FORMATION CONTINUE PROGRAMME 2015

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1 FORMATION CONTINUE PROGRAMME 2015 ACCÉLÉRATEUR DE CROISSANCE À L INTERNATIONAL ACHATS INTERNATIONAUX COMMERCE & MARKETING LOGISTIQUE & DOUANE PAIEMENTS INTERNATIONAUX JURIDIQUE & FISCAL

2 La volonté des CCI Accompagner les entreprises, Parce que le développement des entreprises passe par l international, et que cette présence sur les marchés étrangers ne s improvise pas, CCI International Nord de France vous propose un Cycle de Perfectionnement en Commerce International, éligible à la Formation Professionnelle Continue. sur les marchés internationaux, La diversité des compétences nécessaires au développement international des entreprises ainsi que l évolution constante des réglementations internationales rendent indispensable une formation régulière de vos collaborateurs sur ces questions. et garantir une mission de proximité. CCI International est née de la volonté des CCI du Nord - Pas de Calais d unir leurs forces et de réunir en une même structure leurs compétences à l international. Les formations sont dispensées sur tout le territoire du Nord - Pas de Calais, en CCI territoriale de façon à rester le plus proche de vous, entreprises. 2

3 formation continue 2015 La formation occupe une place primordiale dans la stratégie internationale des entreprises en développant l efficacité et le potentiel des équipes dédiées à l import/export. Nous avons conçu ce programme pour répondre à tous vos besoins, que vous soyez nouvel exportateur ou confirmé, vous permettant d acquérir des méthodes de travail opérationnelles sur des thématiques très ciblées. Nous espérons vous accueillir très prochainement à nos formations. Contact : Mélanie FOUCART Tél. : m.foucart@cci-international.net VOS BESOINS Acquérir de nouvelles compétences et des méthodes de travail opérationnelles, tout en confrontant votre expérience avec des stagiaires d horizons différents, Développer l expertise de votre département international par une meilleure connaissance des outils et techniques existants, Harmoniser le savoir-faire de vos équipes. Nos solutions Des formations pragmatiques et ciblées, Un contact privilégié avec des experts, Un suivi individualisé après les formations, Des formations éligibles au DIF/CIF, imputables au plan formation. P R O G R A M M E ACHATS INTERNATIONAUX 4 Réussir ses importations COMMERCE & MARKETING 4-5 Rédiger des Conditions Générales d Achat ou de Vente à l international Débuter à l export Passeport pour l export logistique & douane 6-9 Incoterms 2010 Incoterms 2010 et crédit documentaire Les documents d accompagnement de vos marchandises Les opérations triangulaires : traçabilité douanière et fiscale Dédouaner vos marchandises Transporter vos marchandises à l international Optimiser vos expéditions en conteneurs maritimes paiements internationaux 9-10 Payer et être payé à l internationnal Réparer les Irrégularités des Crédits Documentaires & SBLC juridique & fiscal Conclure un contrat international d agent commercial TVA à l international Déclaration d échanges de biens et TVA intracommunautaire Les règles de facturation et de TVA à l international Les clauses essentielles des contrats export Retrouvez aussi Le calendrier récapitulatif des lieux et dates 13 Le bulletin d inscription et CGV 14 Les formations sur mesure intra-entreprise 15 Service juridique 15 Les cafés de l Europe et de l International

4 ACHATS INTERNATIONAUX RÉUSSIR SES IMPORTATIONS COMMERCE & MARKETING Rédiger des Conditions Générales de ventes ou d achats a l international Dirigeant d entreprise, directeur du développement, responsable et assistant(e) import, responsable logistique Assurer la bonne réalisation de la chaîne Import. Fiabiliser et sécuriser ses approvisionnements consécutifs aux achats à l étranger. Responsable de zone export ou des achats internationaux, collaborateur juridique, responsable import/export ou ADV d une entreprise opérant à l international. Protéger les intérêts commerciaux, économiques et contractuels des acheteurs et vendeurs opérant sur la scène internationale. Maîtriser les phases préalables à une offre export et à un contrat particulier. P R O G R A M M E P R O G R A M M E Adapter le sourcing Segmenter ses portefeuilles et sélectionner les familles à internationaliser. Différencier ses objectifs en fonction du pays ciblé (Chine, Pays de l Est, Amérique Latine) et du type d action : achat, sous-traitance, partenariat de production et/ou de conception et de développement. Rédiger un Request for Information, for Quotation, for Proposal ; passer du Cahier des Charges Technique au Cahier des Charges Fonctionnel. Piloter le contrat d achat Opposer ses Conditions Générales d Achat. Doser efficacement les paramètres de la négociation interculturelle. Identifier et rédiger les clauses stratégiques des contrats d achat. Soigner les responsabilités et garanties. Passer du simple prix de cession au Coût Global d Acquisition à l International. Maîtriser la chaîne logistique à l importation Définir les chemins critiques de la supply chain à l importation. Choisir l INCOTERM le mieux adapté à chaque situation. Lister les documents d accompagnement des marchandises nécessaires. Couvrir les risques propres aux achats internationaux : non-conformités, transport, change, taux d inflation, retard de livraison et paiement. Réaliser la mise à la consommation et choisir le régime douanier adapté. Sécuriser les lead times et les transit times. Prévenir et corriger les dysfonctionnements à la livraison Engager les différents niveaux de responsabilité du fournisseur et des intermédiaires (transitaires, transporteurs, banquiers et assureurs) Faire face à une avarie et émettre des réserves en transport international Appeler les clauses pénales et les cautions de marché Donner la priorité aux solutions non juridictionnelles Mesurer, au final, le Coût d Obtention de la Conformité, de la Qualité et de la Sécurité. Préambule Le rôle des CGV /CGA. Comment élaborer des CGV/CGA en entreprise et dans son environnement commercial et juridique. Des schémas internationaux de CGV /CGA Schémas de clauses essentielles à la vente ou à l achat. Comment traiter les ventes de marchandises et les ventes de services? Comment forme-t-on un contrat à partir de CGV dans un système civiliste ou anglo-saxon? Les CGV / CGA sont-elles obligatoires? Y-a-t-il des modèles? Comment et à quel moment les communiquer? Comment rédiger les clauses dites «stratégiques»? Faut-il les adapter selon qu il s agit d une demande de prix, d un appel à consultation ou d un appel d offres? Comment gérer les conflits et la priorité entre les conditions générales, les conditions particulières, les bons de commandes, les factures ou les formalités? Négocier les non-dits, les différences ou les conflits? Peut-on se fier à ses conditions générales dans tous les cas? Comment régler les conflits entre CGV et CGA? Minimiser ses pertes et faire appel aux techniques moins coûteuses pour résoudre vos litiges. Adapter vos CGV françaises aux usages internationaux Connaître les Incoterms : leurs définitions et obligations relatives à l emballage, au chargement, aux assurances et aux formalités. Comprendre le déroulement d opérations mixtes : transfert de risques et livraison - transport et document - livraison et paiement. Des exemples à examiner. Gérer les termes des contrats secondaires ou applicatifs Quels sont les tiers intervenant dans le fonc tionnement et l exécution des CGV/CGA? L ordre public international, européen ou national peuvent-ils court-circuiter vos CGV/CGA? Résumé et questions Avec des exemples de clauses soumises au droit international, français, russe, américain ou chinois. Munissez-vous de vos propres CGV/CGA. 4 > Lille 16 juin 2015 > Valenciennes 02 avril 2015

5 COMMERCE & MARKETING Débuter à l export COMMERCE & MARKETING passeport pour l export Dirigeant, responsable ou assistant(e) commercial PRÉ-REQUIS Ne rien connaître à l export et avoir une opportunité d exporter. Réaliser une première exportation suite à une demande ou à une opportunité. Donner le maximum de service à son Client en prenant le minimum de risques de paiement, de transport, de litige ou d amende. Dirigeant ou toute personne des services commercial, transport, expédition, administration des ventes de toute entreprise opérant dans un environnement international ou voulant accéder aux opérations d export. Assimiler et utiliser les outils fondamentaux du commerce international indispensables pour comprendre et agir à l exportation. P R O G R A M M E P R O G R A M M E Le contrat de vente, base de l exportation. Les autres contrats. Les Incoterms, pourquoi et comment? La Douane. Se faire payer de façon sûre en rassurant son Client. Organiser son transport, si besoin. À qui demander des conseils? nouvel exportateur Le Conseil Régional vous accompagne et subventionne ces deux formations pour vous les proposer à moitié prix* *sous réserve de validation par le Conseil Régional > Calais 29 janv Introduction La nécessité d exporter. Les différences avec les opérations commerciales nationales. Les enjeux économiques, fiscaux et déclaratifs liés aux flux d exportation. La différenciation entre opérations intra et extra communautaires. Savoir faire une offre export efficace et commercialiser Actionner les bonnes sources d information et d aide à l export. Choisir le bon canal de vente et de distribution à l export. Concevoir et rédiger les Conditions Générales de Vente Export. Négocier leur application et gérer les conflits avec les Conditions Générales d Achat du client. Calculer un prix d offre export. Émettre un pro forma invoice efficace et exhaustive Rédiger les clauses essentielles du contrat commercial. Choisir et appliquer le bon INCOTERM 2010 (régime de vente export) Les fonctions des INCOTERMS. Les régimes de vente au départ et à l arrivée. Les groupes E, F, C & D. La grille des coûts transport et logistique en application des INCOTERMS. Les critères de négociation et de choix. Construire la chaîne logistique et documentaire Choisir un opérateur transport et logistique ; transporteur, commissionnaire et transitaire. Rédiger la facture commerciale définitive en application de la réglementation française et européenne Renseigner la packing list et la weight note. Envoyer une feuille d instructions au prestataire transport et logistique. Récupérer les documents de transport et de douane. Assurer la bonne fin du paiement La procédure d ouverture du compte client. Les limites aux modes de paiement classiques (chèque, virement, effet de commerce, liquide). Les mécanismes de base des sécurisations documentaires de paiement. Les principes de fonctionnement du crédit documentaire (garantie conditionnelle de paiement) et de la lettre stand-by (garantie inconditionnelle). L affacturage et l assurance crédit. Satisfaire aux obligations déclaratives et fiscales Le régime de TVA en Europe et hors Europe. Les informations fondamentales à maîtriser lors d opérations douanières. La Déclaration d Échange de Biens. > Lille 12 fév fév > Béthune 17 nov nov journées au lieu de au lieu de 998 5

6 logistique & douane Incoterms 2010 logistique & douane Incoterms 2010 et crédit documentaire Responsable et assistant(e) import/export. Opérateur logistique. Maîtriser les clefs de lecture et d utilisation des Incoterms 2010 pour calculer son prix et gérer efficacement les dossiers import/export. Collaborateur de l ADV export, chargé d affaires, responsable de zone, commercial, acheteur et service logistique. Maîtriser le choix des Incoterms 2010 quant à leurs incidences sur les crédits documentaires, deux techniques complémentaires et indispensables au bon déroulement de la commande export. P R O G R A M M E P R O G R A M M E Les modifications apportées par la nouvelle publication des INCOTERMS Ils ne sont plus que 11. Ils s utilisent en national et à l international. Objectifs visés par cette refonte. Classer les régimes de vente du point de vue de l exportateur & de l importateur Vente au départ / vente à l arrivée. Identifier le régime de vente mis en avant dans ses CGV. Choisir le meilleur incoterm en fonction de ses objectifs et des risques. Utiliser les Incoterms selon le mode de transport & le type d expédition Les omnimodaux : EXW, FCA, CPT, CIP, DDP, DAT, DAP. Les ventes au départ des produits vrac : FAS, FOB, CFR & CIF. Exercices pratiques Choisir son Incoterm. Gérer les obligations documentaires. Etablir son prix de vente / son prix d achat / son prix rendu. Rappel sur les modalités de paiement La demande et ou l exigence de crédit documentaire à l export Les critères de sélection Le choix des incoterms adaptés : Les pays à exigence documentaire particulière Algérie. Pays du Golfe. Autres... Le crédit documentaire à l importation Le choix approprié de l incoterm Les familles F et C. L e s i m p l i c a t i o n s d e l i n c o t e r m s u r l a f a i s a b i l i t é Les demandes formulées par le du crédoc et son coût. donneur d ordre Les documents relatifs à l incoterm sélectionné. Assimiler l architecture symétrique des droits et obligations Dessiner le schéma logistique de l opération. Identifier le point de transfert de frais. Définir le point de transfert de risque (livraison). Établir le contenu de la chaîne documentaire (preuve de livraison). Définir les postes du coût export / du coût import L application des RUU 600 et des PBIS 745 Les exigences en termes de délais. Les documents à prévoir. Les documents à exclure. Les sources d information et leur actualisation 6 > Valenciennes 03 fév > Lille 06 oct > Lille 14 avr. 2015

7 logistique & douane Les DOCUMENTS d accompagnement de vos marchandises logistique & douane Les opérations triangulaires : traçabilité douanière et fiscale Responsable administratif. Responsable ou assistant(e) import ou export. Identifier les documents et les déclarations nécessaires à chaque opération à l international pour choisir, remplir et/ou faire viser ces documents. Satisfaire son client à destination en anticipant ses besoins documentaires import. Collaborateur des services logistique, douane, comptabilité ou commercial. Maîtriser les enjeux et risques d une opération triangulaire. Appréhender les incidences fiscales, douanières et documentaires de ces opérations afin de les rendre pérennes. P R O G R A M M E P R O G R A M M E Quels documents l entreprise doit-elle établir dans le cadre des opérations à l international? Interaction entre chaîne documentaire & INCOTERMS : Type de vente (dans l Union Européenne, hors Union Européenne). Garanties de paiement. Les documents commerciaux Les CGV, la fiche produit. L offre de prix, la confirmation de commande. Les factures (facture commerciale, proforma, douanière, consulaire). Le bordereau d enlèvement des marchandises. Les documents liés au transport et à la couverture des risques durant le transport La liste de colisage et de poids. Les documents de transport : La déclaration au transporteur (instructions), Le bordereau d expédition, Les titres de transports/bon de remise, Les documents de transport négociables associés aux garanties de paiement. L assurance de la marchandise durant le transport : Les déclarations aux assurances. Les Documents liés aux déclarations réglementaires : Les déclarations réglementaires & fiscales à l export et les documents à conserver ou à fournir : Pour les opérations dans l Union Européenne. Pour les opérations hors Union Européenne. Les documents nécessaires aux clients (à lui adresser pour l importation) : Certificats d origine et déclarations diverses. Les documents à joindre à l expédition (pour le passage des frontières) : EUR, ATR. Les documents nécessaires aux exportations temporaires (ATA). Par qui faire viser ces documents? Quand et comment les présenter? Les documents liés aux garanties de paiement : L ouverture d une garantie de paiement par l acheteur. Le contrôle de l ouverture de paiement du client (vendeur). La signature électronique et les conditions actuelles de dématérialisation De la chaîne documentaire commerciale. De la chaîne documentaire douanière. De la chaîne documentaire transport. La détermination des flux physiques et financiers Le circuit des produits : exportation ou expédition. Le circuit des factures : HT ou TTC. Les divers types d opération triangulaire Intracommunautaire. Avec les pays tiers. Mixte. Cross-trade. Autres cas. Le traitement des opérations L incidence de l incoterm. Les déclarations de douane EX, CO, EU ou DEB. Les conditions de facturation HT. Pour l export de biens et de services. Pour la livraison en UE de biens et de services. L influence de la facture commerciale. Les rubriques essentielles. Les mentions obligatoires. Les autres documents de traçabilité. L archivage des informations pour contrôle ultérieur. La veille règlementaire Les sources d information. > Béthune 21 avr > Lille 13 oct > Lille 23 avr

8 logistique & douane Dédouaner vos marchandises logistique & douane Transporter vos marchandises Responsable logistique, assistant(e) import/export, acheteur, commercial, gestionnaire import/export. Maîtriser les procédures de dédouanement (à l import et à l export) et savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises. Chef de zone et responsable export, acheteur, responsables logistiques et administratifs import/ export. Optimiser son contrat de transport et savoir quelles sont les limites de responsabilités des parties. P R O G R A M M E P R O G R A M M E Cadre et missions de la douane L impact de l environnement international. Les missions de la douane. Les obligations douanières Intégrer les réglementations relatives au produit. Assigner un régime douanier. Respecter les procédures déclaratives et acquitter les droits et taxes s il y a lieu. L identité douanière d un produit L espèce tarifaire. L origine. La valeur. L exportation en simple sortie L importation de marchandises Caractéristiques du régime. Les impositions douanières. Le paiement des droits et taxes. Les formalités de dédouanement à l importation. CHOISIR LES BONS PRESTATAIRES Les principaux acteurs sur le marché du transport aujourd hui. Transporteur ou organisateur de transport : qui fait quoi? Leurs niveaux d obligations et leurs responsabilités. Les modes de tarifications. Réaliser la demande de prix. Évaluer le meilleur mode de transport. Définir ses priorités et garantir les risques. Réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement. Trouver le bon interlocuteur. Connaître ses obligations et sa responsabilité vis-àvis de l administration des douanes. INCOTERMS ET CONSÉQUENCES EN MATIÈRE DE GESTION DU FLUX CONNAÎTRE LES OBLIGATIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES ET LES FAIRE APPLIQUER EFFICACEMENT Obligations de l expéditeur, du destinataire et du transporteur ou du prestataire. Instructions à donner au transporteur et/ou prestataire. Niveaux d obligations, déclarations imposées par les textes et conventions. Garantir la sécurité de son expédition. Gérer l assurance de sa marchandise. Mettre en place un recours efficace à la livraison. De la prise de réserves à la mise en place du recours. Négocier les non-conformités. Mise en place de procédures efficaces et formation de son propre personnel. Caractéristiques du régime. Les formalités de dédouanement à l exportation. Les ventes au départ et les ventes à l arrivée. Le point de livraison. Les risques pour le vendeur et l acheteur. Les obligations réglementaires et douanières. Les clauses liées à l exécution du contrat. 8 > Lille 19 mars 2015 > Calais 22 sept > Valenciennes 2 juin 2015

9 logistique & douane Optimiser vos expéditions en conteneurs maritimes paiements internationaux PAYER ET ÊTRE PAYÉ à L International Responsable et assistant(e) import/export, opérateur logistique. Se familiariser avec l environnement du transport par conteneurs. Connaître les contraintes techniques et réglementaires. Maîtriser les spécificités des contrats et documents à utiliser. Identifier tous les éléments constitutifs d un devis. Responsable et assistant(e) import/export, collaborateur des services commerciaux et financiers, comptable. Connaître les différents moyens de paiements internationaux, savoir les utiliser et les choisir en fonction du type d opérations réalisées, à l import ou à l export, et en fonction du pays concerné. P R O G R A M M E P R O G R A M M E Le transport maritime Choix du transport maritime & contraintes pour les expéditeurs. Contraintes et avantages pour le chargeur (groupage, conteneur). Tarification de base en fret maritime. Demande de prix en maritime. Obligations réglementaires du chargeur et du transporteur. Assurance des marchandises transportées et gestion des avaries. Le marché en transport maritime Principaux prestataires, principaux ports, principales compagnies maritimes. S informer sur les lignes, sur les ports, sur les prestataires. Organisation des principaux ports (France et Belgique). L organisation du transport Gestion des acheminements terrestres (pré/ post-acheminements). Frais de passage portuaire (opérations sur terminal, manutention, contrôles). Le contrat de transport Connaissement maritime ou lettre de transport maritime : différences, avantages et usages. Recours vis-à-vis du transporteur, du commissionnaire et du transitaire. Analyse des coûts complets de transport. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS USUELS Virements interbancaires et système SWIFT Chèques, effets de commerce. LES REMISES DOCUMENTAIRES LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE Principes généraux et définition. À l export, quel crédit documentaire choisir? Les règles et usances uniformes 600. Les incoterms : obligations et responsabilités des parties. CAS CONCRET EXPORT Analyse du crédoc, examen des documents, position de la banque, actions à mener. LA LETTRE DE CRÉDIT STAND-BY (SBLC), une alternative au crédit documentaire Les mécanismes de la SBLC, de l émission au paiement. Comparaison avec le crédit documentaire, avantages et inconvénients pour le vendeur et l acheteur. Exercice pratique : ouverture et mise en jeu d une SBLC. Les transports conteneurisés CAS CONCRET IMPORT Avenir et organisation du multimodal dans l Union Européenne. Conteneurisation (types de conteneurs, dimensions, charges). Contraintes du groupage / du complet. Conditions liées aux conteneurs (détention, demurrage, retour). Contrôles portuaires : contraintes pour l expéditeur et le destinataire. Inspection, marquage et enregistrement des conteneurs avant expédition. Comment un acheteur parvient-il à faire respecter ses exigences? > Calais 9 juin 2015 > Calais 10 mars

10 paiements internationaux RÉPARER LES Irrégularités DES CRÉDITS DOCUMENTAIRES & SBLC juridique & fiscal CONCLURE UN CONTRAT INTERNATIONAL D AGENT COMMERCIAL Responsable et assistant(e) import/export, collaborateur des services commerciaux et financiers, comptable. Maîtriser le risque de non-paiement du crédit documentaire et de la SBLC. Savoir agir face aux irrégularités lorsqu elles se présentent, à l import comme à l export. Dirigeant d entreprise. Directeur du développement. Responsable export ou D.A.F. Reconnaître et évaluer les risques d un contrat avec un agent commercial situé dans l Union Européenne ou en pays tiers. Gérer les contrats d agents ou d intermédiaires Optimiser la fin des contrats d agents P R O G R A M M E P R O G R A M M E LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE Définition. Rappel des mécanismes. Les différents types de credoc et leurs modes de réalisation. Le coût. La problématique du non-paiement. LA LETTRE DE CRÉDIT STAND-BY Les mécanismes de la SBLC, de l émission au paiement. Comparaison avec le crédit documentaire. LA GESTION DES IRRÉGULARITÉS À l import : rédiger la demande de crédit documentaire. À l export : vérification des termes du credoc export afin d éviter toute notion d interprétation. CAS CONCRETS L agence commerciale dans un contexte international Contrats d intermédiaires commerciaux. Statut européen, options nationales et droit national subsidiaire. Choisir et négocier le droit applicable : risques et efficacité du droit Rôle des conventions internationales. Technicité du droit et des experts. La rédaction du contrat européen Précautions pour le commettant : préavis, indemnités compensatoires, indemnités de clientèle, calcul des indemnités, dommages et intérêts dans l UE. Précautions de l agent : droit à commission, exclusivité totale ou partielle, vérification des transactions. Les agents en pays tiers : en Chine, au Moyen-Orient, en Russie, en Inde, aux USA Modalités, l efficacité du contrat. Gestion de contrats étrangers. LES INCOTERMS Rappel des Incoterms Le choix de l Incoterm le plus favorable. LES IRRÉGULARITÉS Les principaux documents. La remise des documents en banque. Les conséquences des irrégularités sur le dé roulement du crédit documentaire. Structure d un contrat d agence commerciale Un modèle français, des modèles internationaux, des cultures internationales. Modalités d un contrat d agent dans divers pays : capacité des parties, définition et pouvoir de l agent, conditions de forme, obligations impératives / facultatives de l agent ou du commettant, rémunération, calcul des commissions, versement des commissions, vérification des transactions. La rupture du contrat d agent commercial en UE et pays tiers Calcul des indemnités de rupture à l allemande. Calcul des indemnités de rupture à la française. Le cas du Royaume-Uni, pays hors UE. Dommages et intérêts. Les aspects fiscaux du contrat d agent L interférence de règles d ordre public Ordre public protecteur de l agent et usage des lois de police. Règles de concurrence européennes. Enregistrement de l agent ou du contrat. Traduction et formalités. Facturation de la prestation de démarchage, d entreposage ou de SAV. Facturation de la vente de marchandises de services. Établissement stable, retenues à la source. 10 > Béthune 1 er oct > Lille 24 mars 2015

11 juridique & fiscal TVA A L INTERNATIONAL juridique & fiscal DÉCLARATION D ÉCHANGES DE BIENS ET TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Responsable ou Collaborateur confirmé. Service Comptable et Financier Société assujettie à la TVA en France réalisant des opérations sur biens et prestations à l international. Maîtriser les règles de territorialité de la TVA Savoir réagir face aux divers droits et obligations en matière de TVA internationale, et établir un lien systématique entre les obligations concernées Respecter le formalisme de la facturation internationale Connaître les documents / preuves à tenir à l appui de la comptabilité Détecter la nécessité d une immatriculation fiscale Responsable ou collaborateur confirmé. Service Comptable et Financier. Sociétés assujetties à la TVA en France réalisant des échanges de biens au sein de l Union européenne. Comprendre le contenu d une Déclaration d Échanges de biens. Établir une Déclaration d Échanges de Biens conforme aux réglementations en vigueur. Avoir les bons réflexes et savoir déceler des manquements. Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la Déclaration d Échanges de Biens et la déclaration de TVA (CA3). Ventiler correctement les opérations intracommunautaires sur ses déclarations CA. P R O G R A M M E P R O G R A M M E ACTUALITES 2015 : Entrée en vigueur du guichet unique : impact télécommunication, radiodiffusion, télévision et services fournis par voie électronique. RÉGIME DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Définition des territoires : France métropolitaine, UE, Pays Tiers, DOM-TOM. Evolution du régime de TVA intracommunautaire. Lutte contre la fraude à la TVA. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES Déclaration d Échanges de Biens. Champ d Application - Redevables - Niveaux d obligation Méthode de transmission de la D.E.B. Déclaration CA. Le cadre A de la CA3 : Ventilation des opérations imposables et non imposables Rappel du principe de l autoliquidation Notions de fait générateur et exigibilité Registres fiscaux. Le registre des biens expédiés Le registre des biens Le registre des façonniers Les mentions factures. ÉCHANGES DE BIENS Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : Autoliquidation de TVA, Droit à déduction. Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : Preuves d exonération. Importations en France, importations dans un autre état membre : Conditions de liquidation et de déduction de TVA. Exportations : Conditions d exonération de TVA. Achat et vente en franchise de TVA/Procédures AI2. PRESTATIONS DE SERVICES PAQUET TVA Base réglementaire Les règles en vigueur jusqu au 31 décembre 2009 Les nouveaux principes de taxation depuis le 1 er janvier 2010 : B to B et B to C La notion d assujetti / d établissement Le fait générateur Les dérogations aux principes par type de prestations : Exonérations et mesures assimilées Les prestations de services rattachées à un immeuble Les prestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives et récréatives dont les modifications réglementaires de 2011 Les travaux et expertises sur biens meubles corporels Les locations de moyens de transport Les prestations de transport et prestations accessoires Les prestations de services de restaurant et de restauration Les prestations de services des intermédiaires transparents Les prestations immatérielles Les agences de voyages Le remboursement de TVA étrangère. ACTUALITES 2015 : Impact de la transposition de la directive 2010/45/UE (mandat de facturation, dématérialisation, mentions facture ). RÉGIME DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Le régime appliqué avant et après 1993 Principes et incidences du régime transitoire de TVA Conditions nécessaires au régime définitif Quel est l avenir de ce régime? OBLIGATIONS DÉCLARATIVES Déclaration d Échanges de Biens Champ d Application Redevable Niveaux d obligation : nouveaux seuils du 01/01/2011 Informations à renseigner (valeur, régime, etc.) Méthode de transmission de la D.E.B Déclaration CA La cohérence DEB / CA3 Rappel du principe de l autoliquidation Les mentions factures ÉCHANGES DE BIENS INTRACOMMUNAUTAIRES Mouvements basés sur des exemples concrets, ponctués de cas pratiques Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France Retours / Remplacements / Avoirs Régularisations commerciales à l introduction Autoliquidation de TVA, Droit à déduction Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France Retours / Remplacements / Avoirs Régularisations commerciales à l expédition Preuves d exonération ÉCHANGES DE BIENS ET PRESTATIONS DE SERVICES Opérations de réparation et façon bilatérales (Prestataire français / Donneur d ordre français) Prestations simplifiées ÉCHANGES DE BIENS INTRACOMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES Ventes à l essai Ventes à distance Biens d occasion / Œuvres d art / Objets de collection Ventes triangulaires simplifiées Fausses triangulaires Introduction en France de biens importés dans un autre état membre Expédition vers un état membre en vue d une exportation Dédouanement d un bien en France suivi d une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en France TRAITEMENT DES D.E.B AU NIVEAU RÉGIONAL, NATIONAL ET EUROPÉEN Administrations Fiscales et Douanières Sanctions et pouvoir de contrôle Contrôles croisés des obligations à l échelle régionale, nationale et européenne P a c k a g e formation TVA/DEB > Béthune 10 fév > Valenciennes 29 sept > Béthune 09 fév > Valenciennes 28 sept au lieu de 998 si vous vous inscrivez aux 2 journées consécutives TVA et DEB 11

12 juridique & fiscal LES RÈGLES DE FACTURATION ET DE TVA à L INTERNATIONAL juridique & fiscal Les clauses essentielles des contrats export Responsable ou collaborateur d un service comptable, financier ou logistique d entreprises exportatrices. Maîtriser les règles de facturation (mentions obligatoires par pays) et de TVA à l international. Toute personne qui négocie et gère les contrats internationaux, à l export comme à l import, dirigeant d entreprise, directeur du développement, responsable import/ export, directeur administratif et financier. Comprendre les enjeux des contrats internationaux et en maîtriser le contexte juridique afin d élaborer et négocier ses principales clauses pour mener des opérations pérennes. P R O G R A M M E P R O G R A M M E Introduction La Directive Facture La Directive Facture, pourquoi une harmonisation européenne? Les limites. Émission des factures Qui doit établir la facture? fournisseur, client (auto facturation), tiers (mandat). Quand doit-on émettre une facture? Facture papier / facture électronique. Sanction du défaut de facture. Lieu de stockage des factures papier. Contenu des factures Rappel des mentions obligatoires. Cas particulier de l extension du régime de l autoliquidation à compter du 01/09/2006. Autres pays de l UE - Ex. : Allemagne, Belgique, Pologne. Choix différents opérés par les pays, découlant des dérogations permises par la Directive. Les sanctions (refus du droit à déduction, amende ). Opérations annulées, résiliées ou impayées Cas visés. Le respect des conditions de forme. La dématérialisation Télétransmission des factures. La Directive sur les services fournis par voie électronique. La notion de redevable Le principe. L inversion du principe. La représentation fiscale. Incidences de la notion de redevable (exemples concrets de détermination du redevable). Remboursement de la TVA payée à l étranger > Calais 09 avr Entreprendre et gérer vos négociations de contrat Négocier dans un contexte international : produits innovants ou sensibles. Protéger ses informations : confidentialité et secrets industriels. Choisir le contrat préliminaire adapté : protocole, LOI, MOU Établir un calendrier des négociations : l importance du temps. Évaluer les risques d une rupture des pourparlers. Connaître les clauses spécifiques de ces contrats La référence juridique du contrat : ne soyez pas passifs! Résoudre vos conflits de façon économique : milieu de terrain ou attaque. UtiliseR un plan type des obligations pour certains contrats Vente de produits ou services. Distribution, agence et accords de coopération interentreprise. ÉviteR les incompatibilités ou conflits entre documents Incoterms / Crédit documentaire/garanties. Transport/transit/dédouanement. Formalités et documents en cours de livraison, à l entrée d un territoire. Exclure sa responsabilité et le respect de l ordre public local. Hiérarchiser la priorité des documents, des versions en différentes langues. 5. Comprendre le jeu des contreparties contractuelles Vente : description/conformité - transfert du risque sur les produits/assurance livraison/réception - paiement livraison/ garantie. Vente de services : exécution à l étranger et fiscalité (RAS/TVA). Distribution : exclusivité/quotas de vente exclusivité/concurrence rupture/indemnités. Agence : intuitu personae/cession territoire/exclusivité durée/ évolution rupture /indemnités légales ou contractuelles. Confidentialité : sens unique/deux sens - inexécution/clause pénale. Soyez vigilants sur les clauses sensibles Définir clairement l étendue des services dans la vente de prestations. Prix paiement if and when - paiements échelonnés, clauses monétaires, indexations. Réglementation locale et règles de l art, normes. Modifier un territoire exclusif ou en octroyer. Communiquer ses informations confidentielles ou son savoir faire. Renouveler ou renégocier? Gérer l exécution d un contrat Fournir/obtenir les documents nécessaires à la logistique ou au paiement. Délais de livraison et convention internationale de la vente. Réceptions temporaires ou définitives. Dates butoirs des obligations. Conformité des produits ou services. Minimiser ses risques ou appliquer les pénalités? Gérer la conjoncture, les aléas et la fin du contrat Augmentation des prix, imprévision, MAC clauses et force majeure. Pratiques de paiement, changements de réglementation. Conséquences d une rupture contractuelle. Survie et gestion de certaines obligations dans le temps. > Valenciennes 19 mai

13 les formations dates et lieux 2015 ARTOIS GRAND Lille GRAND HAINAUT CÔTE D OPALE Béthune lille valenciennes calais Réussir SES importations 16/06/15 Rédiger des cga ou CGV à l international 02/04/15 débuter à l export 29/01/15 passeport pour l export 17/11/15 24/11/15 12/02/15 19/02/15 Incoterms /10/15 03/02/15 Incoterms 2010 et crédit documentaire 14/04/15 Les documents d accompagnement de vos marchandises les opérations triangulaires : tracabilité douanière et fiscale 21/04/15 13/10/15 23/04/15 Dédouaner SES marchandises 19/03/15 22/09/15 TRANSPORTER VOS MARCHANDISES 02/06/15 Optimiser SES expéditions en conteneurs maritimes 09/06/15 Payer et être payé à l international 10/03/15 Réparer les irrégularités des crédits documentaires & sblc Conclure un contrat international d agent commercial 01/10/15 24/03/15 TVA à l international 10/02/15 29/09/15 déclaration d échanges de biens et TVA intracommunautaire les règles de facturation et de TVA à l international 09/02/15 28/09/15 09/04/15 les clauses essentielles des contrats export 19/05/15 13

14 14 la journée de formation Déjeuner avec l intervenant inclus! À P H O T O C O P I E R PARTICIPANT Nom... Prénom... Fonction dans l entreprise... Entreprise ou organisme... Activité de l entreprise... Adresse Code postal Ville... Tél. Fax DRH ou responsable formation (informations obligatoires car la convention sera envoyée par ) CHOIX DE FORMATION(S) Reportez-vous au calendrier en page 13 FORMATION... Date Ville... FORMATION... Date Ville... FORMATION... Date règlement Ville... Ci-joint un chèque de... à l ordre de CCIR - Nord de France à titre de confirmation d inscription. Fait à... Le Signature et cachet de l entreprise BULLETIN D INSCRIPTION à retourner par courrier ou par fax à : CCI International Espace International 299 boulevard de Leeds Euralille - Fax : Votre contact : Mélanie FOUCART - Tél. : m.foucart@cci-international.net Dans le cadre d une prise en charge par un organisme collecteur : NE PAS VERSER D ACOMPTE. L accord de prise en charge doit nous parvenir avant le début de la formation. La facturation se fera directement à votre organisme collecteur (OPCA). ATTENTION : pensez à adresser une demande de prise en charge auprès de votre organisme collecteur dès l inscription! Adresse et téléphone de l OPCA : N d adhérent... En cas de renseignements incomplets, la facture sera libellée et adressée à l entreprise. Bon plan -20 % -10 % -15 % -20 % Limité à 3 participants par entreprise POUR TOUTE INSCRIPTION AVANT LE 31/12/14 SUR L INSCRIPTION DU 2 ÈME PARTICIPANT Même session / même date SUR L INSCRIPTION DU 3 ÈME PARTICIPANT Même session / même date pour les nouveaux exportateurs CA export <5% du CA global et les entreprises de moins de 3 ans Présentation extrait Kbis Ces 4 offres ne sont pas cumulables et ne s appliquent pas aux formations bénéficiant déjà d une remise : Débuter à l export, passeport pour l export, package TVA. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Conditions de participation et de paiement 1.1 Les prestations rendues par CCI International Nord de France font l objet d une offre commerciale diffusée aux entreprises fixant de manière détaillée les conditions financières de leur participation. Les prix s entendent nets de taxe, notre organisme de formation n étant pas assujetti à la TVA. Le déjeuner avec l intervenant est inclus dans la prestation. 1.2 Les entreprises confirment leur participation en retournant à CCI International Nord de France (Espace International, 299 boulevard de Leeds F Euralille) ou par Fax au : Le bon de commande dûment complété et signé par une personne autorisée dans l entreprise. Le règlement du montant total de la prestation (sauf prise en charge OPCA). À réception, CCI International Nord de France accusera réception de la commande, confirmera son accord et retournera à l entreprise une convention de formation en double exemplaire. Dans le cas de prise en charge par un OPCA, l accord doit nous parvenir avant le début du stage. La réception des pièces indiquée en 1.2 constitue la condition impérative du démarrage de la prestation par CCI International Nord de France. À l issue de la prestation, CCI International Nord de France émettra une facture définitive acquittée accompagnée de la feuille de présence. CCI International Nord de France pourra mentionner le nom du client dans ses références commerciales. 2. Conditions d annulation de la prestation 2.1 Du fait de CCI International Nord de France Postérieurement à la diffusion de la proposition commerciale et quelles qu en soient les causes, CCI International Nord de France se réserve le droit d annuler ou de reporter la prestation. Une information écrite sera adressée aux sociétés inscrites et leur acompte sera remboursé, à l exclusion de tout dommage et intérêts supplémentaires. 2.2 Du fait du client La réception par CCI International Nord de France du bon de commande rend exigible l intégralité des sommes. Si l annulation intervient : De 10 (dix) à 2 (deux) jours avant la date de début de formation : CCI International conservera 50% du montant total de la prestation. Moins de 2 (deux) jours francs avant la date de début de la formation : CCI International conservera 100% du montant total de la prestation.

15 FORMATION SUR MESURE INTRA-ENTREPRISE INFOS Votre besoin en formation est très spécifique, vous souhaitez renforcer la communication inter-services, vous voulez éviter le déplacement des salariés, vous recherchez de la confidentialité CCI international intervient chez vous! séminaires sur mesure animés au sein de votre entreprise selon le thème souhaité. Le consultant-formateur une personne de terrain expert dans son domaine pour partager son expérience et apporter des solutions intervention sur applications pratiques suivi personnalisé en fonction des besoins. Contact : Mélanie FOUCART Tél. : m.foucart@cci-international.net Le service Entreprise Europe Nord de France vous informe et vous propose : Une assistance de premier niveau sur toute question juridique, réglementaire ou fiscale. Un accompagnement personnalisé sur la formalisation de vos accords internationaux. Un relais auprès d experts européens par le biais du réseau Entreprise Europe. Entreprise Europe est le plus vaste réseau européen d appui aux entreprises avec 600 organisations partenaires réparties sur l ensemble du territoire européen. Dans la région Nord-Pas de Calais, ce réseau est porté par la Chambre de commerce et d industrie de région Nord de France, via notamment CCI International. Désormais, chaque PME de la région dispose d experts agréés par la Commission européenne pour l aider à détecter et analyser ses besoins et l accompagner dans la mise en place de solutions pour se développer en Europe. -15 % sur le 3 ème participant* même session, même date Retrouvez toutes nos offres et votre bulletin d inscription en page 13 *Sauf formations bénéficiant déjà d une remise INSCRIPTION EN LIGNE Rubrique Se Former vos contacts Marie-Luce Dixon Tel : ml.dixon@cci-international.net Mathieu BOMETON Tel : m.bometon@cci-international.net. Patrick BRIERE Tel : p.briere@cci-international.net. 15

16 LES CAFÉS DE L EUROPE ET DE L INTERNATIONAL PROGRAMME TTC PAR PERSONNE 19 rendez-vous pour UN CONDENSÉ D INFORMATIONS EN 2 HEURES Des ateliers d informations et d échanges axés sur les dernières évolutions en matière de réglementation européenne et internationale, essentiels au développement de votre entreprise. Une formule conviviale, animée par des intervenants experts.

17 E U R O P E I N T E R N A T I O N A L LA PROTECTION COMMUNAUTAIRE DES MARQUES, DESSINS ET MODÈLES Les cafés de l EUROPE et de l International DETACHEMENT ET EXPATRIATION EN EUROPE: PRINCIPALES CARACTERISTIQUES de 8h30 à 10h30 LENS, 12/03/15 LILLE, 31/03/15 VENDRE EN EUROPE DOUAI, 28/05/15 LA REGLEMENTATION EUROPÉENNE DES PRODUITS CHIMIQUES (REACH) LA REGLEMENTATION EUROPÉENNE DES DECHETS D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELCTRONIQUES (DEEE) VALENCIENNES, 18/06/15 DUNKERQUE, 17/09/15 ACTUALITE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE BÉTHUNE, 12/11/15 LE BREVET EUROPÉEN À EFFET UNITAIRE LILLE, 26/11/15 LE MARQUAGE CE ET LA SECURITE GENERALE DES PRODUITS DROITS, TAXES ET FORMALITÉS DOUANIÈRES, ACCÉDER AUX INFOS/PAYS GRÂCE AUX BASES DE DONNÉES DOUANIÈRES CALAIS, 15/12/15 DUNKERQUE, 05/02/15 LES RISQUES PAYS ARRAS, 17/02/15 STRUCTURER ET PROTEGER SES NEGOCIATIONS VALENCIENNES, 17/03/15 INCOTERMS EX WORKS, ATTENTION DANGER! CALAIS, 26/03/15 REMPLIR UN CERTIFICAT D ORIGINE ET FOURNIR LES JUSTIFIFCATIFS CERTIFICATION ET DOUANE DANS LES MARCHÉS RUSSES BÉTHUNE, 16/04/15 LILLE, 21/05/15 LES CONTRATS DE CONFIDENTIALITE ST OMER, 04/06/15 LES 3 NOTIONS ESSENTIELLES EN DOUANE FEIGNIES, 11/06/15 ACTUALITÉ DOUANE, STATUT DE L EXPORTATEUR AGREE, REPORT DE TVA LES RESEAUX SOCIAUX, OUTIL MARKETING À L INTERNATIONAL ALCOOL, TABAC, ENERGIE, LE POINT SUR LES PRODUITS SOUMIS A ACCISES DOUAI, 08/10/15 LILLE, 15/10/15 BOULOGNE S/ MER, 05/11/15 EUROPE Patrick BRIÈRE Tél. : Fax : p.briere@cci-international.net Mathieu BOMETON Tél. : Fax : m.bometon@cci-international.net Marie-Luce DIXON Tél. : Fax : ml.dixon@cci-international.net INTERNATIONAL Contacts Armentières / St Omer / Lille Jeremy LEFEBURE j.lefebure@cci-international.net Arras Marc EDEL m.edel@cci-international.net Béthune Bénédicte BRIENNE b.brienne@cci-international.net Boulogne sur mer Valérie RIDEZ v.ridez@cci-international.net Cambrai / Lille Stéphane BOURLET s.bourlet@cci-international.net Douai / Lille Sylvie HERLEM s.herlem@cci-international.net Dunkerque Jean-Pierre CONSIL jp.consil@cci-international.net Lens Bénédicte BRIENNE b.brienne@cci-international.net Feignies Othman SASSI o.sassi@cci-international.net Valenciennes Amélie ESPEROU a.esperou@cci-international.net

18 Pour tout renseignement complémentaire ou inscription : Mélanie FOUCART Tél. : Fax : m.foucart@cci-international.net N d existant 3159P Siret CCI international Espace international 299 boulevard de Leeds Euralille J AIME LILLE REGION JE M IMPLANTE J EXPORTE J ECHANGE