Commune de BEAUJEU. Lot unique

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1 Commune de BEAUJEU ASSAIINIISSEMENT EAUX USEES Extensiion du réseau Lot unique REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MAITRE D OUVRAGE : Commune de BEAUJEU Mairie Place de l'hôtel de Ville BEAUJEU Tél.: Fax : mairiebeaujeu@orange.fr MAITRE D ŒUVRE : AAMARIGE SARL Château de Lancié - Rue du Châtelard LANCIE Tél : Fax : lionel.rey@aamarige.fr ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION : Date limite de réception : vendredi 4 septembre 2015 Heure limite de réception : 12h00

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3 SOMMAIRE 1- MAITRE D OUVRAGE OBJET DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE LA CONSULTATION Mode de consultation Maîtrise d œuvre Mode de dévolution Décomposition en tranches et en lots Variantes /options Sous-traitance Modification de détail au dossier de consultation Délai d exécution Délai de validité des offres PRESENTATION DES OFFRES CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES JUGEMENT DES OFFRES - ATTRIBUTION Critères de sélection Discordances Erreurs de calcul Détail de la notation Négociation Attribution du marché RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 6

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5 1- MAITRE D OUVRAGE Commune de BEAUJEU Monsieur Sylvain SOTTON (Maire) Mairie - Place de l'hôtel de Ville BEAUJEU 2- OBJET DE LA CONSULTATION Nature des travaux : ASSAINISSEMENT EAUX USEES Extension du réseau Lieu des travaux : Rue des Echarmeaux - BEAUJEU Période d exécution du marché : du lundi 28 septembre 2015 au 27 novembre 2015 au plus tard en prenant en compte l intervention des autres entreprises spécifiées dans le CCTP. 3- CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1- Mode de consultation Procédure adaptée en application des articles 26-II, 28, 40-II et IV du Code des Marchés Publics. L avis d appel à la concurrence est publié sur le site Internet de la Commune de BEAUJEU : Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre sera assurée par : AAMARIGE sarl Château de Lancié 307, rue du Châtelard LANCIE Tél : Fax : lionel.rey@aamarige.fr Titulaires d'une mission complète. Une partie des études d'exécution des ouvrages a été établie par le maître d'œuvre et sera donc fournie au dossier de consultation des entreprises. Les études d'exécution des ouvrages non encore établies par le maître d'œuvre seront exécutées par l'entrepreneur Mode de dévolution Le marché est passé avec une entreprise unique ou un groupement d entreprises Décomposition en tranches et en lots Il est prévu un lot unique. Il n est pas prévu de décomposition en tranche. RC - ASSAINISSEMENT EAUX USEES Extension du réseau - Lot unique - BEAUJEU Page 1/6

6 3.5- Variantes /options Le marché est passé sans option proposée par le maître d ouvrage. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Les variantes seront proposées par les entreprises dans la mesure où elles permettent une économie et/ou une réduction des délais Sous-traitance Conformément à l article 48 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de préciser dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. Dans cette hypothèse, l annexe à l acte d engagement pourra être complétée Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai d exécution L ensemble des travaux devra être réalisé pour le 27 novembre 2015, au plus tard, pour un ordre de service de début de travaux fixé au maximum au mardi 22 septembre La notification du marché est prévue au mardi 22 septembre L entreprise proposera un calendrier et une méthodologie permettant de réaliser tous les travaux avant le 27 novembre 2015, en prenant en compte l intervention des autres entreprises spécifiées dans le CCTP. Le délai optimum constitue un critère de sélection de l entreprise Délai de validité des offres Il est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de remise des offres. Passé ce délai, l entreprise est tacitement déliée de ses engagements. RC - ASSAINISSEMENT EAUX USEES Extension du réseau - Lot unique - BEAUJEU Page 2/6

7 4- PRESENTATION DES OFFRES Tous les documents des concurrents sont rédigés en langue française. Le dossier dématérialisé est demandé par mail auprès du maître d œuvre à l adresse suivante : lionel.rey@aamarige.fr Les candidats auront à produire, sous forme papier, un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : Les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats : - DC1 : Lettre de candidature, renseignements et attestations sur l honneur définies par l article 44 du Code des Marchés Publics, -.DC2 : Déclaration du candidat permettant d évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, - DC7 : Attestations fiscales et sociales (situation au ) ou à défaut déclaration sur l honneur de régularité fiscale et sociale, en application de l article 46 du Code des Marchés Publics, - Extrait Kbis, - Références de moins de trois ans portant UNIQUEMENT sur des prestations similaires en matière de travaux d assainissement. Le projet de marché comprend obligatoirement : l acte d'engagement (A.E.) : cadre ci-joint à compléter, parapher, dater et signer le planning prévisionnel des travaux : à joindre obligatoirement pour la proposition de délais optimums le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : à parapher et à signer le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : à parapher et à signer le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) : cadre ci-joint à compléter, à parapher et à signer le détail quantitatif-estimatif (D.Q.E.) : cadre ci-joint à compléter, à parapher et à signer le mémoire technique précisant en détail : - la méthodologie utilisée pour garantir le respect des délais, - les moyens en matériel et en personnel que le candidat mettra à disposition sur le chantier (et non pas la capacité totale de l entreprise), - le programme d'exécution des ouvrages, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, - la présentation détaillée des 3 références similaires, - les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants le règlement de la consultation : à parapher et à signer 5- CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres, sous plis cachetés, devront être remises au secrétariat de la Commune de BEAUJEU avant le vendredi 4 septembre 2015 à 12h00. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur. RC - ASSAINISSEMENT EAUX USEES Extension du réseau - Lot unique - BEAUJEU Page 3/6

8 Les offres (une par lot) seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte et les coordonnées de l entreprise. Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie - Place de l'hôtel de Ville BEAUJEU Offre pour : ASSAINISSEMENT EAUX USEES Extension du réseau Lot unique NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis. Entreprise (A COMPLETER OBLIGATOIREMENT) Ce pli contiendra : Une enveloppe cachetée, contenant les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats et le projet de marché, conformément à l'article 4 du présent règlement. Cette enveloppe portera les mentions suivantes : ENVELOPPE INTERIEURE Offre pour : ASSAINISSEMENT EAUX USEES Extension du réseau Lot unique Entreprise (A COMPLETER OBLIGATOIREMENT) 6- JUGEMENT DES OFFRES - ATTRIBUTION L ouverture des plis sera réalisée le vendredi 4 septembre 2015 à 14h Critères de sélection Les critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance, seront utilisés pour déterminer les trois meilleures offres économiquement les plus avantageuses : 1- MEMOIRE TECHNIQUE MOYENS MIS A DISPOSITION - REFERENCES SIMILAIRES... : 30 POINTS 2- DELAI OPTIMAL PROPOSE PAR L ENTREPRISE... : 30 POINTS 3- PRIX DES PRESTATIONS... : 40 POINTS 6.2- Discordances Erreurs de calcul En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. En cas de prix unitaire, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans ce détail estimatif, seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, ou d'un prix forfaitaire dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. RC - ASSAINISSEMENT EAUX USEES Extension du réseau - Lot unique - BEAUJEU Page 4/6

9 Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente Détail de la notation 1 MEMOIRE TECHNIQUE : La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique comme suit : NT = NMmp + NMm + NMr NT = Note technique sur 30 points NMmp = Note attribuée aux moyens en matériel et personnel mis à disposition spécifiquement sur le chantier, et non pas la capacité totale de l entreprise (sur 10 points), NMm = Note attribuée à la méthode utilisée pour garantir le respect des délais en tenant compte des contraintes spécifiques du site (école)(sur 10 points) NMr = Note attribuée à la présentation détaillée des 3 références similaires après analyse de la pertinence, de la qualité des réalisations et de la précision des descriptifs (sur 10 points) Attention, le manque de présentation détaillée des 3 références entrainera une note de 0/10. 2 DELAI OPTIMAL Ce critère sera évalué sur le délai proposé ramené en jours ouvrables : Dmd ND = 30 x Doa ND = Note délai sur 30 points Doa = Délai de l offre analysée Dmd = Délai du moins disant dans le critère 3 PRIX DES PRESTATIONS Po Pmd NP = 40 (40 x ) Pmd NP = Note prix sur 40 points Po = Prix de l offre analysée Pmd = Prix du moins disant dans le critère 4 NOTE FINALE Chaque candidat se verra attribué sa note finale au regard de la formule suivante : NF = NT + ND + NP 6.4- Négociation Une négociation sera engagée avec les trois meilleures entreprises par mail pour les dernières mises au point techniques entre le vendredi 4 septembre et le mercredi 9 septembre. Cette phase de négociation permettra, entre autres, de mieux appréhender la capacité de chaque entreprise à respecter les délais impartis et la méthodologie envisagée Attribution du marché Les offres définitives seront examinées par la commission le jeudi 10 septembre 2015 à partir de 9h00. Le marché sera attribué à l entreprise ayant totalisé la note finale la plus élevée. RC - ASSAINISSEMENT EAUX USEES Extension du réseau - Lot unique - BEAUJEU Page 5/6

10 7- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 28 aout 2015 une demande écrite à : AAMARIGE sarl Château de Lancié - 307, rue du Châtelard LANCIE Tél : Fax : lionel.rey@aamarige.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant reçu le dossier. Pour se rendre sur le site les entreprises devront s'adresser à : AAMARIGE sarl Lionel REY Château de Lancié - 307, rue du Châtelard LANCIE Tél : Fax : lionel.rey@aamarige.fr RC - ASSAINISSEMENT EAUX USEES Extension du réseau - Lot unique - BEAUJEU Page 6/6