Salons HOCHE Paris 13 décembre Les nouveaux RISQUES et les nouveaux ENJEUX

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1 Salons HOCHE Paris 13 décembre 2012 LESRENCONTRES DE LA CONSTRUCTION Les nouveaux RISQUES et les nouveaux ENJEUX de la MAÎTRISE D OUVRAGE Les REPONSES de l ENTREPRISE GENERALE

2 SOMMAIRE PREMIERE TABLE RONDE : «Les risques de la maîtrise d ouvrage» Première table ronde, animée par Jean-Michel LOBRY Jacques FOURNIER de LAURIERE, Président de la Cour d Appel Administrative de Paris Philippe BOURGES, Ingénieur Conseil (Risques professionnels Construction) CNAMTS Vincent CARON, Avocat Cabinet Fidal Anthony BECHU, Architecte Agence ARCHI AB Jean de RODELLEC, Directeur général adjoint Vinci Construction France Yannick DENIS, Directeur Associé Valode & Pistre Architectes Jean-Pierre STERNHEIM, Président Rabot Dutilleul Construction Jean-François BOTREL, Directeur du Développement Spie Batignolles Construction Olivier HAYE, Directeur de l Architecture et de la Construction Gecina Marc TOUTIN, Architecte Bureau d Etudes Tribu Lille SECONDE TABLE RONDE : «Les enjeux de la maîtrise d ouvrage» Seconde table ronde, animée par Jean-Michel LOBRY Denis BURCKEL, directeur du Développement durable Icade Emmanuel MARTY, Directeur général Natekko Jamila BENBOUYA, Directrice du Développement social et urbain Valophis Habitat DDS Jean-Baptiste BOUTHILLON, Président Directeur Général Paris-Ouest Construction Bruno MAROTTE, Directeur Rénovation Energétique Bouygues Bâtiment Ile-de-France Philippe PELLETIER, Président du Plan Bâtiment Lefèvre Pelletier & Associés Conclusion de Michel GOSTOLI, Président d EGF.BTP 2

3 INTRODUCTION Cette année, EGF.BTP a choisi le thème des nouveaux risques et des nouveaux enjeux de la maîtrise d ouvrage. Parce que nous sommes à l écoute et au service de nos clients, les maîtres d ouvrage. La responsabilité sociétale de l entreprise est aussi au cœur de la vie des entreprises, qu elles soient maîtres d ouvrage ou entreprises de construction. La gestion des risques devient un défi majeur pour les maîtres d ouvrage. Xavier BEZANÇON Délégué général d EGF.BTP 3

4 PREMIERE TABLE RONDE Les risques de la maîtrise d ouvrage Les risques pénaux Philippe BOURGES, ingénieur-conseil au département prévention des risques professionnels à la CNAMTS. 4 Prenons des chiffres simples : nous avons perdu en 2011 près de 9 millions de journées de travail pour 1,6 million de salariés dans le secteur de la construction. C est donc lourd. La CNAMTS qui assure ce risque est forcément très intéressée par tout ce qui permet d améliorer la prévention en amont, notamment en ce qui concerne un acteur très important : le maître d ouvrage. Les obligations qui pèsent sur ce dernier doivent être renforcées afin que cette prévention soit renforcée. La transposition de la directive européenne, à peu près effective en 1995, a modifié un certain nombre de choses. Elle a notamment souligné l importance de l implication et de la responsabilité du maître d ouvrage pendant toute la durée de l opération conception, construction et exploitation/maintenance. Elle a également créé la coordination sécurité et protection de la santé. Ces textes n ont pas, pour l instant, apporté toutes leurs mesures, c est le constat général de la profession. L Etat considère qu il faut renforcer la responsabilité du maître d ouvrage. Un texte est en projet, mais il est déjà passé au conseil d orientation des conditions de travail et il a rencontré l unanimité. En amont, le maître d ouvrage aura l obligation de désigner en même temps la coordination SPS et le maître d œuvre.

5 PREMIERE TABLE RONDE Il devra également associer le maître d œuvre à l évaluation des risques et assurer une meilleure coordination entre le maître d œuvre et la coordination SPS. Il devra veiller à ce que toutes les mesures de prévention organisées en amont soient intégrées dans les documents que sont le Plan général de coordination pour l organisation des travaux et pour la maintenance, et l exploitation des ouvrages dans ce que l on appelle le DIUO Dossier d Interventions Ultérieures sur l Ouvrage. Un décret concernant les maîtres d ouvrage récemment publié doit notamment permettre la déclaration des travaux par le maître d ouvrage et permettre aux entreprises de mieux identifier les réseaux, ce qui est un point faible actuellement. Concernant les risques électriques, on révise un décret qui date de Par conséquent, là également, un très net renfort de la réglementation. S engager sur des résultats, en termes de coûts, de volumes, de délais, de qualité, de performance énergétique ou autre c est la philosophie même de l entreprise générale. Et c est sur ce point que nous pouvons, je crois, contribuer à apporter de vraies solutions aux défis actuels de la politique du logement. 5

6 Les risques de la maîtrise d ouvrage Jacques FOURNIER de LAURIERE, Président de la Cour d Appel Administrative de Paris Il faut bien convenir qu à ce jour dans la réglementation existante, la jurisprudence n avait pas pris une place très prépondérante sur le risque maître d ouvrage. En effet, ni la jurisprudence civiliste, ni administrative, ni pénale n avait mis très fortement en application les réglementations existantes. On assiste aujourd hui à une remontée de responsabilité de l entreprise utilisatrice vers le donneur d ordre, c est-à-dire l utilisateur final selon la terminologie européenne, la maîtrise d ouvrage. La maîtrise d ouvrage sera impliquée à deux niveaux : la diligence nécessaire, c est-à-dire faire ce que la réglementation exige, surveiller que concrètement, les choses qu il a prévues se mettent bien en place sur un chantier, ce qui est encore moins fréquent. Donc, en fait, le maître d ouvrage va être confronté à deux contraintes jurisprudentiellement aggravées : faire ce qu il faut en amont et de plus en plus en amont et faire ce qu il faut aussi en aval, c est-à-dire dans l exécution et dans le suivi. Et ceci, aussi bien en matière de sécurité du travail qu en matière de légalité du travail. Le nouveau CCAG intégre auxtermes contractuels les obligations de la maîtrise d ouvrage et de l entreprise, en matière de légalité au travail. Mais c est aussi un risque pour le maître d ouvrage puisque les juridictions lui demanderont de plus en plus fréquemment pourquoi ce qui était contractuellement prévu n a pas été mis en place. La globalisation apportée par l entreprise générale représente une diminution des risques, c est une certitude absolue en termes de gestion du chantier. Par conséquent, il est tout à fait certain qu en lots séparés et surtout s il y a beaucoup de lots à gérer, les rsiques sont multipliés en matière de sécurité et concernant la légalité de la présence de salariés sur un chantier. C est une certitude absolue : l Entreprise Générale représente une interface qui gère contractuellement une partie du risque par rapport au maître d ouvrage. Cela ne veut pas du tout dire que du moment qu on est en Entreprise Générale, le maître d ouvrage se trouve totalement déresponsabilisé, en aucun cas. Dans le droit, il émerge clairement une augmentation très forte de la notion de responsabilisation du maître d ouvrage en matière de sécurité, notamment en termes de surveillance des chantiers. 6

7 PREMIERE TABLE RONDE Vincent CARON, Avocat Cabinet Fidal Pendant dix ans, les tribunaux ont complètement ignoré le texte de 1994 sur la coordination chantiers. Aucun magistrat ne savait ce qu était un coordonnateur SPS, et comme le coordonnateur SPS est le mandataire du maître d ouvrage, le maître d ouvrage était rarement convoqué devant les tribunaux. Aujourd hui, c est un élément nouveau : tous les acteurs sur le chantier, y compris le maître d œuvre, et bien sûr l entreprise de gros œuvre, les sous-traitants l ensemble des acteurs personnes morales et personnes physiques sont maintenant, de manière systématique, mises en cause devant les juridictions correctionnelles en cas d accident grave ou d accident mortel. Ç est la première tendance lourde. La deuxième tendance, c est l aggravation des sanctions. Les tribunaux n hésitent pas à infliger le maximum de la peine qui est prévue par les dispositions du Code pénal en matière d homicide et de blessure involontaire. Aujourd hui, le niveau moyen des condamnations des maîtres d ouvrage est entre et euros pour les personnes morales. Voici une décision du Tribunal de grande instance de Bordeaux du 30 juin 2008 qui n a pas été frappée d appel : le maître d ouvrage en tant que personne physique avait été condamné à un an d emprisonnement avec sursis suite à un accident tragique - l effondrement d une dalle - qui a coûté la vie à deux personnes. Dans ce jugement du 30 juin 2008, trois points ont été directement mis en corrélation avec l accident et la responsabilité. Le premier dans le fait de ne pas avoir assuré l autorité et les moyens indispensables à la mission du coordonnateur. Le second, en n exigeant pas un plan général de coordination qui tenait compte des modifications qui avaient été opérées sur le chantier. Le troisième, en changeant le mode constructif et en accélérant le planning pour des raisons de commercialisation anticipée des bâtiments. S agissant des décisions de justice, l essentiel des condamnations des maîtres d ouvrage tient d abord au fait qu ils ne désignent pas un coordonnateur ayant l autorité et des moyens suffisants. Le maître d ouvrage interfère parfois dans les modes constructifs et sur le déroulement des plannings, et cela peut aboutir à une situation accidentelle. Il existe alors la possibilité d aller rechercher la responsabilité du maître d ouvrage. Dans un arrêt de la Cour d appel de Caen du 20 mai 2010, le dossier d intervention ultérieur sur ouvrages ne prévoyait aucune protection collective. Le maître d ouvrage a été condamné à engager les travaux sous astreinte dans un délai d un mois de la décision rendue. A ma connaissance, c est la première décision de ce type où un maître d ouvrage est condamné pour ne pas avoir intégré en amont la prévention, alors qu il n y a pas de situation accidentelle. 7

8 Les risques de la maîtrise d ouvrage Jean-Michel LOBRY Voici des bonnes pratiques : le chantier du Peninsula où sont menées des expériences exemplaires en matière de maîtrise du risque. Film du chantier du Peninsula, interview de Pascal Bignier : «En sécurité, je travaille» Sur le chantier du Peninsula comme sur beaucoup d autres chantiers chez Vinci Construction France, nous avons mis en place un contrôle d accès pour surveiller quotidiennement l accès des salariés, mais nous l utilisons également pour gérer la formation à la sécurité. Pour ce faire, un badge est délivré à titre provisoire à tout salarié. Si au bout de trois jours, nous n avons pas la traçabilité que le salarié a reçu un accueil sécurité conforme à nos attentes, le badge est démagnétisé, ce qui interdit au compagnon de continuer à accéder sur notre site. Il me semble essentiel que le maître d ouvrage montre l importance qu il attache à la sécuritéautant qu à un délai ou à une qualité d exécution. Le maître d ouvrage doit s impliquer à nos côtés du point de vue de la sécurité. C est aussi important que les autres sujets, financiers, délais ou planification de son opération. Nous mettons en place un outil transversal de logistique du chantier qui gère l installation de la base-vie.la base-vie de ce chantier est très conséquente puisqu elle est développée sur huit étages, 23 bungalows par niveau, et ces 184 bungalows sont destinés à accueillir les 700 compagnons qui vont œuvrer à la réalisation de l ouvrage. Nous avons au préalable bien réfléchi à l organisation de cette base-vie qui, outre les compagnons, accueille également l encadrement, les structures d étude, de synthèses techniques et architecturales présentes sur le chantier. Le sous-traitant qui arrive sur le chantier est accueilli par les équipes qui gèrent la sécurité, ce qui permet une meilleure coordination des travaux afin d aboutir à une meilleure gestion de la coactivité et une meilleure sécurité dans le cadre de l exécution des travaux. Si on veut parler sécurité, il ne faut pas dire «je travaille en sécurité» mais «en sécurité, je travaille». 8

9 PREMIERE TABLE RONDE Jean de RODELLEC, Directeur général adjoint Vinci Construction France De très gros efforts de formation sont entrepris dans les entreprises générales pour la sécurité. L Entreprise Générale s est vraiment engagée dans des formations très lourdes pour amener tous ses personnels à acquérir cette culture sécurité. L Entreprise Générale a une vision globale du chantier. Elle prend en charge les problèmes sécurité et tous les risques chantier. On forme nos personnels, on agit sur les comportements, qu ils soient individuels ou collectifs, on organise la sécurité, on est prévoyant, on anticipe, on met en place des règles et on les fait respecter. L Entreprise Générale a une vraie mission qu elle assume, et elle innove à la fois sur les méthodes et à la fois sur les matériels. J ai un exemple intéressant, on s est dit «plutôt qu essayer de travailler sur les échelles, il n y a qu à les supprimer». Aujourd hui, vous avez beaucoup de chantiers sur lesquels il n y a plus d échelles et nous n avons plus d accidents d échelle. Pour moi, la sécurité n a pas de coût. Un chantier bien organisé, un chantier qui a anticipé, un chantier qui est propre, un chantier sur lequel on peut se promener parce qu il est en bon état, c est un chantier sur lequel on de- vrait même gagner de l argent. En revanche, un chantier qui est mal organisé et sale, qui présente des risques, est certainement un chantier sur lequel on va perdre de l argent. Le travail illégal, les situations irrégulières nous obligent à fermer nos chantiers. Cela a évidemment un coût puisque nous devons avoir un gardien qui contrôle l entrée - une bonne chose car on ne peut pas avoir des chantiers sur lesquels on rentre et on sort sans contrôle. Quand les chantiers sont bien tenus et bien organisés, on s aperçoit qu on a de très bons résultats. 9

10 Les risques de la maîtrise d ouvrage Les risques de défaillance On note défaillances d entreprises chaque année tout secteur confondu. Sur ces douze derniers mois, plus de défaillances d entreprises ont concerné la construction défaillances d entreprises en rythme moyen mensuel. Dans cet ensemble, le bâtiment, le gros œuvre compte pour environ 35 % du total, le second œuvre 65 %. Jacques FOURNIER de LAURIERE La plupart du temps dans les marchés publics, lorsque nous avons des défaillances de l entreprise titulaire de lots, on constate des retards de réalisation de chantiers extrêmement élevés. On met plusieurs mois à gérer une défaillance et ça met en panne les chantiers. Le maître d ouvrage est bien le débiteur final. Outre le risque administratif et politique d un retard considérable dans un projet qui peut être un projet important, pour un exécutif local par exemple, il y a l impact d un risque financier lourd. Dans les marchés publics, à l heure actuelle, il y a un véritable flou jurisprudentiel sur les modalités exactes de remplacement d une entreprise lorsqu on a une véritable défaillance. Peuton directement passer un marché de gré à gré? Peut-on, ne peuton pas? Faut-il une mise en concurrence? Par exemple, des services juridiques de grosses collectivités territoriales imposent à l exécutif de passer un nouvel appel d offres. Je vous laisse à penser le retard que représente un nouvel appel d offres en forme européenne avec une infructuosité assez fréquente. Nous sommes sur des retards d un an ou un an et demi. En outre, il y a de très grosses difficultés pour savoir qui va payer les surcoûts induits, parce qu on a forcément des réclamations tenant au planning complètement déphasé, etc. Jean-Pierre STERNHEIM, Président de Rabot Dutilleul Construction 10 On constate effectivement que sur un an le nombre défaillances a triplé, ce qui est considérable. Lorsqu on voit aujourd hui la fragilité des entreprises, on ne se fait pas d illusion : le phénomène va encore s aggraver. Les prix sont tendus, les entreprises ont du mal à s en sortir et beaucoup de maîtres d ouvrage commencent à ne plus payer les entreprises, et cela provoque des dépôts de bilan d entreprises qui sont apparemment saines. En conséquence, cela vient encore aggraver le processus. Quand une entreprise disparaît, tout l état de ce qui a été fait est à vérifier et cela peut quelquefois se révéler très compliqué.

11 PREMIERE TABLE RONDE Anthony BECHU, Architecte Agence ARCHI AB A la suite d un certain nombre de projets où on a eu des défaillances d entreprises, nous pensons à l agence qu à partir de mètres carrés, il faut travailler avec une Entreprise Générale. Et au-delà de mètres carrés, je pense que c est suicidaire de travailler en corps d état séparé. Parce que la défaillance d entreprise, aujourd hui, il y en a de plus en plus. Les maîtres d ouvrages voient bien qu au dessus de mètres carrés, il y a des risques inhérents à la faillite d entreprise ou même à des entreprises qui n ont pas les ossatures suffisantes pour avoir les commandes en amont et organiser leurs chantiers. Cela finit en général au tribunal, on est obligé de faire des appels d offres et on perd entre six mois et un an et demi, ce qui est dramatique. Quand on ajoute tous les éléments les uns derrière les autres, on arrive en général assez près de ce que les Entreprises générales avaient chiffré quand le maître d ouvrage a fait le choix du corps d état séparé. Yannick DENIS, Directeur associé Valode & Pistre Architectes En prenant ces deux exemples de 2012, il est intéressant de constater que l un des deux cas est un marché public lots séparés - une opération hospitalière dans l ouest de la France avec trois premières années qui se passent plutôt bien et un peintre en difficulté sur deux opérations hospitalières en même temps, qui déserte la nôtre pour essayer de finir la précédente. En conséquence, la situation s enfonce avec l arsenal du CCAG et de grandes difficultés à organiser les constats de carences, et à prouver qu on est en carence. Vu le montant du marché, avec une nécessité de repartir en appel d offres, de reconstituer un dossier d appel d offres avec un point zéro sur le travail effectué et les travaux restants à faire qui nécessitent d être constatés par huissier. Là, nous voyions le compteur approcher les 18 mois. Nous avons donc trouvé un repreneur pour ce peintre, et nous avons contenu le dérapage de l opération à six mois sans avoir une nécessité de résilier son marché. L autre cas, pour une grande opération de logement en Entreprise Générale et en marché privé, le façadier s est trouvé en difficulté. En trois semaines, un nouveau façadier a été choisi alors que la pose avait déjà démarré avec le précédent. 11

12 Les risques de la maîtrise d ouvrage Jean-Pierre STERNHEIM, Président de Rabot Dutilleul Construction Tout d abord, une Entreprise Générale, c est quoi? C est un interlocuteur unique avec des sous-traitants. On établit des calendriers très détaillés, comprenant les commandes qui sont à faire par les différentes entreprises, quand faut-il les faire, on regarde quels sont les moyens qui sont nécessaires en hommes pour faire l opération. Nous introduisons toute une série de données pour permettre le contrôle dans le temps. En outre, on va aussi voir dans les ateliers si les travaux sont en cours, de façon à ne pas se retrouver coincés avec des approvisionnements qui n arrivent pas. Pour des opérations importantes, l Entreprise Générale peut se permettre de faire un découpage géographique des lots. Les risques sont donc minimisés. Les soustraitants sont des partenaires et nous nous efforçons de les aider. Nous surveillons notamment de près leurs paiements. Nous sommes éventuellement capables d assurer du paiement sur approvisionnement contre des certificats de propriété. Nous pouvons aussi faire du paiement pour compte de tiers auprès de fournisseurs ou de sous-traitants. Si une entreprise a des difficultés, nous allons trouver des équipes pour permettre d avancer et ne pas enfoncer l entreprise, et lui mettre encore plus la tête sous l eau. Et si c est nécessaire et qu il faille vraiment arrêter le contrat avec une entreprise qui ne tiendrait pas ses engagements, nous pouvons le faire en quinze jours et non pas en trois ou six mois ou un an, ce qui serait nécessaire pour un maître d ouvrage. Enfin, l Entreprise Générale reste responsable du délai. Qu il y ait défaillance d entreprise sous-traitante ou non, elle reste également responsable du coût. Et surtout, c est souvent une notion que l on oublie, quand il faut changer sur un lot en cours de route une entreprise de second œuvre, se pose le problème du maintien des garanties. Qu est-ce qui a été fait par l un, qu est-ce qui a été fait par l autre? Qu est-ce qui a été complété par l un par rapport à l autre? Là, l Entreprise Générale offre sa propre garantie, le maître d ouvrage est donc complètement sécurisé. Ainsi, l Entreprise Générale résout les problèmes de défaillances. Elle essaye d être proactive en minimisant la casse chaque fois qu elle le peut. 12

13 PREMIERE TABLE RONDE L obtention de la performance Jacques FOURNIER de LAURIERE Nous vivons une révolution forte, une révolution culturelle importante dans la mesure où nous allons de plus en plus passer vers des marchés dits performantiels avec des obligations de résultat en lieu et place juridiquement d obligation de moyens. Par conséquent, nous changeons radicalement la donne. Fondamentalement, le problème est de savoir qui va supporter le risque du résultat. Pour l instant, il faut bien dire qu en termes de réglementation, nous n avons quasiment rien sur ces répartitions à venir de garanties, de responsabilité, etc. En termes de jurisprudence, nous avons des évolutions assez fortes qui marquent incontestablement une aggravation du risque et donc des responsabilités de la maîtrise d ouvrage. Mais incontestablement, on voit dans les premiers contentieux que nous avons sur des gros marchés publics, en particulier sur des performances énergétiques, mais d autres également, que nous avons visiblement les maîtres d ouvrage qui n ont pas complètement compris que là encore il faudrait y mettre un prix, il faudrait y mettre une démarche. Nous avons jugé récemment qu une climatisation défectueuse était de la décennale, c était un bâtiment impropre à sa destination. Nous avons donc des enjeux financiers encore une fois très lourds et manifestement, je crois, mais c est peut-être une opinion un peu pessimiste, que les maîtres d ouvrage n ont pas pour l instant complètement mesuré le changement très profond qu il y a dans l approche juridique et sans doute technique de cette notionlà. Sous la contrainte européenne, nous allons passer à un contrôle des dépenses engagées, c est-àdire le coût final du marché. Et là, nous aurons de très désagréables surprises pour la maîtrise d ouvrage. Marc TOUTIN, Architecte Bureau d Etudes Tribu Lille Nous passons du relatif au mesurable : on avait un positionnement sur les réglementations thermiques, notamment relatives à un objectif, à un référentiel. Désormais, le contrôle s effectue sur du mesurable avec une consommation attendue à la livraison du bâtiment. Sur l énergie par exemple, nous irons de plus en plus vers des engagements sur des consommations globales. Les enjeux sont effectivement de respecter les consommations que l on aura annoncées. Aujourd hui, on est passé du déclaratif aux consommations mesurables. Il y aura dès 2015 un décret qui imposera des mesures de la qualité de l air dans certains bâtiments d enseignement de la petite enfance. Nous allons effectivement mesurer la qualité sanitaire de ce que nous construisons. Plus on isole les bâtiments, plus on les rend étanches. Pour quelle qualité de l air? En réhabilitation, le grand sujet de demain,c est la ventilation des locaux. Tous les bâtiments vont donc être labellisés. 13

14 Les risques de la maîtrise d ouvrage Olivier HAYE, Directeur de l Architecture et de la Construction Gecina La particularité de Gecina est d être une foncière cotée. Près de douze milliards d euros de patrimoine. 80 % de nos développements sont faits sous notre propre maîtrise d ouvrage. Tous nos développements sont labellisés avec les labels : HQE, Leed, Breeam, et avec une notion de performance énergétique. On peut se trouver face à un utilisateur qui, avec des performances moindres que celles qu il espérait, va probablementnous demander une réduction de loyer. Qui dit réduction de loyer dit réduction de valeur de l immeuble. Aujourd hui, on est bien incapable de mettre une valeur sur un immeuble non HQE puisque la base, c est l immeuble labellisé. En résumé, c est un problème de valeur finale ainsi qu un problème d image. Jean-François BOTREL, Directeur du Développement Spie Batignolles Construction 14 La recherche de la performance se passe aussi dans notre Entreprise Générale en tant qu acteur global de l acte de construire, parce que nous délivrons la garantie. Nous travaillons en amont, en partenaire et en collaboration avec tous les acteurs de l acte de construire bien entendu, le maître d ouvrage, l architecte, les bureaux d études et nos partenaires les fournisseurs notamment au niveau de l innovation et nous avons développé dans nos entreprises notre capacité de management de projets, parce que c est bien là que cela se passe. A la réception, l entreprise peut accompagner le maître d ouvrage dans la prise de possession du bâtiment. Et l entreprise, après la réception, est toujours responsable vis-à-vis du maître d ouvrage, lui évitant de se trouver avec une multitude de personnes en face de lui et des difficultés à déterminer qui est le responsable. Entreprise Générale, acteur global : nous avons un engagement sur la performance. Il ne s agit pas que de performance énergétique : on associe le couple énergie et confort d usage. Et je crois que c est aussi là que nos Entreprises Générales peuvent apporter beaucoup au niveau du maître d ouvrage compte tenu des retours d expérience et de leur savoir-faire. Et par conséquent, dans certaines conditions, aller peutêtre jusqu à s engager sur des consommations globales.

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16 SECONDE TABLE RONDE Les enjeux de la maîtrise d ouvrage Alain MAUGARD, Président Qualibat Le secteur du bâtiment est maintenant mûr pour aller jusqu à la performance. le client, l occupant du bâtiment exige d avoir les résultats. Ça change les habitudes. Nous avions, dans ce secteur, qu une obligation de moyens. Pouvons-nous prendre une obligation de performance et de résultat? La performance énergétique au moment de la livraison, c est une sorte de garantie intrinsèque, liée au bâtiment. Et puis après, il faut nous expliquer comment le conduire et au mieux l exploiter. Si l entreprise est chargée aussi de l exploitation elle peut donner une garantie d exploitation qui se rajoute à la garantie de performance intrinsèque avec une batterie de tests assez simples. Je pense que le tripode énergétique, acoustique et ventilation, sera le tripode des performances indispensables et qui sont liées entre elles. Il faut se mettre dans l idée que l ère de l énergie positive est déjà arrivée. Il y a déjà du tertiaire énergie positive, des bureaux énergie positive, il y aura des logements à énergie positive. Philippe PELLETIER, Président du Plan Bâtiment Lefèvre Pelletier & Associés 16 Il est parfaitement clair que nous sommes dans une approche tout à fait globale pour l enjeu du développement durable. Celui-ci ne se résume pas à l écologie sans le social et sans l économie. Parler de la conception d un bâtiment, de sa réalisation sans évoquer l exploitation et la maintenance, ça devient des idées courtes à partir du moment où il y a ce fil conducteur qui est la performance du bâtiment. La performance énergétique du bâtiment s appréciera à travers l usage que l on donnera au bâtiment. En d autres termes, on était hier dans une série de photos, on

17 SECONDE TABLE RONDE La maîtrise du coût global est entrés dans une période où il faut gérer le film, c est-à-dire s inscrire dans la durée. Le coût global participe de cela puisqu il revient à dire que si le bâtiment entraîne des consommations moindres, le coût d investissement peut sans doute être supérieur dès lors que l on raisonne en liant le coût de l investissement et le coût de l exploitation. Voilà, le coût global, c est la résultante de cette approche globale du chantier et de la vie du bâtiment. Cette approche nouvelle avec des exigences de qualité supplémentaire, ça peut être une révolution tranquille, à la fois dans l intérêt de la demande les ménages pour lesquels on construit ou on rénove mais aussi de l offre de services dans toutes ses composantes parce qu elle y trouvera une rigueur accrue, un professionnalisme meilleur, à mon sens, des garanties mieux maîtrisées lorsque ce mouvement sera lancé. Et donc, l approche globale du chantier s impose parce que le résultat sera unique et donc, conduira à grouper tous les intervenants. La «conception, réalisation, exploitation, maintenance», issue du décret d août 2011, rend possible cette approche globale qui est la bonne solution. Pour l essentiel de l activité sur l existant, j ai un seul mot : contrat de performance énergétique. Dire : «moi, maître d ouvrage, j achète à l entreprise une performance», c est une grande nouveauté et c est, à mon sens, d une grande efficacité pour tout le monde. Un grand bailleur social de Seine-Maritime a mené sur un parc identique une double expérience en marché de travaux ordinaire et en contrat de performance énergétique. La performance énergétique est deux fois meilleure en CPE qu en marché ordinaire. Mais ce qui m a surpris c est que le coût du CPE a été moindre que le coût des marchés de travaux. En d autres termes, on a allié l efficacité pour le maître d ouvrage et l efficacité de la part de l entreprise qui a produit un résultat tout à fait satisfaisant, le tout dans une économie maîtrisée. 17

18 Les enjeux de la maîtrise d ouvrage Bruno MAROTTE, Directeur Rénovation Energétique Bouygues Bâtiment Ile-de-France Les conceptions réalisations permettent de produire des logements moins chers, c est ce que dit l USH et ce que nous observons tous les jours sur le marché. Nous sommes plus intelligents à quatre autour de la table les concepteurs, architectes et bureaux d études et les mainteneurs et tout le monde en ressort assez grandi, sous réserve, et c est ce qui se passe d ailleurs, que le travail soit fait dans le respect de la profession des autres et qu évidemment il n y en ait pas un qui écrase les autres. La légitimité de l Entreprise Générale réside dans la valeur ajoutée qu elle apporte, à savoir la capacité à gérer un projet d un point de vue organisationnel. Elle sait justement animer ce dialogue entre les nouveaux acteurs et diriger le projet dans son ensemble. Et puis je pense que nous avons aussi développé un véritable engagement énergétique puisque l un des avantages de l offre globale et du CREM, c est une véritable garantie d économie d énergie dans le cadre de la rénovation. Et ça, nous l avons développé notamment par le pilotage de la performance énergétique et le commissionnement. 18

19 SECONDE TABLE RONDE Bouygues a réalisé le CPE de Logirep à Vitry-sur-Seine sur 230 logements en rénovation. Aujourd hui, nous arrivons à la fin du chantier, avec des premiers résultats qui sont très bons. Film L opération du CPE de Vitry vise une diminution d énergie de 40 %. C est un projet de 231 logements en milieu occupé, dans lequel nous réalisons des travaux de remplacement de tout ce qui est appareillage de plomberie, mise aux normes électriques, portes palières. Des travaux sur l enveloppe par la mise en place d isolation sur la terrasse, sur les façades, flocage sur la totalité du plancher haut du rez-de-chaussée et mise en place des panneaux solaires d une surface de 250 mètres carrés. Le projet doit répondre au label BBC-Effinergie rénovation. A la fin du chantier, nous réaliserons un contrôle des consommations réelles du chantier : si elles ne sont pas respectées, nous aurons des pénalités qui correspondent à peu près à 35 euros du kilowatt/heure par mètre carré par an. Au point de vue de la communication, il y a sur place un responsable locataires qui gère toutes les interfaces entre les travaux et les locataires. Ce sera du gagnant-gagnant. La responsabilité sociétale Jamila BENBOUYA, Directrice du Développement social et urbain Valophis Habitat DDS Valophis Habitat est un bailleur social logements et notre patrimoine est implantée pour 50 % en ZUS, zone urbaine sensible ou quartiers politiques de la ville. Les enjeux sont importants compte tenu de notre mission de bailleur social : nous sommes à la croisée des enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Il y a donc un enjeu axé sur l insertion des publics qui résident dans nos quartiers. En fait, nous avons utilisé la clause du mieuxdisant social dans les années L ANRU a mis en place un dispositif qui a permis de professionnaliser les acteurs de l insertion par l économique et d améliorer les relations entreprises/structures d insertion par l activité économique. Nous avons mis en place des ateliers et des chantiers avec des salariés en insertion qui, après une formation, ont sensibilisé nos locataires aux économies de charges. Par conséquent, comment faire des économies d eau et des économies d électricité? Au niveau des entreprises, le partenariat se passe plutôt bien avec les Entreprises Générales. Parce que l entreprise aussi investit dans la formation des salariés en parcours. 19

20 Les enjeux de la maîtrise d ouvrage Jean-Baptiste BOUTHILLON, Président Directeur Général Paris-Ouest Construction Effectivement, le but de l insertion, c est de réussir et de conserver le collaborateur. Donc, dans notre entreprise, nous travaillons quasi exclusivement soit en CDI, soit dans des contrats de professionnalisation au travers du GEC en Ile-de-France pour Paris Ouest Construction. Parce qu il ne s agit pas de faire des heures pour faire des heures, il s agit surtout de ramener des personnes vers un emploi durable. C est important pour ces personnes. L objectif pour les entreprises, c est de recruter. Jean CARRÉ, Président de la Fédération Nationale des CREPI Film Eiffage Ils sont une soixantaine de jeunes qui, à Marseille, Saint-Étienne, Tours et Bordeaux, se sont engagés dans une formation pour garantir leur accès à l emploi et se construire un avenir durable. Atout BTP offre ainsi à ces jeunes un socle de connaissance des métiers et techniques du BTP en insistant sur le développement durable et en sensibilisant les jeunes à la mobilité géographique.toute la démarche que nous tenons au CREPI, c est d être dans le pragmatisme et de faire des choses concrètes au quotidien. La formation partagée entre théorie et pratique permet aux stagiaires d acquérir rapidement un savoir nécessaire à leur apprentissage et à leur intégration dans des équipes de travail. Cette action nous montre que les CREPI doivent aussi à la fois innover et porter un message de confiance pour construire l avenir ensemble. 20