PARIS \\ 1er & 2 octobre

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1 Enrayer les impayés Les leviers incontournables de l amiable au contentieux PARIS \\ 1er & 2 octobre

2 Les expert référents Philippe Auville À son actif : Consultant-formateur depuis une dizaine d années auprès d organismes Hlm, notamment auprès des fonctions sociales. Il met à profit 20 années d expériences chez un bailleur social de pilotage de sa politique sociale et qualité de service. Anne Painset-Beauvillain, juriste, avocate À son actif : plus de 20 ans d'accompagnement des organismes Hlm dans leurs procédures de recouvrement et d'expulsion.

3 Enjeux Enrayer les impayés de loyer passe par l association de compétences juridiques et relationnelles, d actions sociales et de recouvrement contentieux. Pour les organismes Hlm, le défi est majeur. Ils doivent adapter leur organisation, leurs outils et leurs modalités d accompagnement des locataires pour faire face au contexte de paupérisation des ménages et de non valorisation de l'apl. Contenir le montant de ses créances locatives passe par : - L action des managers qui vont mobiliser leurs collaborateurs et se doter d outils de pilotage et de suivi - Une diversification des modes d action des CESF et des chargés de recouvrement ainsi qu un élargissement de leurs compétences. Objectifs Confronter les expériences : les actions qui marchent et qui font diminuer les créances Maîtriser l actualité juridique Se donner les clés de renforcement de l action préventive : process, organisation, outils, compétences Identifier les modalités de pilotage de l activité contentieuse et précontentieuse pour optimiser son recouvrement (suivi, évaluation, réajustement des actions) Traiter la question du recouvrement de la dette des locataires partis Explorer les modes alternatifs du recouvrement locatif.

4 programme 1er oct. Laurine Badache Consultante afpols 8h45 9h15 Accueil des participants et introduction Maryse Sylvestre Département Politique Sociale, Union Sociale pour l Habitat 9h30 10h Quels traitements des impayés par les bailleurs sociaux? Analyse quantitative : les retours de l enquête impayés Les pratiques mises en œuvre Anne Painset-Beauvillain Avocate 10h 10h45 ACTUALITÉS JURIDIQUES La loi ALUR Le surendettement 10h45 Pause Christine Deville Directrice de la gestion locative et de la qualité de la proximité, Plaine commune Habitat Christelle Majeur Responsable de la gestion locative, Plaine Commune Habitat Philippe Auville Formateur afpols 11h 12h30 12h30 Renforcer l action préventive Comment Plaine Commune Habitat a : - revisité et optimisé ses process et métiers - coordonné les interactions sièges / territoires - renforcé le rôle des managers dans la définition de la stratégie de recouvrement. Déjeuner RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Victoria Esteban tél victoria.esteban@afpols.fr

5 Séverine Guignard Responsable Contentieux Locatif Bâtigère SAREL 14h 15h15 TÉMOIGNAGES Manager l impayé des présents et des partis L organisation mise en place par Batigère SAREL L important en matière d impayés est la régularité et l inflexibilité. Se fixer des objectifs partagés, suivre, évaluer et s améliorer Mettre en place un recouvrement actif en lien avec le terrain Les locataires partis : Internaliser l activité pour rendre plus efficace le recouvrement Spécialiser des agents pour traiter les partis 15h15 Pause Nadia Abdelsalam Chargée de gestion locative VALOPHIS Anne Painset-Beauvillain Avocate 15h30 17h Le recouvrement contentieux Développer ses outils de suivi et travailler avec ses prestataires Construire sa stratégie de recouvrement : objectifs et outils de suivi et de pilotage Organiser le recouvrement : quelles modalités choisir, proximité ou centralisation, spécialisation ou polyvalence? Comment mesurer et améliorer la performance du recouvrement? Avec quels indicateurs? Comment concilier la gestion amiable et le recouvrement forcé? Comment évaluer les prestataires du recouvrement (huissiers, avocats, sociétés de recouvrement)? Didier Gillet Association Parcours confiance 17h 18h EXPÉRIMENTATION Et pourquoi pas du micro-crédit pour resolvabiliser les locataires? Un projet conduit depuis trois ans par trois bailleurs de la région Bretagne et Pays de la Loire en partenariat avec une association Caisse d Epargne 18h Clôture de la journée RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Victoria Esteban tél victoria.esteban@afpols.fr

6 programme 2oct. 8h15 Accueil 8h30 9h15 POINT JURIDIQUE Les créances de succession Les indemnisations de l État Envoyer en amont vos questions à notre avocate juriste, elle y répondra lors de cette séquence Philippe Auville Formateur afpols 9h15 ATELIERS 1. Outils et techniques du pilotage de l activité impayés Comment construire une stratégie de résolution des difficultés de paiement? Cet atelier viendra en approfondissement des séquences vues la veille et se concentrera sur l action précontentieuse. Il aura deux objectifs : L échange de pratiques La présentation d outils et de techniques : - du bon usage des réunions impayés : comment présenter les dossiers? Quel travail préalable? - les tableaux de bord, l historique des actions, l élaboration d indicateurs pertinents - les modalités qui donnent du sens à son action Anne Painset-Beauvillain avocate Jean-Baptiste Jaze Médiateur professionnel et membre de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation 2. Les modes alternatifs de règlement des conflits Le règlement des conflits locatifs passe par la maîtrise d une compétence juridique et relationnelle. C est ce qu explorera cet atelier en associant une avocate spécialisée et un médiateur professionnel. Il remplira trois objectifs à travers des mises en situation : Appréhender et analyser les dynamiques conflictuelles Maîtriser l aspect procédural Comprendre les mécanismes de la négociation 13h Clôture du séminaire et déjeuner en commun RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Victoria Esteban tél victoria.esteban@afpols.fr

7 Bulletin à découper et à retourner à Victoria Esteban Afpols, 9 bd des Italiens, Paris Tél Fax victoria.esteban@afpols.fr Bulletin d'inscription Séminaire Enrayer les impayés 1er & 2 octobre 2015 Nom Prénom Fonction du participant (Indispensable pour l envoi de la documentation) Organisme Adresse Téléphone Personne à contacter et adresse mail Fait à : le : Signature Par participant: 1300 hors hébergement et repas du soir Repas de midi inclus Cotisation de l organisme à l afpols obligatoire. La facture doit être libellée : Au nom de l'organisme Au nom d'un Tiers Payant*, lequel : * Dans ce cas, il est indispensable de nous adresser au préalable un contrat de prestation de service signé

8 Enrayer les impayés Les leviers incontournables de l amiable au contentieux 1er & 2 octobre 2015 Formeret - Espace La Rochefoucauld 11, rue de La Rochefoucauld Paris Tél Métro Saint-Georges ou Trinité (ligne 12), Saint-Lazare (lignes 3, 9, 12, 13, 14), Chaussée d Antin (lignes 7,9) design graphique : onoffdesign Nous contacter Victoria Esteban victoria.esteban@afpols.fr Tél Fax Afpols 9, bd des Italiens PARIS