PARLEMENT WALLON SESSION NOVEMBRE 2015 PROJETS DE DÉCRET

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1 331 ( ) N 1 Annexe 9bis 331 ( ) N 1 Annexe 9bis 332 ( ) N 1 Annexe 9bis 332 ( ) N 1 Annexe 9bis PARLEMENT WALLON SESSION NOVEMBRE 2015 PROJETS DE DÉCRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l année budgétaire 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l année budgétaire 2016 EXPOSÉ PARTICULIER * afférent aux compétences du Ministre de l Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région 3 e session de la 10 e législature site internet : * Voir Doc. 331 ( ) N 1 Annexe 9 courriel : courriel@parlement-wallonie.be Doc. 332 ( ) N 1 Annexe 9

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3 FONDS PISCICOLE ET HALIEUTIQUE DE WALLONIE Min. Ord. (En milliers EUR) Art. Libellé 2016 Recettes RC Produit de la vente des permis de pêche TOTAL POUR LES RECETTES RC Prélèvement sur fonds de réserve 60 Dépenses RC Fonctionnement général 52 RC Etudes et contrats de service 0 RC Empoissonnements 340 RC Subventions en faveur de la promotion, l'éducation et la sensibilisation à la pêche 192 RC Subventions de fonctionnement aux structures halieutiques 626 RC RC Objectifs Subvention au secteur autre que public pour des projets en faveur de la pêche et des milieux aquatiques Subvention au secteur public pour des projets en faveur de la pêche et des milieux aquatiques 171 TOTAL POUR LES DEPENSES Les recettes du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie proviennent du produit de la vente des permis de pêche. Conformément à l article 20 du décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, le Fonds piscicole et halieutique de Wallonie a pour objectif de favoriser la pêche dans les eaux auxquelles s applique le décret précité, en contribuant au financement et à l organisation : - d actions d entretien, d aménagement ou de restauration du milieu aquatique, de la biodiversité et des lieux de pêche ; - d actions d empoissonnement ; - d actions de lutte contre la pollution et les dégradations de toute nature ; - d actions de promotion de la pêche dans une perspective de développement durable ; - d action de sensibilisation et d éducation en relation avec la pêche, le patrimoine piscicole et les milieux aquatiques ; - du fonctionnement des fédérations de pêche agréées et de l association halieutique coordinatrice. RECETTES Article Produit de la vente des permis de pêche COMMENTAIRE PAR ALLOCATION DE BASE - Loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale (article 36 et suivants) ; - Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 février 2000 fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche. Montant du crédit évalué : milliers EUR DEPENSES

4 A.B Fonctionnement général ( ) - Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (articles 20 à 23) ; - Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 février 2000 fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche. Montant du crédit proposé : 52 milliers EUR Justification du crédit : ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes : frais de réunions, frais de parcours et de séjour des membres du comité de gestion, indemnités au secrétaire et au comptable du Fonds, frais de justice dans le cadre de l intervention du Fonds en matière de pollutions des eaux et la dégradation des habitats aquatiques, frais d assurance (pour les écoles de pêche agréées notamment),. A.B Etudes et contrats de service ( ) - Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (articles 20 à 23) ; - Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 février 2000 fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche. Montant du crédit proposé : 0 millier EUR Justification du crédit : ce crédit permet si nécessaire au Fonds de passer directement lui-même avec des tiers des conventions ou des contrats de service en vue de réaliser des actions visées à l article 20 1er 1, 4 et 5 du décret du 27 mars 2014 (actions d entretien, d aménagement ou de restauration du milieu aquatique, de la biodiversité et des lieux de pêche, actions de promotion de la pêche dans une perspective de développement durable, actions de sensibilisation et d éducation en relation avec la pêche, le patrimoine piscicole et les milieux aquatiques).. A.B Empoissonnements ( ) - Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (articles 20 à 23) ; - Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 février 2000 fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche. Montant du crédit proposé : 340 milliers EUR Justification du crédit : ce crédit est destiné à couvrir les frais d achat de poissons pour les fédérations de pêche agréées en vue de l empoissonnement principalement à des fins halieutiques des eaux auxquelles s applique le décret du 27 mars 2014, ainsi que les frais d achat de poissons du Service de la pêche en vue d effectuer des empoissonnements de restauration dans ces mêmes eaux.. A.B Subventions en faveur de la promotion, de l éducation et de la sensibilisation à la pêche ( ) - Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (articles 20 à 23 et 31) ; - Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 février 2000 fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche ; - Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 relatif à l'agrément des «écoles de pêche» et des formateurs, ainsi qu'à l'octroi de subventions aux «écoles de pêche»agréées. Montant du crédit proposé : 192 milliers EUR

5 Justification du crédit : ce crédit est destiné à accorder, sous forme de subventions, un soutien financier aux écoles de pêche agréées, en ce compris l école de pêche itinérante, à la formation des (futurs) formateurs de pêche, ainsi qu à l organisation de manifestations en faveur de la promotion, l éducation et la sensibilisation à la pêche, aux poissons et aux milieux aquatiques, telles que la Fête de la pêche.. A.B Subventions de fonctionnement aux structures halieutiques ( ) - Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (articles 20 à 23) ; - Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 février 2000 fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche. Montant du crédit proposé : 626 milliers EUR Justification du crédit : ce crédit est destiné à accorder sous forme de subventions, un soutien financier au fonctionnement des 15 fédérations de pêche agréées de sous-bassin, à la Maison wallonne de la Pêche en tant qu association halieutique coordinatrice, ainsi qu à la Maison de la Pêche du Luxembourg. En ce qui concerne les fédérations de pêche agréées de sous-bassin, la subvention doit contribuer au financement : - de leurs dépenses de fonctionnement (frais de personnel, chauffage, électricité, téléphone, assurances, ) ; - d actions locales qu elles mènent en faveur de l entretien, de l aménagement ou de la restauration du milieu aquatique, de la biodiversité et des lieux de pêche ; - d actions locales qu elles mènent en matière de promotion de la pêche dans une perspective de développement durable - d actions locales qu elles mènent dans le domaine de la sensibilisation et de l éducation en relation avec la pêche, le patrimoine piscicole et les milieux aquatiques.. A.B Subvention au secteur autre que public pour des projets en faveur de la pêche et des milieux aquatiques ( ) - Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (articles 20 à 23) ; - Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 février 2000 fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche. Montant du crédit proposé : 0 millier EUR Justification du crédit : ce crédit est destiné à accorder, sous forme de subventions, un soutien financier à des projets visant à l entretien, l aménagement ou la restauration du milieu aquatique, de la biodiversité et des lieux de pêche. Ces projets font suite à un appel à projets lancés par le Fonds et peuvent être introduits par tous les bénéficiaires potentiels d un soutien financier du Fonds cités par l article 23 du décret du 27 mars Ils font l objet d une sélection et peuvent le cas échéant bénéficier d un cofinancement européen.. A.B Subvention au secteur public pour des projets en faveur de la pêche et des milieux aquatiques ( ) - Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (articles 20 à 23) ; - Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 février 2000 fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche. Montant du crédit proposé : 0 millier EUR Justification du crédit : ce crédit est destiné à accorder, sous forme de subventions, un soutien financier à des projets visant à l entretien, l aménagement ou la restauration du milieu aquatique, de la biodiversité et des lieux de pêche. Ces projets font suite à un appel à projets lancés par le Fonds et peuvent être introduits par tous les bénéficiaires potentiels d un soutien financier du Fonds cités par l article 23 du décret du 27 mars Ils font l objet d une sélection et peuvent le cas échéant bénéficier d un cofinancement européen

6 CENTRE WALLON DE RECHERCHES AGRONOMIQUES 2016 (En milliers EUR) Min. ord. Article Libellé Crédits non dissociés Crédits dissociés CE CL RECETTES Chapitre 41 Produits résultant de l exercice de la mission statutaire RC Recettes de prestations RC Conventions de recherche RC Recettes gestion conventions 40 RC Subvention personnel APE 265 RC Intervention du personnel dans le coût des titres repas 90 RC Intervention dans les rémunérations 47 RC Réduction précompte professionnel Loi Moerman Total du chapitre Chapitre 43 Intervention de la Région Recettes en capital RC Subvention d'investissement Total du chapitre Chapitre 45 Intervention de la Région RC Subvention de fonctionnement du CRA-W Total du chapitre Chapitre 50 Excédent exercices précédents RC Mouvements internes Loi MOERMAN Total du chapitre TOTAUX POUR LES RECETTES DEPENSES Chapitre 51 Sommes dues aux personnes attachées à l organisme RC Rémunérations brutes du personnel RP (recettes propres) RC Rémunérations brutes du personnel CO (conventions) RC Rémunérations brutes du personnel LM (Loi Moerman) RC Rémunération brutes du personnel DO (dotation) RC Autres éléments de la rémunération RP RC Autres éléments de la rémunération CO RC Autres éléments de la rémunération LM RC Autres éléments de la rémunération DO RC Cotisations sociales et assurances patronales RP

7 RC Cotisations sociales et assurances patronales CO RC Cotisations sociales et assurances patronales LM RC Cotisations sociales et assurances patronales DO RC Allocations directes : allocations familiales, indemnités, service social RP RC Allocations directes : allocations familiales, indemnités, service social CO RC Allocations directes : allocations familiales, indemnités, service social LM RC Allocations directes : allocations familiales, indemnités, service social DO RC Autres avantages (nature) RP RC Autres avantages (nature) CO RC Autres avantages (nature) LM RC Autres avantages (nature) DO Total du chapitre Chapitre 52 Sommes dues à des tiers pour prestations, fournitures travaux, ayant pour objet des services ou des biens non susceptibles d être inventoriés RC Dépenses de fonctionnement général sur conventions (CO) RC Dépenses de fonctionnement général sur Loi Moerman (LM) 5 5 RC Bâtiments et énergie RC Fournitures, services et travaux généraux Chapitre 53 Sommes dues à des tiers par suite de l exercice par l organisme de sa mission statutaire Total du chapitre RC Frais de fonctionnement laboratoire RC Frais de fonctionnement spéculations végétales RC Frais de fonctionnement spéculations animales RC Autres frais de fonctionnement scientifique RC Frais de fonctionnement scientifique CO (conventions) RC Frais de fonctionnement scientifique LM (loi Moerman) Total du chapitre Chapitre 55 Sommes dues à des tiers pour l acquisition des biens patrimoniaux RC Construction d'un nouveau bâtiment pm pm RC Travaux d'assainissement et de sécurisation des bâtiments RC Installations RC Acquisition matériel roulant RC Acquisition matériel informatique, équipements scientifiques et techniques RC Acquisition équipements scientifiques et techniques CO (conventions) RC Acquisition équipements scientifiques et techniques LM (loi Moerman) RC Acquisition brevets, licences Total du chapitre TOTAUX POUR LES DEPENSES Objectifs Le CRA-w est l instrument privilégié du Gouvernement pour assurer le progrès scientifique, économique et sociétal dans le secteur agricole et pour garantir une présence effective de la Région aux niveaux national et international en

8 matière d expertise agricole. Le CRA-w assiste le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre d'une politique intégrée et concertée de recherches agronomiques. A cette fin, le Centre est chargé de mener seul ou en collaboration avec d'autres institutions : des recherches de base dans les matières ayant un intérêt par rapport aux compétences attribuées à la Région wallonne dans le domaine agricole ; des recherches appliquées de haut niveau dans le domaine agricole ; toute autre activité de recherche dans le domaine agricole ; des activités de service liées à ces recherches. Ce rôle se trouve confirmé et renforcé dans le projet de décret relatif au Code wallon de l Agriculture adopté par le Parlement en Les compétences pluridisciplinaires et complémentaires des différents Départements du CRA-W permettent d'aborder l'étude des problématiques telles que la qualité et la sécurité alimentaire, les méthodes de mesure et de contrôle, la traçabilité au sein des filières, la gestion de l'environnement, la durabilité des systèmes de production, le développement rural ou encore l'utilisation durable des ressources naturelles. RECETTES COMMENTAIRE PAR ALLOCATION DE BASE Chapitre 41 Produits résultant de l exercice de la mission statutaire Article Recettes de prestations Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant estimé de la recette : milliers EUR Justification de la recette : ce poste reprend les recettes liées à la vente de végétaux, d animaux et de produits animaux, de publications, de services, de droits d obtenteur, de brevets, de redevances, d expertises et de location de locaux. Perception trésorerie : non réglementée. Article Conventions de recherche Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant estimé de la recette : milliers EUR Justification de la recette : ce poste reprend les recettes liées à l obtention de conventions avec des tiers. Perception trésorerie : non réglementée. Article Recettes de gestion des conventions Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant estimé de la recette : 40 milliers EUR Justification de la recette : ce poste reprend les prélèvements sur les conventions de recherche et les contrats conclus avec les bailleurs de fonds autres que le SPW pour en assurer la gestion administrative et financière. Perception trésorerie : non réglementée. Article Subvention personnel APE Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant estimé de la recette : 265 milliers EUR Justification de la recette : ce poste reprend les interventions dans les rémunérations du personnel APE engagé au CRA-W. Perception trésorerie : non réglementée

9 Article Intervention du personnel dans les titres repas Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant estimé de la recette : 90 milliers EUR Justification de la recette : ce montant correspond aux interventions du personnel du CRA-W dans les titresrepas. Perception trésorerie : non réglementée. Article Intervention dans les rémunérations Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant estimé de la recette : 47 milliers EUR Justification de la recette : ce montant correspond au coût du personnel du CRA-W mis à disposition de cabinets ministériels hors Région wallonne. Perception trésorerie : non réglementée. Article Réduction précompte professionnel Loi MOERMAN de défiscalisation Loi du 21 décembre 2009 portant dispositions fiscales et diverses. Montant estimé de la recette : milliers EUR Justification de la recette : ce montant est prélevé sur le fonds dit Loi MOERMAN alimenté par l exemption de versement de 80% du précompte professionnel retenu pour les institutions scientifiques agréées, dont le CRA-W fait partie. Perception trésorerie : non réglementée. Chapitre 43 Intervention de la Région Recettes en capital Article Subvention d investissement du CRA-W Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant estimé de la recette : milliers EUR Justification de la recette : ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d investissement concernant les bâtiments et les équipements de recherche nécessaires au CRA-W. Perception trésorerie : non réglementée. Chapitre 45 Intervention de la Région Article Subvention de fonctionnement du CRA-W Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant estimé de la recette : milliers EUR Justification de la recette : ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de salaire, de rémunération, de fonctionnement du CRA-W et tient compte des obligations auxquelles doit répondre un OIP de type A. La subvention de base est de milliers EUR auxquels ont été ajoutés 95 milliers EUR de fonctionnement correspondant au transfert de PAMESEB au CRA-W. Perception trésorerie : non réglementée. Chapitre 50 Excédent de l exercice précédent Article Mouvements internes Loi MOERMAN Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant estimé de la recette : milliers EUR Justification de la recette : ce montant provient de l utilisation du Fonds MOERMAN constitué lors des exercices précédents (article budgétaire ). Ajouté au montant prévu en 2016 pour le prélèvement Loi MOERMAN ( art ), il est destiné à couvrir les dépenses des projets Fonds MOERMAN du CRA-W approuvés par le Ministre

10 Perception trésorerie : non réglementée. DEPENSES Chapitre 51 Sommes dues aux personnes attachées à l organisme Les articles de base de ce chapitre sont subdivisés en quatre parties correspondant aux quatre sources de financement du CRA-W : subvention de la Région wallonne (DO dotation), recettes propres (RP), conventions de recherche avec tiers (CO) et loi MOERMAN de défiscalisation (LM). Nous prévoyons pour ce chapitre que les crédits engagés soient liquidés en totalité. A.B , , , Rémunérations brutes du personnel Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit proposé : - Recettes propres (AB ) : milliers EUR - Conventions (AB ) : milliers EUR - Loi MOERMAN (AB ) : milliers EUR - Dotation (AB ) : milliers EUR Justification du crédit : ce crédit est destiné à assurer la rémunération brute du personnel selon barèmes, incluant également les promotions de grade, les augmentations barémiques, les rémunérations d étudiants.. A.B , , , Autres éléments de la rémunération Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit proposé : - Recettes propres (AB ) : 343 milliers EUR - Conventions (AB ) : 500 milliers EUR - Loi MOERMAN (AB ) : 199 milliers EUR - Dotation (AB ) : milliers EUR Justification du crédit : ce poste reprend les éléments de la rémunération non «barémisés», notamment : les abonnements sociaux, les indemnités bicyclettes, les allocations pour fonction supérieure, les indemnités pour heures supplémentaires, les allocations et primes de fin d année, le pécule de vacances, les primes syndicales, les primes linguistiques.. A.B , , , Cotisations sociales et assurances patronales Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit proposé : - Recettes propres (AB ) : 576 milliers EUR - Conventions (AB ) : 969 milliers EUR - Loi MOERMAN (AB ) : 487 milliers EUR - Dotation (AB ) : milliers EUR Justification du crédit : ce poste reprend les montants des cotisations sociales versées à l ONSS, les cotisations OIP pour la liquidation des pensions de retraite. Ce poste reprend également les paiements des assurances groupe pour certains membres du personnel de l ancienne personnalité juridique. En effet, le Ministère fédéral avait décidé durant une certaine période d octroyer aux agents de cette personnalité juridique, une assurance groupe. Cette assurance a été supprimée en 1984 mais les agents engagés avant cette date continuent à en bénéficier jusqu à leur retraite. A.B , , , Allocations directes Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit proposé : - Recettes propres (AB ) : 91 milliers EUR

11 - Conventions (AB ) : 130 milliers EUR - Loi MOERMAN (AB ) : 61 milliers EUR - Dotation (AB ) : 437 milliers EUR Justification du crédit : ce poste comprend les allocations familiales, la prime de rentrée scolaire, les indemnités de naissance, les interventions dans le service social. A.B , , , Autres avantages Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit proposé : - Recettes propres (AB ) : 94 milliers EUR - Conventions (AB ) : 147 milliers EUR - Loi MOERMAN (AB ) : 61 milliers EUR - Dotation (AB ) : 302 milliers EUR Justification du crédit : ce poste comprend notamment les repas pris en charge, l intervention dans les titresrepas, les frais de repas lors de voyages de service. Chapitre 52 Sommes dues à des tiers pour prestations, fournitures, travaux, ayant pour objet des services ou des biens non susceptibles d être inventoriés A.B Dépenses de fonctionnement général sur conventions Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 85 milliers EUR Montant du crédit de liquidation : 85 milliers EUR Justification du crédit : ce crédit reprend les sommes destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement général des conventions de recherche : fonctionnement informatique, fonctionnement de bureau, prestations de tiers, autres frais de fonctionnement. A.B Dépenses de fonctionnement général sur Loi MOERMAN Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 5 milliers EUR Montant du crédit de liquidation : 5 milliers EUR Justification du crédit : ce crédit reprend les sommes destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement général des projets de recherche financés au moyen de la loi MOERMAN de défiscalisation : fonctionnement informatique, fonctionnement de bureau, prestations de tiers, autres frais de fonctionnement. A.B Bâtiments et énergie Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : milliers EUR Montant du crédit de liquidation : milliers EUR Justification du crédit : ce crédit est destiné aux charges d entretien et d aménagement ordinaires et extraordinaires des terrains et bâtiments, d entretien et réparation du matériel commun non scientifique, du petit matériel et des produits d entretien, des consommations d eau, de gaz, d électricité, de mazout de chauffage. A.B Fonctionnement général : fournitures, services, prestations de tiers et autres frais liés au personnel Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 485 milliers EUR Montant du crédit de liquidation : 485 milliers EUR

12 Justification du crédit : ce crédit est destiné à assurer le paiement des frais informatiques (location des photocopieuses, consommables informatiques, logiciels au prix inférieur à 500 EUR TVAC, redevances annuelles de logiciels), des frais de bureau (fournitures de bureau, imprimés), des prestations de tiers (frais de traduction non scientifique, prestations informatiques (SEGI, ORDIGES), frais d administration des titres-repas, frais de gestion SNCB, honoraires de médecins et autres experts non scientifiques, émoluments des réviseurs d entreprise), des autres frais liés au personnel (frais de formation, stagiaires, pharmacie, vêtements de travail, boissons), des frais de notoriété (publicité, réception, représentation) ainsi que des frais juridiques et financiers. Cet Article de Base est subdivisé en 6 articles budgétaires dans le logiciel de comptabilité du CRA-W afin d en assurer la gestion fine au quotidien. Chapitre 53 Sommes dues à des tiers par suite de l exercice par l organisme de sa mission statutaire A.B Frais de fonctionnement laboratoire Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 880 milliers EUR Montant du crédit de liquidation : 880 milliers EUR Justification du crédit : ce poste permet d assurer les dépenses liées à l achat de produits et fournitures de laboratoires, ateliers et serres ainsi que les frais d analyse et d expertise, de sous-traitance laboratoire, le petit matériel, les frais d assurance d équipements scientifiques, les frais de traduction scientifique, les frais d audits du système qualité. A.B Frais de fonctionnement spéculations végétales Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 245 milliers EUR Montant du crédit de liquidation : 245 milliers EUR Justification du crédit : ce poste reprend les frais de recherche végétale (plants, semences, engrais, produits de protection des plantes, etc.), les frais liés à l entretien et à la maintenance du parc de matériel agricole, le petit matériel, l outillage, le carburant et les assurances agricoles, les inscriptions et protections des variétés et brevets, les cotisations et affiliations ainsi que les sommes nécessaires au paiement des pertes sur recherches et champs expérimentaux. A.B Frais de fonctionnement spéculations animales Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 295 milliers EUR Montant du crédit de liquidation : 295 milliers EUR Justification du crédit : ce poste reprend les achats d aliments pour le bétail, les frais liés à l entretien et à la maintenance du parc de matériel de recherche animale, le petit matériel, l outillage, le carburant et les assurances, les frais de vétérinaires, d analyse et d autopsie, les cotisations et affiliations. A.B Autres frais de fonctionnement scientifique Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 719 milliers EUR Montant du crédit de liquidation : 719 milliers EUR Justification du crédit : ce poste reprend les frais liés à la communication et au transport de l activité scientifique du CRA-W : frais d entretien, de réparation et de fonctionnement des véhicules, les frais de communication (poste, téléphonie, internet), les assurances, les cotisations, l organisation de conférences, les frais liés aux déplacements du personnel du CRA-W pour des missions scientifiques

13 A.B Frais de fonctionnement scientifique des conventions Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 800 milliers EUR Montant du crédit de liquidation : 800 milliers EUR Justification du crédit : ce poste comprend les frais de fonctionnement scientifique des conventions de recherche du CRA-W, notamment les frais de laboratoire, de fonctionnement des spéculations végétales et animales, les frais liés à la gestion des conventions de recherche du CRA-W ainsi que les frais liés aux déplacements du personnel du CRA-W pour des missions scientifiques dans le cadre des conventions de recherche. A.B Frais de fonctionnement scientifique des projets MOERMAN Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 400 milliers EUR Montant du crédit de liquidation : 400 milliers EUR Justification du crédit : ce poste comprend les frais de fonctionnement scientifique des projets de recherche du CRA-W conduits au moyen de la loi MOERMAN de défiscalisation, notamment les frais de laboratoire, de fonctionnement des spéculations végétales et animales ainsi que les frais liés aux déplacements du personnel du CRA-W pour des missions scientifiques dans le cadre des projets Loi MOERMAN. Chapitre 55 Sommes dues à des tiers pour l acquisition de biens patrimoniaux A.B Travaux d assainissement et de sécurisation des bâtiments Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : milliers EUR Montant du crédit de liquidation : milliers EUR Justification du crédit : ce poste reprend les investissements nécessaires à la sécurité et à la mise en conformité environnementale des bâtiments : investissements dans les laboratoires, les mises en conformité des systèmes électriques, les investissements dans des systèmes d alerte et d alarme, les travaux d'égouttage pour créer les réseaux séparatifs en vue du traitement des eaux usées, les stations d'épuration, les services d'appui par des bureaux d'étude spécialisés pour étude et suivis. La liste de travaux peut être modifiée en fonction des nécessités réclamées par la sécurité et/ou les permis d environnement, et des mesures appropriées d économie d énergie. A.B Installations Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 300 milliers EUR Montant du crédit de liquidation : 300 milliers EUR Justification du crédit : ce crédit répond aux demandes d investissements dans les bâtiments du CRA-W qui ont un caractère durable et qui ne peuvent être repris à l AB A.B Acquisition de matériel roulant Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 90 milliers EUR Montant du crédit de liquidation : 90 milliers EUR Justification du crédit : ce crédit est destiné à l acquisition de matériel roulant afin de renouveler le parc automobile du CRA-W

14 A.B Acquisition d équipements scientifiques et techniques Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 875 milliers EUR Montant du crédit ordonnancé : 875 milliers EUR Justification du crédit : ce crédit est destiné à l acquisition de matériel de laboratoire, d appareils d analyses de pointe, de matériel agricole, de mobilier et matériel de bureau, de matériel informatique. A.B Acquisition d équipements scientifiques et techniques sur convention Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 300 milliers EUR Montant du crédit de liquidation : 300 milliers EUR Justification du crédit : ce poste permet d assurer les dépenses d investissement liées à des conventions. A.B Acquisition d équipements scientifiques et techniques sur Loi MOERMAN Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 750 milliers EUR Montant du crédit de liquidation : 750 milliers EUR Justification du crédit : ce poste permet d assurer les dépenses d équipements scientifiques de recherche à partir du Fonds MOERMAN. A.B Acquisition de brevets, licences Décret du Parlement wallon du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Montant du crédit d engagement : 10 milliers EUR Montant du crédit ordonnancé : 10 milliers EUR Justification du crédit : ce poste permet d assurer les dépenses d acquisition de licences

15 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU TOURISME (En milliers EUR) Min. Ordon. Article Libellé 2016 RECETTES RC Opérations internes diverses - Mobilisation des réserves de trésorerie pm RC Participation du personnel dans les titres repas 22 RC Ventes de biens non durables et services au Domaine de Hottemme 9 RC Produits résultants de convention/prestations 2 RC Redevances agences de voyage pm RC (Modifié) Produits de la location de bâtiment au secteur privé 0 RC Remboursement des traitements du personnel détaché 90 RC Produits divers en provenance du privé 20 RC Produits des amendes administratives 0 RC Subvention de la Région wallonne (fonctionnement) RC Subvention de la Région wallonne (Dossiers Europe) 0 RC Subvention de la Région wallonne (CPE) 108 RC Subvention de la Région wallonne pour le financement d'infrastructures routières à vocation touristique RC Remboursement de subvention (secteur privé) 200 RC Remboursement de subvention (secteur public) 300 RC Produits de la vente de biens immobiliers RC Produits de la vente d autres actifs immobilisés 0 RC Produits de la vente de bois 25 TOTAUX RECETTES Min. Ordon. Article Libellé Budget 2015 CE CL DEPENSES I. Dépenses de fonctionnement 1. Personnel RC Rémunérations : traitements bruts imposables RC Autres éléments de la rémunération RC ONSS, cotisations et assurances patronales RC Allocations directes : allocations familiales RC Autres avantages Totaux des dépenses liées au personnel Services et biens non repris à l'inventaire

16 RC Autres frais liés au personnel (secrétariat social, formations, assurances, SSA, RC Frais de voyage et de déplacements RC Fournitures et frais divers RC Location/maintenance de matériel divers dont technique 10 9 RC Locaux et bâtiments administratifs (location) RC Locaux et bâtiments administratifs (fonctionnement, entretien, gardiennage, ) RC Matériel roulant (fonctionnement, carburants, ) RC Frais de déménagement 0 0 RC Matériel informatique et téléphonie voice IP (fonctionnement) RC Cafétéria - fonctionnement Totaux des services et biens non repris à l'inventaire RC Acquisition de véhicules 0 0 RC Matériel et travaux informatique et télécoms RC Mobilier (acquisition) RC Travaux d'aménagement bâtiment administratif 0 0 RC Divers Totaux des biens repris à l'inventaire Totaux des dépenses de fonctionnement II. Dépenses liées aux missions décrétales RC Entretien des bâtiments y compris les impôts grevant les bâtiments RC RC RC RC RC RC RC RC Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunion et honoraires d avocats Etudes, actions de dynamisation, démarche "qualité", bases de données, en faveur d'actions touristiques cofinancées par le FEDER, période de Programmation Actions spécifiques relatives à la mise en œuvre de la démarche Wallonie Destination Qualité (études, sous-traitances, documentation, relations publiques, ) Actions spécifiques menées par la Direction de la Stratégie (études, sous-traitances, documentation, relations publiques, fonctionnement, acquisition de matériel ou de logiciels informatiques spécifiques au collationnement, à l'analyse et à la diffusion de données relatives à la politique touristique de la Wallonie) Fournitures de biens et de services liés à la mise en œuvre de la valorisation des produits touristiques en Wallonie Etudes, relations publiques, documentation, participations à des séminaires et colloques, frais de réunions, fourniture de biens et de services liés à la gestion informatique des informations touristiques Etudes et fournitures relatives aux hébergements touristiques, attractions touristiques, itinéraires touristiques balisés et organismes touristiques (Nouveau) Etudes, actions de dynamisation, démarche "qualité", bases de données, en faveur d'actions touristiques cofinancées par le FEDER, période de Programmation RC Subventions en matière de promotion touristique RC Subvention de fonctionnement à l Organisme agrée en charge de la gestion du label «endroit de camp» RC Subvention de fonctionnement aux organismes touristiques RC Subventions complémentaires aux Maisons du Tourisme dans le cadre du programme Wallo net RC Subventions de fonctionnement accordées aux associations et organismes chargés de la gestion des infrastructures touristiques RC Subventions pour la réalisation de balisages 0 0 RC Subvention pour le développement de réseaux de produits touristiques

17 RC Subvention aux organismes touristiques et aux ASBL de filière de produits dans le cadre de la plate forme Tour-I-Wal et de l adaptation de leurs sites web RC Subvention pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies touristiques RC Subvention dans le cadre des projets Européades et 70ième anniversaire de la Bataille de Bastogne RC Subvention de fonctionnement à Wallonie Bruxelles Tourisme (WBT) RC Subvention en faveur de projets touristiques d intérêt régional 0 0 RC Programme de Transition professionnelle (PTP) RC Subvention à l Office de la naissance et de l Enfance RC Subvention de fonctionnement à l A.S.B.L. «Les Lacs de l eau d Heure» RC Subvention au Centre d'ingénerie Touristique en Wallonie (CITW) RC Subvention à WBT pour réaliser des actions de promotion initiées par ses clubs RC Subvention à WBT pour réaliser des actions complémentaires RC Subvention de fonctionnement à Immowal RC (Nouveau) Valorisation du patrimoine du CGT - Retour vers la Région wallonne RC RC RC RC Subventions en faveur d'actions touristiques cofinancées par le FEDER, période de Programmation Subventions en faveur d'actions touristiques cofinancées par le FEADER, période de Programmation Subventions en faveur d'actions touristiques cofinancées par le FEDER, période de Programmation Subventions en faveur d'actions touristiques cofinancées par le FEADER, période de Programmation RC Agence du Tourisme de l'est de la Belgique (ex OTCE) RC Primes en matière d hébergements touristiques RC Subvention pour l'acquisition de matériel pour les Maisons du Tourisme 0 0 RC Subventions pour l'achat de bâtiments et pour travaux de construction, d'agrandissement et de transformation d'infrastructures destinées à la promotion du tourisme social RC Subventions aux ASBL en matière d équipements touristiques RC Subventions en matière d attractions touristiques RC RC RC RC Subventions à des ASBL en matière d'investissements touristiques cofinancés par le FEDER, période de Programmation Subventions à des ASBL en matière d'investissements touristiques cofinancés par le FEADER, période de Programmation Subventions à des ASBL en matière d'investissements touristiques cofinancés par le FEDER, période de Programmation Subventions à des ASBL en matière d'investissements touristiques cofinancés par le FEADER, période de Programmation RC Subventions aux pouvoirs subordonnés en matière d équipements touristiques RC Equipement des sites d accueil en matière de tourisme fluvial. 0 0 RC Primes dans le cadre du plan d action habitat permanent dans les équipements touristiques RC Equipement de sites d'accueil pour motorhomes et campings-cars RC Financement de travaux d'intérêts publics à l'asbl Les Lacs de l'eau d'heure RC RC RC RC RC Subventions à des opérateurs publics en matière d'investissements touristiques cofinancés par le FEDER, période de Programmation Subventions à des opérateurs publics en matière d'investissements touristiques cofinancés par le FEADER, période de Programmation Subventions d'équipements touristiques aux pouvoirs subordonnés pour des projets spécifiques d'intérêt régional Subventions à des opérateurs publics en matière d'investissements touristiques cofinancés par le FEDER, période de Programmation Subventions à des opérateurs publics en matière d'investissements touristiques cofinancés par le FEADER, période de Programmation

18 RC RC Achat de terrains et de bâtiments construction, aménagement et premier équipement d infrastructures touristiques régionales Travaux de rénovation et acquisition de mobilier destiné aux infrastructures touristiques régionales Totaux dépenses relatives aux missions décrétales TOTAUX DEPENSES Objectifs L action du CGT est fondée, d une part, sur l application des réglementations touristiques et l exécution du budget, ainsi que, d autre part sur la Déclaration de Politique Régionale et les directives ministérielles. Au travers des actions spécifiques menées par les directions opérationnelles du CGT, le budget traduit la politique touristique dans ses différents aspects, des investissements à la promotion en passant par l étude et la recherche. Les investissements en équipement touristique peuvent être opérés soit par des associations reconnues d intérêt touristique soit par des pouvoirs subordonnés. Le CGT est aussi l instance qualifiée pour autoriser et classifier les hébergements touristiques. Le CGT leur octroie également des aides financières sous la forme de primes. Le soutien aux organismes touristiques provinciaux (Fédérations touristiques provinciales), sous-régionaux (Maisons du Tourisme) et locaux (Syndicats d Initiative et Offices communaux du Tourisme) est important, dans la mesure où le CGT contrairement à d autres administrations ou OIP ne dispose pas d instances déconcentrées (comme des directions provinciales). Pour conclure, le CGT poursuivra ses efforts de sensibilisation et d initiation à la Démarche Qualité Wallonie, qui constitue une nouvelle politique transversale en matière de développement touristique. RECETTES A.B Opérations internes diverses (Code SEC : 08.10) COMMENTAIRE PAR ALLOCATION DE BASE d un Code wallon du Tourisme. Montant du crédit : pm Mise en œuvre de décisions du Gouvernement wallon relatives à l utilisation des réserves du Commissariat général au Tourisme A.B Participation du personnel dans les titres-repas (Code SEC : 11.40) - Code civil ; d un Code wallon du Tourisme. Montant du crédit : 22 milliers EUR Cette allocation de base se rapporte à l estimation relative à la participation du personnel dans les titres repas. L'intervention s'élève à 1,24 euros par titre-repas. Une base de 17 titres repas par mois sur 12 mois pour 87 agents a permis d'estimer le montant à 22 milliers d'eur

19 A.B Ventes de biens non durables et services au Domaine de Hottemme (Code SEC : 16.11) d un Code wallon du Tourisme. Montant du crédit : 9 milliers EUR Cette allocation de base reprend une estimation des recettes relatives au Domaine de Hottemme. Ventes de boissons, posters, brochures, plans, entrées exposition et parc, etc. A.B Produits résultant de conventions/prestations (Code SEC : 16.12) d un Code wallon du Tourisme. Montant du crédit : 2 milliers EUR Cette allocation de base reprend une estimation des recettes relatives à la participation de colloques organisés par le Commissariat général au tourisme. A.B Redevances agences de voyages (Code SEC : 16.12) - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages ; d un Code wallon du Tourisme. Montant du crédit : p.m. Cette allocation de base était destinée à accueillir les redevances annuelles des agences de voyages qui étaient dues sur base de l article 32 de l arrêté royal de 30 juin, pris en exécution de la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages. Cette loi a été abrogée par l article 16 du décret du 22 avril 2010 et l arrêté royal, lui, a été abrogé par l article 29 de l arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages, et le chapitre concernant les redevances n y apparaît plus. A.B Produit de la location de bâtiments au secteur privé (Code SEC : 16.11) d un Code wallon du Tourisme. Montant du crédit : p.m. Cette allocation de base doit permettre le cas échéant - d acter les revenus locatifs et les charges relatifs à la location d une partie du bâtiment administratif du Commissariat général au Tourisme. A.B Remboursement des traitements du personnel détaché (Code SEC : 11.11) d un Code wallon du Tourisme. Montant du crédit : 90 milliers EUR Cette allocation de base doit permettre d acter les recettes relatives au remboursement des traitements du personnel détaché. Estimation de la charge pour un agent A6 (brut ONSS pécule de vacances allocations de fin d année)

20 A.B Produits divers en provenance du privé (Code SEC : 38.30) Décret budgétaire ; d un Code wallon du Tourisme. Montant du crédit : 20 milliers EUR Cette allocation de base accueillera le produit de transferts en provenance du privé, soit des paiements sans contrepartie directe, tels que des indemnisations par des compagnies d assurance. A.B Produits des amendes administratives (Code SEC : 38.00) d un Code wallon du Tourisme Montant du crédit : p.m. Cette allocation de base accueillera le produit d'amendes que le CGT pourrait infliger aux contrevenants. A.B Subvention de la Région wallonne (Fonctionnement) (Code SEC : 46.10) - Décret budgétaire. Montant du crédit : milliers EUR Cette allocation de base se rapporte à la subvention de la Région wallonne (fonctionnement et missions décrétales du Commissariat général au Tourisme). A.B Subvention de la Région wallonne dans le cadre des dossiers cofinancés (Code SEC : 46.10) - Décret budgétaire. Montant du crédit : 0 millier EUR Cette allocation de base accueillera la subvention de la Région wallonne dans le cadre des dossiers cofinancés (Programmation et programmation ). Remboursement par la Région des paiements effectués par le CGT dans le cadre des dossiers cofinancés (part RW). A.B Subvention de la Région wallonne dans le cadre de conventions de premier emploi (Code SEC : 46.10) - Décret budgétaire. Montant du crédit : 108 milliers EUR Cette allocation de base accueillera la subvention de la Région wallonne dans le cadre de conventions de premier emploi. A.B Subvention de la Région wallonne dans le cadre du financement d infrastructures routières à vocation touristique (Code SEC : 66.11) - Décret budgétaire. Montant du crédit : pm Cette allocation de base accueillera la subvention de la Région wallonne dans le cadre du financement d infrastructures routières à vocation touristique

21 A.B Remboursement de subvention (secteur privé) (Code SEC : 52.10) d un Code wallon du Tourisme. Montant du crédit : 200 milliers EUR Cette allocation de base accueillera le remboursement des subventions ou quotités de subventions dont les montants seront réclamés aux bénéficiaires (secteur privé) faute d'affectation ou de justification. A.B Remboursement de subvention (secteur public) (Code SEC : 63.31) d un Code wallon du Tourisme. Montant du crédit : 300 milliers EUR Cette allocation de base accueillera le remboursement des subventions ou quotités de subventions dont les montants seront réclamés aux bénéficiaires (secteur public) faute d'affectation ou de justification. A.B Produits de la vente de biens immobiliers (Code SEC : 76.32) d un Code wallon du Tourisme. Montant du crédit : milliers EUR Cette allocation de base doit permettre d'acter la vente de terrains, de bâtiments et d infrastructures, notamment la valorisation des infrastructures immobilières du CGT au travers de la S.A. IMMOWAL. A.B Produits de la vente d autres actifs immobilisés (Code SEC : 77.20) d un Code wallon du Tourisme. Montant du crédit : pm Cette allocation de base doit permettre d'acter la vente d autres actifs immobilisés, tels que vente de voitures, machines, mobiliers, etc A.B Produits de la vente de bois (Code SEC : 16.11) d un Code wallon du Tourisme. Montant du crédit : 25 milliers EUR Cette allocation de base doit permettre d'acter la vente liée aux propriétés du Commissariat général au Tourisme, telle que la vente de bois