MAIRIE DE LANGENSOULTZBACH. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 mars COMPTE RENDU

Transcription

1 MAIRIE DE LANGENSOULTZBACH SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 mars COMPTE RENDU Sous la présidence de M. Jacques LOBSTEIN, Maire Présents : tous les membres - sauf MM. MORI Richard - HEINRICH André - SOMMER Sébastien (absents excusés) ORDRE DU JOUR. 1. Approbation du compte rendu de la séance du 29 janvier Mme SUSS Nicole (absente lors de la séance du 29/01/2009) et M. FULLENWARTH Charles s'abstiennent sur la proposition d'extension de la zone INA 1 situé au lieu-dit Obere Kiss (point 2 du compte rendu du 29 janvier 2009). Monsieur le Maire rappelle que l'intervention de M. DEMOULIN portait uniquement sur la zone INA1 mais que pour l'instant aucun choix n'avait encore été fait sur la zone à urbaniser. En dehors du fait que la commune n'est pas propriétaire des lieux, la zone INA 1 présente cependant les meilleures conditions de viabilisation pour une mise à disposition rapide des terrains de constructions aux demandeurs intéressés. 2. Compte administratif et compte de gestion Année Après présentation de la situation financière de la commune, le conseil municipal approuve le compte Administratif 2008 comme suit : COMMUNE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Excédent Déficit Le résultat du compte administratif sera affecté comme suit : - apurement du déficit d'investissement report du solde de l'excédent sur l'exercice

2 Compte de gestion 2008 : les écritures et le résultat du compte de gestion établi par la Trésorerie sont en tous points identiques à ceux du compte administratif de la commune. Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2008 établi par Mme le receveur municipal. 3. Examen des offres pour des travaux au terrain de football. Le Maire informe l'assemblée que le Football club de Langensoultzbach sollicite la commune pour effectuer des travaux de rénovation et de sécurisation du terrain de football. Le terrain municipal, propriété communale, est géré et entretenu par l'association FCL. Le projet consiste à mettre en place des pares ballons, à remplacer la main courante et à acquérir de nouveaux équipements (buts, bancs de touche, ) Le conseil municipal décide d'approuver le projet et charge le Maire de solliciter les subventions du Conseil Général et du Fonds d'aide au Football Amateur. Un cahier des charges sera rédigé et transmis à plusieurs entreprises. Les différentes offres seront examinées lors d'une prochaine séance. 4. Examen des offres pour le réaménagement de l'école et de la salle socioculturelle. Le projet comporte une phase de mise en conformité (tableaux et circuits électriques accès handicapés), une phase de réhabilitation (restructuration des espaces sanitaires, changement de certains revêtements de sol et carrelage) ainsi qu'une phase de création (préau, extension de la salle pour mise en place d'une scène). Trois architectes ont été consultés pour évaluer sommairement le coût de cette opération. (le montant estimatif des travaux se chiffre aux alentours de HT). Monsieur le Maire propose aux conseillers de mener une réflexion sur le choix du maître d'œuvre auquel on soumettra le projet de réaménagement et le montage du dossier.

3 5. Examen des offres pour la réfection du mur de soutènement dans la rue principale. Monsieur le Maire propose de poursuivre le programme de réfection des murs de soutènement du village. Le Conseil municipal, après délibération, approuve la réfection et la consolidation en grès des Vosges du mur de soutènement dans la rue principale à la hauteur de l'immeuble n 57 et, après examen des différentes offres, confie les travaux à l'entreprise SUSS Constructions de Langensoultzbach pour un montant HT de uros. Il charge le Maire de solliciter les aides financières du Département pour ce type d'opération. 6. Examen des offres pour le réaménagement des placettes Ohlmühle et Chamborêt. Le Maire rappelle que les travaux d'assainissement (COCOM) ont détérioré la placette Ohlmühle ; son réaménagement consiste principalement à revoir l'aspect paysager (vallonnements plantés et engazonnement). Il informe qu'une participation de a été négociée avec la Communauté des communes pour la réfection de cette placette. A la place Chamborêt, le réaménagement consiste à régénérer et tailler le massif de plantation existant et à remplacer quelques espèces ayant succombé. Le Conseil municipal approuve le réaménagement des placettes et, après examen des offres de prix, attribue les travaux à l'entreprise BONNE Eric de Baerenthal pour un montant de uros HT Le Maire informe de la nécessité de revoir les différents espaces verts de la commune et propose de faire procéder à un entretien complet avec régénération, taille et remplacement si nécessaire, des plantations des divers espaces verts de la commune (accès musée, entrée salle polyvalente, monument aux morts, fontaine rue des Frères, ). Les travaux sont confiés à l'entreprise BONNE Eric de Baerenthal pour un montant de HT Avant la réfection de la toiture de l'église et pour des raisons de sécurité et de dégâts causés, le Maire préconise l'abattage du tilleul situé à côté de l'église paroissiale. Le Conseil municipal, après discussion, approuve cette action. D'autres travaux de taille et d'élagage sont prévus rue des Vignes (deux tilleuls) et rue de Froeschwiller à la hauteur de l'immeuble n 32. Le Maire présente à l'assemblée plusieurs offres de prix. Après délibération, les travaux sont confiés à l'entreprise TUSSING Marc de Wissembourg pour un montant de HT.

4 7. Etude diagnostic pour l'eglise. La paroisse fait part de la nécessité de rénover et restaurer l'intérieur de l'église (chauffage, bancs, autel, ). Le Maire informe l'assemblée que le Conseil Général soutient les collectivités dans les efforts d'entretien des édifices de culte en proposant de subventionner une étude diagnostic permettant de bénéficier d'un état des lieux précis et de programmer certains travaux en fonction des urgences et ou des nécessités. Cette étude est subventionnée par le Conseil Général à hauteur de 80 % du coût plafonné à HT. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve la réalisation d'une étude diagnostic de l'église paroissiale et lui demande de solliciter les aides du Département pour cette opération. 8. SDEA : information sur le prix et la qualité de l'eau du robinet. Le Maire fait part d'une plaquette d'information sur la qualité de l'eau du robinet pour l'année L'eau produite et distribuée à Langensoultzbach est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur. Par ailleurs, le maire informe des nouveaux tarifs " Eau " fixés à compter du 1 er janvier 2009 : 1.15 /m3 pour la redevance et 15 /an pour la part fixe. 9. Divers. Cotisations 2009 CNAS (Comité National d'action Sociale) : Suite à l'adhésion de la commune au CNAS et à la Garantie Obsèques, le conseil municipal approuve les cotisations 2009 comme suit : - Garantie Obsèques Cotisations CNAS Régularisation TOTAL Le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord propose une journée " marteloscope " destinée à ceux qui souhaitent mieux connaître les multiples critères pris en compte par les forestiers lors des opérations de martelage. Cette journée se déroule le samedi 4 avril Les personnes intéressées sont priées de s'inscrire avant le 25 mars prochain au secrétariat de la Mairie qui transmettra.

5 Le Conseil municipal approuve la révision de la redevance pour le dépôt de déchets de la carrière Staub en forêt communale. Pour 2009, elle est ainsi fixée à /an. Monsieur le Maire soumet à l'assemblée une demande de MM. BRACONNIER et KAISER Mickaël pour la mise à disposition d'un terrain (rue de Froeschwiller) pour le stockage de bois. Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette requête. M. HISSLER Mario rend compte de la réunion ONF qui avait lieu à Mattstall pour sensibiliser les communes forestières au problème d'écorçage des arbres par le gibier. La forêt communale de Langensoultzbach est également touchée, les solutions pour remédier à ce phénomène restent vaines. M. FULLENWARTH Charles fait part de sa participation à l'a.g. du SILE qui avait lieu le 17 février M. FULLENWARTH demande d'examiner la possibilité de déplacement des conteneurs Huile et Verres qui sont situés dans la cour de l'ancienne école rue du Moulin. Il signale également les nuisances sonores et dégâts occasionnés aux riverains de la rue des Frères lors de la déviation mise en place du 16 février au 09 mars M. MEYER Jean-Pierre propose de prévoir une place de retournement dans la rue du Moulin et éventuellement acquérir un terrain à cet effet. Informations : Les prochaines réunions prévues sont fixées comme suit : - le 25 mars 2009 à 18 h CCAS - le 25 mars 2009 à 18 h 30 Commission des Finances - le 27 mars 2009 à 20 h 00 Conseil Municipal (séance budgétaire) Le 16 avril 2009 aura lieu le palmarès du Fleurissement ainsi qu'une cérémonie d'honorariat du Maire sortant. Pour copie conforme. Langensoultzbach, le 10 mars Le Maire Jacques LOBSTEIN