Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires

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1 Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires Dernière révision le 15/11/2006

2 Sommaire Calcul du taux horaire de base...3 Indemnité de RTT...4 La majoration du taux...4 Exemple de calcul du taux horaire...5 Mise en place dans Pégase Le taux horaire normal... 5 Le taux horaire moyen... 6 Un taux horaire moyen spécifique... 8 Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires 2/11

3 Le calcul des heures supplémentaires impose d utiliser le taux horaire du bulletin et de le majorer correctement. Cette notice insiste sur la composition du taux horaire servant à rémunérer ces heures supplémentaires : certaines primes doivent être rajoutées au salaire de base, d autres non. Calcul du taux horaire de base Les majorations pour heures supplémentaires doivent être calculées sur le salaire de base effectif réel (Circulaire DRT 94-4 du 21 avril 1994). Si la rémunération du salarié est supérieure au minimum conventionnel, c est le salaire contractuel qu il convient de retenir. Pour calculer le taux horaire de base, avant majoration, l employeur doit intégrer toutes les primes qui constituent la contrepartie directe du travail fourni, ainsi que les primes inhérentes à la nature du travail (exemple : prime de danger, froid, insalubrité, ). Le taux horaire des heures supplémentaires doit tenir compte des avantages en nature qui s ajoutent au salaire payé. Eléments de paie à écarter : L employeur peut écarter de la composition du taux horaire, sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable, les primes de productivité indépendantes du travail fourni individuellement par le salarié (primes visant à faire participer le salarié aux bénéfices ou à la productivité de l entreprise), la participation aux résultats, les primes qui ne sont pas inhérentes à la nature du travail (exemple : prime d ancienneté). Les remboursements de frais professionnels sont aussi à exclure (frais de déplacement, prime de panier, etc.). Remarque : Pour la prime d assiduité, l administration et les juges ont des positions divergentes (voir tableau ci-dessous). Voici un tableau récapitulatif de certaines primes ayant fait l objet de décisions de justice auprès de la Cour de Cassation Sociale quant à leur intégration ou non dans le calcul du taux horaire de base. Exemples de primes Prise en compte Références Primes résultant des conditions de travail : - de danger, d insalubrité, de froid, de situation géographique sur les chantiers - de moulage (prime mensuelle sans distinction des heures normales et heures suppl.) - de polyvalence, de risque, de salissure - de stockage attribuée globalement - de vol pour un pilote aérien Circulaire DRT 94-4 du 21 avril 1994 Cass. Sociale 24 février 1982 Cass. Sociale 14 janvier 1976 Cass. Sociale 28 mai 1997 Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires 3/11

4 Primes globales forfaitaires : - exceptionnelles, de vacances - de fin d année, de treizième mois Majorations particulières : - pour travail du dimanche - pour travail un jour férié - pour travail de nuit Primes en fonction du lieu de travail : - de dépaysement - de déplacement, de transport - de détachement ou d emploi à l étranger Primes liées à la production ou aux résultats : - d intéressement - d objectif (prime non liée au rendement) - de participation - de productivité (indépendante du travail) - de rendement (individuel ou collectif) - de rendement (lorsqu elle est indépendante du rendement) - de bons services (personnel de conduite) Primes en fonction de la présence ou de la situation du salarié : - d ancienneté - d assiduité d après l administration - d assiduité d après les tribunaux - de mariage, de naissance, de médaille du travail Sommes représentatives de frais professionnels Cass. Sociale 28 mai 1997 Cass. Sociale 29 octobre 1973 Cass. Sociale 29 octobre 1973 Cass. Sociale 30 mars 1994 Cass. Sociale 30 novembre 1983 Circulaire DRT 94-4 du 21 avril 1994 Cass. Sociale 29 mai 1986 Circulaire DRT 94-4 du 21 avril 1994 Cass. Sociale 12 mars 1987 Cass. Sociale 29 avril 1970 Cass. Sociale 5 mars 1981 Cass. Sociale 29 mars 1997 Cass. Sociale 29 mai 1986 Circulaire DRT 94-4 du 21 avril 1994 Cass. Sociale 26 octobre 1979 Avantages en nature Cass. Sociale 23 mars 1989 Indemnité de RTT En cas de réduction du temps de travail, le salaire antérieur à la RTT peut avoir été maintenu par augmentation du taux horaire : le taux horaire comprend alors, de fait, la compensation salariale. Si le maintien du salaire s est traduit par le versement d un complément différentiel de salaire, l administration estime que ce complément n a pas à être intégré dans le taux horaire de base du salarié : il correspond au paiement d heures de travail qui n ont pas été effectuées et ne constitue pas, en conséquence, la contrepartie directe du travail fourni (Circulaire MES/CAB du 3 mars 2000, fiche 22). La majoration du taux Le principe veut que les taux soient fixés par une convention ou un accord de branche étendu, un accord d entreprise ou d établissement, sachant qu ils ne peuvent être inférieurs à 10 %. Les taux fixés par des accords de branche conclus avant le 7 mai 2004 ne peuvent pas être revus à la baisse par de nouveaux accords d entreprise. Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires 4/11

5 En l absence d accord collectif fixant un taux, les majorations pour heures supplémentaires s élèvent, en principe, à 25 % pour les huit premières heures (au-delà de 35 heures, jusqu à 43 heures hebdomadaires) et 50 % au-delà de 43 heures. Dans les entreprises de 20 salariés ou moins (effectif apprécié au 31 mars 2005), le taux légal n est que de 10 % pour les 4 premières heures (au-delà de 35 heures jusqu à 39 heures) jusqu au 31 décembre Exemple de calcul du taux horaire Un salarié effectue 3 heures supplémentaires à 25 %. La prime d ancienneté n est pas intégrée dans le taux horaire des heures supplémentaires alors que la prime de polyvalence est prise en compte. Taux horaire de référence des heures supplémentaires : [( / ] x 125 % = euros Salaire de base 151,67 9, ,20 Prime d ancienneté 90,00 Prime de polyvalence 58,00 Heures supplémentaires 3,00 11, Brut total 1563,74 Mise en place dans Pégase 3 Pégase 3 offre plusieurs solutions pour le calcul du taux horaire de base des heures supplémentaires. Il convient d opter pour l une ou l autre en fonction de l organisation du bulletin. Les numéros utilisés dans cette notice sont des exemples. Utilisez des numéros en fonction de vos propres disponibilités. Le taux horaire normal Cette solution fait appel à la constante système TXHORAIRENORM_ proposée et livrée par défaut dans Pégase 3. Cette constante appelle le taux horaire de la rubrique possédant une formule SAL01 présente sur le bulletin, puis, le cas échéant, majore ce taux du pourcentage mentionné dans la rubrique d heures supplémentaires elle-même. Exemple pour des heures majorées à 125 % : Code rubrique : 0310 Formule : HRDIV Libellé : Heures supplémentaires à 125 % Taux salarial : TXHORAIRENORM_ Taux de majoration : % Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires 5/11

6 Quelques précisions à propos de cette rubrique : En utilisant ce paramétrage, Pégase 3 calcule les heures supplémentaires sur le taux horaire du salaire de base (en général rubrique 0100). Ceci nécessite que les éléments servant au calcul du taux horaire de base des heures supplémentaires (prime de danger, d insalubrité, de polyvalence, de risque, de travail de nuit, ) soient déjà incorporés dans le montant du salaire de base. La rubrique d heures supplémentaires doit être située après la rubrique de salaire de base ; elle doit avoir un numéro supérieur. Le taux horaire moyen Cette solution fait appel à la constante système TXHORAIREMOYEN_ proposée et livrée par défaut dans Pégase 3. Cette constante appelle un taux horaire paramétrable : l utilisateur prend soin d indiquer les rubriques de brut dont le montant salarial compose le salaire de référence des heures supplémentaires. Ce salaire de référence est ensuite divisé par le nombre d heures du bulletin de telle manière à obtenir le taux horaire moyen. Ce taux est ensuite majoré du pourcentage mentionné dans la rubrique d heures supplémentaires elle-même. Exemple pour des heures majorées à 125 % : Code rubrique : 1400 Formule : HRDIV Libellé : Heures supplémentaires à 125 % Taux salarial : TXHORAIREMOYEN_ Taux de majoration : % Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires 6/11

7 Quelques précisions à propos de cette rubrique : En utilisant ce paramétrage, Pégase 3 calcule les heures supplémentaires sur le taux horaire moyen. Ce dernier est entièrement paramétrable. Il appartient à l utilisateur de préciser les rubriques dont le montant salarial est concerné par ce calcul. Il précise également les rubriques dont la base affiche les heures nécessaires à ce calcul. La constante TXHORAIREMOYEN_ effectue alors la division : cumul des montants / nombre d heures ; puis la majoration. Renseigner les rubriques du brut dont le montant salarial rentre dans le calcul du taux horaire moyen, comme suit : Dans chacune de ces rubriques (Salaire de base, prime de danger, d insalubrité, de polyvalence, de risque, de travail de nuit, ), au niveau de la page «Cumuls», cocher la case «Montant pris en compte dans le calcul du taux horaire moyen». Exemple pour la prime de polyvalence : Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires 7/11

8 Renseigner les rubriques du brut dont les heures figurant en base, rentrent dans le calcul du taux horaire moyen, comme suit : Dans chacune de ces rubriques (en principe seule la rubrique de salaire de base est concernée), au niveau de la page «Cumuls», cocher la case «Base pris en compte dans le calcul du taux horaire moyen». Exemple pour la prime de polyvalence : Bien situer la rubrique dans le brut : La rubrique d heures supplémentaires doit être située après les rubriques nécessaires au calcul du taux horaire de base moyen (prime de danger, d insalubrité, de polyvalence, de risque, de travail de nuit, ) ; elle doit avoir un numéro supérieur. Attention : la constante système TXHORAIREMOYEN_ est peut-être déjà utilisée pour d autres calculs que celui des heures supplémentaires, tel par exemple, celui des heures d absence. Avant d utiliser TXHORAIREMOYEN_ pour les heures supplémentaires, vérifier que le paramétrage des rubriques nécessaire au calcul ne risque pas de perturber le calcul des absences. Si tel devait être le cas, il est préférable d utiliser le dispositif décrit ci-après. Un taux horaire moyen spécifique Lorsque la constante système TXHORAIREMOYEN_ est déjà retenue pour le calcul des absences avec un paramétrage qui ne peut correspondre avec le taux horaire de base des heures supplémentaires, il faut adopter une troisième solution : créer une constante utilisateur propre, qui effectue elle-même le calcul en fonction de votre organisation. Nous appellerons cette constante utilisateur : TXHORAIREHSUPP. Voici comment l utiliser : Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires 8/11

9 Accès : Au menu Gestion Constante utilisateur. Appeler au hasard une constante déjà existante. Cliquer sur le bouton Créer. Création de la constante : Code : TXHORAIREHSUPP Libellé : Taux horaire des heures supplémentaires Profil de la constante : Type «formule» Date de validité : 01/01/1999 Type de retour : Montant Puis, sur l écran suivant, renseigner la formule de calcul en fonction des numéros des rubriques concernées pour déterminer le taux horaire des heures supplémentaires : Exemple : MTSAL(0100 ;1002)/BASE(0100) Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires 9/11

10 Dans cet exemple, nous souhaitons additionner le montant salarial du salaire de base (rubrique 0100) et le montant salarial de la prime de polyvalence (rubrique 1002), et diviser le tout par les heures affichées en base de la rubrique de salaire mensuel (rubrique 0100). Bien entendu, il est possible de rajouter d autres rubriques à cette liste. Il suffit de préciser les numéros de ces rubriques en les séparant par un point virgule. Enfin, sur l écran suivant, pour préserver le calcul de la majoration, il est préférable de ne demander aucun arrondi du calcul et de conserver ainsi, toutes les décimales de ce taux horaire : Puis cliquer sur le bouton «Terminer». Ensuite, il suffit de reporter cette constante utilisateur TXHORAIREHSUPP dans la rubrique d heures supplémentaires, comme suit. Exemple pour des heures majorées à 125 % : Code rubrique : 2800 Formule : HRDIV Libellé : Heures supplémentaires à 125 % Taux salarial : TXHORAIREHSUPP Taux de majoration : % Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires 10/11

11 Quelques précisions à propos de cette rubrique : En utilisant ce paramétrage, Pégase 3 calcule les heures supplémentaires selon la formule de calcul précisée dans la constante TXHORAIREHSUPP, majorée le cas échéant, du pourcentage de majoration indiqué dans la rubrique. Attention : La rubrique d heures supplémentaires ainsi créée, doit être située ans le brut, mais après toutes la rubrique présentes dans la formule de calcul de la constante TXHORAIREHSUPP ; elle doit avoir un numéro supérieur au numéro le plus élevé de cette liste. Pégase 3 Le taux horaire des heures supplémentaires 11/11

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