TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN VUE D ASSISTER

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN VUE D ASSISTER"

Transcription

1 128, Boulevard du 13 janvier BP : 2704 Lomé Togo Tél. : (228) Fax. : (228) TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN VUE D ASSISTER LA BIDC POUR LE PASSAGE AUX NORMES IFRS Date limite ite de réception des offres : 30 septembres 2013 à 15 heures 00

2 Sommaire I. Présentation... 2 II. Contexte et objectifs de la mission... 3 III. Résultats attendus... 4 VI. Critères de sélection et présentation des soumissions... 4 VII. Renseignements

3 I. Présentation La Banque d Investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) est une institution financière internationale commune aux quinze (15) états membres de la CEDEAO que sont le Bénin, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d'ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Léone et le Togo. Elle est issue de la transformation du Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement (Fonds de la CEDEAO) et comporte deux guichets opérationnels dont un guichet dédié au secteur privé et un guichet pour le secteur public. Le capital autorisé de la BIDC est d un milliard d'unités de Compte (UC) composé d un million ( ) d actions de valeur nominale mille (1 000) UC. Pour son administration et sa gestion, la BIDC est dotée : - d'un Conseil des Gouverneurs (Assemblée Générale), organe suprême composé des représentants (Ministres des finances) des Etats Membres de la CEDEAO ; - d'un Conseil d'administration de dix (10) membres dont un (1) pour le Nigeria, un (1) pour le Ghana, un (1) pour la Côte d Ivoire et six (6) pour les autres Etats Membres, et un Président ex qualité. Les membres du conseil d'administration sont nommés par le Conseil des Gouverneurs. - D une Haute Direction (un Président et deux Vice-Présidents) chargée de la gestion courante de la Banque. Les objectifs de la Banque définis dans ses statuts sont : - contribuer à la réalisation des objectifs de la CEDEAO en accompagnant les projets de création des infrastructures d'intégration régionale ou tous autres projets de développement dans les secteurs public et privé ; - aider au développement de la Communauté par le financement de programmes spéciaux à travers ses deux guichets. Pour l atteinte de ses objectifs, la BIDC mobilise une partie des ressources nécessaires au financement des projets auprès de partenaires financiers et des marchés de capitaux. La BIDC n'est soumise à aucune réglementation bancaire de ses Etats membres. Elle utilise la version 5 du logiciel SUN SYSTEM pour l enregistrement comptable de ses opérations et la gestion des immobilisations, des stocks et des approvisionnements. 2

4 II. Contexte et objectifs de la mission Le référentiel comptable IFRS s'est imposé au niveau mondial comme référentiel commun à tous. Son adoption progressive par la BIDC traduit sa volonté de s aligner sur les standards internationaux. Les états financiers actuels sont élaborés conformément au système comptable en vigueur au sein de la Banque et convertis en normes comptables IFRS afin de faciliter leur lecture et leur compréhension par les investisseurs. La Banque souhaite maîtriser le processus de conversion des états financiers en normes IFRS avant le passage progressif de sa comptabilité dans ces normes. Pour ce faire, elle sollicite l assistance d un cabinet d expertise comptable pour : - la conversion aux normes comptables IFRS des états financiers de l exercice 2012 élaborés en unités de compte et selon le système comptable en vigueur et ceux de l exercice 2013 en cours ; - pallier à l insuffisance de transfert de compétence constatée lors de la conversion antérieure des états financiers de la Banque aux normes IFRS par un prestataire. Les objectifs de la mission envisagée, en étroite collaboration avec ce Département des Finances, sont de : 1. dispenser une formation au personnel désigné par la Banque sur les modalités de passage aux normes IFRS ; 2. fournir un tableau de passage des postes des états financiers selon les normes de la BIDC aux postes des états financiers IFRS. Tous les retraitements effectués devront être justifiés et expliqués ; 3. convertir les états financiers 2012 et 2013 de la Banque selon les normes IFRS ; 4. fournir un rapport comprenant : o une proposition de plan de passage aux normes IFRS avec indication des actions à mener, des acteurs concernés et des délais prévisionnels ; o une proposition de programme de formation sur place ou hors de la BIDC à l intention du personnel de la Banque affecté au projet afin de permettre la mise en œuvre du plan proposé. La durée totale estimée de l intervention est de six (6) semaines pour la conversion des comptes des deux exercices (2012 et 2013) et la réalisation de la formation. 3

5 III. Résultats attendus Afin de permettre une maîtrise du passage des normes comptables actuelles vers les normes IFRS, le cabinet d expertise comptable devra : - dispenser une formation en IFRS jugée satisfaisante par la Banque ; - fournir un tableau qui guide et explique la conversion des états financiers actuels aux normes IFRS ; - produire les états financiers IFRS des exercices 2012 et 2013 en étroite collaboration avec le personnel du Département des Finances ; - produire un rapport comprenant un programme de formation et un plan de passage aux normes IFRS accompagnés de toutes recommandations utiles. IV. Critères de sélection et présentation des soumissions Les cabinets d expertise comptable intéressés par la prestation doivent répondre aux critères suivants : - Etre membre d un ordre professionnel d experts comptables d un pays de la CEDEAO ; - Disposer de personnel technique bilingue ayant une certification en IFRS et une connaissance approfondie de la comptabilité des institutions financières ; - Avoir réalisé des missions similaires en termes de complexité serait un atout. Les soumissions seront présentées en offres technique et offre financière distinctes. L offre technique devra inclure tous les renseignements nécessaires à sa bonne évaluation, notamment : - la présentation du cabinet (forme sociale, adresses, implantation, domaines d activités, organisation, références professionnelles, appartenance à un réseau, etc.) ; - la méthodologie de travail proposée ; - le planning et les délais d exécution des travaux ; - les membres de l équipe proposée, les curricula vitae et copies des diplômes et attestation des intervenants ; - l attestation valant quitus des cotisations de sécurité sociale ; - l attestation valant quitus fiscal ; L offre financière sera présentée hors taxes et comportera : - une lettre de soumission ; - une proposition financière détaillée sous forme de devis quantitatif, estimatif ou de bordereau de prix. En outre, l offre financière doit y inclure tous les frais (honoraires, frais remboursables et autres débours). Les conditions du marché conclu ne sont pas révisables en cours d exécution. La BIDC se réserve le droit de faire vérifier toutes les informations et d écarter éventuellement tout soumissionnaire ayant fourni des informations erronées ou incomplètes. La date limite de dépôt des soumissions est fixée au 30 septembre 2013 à 15 heures locales. 4

6 La recevabilité des offres est conditionnée au paiement d une somme non remboursable de cent mille ( F CFA) ou deux cents (200) dollars américains. Les offres seront déposées en quatre (4) exemplaires dont deux (2) français et deux (2) en anglais au siège de la Banque au : 128, Boulevard du 13 janvier BP : 2704 Lomé Togo Tél. : (228) Fax. : (228) L ouverture des soumissions aura lieu le 30 septembre à 16 heures en présence des représentants des cabinets qui le désirent. La sélection sera basée sur la qualité technique et le coût et suivant les procédures de passation des marchés de la BIDC. V. Renseignements Tout soumissionnaire potentiel désireux d obtenir des éclaircissements sur les termes de référence ou des informations jugées nécessaires à la rédaction de son offre, peut en faire demande par écrit au moins sept (7) jours avant la date de clôture, à : Monsieur Isaac OLAGUNJU Directeur du Département des Finances Tél. : (228) , Fax. : (228) s : Monsieur Honoré ADEKAMBI Chef Division comptabilité générale Tél. : (228) , Fax. : (228) s : Toute demande reçue fera l objet d une réponse par écrit. Une copie de cette réponse (y compris la question posée, mais sans identification de son origine), sera adressée à tous les soumissionnaires potentiels ayant payé la somme forfaitaire mentionnée au point IV. Des présents termes de référence. 5

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES Avril 2014 TDR pour l élaboration d une stratégie d intervention dans le secteur

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE POLITIQUE ET D UN MODELE DE TARIFICATION POUR LA BIDC

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE POLITIQUE ET D UN MODELE DE TARIFICATION POUR LA BIDC TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE POLITIQUE ET D UN MODELE DE TARIFICATION POUR LA BIDC Mai 2014 TDR pour l élaboration d une politique et d un modèle de tarification pour la BIDC Page - 1 -

Plus en détail

I. Introduction et renseignements concernant la Banque.

I. Introduction et renseignements concernant la Banque. Banque de la République du Burundi LA DIRECTION TERMES DE REFERENCE POUR L EVALUATION DES BESOINS DES CELLULES DU SERVICE SUPERVISION BANCAIRE ET MICROFINANCE CHARGEES DE SUPERVISER LES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

- Termes de Références - Grille d évaluation (annexe 1) - Modèle de lettre de soumission (annexe 2) Cotonou, le 16

- Termes de Références - Grille d évaluation (annexe 1) - Modèle de lettre de soumission (annexe 2) Cotonou, le 16 DOSSIER D APPEL D OFFRES POUR LA SELECTION D UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION DE L AUDIT DE GESTION DU FONDS APPA POUR LA PERIODE DE JUILLET 2006 A JUILLET 2015 Contenu du présent dossier : - Termes

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formations en Technologies de l Informatique

Plus en détail

West and Central African Council for Agricultural Research and Development

West and Central African Council for Agricultural Research and Development Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC Avril 2014 TDR pour l élaboration d une stratégie de mobilisation de ressources

Plus en détail

Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils TERMES DE REFERENCE

Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils TERMES DE REFERENCE Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils Réf :1396/APPA/SE/DAAF/SD11-12 TERMES DE REFERENCE Objet : Sélection d un Cabinet d Audit et Conseils pour les prestations de Commissariat aux comptes 1. Contexte

Plus en détail

AVIS D APPEL A LA CONCURRNCE

AVIS D APPEL A LA CONCURRNCE AVIS D APPEL A LA CONCURRNCE Audit technique de pré-migration du site www.pays-ancenis.com IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Communauté de communes du Pays d Ancenis (COMPA) Centre Administratif

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D INTERET N 00000060/ASMI/MINEE/DERME/2014 DU 07 MAI 2014

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D INTERET N 00000060/ASMI/MINEE/DERME/2014 DU 07 MAI 2014 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DE L'EAU ET DE L ENERGIE R E P U B L I C O F C A M E R O O N Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF WATER RESOURCES AND ENERGY PROGRAMME 422 : ACCES A L

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 DEPARTEMENT DE LA SOMME ARRONDISSEMENT DE PERONNE MAIRIE DE NESLE Place du Général Leclerc Tél : 03.22.88.49.70 Fax :03.22.88.49.78 http://www.ville-nesle.fr/ PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 AIDE A LA MAITRISE

Plus en détail

Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la

Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la commune de Dissin, au Burkina Faso Juin 2015 I. TERMES DE

Plus en détail

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ------------- 01 BP 3771 Abidjan 01 Tel : 21 21 26 20 / 21 21 26 26 Fax : 21 21 26 36 / 37 AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT

Plus en détail

FONDS AFRICAIN DE GARANTIE ET DE COOPERATION ECONOMIQUE (FAGACE) TERMES DE REFERENCE

FONDS AFRICAIN DE GARANTIE ET DE COOPERATION ECONOMIQUE (FAGACE) TERMES DE REFERENCE FONDS AFRICAIN DE GARANTIE ET DE COOPERATION ECONOMIQUE (FAGACE) TERMES DE REFERENCE Sélection d un consultant pour l élaboration d un contrat de performance DATE DE PUBLICATION : 10/08/2015 TERMES DE

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels le 17/03/2012 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation des formateurs en «Management de l innovation» Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

I. CONSULTANT EN COMMUNICATION

I. CONSULTANT EN COMMUNICATION AVIS DE RECRUTEMENT Le Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers «CREPMF» est un organe de l'union Monétaire Ouest Africaine, créé le 3 juillet 1996 par décision du Conseil des Ministres

Plus en détail

M i n i s t è r e d e l a S a n t é S e c r é t a r i a t G é n é r a l d u M i n i s t è r e

M i n i s t è r e d e l a S a n t é S e c r é t a r i a t G é n é r a l d u M i n i s t è r e R é p u b l i q u e d u B é n i n M i n i s t è r e d e l a S a n t é S e c r é t a r i a t G é n é r a l d u M i n i s t è r e Direction des Pharmacies, du Médicament et des Explorations Diagnostiques

Plus en détail

Avis d appel public à manifestation d intérêt

Avis d appel public à manifestation d intérêt Avis d appel public à manifestation d intérêt Pour la réalisation d une étude sur l ouverture du marché des communications électroniques aux opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) AMI N 003/ARCEP/PRMP/SPRMP/2015

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative

Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative Consultation pour la création d une E-vitrine / plateforme collaborative CAHIER DES CHARGES OBJET DE LA CONSULTATION : Création d une E-vitrine / plateforme collaborative pour les TPE du Pays Couserans

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - ETABLISSEMENT : CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : Cours d anglais informatique Date limite

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

OFFRE POUR CONSULTANCE

OFFRE POUR CONSULTANCE 1 3, Rue du Marché, B.P.1490 Bujumbura- Burundi, Tél. (257) 22 301300 / 301302 OFFRE POUR CONSULTANCE Recrutement d un(e) Consultant(e) national pour le poste d appui au programme «Droits des Femmes, Leadership

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT COMPTABLE PROJET ICF AU SECRETARIAT PERMANENT DE l OHADA. (Financement ICF) YAOUNDE, CAMEROUN

TERMES DE REFERENCE. POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT COMPTABLE PROJET ICF AU SECRETARIAT PERMANENT DE l OHADA. (Financement ICF) YAOUNDE, CAMEROUN TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT COMPTABLE PROJET ICF AU SECRETARIAT PERMANENT DE l OHADA (Financement ICF) YAOUNDE, CAMEROUN Secrétariat permanent OHADA BP 10071 - Yaoundé 1 TERMES

Plus en détail

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION I - OBJET Après un premier appel d offre infructueux, LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES) dont le siège est

Plus en détail

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y)

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y) Le C2D, un Partenariat au service du développement Union Discipline -Travail MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ----------------------- Unité

Plus en détail

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Prestation d expertise et d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception d un nouveau service. Page 1 sur 7 SUIVI DES MODIFICATIONS Version Eléments

Plus en détail

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C.

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C. Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8 Commune de Saint Aubin Epinay 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay Tél : 02.35.08.45.23 Règlement de Consultation Aménagement du Parc Saint Romain PROCEDURE

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 26/03/2014 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d administrateurs en audit qualité interne Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE Tél : 04.50.47.04.24 Règlement de la Consultation (R.C.) Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Objet

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE

CAHIER DES CHARGES. Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE CAHIER DES CHARGES Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE Acronyme Projet MARLEANET n 2009-1/109 Objet de la consultation Prestation de

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

Section 8 : contrat de services professionnels

Section 8 : contrat de services professionnels Section 8 : contrat de services professionnels LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE LE MODELE DE CONTRAT DU PNUD FOURNI AU SOUMISSIONNAIRE POUR INFORMATION. LE RESPECT DE L ENSEMBLE DE SES CONDITIONS EST OBLIGATOIRE.

Plus en détail

DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES. Appel à consultation pour L élaboration de la stratégie de communication du pôle social. Termes de référence

DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES. Appel à consultation pour L élaboration de la stratégie de communication du pôle social. Termes de référence PROGRAMME PROMOUVOIR ET RENFORCER L INSTITUTIONNALISATION DE L EQUITE ET DE L EGALITE DE GENRE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES Appel à consultation pour L élaboration de la stratégie de communication du

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Annexe 4 TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque africaine de développement (la Banque)

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DE LA CC PAROVIC ET DE 8 COMMUNES HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics)

Plus en détail

Ministère de l Industrie et des Mines. Cahier des charges

Ministère de l Industrie et des Mines. Cahier des charges Ministère de l Industrie et des Mines. Cahier des charges Relatif à la sélection des entreprises et organismes au programme d aide de l Etat à l accompagnement pour la certification des systèmes de management

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) 3. Dépôt et date de clôture des candidatures

AVIS DE RECRUTEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) 3. Dépôt et date de clôture des candidatures UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) AVIS DE RECRUTEMENT N 008/2013/DSAF/DRH La Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ayant son siège à Ouagadougou, Burkina

Plus en détail

Ministère de l Industrie de la PME et de la Promotion de l Investissement. Cahier des charges

Ministère de l Industrie de la PME et de la Promotion de l Investissement. Cahier des charges Ministère de l Industrie de la PME et de la Promotion de l Investissement. Division de la Qualité et de la Sécurité Industrielle Cahier des charges relatif à la sélection des entreprises et organismes

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Département du Morbihan MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE D ALLAIRE ETUDES DE DEFINITION ET DE PROGRAMMATION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE Date limite de remise des offres

Plus en détail

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS DOSSIER D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N...../APPA/SE/DAT/12-13 du..... Pour la traduction en langue arabe, espagnole et portugaise : 1. du Rapport Final

Plus en détail

Ouverture de l appel : 15 Mars 2013 Clôture de l appel : 08 Avril 2013 AMI N 21/2013

Ouverture de l appel : 15 Mars 2013 Clôture de l appel : 08 Avril 2013 AMI N 21/2013 Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Avis de Sollicitation de Manifestation d intérêt

Plus en détail

Reférence : 08/2015/GK/WS

Reférence : 08/2015/GK/WS TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN/E EXPERT/E INTERNATIONAL POUR LA FORMATION EN PLAIDOYER ET LOBYYING POUR L INTEGRATION DU GENRE DANS LA LOI ORGANIQUE DU BUDGET Reférence : 08/2015/GK/WS Lieu

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union Discipline - Travail ----------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -------------- AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP) PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESTATION

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESTATION CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESTATION PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide Briand - 93240 Stains 1

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE VISIBILITE ET DE POSITIONNEMENT DE LA BIDC A COURT, MOYEN ET LONG TERME

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE VISIBILITE ET DE POSITIONNEMENT DE LA BIDC A COURT, MOYEN ET LONG TERME TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE VISIBILITE ET DE POSITIONNEMENT DE LA BIDC A COURT, MOYEN ET LONG TERME Avril 2014 TDR pour l étude de visibilité et de positionnement de la BIDC

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en team building : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur,

Plus en détail

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015 DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DES OPERATIONS COMMERCIALES ------------- DIRECTION DES EXPORTATIONS ------------- PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DIRECTION DES EXPORTATIONS DU

Plus en détail

AVIS D APPEL D OFFRES

AVIS D APPEL D OFFRES 6SOCIETE NATIONALE D ELECTRICITE DU BURKINA - ( S O N A B E L ) DIRECTION GENERALE DEPARTEMENT JURIDIQUE Ouagadougou, le AVIS D APPEL D OFFRES 1 - OBJET Le Directeur Général de la SONABEL lance, par le

Plus en détail

Termes de référence REF : MAR/UNW/2016/003

Termes de référence REF : MAR/UNW/2016/003 Termes de référence Appel à consultation pour l organisation d un Team Building à l intention du personnel du Bureau Multi-Pays pour le Maghreb de l ONU Femmes 1. Contexte REF : MAR/UNW/2016/003 L entité

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN COMPTABLE

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN COMPTABLE MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE --------------------- UGP-FILETS SOCIAUX --------------------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline

Plus en détail

Termes de références. Étude de faisabilité sur le Mobile Banking

Termes de références. Étude de faisabilité sur le Mobile Banking Termes de références Étude de faisabilité sur le Mobile Banking Date limite 22/04/2013 Pays : Tunisie Institution : Secteur : Microfinance Partenaire : Union Européenne Date d émission : 10/04/2013 Date

Plus en détail

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres

Plus en détail

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TERMES DE REFERENCE I. Information sur la consultation/contrat de service Titre Projet Type de contrat Durée initiale Lieu d affectation CONSULTANT NATIONAL

Plus en détail

DOSSIER D APPEL D OFFRES

DOSSIER D APPEL D OFFRES DOSSIER D APPEL D OFFRES Le présent dossier d appel d offres comprend l avis d appel d offres et les conditions particulières de l avis d appel d offres public pour le choix d un cabinet d architectes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing CAHIER DES CHARGES Consultation d experts en Communication et en Webmarketing N 1 : Juin 2013 Date de publication : 11/06/2013 Date de clôture des candidatures : 25/06/2013 à 12h00 Le présent cahier des

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ACQUISITION D UNE BADGEUSE ET D UNE SOLUTION DE GESTION DES CONGES AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Configuration initiale / contexte Le CTIG

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT DE CONSULTANTS N ICN-014BIS/2014

AVIS DE RECRUTEMENT DE CONSULTANTS N ICN-014BIS/2014 Programme des Nations Unies pour le développement AVIS DE RECRUTEMENT DE CONSULTANTS N ICN-014BIS/2014 Date: 24/07/2014 Pays : Type de contrat : Niveau du poste : Description de la mission : Langue requise

Plus en détail

7, Avenue Bourguiba, BP 48- cp18523- Dakar SENEGAL Tel 221 869 96 18 Fax 221 869 96 31 secoraf@coraf.org www.coraf.org

7, Avenue Bourguiba, BP 48- cp18523- Dakar SENEGAL Tel 221 869 96 18 Fax 221 869 96 31 secoraf@coraf.org www.coraf.org Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development TERMES DE REFERENCES DU CONSULTANT CHARGE D ELABORER

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Date: 01/08/2014 Réf : IC 1-08/2014 INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Pays: Maroc Description de la mission:

Plus en détail

GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT

GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT Le présent guide a pour vocation, de fournir aux entreprises, aux PME/PMI, aux Etats, aux collectivités locales et aux entreprises publiques (dans

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

Formation des OSC de niveau 3 sur «Techniques de montage de projets»

Formation des OSC de niveau 3 sur «Techniques de montage de projets» PROGRAMME DE L UNION EUROPEENNE POUR LA SOCIETE CIVILE ET LA CULTURE TERMES DE REFERENCE Formation des OSC de niveau 3 sur «Techniques de montage de projets» Octobre 2015 1 I. Contexte et justification

Plus en détail

BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES

BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES BOURSES D ETUDES ET DE RECHERCHE EN DROIT FONDATION KEBA MBAYE MANUEL DE PROCEDURES 2 I. Objectifs La FONDATION KEBA MBAYE, consciente du rôle que peuvent jouer le Droit, l Ethique, l Education et le Sport

Plus en détail

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Maintenance et entretien des cloches, horloge de l église 5 Rue de la Sèvre 79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Règlement de Consultation (R.C.) Cahier de Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS SECRETARIAT DE L APPA

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS SECRETARIAT DE L APPA ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE PETROLE AFRICAINS SECRETARIAT DE L APPA TERMES DE REFERENCES POUR LA MAINTENANCE DE LA BANQUE DE DONNEES ELECTRONIQUE I Contexte et justification L Association des Producteurs

Plus en détail

aisse Nationale de Prévoyance Sociale National Social Insurance Fund

aisse Nationale de Prévoyance Sociale National Social Insurance Fund REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix Ŕ Travail Ŕ Patrie Peace - Work Ŕ Fatherland -------------- -------------- BP 441 Yaoundé Ŕ Tél.: 22-22-46-01 PO BOX Fax.: 22-22-57-55 aisse Nationale de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

Création d'une application valorisant les activités de loisirs et de nature pour la destination Vallée de Somme

Création d'une application valorisant les activités de loisirs et de nature pour la destination Vallée de Somme DOSSIER DE MISE EN CONCURRENCE CAHIER DES REGLES DE MISE EN CONCURRENCE Somme Tourisme (Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Somme) 21 rue Ernest Cauvin 80000 Amiens France Contact

Plus en détail

Appel à projets de «Social Impact Bonds» Nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention

Appel à projets de «Social Impact Bonds» Nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention Appel à projets de «Social Impact Bonds» Nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention Date de l ouverture de l appel à projets : XX XX 2016 Date de clôture de l appel à

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour le développement

Programme des Nations Unies pour le développement Programme des Nations Unies pour le développement AVIS DE RECRUTEMENT DE CONSULTANTS N ICN-009/2015 Date: 26/05/2015 Pays : Type de contrat : Niveau de poste : Description de la mission : Langue requise

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL D HABITATIONS Rue Calmette à GUILERS MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de GUILERS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1

DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE DSI 2015 322 PAS EPE PILOTAGE PROJET GRC Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

2 pts 4 pts. 4 pts 4 pts 2 pts. 2 pts. 2 pts 1 pt. 30 pts 4 pts 4 pts 4 pts 2.2. 2 pts 3 pts. 3 pts/exp. 3 pts

2 pts 4 pts. 4 pts 4 pts 2 pts. 2 pts. 2 pts 1 pt. 30 pts 4 pts 4 pts 4 pts 2.2. 2 pts 3 pts. 3 pts/exp. 3 pts TERMES DE REFERENCE Recrutement d'un consultant (cabinet) pour la réalisation d un Audit Informatique et d un Schéma Directeur de l Information, puis l élaboration d un cahier de charges en vue de la mise

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en coaching : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur, 1.

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DES CHEFS DES PROJETS DE L OFPA

TERMES DE REFERENCE DES CHEFS DES PROJETS DE L OFPA TERMES DE REFERENCE DES CHEFS DES PROJETS DE L OFPA SOMMAIRE I. Contexte II. Statut III. Missions et profils A. Exigences communes à tous les Chefs de Projets 1. Etre en mesure de concevoir et de piloter

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants Document unique valant règlement de la consultation et cahier des charges fonctionnel

Plus en détail

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE Agence de Régulation des Marchés Publics AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET L Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Niger a reçu un don (IDF) de

Plus en détail

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE TUNISIE CONSULTATION N 15/2013 Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Plus en détail

POUR LA SELECTION D UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION

POUR LA SELECTION D UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION SSOCIATION ROFESSIONNELLE DES YSTEMES INANCIERS ECENTRALISES DU BURKINA FASO (APSFD-BF) 01 BP 5386 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tel.: (00226) 50 36 13 78 Fax: (00226) 50 36 13 78 E-mail: apsfdbf@fasonet.bf

Plus en détail

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION

Plus en détail

CONSULTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN OUTIL DE GESTION DE PROJETS

CONSULTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN OUTIL DE GESTION DE PROJETS TERMES DE REFERENCE CONSULTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN OUTIL DE GESTION DE PROJETS Mise en œuvre d un outil Page : 1/8 1. PRESENTATION DU GIM-UEMOA Le Groupement Interbancaire Monétique de l Union

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN Chambre de Métiers et de l Artisanat du Tarn Cunac - 112 Route des templiers CS22340 81020 ALBI CEDEX 09 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION INVESTISSEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,

Plus en détail

REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C) COMMUNE de SALLEBOEUF Marché de travaux Rénovation école maternelle MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Art. 28 et 74 du CMP REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi

Plus en détail