P LAN DOMICILE - B ILAN DE LA 2 EME PHASE

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1 P LAN DOMICILE - B ILAN DE LA 2 EME PHASE EXPERIMENTALE DU DISPOSITIF B IEN CHEZ MOI PROPOSITION DE MODELISATION ET DE DEPLOIEMENT PROGRESSIF Le plan domicile validé par les Conseils d administration de l Agirc et de l Arrco et diffusé par la circulaire Agirc-Arrco DAS du 23/02/2010 prévoyait en deuxième action, la mise en place d une prestation d ingénierie en ergothérapie, dénommée «BIEN CHEZ MOI». Une première phase d expérimentation a été déployée entre octobre 2010 et mars 2011 auprès d un échantillon de 300 allocataires afin d étudier les conditions de réalisation de cette prestation et l impact de l action. L évaluation de cette première phase expérimentale a été présentée aux Conseils d administration de l Agirc et de l Arrco des 23 et 28 juin Au vu des premiers résultats, il a été jugé nécessaire de reconduire une phase expérimentale en 2012 avant toute décision d extension de la prestation à compter de L A MISE EN ŒUVRE DE LA 2 EME PHASE EXPERIMENTALE 1-1 Rappel des conditions proposées pour cette seconde phase : - Contenu de la prestation : analyse de l environnement de la personne (habitudes de vie, capacités actuelles ou futures, difficultés au quotidien de la personne ), de l état du bâti puis formulation de propositions pour améliorer le confort, la sécurité de la personne ainsi que l ergonomie du logement. - Mode organisationnel : information de l allocataire sur la prestation par voie de mailing comportant une enveloppe T pour la commande, intervention d une interface par région pour la mise en relation avec un ergothérapeute, réalisation de la visite, transmission d un rapport à la personne âgée et d une synthèse de ce rapport à l institution en vue d une éventuelle intervention pour la mise en place des préconisations dans le cadre des actions de niveau 2, règlement des prestations des ergothérapeutes par l interface puis remboursement par l institution. - Périmètre géographique, IRC pilotes et interfaces : régions Bretagne (AGRICA en partenariat avec MULTI ASSISTANCE), Ile de France (REUNICA en partenariat avec l ADERE), PACA (AG2R LM en partenariat avec MULTI ASSISTANCE), Rhône-Alpes (MORNAY 2 en partenariat avec ADERE). - Public cible : allocataires de 75 ans et plus dans les régions Bretagne, Ile de France et Rhône-Alpes et de 70 ans et plus en région PACA ; pas de condition de ressources ni de niveau de dépendance. - Conditions financières : participation du bénéficiaire à hauteur de 15 par prestation (avec possibilité pour les institutions de prendre en charge ce coût en cas de difficulté). - Articulation dans le cadre du partenariat avec la CNAV et pour les personnes classées en GIR 5 ou 6 avec le nouveau dispositif habitat et l évaluation globale CNAV en vue de la mise en place d un PAP (double entrée) selon le schéma suivant : 1 Instruction Agirc-Arrco DAS du 25/07/ En juillet 2012, la fusion des groupes Mornay et D&O a donné naissance au groupe Klésia.

2 2 Le partenariat avec les CARSAT CARSAT Evaluation globale : besoin prestation «Bien chez moi" identifié par l évaluateur Ergothérapeute (IRC Agirc-Arrco) Prestation «Bien chez moi»: synthèse des préconisations comportant des actions susceptibles d être prises en charge par la CARSAT (estimation du GIR) Retraité Déclenchement de la prestation «Bien chez moi» : remise du dépliant par l évaluateur, demande formulée par le retraité Retraité Informations sur les coordonnées de la CARSAT pour prise de contact directe (info sur nouvelle évaluation) Ergothérapeute (IRC Agirc-Arrco) Réalisation de la prestation : synthèse des préconisations. Si préconisation susceptible d être prise en charge par les CARSAT (notamment dispositif habitat), réorientation du retraité vers la CARSAT CARSAT Etude du dossier : si recevabilité, évaluation globale au domicile 1-2 Rappel des missions des interfaces - Accueil et renseignements des allocataires, recherche et choix de l ergothérapeute, gestion de la demande pour le compte de l institution, - Informations des ergothérapeutes sur l évolution réglementaire et les critères d attribution fixés, - Garantie du coût de la prestation et des modalités de réalisation de la prestation effectuée, - Envoi du rapport complet au bénéficiaire dans un délai maximal d un mois après la réalisation de la visite à domicile. Il s agit donc pour l interface d accompagner la personne âgée tout au long de la mise en place de la prestation, y compris dans le cadre de sa relation avec l ergothérapeute. 2 - L ES RESULTATS DE LA 2 EME PHASE EXPERIMENTALE AU 3 1 AOUT 2012 Les résultats de cette seconde phase expérimentale démarrée au 1 er janvier 2012 et arrêtés au 31 août vous sont ci-après présentés. Les résultats complets de l exercice 2012 seront restitués au cours du 1 er trimestre Pour rappel, les principes organisationnels suivants avaient été retenus : un cahier des charges harmonisé pour les interfaces, une unicité du coût de la prestation sur l ensemble des sites, un souhait de construire des partenariats avec d autres partenaires pour l orientation des bénéficiaires (CARSAT, Conseils généraux, CLIC.).

3 3 2-1 Volumes de demandes de prestations enregistrés Rappel des volumes totaux cibles pour 2012 : environ dossiers. Volume atteint au 31 août 2012 : Institutions pilotes Zones géographiques Interface Volume cibles AG2R LM PACA MULTI ASSISTANCE 800 REUNICA Ile de France ADERE 850 AGRICA Bretagne MULTI ASSISTANCE 800 KLESIA Rhône Alpes ADERE 550 Nombre de visites réalisées 364(dont 200 via la CARSAT) 159 (dont 2 via la CARSAT) 117 (dont une estimation de 10 via la CARSAT) 189 (dont 2 via la CARSAT) Taux de retours Suite à l envoi des mailing Nombre de dossiers analysés 0,29% 85 0,30% 36 0,27% 42 0,29% Profils des bénéficiaires, motifs des demandes Age moyen : entre 80 et 83 ans, Sexe : on note une majorité d hommes parmi les bénéficiaires, Répartition des demandes par motifs : environ 60% sont de nature préventive, 40% sont consécutives à une chute ou à une hospitalisation, Type de rapport : un peu plus de la moitié des visites donne lieu à la rédaction de rapport de type 2 (cf. annexe 1) correspondant à des situations qui nécessitent des démarches ultérieures (réalisation de travaux, mise en place d une aide humaine, ) 2-3 Nature des préconisations formulées Les ergothérapeutes formulent de façon quasiment systématique des préconisations sur les habitudes de vie des personnes (comportement, installation du mobilier, mode d utilisation des équipements, ). L analyse des préconisations formulées par les ergothérapeutes indique que les principales actions à mener au sein du domicile et au-delà des conseils pratiques, touchent à des modifications d aménagement ou d ameublement, à l acquisition d aides techniques également. Dans un grand nombre de cas, la réalisation de travaux est préconisée, essentiellement dans la salle de bain et les toilettes, viennent ensuite la chambre puis le séjour et la cuisine. Il est à noter que l accès à l immeuble et (ou) au logement est également citée. Enfin, on observe qu un fort besoin de suivi est identifié à partir de ces visites à domicile. Des difficultés financières particulières (autres que pour la réalisation de travaux ou l acquisition d aide technique) sont évoquées. La mise en relation avec un prestataire pour de l aide à domicile a été suggérée dans 1/3 des situations environ. Enfin, quelques personnes visitées auraient besoin d un suivi par un ergothérapeute dans le cadre d une seconde visite. 2-4 Les préconisations mises en œuvre par les bénéficiaires Durant cette seconde phase expérimentale, un entretien téléphonique est systématiquement effectué par les institutions auprès de l ensemble des bénéficiaires afin de s informer de la prise en compte ou non des différentes préconisations et de mesurer le niveau de satisfaction des personnes par rapport à la prestation. La majorité des personnes interrogées (étude sur environ 229 diagnostics réalisés et analysés) indique avoir mis en œuvre les conseils pratiques formulés.

4 4 Les problématiques résident en revanche pour la réalisation des travaux ou pour la mise en place des autres actions préconisées. Sont évoqués des aspects financiers mais également et le plus souvent la complexité pour les allocataires dans l organisation et la mise en œuvre des solutions préconisées. (recherche d artisans pour les travaux, assistance pour leur suivi, recherche éventuelle de financement, organisation de l aide humaine ) même si des solutions existent déjà sur quelques secteurs dans le cadre de l articulation avec les aides prises en charge par la CNAV. 3 - L ES CONCLUSIONS A CE STADE DE LA SECONDE PHASE EXPERIMENTALE Un très faible taux de retours et de demande suite à l envoi des mailings (de l ordre de 0,30% en 2012 contre 1,5 à 2 % en 2011) : le principe de la contribution financière est un élément pouvant en partie expliquer cet écart. Cependant d autres éléments pourraient expliquer ces résultats et en particulier la manière dont est «portée» l information. De nombreux allocataires expriment en effet des difficultés de compréhension de la prestation et évoquent la multitude de courrier qui leur est adressée d où l oubli de certains messages au fil du temps ou la confusion avec de la publicité (informations recueillies à partir d une enquête complémentaire effectuée par les institutions auprès d un échantillon d allocataires n ayant pas donné suite à la proposition de prestation). Les CARSAT trouvent ce partenariat intéressant et y sont favorables, sa mise en œuvre peut être longue mais doit réellement être poursuivie et intensifiée (cf. résultats en région PACA). Les IRC considèrent que la communication par voie de mailing individuel, bien que générant peu de demandes, reste adaptée même s il serait pertinent d en revoir le contenu, le cas échéant en y intégrant une communication plus vaste sur l action sociale lors de l envoi. Les bénéficiaires restent cependant, comme en 2011, très satisfaits de la prestation en elle-même, sa valeur ajoutée sur la vie de la personne âgée au sein de son domicile est confirmée, notamment en termes de sentiment de plus grande sécurité après l échange et la mise en place des seuls conseils formulés par l ergothérapeute. Compte tenu de la moyenne d âge enregistrée, le public cible se situe assurément à partir de 75 ans. Les ergothérapeutes intervenus confirment l intérêt de la prestation qu ils considèrent comme innovante en raison de sa nature préventive. Pour les institutions, comme en 2011, il est constaté que le dispositif répond à un réel besoin et qu il permet par ailleurs d identifier et de détecter des situations de fragilités et donc la présence d autres besoins sociaux. Il est en ce sens un réel «outil de prévention et d orientation» en amont d une situation problématique. Environ la moitié des situations se situe dans une approche préventive, soit dans une situation ne nécessitant pas d actions dans l urgence (rapport de type 1) (cf. annexe 1). Une étude concernant les préconisations les plus fréquentes pour les situations nécessitant une intervention démontre qu il s agit de réalisation de travaux (aménagement des salles de bains notamment) et de mise en place d aide humaine. Les bénéficiaires expriment une très forte attente d accompagnement dans la mise en œuvre des préconisations dès lors qu elles sont d une autre nature que de l ordre de conseils au quotidien (à qui s adresser? quelles démarches à effectuer? comment obtenir d éventuels financements?..) Le coût de gestion du dispositif pour les institutions est élevé (coût d envoi des mailings, coût des enveloppes T, temps de traitement des dossiers par les services sociaux des institutions ).

5 5 En résumé et en comparaison avec la première phase expérimentale, il est possible de conclure, malgré un taux de retour très inférieur sur cette seconde phase, à la pertinence de cette prestation, on observe en effet que l impact en termes de prévention est réel. Même si les volumes enregistrés «in fine» sont inférieurs aux estimations initiales, cela ne remet en cause l intérêt de la démarche pour les personnes âgées et leur devenir au sein de leur domicile. Il est d autre part confirmé que la mise en place de cette prestation, en raison des articulations nécessaires avec d autres acteurs qu elle entraîne, peut être un élément favorisant, voire déclenchant, la construction de partenariat et de complémentarité d actions avec l extérieur. Ce dernier point pouvant probablement permettre une plus globale et donc meilleure prise en charge des personnes à domicile tout en conservant, au niveau des institutions Agirc-Arrco, la mise en visibilité de leur action sociale. 4 - PROPOSITION DE MODELISATION ET DE DEPLOIEMENT PROGRESSIF Vu les conclusions de cette expérimentation et le niveau de satisfaction élevé exprimé par les bénéficiaires, il est pertinent de maintenir cette offre de prestation. Cependant, différents aspects mis en exergue doivent conduire à des évolutions dans le dispositif actuel. - Le volet «communication» doit être revu afin de : 1- de faciliter la compréhension du message (modification du support : contenu et forme : intégration d un témoignage, information sur le niveau de la participation financière de la prestation par les allocataires, exemples de suites pouvant être donnée au diagnostic ) 2- de faire diminuer les coûts de gestion correspondants (une étude spécifique sur cette question doit être menée d ici la fin 2012 afin de faire de nouvelles propositions et de comparer les taux de retours suite à cette nouvelle version voir annexe 2) - Un accompagnement ultérieur de la personne pour la mise en place des préconisations est impératif : il convient d affiner les modalités possibles pour y parvenir : 1- mission d information plus vaste de l ergothérapeute sur les orientations vers les partenaires susceptibles d intervenir (CARSAT, Conseils généraux, CLICS, services sociaux des institutions Agirc-Arrco en fonction de l éligibilité ou non aux aides du premier). 2- développement et consolidation de partenariats avec les autres acteurs en place (CARSAT, Conseils généraux, CLICS, acteurs de l habitat...), en vue de permettre une plus grande rapidité dans la mise en place des actions et de réduire «certaines frustrations» signalées par quelques bénéficiaires du fait de l absence de suite donnée au diagnostic. Les propositions à compter de 2013 sont en résumé les suivantes : - Le déploiement pourrait être progressif : ouverture à 5 régions supplémentaires par an avec pour objectif une couverture nationale fin Le public cible serait revu pour ne concerner que les allocataires de 75 ans et plus - Le principe d une contribution financière des allocataires (à hauteur de 15 ) avec maintien de la possibilité pour les institutions de prendre en charge ce coût pourrait être maintenu avec une éventuelle modification du circuit de remise et d encaissement des chèques (cf. annexe 2) - La mise en place de la prestation par l intermédiaire des plateformes choisies dans le cadre du socle commun serait retenue ; dans ce cas, le tarif moyen de la visite à domicile serait de 350 plus les frais de déplacements dans le cadre des prestations modélisées du socle commun

6 6 - La conduite d une réflexion sur les modalités organisationnelles possibles pour un meilleur accompagnement de la personne dans la mise en œuvre des préconisations doit être réalisée 1. renforcement des partenariats avec les autres financeurs et acteurs de terrain (CARSAT, Conseils généraux, CLIC.), en particulier lorsque des travaux sont à réaliser (ANAH, Handibat, ADEM...) 2. intégration d éléments complémentaires lors de la communication de «premier niveau» et lors de l envoi du rapport (information sur les actions du socle commun, sur les financements possibles concernant l habitat... par le biais de l ergothérapeute) afin d offrir un accompagnement de plus grande qualité pour les suites à donner au diagnostic En parallèle, concernant les institutions, une réflexion sur la création d une prise en charge (niveau 2) harmonisée entre les groupes (socle commun d interventions possibles notamment sur les aménagements : barres d appui, sièges, matériels ou autres ), permettant à la personne âgée de savoir quel type d aide peut-être rapidement mobilisé, en complément des aides d autres dispositifs pourrait être menée. Il est à noter, de manière plus générale, que les modalités de suivi et de pilotage de cette action pour les institutions (statistiques, suivi des bénéficiaires ) seront revues et allégées en vue d absorber de plus grands volumes de demandes sans surcharger les services sociaux des IRC.

7 7 Annexe 1 Rapport de «type 1» : Aucune situation à risque immédiat ou à venir n'a été identifiée par l'ergothérapeute, celui-ci fait une formulation de son rapport de prévention en indiquant, au minimum, les éléments suivants, afin de permettre une traçabilité : rappel de l'identification de la personne rappel des capacités fonctionnelles en rapport avec l'âge et la situation de vie mais n'entrainant pas de situation de handicap potentielle rappel du contexte du logement : descriptif succinct indication explicite qu'aucune compensation n'est nécessaire ou que celles déjà mises en œuvre sont suffisantes et satisfaisantes au jour du rapport. indication des points de vigilance à avoir pour la personne en termes de prévention et les ressources en cas de détection d'une évolution de la situation. Rapport de «type 2» : Une ou plusieurs situations à risque émergent au jour de la visite, la formulation du rapport de préconisations doit faire apparaitre explicitement et au minimum, de façon à permettre la mise en oeuvre des préconisations soit de façon autonome, soit accompagné par un prestataire ou un service adapté, les points suivants : rappel de l'identification de la personne rappel des capacités fonctionnelles en rapport avec l'âge et la situation de vie entrainant des situations de handicap potentielles rappel du contexte du logement : descriptif succinct synthèse des préconisations. Cette synthèse intègrera une notion de priorité de mise en œuvre ou la notion de solution intermédiaire en attendant la mise en œuvre d'une solution définitive, préconisations organisées pièce par pièce (celles concernant les parties communes seront dissociées du reste du logement de façon à être bien identifiables) et par type de compensation (sur 5 niveaux : gestuelle, habitude de vie, aide technique, bâtit, humaine), La distinction des compensations du bâtît et les aides techniques se fera sur la base du référentiel lié à la PCH afin de clarifier et de simplifier les interventions des autres professionnels. La cohérence des préconisations étant liée à l'articulation des différents niveaux de compensation et au respect des caractéristiques citées, pour chaque préconisation un argumentaire précis devra être exposé afin de permettre à la personne concernée de faire des choix éclairés, pour chaque préconisation les caractéristiques techniques précises seront indiquées : à savoir les hauteurs et distances de pose, les dimensions des équipements et les particularités, des croquis, photos des lieux et photos d'aides techniques seront insérés dans le corps du rapport pour rendre le texte plus explicite, concernant les points identifiés issus de l évaluation de l ergothérapeute en termes de besoin en aides humaines, loisirs, aides techniques, une information sur le réseau de professionnels de proximité sera faite à la personne âgée pour lui permettre d'avoir connaissances des produits et aides techniques et/ ou des professionnels permettant la mise en œuvre de solutions, les documentations complémentaires non insérées dans le corps du rapport pourront être annexées, une fiche de synthèse d'aménagement du logement reprenant la liste des aménagements préconisés (lié au bâtît uniquement selon le référentiel de la PCH) et le croquis explicatif sera établie de façon à faciliter la transmission du dossier et son suivi.

8 8 Annexe 2 Test d une nouvelle forme de communication et de nouvelle modalité concernant la participation financière sur un échantillon de bénéficiaires entre octobre et décembre 2012 Objectif : mesurer l impact en terme de taux de retour et de coût de gestion de nouvelles pratiques opérationnelles Méthodologie : test auprès de allocataires d AG2R LM en région PACA Calendrier : mise en œuvre du test au 15 octobre au plus tard 1. Nouvelle formule de support de communication Envoi d un courrier explicitant la nature de la prestation (courrier recto-verso sur papier classique et sans coupon-réponse) Pour passer commande de la prestation, l allocataire contacte par téléphone l interface pour l organisation de la prestation 2. Nouvelle modalité concernant la participation financière des bénéficiaires L ergothérapeute se charge, lors de la visite à domicile de récupérer les chèques de participation de la personne puis les transmet (de préférence de façon groupée en cas de visites multiples) à l interface qui se charge de les retourner aux IRC La réception de ce(s) chèques par l interface déclenche le paiement de la prestation de l ergothérapeute.