Sténogrammes des séances du conseil municipal Année 2014

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1 Sténogrammes des séances du conseil municipal Année 2014 Dates Lundi 27 janvier Février Samedi 29 mars Remarques Budget primitif Pas de conseil municipal Installation du nouveau conseil municipal Mercredi 16 avril Lundi 26 mai Vendredi 20 juin Lundi 30 juin Séance extraordinaire Compte administratif Lundi 22 septembre Lundi 20 octobre Lundi 17 novembre Lundi 15 décembre Débat d'orientation budgétaire

2 COLMAR STENOGRAMME 54 ème Séance du 27 janvier 2014 CONSEIL MUNICIPAL

3 M. le Maire MEYER : Mesdames, messieurs, mes chers collègues, j ouvre cette séance du Conseil Municipal. Je dois présenter quelques excuses : Mme RABIH et Mme DETTLOFF donnent respectivement pouvoir à votre serviteur et à Mme JACQ. J excuse également Mme DOLLE. Nous avons à désigner le secrétaire de séance et son adjoint. La cadette de la Municipalité est toujours disponible ; personne n est contre. Elle aura le Directeur Général des Services comme adjoint. Y a-t-il d autres propositions? Ce n est pas le cas. Les deux sont installés. J ai à vous soumettre le procès verbal de la réunion du 9 décembre : fait-il appel à des observations? Ce n est pas le cas. Qui l approuve? Qui s y oppose? Abstentions? Le procès verbal est approuvé. Vous avez le rappel des arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal du 1 er novembre au 31 décembre 2013 ainsi que les marchés, ce qui correspond aux points n 3 et n 4. N ayant pas de communication, je donne tout de suite la parole à l adjoint de ressort pour le budget. 5. Budget Primitif M. le Maire laisse la parole à M. l Adj. JAEGY pour présenter le rapport. M. l Adj. JAEGY : Merci, M. le Maire. Bonsoir, mes chers collègues. Nous vous proposons de parcourir ensemble, comme lors de la commission des Finances, quelques graphiques et tableaux de synthèse qui permettent de bien resituer les grandes masses de notre budget primitif 2014 et les évolutions par rapport aux années précédentes. M. l Adj. JAEGY procède à présent à la présentation technique du budget à l aide d une projection. M. le Maire MEYER : Merci, M. l Adjoint. Pour que la discussion soit plus ouverte, au lieu de prendre la parole en introduction je complète ce qui vient d être dit par M. l Adjoint avec quelques explications. Si je me réfère à son propos, vous avez pu relever que nous arrivons à un budget global encore jamais atteint de 198 millions d'euros avec trois options : la maîtrise de nos charges de fonctionnement, la non-augmentation de la fiscalité et le soutien à l activité économique sur notre territoire. Ces trois options reposent sur les axes suivants : conforter le positionnement du territoire avec la Communauté d'agglomération ; donner une activité renforcée à la Ville par des projets phares ; renforcer lesdits projets avec un développement de proximité vis-à-vis des Colmariens pour faire encore mieux que ce que nous avons fait jusqu à maintenant, avec quelques mesures de sécurité vis-à-vis des habitants, et enfin promouvoir le développement solidaire. En effet, par - 1 -

4 les temps qui courent, nous ne pouvons pas oublier les Colmariens qui sont en difficulté et font appel à l aide de la Ville. Cela étant dit en introduction, je reviens sur les propos de M. l Adjoint, non pas d une année sur l autre, mais sur une tranche d années, à savoir les 6 années de l actuel mandat dont c est la dernière séance, soit Le tableau n 2 présente en bleu l évolution des dépenses et en jaune l évolution des recettes. Si vous regardez cette évolution, vous constaterez que nous sommes arrivés à nous préserver de l effet ciseau, c'est-à-dire lorsque les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Or, vous voyez sur ce graphique que les recettes augmentent trois fois plus vite que les dépenses : en effet, la différence entre 78 millions d'euros et 88 millions d'euros est de 10 millions d'euros et la différence entre 74 millions d'euros et 77 millions d'euros est de 3,2 millions d'euros. Ainsi, les recettes ont augmenté trois fois plus par rapport aux dépenses. Cela a un côté plus que positif. Lorsque je rencontre mes collègues maires du groupe des communes de Colmar, je constate que c est le contraire, à savoir que les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes. Nous sommes donc arrivés à préserver l essentiel. Nous continuons avec le tableau n 3 qui présente les dépenses réelles de fonctionnement en bleu et le constat à travers le compte administratif. Vous voyez ainsi que pour l année 2013, nous sommes près de 2 millions d'euros en retrait par rapport aux prévisions. Malgré les prévisions assez justes au départ, nous sommes arrivés à mieux faire au cours de l année puisque nous avons 1,8 million d'euros d excédent, lesquels sont intégrés dans les 7,7 millions d'euros comptabilisés dans le projet de budget Sur le tableau suivant, nous constatons que c est la première fois que nous arrivons à un tel résultat d autofinancement. Nous disons toujours que nos projets d équipements sont financés à hauteur de 3 tiers : un tiers d emprunts, un tiers d autofinancement et un tiers de partenariat. Vous vous apercevez que l autofinancement pour 2014 est de 40 %, taux encore jamais atteint. Par rapport à 2013, cela fait 4 millions d'euros de plus. En effet, nous étions à 34 % en 2013 et nous sommes, à quelques détails près, à 40 % en 2014 : nous passons de 18,6 millions d'euros l année dernière à 22,6 millions d'euros en 2013, soit un mieux de 4 millions d'euros. On dit toujours que nous agitons les manches en annonçant des chiffres, notamment un budget d investissement de 60 millions d'euros. Regardons les taux de réalisation : la courbe qui apparaît ici montre que nous étions mauvais en 1997 et 2005, mais qu à partir de 2005, nous ne sommes jamais passés en dessous de 70 % pour plafonner à 83,37 % en Le compte administratif n est pas encore examiné, mais c est le résultat des écritures telles qu elles apparaissent. Nous étions ainsi à 83,37 % en 2013, à 81,60 % en 2012 et à 84 % en Je sors d un conseil d administration du service départemental d incendie où la note d orientations budgétaires nous était présentée avec un taux de réalisation 2013 de 57 %. Vous voyez la différence entre notre façon de faire et celle des autres! Tout cela résulte d une stratégie, d une tactique. Dans la mesure où nous demandons des impôts à nos contribuables, ceux-ci savent que l argent est utilisé et n est pas reporté. Si vous faites la différence, la moyenne est de 51 millions d'euros de 1997 à 2013, ce qui est vraiment remarquable. Nous continuons avec le tableau n 8 qui décompte ce que représente l évolution fiscale par rapport à - 2 -

5 l évolution du coût de la vie. Nous nous rendons compte qu entre l évolution de l inflation à 17,2 % sur la période , les taux n ont augmenté que de 8,4 %, soit une différence de 8,8 points. Cela a laissé une économie dans la poche du contribuable de 2,211 millions d'euros puisque nous étions à la moitié de l évolution de l inflation que nous n avons pas suivie. Nous avons fait beaucoup mieux par rapport à nos engagements. Comme vient de le relever l adjoint de ressort, nous maintenons les taux fiscaux de 2013 pour l année Toutefois, il faut voir ce que donne l évolution des bases : celle des bases physiques est de 2 % et celle des bases nominales de 0,90 %, ce qui donne un produit de euros. J ajoute que cette plusvalue fiscale est totalement absorbée par une diminution des recettes de l Etat, laquelle est de euros. Ainsi, l augmentation des recettes fiscales nous permet tout juste de compenser la diminution des dotations de l Etat. Nous continuons avec le tableau concernant l eau et l assainissement : vous avez les tarifs qui se dégagent avec l exemple de ces quelques communes qui accusent des sommets jusqu à 4,28 euros alors que Colmar est à 2,90 euros. Si vous faites la différence par rapport à la moyenne, c est une moins-value de 61 euros par foyer sur la base de 120 m 3, consommation officielle. S il y a lieu de faire la comparaison par rapport au tarif le plus élevé, le différentiel est de 165 euros par foyer. Je termine avec deux ou trois explications : si nous prenons la fiscalité locale par rapport au taux moyen par habitant de 2008 à 2013, c'est-à-dire les 6 années de l actuel mandat, c est entre 8 et 9 millions d'euros par an que nous laissons dans la poche des contribuables. Il faut y ajouter le différentiel pour les redevances qui est de 3,164 millions d'euros, soit un total de près de 11,5 millions d'euros. Sur l application des différents taux concernant la taxe d enlèvement des ordures ménagères, la Communauté d'agglomération de Colmar est à 7,95 % avec des pointes jusqu à Ajaccio qui est la ville la plus chère. Par rapport à la moyenne, nous faisons une économie très substantielle avec moins d un million d'euros et, par rapport au taux maximum, l économie est de 4,2 millions d'euros. Nous avons également parlé des emprunts : selon cette courbe, notre capacité de remboursement des emprunts était en 2001 de 5,04 années et de 3 années en 2013 malgré tous les investissements réalisés et tous les emprunts engagés. Les emprunts ont été engagés en fonction de cette stratégie qui nous permet de ne pas aller au-delà d une certaine durée de remboursement. Pour fin 2013, nous sommes à 3 années et nous ne dépasserons pas 4,5 années malgré tous les investissements à venir et prévus pour l année C était ce que j avais à vous dire. Naturellement, nous sommes à votre entière disposition pour prolonger, en fonction des questions qui seront posées. Merci pour ces quelques instants d attention. Comme il n y a pas d intervention, je soumets le budget au vote : qui l approuve? Qui s y oppose? Abstentions? Le rapport est approuvé avec 3 oppositions et 6 abstentions. Nous sommes presque frustrés! - 3 -

6 6. Autorisations de programme et crédits de paiement Budget Primitif M. l Adj. JAEGY, rapporteur, présente le rapport et propose au Conseil de l adopter. M. le Maire MEYER : M. WAGNER. M. WAGNER : J ai appuyé sur la mauvaise touche avec toutes mes excuses. M. le Maire MEYER : Mais il n y a pas lieu de s excuser. Je salue la politesse M. WAGNER : On est entre gens de bonne compagnie Sur ce rapport relatif aux autorisations de programme, je voulais intervenir à propos du musée Unterlinden. En effet, concernant ce grand chantier, je suis tout de même un petit peu surpris de la part d un bon gestionnaire. Je rappelle que la bonne gestion est une normalité pour moi et je ne reviendrai pas sur ce que j ai dit lors des précédents conseils municipaux. M. le Maire MEYER : Il s agit d une normalité colmarienne. M. WAGNER : C est une normalité tout court. Je suis surpris lorsque je vois les montants, car dans le montant de l autorisation de programme concernant le musée, nous avons environ 31,8 millions d'euros pour le musée proprement dit, pratiquement un million d'euros pour l Office de Tourisme, et 3,4 millions d'euros pour les monuments historiques, soit un total de près de 36 millions d'euros. A cela, s ajoutent les espaces extérieurs pour un montant de 6 millions d'euros. Nous avons ainsi des autorisations de programme ouvertes pour 42 millions d'euros. J ai ressorti le rapport du 5 novembre 2007 où vous présentez le projet concernant la restructuration de ce musée : le coût d objectif de l ensemble de l opération, incluant les travaux financés au titre des monuments historiques, est estimé à 21 millions d'euros HT. Cela comprend le coût des travaux et des honoraires pour le musée Unterlinden, le bâtiment des bains, l espace de liaison et l Office de Tourisme. Nous parlons donc à peu près de la même chose. Il faut toujours comparer ce qui est comparable, je pense que vous êtes d'accord avec cela. En 2007, il s agissait de 21 millions d'euros alors que nous sommes aujourd'hui à 42 millions d'euros, soit tout simplement le double. Je m interroge : jusqu où souhaitons-nous aller et jusqu où irons-nous? Arriverons-nous à supporter l ensemble des coûts de ce dépassement, près du double? Pour un bon gestionnaire, expliquez-moi comment nous avons pu arriver au double pour ce projet. Nous pouvons également nous interroger sur le coût de fonctionnement et le coût de l entretien. Demain, il faudra pouvoir répondre à ces questions que je vous pose. M. le Maire MEYER : Je pense qu il n y a pas lieu d attendre demain pour répondre à ces questions. Nous répondrons tout de suite. M. DENECHAUD. M. DENECHAUD : Oui, merci. Pour ma part, j ai une petite interrogation : les autorisations de programme pour 2014 me semblent claires. Par contre, pour 2015, je vois la prolongation du projet de requalification paysagère du - 4 -

7 secteur de la Montagne Verte, le gymnase du Grillenbreit et la requalification du secteur Luxembourg. Ce n est pas critiquable, mais je suis quelque peu déçu pour un grand bâtisseur, le Haussmann Colmarien, de ne pas voir plus de grands projets. En effet, c est le moment ou jamais d en parler. Seront-ils inscrits plus tard? Avez-vous encore des choses en tête? M. le Maire MEYER : J ai tout en tête, mon cher collègue. (rires) C est un peu amusant de comparer des choses qui ne sont pas comparables. Je m explique : dans la première projection de 21 millions d'euros, la chapelle n était pas comprise. Il s agissait du projet Herzog et de Meuron. La chapelle s est ajoutée, car il s agit d un autre architecte. Intervention d un conseiller inaudible (sans micro). M. le Maire MEYER : Non. Le projet Herzog et de Meuron était estimé à 21,5 millions d'euros auxquels s ajoute le coût des travaux de la chapelle qui n étaient pas prévus dans ce montant. Deuxièmement, ne figurent pas non plus les 6 millions d'euros d aménagements extérieurs. Intervention d un conseiller inaudible (sans micro). M. le Maire MEYER : C est une décision complémentaire. Troisièmement, il faut comparer ce qui est comparable, c'est-à-dire ne pas comparer des chiffes TTC avec des chiffres HT. Les 42 millions d'euros représentent un montant TTC, les 36 millions d'euros c est le montant HT. Or, j ai annoncé à plusieurs reprises au sein de notre assemblée une estimation finale pour l agrandissement du musée, la chapelle et les aménagements extérieurs à 36 millions d'euros HT. Nous y sommes. A cela, il n y a aucune différence et je maintiens aujourd'hui ce que je ne cesse de répéter depuis des mois et des mois. En tant que gestionnaire, j assume le montant annoncé au Conseil Municipal depuis des mois. M. WAGNER. M. WAGNER : Sans vouloir prolonger le débat, je vous accorde la TVA. En revanche, je ne vous accorde pas les aménagements extérieurs qui figuraient bien dans la délibération de la séance du 5 novembre M. le Maire MEYER : Le quai de la Sinn se limitait à la liaison des deux bâtiments et ne portait pas jusqu à hauteur du Monoprix. Nous avons élargi les travaux jusqu à la hauteur du Monoprix, d où le projet complémentaire que nous avons approuvé à part en Conseil Municipal puisque je devais vous solliciter pour avoir votre avis sur le contenu de cet aménagement complémentaire. A l époque, nous étions déjà à 5,5 millions d'euros. Ne peuvent répondre que ceux qui étaient présents autour de la table. M. le Maire MEYER : M. FELDMANN. M. FELDMANN : «Ne peuvent répondre que ceux qui étaient là» : il me semble que nous sommes là assez souvent. Par contre, j ai remarqué que du côté de votre majorité, certains fantômes assistent à nos séances. M. le Maire MEYER : Ce n est pas la question. M. FELDMANN : Ce n est peut-être pas la question, mais il n empêche que si vous aviez appliqué le règlement du Conseil Municipal, certains conseillers - 5 -

8 municipaux auraient dû disparaître de ce conseil depuis longtemps. Ne venez donc pas nous chercher sur la présence ou l absence des conseillers. M. le Maire MEYER : Observez ma démocratie et mon ouverture d esprit. Cela vaut des deux côtés. Le rapport est mis aux voix. Qui l approuve? Qui s y oppose? Abstentions? Le rapport est approuvé avec 3 oppositions. 7. Constitution d un groupement de commandes entre la Ville de Colmar et la Communauté d Agglomération de Colmar pour la fourniture de matériel informatique «ordinateurs et imprimantes». M. l Adj. JAEGY, rapporteur, présente le rapport et propose au Conseil de l adopter. Le rapport est adopté sans discussion. M. le Maire MEYER : Notre collègue Mme UHLRICH-MALLET étant invitée à rencontrer les parents d élèves ce soir encore, je vous propose de prendre le point n 26 dans la foulée. 26. Réforme des rythmes scolaires. Mme l Adj. UHLRICH-MALLET, rapporteur, présente le rapport et propose au Conseil de l adopter. M. le Maire MEYER : Mme GINDENSPERGER. Mme GINDENSPERGER : La réforme des rythmes scolaires, par le décret du 25 janvier 2013, il y a donc un an, met en place une nouvelle organisation de la journée de classe pour les élèves de l école primaire, maternelle et élémentaire réunis. Ce texte réglementaire propose aux communes, soit une application rapide à la rentrée , avec une aide financière, soit un report d un an, à la rentrée , pour permettre aux communes de s organiser. Le Conseil Municipal de Colmar, dans sa majorité, a décidé de repousser l application de ce décret, le 18 février 2013, puis ce même Conseil Municipal a sollicité un report au-delà de 2014, peut-être aux calendes grecques, à la date du 21 octobre Vous nous demandez aujourd hui, M. le Maire, de voter le refus d organiser dans notre ville la réforme des rythmes scolaires, donc de contrevenir à l application, au plus tard à la rentrée 2014, de ce décret. C est un acte illégal pour un décret issu du socle légal régissant le pays. C est un acte grave, et nous ne pouvons évidemment pas voter favorablement votre proposition. Vous utilisez pour ce faire des arguments qui ne peuvent nous convenir : la notion financière apparaît - 6 -

9 comme la première raison de ce refus d application, mais deux paragraphes plus loin, vous mettez en avant la raison essentielle qui serait la prise en compte de l intérêt de l enfant. Il nous manque les raisons de cet intérêt, car la fatigue, M. le Maire, est présente chez toutes les personnes qui ont derrière elles une semaine de travail. Concernant les réticences des uns et des autres, je peux vous affirmer, M. le Maire, que l Education Nationale a traversé maintes réformes qui, toutes, ont soulevé des objections de la part de ses usagers, et qu elles ont été mises en pratique. Par exemple, la suppression du samedi ou mercredi matin, cette 9 ème demi-journée qui doit à nouveau intégrer le cursus primaire, à la rentrée 2008 sans aucun consensus je reprends votre terme, M. le Maire a fait le bonheur des Parisiens, des parents divorcés pour ceux qui récupèrent leurs enfants le vendredi soir, et peut-être des professionnels des loisirs. Cependant, elle a causé bien plus de dommages dans certaines familles, défavorisées ou monoparentales, qui se sont vues prendre leurs enfants en charge quelques heures en moins par l institution la plus qualifiée et les laissant trop souvent désœuvrés. 23 % des communes ont mis en place cette réforme à la rentrée 2013 et les usagers en sont à 83 % plutôt satisfaits. Comme dans toute gestion de moyens humains, des difficultés se présentent. De la bonne volonté, des concertations, du professionnalisme surtout permettent un fonctionnement adéquat. Les écoles en zone difficile, comme celles des quartiers ouest de Colmar, ont mis en route l accompagnement éducatif, lequel continuera d ailleurs de fonctionner avec la réforme. C est sous une autre forme, mais c est exactement le même principe : une proposition d activités, une inscription, une prise en charge de ¾ d heure. Cela fonctionne depuis 4 ans. En , élèves de primaire et collégiens en bénéficiaient. Pourquoi ce qui est possible dans les écoles et secteurs difficiles ne le serait-il pas dans les secteurs ordinaires? De plus, l Etat proposait une participation financière pour la mise en route en 2013, proposition qui sera vraisemblablement reconduite à la rentrée La Ville de Colmar, avec sa gestion bien menée et économe des deniers de ses administrés, pourrait donc faire un effort financier en direction de ses plus jeunes administrés en intégrant cette réforme. La volonté gouvernementale de changer le rythme des élèves est louable. En effet le comparatif avec les écoles européennes est sensiblement en notre défaveur, ce que nous verrons plus loin. Les écoliers français actuels ont la même durée de classe journalière qu il y a un siècle, alors que la durée du temps de travail de leurs parents a sensiblement baissé sur une durée identique. Les tendances européennes vont vers : - un allongement de la durée de l éducation. La France est dans la moyenne avec une prise en charge de 6 à 16 ans ; - une année scolaire de 38 à 40 semaines contre 36 semaines pour la France ; - la généralisation de la semaine de 5 jours alors que la France est la seule qui fasse travailler ses élèves sur 4 jours ; - une moyenne hebdomadaire de moins de 4 heures contre 6 heures en France ; - une quantité de temps scolaire de 187 jours en moyenne au lieu de 144 en France

10 Un rappel rapide de l évolution du nombre des jours de classe en France : - en 1894, il y avait 233 jours de classe ; - en 1922, il n y en avait plus que 210 jours ; - en 1936, ce nombre est tombé à 188 jours de classe ; - en 1960, il n y a en plus que 180 jours ; - en 2008, il y a 144 jours de classe. Il y a donc de quoi se poser des questions quant à la pertinence du fonctionnement en durée de l école française et peut-être de sa place dans le classement Pisa. Enfin, M. le Maire, vous soulignez incidemment que l adoption de cette réforme entraînerait deux régimes scolaires différents entre l école publique et l école privée. Je rappelle à l assemblée que le privé avait toute latitude pour changer ses horaires et ne dépendait donc pas de la décision du maire. En ce qui concerne au moins l une des écoles privées colmariennes, cela a déjà été fait il y a bien longtemps et les enfants n avaient plus classe le samedi. Cela n avait pas vidé les écoles publiques colmariennes, bien au contraire. Comme vous semblez craindre une fuite vers le privé, je vous rappelle également que les ouvertures de postes d enseignants, dans le public comme dans le privé sous contrat, sont décidées au ministère de l Education Nationale qui les inscrit au budget. Comme vous le savez, les enseignants du privé sont payés par l Etat. Il n y aura donc pas de problème de fuite, car il n y aura sûrement pas davantage de places, le ministère créant des postes dans l enseignement public pour essayer de limiter les dégâts des dernières suppressions de postes dans l Education Nationale. En adoptant la réforme, les écoles publiques pourraient donc proposer, en ne privant de rien les petits Colmariens, des activités culturelles, scientifiques, artistiques, sportives si la municipalité créait ces activités périscolaires. Il faudra bien entendu aussi fixer les horaires d entrée et de sortie des classes, ce que fera LA DASEN, si la mairie de Colmar n accepte pas d envoyer ses propositions. Et si vous faites appel de cette décision, M. le Maire, il y aura un fort risque de désorganisation pour la prochaine rentrée scolaire. Pensez-vous raisonnablement, M. le Maire, qu en refusant cette réforme, vous soyez à l écoute des populations les plus fragiles, les plus démunies et les plus silencieuses aussi? Permettre à chaque élève de pratiquer une langue, un atelier d informatique, un sport je rappelle que seulement 20 % des enfants en France sont inscrits dans une activité en dehors des heures de classe serait un formidable challenge pour enfin donner plus à ceux qui en ont moins, pour hisser ceux qui d habitude ne fréquentent pas ces clubs et autres ateliers vers le haut de l éducation? Je vous remercie, M. le Maire. M. le Maire MEYER : M. HILBERT. M. HILBERT : Oui, merci M. le Maire. J ai une question toute simple à laquelle ne répond pas clairement le rapport. La réforme des rythmes scolaires va-t-elle s appliquer à Colmar à la rentrée? Pour ma part, il me semble qu elle va s appliquer à Colmar à la rentrée de septembre et les élèves auront classe le mercredi matin. Ce sera le cas, quoi que vous fassiez. D ailleurs, vous le savez pertinemment puisque le temps de travail des - 8 -

11 ATSEM est actuellement en rénovation et elles travailleront le mercredi matin à la rentrée prochaine. Vous savez donc pertinemment qu il y aura un changement de rythme scolaire en septembre. Par contre, vous ne ferez pas l organisation périscolaire, c'est-à-dire après la classe. De toute façon, vous n aurez pas le temps de le faire et ce sera au prochain Conseil Municipal de l organiser. Effectivement, la Ville n est pas obligée de le faire. En revanche, il me semble que nous sommes tous délégués dans des écoles, maternelles ou primaires. Dans les deux écoles où je suis, j ai un retour des parents qui avaient un espoir avec cette réforme, un espoir d occuper leurs enfants après la classe avec des activités qu ils n avaient pas l occasion de faire. Je sais bien qu il ne s agit pas de tous les parents de toute la ville, mais je porte la parole des parents des écoles dans lesquelles je représente la Ville. Vous oubliez ces parents qui attendent la réforme. Aujourd'hui, ils sont déçus et dégoûtés, ils ont le sentiment d être laissés pour compte puisque vous n appliquez pas la réforme, vous n organisez pas ce temps d accueil après la classe. C est aussi pour cette raison que certains n en veulent pas, car ils ont le sentiment qu à Colmar, même si nous devions organiser ce temps d accueil, il serait bâclé et pas fait correctement. C est pourquoi certains parents n en veulent pas. En attendant, vous savez pertinemment qu à la rentrée scolaire 2014, les enfants des écoles publiques auront classe le mercredi matin. M. le Maire MEYER : Mme KLINKERT. Mme KLINKERT : Merci, M. le Maire. Par le biais de ce rapport, vous nous proposez de boycotter la nouvelle réforme des rythmes scolaires qui s appliquera quoi qu il arrive à la rentrée Cela veut dire que même si vous décidez de ne pas l appliquer, la Ville sera forcée par l Education Nationale et l Inspection Académique de respecter la loi. C est alors bien l Inspection Académique qui décidera unilatéralement des horaires de début et de fin des cours ainsi que du choix des activités sans avoir à tenir compte des souhaits et spécificités de la commune. Vous allez ainsi désorganiser les activités périscolaires, associatives et sportives pour l année prochaine. Nous ne pouvons donc que regretter cette décision prise au détriment de l enfant, mais aussi des parents et des enseignants. Ce dossier nous semble tout à fait prioritaire. Nous pouvons être critiques à l égard de cette réforme tout n est pas parfait, mais nous n avons pas le droit d être contre-productifs. Durant les 6 mois qui restent pour préparer la rentrée scolaire, il convient d analyser en toute objectivité ce qui fonctionne, mais aussi les nombreux dysfonctionnements observés depuis plusieurs mois dans les communes qui appliquent déjà la nouvelle réforme par anticipation, à savoir la fatigue des enfants, le choix aléatoire des activités, la mauvaise information des parents, la gestion des pauses et des horaires, etc. Suite à ce diagnostic, il convient de prendre les décisions adéquates dans le contexte de notre ville en lien, et en lien étroit, avec l ensemble des partenaires et en nous donnant également les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles. Cette réforme ne doit se faire au préjudice ni de l enfant ni des enseignants ni des parents. Dans une démarche d intérêt collectif, il faut une vraie concertation et faire la transparence sur les réalités du terrain pour demain faire en sorte qu il y ait une cohérence dans les - 9 -

12 activités et dans les animations proposées et que les enfants soient correctement encadrés, le tout dans un vrai esprit d égalité des chances. Je vous remercie. M. le Maire MEYER : M. DENECHAUD. M. DENECHAUD : Merci. J avais déjà eu l occasion de m exprimer à ce sujet et j avais trouvé dommage d avoir décidé d avance que cela ne marcherait pas. Au tout début, la première impression était que nous savions que cela ne marcherait pas et que nous allions tout faire pour que cela ne marche pas. Maintenant, vous arrivez en disant que vous avez tout essayé, mais que cela ne peut pas fonctionner. Effectivement, 77 % des communes ne sont pas encore entrées dans la réforme, mais parmi ces 77 %, plus de la moitié ont déjà pris toutes leurs dispositions pour que cela fonctionne à partir de la prochaine rentrée et pour un tiers, ce n est pas encore très bien organisé. Nous faisons partie de ce tiers-là, sachant que plus des deux tiers ont prévu d appliquer la réforme à partir de la rentrée prochaine et ont pris leurs dispositions. Là, je me pose des questions sur la bonne gestion puisque de nombreuses villes arrivent à le faire ; c est le cas en Alsace aussi étant donné que la majorité des communes qui nous entourent ont quelque chose, même si ce n est pas encore complètement finalisé. A Colmar, ville importante, nous n arrivons pas là où des villes beaucoup moins outillées réussissent ou sont en passe de réussir. Je suis d'accord, c est une démarche centralisée qui vient de Paris et qui nous est imposée, mais c est la France et c est une réglementation nationale. En ce qui me concerne, c est la première délibération que je vois où il nous est proposé simplement de dire que nous ne tiendrons pas compte du règlement national et que nous ne l appliquerons pas. En outre, nous en sommes fiers. Il est évident que je ne peux pas voter une telle délibération. De plus, sur le fond, il s agit d un constat d échec. Il me semble que c est la première fois puisque tout ce que vous entreprenez réussit d habitude ; du moins, c est ainsi que c est présenté. C est la première fois que nous faisons une délibération pour dire qu il s agit d un échec, que nous n arrivons pas à le faire, que nous avons essayé, mais que nous ne savons pas faire. C est tout de même un peu décevant. Nous ne sommes pas à l Assemblée Nationale et nous ne sommes pas là pour débattre pour savoir si la réforme est bonne ou mauvaise. Nous pouvons effectivement en débattre, mais la conclusion n est pas de savoir si nous l appliquons ou pas puisque, par principe, nous devons l appliquer. De toute façon, et comme cela a été rappelé précédemment, cette réforme s appliquera. Aujourd'hui, nous décidons de laisser tomber les enfants et les parents dans la mesure où la réforme s appliquera et que les enseignants devront la suivre. En revanche, après le temps obligatoire, la municipalité laisse tomber les enfants. Je ne peux pas voter cela. M. le Maire MEYER : M. GREINER. M. GREINER : Nous avons, et la France également, l école que nous méritons. Paradoxalement, malgré la place peu flatteuse de la France dans le classement PISA, 23 ème sur 26, malgré le fait que l école n assure pas l ascenseur social actuellement, malgré que les enseignants soient souvent mis au pilori, la dernière enquête du Monde prouve que 68 % des parents