LE MARCHÉ DU LOGEMENT 4 ème trimestre 2013 et Bilan annuel

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE MARCHÉ DU LOGEMENT 4 ème trimestre 2013 et Bilan annuel"

Transcription

1 mars 2014 SERVICE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE MARCHÉ DU LOGEMENT 4 ème trimestre 2013 et Bilan annuel 1- Marché des logements neufs : ralentissement de l activité Après un premier semestre où les ventes avaient progressé de +5% par rapport au 1 er semestre 2013, le marché s est dégradé au cours du 2 nd semestre ; les ventes enregistrent un recul de 7,5% sur les 6 derniers mois de l année 2013 par rapport au 2 nd semestre L offre nouvelle n aura cessé de se réduire au cours de l année avec un recul des mises en vente de 16,8% en 2013 par rapport à En raison de l ajustement du rythme de mises en vente au faible niveau de la demande, l offre disponible reste stable par rapport au volume de la fin d année MARCHÉ DU LOGEMENT NEUF 4 ème trimestre ème trimestre 2013 Variation Année mobile Variation Mises en vente ,8% ,8% Ventes ,1% ,3% Offre commerciale* ,9% * l'offre commerciale est constituée de logements en cours de construction, en projet et achevés Les ventes 1 (cf. Tableau 1) Le rythme des ventes continue de se dégrader avec ventes au 4 ème trimestre 2013, soit 9,1% par rapport au 4 ème trimestre En année mobile, les ventes de l année 2013 auront reculé de 1,3% par rapport à La diminution des ventes au dernier trimestre 2013 est plus marquée pour les maisons individuelles ( 15,7% par rapport au 4 ème trimestre 2012) que pour les logements collectifs ( 8,5% sur la même période). L analyse comparée des ventes d appartements aux 4 èmes trimestres 2012 et 2013 montre un recul général de tous les types d appartements : 12,1% pour les studios, 9,3% pour les 2 pièces, 8,4% pour les 3 pièces et 3,2% pour les 4 pièces et plus. 1 Ventes brutes (réservation avec dépôt d arrhes). 1

2 Le faible niveau général des ventes, s explique par l effet conjugué : Du faible niveau des ventes à investisseurs ; de la relative faiblesse de l accession à la propriété dans le neuf, liée à la diminution significative de l aide à l accession, due aux réformes du PTZ+ fin 2011 et 2012 ; De l attentisme général des acquéreurs dans un environnement économique menaçant, bien que le coût du financement n ait jamais été aussi faible; des prix qui résistent et demeurent élevés sous le double effet de l envolée des charges foncières et de renchérissement des coûts de construction renchéris par l accumulation des normes et des règlementations techniques, qui ne se traduit plus par une amélioration de la qualité des logements ; de conditions d octroi du crédit aux acquéreurs qui restent restrictives. La répartition des ventes est la suivante : VENTES TOTAL IDF PROVINCE France NORD (1) France SUD (2) Variation année mobile T (part) 24% 76% 28% 49% T (part) 26% 74% 26% 48% T (part) 23% 77% 28% 50% T (part) 24% 76% 29% 46% T (part) 28% 72% 27% 45% T (part) 28% 72% 25% 47% T (part) 24% 76% 27% 49% T (part) 23% 77% 28% 49% T4 2013/ T ,1% -12,3% -8,1% -14,0% -4,4% Variation 2013/2012-1,3% +5,6% -3,5% -4,2% -3,1% (1) France NORD : Champagne-Ardenne, Picardie, Haute-Normandie, Centre, Basse- Normandie, Bourgogne, Nord - Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Pays de la Loire, Bretagne, Poitou-Charentes. (2 )France SUD : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte d Azur, Corse. La part des ventes de logements en Ile de France s est réduite par rapport au début de l année (de 28% en début d année à 24% au dernier trimestre 2013) au profit de le la Province (76% des ventes au 4 ème trimestre 2013) ; la part des ventes en France Nord 2 (hors Ile de France) est stable (28%), alors qu elle progresse en France Sud 3 (de 45% au 1 er trimestre 2013 à 49% au 4 ème trimestre 2013). 2 France NORD : Champagne-Ardenne, Picardie, Haute-Normandie, Centre, Basse- Normandie, Bourgogne, Nord - Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Pays de la Loire, Bretagne, Poitou- Charentes. 3 France SUD : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte d Azur, Corse. 2

3 En volume, les ventes du dernier trimestre 2013 se réduisent sur tout le territoire : cette baisse est particulièrement marquée pour l Ile de France ( 12,3% par rapport au 4 ème trimestre 2012) et en France Nord ( 14,0% sur la même période). En France Sud, la baisse des ventes est plus mesurée avec un recul de 4,4% par rapport au dernier trimestre En année mobile, l Ile de France enregistre une progression de ses ventes de +5,6% sur l ensemble de l année 2013 par rapport à 2012 (22 643, contre ). Sur la même période, les ventes en Province enregistrent une baisse de 3,5 % par rapport à 2012 ( 4,2% pour le France Nord et 3,1% pour la France Sud). Pour les régions de la France Nord, par rapport au 4 ème trimestre 2013, on constate que : 10 régions enregistrent une baisse de leurs ventes : Poitou Charentes ( 53,3%), Centre ( 29,9%), Nord Pas de Calais ( 28,9%), Alsace ( 28,1%), Franche Comté ( 24,9%), Picardie ( 17,9%), Bretagne ( 15,2%), Lorraine ( 14,9%), Haute Normandie ( 6,9%) et Champagne Ardenne ( 4,8%) ; Les 3 autres régions enregistrent une hausse de leurs ventes : Basse Normandie (+36,8%), Pays de la Loire (+13,1%) et Bourgogne (+6,7%). Pour les régions de la France Sud, par rapport au 4 ème trimestre 2013, on constate que : 5 régions enregistrent une baisse de leurs ventes : Auvergne ( 39,8%), Limousin ( 20,0%), Rhône Alpes ( 19,1%), Midi Pyrénées ( 12,0%) et Languedoc Roussillon ( 2,7%) ; 2 régions enregistrent une hausse de leurs ventes : Aquitaine (+34,1%) et Provence Alpes Côte d'azur (+5,8%) Les mises en ventes (cf. Tableau 2) Il y a eu mises en vente au 4 ème trimestre 2013, soit une forte diminution de 17,8% par rapport au 4 ème trimestre Cette baisse affecte autant les logements collectifs ( 17,6% sur cette même période) que les maisons individuelles ( 20,2%). Sur les 12 derniers mois, on comptabilise mises en vente, soit un recul de 16,8% par rapport aux 12 mois précédents. Par rapport au 4 ème trimestre 2012, les mises en vente en Ile de France chutent de 40,7% au 4 ème trimestre 2012 (3 767 unités). Sur les 12 derniers mois, les mises en vente en Ile de France ( unités) sont en diminution de 24,2% par rapport aux 12 mois précédents. La France Nord, hors Ile de France, connait également une importante baisse de ses mises en vente ce trimestre : mises en vente, soit 23,2% par rapport au 4 ème trimestre En France Sud, la tendance est moins marquée : mises en vente au cours du 4 ème trimestre 2013, soit 0,6% par rapport au dernier trimestre Sur les 12 derniers mois, les mises en vente de la France Nord ( unités) ont diminué de 17,2% par rapport à 2012 et celles de la France Sud ( unités) de 12,3% sur la même période. Pour les régions de la France Nord, on enregistre par rapport au 4 ème trimestre 2012 : Une baisse des mises en ventes dans 10 régions : Champagne Ardenne ( 78,5%), Basse Normandie ( 52,0%), Poitou Charentes ( 45,7%), Picardie (45,5%), Bourgogne ( 41,7%), Alsace ( 31,0%), Pays de la Loire ( 30,0%), Centre ( 23,6%), Nord Pas de Calais ( 10,0%) et Haute Normandie ( 9,9%) ; Une progression des mises en ventes dans 3 régions : Franche Comté (+50,0%), Bretagne (+7,2%) et Lorraine (+4,6%). 3

4 Pour les régions de la France Sud on enregistre par rapport au 4 ème trimestre 2012 : Une baisse des mises en ventes dans 10 régions : Limousin ( 85,7%), Auvergne ( 50,4%), Rhône Alpes ( 13,3%), Languedoc Roussillon ( 3,5%), Une progression des mises en ventes dans 3 régions : Midi Pyrénées (+36,6%), Aquitaine ( 18,2%), Provence Alpes Côte d'azur (+5,8%). La diminution des mises en vente s explique principalement par la volonté des opérateurs de réduire le risque de stock mais également par le faible niveau de la demande qui limite toujours la capacité des opérateurs à lancer de nouveaux programmes L offre commerciale (cf. Tableau 3) L offre commerciale a progressé depuis le 4 ème trimestre 2012 du fait du fort ralentissement du rythme des ventes. Elle atteint logements à fin décembre 2013, contre à fin décembre 2012 (soit +4,9% d augmentation). Cette augmentation résulte de la montée de l offre de logements collectifs qui a progressé de +5,3% en 12 mois ( logements disponibles à fin décembre 2013), tandis que l offre de maisons individuelles ( unités) est stable (+1,1% en 12 mois). L offre de logements collectifs se compose : logements terminés (5,9% de l offre), soit une hausse de +24,3 % par rapport au 4 ème trimestre 2012 ; logements en cours de construction (36,2% de l offre), soit une augmentation de +2,8% par rapport au 4 ème trimestre 2012; logements en projet (travaux non démarrés), en hausse de +5,3% depuis 12 mois et qui représentent 57,9% de l offre. Par rapport au 3 ème trimestre 2012, l offre commerciale du 4 er trimestre 2013 est en baisse de 2,8% : La baisse est de 6,0% en Ile de France et de 4,9% en France Nord. En France Sud, l offre commerciale est stable (+0,0%) par rapport au trimestre précédent. Dans la France Nord, on constate au 3 ème trimestre 2013 par rapport au 3 ème trimestre 2012: une baisse de l offre commerciale dans 7 régions : Basse Normandie ( 14,5%), Champagne Ardenne ( 12,6%), Bretagne ( 9,2%), Pays de la Loire (+ 2,9%), Centre ( 2,5%) et Bourgogne (+0,1). une hausse dans 7 régions : Lorraine (+36,1%), Nord Pas de Calais (+16,7%), Poitou Charentes (+14,6%), Haute Normandie (+12,3%), Alsace (+9,3%), Franche Comté (+9,1%) et Picardie (+8,0%). Dans la France Sud, on constate au 4 ème trimestre 2013 par rapport au 4 ème trimestre 2012 : Une baisse de l offre commerciale dans 3 régions : Limousin ( 41,3%), Auvergne ( 25,1%) et Languedoc Roussillon ( 0,3%) ; Une hausse dans 4 régions : Rhône Alpes (+17,8%), Provence Alpes Côte d'azur (+13,2%), Aquitaine (+11,3%) et Midi Pyrénées (+4,3%). 4

5 1.4- Les délais d écoulement de l offre disponible 4 (cf. tableau 3) Les délais d écoulement pour la France entière continuent de s allonger passant de 13,0 mois au 4 ème trimestre 2012 à 13,8 mois au 4 ème trimestre 2013 (au rythme de vente des 12 derniers mois). Ils sont plus longs pour les maisons individuelles que pour les logements collectifs (respectivement 14,7 mois et 13,7 mois au 4 ème trimestre 2013). Sur les 12 derniers mois, les délais d écoulement se sont allongés pour la France Nord hors IdF (passant de 16,4 mois au 4 ème trimestre 2012 à 17,6 mois au 4 ème trimestre 2013) et pour la France Sud (passant de 12,1 mois à 13,8 mois sur la même période). En revanche, en Ile de France, le délai d écoulement se réduit passant de 10,7 mois au 4 ème trimestre 2012 à 9,9 mois au 4 ème trimestre Les prix (cf. tableau 3) Le prix du m² de logements collectifs au 4 ème trimestre 2012 enregistre une très légère hausse de +0,9% sur un an, portant le prix moyen à /m². Cette hausse réduite des prix résulte d une baisse des prix en Ile de France ( 2,1% en 12 mois) et d une hausse dans le reste de la France (+3,3% dans la France Nord et +1,5% dans la France Sud en 12 mois). Bien que le rythme des ventes soit en diminution, le ralentissement du rythme des mises en vente limite l accroissement de l offre commerciale. Sur les prix, cela se traduit par une faible hausse en 12 mois. 4 Délai d écoulement é /12 5

6 2- Production des logements neufs en France Entière 2.1- Autorisations de construire Résultats globaux A. Données trimestrielles logements neufs ont été autorisés au 4 ème trimestre 2013, soit une baisse de 12,2% par rapport au 4 ème trimestre 2012 et de 33,3% par rapport au nombre de logements autorisés au 4 ème trimestre Nombre de logements autorisés 0 T T T B. Année mobile En 2013, logements neufs ont été autorisés à construire en France, soit une diminution de 12,6% par rapport au nombre d autorisations de 2012 et de 19,1% par rapport à Nombre de logements autorisés 6

7 C. En régions En 2013, le nombre d autorisations enregistrées a diminué dans toutes les régions par rapport à l année précédente, à l exception de l Aquitaine. Variations du nombre de logements autorisés entre 2012 et 2013 (en année mobile) Résultats sectoriels A. Logements individuels Au 4 ème trimestre 2013, logements individuels ont été autorisés, soit une baisse de 23,8% par rapport au 4 ème trimestre 2012 et de 32,5% par rapport au 4 ème trimestre En année mobile, le nombre de logements individuels autorisés en 2012 ( unités) est en retrait de 11,3% par rapport aux 12 mois précédents ( autorisations) et de 21,1% par rapport à la période précédente ( autorisations). B. Logements collectifs (y compris logements en résidences) Au 4 ème trimestre 2013, il y a eu autorisations de logements collectifs, ce qui représente une légère baisse de 2,2% par rapport au 4 ème trimestre 2012 ( unités) et de 33,8% par rapport à celui du 4 ème trimestre 2010 (91 977). Sur les 12 derniers mois, autorisations de construire pour des logements collectifs ont été délivrées, soit une diminution de 13,8% par rapport à la période précédente ( ) et de 17,2% par rapport à la période antérieure ( ). Hors logements en résidences, les autorisations de construire en collectif enregistrent une légère baisse de 0,5% en variation trimestrielle : autorisations ce trimestre, contre au 4 ème trimestree 2012). Sur l année 2013, la baisse des autorisations est de 12,2% par rapport à l année précédente Hormis l Aquitaine, aucun marché régional n est épargné par le recul de l activité. Le nombre d autorisation de construire des 12 derniers mois reste sous la barre symbolique des autorisations, témoignant de la faiblessee générale de l activité. 7

8 2.2- Mises en chantier Résultats globaux A. Données trimestrielles Avec logements commencés au 4 ème trimestre 2013, les mises en chantier sont en diminution de 10,4% par rapport au 4 ème trimestre 2012 et de 35,8% par rapport au niveau du 4 ème trimestre 2011 ( logements commencés) Nombre de logements commencés 0 T T T B. Année mobile Sur 2013, le nombre de logements commencés ( mises en chantier) est en retrait de 4,2% par rapport à 2012 ( mises en chantier), et de 21,2% par rapport à 2011 ( ) Nombre de logements commencés Résultats sectoriels A. Logements individuels Au 4 ème trimestre 2013, mises en chantier de logements individuels ont été comptabilisées, soit une baisse de 12,6% par rapport au 4 ème trimestre 2012 ( mises en chantier) et de 29,8% par rapport au 4 ème trimestre Les logements individuels purs ( unités ce trimestre) représentent 68,9% des mises en chantier de logements individuels. Sur l année 2013, on comptabilise mises en chantier de logements individuels, soit un niveau en baisse par rapport à 2012 ( 7,1%) et par rapport à 2011 ( 22,5%). B. Logements collectifs (y compris logements en résidences) Sur le 4 ème trimestree 2013, il y a eu mises en chantier de logements collectifs, soit une baisse de 8,7%% par rapport au 4 ème trimestre 2012, et de 39,6%% par rapport au 4 ème trimestre Sur l année 2013, les mises en chantier de logements collectifs ( ) ont diminué de 1,5% par rapport à 2012 ( ) et de 20,0% par rapport à 2011 ( mises en chantier). 8

9 Hors logements en résidences, au 4 ème trimestre 2013, le rythme des mises en chantier de logements collectifs ( unités) est en diminution de 8,8% rapport à celui du 4 ème trimestre 2012 de 40,2% par rapport au niveau du 4 ème trimestre Sur les 12 derniers mois, logements collectifs ont été mis en chantier, soit le même niveau qu en 2012 ( 0,1%) mais nettement en retrait par rapport au niveau de 2011 ( 18,9%). Sur l année 2013, le nombre de mises en chantier ( unités) a diminué de 4,2% par rapport à Ce ralentissement du rythme de l activité a été initié depuis le 2 ème trimestre 2012 et affecte principalement les logements individuels ( 7,1% par rapport à 2012) tandis que les mises en chantier de logements collectifs résistent mieux ( 0,1%). 3- Eléments financiers Après avoir atteint un niveau historiquement bas au mois de avril 2013 à 1,7%, le taux des obligations d Etat (OAT 10 ans) augmente tendanciellement (+0,8% depuis mai 2013). Cette remontée s'explique notamment par l'amélioration de la situation dans les pays d'europe du sud (en particulier en Espagne et en Italie) : alors que les OAT français servaient de valeur refuge depuis 2008, le retour des capitaux vers les emprunts publics espagnols ou italiens se fait aujourd'hui au détriment des OAT français. Rappelons que l'oat 10 ans est la référence utilisée par les banques pour fixer le taux d'intérêt appliqué aux crédits immobiliers à taux fixe d une durée de 15 ans. Suivant ce mouvement, les taux de crédit se sont également orientés à la hausse mais celle ci est restée modérée en raison de l action de la BCE qui poursuit sa politique de soutien à l économie : l'objectif assigné à la BCE dans ses statuts étant de maintenir une stabilité des prix, c'est à dire une inflation qui soit inférieure (ou proche) de 2 %, celle ci a ramené son taux directeur à 0,25 % en novembre dernier afin d éviter un phénomène de déflation à la japonaise. De plus, en créant de la liquidité, via les banques qui font le lien entre la BCE et l'économie réelle, la banque centrale espère aussi favoriser une reprise de l'activité économique et un soutien au financement de la dette publique. Après avoir baissé de façon continue jusqu en avril 2013 et atteint des niveaux historiquement bas, les taux de long terme (OAT) comme de court terme (Euribor) sont désormais sur un léger trend haussier, mais modéré par l action de la BCE. 9

10 4- Perspectives pour le marché du logement neuf Initiée en 2012, le ralentissement de l activité du marché du logement neuf s est poursuivit sur 2013 ; Le maintient des ventes des 12 derniers mois sous du seuil symbolique des unités ou le nombre d autorisations de construire sous la barre des en sont de bons indicateurs. L investissement privé reste particulièrement en retrait et l accession, bien que résistant mieux, se maintient à un faible niveau. Le PTZ+ reste un dispositif de soutien efficace à la primo accession mais, alors que les taux d intérêt restent historiquement bas, il est toujours confronté à des conditions d octroi de crédits restrictives. Face au ralentissement de l activité commerciale, les opérateurs réduisent le rythme des constructions de logements depuis le milieu de l année 2012 afin de limiter le risque de stock. De plus, le lancement de nouvelles opérations devient beaucoup plus sélectif afin de satisfaire aux conditions de pré commercialisation imposées par les banques. Pour le début d année 2014, les indicateurs ne laissent pas présager de meilleures perspectives. En effet, plusieurs facteurs macro économiques vont encore venir fragiliser la demande de logements : Le doux redémarrage de la croissance : +1,3% en 2014 selon l OCDE ; L ampleur de la détérioration du marché du travail : le taux de chômage devrait se maintenir au delà des 10% en 2014 ; Les taux de crédit à l habitat qui, bien que restant à des niveaux bas, se relèvent sensiblement. De plus, l accès au crédit restera difficile pour les emprunteurs de longue durée ou présentant de faibles garanties ; De plus, compte tenu : du dispositif Duflot de soutien à l investissement locatif qui reste stable par rapport à 2012, avec toujours le spectre de l encadrement des loyers du PTZ+, renforcé en début d année 2013 sur les seules catégories les plus modestes et qui n a pas évoluer pour 2014, du maintient de conditions de crédit bancaire contraignantes, de prix toujours contraints par un renchérissement du foncier et de coûts de construction en augmentation. Les trimestres à venir devraient encore être marqués par un faible niveau de l activité, tant du nombre des ventes que du rythme de construction. L image de valeur refuge dont bénéfécie l immobilier reste toujours d actualité, mais celle ci reste fortement contrainte par la mise à disposition des crédits immobiliers et par la concurrence d autres investissements. Néanmoins, l ajustement des prix initié depuis maintenant 21 mois, mais constaté principalement dans le marché de l ancien, redonne toutefois de l attractivité à l ensemble du marché immobilier

11 TABLEAU 1 MARCHE DU LOGEMENT NEUF AU 4 ème TRIMESTRE 2013 VENTES (trimestrielle) T T VARIATION T4 2013/ T VENTES (année mobile) VARIATION année mobile Ile-de-France ,3% ,6% Champagne-Ardenne ,8% ,1% Picardie ,9% ,3% Haute-Normandie ,2% ,2% Centre ,9% ,4% Basse-Normandie ,8% ,1% Bourgogne ,7% ,8% Nord-Pas-de Calais ,9% ,3% Lorraine ,9% ,9% Alsace ,1% ,5% Franche-Comté ,9% ,5% Pays-de-la-Loire ,1% ,5% Bretagne ,2% ,9% Poitou-Charentes ,3% ,2% France NORD ,0% ,2% Aquitaine ,1% ,0% Midi-Pyrénées ,0% ,6% Limousin ,0% ,3% Rhône-Alpes ,1% ,2% Auvergne ,8% ,6% Languedoc-Roussillon ,7% ,0% Provence-Alpes-Côte d'azur ,8% ,7% Corse ,9% ,1% France SUD ,4% ,1% individuel ,7% ,8% TOTAL FRANCE collectif ,5% ,7% TOTAL FRANCE ,1% ,3% Source : ECLN, CGDD/SOeS 11

12 TABLEAU 2 MARCHE DU LOGEMENT NEUF AU 4 ème TRIMESTRE 2013 MISES EN VENTE (trimestrielles) T T VARIATION T4 2013/ T MISES EN VENTE (année mobile) VARIATION année mobile Ile-de-France ,7% ,2% Champagne-Ardenne ,5% ,3% Picardie ,5% ,4% Haute-Normandie ,9% ,7% Centre ,6% ,5% Basse-Normandie ,0% ,7% Bourgogne ,7% ,8% Nord-Pas-de Calais ,0% ,9% Lorraine ,6% ,1% Alsace ,0% ,2% Franche-Comté ,0% ,6% Pays-de-la-Loire ,0% ,2% Bretagne ,2% ,0% Poitou-Charentes ,7% ,3% France NORD ,2% ,2% Aquitaine ,2% ,1% Midi-Pyrénées ,6% ,4% Limousin ,7% ,9% Rhône-Alpes ,3% ,8% Auvergne ,4% ,6% Languedoc-Roussillon ,5% ,8% Provence-Alpes-Côte d'azur ,8% ,8% Corse ,5% ,8% France SUD ,6% ,3% individuel ,2% ,1% TOTAL FRANCE collectif ,6% ,4% TOTAL FRANCE ,8% ,8% Source : ECLN, CGDD/SOeS 12

13 TABLEAU 3 MARCHE DU LOGEMENT NEUF AU 4 ème TRIMESTRE 2013 Offre commerciale Prix de vente Offre commerciale VARIATION VARIATION (en mois de commercialisation) (logts collectifs, en /m²) T4 2013/ T T T4 2013/ T T T T T * ** * ** T42012 Ile-de-France ,7% 10,6 10,7 11,1 9, ,1% Champagne-Ardenne ,6% 12,5 12,7 10,5 8, ,0% Picardie ,0% 18,0 17,0 18,6 17, ,3% Haute-Normandie ,3% 17,2 21,0 23,7 22, ,7% Centre ,5% 11,2 12,5 15,6 15, ,2% Basse-Normandie ,5% 22,1 21,8 11,9 13, ,2% Bourgogne ,1% 29,1 27,7 30,3 25, ,7% Nord-Pas-de Calais ,7% 13,7 15,2 19,8 19, ,0% Lorraine ,1% 14,4 13,9 18,3 20, ,6% Alsace ,3% 11,3 12,4 15,5 14, ,6% Franche-Comté ,1% 16,6 18,0 24,0 21, ,6% Pays-de-la-Loire ,9% 15,5 16,1 13,9 15, ,6% Bretagne ,2% 19,8 21,2 21,9 21, ,3% Poitou-Charentes ,6% 11,7 12,7 22,0 19, ,3% France NORD ,7% 15,4 16,4 17,7 17, ,3% Aquitaine ,3% 13,3 14,5 10,4 11, ,9% Midi-Pyrénées ,3% 7,7 9,4 10,6 9, ,1% Limousin ,3% 21,6 16,0 16,9 16, ,2% Rhône-Alpes ,8% 11,9 12,3 17,2 16, ,5% Auvergne ,1% 17,6 18,8 18,3 16, ,7% Languedoc-Roussillon ,3% 12,9 12,7 13,1 13, ,9% Provence-Alpes-Côte d'azur ,2% 11,7 11,3 13,3 13, ,1% Corse ,8% 14,1 12,9 12,0 11, ,1% France SUD ,0% 11,7 12,1 13,6 13, ,5% individuel ,1% 14,8 14,8 16,1 14,7 TOTAL FRANCE collectif ,3% 12,3 12,8 14,0 13, ,9% TOTAL FRANCE ,9% 12,5 13,0 14,2 13,8 * Délai d'écoulement des stocks : stocks / ( ventes des 6 derniers mois /6) Source : ECLN, CGDD/SOeS ** Délai d'écoulement des stocks : stocks / ( ventes des 12 derniers mois /12) 13

14 14

15 15

16 16

17 TABLEAU 5 EVOLUTION DES VENTES AU DETAIL PAR DESTINATION Loi Besson Robien/Borloo Dispositif Scellier Dispositif Duflot Ventes en accession Ventes à investisseurs Total Part des Investisseurs 32% 37% 41% 52% 55% 57% 53% 49% 44% 64% 63% 56% 44% 40% sources : ECLN, CGDD/SOeS et Fédération des promoteurs immobiliers 17

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue

Plus en détail

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales

Plus en détail

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4 Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux

Plus en détail

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00 ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA

Plus en détail

ISF et intermédiation : Collecte 2009

ISF et intermédiation : Collecte 2009 ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour

Plus en détail

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 I TAUX AU PLUS BAS : et si ça continuait? II RENEGOCIATION DE CREDITS : les règles du jeu changent

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux

Plus en détail

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 - La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 25 janvier 2013 Pour ce palmarès 2013, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013 La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité

Plus en détail

Les enjeux du quotidien

Les enjeux du quotidien Les enjeux du quotidien LES FRANCAIS ET LES JEUX D ARGENT EN LIGNE Sondage réalisé pour : La Presse quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale ATTENTION EMBARGO

Plus en détail

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014 Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 12/07/2013 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Sommaire Le Top 15.... 3 Les évolutions récentes... 7 Evolution du PNB... 12 Les résultats

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 02/09/2015 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Bienvenue à Loire-Centre Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Présentation Le Groupe BPCE 2 Un groupe puissant et solide Les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne se sont unis pour créer

Plus en détail

Observatoire de l Eolien

Observatoire de l Eolien Observatoire de l Eolien Analyse du marché et des emplois éoliens en France Colloque France Energie Eolienne 2 octobre 2014 Editorial France Energie Eolienne, porte-parole de l éolien, regroupe les professionnels

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux vivre votre argent 27 janvier 2012 Pour ce palmarès 2012, la CLCV et Mieux vivre votre argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Pour ce palmarès 2015, 140 banques de métropole et d outre-mer ont été passées à la loupe. Les tarifs analysés? Ceux en

Plus en détail

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013 LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013 Étude réalisée pour Imagerie Santé Avenir 2013 CEMKA-E VAL 43,

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON

SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON ACO S S STA T SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON N - JANVIER 5 Le 1er juillet 3, une réduction unique des cotisations patronales de Sécurité sociale

Plus en détail

Informatisation des données transfusionnelles

Informatisation des données transfusionnelles Informatisation des données transfusionnelles Dr Marie-France Angelini Tibert Coordonnateure régionale d hémovigilance Réunion - Mayotte Objectifs Optimiser et sécuriser les circuits Optimiser et sécuriser

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE

Présentation du Programme PHARE Présentation du Programme PHARE Le programme PHARE : des gains pour la qualité de l offre de soins Le contexte du programme PHARE Les achats hospitaliers représentent 18 Md, second poste de dépenses des

Plus en détail

Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014. Département Télécom et Equipement Novembre 2014

Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014. Département Télécom et Equipement Novembre 2014 Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014 Département Télécom et Equipement Novembre 2014 Rappel Méthodologique Modes de réception TV À partir de 2014 : Niveau national et régional Enquête

Plus en détail

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

au 1er novembre 2013

au 1er novembre 2013 au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel Le nouveau paradigme de l IT IDC Visit us at IDC.com and follow us on Twitter: @IDC 2 L arrivée de nouvelles technologies insuffle

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010

Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 Opportunités de croissance ou créations d entreprise, plus de 44 000 commerces ou industries

Plus en détail

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse

Plus en détail

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires I / Ile de France Gaphil II / Nord-Pas de Calais IIA / Picardie III/ Champagne Ardenne IV / Lorraine VI / Alsace Belfort VII

Plus en détail

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2013 Version définitive Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47

Plus en détail

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires Rapport d activité 2014 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires EN En 2014 3 668 emplois créés ou consolidés 907 projets accompagnés et 20,9 M mobilisés en Jean Jacques Martin Président

Plus en détail

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards

Plus en détail

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle,

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle, Des secteurs professionnels et des territoires investis sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail L Serge DELTOR Directeur de l ARACT LR Délégué régional de l ANACT Aider les secteurs

Plus en détail

Le P2D2. Réunion INSIS 24 mars 2014. Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis

Le P2D2. Réunion INSIS 24 mars 2014. Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis P. 1 Le P2D2 Réunion INSIS 24 mars 2014 Direction des comptes et de l information financière (DCIF) Bernard Adans Sandrine Loridan-Torchy Alain Dedenis Sommaire P. 2 1 - Contexte et enjeux du P2D2 2 -

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 30 janvier 2009 Des packages plus chers que les services à la carte dans plus de 50 % des banques, des prix globalement à la baisse

Plus en détail

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 2 ème Trimestre 2014

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 2 ème Trimestre 2014 Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 2 ème Trimestre 2014 I. L ensemble des marchés I.1. L environnement des marchés : les conditions de

Plus en détail

Construction de logements

Construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 640 Mai 2015 Construction de logements Résultats à fin avril 2015 (France entière) OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Rappel À compter des

Plus en détail

Observatoire de l équipement audiovisuel des foyers

Observatoire de l équipement audiovisuel des foyers Observatoire de l équipement audiovisuel des foyers 1 er semestre 2013 Réalisé par 1 Édito L Observatoire de l équipement audiovisuel des foyers succède à l Observatoire de l équipement des foyers pour

Plus en détail

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 1 er Trimestre 2013

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 1 er Trimestre 2013 Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord trimestriel 1 er Trimestre 2013 I. L ensemble des marchés I.1. L environnement des marchés : les conditions de

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014 Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

Résultats du sondage

Résultats du sondage Résultats du sondage L agence française du programme européen «Jeunesse en action» (PEJA), dans le cadre de ses petits déjeuners «Prêt à l emploi!», a diffusé un questionnaire exclusif, réalisé en ligne

Plus en détail

"La santé des étudiants en 2009"

La santé des étudiants en 2009 Dossier de Presse "La santé des étudiants en 2009" 6ème Enquête Nationale Communiqué de presse. p 2 L USEM et les mutuelles étudiantes régionales.......... p 4 Présentation de l enquête santé... p 5 Méthodologie

Plus en détail

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Cette liste n est pas exhaustive. Le classement est effectué par ordre alphabétique de région (Alsace,

Plus en détail

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com

Plus en détail

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale :

Plus en détail

Artiscope. Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 2013 (2ème Semestre 2013 - Année 2013)

Artiscope. Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 2013 (2ème Semestre 2013 - Année 2013) Observatoire des Métiers et de l Artisanat Région Centre Juin 214 Artiscope Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 213 (2ème Semestre 213 - Année 213) La révision

Plus en détail

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J INSTRUCTION N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J VERSEMENT AU PROFIT DE L'ÉTAT DES SOMMES DÉPOSÉES SUR DES PRODUITS D'ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE ATTEINTES PAR LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE ANALYSE

Plus en détail

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans

Plus en détail

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2 1985 / 2009 : 25 ans de concours du crédit-bail au financement de l d entreprise* 1.Introduction : le crédit-bail,

Plus en détail

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

q u estions santé d économie de la analyse Repères Les primes des contrats individuels des couvertures complémentaires en 1998

q u estions santé d économie de la analyse Repères Les primes des contrats individuels des couvertures complémentaires en 1998 Bulletin d information en économie de la santée q u estions d économie de la santé analyse Repères Depuis plusieurs années, l IRDES étudie le marché de la couverture complémentaire et a élaboré, en 1998,

Plus en détail

Étude trimestrielle de Crédit Foncier Immobilier

Étude trimestrielle de Crédit Foncier Immobilier Étude trimestrielle de Crédit Foncier Immobilier Octobre 2014 Direction des Études Point de conjoncture logement SUR FOND DE MOROSITÉ, LES FRAGILITÉS DU MARCHÉ RÉSIDENTIEL S ACCENTUENT Alors que la France

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV

TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV L année 2005 sera-t-elle l année des grands changements dans les relations banques - clients? Les établissements bancaires veulent en convaincre les

Plus en détail

DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr

DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr COORDONNEES DE VOTRE SOCIETE DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr Dossier d'adhésion à compléter et à retourner à : SAS La Bourse des Déménagements - 23-25 rue

Plus en détail

FRANCE Immobilier résidentiel Évolutions récentes et perspectives 2015-2016

FRANCE Immobilier résidentiel Évolutions récentes et perspectives 2015-2016 Trimestriel n /231 17 juillet 2 FRANCE Immobilier résidentiel Évolutions récentes et perspectives 2-216 Reprise ou stabilisation? Des signaux de reprise du marché sont apparus ces derniers mois. Il ne

Plus en détail

rapport de l observatoire des TArifs bancaires

rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des tarifs bancaires Préambule La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif

Plus en détail

Emplois. Votre épargne a le pouvoir de créer des emplois!

Emplois. Votre épargne a le pouvoir de créer des emplois! Gamme Insertion Emplois Votre épargne a le pouvoir de créer des emplois! Gamme Insertion Emplois, Des actifs monétaires aux marchés actions, la gamme des FCP Insertion Emplois de Mirova* vise à concilier

Plus en détail

Vous voilà aujourd hui personnel du CNRS. Une nouvelle vie commence, vous devez vous loger, vous voulez aménager votre intérieur?

Vous voilà aujourd hui personnel du CNRS. Une nouvelle vie commence, vous devez vous loger, vous voulez aménager votre intérieur? CNRS_290708 19/08/08 9:34 Page 1 E, U N E V N E I B R I D N A R G S N O S I A F E L B M E S EN! S T E J O R P S VO Vous voilà aujourd hui personnel du CNRS. Une nouvelle vie commence, vous devez vous loger,

Plus en détail

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale Le baromètre Dauphine-Crédit Foncier de l immobilier résidentiel Tendance globale N. 3 Juin 2011 Kevin Beaubrun-Diant, co-responsable de la chaire «Ville et Immobilier», Université Paris-Dauphine. Cette

Plus en détail

LE GUIDE DE L'AGENT IMMOBILIER DE FAMILLE. www.imogroup.com FINANCEMENT GESTION PROMOTION VENTE LOCATION ACHAT

LE GUIDE DE L'AGENT IMMOBILIER DE FAMILLE. www.imogroup.com FINANCEMENT GESTION PROMOTION VENTE LOCATION ACHAT RÉSEAU NATIONAL D'AGENCES IMMOBILIÈRES INDÉPENDANTES ACHAT VENTE GESTION LOCATION PROMOTION FINANCEMENT LE GUIDE DE L'AGENT IMMOBILIER DE FAMILLE N É O, L ' A G E N T I M M O B I L I E R D E F A M I L

Plus en détail

Quelle image avez-vous de la Belgique?

Quelle image avez-vous de la Belgique? Quelle image avez-vous de la Belgique? Saviez vous que?. Sont d origine belge. Le saxophone. La marque de montres Ice watch. La chaine de fast food Quick. l ile de Porquerolles au large de Toulon appartenait

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

Le Service Central du Traitement de la Dépense. Intervenant l mentions légales.

Le Service Central du Traitement de la Dépense. Intervenant l mentions légales. Le Service Central du Traitement de la Dépense Intervenant l mentions légales. Sommaire L e S e r v i c e C e n t r a l d e Tr a i t e m e n t d e l a D é p e n s e : c o n t e x t e e t o b j e c t i

Plus en détail

Dossier de Premier Contact. Recherche Financement Business Booster

Dossier de Premier Contact. Recherche Financement Business Booster Dossier de Premier Contact Recherche Financement Business Booster Document non-contractuel Avril 2012 1 Pourquoi rechercher du financement? 2 En auto-financement depuis 2008 Entreprendre librement, l auto-financement

Plus en détail

Marchés immobiliers : conjoncture et perspectives

Marchés immobiliers : conjoncture et perspectives Marchés immobiliers : conjoncture et perspectives CB Richard Ellis 16 septembre 2008 Contexte économique Environnement international o L économie mondiale tourne au ralenti (incertitudes financières, inflation,

Plus en détail

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000 F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000 PARIS, le 11 Avril 2000 PROCES VERBAL REUNION AFFAIRES GENERALES DU 24 MARS 2000 Présents : MM. SIMON, MERIC, VILLEROT, MARLIOT, Mmes

Plus en détail

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013 CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale

Plus en détail

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE LES PUBLICATIONS DE L AGENCE Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône-Avignon-Vaucluse La n de l «âge d or» de la maison individuelle? aurav agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse 5 Avril

Plus en détail

Le 4 ème trimestre 2014 et les tendances récentes

Le 4 ème trimestre 2014 et les tendances récentes Le 4 ème trimestre 2014 et les tendances récentes Le tableau de bord trimestriel Le bilan de l année 2014 Les taux des crédits immobiliers aux particuliers ENSEMBLE DES MARCHÉS - Prêts bancaires (taux

Plus en détail

ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux. Rapport d étude 3

ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux. Rapport d étude 3 ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux Rapport d étude 3 LES DIFFERENTES UTILISATIONS DU CHEVAL DE TRAIT DANS LES COMMUNES FRANÇAISES Le cheval apparait aujourd hui comme

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN Commission Animation territoriale CNIG 28/01/2014 Marie-Louise ZAMBON IGN (chef du service des programmes à la direction des programmes civils

Plus en détail

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel. Janvier 2015

Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel. Janvier 2015 Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel Janvier 2015 Avertissement : les indicateurs mensuels repris dans le «Tableau de bord» ne deviennent définitifs

Plus en détail

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS

Plus en détail

LE RISQUE DE DÉGAGEMENT D OFFICE DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS

LE RISQUE DE DÉGAGEMENT D OFFICE DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS Inspection générale des finances Inspection générale de l administration Inspection générale des affaires sociales N 2009 M 103 03 N 09 101 02 N RM2010 025P RAPPORT LE RISQUE DE DÉGAGEMENT D OFFICE DES

Plus en détail

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire Les études de L emploi cadre n 2015-32 mars 2015 Cadres du privé et zones d emploi : une forte concentration. Les places fortes de l emploi

Plus en détail

La mobilité. Au service des Outre-mer

La mobilité. Au service des Outre-mer La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première

Plus en détail

Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 2014. Accelerating success.

Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 2014. Accelerating success. Le marché immobilier de bureaux en Ile-de-France 4 ème trimestre 214 Accelerating success. PERSPECTIVES Une année 215 dans la continuité > Après le creux de 213, l activité sur le marché des bureaux francilien

Plus en détail

Cette nouvelle édition du Lien «spécial

Cette nouvelle édition du Lien «spécial Décembre 9 Editorial éditorial Editorial Editorial SPECIAL STATISTIQUES Evolution du nombre d'étudiants et de stagiaires à l'iufm de BOURGOGNE SITUATION 7 novembre 9 Evolution du nombre Effectifs d'étudiants

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne.

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne. Un nouveau circuit de saut d obstacles Au format très télévisuel Support de paris sportifs en ligne 30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris

Plus en détail

LE TOURISME N A PAS DE FRONTIERE

LE TOURISME N A PAS DE FRONTIERE LE TOURISME N A PAS DE FRONTIERE Samedi 30 mai 2015 Photo : Jaymantir UNE DESTINATION, C EST QUOI? Juin 2015 Brigitte Bloch Le touriste, un oiseau migrateur Le touriste n a pas de frontière. Sa vision

Plus en détail

la création d entreprise en nord-pas de calais

la création d entreprise en nord-pas de calais Nord-Pas de Calais N 184 SEPTEMBRE 2014 la création d entreprise en nord-pas de calais Près de 24 000 créations d entreprise en 2013 en Nord-Pas de Calais En 2013, les créations ont légèrement baissé en

Plus en détail

Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l investissement locatif en 2015?

Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l investissement locatif en 2015? www.creditfoncier.com U N E É T U D E D U C R É D I T F O N C I E R Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l investissement locatif en 2015? SEPTEMBRE 2015 sommaire PAGE 02 PAGE

Plus en détail

Fonds de cohésion sociale Rapport d activité. exercice 2013

Fonds de cohésion sociale Rapport d activité. exercice 2013 Fonds de cohésion sociale Rapport d activité exercice 2013 Sommaire Le crédit professionnel solidaire...6 Les ressources mobilisées pour la dotation des dispositifs de garantie...7 L activité globale du

Plus en détail

REGION HAUTE-NORMANDIE

REGION HAUTE-NORMANDIE Évaluation des effets d une fusion de la Région Haute-Normandie et de la Région Basse-Normandie REGION HAUTE-NORMANDIE Évaluation des effets d une fusion de la région Haute-Normandie et de la région Basse-Normandie

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail