SRCAE/Efficacité énergétique dans les projets de territoire : Synthèse

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1 SRCAE/Efficacité énergétique dans les projets de territoire : Synthèse Contexte : L'une des vocations du SRCAE (projet de décret) sera de formuler, à partir des orientations en matière de GES, de qualité de l'air et de production ENR, des recommandations sur la mobilité et l'offre de transport, l'organisation du territoire et des formes urbaines (maîtrise de la mobilité par des politiques d'aménagement et d'urbanisme permettant une meilleure répartition spatiale des activités et des logements). Le groupe de travail "efficacité énergétique dans les projets de territoire" réuni au 2ème semestre 2010 a réalisé le diagnostic régional urbanisme/déplacements et a mis en évidence des pistes d'amélioration pour l'organisation territoriale (CETE de Lyon prestataire). Cette première phase de diagnostic/définition du potentiel est destinée à préparer l'exercice global de scénarisation 2020 et 2050 qui débutera en Principaux résultats : 1) Diagnostic de la mobilité en Rhône-Alpes (mobilité = les déplacements par jour et par personne, les distances parcourues, la répartition modale) Les "catégories" de mobilité les plus significatives au regard des enjeux énergétiques et de limitation des émissions de GES sont la mobilité interurbaine et la mobilité domicile-travail. Déplacement des voyageurs : --> lien fort entre densité et pratiques de mobilité : la répartition modale (déplacements selon les différents modes de transport) et les distances moyennes parcourues des habitants d'un territoire sont très liées au degré d'urbanisation. Les grandes agglomérations Lyon et Grenoble connaissent depuis 2005 une inflexion dans la répartition des modes de transport : avant 2005 la tendance était à l'augmentation de la part modale des VP, depuis 2005, l'usage de la voiture particulière diminue). Dans le reste de la région, la tendance est à l'augmentation des distances parcourues (périurbanisation) et la stagnation de la part modale TC. --> l'offre régionale de transports en commun interurbains (2500km de lignes ferroviaires TER exploitées est en forte augmentation (hausse de +11% des trains kilomètres et +67% des cars/kilomètres entre 2002 et 2008). Transport de marchandises : --> les distances de déplacement pour le transport intérieur de marchandises continue d'augmenter. En Rhône-Alpes, les flux intra régionaux représentent 50% de la totalité des flux et ont émis 1750 tonnes de CO2 en 2008, --> le transport des marchandises en ville représentent en moyenne nationale 9 à 15% des déplacements des véhicules en agglomération, Mobilité touristique : - Rhône-Alpes est la 2ème destination touristique des français (sports d'hiver et tourisme vert) et les déplacements se font prioritairement en voiture (80%), --> pour les sports d'hiver, la part modale du train est déjà élevée et les contraintes de capacité limitent le potentiel de gains. La marge de progression se situe pour le tourisme vert et compte tenu de la forte part modale de la voiture.

2 Rhône-Alpes, une région à forte composante urbaine et des espaces ruraux encore présents, qui dispose de deux atouts forts : - une excellente couverture du territoire par des périmètres de transports urbains : 22 PTU regroupant plus de la moitié de la population - une excellente couverture du territoire par le réseau ferré : plus de 83% de la population est située à moins de 15 minutes en voiture d'une gare TER. Typologie des territoires en Rhône Alpes Région Rhône Alpes et aires de chalandises des gares Source Région Rhône Alpes, SRST 2008

3 --> Perspectives pour le SRCAE : pour mémoire, les leviers mobilisables dans les PDU sont : valoriser les modes doux et les transports en commun, adapter les infrastructures routières, stationnement, plan de mobilité, recentrer la ville La déclinaison des deux macros objectifs - diminution de 5 points de la part modale de la voiture et stabilisation des distances parcourues - à différentes échelles (régionale, départementale et urbaine) sur les territoires de la région permettrait la réduction de 20% des émissions de GES liées au transport de voyageurs à l'échéance Les gains attendus en terme de diminution des émissions seront particulièrement importants pour les déplacements longue distance et les déplacements courtes distances dans les agglomérations de moins de h (part importante des distances parcourues au niveau régional). 2) Les leviers d'actions pour les projets de territoire : --> élaboration d'une grille de 23 leviers au croisement des enjeux de l'urbanisme et des transports, dans l'objectif de réduction des émissions de GES et de gain en efficacité énergétique dans les projets de territoires. Ces leviers sont regroupés en trois catégories : (pour chacun des leviers, exposé des principes, déclinaison territoriale, diagnostic en Rhône-Alpes et potentiels d'amélioration) - organiser le territoire pour réduire les consommations énergétiques dues aux déplacements, - organiser le territoire pour réduire les consommations énergétiques dues à la construction et au tissu bâti - développer le territoire dans des configurations à faible consommation énergétique. Diminuer le nombre de déplacements Diminuer les distances parcourues Favoriser un mode peu consommateur Réduire les consommations du mode routier Réduire les consommations énergétiques liées aux bâtiments existants Limiter les consommations liées aux constructions neuves A/ Déplacements voyageurs quotidiens A1/ Optimiser les réseaux existants des NTIC et accompagner leur usage A2/ Polariser le développement sur des centralités B/ Déplacements marchandises B1/ Favoriser les productions distribuées localement (agriculture, déchets, carrières) A3/ Organiser la proximité géométrique des tissus urbains A4/ Renforcer la mixité fonctionnelle B2/ Organiser le transport routier de marchandises A4/ Renforcer la mixité fonctionnelle A5/ Organiser développer l'offre B3/ Organiser développer l'offre alternative à la voiture individuelle alternative au transport routier de et l'intermodalité marchandises C/ Déplacements voyageurs occasionnels C1/ Renforcer les aménités urbaines vertes C1/ Renforcer les aménités urbaines vertes C2/ Organiser développer l'offre alternative à la voiture individuelle pour l'accès aux produits touristiques A6/ Réduire l'usage de la voiture individuelle, du fret routier et de l'avion A7/ Développer la demande à l'offre B4/ Développer la demande à l'offre alternative à la voiture individuelle : alternative au transport routier de densité autour des gares et autres marchandises : densité autour du fret transports collectifs non routier A8/ Réguler les vitesses et les accès routiers pour réduire les consommations A9/ Favoriser l'usage de procédés technologiques de transport routier moins consommateurs Bâtiments d habitat Bâtiments d activités D1/ Inciter à la réhabilitation du parc de bâtiments existants D3/ Inciter les activités fortement consommatrices à la réduction de leur consommation D4/ Conditionner l'urbanisation de certains secteurs à l'atteinte de performances des constructions en termes de consommation énergétique D5/ Accompagner l'implantation d'activités à forte consommation d'énergie Tissu urbain D2/ Optimiser les réseaux publics D2/ Optimiser les réseaux publics D6/ Favoriser la conception bioclimatique de l'urbanisation E1/Développer des tissus urbains combinant les leviers A, B, C, D E2/ Développer les territoires qui ont ou peuvent acquérir une structure propice à de faibles consommations d'énergie et limiter les développements des territoires dont la structure est propice à de fortes consommation d'énergie en déplacements

4 --> ébauche de hiérarchisation des leviers pour l'organisation territoriale par le groupe de pilotage, en résonance aux macros-objectifs de stabilisation des distances parcourues et de réduction de 5 points de la part modale de la voiture (proposition à conforter/améliorer lors d'une mise en débat avec les collectivités conjuguée à une évaluation des résultats des actions mises en oeuvre -méthode, outils et indicateurs-) - levier A2/polariser le développement sur des centralités existantes (seuil d'identification des centralités?, lien centralité et niveau de desserte en transport en commun?) - levier A4/renforcer la mixité fonctionnelle, - levier A5/organiser, développer l'offre alternative à la voiture individuelle et l'intermodalité, - levier B2/organiser le transport routier de marchandises, Bonne efficacité A3/A9/B1/B2/D2 Faible efficacité A1/D3/D5 A2/A7/A8/D1/D4/D6/E2 Efficacité du levier proposé A4/A5/A6/B3/B4/C1/C2 Gain faible Gain fort Gain GES du levier proposé --> favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir le projet de territoire : levier E1/développer des tissus urbains combinant les leviers A, B, C, D. Une trentaine de projets en Rhône-Alpes ont été retenus en réponse à l'appel à projets national ECOQUARTIERS (Plan ville durable) et à l'appel à projets régional "quartiers durables". --> les potentiels d'amélioration de l'efficacité énergétique ont été abordés par la définition de premières pistes pour décliner chaque levier au travers d'objectifs chiffrés, de moyens et de niveaux d'acteurs concernés -Etat au niveau régional, Région Rhône-Alpes et collectivités locales-. --> articulation des leviers à la démarche intégrée SRCAE Pour articuler ces différents leviers entre eux au profit d une cohérence territoriale et d une amélioration de l efficacité énergétique, c est l articulation entre : une armature urbaine (polarités) ; une armature de déplacements (lignes structurantes de transport en commun et en fret non routier) une armature économique (principaux pôles économiques) ; qui permettra la réduction des consommations de transport. C est aussi une articulation dans le temps et dans la transversalité des politiques publiques. --> mieux articuler les politiques d'urbanisme et de transport pour limiter les GES : - avec des SCoT plus prescriptifs et déclinés dans les PLU qui comportent des volets "déplacements et stationnements" contraignants l'usage de la voiture, des SCoT contractualisés dans le temps, - avec des stratégies déplacements/infrastructures à long terme articulée aux politiques d'habitat et de densification des formes urbaines (intensification urbaine sur les axes de TCSP - contrats

5 d'axe-), - avec l'élaboration de politiques foncières anticipatrices en accompagnement des stratégies territoriales. Dans les agglomérations bénéficiant d'un réseau de TC, rentabiliser le coût du portage foncier par la collectivité (anticiper l'urbanisation en interface avec les programmes de TC générant de la plus valu foncière), - avec le renforcement de la concertation entre acteurs. C'est enfin une articulation entre les différentes thématiques du SRCAE qu'il convient d'assurer. En particulier les résultats de cette étude pourraient utilement être complétés et enrichis par les ateliers Grenelle qui pourraient se saisir des points suivants : Question posée à l'atelier citoyen : - pour chaque levier proposé, quelles actions semblent utiles et envisageables, notamment en termes de formation et sensibilisation, pour inciter à des évolutions vers des comportements vertueux vis-à-vis de la consommation énergétique?, Question posée à l'atelier industrie/agriculture : - Levier B1 - Quelles mesures concrètes d'accompagnement de la mise en place d'un label Rhône-Alpes peuvent être proposées pour améliorer l'efficacité énergétique de la filière agricole? - Leviers B2, B3, B4, D3 et D5 Quelles mesures peuvent-être proposées pour combiner les leviers B2, B3 et B4 et construire un cadre cohérent de transport longue distance, stockage et distribution locale pour les marchandises?, Question posée à l'atelier bâtiments : - Leviers D1 et D4 Quel dispositif peut-on mettre en place pour l'évaluation des gains des OPATB en termes de consommation énergétique et dans la perspective de généraliser les bonnes pratiques aux opérations de rénovation thermique des constructions existantes?, Question posée à l'atelier production d'énergie : - Leviers D2, D3, D5 et D6 Quelles actions concernant les modes de production d'énergie peuvent-être proposées pour renforcer l'effet des potentiels relatifs aux leviers D2, D3, D5 et D6?, Question posée à l'atelier adaptation : - Leviers C1 et D6 Parmi les potentiels identifiés pour les leviers C1 et D6, quelles précisions apporter pour garantir leur contribution aux actions d'adaptation des villes au changement climatique?.