter du 2 Novembre leur première hausse depuis Janvier 2002 (cf. tarifs en annexe). La tarification des parkings souterrains évoluera également (cf. annexes). Ils resteront maîtrisés par rapport aux autres villes de notre département. Ainsi, à titre de comparaison, une heure de stationnement coûtera 90 cts d au parking de l Hôtel de Ville contre respectivement 1 à Mantes-la-Jolie et 1,80 à Versailles. L abonnement mensuel 24/24 coûtera 50 au parking de l Hôtel de Ville contre 61 à Mantes la Jolie et 111,00 à Versailles. De nouveaux dispositifs pour faciliter la vie des rambolitains - Afin de faciliter la vie des rambolitains une réflexion a été engagée en partenariat avec Vinci Park pour mettre en place le paiement du stationnement de voirie par téléphone. Pour les abonnés au parking souterrain, une application mobile sera proposée afin d être informé de la disponibilité des places dans les parcs de stationnement. - Par ailleurs un tarif spécial covoiturage sera proposé au Parc de Séquoia au début Des sas cyclables pour un meilleur partage de la rue Seize SAS cyclables ont été créés cet été dans la ville. Ces aménagements, réservés aux cyclistes, sont matérialisés par un vélo dessiné entre le passage piétons et la ligne d'arrêt des véhicules à un feu de signalisation. Ils permettent aux cyclistes de se placer devant les autres véhicules pour démarrer en toute sécurité et éviter de respirer les gaz d échappement émis par les véhicules motorisés. Avis aux automobilistes : avancer sur un sas cyclable lorsque le feu est rouge revient à le griller et les expose à une contravention de 4 e catégorie (90 ) et à un retrait de trois points sur le permis de conduire. Ces derniers se doivent donc d être particulièrement attentifs pour respecter cette signalisation et favoriser ainsi la sécurité des cyclistes et le partage de la rue. Automobilistes, respectez les! Cyclistes, utilisez les! 16

17 ANNEXE Voirie de Rambouillet Tarifs en euro Tarif horaire depuis le 28/01/2002 a partir du 1/10/2012 Zone Longue durée 1h 0,80 0,90 2h 1,50 1,70 24h 2,50 2,90 semaine 8,00 9,00 mois par parc-fiche 32,00 33,00 Carte Piaf 25,00 25,00 Minimum de perception de 30 minutes 0,50 0,60 Zone courte durée 1h 0,80 1,00 2h 1,50 1,80 3h 3,00 3,20 Minimum de perception de 30 minutes 0,50 0,60 PARC VELOS Tarif Tarif Tarif abonnement 01/09/ /10/2012 Mensuel 1,00 Semestre 30,00 Annuel 10,00 17

18 PARC SEQUOIA PARC SEQUOIA Tarif Tarif Tarif horaire 01/09/ /10/2012 1h 1,00 1,00 2h 1,70 1,70 3h 2,30 2,30 4h 2,40 2,40 5h 2,50 2,70 6h 3,40 3,60 7h 3,50 3,80 8h 3,60 4,00 8h à 11h 6,00 8h à 12h 7,00 11h à 16h 7,00 16h à 24h 16,00 12h à 24h 17,00 Carte hebdomadaire 15,00 18,00 Ticket perdu /jour de présence du relevé 15,00 18,00 Abonnement Rambolitain 24/24 en TTC Mensuel 35,00 36,00 Trimestriel 105,00 107,50 Annuel 415,00 425,00 Prelevement mensuel automatique 32,00 33,00 Abonnement extérieurs 24/24 en TTC Mensuel 49,00 50,00 Trimestriel 145,00 148,50 Annuel 560,00 573,50 Prelevement mensuel automatique 45,00 46,00 18

19 PARC PRAIRIE (clos et réaménagé) Tarif Tarif Tarif horaire 01/09/ /10/2012 1h 1,00 1,00 2h 1,70 1,70 3h 2,30 2,30 4h 2,40 2,40 5h 2,50 2,70 6h 3,40 3,60 7h 3,50 3,80 8h 3,60 4,00 8h à 11h 6,00 8h à 12h 7,00 11h à 16h 7,00 16h à 24h 16,00 12h à 24h 17,00 Carte hebdomadaire 15,00 18,00 Ticket perdu /jour de présence du relevé 15,00 18,00 Abonnement Rambolitain 24/24 en TTC Mensuel 35,00 36,00 Trimestriel 105,00 107,50 Annuel 415,00 425,00 Prelevement mensuel automatique 32,00 33,00 Abonnement extérieurs 24/24 en TTC Mensuel 49,00 50,00 Trimestriel 145,00 148,50 Annuel 560,00 573,50 Prelevement mensuel automatique 45,00 46,00 Les tarifs appliqués sont les mêmes qu'au parc Sequoïa. PARC VIGNES PARC VIGNES Tarif Tarif Tarif horaire 01/09/ /10/2012 1h 0,80 0,90 2h 1,00 1,20 3h 2,20 2,50 4h 2,80 3,00 5h 3,00 3,30 6h 4,00 4,50 6h à 12h 4,00 5,00 12h à 24h 6,00 7,00 Carte hebdomadaire 18,50 18,50 Ticket perdu /jour de présence du relevé 15,00 15,00 Abonnement 24/24 en TTC 19

20 Mensuel 49,00 50,00 Trimestriel 141,00 144,00 Annuel 515,00 525,00 Prelevement mensuel automatique 45,00 47,00 Abonnement jour (7h - 21h) en TTC Mensuel 39,00 40,00 Trimestriel 115,00 118,00 Annuel 410,00 418,00 Prelevement mensuel automatique 36,00 37,00 20

21 PARC HOTEL DE VILLE PARC HOTEL DE VILLE Tarif Tarif Tarif horaire 01/09/ /10/2012 1h 0,80 0,90 2h 1,00 1,20 3h 2,20 2,50 4h 2,80 3,00 5h 3,00 3,30 6h 4,00 4,50 6h à 12h 4,00 5,00 12h à 24h 6,00 7,00 Carte hebdomadaire 18,50 18,50 Ticket perdu /jour de présence du relevé 15,00 15,00 Abonnement 24/24 en TTC Mensuel 49,00 50,00 Trimestriel 141,00 144,00 Annuel 515,00 525,00 Prelevement mensuel automatique 45,00 47,00 Abonnement jour (7h - 21h) en TTC Mensuel 39,00 40,00 Trimestriel 115,00 118,00 Annuel 410,00 418,00 Prelevement mensuel automatique 36,00 37,00 21